Commission des affaires économiques : Représentants du secteur bovin ; Représentants de l’Anvol

7 April 2026

Affaires économiques (commission) Assemblée nationale

11:32 - 12:29
Speaker 1
Bien, mes chers collègues, bonjour.  Nous allons démarrer notre séance du mardi après-midi.  Messieurs les présidents, mes chers collègues, avant de débuter cette audition, je tiens à vous signaler, et à travers cette petite annonce, que j'ai été conduit, avec regret et colère, à déprogrammer la table ronde que nous avions prévu de consacrer mercredi matin à 9h30 à la fabrication et la commercialisation de produits alimentaires destinés aux nourrissons et jeunes enfants, notamment celle des laits infantiles.  En effet, les représentants des groupes Lactalis, Nestlé, Popote et Vitagérmine nous ont indiqué en fin de semaine dernière, et contrairement à ce qui était prévu depuis plusieurs semaines, que contrairement au groupe Danone, ils n'entendaient plus y participer.  Je déplore cette situation, peu respectueuse des engagements pris. 
12:29 - 12:29
Speaker 2
de 
12:29 - 17:10
Speaker 1
longue date par ces groupes et encore réitérés au salon de l'agriculture dernièrement, et donc qui font peu de cas des travaux de notre commission et de l'attente de transparence et d'explications tant des consommateurs que de nos concitoyens.  Certaines de ces entreprises ont cru pertinent de justifier leur attitude en s'appuyant sur leur participation à une audition conduite la semaine dernière à huis clos dans le cadre d'une mission flash sur les laits infantiles récemment créée par la commission des affaires sociales.  Cette mission flash a été créée le 25 février dernier, c'est-à-dire une dizaine de jours après l'engagement de ces entreprises à participer à la table ronde de notre commission, et plusieurs jours après que cette table ronde soit inscrite à l'agenda officiel de notre commission.  Ces entreprises ont pris la liberté d'estimer que l'Assemblée nationale était ainsi suffisamment renseignée, ce qui est bien sûr, vous en conviendrez, mes chers collègues, très contestable.  Je remarque enfin que parmi les 2 rapporteurs de cette mission flash, M. 

Jean-François Rousset et Mme Mathilde Hignet, l'un des 2 est habituellement membre de notre commission et destinataire de nos convocations.  Ce qui rend cette situation plus surprenante et regrettable.  Nous allons poursuivre donc nos travaux de cet après-midi et nos auditions de représentants des grandes filières agricoles en entendant monsieur Jean-François Guihard, président de l'Interbev, l'Interprofession du bétail et de la viande, qui est accompagné de M.  Emmanuel Bernard, président de la section bovine et de M.  Patrick Soury, président de la section ovine. 

Messieurs, nous sommes très heureux de vous recevoir cet après-midi et vous souhaitons à tous les 3 la bienvenue au sein de notre commission.  Je rappelle que nous avons eu le plaisir d'échanger avec vous il y a quelques semaines, lors de notre visite au salon international de l'agriculture.  Nous souhaitons bien évidemment que cette audition nous permette de poursuivre et d'approfondir notre réflexion sur la situation actuelle et les perspectives de développement de la filière bovine en France ainsi que ses besoins et les défis qu'elle a besoin de relever pour se renforcer.  Nous savons que le gouvernement a prévu de présenter d'ici quelques jours maintenant un projet de loi d'urgence agricole, et dans cette perspective également, nous souhaitons recueillir à la fois vos attentes et vos propositions.  Avant de vous céder la parole pour une quinzaine de minutes, je souhaiterais vous poser quelques premières questions. 

Dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient qui perturbe le commerce mondial et provoque une forte volatilité des prix de l'énergie, quels sont les effets que vous anticipez sur la filière bovine ? Et face à cette situation, quelle disposition l'interprofession peut-elle prendre ? Et quelles sont vos attentes vis-à-vis des pouvoirs publics ? Les importations de viande bovine ont progressé de 14% en 2025, atteignant 249000 tonnes, avec une hausse de plus de 20% en provenance du Brésil, de l'Uruguay et de l'Argentine.  Quelles sont les conséquences de ces importations supplémentaires sur les prix et sur les revenus des éleveurs français ? La France, depuis 10 ans, a perdu 1 000 000 de bovins, soit 16 pour 100 de son cheptel, et pourrait n'être au taux suffisant qu'à hauteur de 67 pour 100 en 2035.  Quelles mesures préconisez-vous pour protéger la souveraineté alimentaire française et notamment pour améliorer l'attractivité de la filière auprès des jeunes agriculteurs ? À la lumière des éléments du futur projet de loi d'urgence agricole récemment dévoilé dans la presse, quelles sont vos principales attentes et vos principales réserves ? Quelles mesures complémentaires jugeriez-vous indispensables pour répondre aux enjeux spécifiques de la filière bovine, notamment en matière de lutte contre la décapitalisation du cheptel, de gouvernance de la santé animale ou d'amélioration du revenu des éleveurs ? Enfin, la gestion de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse, la DNC, a révélé des tensions entre la stratégie d'abattage total et les demandes des éleveurs en faveur d'une vaccination généralisée. 

Avec un peu de recul, quel bilan tirez-vous de la gestion de cette crise ? La filière vous semble-t-elle mieux préparée aujourd'hui ? Et de manière plus générale, comment évaluez-vous la cohérence et la robustesse du système actuel de prévention des crises sanitaires pour les élevages ? Messieurs les présidents, on vous remercie une nouvelle fois pour votre présence.  Sommes impatients de vous entendre sur l'ensemble de ces sujets, et je vous cède la parole pour une quinzaine de minutes au total.  Monsieur le président, je vous cède la parole.  Nous entendrons ensuite les orateurs des groupes, puis les orateurs individuels pour une minute par question, pour chacun d'entre eux.  Nous aurons à suspendre nos travaux pour que nos collègues parlementaires puissent aller dans l'hémicycle voter pour le projet de loi qui est en cours de discussion. 

M.  Le président. 
17:10 - 18:31
Speaker 3
Merci, M.  Le président.  Bonjour à toutes et à tous.  Donc je pense que dans nos diverses interventions, on va répondre à vos questions, et éventuellement on pourra compléter.  Déjà vous présenter en quelques mots ce que c'est notre interprofession, donc c'est l'interprofession de l'élevage et des viandes qui représente l'ensemble de la filière, de l'élevage des animaux à la commercialisation de la viande, en passant par la mise en marché du bétail, l'abattage et la transformation. 

Interbev, c'est 5 espèces de production, le bovin, l'ovin, le caprin, les vins et le veau.  Interbev, c'est 22 organisations nationales membres et 15 comités régionaux.  Notre pacte, notre pacte sociétal, la filière s'est engagée collectivement pour mieux répondre aux attentes de la société en matière d'environnement, de bien-être animal, de rémunération des acteurs, et de l'attractivité des métiers.  Notre modèle d'élevage de ruminants est vertueux et unique au monde.  Pour rappel, la filière bétail et viande représente 500000 emplois en France, qui participent à faire vivre les territoires ruraux. 

18:32 - 20:56

Jean-François Guihard

L'élevage bovin et ovin majoritairement herbagé à taille humaine, c'est-à-dire un élevage chez 60 vaches, 250 brebis en moyenne et à 90 % autonomes en alimentation. Notre modèle herbagé apporte des bénéfices environnementaux majeurs et préservés. 13 000 000 d'hectares de prairies. Préservation donc des paysages et de la biodiversité, puits de carbone, qualité de l'eau. Un tiers des émissions sont compensées par le stockage de carbone dans les prairies.

Mais aussi une attractivité du territoire essentielle, l'élevage, c'est une activité dans nos campagnes, des emplois, de l'économie locale. La filière bovine et ovine est des filières essentielles à la souveraineté alimentaire et au territoire. Pour le bovin, 16.4 millions de têtes réparties dans 121000 élevages pour environ 330000 emplois. En ovin, c'est 4.8 millions de brebis réparties dans 67000 élevages représentant 71000 emplois. C'est vraiment un pan économique.

La transition depuis 2016, ces filières sont confrontées à une décapitalisation, c'est-à-dire à une baisse du nombre d'animaux et d'éleveurs fragilisant la production. C'est aussi l'évolution des outils d'abattage. Le nombre d'abattoirs, une diminution du nombre d'abattoirs en France, fragilise le maillage territorial et complique la valorisation des productions locales. Entre 2020 et 2026, le nombre d'abattoirs de bovins est passé de 232 à 169, soit une baisse de 27 pour 100. Sur la même période, les abattoirs ovins sont passés de 154 à 124, soit une baisse d'environ 19 %.

Je vais maintenant laisser la parole à Patrick.

21:01 - 22:44

Patrick Soury

Bonjour à toutes et à tous. Donc moi je vais me cantonner uniquement à la filière ovine, et puis Emmanuel reprendra. Donc sur la diminution forte du nombre d'éleveurs ovins en France, 66 pour 100 de baisse en nombre d'exploitations et 26 pour 100 du cheptel depuis 2020. Si on remonte bien au-delà depuis le rameau warrior puisque notre filière a été largement impactée dès les années 85, 86, n'ai plus tout trop en mémoire mais 86, c'est ça, voilà, où on a perdu la moitié du cheptel et les 2 tiers des éleveurs, ce qui nous entraîne aujourd'hui à une répartition aussi, enfin notre capacité d'assurer l'autoapprovisionnement à hauteur de 41 pour 100 puisque 59 pour 100 de la consommation française est importée sur les chiffres 2024. Que dire et également sur les objectifs de la filière, malgré cela, c'est d'atteindre 50% de notre taux d'approvisionnement d'ici 2035.

Ce n'est pas parce que nous souffrons de cette baisse que nous n'avons pas capacité à rebondir. Cela implique de produire annuellement plus d'un 1000000 d'agneaux supplémentaires par rapport à ce que l'on connaît et nous y croyons parce que nous avons différents programmes initiés par l'interprofession, à savoir le programme innovant dans lequel nous inscrivons l'accompagnement technique qui reste une clé de voûte justement à retrouver cette capacité à passer la barre des 50 pour 100. Voilà, puis je reprendrai la parole, je vais laisser Emmanuel sur la partie bovin.

