Simplification des normes : audition de Françoise Gatel

À propos

Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Intervenants

Françoise Gatel Membre du gouvernement

Muriel Jourda Sénateur

Cécile Cukierman Sénateur

Jean-Michel Arnaud Sénateur

Marc-Philippe Daubresse Sénateur

Éric Kerrouche Sénateur

Hussein Bourgi Sénateur

Guy Benarroche Sénateur

Stéphane Sautarel Sénateur

Béatrice Gosselin Sénateur

MM Michel Masset Sénateur

Thani Mohamed Soilihi Sénateur