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Séance publique du 24 juin 2026 (après-midi)

Sénat 24 juin 2026
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À propos

1. Questions d'actualité au Gouvernement 2. Conventions internationales examinées en forme simplifiée 3. Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Discussion des articles - suite)

Intervenants

Xavier Iacovelli Sénateur
Françoise Gatel Membre du gouvernement
Gérard Larcher Sénateur
Marc-Philippe Daubresse Sénateur
SU Simon Uzenat Sénateur
Stéphane Sautarel Sénateur
VL Vincent Louault Sénateur
Cécile Cukierman Sénateur
Guy Benarroche Sénateur
MB Monique Barbut Membre du gouvernement
Éric Kerrouche Sénateur
Jean Bacci Sénateur
LN Laurent Nunez Membre du gouvernement
MW Michaël Weber Sénateur
Victorin Lurel Sénateur
Jean-Baptiste Blanc Sénateur
MC Marion Canalès Sénateur
Vincent Jeanbrun Membre du gouvernement
Marc Laménie Sénateur
PJ Pierre Jean Rochette Sénateur
Dominique Estrosi Sassone Sénateur
Daniel Gremillet Sénateur
Naïma Moutchou Membre du gouvernement
Jean-Claude Anglars Sénateur
André Guiol Sénateur
Mikaele Kulimoetoke Sénateur
ML Marie-Claude Lermytte Sénateur
Sophie Primas Sénateur
Michel Canévet Sénateur
François Bonhomme Sénateur
Jacques Fernique Sénateur
Annick Jacquemet Sénateur
Laurent Somon Sénateur
MC Marie-Carole Ciuntu Sénateur
ÉG Édouard Geffray Membre du gouvernement
Stéphane Demilly Sénateur
Olivier Paccaud Sénateur
Jean-Yves Roux Sénateur
Roland Lescure Membre du gouvernement
Guillaume Gontard Sénateur
Maryse Carrère Sénateur
Céline Brulin Sénateur
Serge Mérillou Sénateur
YB Yves Bleunven Sénateur
Étienne Blanc Sénateur
Jean-Baptiste Lemoyne Sénateur
Rémi Féraud Sénateur
Christine Lavarde Sénateur
MM Michel Masset Sénateur
Vincent Capo-Canellas Sénateur
Jean-Marie Mizzon Sénateur
Christian Redon-Sarrazy Sénateur
JH Joshua Hochart Sénateur