22:45 - 27:04

Emmanuel Bernard

Oui, merci. Alors Monsieur le Président, j'ai, vous avez poussé un coup de gueule et je vais en pousser un aussi à mon tour parce qu'Interbev est invité et ce matin sur une chaîne de radio du service public, nous avons été qualifiés de lobby. Effectivement, je, au-delà du fait d'être lobbyiste, nous sommes d'abord des producteurs pour nous deux. C'est-à-dire, moi j'ai des vaches. Je suis, je vis de ce métier-là.

Alors après, y a des gens qui font du lobby, qui sont payés pour faire du lobbying. Nous en tout cas, nous avons été un peu salis ce matin, non, Interbev sur France Inter, sur une chronique. Alors il y en a quelques fois. Ce que je veux dire par là, c'est qu'avant tout, nous venons ici parce qu'effectivement il faut qu'on se projette. Nous sommes dans une situation de décapitalisation, nous sommes dans une perte de souveraineté et que nous sommes là pour essayer d'apporter un certain nombre d'éléments pour enrayer cette problématique-là.

Patrick vient de le signaler du côté des ovins. On connaît un peu l'origine des problématiques, il y a une quarantaine d'années. Nous on le vit régulièrement aujourd'hui par des accords commerciaux et en réalité, au-delà des lobbyistes en tout cas, moi je n'ai pas honte de défendre cette filière à la fois la production mais toute la filière est très fière d'avoir à la tête un boucher. Il n'y a pas de problème avec ça. Ce que je veux dire, c'est qu'on a perdu 1 100 000 vaches, qu'aujourd'hui la consommation de viande baisse plus vite que la production.

0.8 pour 100 de baisse. La production baisse plus vite que la consommation effectivement. Et on est à 0.8 pour 100 de baisse sur 10 ans de moyenne de consommation. Mais on va bien plus vite en production et qu'on s'aperçoit que derrière effectivement le risque des importations, il n'est pas non plus dû qu'à des accords commerciaux, il est le fait que nous n'aurons pas le produit. Et si nous n'avons pas le produit, ça fera comme dans nos vins.

On importera et évidemment pas du tout le même critère qualitatif et réglementaire que l'on connaît en France. Donc on a écrit une feuille de route souveraineté et environnement après que la ministre de l'agriculture ait annoncé le réveil alimentaire et un certain nombre d'éléments en fin d'année 2022. Et clairement, l'objectif, il est à la fois d'essayer d'enrayer cette décapitalisation et de respecter les standards sur lesquels nous sommes engagés en termes de décarbonation, de respect de la biodiversité. Et ça, on l'assume complètement. Et donc l'idée, c'est de conserver ce fameux cheptel de 3 400 000 vaches, race à viande.

Évidemment, le troupeau laitier est très important pour notre équilibre. Et puis derrière, on veut renforcer l'engraissement puisque je rappelle que la filière bovine française est le premier cheptel d'Europe, et du coup contribue à exporter un certain nombre d'animaux à la fois en Espagne et en Italie, et qu'on n'a pas envie de l'abandonner, mais on a envie de donner des perspectives de renforcement de l'engraissement en France. Alors après, évidemment, on a mis des chiffres en face, c'est 80 000 animaux, c'est 20 000 tonnes de plus. Il ne faut pas les prendre strictement à un équilibre entre ce qui se produit aujourd'hui et demain, puisque l'arrêt de la décapitalisation arrête aussi de produire de la viande de façon un peu artificielle. Donc il faut faire attention à des calculs trop simplistes.

En tout cas, on est allé sur une tendance en disant qu'on veut arrêter de perdre des vaches. On veut réengraisser en France, on veut regagner quelques milliers de tonnes de viande bovine et contribuer aussi à remettre un peu de prairie, aussi puisqu'on a perdu 600 000 hectares de prairie, et dans la feuille de route, on est avec plus de 100 000 hectares de prairie. Donc il y a, c'est un enjeu très important de tout poursuivre là-dedans. Et derrière ça, il faut des contrats rémunérateurs et il faut convaincre tous les financeurs de tout cet environnement-là et notamment les banquiers à accompagner cette transition-là.

27:07 - 29:20

Patrick Soury

Et puis si je peux me permettre également, l'enjeu de nos filières, il est aussi d'assurer le renouvellement des générations parce que cette transmission des savoirs, elle est capitale sur nos modèles français. Je vais prendre comme exemple la filière ovine, il a fallu 20 ans d'investissement interprofessionnel pour réinverser la tendance, et aujourd'hui nous arrivons à une installation pour un départ. Mais il a fallu 20 ans avant de réamorcer la pompe, donc c'est un travail de très longue haleine. Alors je poursuivrai, vous l'aviez évoqué monsieur le président sur le contexte sanitaire que nous vivons, que nous avons vécu et que sans doute que nous vivrons dans les semaines, les mois et les années à venir. La France a été confrontée à plusieurs vagues de maladies vecteurs lianes, ça ne vous a pas échappé.

Après la FC0, la MHE, l'ADNC, on est peut-être à la veille d'avoir la clavelée et bon nombre d'autres maladies qui, je dirais, peuvent frapper le territoire national. L'impact sur nos cheptels, il est, il a été, il est particulièrement significatif. Bien évidemment la perte des animaux, la baisse de fertilité, le recul des naissances, les frais économiques que ça a engendrés, également la désorganisation des flux, je prendrai comme exemple la filière ovine où finalement le retard des mises bas a entraîné un retard également des sorties d'agneau et qui ne correspondent pas du tout aux besoins du marché. Donc tout ça, ça a un impact fort sur l'équilibre économique de nos filières avec en cascade, comme vous le savez, l'impact aussi sur les autres maillons de la filière. Donc pour nous, la priorité elle est bien évidemment d'être dans l'anticipation, d'avoir une politique sanitaire cohérente fondée sur la prévention et la vaccination pour mieux protéger nos cheptels, faciliter également le mouvement des animaux, porter cette stratégie au-delà même des frontières nationales puisque ces maladies elles arrivent d'autres pays et ils n'en sont pas forcément à l'origine, mais d'avoir une stratégie européenne s'impose.

29:24 - 30:38

Emmanuel Bernard

Ensuite, en complément, nous avons les enjeux autour de la traçabilité, l'identification et des besoins de simplification de ces dispositifs et de la modernisation. Donc je rappelle qu'il y a 25 ans, nous avons eu une traçabilité individuelle à l'animal en bovin qui a quand même rassuré tout le contexte dans lequel nous étions à l'époque, à la fois, et notamment les consommateurs. Et aujourd'hui, il faut moderniser ce système-là. Donc évidemment c'est un élément de compétitivité, c'est un élément de simplification, mais c'est surtout un élément de confiance. C'est-à-dire que c'est très important, et je rappelle qu'aujourd'hui dans le monde dans lequel on est, la dématérialisation est un enjeu important.

Donc nous avons besoin d'un dispositif piloté par l'État et en attente d'un copilotage, je dirais, avec les professionnels parce que sur le terrain, c'est vraiment un déploiement assez révolutionnaire. Je pense qu'aujourd'hui nous devons baser tout ça sur un système où on enlève le papier et on le remplace par une maîtrise des mouvements. Et cette maîtrise des mouvements, elle est très importante et elle doit être maîtrisée entre l'État et les professionnels.

30:40 - 30:40

Stéphane Travert

Alors, au

30:40 - 31:27

Patrick Soury

Sujet des accords de libre-échange, j'y reviens puisque effectivement les accords se succèdent sans pour autant qu'on mesure, qu'on ait la capacité à mesurer l'impact de ces différents accords. Donc il serait quand même important et urgent de justement avant de rentrer dans la signature d'autres accords de pouvoir mesurer l'impact. D'autant plus que derrière il n'y a pas forcément une identification, je dirais, des viandes importées avec des modèles différents et notamment dans les viandes qui sont utilisées dans les plats transformés où là y a une absence totale auprès du consommateur, c'est quand même un manque de transparence que nous nous réclamons en tant que producteurs.

31:30 - 35:25

Emmanuel Bernard

Ensuite. Voilà. Ensuite, il y a tout ce qui est notre présence dans la restauration collective, évidemment. Alors vous avez déjà voté un certain nombre de lois qui engagent notamment les pouvoirs publics, 60% de viande durable et de qualité en restauration collective, 100% dans la restauration d'État. Évidemment, en termes d'origine biologique aussi, nous avons les 20 pour 100.

Donc tout ça est vraiment important, et ce qu'il nous faut, c'est à la fois en restauration collective mais aussi en restauration commerciale, c'est avoir une viande tracée. C'est-à-dire qu'il faut vraiment que l'origine, ça a été évoqué à la fois en ce qui concerne l'importation. Mais ce qui est aussi important, c'est que la viande française soit mise en évidence, même quand elle est en tant qu'ingrédient. Et ça, c'est très important parce que pour nous, il nous semble qu'il y a encore une fois un vrai enjeu de maintenir la viande dans la restauration à la fois collective, mais il y a le type de viande que l'on maintient. Et c'est tout aussi important d'y mettre son origine et cette méthode de production.

Donc la souveraineté alimentaire et les enjeux donc que l'on a évoqués avant dépendent aussi de la commande publique et que la restauration dans son ensemble est bien un système de traçabilité et d'origine qui soit très clair pour le consommateur. Je juste continue par un enjeu important et qui depuis longtemps nous occupe. Je rappelle que nous avons dit souveraineté et environnement. Et l'affichage environnemental est un sujet très fondamental pour nous parce que si l'élevage herbagé tel qu'on le défend, tel qu'on le porte, n'a pas un affichage basé sur une méthode du cycle de vie. On enfin on va voir que à un moment donné, si on regarde que l'aspect au départ Ademe de ce montage de l'affichage, à chaque fois on s'aperçoit qu'on se fait emmener dans une situation où nous sommes toujours moins bien placés.

