Commission des affaires sociales : Création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant ; Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1 April 2026

Affaires sociales (commission) Assemblée nationale

06:40 - 09:21
Speaker 1
Chers collègues, bonjour à tous.  Bienvenue à cette réunion de notre commission.  Merci de votre présence.  Avant d'en venir à l'ordre du jour, quelques éléments d'information.  D'abord, pour prendre acte d'un changement dans la composition, la mission flash sur les infirmiers en pratique avancée, le groupe Rassemblement National propose en effet que Thomas Ménagé soit remplacé par Mme Bamana, et donc il en est acté qu'il travaille avec Dubré-Chirat sur ce sujet. 

En bureau à l'instant, nous avons acté d'initier parallèlement aux travaux qu'on fait sur les textes législatifs, d'initier un travail sur l'intelligence artificielle, enfin l'impact de l'intelligence artificielle sur notre modèle social, sur notre système de formation, sur voilà, l'impact un peu large au-delà de l'impact strict sur l'emploi qui est souvent étudié, l'impact de l'IA sur notre modèle de protection sociale.  On démarrerait par 2 tables rondes qui seront organisées mercredi matin prochain, le 8 et le 15 avril.  Donc 2 tables rondes pour démarrer, et la potentialité qu'on se transforme en mission d'information, l'ensemble de la Commission pour approfondir ce sujet majeur.  Alors autre sujet qui est un sujet d'ordre du jour, on a la concomitance de la poursuite des travaux sur le projet de loi de lutte contre les fraudes en hémicycle.  Et en même temps, on a 4 propositions de loi inscrites à l'ordre du jour aujourd'hui. 

Nous ne pourrons pas travailler cet après-midi à cause du texte sur les fraudes dans l'hémicycle.  Donc, nous espérons pouvoir reporter à demain, l'examen des 2 propositions de loi qui étaient prévues cet après-midi, sauf à ce que, de manière unanime, vous me disiez on peut travailler concomitamment ceux qui sont dans l'hémicycle et ceux qui sont en commission.  Moi, ça ne me semble pas être forcément la configuration idéale et je ne pense pas qu'on puisse le faire.  On pourrait être amené malgré tout à le faire si effectivement le texte sur les fraudes continue demain.  Parce que là, il sera urgent qu'on examine les PPL qui sont inscrits notamment à l'ordre du jour de la niche Horizon de jeudi prochain et qui ne peuvent pas attendre la semaine prochaine. 

Prenez le micro. 
09:22 - 09:29
Speaker 2
Excusez-moi.  De ce que je comprends, les informations qu'on a, on n'est pas encore très au clair sur l'organisation de cet après-midi, sur la décision. 
09:29 - 09:32
Speaker 1
Alors moi j'ai compris hier soir à minuit ce qu'a dit. 
09:32 - 09:34
Speaker 2
Qu'à 15 heures, on reprenait ce qu'on. 
09:34 - 09:36
Speaker 1
Qu'à 15 heures, on reprend sur le PJL fraude. 
09:36 - 09:38
Speaker 2
Ok, j'avais cru comprendre que ce n'était pas complètement impossible. 
09:38 - 09:44
Speaker 1
Si, enfin, il a été évoqué un courrier qui est arrivé vers 11 heures 30. 

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