Projet de loi "Justice criminelle" : vote solennel | La séance est ouverte ! - 07/07/2026

À propos

Mardi 7 juillet, les députés se prononcent sur le projet de loi relatif à la justice criminelle. Examiné dans l'hémicycle du 30 juin au 2 juillet, le texte initial prévoyait notamment l'instauration d'un "plaider-coupable" criminel. Après son rejet en commission, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a finalement annoncé renoncer à cette mesure phare. Au cours de l'examen, les députés ont par ailleurs largement remanié le texte. Retrouvez les explications de vote des députés sur le projet de loi et le projet de loi organique qui l'accompagne, avant un éventuel vote définitif par les parlementaires les 8 et 9 juillet. Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP-Assemblée nationale : https://bit.ly/2XGSAH5 Suivez LCP-Assemblée nationale sur les réseaux ! - Facebook : https://www.facebook.com/LCP - X : https://x.com/LCP - BlueSKy : https://bsky.app/profile/lcp.fr - Twitch : https://www.twitch.tv/lcpassembleenationale - Threads : https://www.threads.net/@lcp_an - WhatsApp : https://www.whatsapp.com/channel/0029VaBXcqnHQbSD6iTO8E0C - TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an - Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/ - Newsletter : https://lcp.fr/newsletter - LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/lcp-assembl-e-nationale/ Retrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/ #LCP #assembleenationale

Intervenants

Sophie Ricourt Vaginay Député

Yannick Favennec-Bécot Député

Elsa Faucillon Député

Emmanuel Duplessy Député

Colette Capdevielle Député

Ian Boucard Député

Sébastien Huyghe Député

Blandine Brocard Député

Hélène Laporte Député

Sylvie Josserand Député

Sylvain Berrios Député

Gabrielle Cathala Député