Je rappelle que si nous ne prenons en compte que le carbone, vous allez avoir un affichage d'une viande issue de l'autre bout du monde beaucoup plus performant qu'un affichage d'une viande produite de façon biologique en France. C'est comme ça que ça fonctionne si jamais on n'y fait pas attention. Donc c'est vraiment quelque chose où il faut faire attention. On est dans une situation où attention à un prisme trop réducteur sur lequel on s'aperçoit que d'abord on va comparer des produits de façon différente. C'est-à-dire qu'on va comparer des carottes avec de la viande.

On va comparer un certain nombre d'autres produits. Et l'autre élément, c'est que si on met que le carbone, on a vraiment un problème très clair, c'est qu'à la rigueur il faut supprimer toutes les prairies. Il faut enlever toutes les prairies, il faut faire la viande sans prairie, et nous allons réussir à trouver un bénéfice. Alors je maintiens le fait que quand on échange avec l'ADEME, on ne se comprend pas bien. Il y a un sujet, il faut vraiment faire en sorte de porter le PET je dirais, pour que l'élevage herbagé ait une longueur d'avance sur l'élevage issu de sud-américain quoi. C'est quand même fort de café, ce truc.

35:29 - 36:39

Jean-François Guihard

Pour terminer cette séquence, parce que je crois qu'on a débordé, Président. Donc nous avons vraiment besoin de cohérence politique publique. La souveraineté alimentaire exige des politiques publiques cohérentes, multiplication de stratégies publiques insuffisantes, insuffisamment articulées, le SNBC, la stratégie nationale biodiversité, le PNNS, nécessité d'une SNBC pleinement cohérente avec notre stratégie de souveraineté alimentaire et de décarbonation élaborée avec le SIGPE. À défaut, les messages sont donc contradictoires. Production et la production est surtout très fragilisée, et c'est une favorisation, bien sûr, des importations.

Nous avons vraiment besoin de reconnaître et de faire reconnaître la place de la viande dans les repères nutritionnels qui est donc source essentielle de protéines, de fer, de zinc et de vitamine B douce. Je sais que vous aimez le bon steak.

36:41 - 37:12

Stéphane Travert

Comme beaucoup d'entre nous ici, Monsieur le Président, la vitamine B12 est excellente pour la santé. Mais ce qui compte, vous avez parlé de carottes, de nos produits dans mon département, vous avez parlé de viande, c'est l'équilibre de l'assiette qui est important et essentiel. Bien, ceci étant dit, nous ne sommes pas là pour faire un cours de nutritionniste. Je vais céder la parole aux orateurs des groupes pour le Rassemblement national. Mme Grangier, avez la parole.

37:12 - 39:54

Géraldine Grangier

Merci, Monsieur le Président. Merci, Messieurs les présidents, pour votre présence ici. La situation de nos filières bovine et ovine est aujourd'hui un révélateur brutal de l'affaiblissement progressif de notre souveraineté agricole. Derrière les chiffres, ce sont des éleveurs qui disparaissent, des territoires qui se vident, et une dépendance alimentaire qui s'installe. La France demeure certes le premier producteur européen de viande bovine, mais cette position masque une réalité préoccupante.

La décapitalisation du cheptel s'accélère, la production recule année après année, et les perspectives pour 2026 ne laissent entrevoir aucune amélioration. Moins d'animaux, moins d'éleveurs, mais des prix qui, eux, augmentent fortement pour les consommateurs. Cette équation est insoutenable. La filière ovine illustre encore plus clairement cette perte de maîtrise. Avec un taux d'autoapprovisionnement de seulement 60%, notre pays est devenu massivement dépendant des importations.

Nous importons aujourd'hui la majorité de la viande ovine que nous consommons, notamment du Royaume-Uni, d'Irlande ou encore de Nouvelle-Zélande. Cette dépendance n'est pas seulement économique, elle est stratégique. À cela s'ajoute une concurrence internationale de plus en plus déloyale. Le projet d'accord avec le Mercosur, avec ses contingents supplémentaires de viande bovine à droit réduit, fait peser une menace directe sur nos éleveurs. Comment accepter que des productions ne respectant pas nos standards viennent concurrencer nos filières déjà fragilisées ?

Comme si cela ne suffisait pas, les crises sanitaires récentes, DNCFSE0MHE. Ont profondément désorganisé les élevages. Les pertes sont considérables, parfois dramatiques, et des mortalités élevées et des conséquences durables sur la reproduction et la productivité. Là encore, ce sont des exploitations entières qui vacillent. Face à cela, les enjeux sont clairs.

Garantir la souveraineté alimentaire, assurer un revenu digne aux éleveurs, et préserver l'accès des Français à une alimentation de qualité. Les objectifs ne sont pas contradictoires, mais ils exigent une volonté politique forte. Cela passe par le refus des accords commerciaux inéquitables, par la fin des surtranspositions pénalisantes, par une politique sanitaire réellement anticipatrice, mais aussi par une meilleure répartition de la valeur. La contractualisation, le soutien à l'installation, la valorisation de l'origine France, notamment dans la restauration collective, sont des leviers essentiels. Mais il faut poser une question de fond.

Quelle agriculture voulons-nous pour notre pays ? Une agriculture qui produit, qui nourrit et qui fait vivre nos territoires, ou une agriculture progressivement remplacée par des importations ? Aussi, ma question sera simple. Interbev a-t-il été consulté par le gouvernement et la présidence de la République dans le cadre de la préparation de l'arrivée du Mercosur ou de la gestion des crises sanitaires, bien sûr, en dehors des CNOPSAV ? Quel bilan faites-vous de ces échanges aujourd'hui ? Je vous remercie.

39:55 - 39:59

Stéphane Travert

Merci, Mme la députée. Qui souhaite répondre en une minute, une minute et demie ?

40:00 - 40:11

Jean-François Guihard

Pour la crise sanitaire, Patrick, je pense que tu peux répondre, mais bon, vraiment ça a été fait en collaboration avec les organisations professionnelles. Si tu veux compléter.

40:11 - 40:56

Patrick Soury

On n'a pas été forcément dans l'anticipation. On a été consulté une fois que je dirais là, les maladies ont été comment en développement. Donc c'est là où, c'est pour ça qu'on réclame de l'anticipation et que ce n'est pas à l'échelle du territoire national, c'est bien à l'échelle de l'Europe aujourd'hui qu'il faut avoir une stratégie sanitaire et d'anticipation avec une banque de données pour pouvoir fabriquer des vaccins, on est toujours à courir derrière. Donc forcément, on a des conséquences qui sont beaucoup plus fortes. Mais ça, il faut vraiment une volonté, je dirais européenne d'avoir recours à cette stratégie-là parce que là on parle bien de stratégie.

40:58 - 41:05

Jean-François Guihard

Et pour les accords, pour les accords on subit. Tout simplement, on peut pas dire autre chose que subir.

41:05 - 41:39

Patrick Soury

Une anecdote. En ce qui concerne l'accord sur le chili ou la filière que je représente, on vient d'avoir 3500 tonnes supplémentaires, sans pour autant, on l'a découvert au regard d'une publication, sans pour autant qu'on ait été consulté. Les bovins, fort heureusement, ont pu être classés produits sensibles et n'ont pas été dans les modalités de la construction de l'accord. Malheureusement, comme on est une petite filière, on est passé sous le tapis, et puis on nous a oubliés. Bilan des courses, 3 500 tonnes supplémentaires.

41:41 - 41:47

Stéphane Travert

Merci. Pour le groupe Ensemble pour la République, Mme Danielle Brulebois, vous avez la parole, Mme la députée.

41:47 - 44:35

Danielle Brulebois

Merci, Monsieur le Président. Messieurs les présidents, en tant qu'interprofession, vous jouez un rôle fondamental pour défendre notre filière bétail et viande, et nous vous en remercions. En effet, de la fourche à la fourchette, elle est un secteur stratégique de l'agriculture et de l'alimentation. Vos défis sont cependant nombreux, multiples et imbriqués. Compétitivité économique, bien-être animal, santé publique, adaptation sociétale, prédation du loup, et bien sûr, environnement.

L'élevage français est souvent accusé de polluer. C'est un procès injuste, car il contribue de façon majeure avec ces systèmes herbagés à la captation du carbone, à la qualité de l'eau, à la biodiversité, et à l'entretien de nos paysages. La question du bien-être animal est aussi centrale. Cela implique des investissements, en particulier dans les abattoirs. La France a vu beaucoup de petits abattoirs fermés pour des raisons de normes sanitaires.

Allons nous soigner dans le Jura, par exemple, le projet de nouvel abattoir peine depuis des années à voir le jour. Est-ce que vous menez des actions auprès des pouvoirs publics pour maintenir ce maillage territorial qui est indispensable à l'élevage dans nos campagnes ? Concernant la qualité et la sécurité de la viande, les hommes et les femmes de la filière sont reconnus par les Français pour leur professionnalisme. Leur engagement va toujours plus loin dans une démarche d'amélioration de la traçabilité, de l'hygiène, du contrôle des risques sanitaires, mais aussi de la qualité nutritionnelle de la viande. Celles et ceux qui font la viande contribuent au succès de votre grande campagne Aimer la viande, mangez-en mieux. C'est pour cela que l'attachement des Français reste fort.

