Table-ronde - La régulation des véhicules autonomes
YouTube & Médias 16 avril 2026À propos
Alors que le déploiement des premiers services de robotaxis s’amorce en Europe, les véhicules autonomes franchissent une nouvelle étape : celle du passage de l’expérimentation à des usages à plus grande échelle. Les dispositifs actuellement disponibles permettent déjà, dans certaines conditions, une délégation partielle de la conduite, notamment sur autoroute ou dans des environnements contrôlés. Dans le même temps, le développement de systèmes de niveau plus avancé, susceptibles de fonctionner sans conducteur embarqué, se précise, en particulier dans le cadre de services de mobilité automatisée. Cette évolution met en tension un cadre juridique encore largement structuré autour de la figure du conducteur humain, historiquement au cœur du droit de la circulation. Elle interroge non seulement les conditions de circulation de ces véhicules, mais également les modalités d’intervention humaine, la répartition des responsabilités en cas d’accident, ainsi que les exigences applicables en matière de données et de cybersécurité. Si le droit en vigueur permet d’accompagner les premiers niveaux d’automatisation, il demeure partiellement inadapté aux niveaux les plus avancés, en particulier lorsqu’aucune intervention humaine directe n’est requise ou possible. Dans ce contexte, le Club des juristes publie un rapport élaboré sous la présidence de Louis Schweitzer, ancien Président du Groupe Renault.
Intervenants
Clément Beaune Député