Séance publique du 24 juin 2026 (après-midi)

À propos

1. Questions d'actualité au Gouvernement 2. Conventions internationales examinées en forme simplifiée 3. Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Discussion des articles - suite)

Intervenants

Xavier Iacovelli Sénateur

Françoise Gatel Membre du gouvernement

Marc-Philippe Daubresse Sénateur

Stéphane Sautarel Sénateur

Gérard Larcher Sénateur

Guy Benarroche Sénateur

SU Simon Uzenat Sénateur

Cécile Cukierman Sénateur

VL Vincent Louault Sénateur

MB Monique Barbut Membre du gouvernement

Éric Kerrouche Sénateur

Jean Bacci Sénateur

MW Michaël Weber Sénateur

LN Laurent Nunez Membre du gouvernement

Vincent Jeanbrun Membre du gouvernement

Marc Laménie Sénateur

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Jean-Baptiste Blanc Sénateur

Victorin Lurel Sénateur

Sophie Primas Sénateur

Dominique Estrosi Sassone Sénateur

Jean-Claude Anglars Sénateur

André Guiol Sénateur

MC Marion Canalès Sénateur

Jean-Yves Roux Sénateur

Michel Canévet Sénateur

Daniel Gremillet Sénateur

Guillaume Gontard Sénateur

Céline Brulin Sénateur

Laurent Somon Sénateur

ML Marie-Claude Lermytte Sénateur

Stéphane Demilly Sénateur

François Bonhomme Sénateur

Jacques Fernique Sénateur

Annick Jacquemet Sénateur

Mikaele Kulimoetoke Sénateur

Serge Mérillou Sénateur

MC Marie-Carole Ciuntu Sénateur

PJ Pierre Jean Rochette Sénateur

ÉG Édouard Geffray Membre du gouvernement

Olivier Paccaud Sénateur

Roland Lescure Membre du gouvernement

Christine Lavarde Sénateur

YB Yves Bleunven Sénateur

Étienne Blanc Sénateur

Jean-Baptiste Lemoyne Sénateur

Maryse Carrère Sénateur

Rémi Féraud Sénateur

MM Michel Masset Sénateur

Jean-Marie Mizzon Sénateur

Christian Redon-Sarrazy Sénateur

Christophe Béchu Membre du gouvernement

Vincent Capo-Canellas Sénateur

JH Joshua Hochart Sénateur