90 pour 100 déclarent manger de la viande par plaisir, car ils savent qu'elle est essentielle à leur santé, et en particulier à la croissance des enfants. Mais face aux inquiétudes liées à la perte de plus de 1 000 000 de vaches en 8 ans, menaçant l'élevage, donc notre souveraineté alimentaire française, j'aurai quelques questions. Le renforcement des organisations de producteurs progresse-t-il ? Les naisseurs sont souvent séparés des engraisseurs. N'est-ce pas un handicap pour conserver la valeur ajoutée en France ? Les démarches de qualité qui sont nombreuses : AOP, Label rouge, bio, HVE, sont-elles suffisamment identifiées par les consommateurs ? Où en sont, par ailleurs, vos actions pour une meilleure transparence de l'origine des viandes importées ? La loi EGALIM a été mise en place pour faciliter les relations et surtout la contractualisation entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs. À ce jour, a-t-elle apporté des solutions et un meilleur revenu pour les éleveurs, conditions nécessaires pour encourager le renouvellement des générations ? Je vous remercie.

44:37 - 44:38

Stéphane Travert

C'est bien.

44:46 - 46:31

Jean-François Guihard

Je vais répondre sur la partie abattoir, et Emmanuel fera le reste. Donc comme vous l'avez très bien dit, on a perdu 1 000 000 de vaches en 8 ans. Ce qui met en difficulté, bien sûr, tout le maillage d'abattoirs, puisque dans beaucoup d'abattoirs, on voit aujourd'hui qu'il n'y a plus les volumes. Certains abattoirs sont même des gros, voire très gros, obligés de travailler 4 jours par semaine, voire moins. Ils n'arrivent pas à équilibrer leurs comptes financiers.

Donc à travers ça, à l'abattoir, il doit être économiquement viable. On ne peut pas non plus toujours demander aux collectivités de boucher les trous s'il y a des déficits. Donc c'est vrai qu'il faut structurer, mais il faut une certaine rentabilité économique, tout simplement. Donc ce n'est pas simple, et avec Mme Le Peihard, Le Peihard on en est bien conscient puisque dans notre département, on a un abattoir qui a fermé, qui dans le Morbihan qui va être repris. Mais c'est loin d'être gagné parce que derrière, il faut à l'intérieur d'une structure, il faut de l'économie, il faut pouvoir gérer, il faut pouvoir faire de la veille.

Aujourd'hui, un abattoir doit travailler tous les jours. Il ne peut pas travailler en pic avec des salariés. Donc c'est vraiment compliqué. Et pour pérenniser un abattoir petit ou gros, il faut des volumes, et pour avoir des volumes, il nous faut de la production.

46:33 - 46:35

Stéphane Travert

Oui, rapidement pour la deuxième partie de la question.

46:35 - 47:37

Emmanuel Bernard

Oui en fait déjà le problème qu'on a c'est que la décapitalisation a créé de l'activité un peu artificielle, ce qui fait que quand on arrête de décapitaliser, on perd du potentiel de production. Du coup, pour répondre et pour revenir à ce que je disais tout à l'heure, l'objectif il est bien d'engraisser plus en France un certain nombre d'animaux qui naissent, d'arrêter de perdre des vaches parce que sinon, c'est la catastrophe pour tous les territoires. Et pour juste pour dire que depuis maintenant 4 ans, nous augmentons le nombre d'animaux engraissés en France, en jeunes bovins, et c'est l'exportation d'animaux vivants qui baisse, qui prend le plus sa part à la baisse de la décapitalisation. Donc c'est pour dire que vraiment, on est sur cette politique-là, et en face on a un observatoire de la contractualisation qui aujourd'hui donne des chiffres, on pourra vous les communiquer si vous en avez besoin, quoi. On a des chiffres tous les 6 mois qui sont mis à jour sur l'observatoire de la contractualisation, qui doivent répondre à ces enjeux de reprendre de l'activité d'engraissement en France.

47:38 - 47:44

Stéphane Travert

Merci, Monsieur le Président. Pour le groupe de la France insoumise, Mme Manon Meunier, vous avez la parole, Mme la députée.

47:45 - 48:34

Manon Meunier

Oui, merci, Monsieur le Président. Messieurs les présidents, encore une fois, les éleveurs semblent être les grands oubliés du projet de loi d'urgence agricole proposé par le Premier ministre, et en particulier peut-être encore plus les filières de ruminants que vous représentez. Et pourtant, il semblerait qu'il y a une urgence, ne serait-ce que chez moi, en Haute-Vienne, on est sur le nord du département, un bassin relativement représentatif de l'élevage ovin allaitant en France. Et pourtant, depuis les années 90, nous avons perdu 350000 brebis sur le territoire. Et effectivement, que l'on observe, comme vous le disiez, c'est que tout cela est consécutif à des crises internationales et qu'on a subi énormément d'importations, que ce n'est pas qu'une question de consommation puisqu'on ne produit même pas 50% de ce que l'on consomme en France en viande ovine aujourd'hui.

Donc il y a.

48:34 - 48:35

Marie Pochon

a encore du potentiel.

48:35 - 50:49

Manon Meunier

On n'aurait pas dû perdre tous ces éleveurs. Et l'élevage bovin malheureusement s'apprête à connaître le même déclin si l'on continue comme ça à enchaîner les traités de libre-échange, Mercosur, Australie, les difficultés de renouvellement et à traverser les crises que nous traversons. Et pourtant, vous l'avez rappelé également, cet élevage de ruminants, il est vertueux en France, on le voit en Limousin, il entretient des paysages, des prairies, mais aussi un maillage d'éleveurs sur les territoires d'emplois qui font vivre plus largement que l'élevage d'ailleurs. Et effectivement, il est relativement autonome en matières premières, donc en termes de souveraineté alimentaire, c'est un élevage qui est intéressant. Mais en effet, il n'est pas compétitif et on ne peut pas continuer avec ces logiques de libre-échange à outrance.

Et puis il nous faut peut-être aussi accepter un investissement massif de la part de l'État et accepter de mettre en avant la souveraineté alimentaire avant les échanges internationaux. Et notamment, c'était le sens de ma question, parce que je crois que c'est important que nous entendions en tant que commission les urgences qui sont les vôtres à faire figurer dans ce projet de loi d'urgence agricole pour aider les filières de ruminants en particulier. Je pense aux crises sanitaires que l'on a traversées. La tuberculose bovine explose particulièrement cette année. On est toujours très en retard sur des tests fiables, sur des protocoles malheureusement qui ne sont pas forcément réalisables et qui sont parfois violents pour les éleveurs.

On a toujours un énorme problème de maillage vétérinaire. On n'est pas capable de produire en France la plupart de nos vaccins. Sur les outils de production, vous l'avez rappelé, le maillage des abattoirs est absolument important. On manque également d'ateliers de découpe sur nos territoires. Et puis au-delà de ça, bien sûr, quelle politique de protection voulons-nous en France et quelle politique de souveraineté alimentaire voulons-nous en France ? Doit-on continuer avec cette définition inscrite dans la loi d'orientation agricole qui veut que la souveraineté alimentaire soit la capacité de la France à être suffisamment capable d'exporter pour pouvoir importer ou doit-on pouvoir avoir des logiques de production nationale de ce que nous consommons sur le territoire comme les filières d'élevage de ruminants essayent de le faire.

Alors quelle priorité pour vous dans ce projet de loi d'urgence, pour en premier lieu maintenir les effectifs d'éleveurs et d'éleveuses sur les territoires qui permettent de maintenir des emplois et des paysages. Je vous remercie.

50:49 - 50:56

Stéphane Travert

Merci, Mme la députée. Je vous laisse répondre, et puis nous allons interrompre la séance pour le vote. Merci.

50:57 - 51:18

Jean-François Guihard

Oui, priorité, en fait, y en a qu'une aujourd'hui, une vraie priorité, c'est produire et produire. Et pour ça, il faut être plus souple au niveau de l'installation, au niveau environnement. Mais je vais laisser Emmanuel, qui est producteur de bovins, vous répondre.

51:19 - 53:14

Emmanuel Bernard

Et je pense qu'on est en fait la loi d'urgence par rapport à sa conception, il y a un certain nombre d'éléments, on va dire pour regarder, je pense notamment aux aléas climatiques. Enfin, on est dans une dans un environnement qui bouge en permanence et que et et on voit bien que pour installer des jeunes, pour faire engraisser des animaux, pour, il nous faut un environnement où il faut qu'on puisse être sécurisé, donc il y a le contrat, il y l'assurance, il y a et et du coup ce sont des éléments qui doivent permettre de de se de se rejeté. Simplement la vitesse à laquelle les choses se sont retournées, enfin je, on met une loi d'urgence, mais on met en perspective aussi la situation des éleveurs. Un jeune qui voulait s'installer il y a un an et demi, 2 ans enfin, concrètement on voit bien qu'il va falloir transmettre beaucoup de vaches. N'empêche que derrière, les fondamentaux se sont complètement inversés.

Et donc globalement, ce qu'il nous faut, c'est quand même avoir une capacité à répondre en matière de protection, voilà, un peu libérer les choses, enfin tout ce qui peut être fait pour un peu simplifier. Alors je ne veux pas être dans la caricature, mais on voit bien que pour s'installer, il y a un certain nombre de d'autorisations, de choses qui sont très très compliquées pour des jeunes, et on s'aperçoit que c'est plus facile pour quelqu'un qui est en place d'aller reprendre la ferme. Enfin je le fais court, mais moi si je veux reprendre la ferme de mon voisin, il me faudra 6 mois. Si c'est le jeune agriculteur, il lui faudra 2 ans. Donc c'est tout bête, mais enfin voilà.

On est dans un contexte où concrètement la loi d'urgence, il y a des respects vraiment de protection autour des aléas climatiques, aléas, et après on n'a pas, on est plutôt dans un concept où il faut donner les capacités à sécuriser l'installation.

53:14 - 53:42

Jean-François Guihard

Juste pour compléter ce que vient de dire Emmanuel, il y a aussi tout le volet financement, parce qu'étant donné que le, le cheittel, le troupeau a pris de la valeur. Donc hier, pour acheter un troupeau, il fallait peut-être 300000 euros. Aujourd'hui, il en faut 500 ou 600 000. Donc il faut vraiment travailler sur le financement. Il y a un gros travail à faire au niveau du financement pour les éleveurs, mais aussi pour toute la filière.

