Simplification des normes des collectivités locales : audition de Françoise Gatel

À propos

Les 11 et 16 juin, le Sénat auditionnait Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire, sur le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Les sénateurs de la commission des lois ont salué l’initiative de simplification portée par Françoise Gatel à travers son projet de loi, espérant rendre plus lisible le quotidien des élus locaux. Nombre d’entre eux ont cependant déploré des mesures trop superficielles, dont l’impact sur les élus serait moindre. La ministre a réaffirmé que toute mesure de simplification serait appréciée sur le terrain et a également pointé du doigt “l’embouteillage législatif” et l’instabilité parlementaire, freins à une simplification de grande ampleur. Année de Production : 2025

Intervenants

Françoise Gatel Membre du gouvernement

Muriel Jourda Sénateur

Marc-Philippe Daubresse Sénateur

Cécile Cukierman Sénateur

Jean-Michel Arnaud Sénateur

Éric Kerrouche Sénateur

Guy Benarroche Sénateur

Hussein Bourgi Sénateur

Stéphane Sautarel Sénateur

Béatrice Gosselin Sénateur

MM Michel Masset Sénateur

Thani Mohamed Soilihi Sénateur