53:45 - 01:09:17

Stéphane Travert

Merci, M. Le Président. Je suspends la séance quelques minutes. Nous sommes à l'avant-dernière intervenante, et donc vous avez le temps de rejoindre l'hémicycle pour ceux qui n'ont pas de délégation de vote. Nous allons reprendre nos travaux.

Tant que les écrans s'allument. Voilà, nous allons continuer avec les orateurs des groupes, et pour le groupe socialiste et républicain, M. Dominique Potier. Vous avez la parole, M. Le député.

01:09:17 - 01:09:23

Dominique Potier

Socialiste et apparenté, si vous permettez, M. Le Président, mais nous sommes républicains, il n'y a pas de problème, d'accord.

01:09:23 - 01:09:25

Stéphane Travert

C'est une vieille habitude, c'est une vieille appellation que.

01:09:27 - 01:11:26

Dominique Potier

Du temps de la SFIO, d'accord. Bien, ça permet de vous dire que dans, on va fêter les 80 ans de la loi du fermage après les 80 ans des Cumacs, on vit une période de beaux anniversaires qu'on va souhaiter à tous et qu'on retrouve la même inspiration que nos aînés. Élevage et pâturage sont les 2 mamelles de la France. Pour que ça continue, il faut qu'on bouge sérieusement parce que la décapitalisation que vous évoquez ruine non seulement le renouvellement des générations, mais toute perspective d'agroécologie, l'un et l'autre allant ensemble. Alors j'ai 2 questions à vous poser.

La première, elle porte sur le fameux tunnel des prix. Ça a été dans une loi, et puis ça a été oublié. Est-ce que c'est une perspective ? En tout cas, c'est ce que croyaient les socialistes, ceux qui dans la loi Produire Autrement, ont redéposé un article qui explicitement demande à ce que pour les filières volontaires, est-ce que c'est le cas de la viande ? Je vous pose la question. Un principe de tunnel des prix des matières premières agricoles soit fixé. Il impose une contractualisation obligatoire entre producteurs et acheteurs devant définir les bornes de prix minimales et maximales.

Ces bornes sont fixées librement entre les parties, mais doivent être publiées par l'interprofession et validées par l'Observatoire des prêts des marges. Ce mécanisme offre aux producteurs une meilleure visibilité dans le temps. On vit des périodes plutôt heureuses, mais on a connu des temps durs. Est-ce qu'on peut avoir cette logique de tunnel et de prévisibilité ? C'est la première question que je vous poserai. Par ailleurs, le gouvernement a acté il y a quelques semaines dans le cadre une mission élevage durable qui est un programme de recherche de l'INRAE.

Qu'en attendez-vous notamment sur le plan de l'innovation agronomique et de l'innovation en termes de conditions de travail pour les éleveurs qui est un facteur limitant, nous le savons tous, pour le renouvellement des générations et également pour la prévision d'un maillage en service vétérinaire, en abattoir, bref en service, dans lesquels les éleveurs sont perdus, isolés et trop peu enclins à reprendre les exploitations. Voici des questions que je voulais vous poser, en espérant que vos réponses alimentent la loi d'urgence agricole qui se profile. Merci.

01:11:27 - 01:11:30

Stéphane Travert

Merci, monsieur le député. Monsieur le président.

01:11:30 - 01:14:48

Emmanuel Bernard

Oui sur la partie tunnel de prix, alors je dois dire une chose, c'est qu'au niveau Interbev, on a la méthode de calcul des coûts de production qui fait l'objet d'un accord interprofessionnel. Donc on a depuis maintenant plusieurs années une publication qui se fait par l'Institut de l'élevage puisqu'il n'y a pas eu d'accord. On s'est accordé sur la partie méthode de calcul, mais pas sur la publication. Ce qui veut dire qu'on est sur des éléments, et notamment même le tunnel, sur des sujets où c'est porté par des fédérations des fois plus que par la partie interprofessionnelle. En revanche, ce que l'on sait c'est que le tunnel, c'était une idée qui a eu sa limite en ce qui nous concerne aujourd'hui, c'est qu'en fait on était sur des bornes fixes.

Et les bornes fixes, ça veut dire que quand on est dans un moment comme on a vécu avec des prix qui ont doublé en 5 ans, les bornes fixes peinent. Et donc l'idée à ce moment-là, et pour compléter ce qu'on a dit au départ sur la transmission, sur donner des perspectives, le fait de mettre un tunnel de prix avec une base minimale qui est basée sur ce fameux calcul du coût de production, permet d'avoir tous les 6 mois, enfin il y a quelque chose qui varie en fonction des éléments qui constituent ce coût de production. Et c'est vrai que, on le voit dans d'autres productions, on s'aperçoit que si on n'intègre pas ces éléments constitutifs du prix et dans une situation géopolitique, économique tellement instable, c'est vrai que c'est très important d'avoir des liens avec des éléments économiques très notables quoi. Alors le notamment le coût de production, il est basé sur entre autres l'ipampa, le coût de la main-d'oeuvre, enfin je ne pas aller dans tous les détails. Donc ce qui veut dire qu'on a vraiment concrètement quelque chose qui est en lien avec l'activité économique du domaine.

Et donc c'est la différence avec ce qu'on a jusqu'à maintenant, où là c'était une borne fixe, et là, alors et après supérieur, on peut mettre peut-être un élément en lien, je voilà. Mais en tout cas, le prix minimal pourrait être basé là-dessus. Et peut-être pour ce qui est de la partie, la deuxième question qui était sur le côté comment, la loi d'urgence, enfin les éléments autour de la loi d'urgence. Je, enfin on n'a pas tout à fait répondu, je voulais juste compléter quelque chose, c'est qu'on a notamment des ordonnances, enfin la loi d'urgence elle va être basée sur des ordonnances. Ce qu'il faudra, c'est qu'à un moment donné, on valide les choses qu'il nous faut.

Et on voit que d'ailleurs depuis un certain nombre de cas, la loi d'orientation et ensuite un certain nombre de moments où on, du coup on a des lois, mais à la fin on n'a pas les textes qu'il nous faut. Donc ce que je veux dire par là, c'est que pour donner une perspective à la filière et pour donner des enjeux très importants encore une fois à l'installation, au développement de l'engraissement, à la souveraineté. Il faut quand même travailler sur le fait que les sorties, les écrits qui permettent de donner vraiment de la perspective à une filière, sinon on a toujours l'impression de reculer, d'obtenir et de reculer.

01:14:49 - 01:14:55

Stéphane Travert

Merci, M. Le président Bernard. Pour le groupe de la droite républicaine, M. Jérôme Nury, vous avez la parole, M. Le député.

01:14:56 - 01:17:28

Jérôme Nury

Oui, merci, M. Le président. M. Le président de l'Interbev, messieurs les présidents de section, je vous remercie pour vos propos introductifs très enrichissants. La filière de la viande française est une filière d'excellence et une fierté de nos territoires.

Dans mon département de l'Orne, les bovins, que ce soit pour la production de lait ou de viande, sont une richesse majeure pour le développement économique. Pourtant, cette filière qui devrait être un fleuron de notre ferme France est aujourd'hui un symbole des contradictions de notre politique agricole. On vante son excellence, mais on la sacrifie sur l'autel de la concurrence déloyale. Pour nos éleveurs, les conditions se dégradent, et le métier n'attire plus. La décapitalisation du cheptel, vous l'avez dit tout à l'heure, continue inexorablement d'année en année.

En conséquence, notre balance commerciale agricole et l'export se dégradent, et les réponses apportées sont totalement insuffisantes. Pire, les têtes pensantes de Bruxelles continuent de nous imposer des accords totalement hors d'âge, à une époque où nous devrions défendre les circuits courts et la qualité. Hier, le Mercosur, imposé au forceps, demain l'Australie, avec de la viande là aussi bourrée aux hormones de croissance et aux antibiotiques. Ces accords ne sont pas seulement des erreurs économiques, ce sont des trahisons envers nos agriculteurs et les consommateurs. Mais s'agissant du projet de loi d'urgence agricole, nous espérons tous qu'il va apporter des réponses concrètes à nos agriculteurs.

J'ai toutefois le sentiment que le sujet élevage, hormis la prédation, n'est pas vraiment présent dans ce texte. Alors qu'il y a des enjeux majeurs en termes de renouvellement des générations, mais aussi en termes de lutte contre les épizooties. L'accompagnement de l'État pour lutter notamment contre la tuberculose bovine qui est en train de se propager dans mon département et dans le sud du Calvados est aujourd'hui insuffisant et pas clair. Nous avons obtenu lors du PLF l'exonération fiscale et sociale des indemnités en cas d'abattement. Mais nous n'avons pas assez d'instruments financiers pour accompagner les éleveurs ayant fait le choix de l'abattage partiel, dont les exploitations bovines sont paralysées durant des mois.

Ils se trouvent sans revenus car ne peuvent ni vendre leur lait ni leurs bêtes à viande. La ministre Genevart est consciente de cette problématique et m'a assuré que le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire pourrait être activé. Mais une inscription claire dans la loi et un renforcement de cet outil seraient rassurants pour nos éleveurs qui sont touchés par cette épidémie, mais rassurants aussi pour ceux qui sont inquiets et qui sont en train de faire la prophylaxie. Donc messieurs, êtes-vous prêts à porter avec nous ce message pour une inscription dans la loi d'urgence agricole ?

01:17:30 - 01:19:22

Emmanuel Bernard

Sur, alors déjà sur la partie concurrence déloyale, partage et il n'y a pas de problème. On voit bien, de toute façon, on ne peut pas, voilà, on est en phase. Sur la partie assise du sanitaire, enfin, vous avez évoqué la partie loi d'urgence. Mais nous, le problème qu'on a, c'est qu'on a d'un côté l'assise du sanitaire qui est lancée depuis plusieurs mois, plusieurs années, et qui n'a pas abouti, qui doit reprendre, mais qui a été bloquée. On a évidemment dans l'idée le fait que le FMSE.

Pourrait avoir une partie prévention, une partie de recherche. Je pense qu'il a été évoqué tout à l'heure l'INRAE. Je crois qu'on a besoin d'avoir des recherches un peu sur ces sujets-là avec des tests peut-être plus fiables, des choses comme ça. Et ensuite sur le produit, là c'est toujours la même difficulté. On est en tant qu'éleveur très sourd à cet abattage total et à ces enjeux, parce que c'est quand même compliqué humainement.

En revanche, on sait très bien que la confiance du consommateur ou de la filière, quand on a un cas, c'est compliqué. Donc moi je pense que quand aujourd'hui on a besoin de renforcer la partie recherche sur ces maladies-là. Peut-être aussi aller traiter le problème à la source, c'est-à-dire que quand on a des nuisibles, il va falloir prendre le taureau par les cornes et éradiquer les nuisibles. Enfin, je pense qu'à un moment, on peut aller mettre des pansements partout, mais quand on n'éradique pas la cause de l'origine de la maladie, je crois qu'on pédale à l'envers quoi. Donc il y a des choses qui, à mon avis, existent, on n'a pas besoin de la loi d'urgence pour le faire.

La loi d'urgence peut préciser ça, mais il faut aussi que les choses en place aujourd'hui aboutissent. Les assises du sanitaire, on en a besoin. Il nous faut des choix clairs, précis de l'État, et pour l'instant on attend.

01:19:23 - 01:19:29

Stéphane Travert

Merci, M. Bernard. Pour le groupe écologiste et social, Mme Marie Pochon, vous avez la parole, Mme la députée.

01:19:30 - 01:22:28

Marie Pochon

Merci, Monsieur le Président, Messieurs les Présidents. Le 24 mars dernier, Ursula von der Leyen a signé un nouvel accord de libre-échange avec l'Australie, ouvrant les portes de l'Europe à 30600 tonnes de viande bovine, 25000 tonnes de viande bovine et caprine importées en Europe. Un nouvel accord de libre-échange et des conséquences que nous pouvons déjà prévoir : la qualité moindre des produits qui se retrouveront dans nos assiettes et celles de nos enfants, la concurrence déloyale qui va frapper de plein fouet les agriculteurs européens, et puis le nivellement par le bas qui s'en suivra, les appels éhontés à revoir la taille critique des exploitations françaises, car elles ne seront pas assez compétitives. L'abaissement des normes environnementales, sanitaires et sociales pour notre agriculture, la suppression du principe de précaution, nouveau cheval de bataille du syndicat majoritaire. Les coûts qu'il faudra compresser, mais on le fera sur les prix de revient pour les producteurs, et ils n'ont qu'à s'agrandir et faire du rendement.

À un moment, le marché, c'est un joli cap, et tant pis pour les fermes familiales, tant pis pour la vitalité de nos villages, tant pis pour notre santé et celle de l'environnement, tant pis pour les agriculteurs qui mettent la clé sous la porte, il s'agirait de tenir la cadence et d'enfin s'adapter à la modernité. Une belle modernité que celle qui fait de l'agriculture une variable d'ajustement de l'exportation de bagnoles, qui fragilise nos filières d'élevage, qui ne rémunère pas nos producteurs. Mais cette prétendue modernité du libre marché généralisé qui s'imposerait à nous sans qu'on puisse rien y faire, elle ne tombe pas du ciel. Je cite, cet accord constitue une étape majeure dans la stratégie de l'Union européenne visant à diversifier ses relations commerciales et à renforcer son autonomie stratégique. Renaissance.

Je suis très heureux d'assister enfin à la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union Européenne et l'Australie. L'élimination des droits de douane permettra à de nombreuses entreprises d'économiser des montants considérables en droit de douane. Dans le même temps, elle élargira le choix des consommateurs européens, les républicains. Quelques jours après la signature, donc, de l'accord Union européenne-Mercosur. Sur les années 2021, 2022, 2023, les parts des importations en viande bovine ont augmenté, 21 pour 100 de la viande bovine consommée en France est aujourd'hui issue de l'importation.

La modernité, donc. Chez nous, les filières ovines et bovines font face à des revenus parmi les plus faibles du secteur agricole, à la démultiplication des maladies, et je le dis en tant que rapporteur de la mission d'information sur la défense du pastoralisme, à un manque de reconnaissance du travail pastoral pourtant essentiel pour l'entretien des paysages, la biodiversité et la vie des territoires ruraux. Car non, toutes les pratiques d'élevage ne se valent pas. Dans l'hémorragie de l'effondrement du cheptel, ce sont les élevages paysans les plus vertueux qui ont tendance à disparaître. Cela même que la ministre Annie Genevard annonçait publiquement abandonner avant le salon de l'agriculture, faute de pouvoir tenir la cadence.

Foutue modernité qui veut qu'on abandonne nos éleveurs vertueux ici pour remplir les rayons de nos supermarchés de viande venus de l'autre bout du monde. Ce qui effectivement élargira le choix des consommateurs européens ou le réduira, quand on n'aura tout simplement plus le choix. Ma question est donc simple, qu'est-ce qu'Interbev met en place pour faire face à ces crises cumulées qui menacent directement l'élevage, l'avenir de l'élevage français, notamment les élevages les plus vertueux et leurs revenus. Je vous remercie.

01:22:28 - 01:22:29

Stéphane Travert

Merci, Mme la députée.

01:22:30 - 01:23:31

Jean-François Guihard

Comme on l'a dit tout à l'heure en introduction, en France, on a la chance d'avoir un élevage justement vertueux. Pour rappel, la taille de nos exploitations, c'est 60 vaches, 250 brebis. Donc on ne peut pas dire que ce sont de très grandes exploitations. Après, en ce qui concerne l'import, pour enrayer l'import, il faut qu'on produise tout simplement. Donc il faut qu'on aide nos éleveurs à produire plus parce que étant donné que la consommation baisse très lentement et que la production baisse beaucoup plus vite, la barrière d'ajustement, c'est malheureusement l'importation.

Donc faisons tout pour que nos éleveurs puissent produire dans de bonnes conditions. C'est notre seul salut aujourd'hui. Tu veux compléter ?

01:23:32 - 01:23:36

Stéphane Travert

Compléter. Oui, rapidement, puisque si on veut tenir les temps.

01:23:36 - 01:23:45

Emmanuel Bernard

Juste une chose, c'est que depuis 2017 ou 18, le nombre de vaches par élevage n'a pas bougé en France. Voilà, on n'a pas.

01:23:47 - 01:23:59

Patrick Soury

Et le nom de brebis également, voilà. Et qu'est-ce qu'Interbev fait ? Justement, c'est la promotion de ce système, enfin de ces modèles vertueux. Nous, c'est notre cheval de bataille, si on peut s'exprimer de cette manière-là.

01:24:02 - 01:24:08

Stéphane Travert

Merci pour le groupe des démocrates. M. Pascal Lecamp, vous avez la parole, M. Le député.

01:24:08 - 01:26:38

Pascal Lecamp

Merci, M. Le Président, M. Les présidents, représentants de l'interprofession du bétail et de la viande, chers collègues. D'abord, merci à vous, les 3 présidents, d'être présents, d'avoir répondu à l'invitation de cette commission. En préambule et en tant qu'auteur avec plusieurs de mes collègues ici présents de la résolution Union européenne-Mercosur de juin 2023, la première, cette mandature par laquelle nous dénoncions le risque de scission de l'accord par la Commission européenne.

Je veux rappeler mon plein soutien et celui des députés démocrates à ce combat pour un commerce international plus juste et durable. J'aurai 4 questions sur 4 sujets différents. Ne suis pas sûr autant de les placer toutes, mais la loi d'urgence agricole, quelles sont vos attentes d'abord ? Quelles propositions viendraient compléter un appareil législatif qui a déjà beaucoup été enrichi depuis 2 ans ? Je pense notamment à la transposition de la directive IED qui concernera 4000 à 4500 élevages dans ses versions révisées contre 2005, 900 aujourd'hui. Sur la PAC 2028, 2034 proposée par la Commission européenne en juillet dernier, on a un vrai sujet de préoccupation chez nous pour les démocrates. Quelles sont les évolutions prioritaires que vous portez au-delà de l'ambition partagée d'un budget rehaussé, sanctuarisé.

Sur la signature de l'accord avec l'Australie, beaucoup de choses ont été dites. Je profite de la présence de mon voisin de circonscription Patrick Soury pour la filière ovine, et la FNO est un de vos membres. Venant du Sud-Vienne, territoire ovin s'il en est, je peux imaginer la préoccupation liée à cet accord. Quelle garantie attendez-vous pour protéger les éleveurs français ? Vous avez rappelé que plus de 50% de la viande d'agneau et de mouton consommée en France est d'ores et déjà produite à l'extérieur, ce qui est nécessairement lié au fait que les éleveurs aux vins sont ceux dont les revenus sont les plus faibles de toute la production agricole. C'est un sujet récurrent dont on parle depuis plusieurs années, une préoccupation en particulier pour les législateurs du revenu agricole. Enfin, la décapitalisation et le renouvellement des générations.

Vous êtes sans doute au courant de l'étude CERESCO qui a été faite pour vous, pour Interbev, qui projette que si les tendances 24022 se prolongent à horizon 2030, la perte de 19 pour 100 du cheptel bovin menacerait 37 000 emplois directs et indirects et un 0.4 1000000 d'hectares de prairies permanentes. C'est sur ce sujet dont on parle assez rarement que je voudrais avoir votre avis. Quelles sont les conséquences de la perte de ces prairies permanentes ? Vers quels usages iront-elles ? Les zones intermédiaires comme celle où je réside dans le sud de la Vienne ont besoin du maintien des cheptels pour freiner ces territoires. Je vous remercie.

01:26:41 - 01:26:44

Jean-François Guihard

J'ai laissé mes amis, j'ai laissé mes amis éleveur.

01:26:44 - 01:28:29

Emmanuel Bernard

Non, mais je, ouais, je, comment sur la loi d'urgence, on va, voilà, on a des éléments très ponctuels, mais d'abord on a des éléments en route encore une fois j'affirme les assises du sanitaire, la partie comment sur la partie réglementation par rapport à la loi d'orientation agricole, tout ce qui est aussi déclinaison parce qu'on n'en a pas parlé de la politique régionale liée à la PAC. Vous savez, aujourd'hui la modernisation et l'installation, c'est d'abord dictée par les régions, et on voit qu'on a une iniquité régionale. Bon voilà, je veux pas débattre, mais enfin, en tout cas, on a déjà des éléments en cours où on voit bien que les sujets existent et qu'on doit pouvoir travailler. La loi d'urgence on va contribuer, va être présentée demain en conseil des ministres, on va essayer d'y apporter notre soutien. Sur la PAC, en tout cas ce qui est sûr c'est que je le disais tout à l'heure en aparté, donc je vais le dire publiquement, on voit bien que sur la filière bovine, un certain nombre d'acteurs en dehors des producteurs disent qu'il faut absolument conserver un couplage parce que c'est très important pour conserver des ruminants.

Je ne donne pas l'ordonnance, mais en tout cas, je vous dis que tout le monde est d'accord pour dire ça. Et enfin, juste sur la partie prairie permanente, enfin on ne conservera pas des prairies permanentes sans conserver un élevage de ruminants, ça c'est clair et net. Il nous faut des prairies permanentes qui produisent pour qu'elles puissent capter le carbone, c'est quand même aussi important. Et qu'on en a perdu 600,000 hectares, et dans notre plan de décarbonation, on envisage d'en regagner 200,000 hectares.

01:28:31 - 01:28:32

Jean-François Guihard

Puis sur le.

01:28:33 - 01:29:54

Patrick Soury

Peut-être un mot, mais pour revenir sur l'équilibre. Enfin, entre filière animale et puis filière végétale, et l'évocation notamment des zones intermédiaires. Ces zones-là historiquement, c'était des zones de polyculture élevage où la complémentarité entre de l'élevage et des grandes cultures permettait la bonification des 2 volets. Et sans doute qu'on a peut-être un peu perdu cette notion-là et le maintien aussi, comme l'évoque Emmanuel, des aides couplées animales, parce que c'est bien de ça dont on parle, être aussi un levier pour remettre de l'élevage sur ces zones-là. Enfin, je crois qu'il est, quand on parle de bon sens paysan, on est pleinement dans cette logique-là, quoi.

D'imaginer qu'on puisse faire de ces zones, je prends un risque en disant ça, mais puis je sors de ma casquette interprofessionnelle quelque part, mais peu importe. D'imaginer que ces zones intermédiaires, on va les sauver avec d'autres artifices, voilà, revenons à des zones de polyculture élevage. Ça contribuera également au soutien de l'ensemble des acteurs de la filière élevage. On parlait des abattoirs, mais il y a tous les autres corps de métiers. Et on parle de maillage aussi territorial, de l'impact aussi. Je suis trop long.

01:29:55 - 01:29:56

Stéphane Travert

Merci. Un

01:29:57 - 01:30:02

Patrick Soury

Petit mot quand même, monsieur Travert. Vous avez bien compris qu'on n'est pas des lobbyistes, on est des passionnés de nos métiers.

01:30:02 - 01:30:05

Stéphane Travert

Non, mais ça, on n'avait aucun doute.

01:30:08 - 01:30:24

Jean-François Guihard

Encore une fois, dans cette loi d'urgence, il faut vraiment qu'il ait un volet financement. Parce que si on n'a pas un volet financement dans ce, on ne fait rien du tout. Donc ça, c'est vraiment très important pour toute la filière.

01:30:26 - 01:30:30

Stéphane Travert

Pour le groupe Horizon, Thierry Benoit, vous avez la parole, M. Le Président.

01:30:31 - 01:33:35

Thierry Benoit

Merci, Monsieur le Président. Je vais adapter mon propos à ce que vous venez d'interpréter et que je partage, et que je pense un bon nombre de députés présents à cette audition partagent, la notion de polyculture élevage. Je pense que là, on est sur les fondamentaux, finalement. Sans oublier, parmi les avantages de l'élevage sur prairie, il y a aussi l'apport de matières organiques. Parce que si on réduisait, si on supprimait l'élevage pour avoir une pensée pour les détracteurs de l'élevage, que deviendraient les sols, le complexe argino-humique comme l'on dit.

Le sujet que je voudrais aborder, le premier sujet, c'est la question de l'acceptabilité sociétale. Je siège dans cette commission depuis un certain nombre d'années, et je vois l'évolution de notre société, et je vois aussi l'évolution de la composition de la commission des affaires économiques depuis une vingtaine d'années, puisque l'Assemblée nationale, elle est l'émanation de ce qu'est la société française. Donc on a là un sujet. J'ai animé une commission, une mission parlementaire sur les abattoirs il y a quelques mois avec un collègue. Et on voit bien que la notion de définition d'animal d'élevage, il y a par définition la notion de sacrifice animal.

Et on voit bien que sur la question des abattages, alors que les outils se sont bien améliorés, bien modernisés. Bien sûr, on trouve encore des images, beaucoup trop d'outils vétustes, de personnels insuffisamment formés et des pratiques qui ne peuvent pas perdurer naturellement. Mais je trouve quand même que globalement la filière et l'interprofession portent ce message. Moi je suis heureux en tant que député de rencontrer des interprofessions, et notamment l'interprofession des viandes et de l'élevage, pour pouvoir évoquer ces sujets. Donc la question d'acceptabilité, c'est aussi l'acceptabilité de la construction de bâtiments dans les campagnes où il y a là aussi une évolution de la population, avec bien les néoruraux qui viennent peupler les territoires et parfois une cohabitation qui est difficile.

Je voudrais aussi revenir sur la notion de contractualisation. Dans le domaine du lait, il faut dire que je connais un petit peu, ça ne fonctionne pas trop mal. Mais dans le domaine de la viande, c'est un peu plus compliqué. Et notamment la contractualisation tripartite. Et puisqu'il me reste 10 secondes, il y a une filière dont on parle peu, c'est la filière du cheval.

Dans sa globalité, il y a le cheval sportif, mais il y a aussi des races de travail ou des races bouchères qui, après la seconde guerre mondiale, sont restées à la surface de la terre parce qu'il y avait la destination bouchère. Comment soutenir, on va dire, cette filière pour que des éleveurs continuent de perpétuer ces espèces vivantes dans notre pays ?

01:33:35 - 01:33:39

Stéphane Travert

Merci, M. Le député. Monsieur Bernard.

01:33:39 - 01:35:12

Emmanuel Bernard

Peut-être sur la partie acceptabilité sociétale, peut-être dire que par rapport à la section bovine Interbev, nous avons par exemple sur les abattoirs un diagnostic bien-être animal que l'on veut voilà proposer et imposer, voilà, pour aller au-delà de la réglementation en elle-même parce qu'on est conscient et on ne veut pas voir d'images qui choquent. Donc il n'y a pas de sujet là-dessus, on n'est pas voilà. En même temps, on est là aussi pour avoir des outils d'abattage. Ce que je veux dire, et vous avez parlé des bâtiments et de tout ça. Et ce qui est clair, c'est que quand l'élevage a disparu, énorme le travail qu'il y a à faire.

Il n'y a pas qu'un travail sociétal, mais je pense notamment à la contention. Aujourd'hui, je suis dans un petit hameau, on ne sort plus les animaux à pied, quoi. On les transporte avec une bétaillère, d'un pré à un autre, et on les, alors qu'il y a 30 ans, on les promenait et tout le monde était content de voir les vagues. Donc ce que je veux dire, c'est que l'évolution sociétale, il faut aussi qu'on s'y adapte. On n'aura pas trop d'autres choix, et ça veut dire qu'il faut mettre énormément de moyens autour de la contention, autour de bâtiments qui soient intégrés, enfin il y a des choses à faire.

Mais en tout cas, on n'a pas d'autre choix que de le faire. Voilà. Si on veut gagner cet enjeu de maintenir ou de remettre de l'élevage dans des zones intermédiaires, il faudra accepter d'avoir des bâtiments, de la contention, des clôtures et des choses qui nécessitent des investissements et qui soient acceptées.

01:35:15 - 01:35:16

Stéphane Travert

Oui.

01:35:16 - 01:36:04

Patrick Soury

Peut-être un mot également sur les conditions d'exercice de nos métiers en élevage et ce qu'on appelle l'astreinte, et où on en fait souvent appel pour ceux qui veulent avoir des conditions de vie acceptables et puis pouvoir partir à des services de remplacement qui peuvent être sur les départements avec du personnel formé. On y fait d'une pierre 2 coups, entre guillemets, parce que ces jeunes, souvent des jeunes qui par la suite viennent reprendre des exploitations. Donc le soutien au service de remplacement, il est important aussi je pense sur tout ce qui est conditions d'exercice du métier en tant qu'éleveur. Et puis pour la filière équine, la manière de les soutenir, c'est de soutenir la consommation, la consommation de viande chevaline française. D'ailleurs,

01:36:06 - 01:36:52

Jean-François Guihard

Je crois que c'est la première année que la consommation de viande chevaline s'est stabilisée. Mais derrière tout ça, on a aussi un gros problème de professionnels pour travailler ces viandes parce que ça se travaille une viande à cheval, c'est beaucoup plus compliqué que travailler un bon vin. Donc il faut vraiment des professionnels, il a un savoir-faire parce qu'un cheval, on va l'éplucher de la tête à la queue. Il faut la formation, on y travaille, ça va prendre du temps. Déjà stabilisé, c'est bien.

On peut espérer qu'il y a demain dans certaines boucheries des rayons mixtes, même si ce n'est pas toujours facile.

01:36:53 - 01:36:59

Stéphane Travert

Merci, M. Le Président. Pour le groupe Liberté Indépendante, Outre-mer et Territoires, M. David Taupiac, vous avez la parole, M. Le député.

01:36:59 - 01:40:21

David Taupiac

Merci, M. Le Président. Messieurs les présidents, merci pour votre présence aujourd'hui pour évoquer vos filières. On est dans un moment important pour la filière Bovine notamment, qui a des besoins importants d'installations pour faire face au renouvellement des générations, mais aussi 54% des éleveurs haletants français qui ont plus de 50 ans et 18% qui ont même plus de 60 ans, donc il y a un enjeu. Et parallèlement, c'est un enjeu de souveraineté pour faire, pour équilibrer notre production par rapport à une consommation, ou un vrai décalage qui nous permet de donner des opportunités pour développer la filière.

Concernant justement le renouvellement des générations et des jeunes qui arrivent sur le métier, est-ce que vous considérez que la formation dans les lycées agricoles est adaptée aux évolutions du métier d'éleveur et suffisamment attractive ? Alors moi, dans mon département, j'ai le lycée agricole de Myrand où j'ai été président de co-administration qui a une formation notamment sur une race faible effective, la mirandaise, qui, ce lycée a d'ailleurs remporté le trophée international d'enseignement agricole au SIA 2026. Donc, on a dans mon département une certaine expertise, mais je vous le sens aussi de manière globale. Vous pensez que la formation agricole est adaptée à cet enjeu de renouvellement. Concernant le volet sanitaire, ça a été évoqué sur la Dnc, la F. O. Ou la MHE.

Est-ce que vous considérez que les stratégies sanitaires et vaccinales ont été adaptées pour la DNC et globalement que les moyens mis en place par l'Etat pour prévenir, accompagner, vacciner de manière globale sont les moyens sont suffisants pour qu'on puisse faire face à ces crises. Moi, je suis du Sud-Ouest et on est souvent en première ligne, les maladies arrivent souvent par chez nous. Sur la partie production, on l'évoque un peu intimement liée à la DNC sur la relocalisation, pardon, de la filière d'engraissement, qui est un des enjeux. Il y avait des enjeux d'export qui nous ont un peu bloqués sur la stratégie vaccinale et on vous avait déjà travaillé, je crois, depuis 2 ans sur la relocalisation. C'est un enjeu, à mon avis, de souveraineté, mais qui pourrait faire évoluer notre stratégie vaccinale et sanitaire.

Freins, évidemment, selon la construction de bâtiments, donc est-ce que vous avez des stratégies là-dessus et d'investissement. Et je rejoins ce que disait mon collègue Thierry Benoit, je suis sur un territoire, à mon avis, l'avenir sera la polyculture élevage et territoire de zones intermédiaires très vallonnées où on pourrait réinstaller du bovin notamment. Nous avons une difficulté aujourd'hui pour construire des bâtiments et pour obtenir des autorisations, mais pour investir, il faut pouvoir rebondir. Aujourd'hui, on est quand même en difficulté parce que nos trésoreries sont à plat, et on a une grosse partie des exploitations qui sont en situation de défaillance. Est-ce que vous avez des propositions pour un plan de relance important afin qu'on puisse construire ces bâtiments ? Parce que qui dit renouvellement dit que les bâtiments existants ne seront peut-être pas ceux qui sont utilisables demain pour installer de nouveaux agriculteurs. Je pense qu'il y a un programme ambitieux à mettre en place.

Je terminerai par la multirisque climatique et les prairies suite à la loi du plomb, donc des comités départementaux d'expertise avaient été mis en place. Une instruction ministérielle est sortie au mois de décembre 2022 qui semble anéantir l'ambition initiale. Quel est votre avis là-dessus ? J'ai posé la question à la ministre, pour l'instant, on n'a pas de position, mais il semble que lundi ne sera pas remis en cause sur des dossiers très particuliers.

01:40:22 - 01:40:22

Stéphane Travert

Merci, monsieur.

01:40:22 - 01:40:23

David Taupiac

assurance prairie.

01:40:26 - 01:41:10

Patrick Soury

Vais commencer sur les bâtiments. Je pense qu'on est 2 producteurs ici où nous sommes équipés de bâtiments avec des toitures photovoltaïques. Et là, on est en panne, en fait. On est en panne parce que pour se raccorder aujourd'hui, les constructeurs de bâtiments ne viennent plus nous solliciter. Et c'est quand même un véritable levier aussi pour diminuer le coût de ces bâtiments et contribuer aussi à l'installation de jeunes, mais l'installation d'ateliers d'engraissement ou autre, des stabulations.

Là il y a un réel levier d'action à remettre en oeuvre. Et puis je vais laisser Emmanuel poursuivre.

01:41:11 - 01:42:40

Emmanuel Bernard

Peut-être par rapport à la formation, un élément qui est comme le reste de la société, c'est-à-dire qu'on est dans un monde qui bouge tellement vite, je pense qu'il n'y a pas de critique préalable à dire ça, mais il faut qu'on ait une agilité plus importante autour de l'enjeu de formation. Alors pour information, nous nous associons à la DGER et à l'INRAE pour essayer d'apporter un peu d'expertise dans les programmes. On ne va pas, voilà, on ne va pas directement dans les lycées, mais on essaye de gérer ça. Mais il est vrai que quand on regarde les sujets qui nous animent là depuis le début de l'audition, on fait le tour du monde, on fait le tour des sujets, on a affaire à tout. Et je pense que quand on est étudiant, il faut avoir cet esprit critique, d'abord, c'est surtout ça.

Je ne dis pas qu'il faut faire de telle ou telle façon, en tout cas il faut avoir la capacité à regarder comment on peut en fonction de l'exploitation qu'on veut reprendre. Je dis simplement que quand on est au salon de l'agriculture ou dans la petite foire locale, on a toujours des jeunes qui sont là. Donc le vivier, on l'a. Donc je pense qu'il y a vraiment quelque chose d'important. Et puis sur la partie sanitaire et la partie protection par rapport au climat, je pense qu'on a des outils, ils sont pas tous adaptés.

C'est là aussi où il faut avancer, et Airbus notamment ne répond pas à nos attentes. Pour l'instant, les éleveurs payent, mais pour l'instant ils n'ont pas de retour. Donc il y a vraiment une question à continuer de creuser.

01:42:40 - 01:42:49

Stéphane Travert

Merci beaucoup. Pour le dernier ordinateur des groupes, le groupe de la gauche démocrate républicaine, monsieur Julien Brugerolles, avez la parole, monsieur le député.

01:42:50 - 01:45:42

Julien Brugerolles

Merci monsieur le président, merci messieurs les présidents. Je vais conclure, je vais peut-être commencer par une note d'humour. Ce que vous avez dit tout à l'heure, l'objectif c'est produire, produire et encore produire. Alors vous avez fait sans le savoir, sans doute, vous avez paraphrasé M. Taurez qui s'adressait aux mineurs, qui était secrétaire, premier secrétaire du parti communiste français en 45, et qui s'adressait aux mineurs.

À l'époque, c'était la bataille du charbon. Je sais pas si la bataille de la viande est au même niveau que la bataille du charbon. Cela dit ça me permet de faire le lien en disant que effectivement je vous rejoins sur le fait que avoir des capacités productives suffisantes sur les filières viande bovine et ovine c'est un enjeu essentiel, mais il faut absolument qu'on arrive à les coupler avec un autre objectif qui est celui du nombre d'exploitations et du maillage d'exploitation à l'échelle des territoires. Ça a été dit par mes collègues tout à l'heure, moi je suis député du Puy-de-Dôme, donc sur un bassin à l'étang, le bassin à l'étang du Massif Central. Mais tout l'enjeu c'est à la fois de conserver effectivement des capacités de production sur ce bassin, mais aussi de gagner des capacités de production là où il n'y a plus de système d'élevage et où on en aura besoin en termes de complémentarité entre l'élevage, nos productions céréalières, en termes de fertilisation azotée.

Je ne sais pas si est-ce que sur ce point-là, vous avez aussi un objectif, vous fixez un objectif au niveau de l'interprofession en termes de nombre d'exploitation, de nombre d'actifs à l'horizon 34035, 2050. Je ne vais pas être très novateur, je vais revenir aussi sur la question des accords de libre-échange et de l'accord. On a tous, il y a eu une bataille collective, une bataille politique collective contre cet accord et en particulier sur son volet agricole. Malheureusement, une nouvelle fois, la commissaire européenne a souhaité le mettre en application provisoire. Ce n'est pas la première fois puisque le CETA, on avait déjà vécu la même chose avec le CETA, mais il y a des volumes très importants qui vont être ouverts sans droit de douane ou à droit de douane très faible.

Moi en tant qu'interprofession, je voulais avoir votre vision sur les échanges que vous avez au niveau de l'interprofession vis-à-vis des premiers acteurs qui sont d'acheter ces volumes supplémentaires, et je pense en particulier à la restauration hors domicile, à la restauration collective. Est-ce que là vous avez des engagements des grands acheteurs, notamment en RHD, mais aussi des grandes et moyennes surfaces, de ne pas acheter justement ces volumes qui vont être sur le marché et de préserver en quelque sorte la filière française et surtout les niveaux de prix des productions françaises. Et puis il me reste quelques secondes, vous en avez parlé aussi tout à l'heure sur la question de la filière ovine avec les futurs accords avec l'Australie et celui qui a été signé avec la Nouvelle-Zélande. Il y a des quotas supplémentaires qui s'ajoutent. La question, c'est l'évaluation de l'impact de ces volumes supplémentaires sur les prix de marché et sur l'avenir des exploitations en ville.

Là aussi, j'aimerais avoir un petit peu votre éclairage là-dessus. Je vous remercie.

01:45:42 - 01:45:43

Stéphane Travert

Merci, monsieur le député. Monsieur le président.

01:45:43 - 01:46:24

Jean-François Guihard

J'ai juste traité 2 points et je donnerai à mes amis éleveurs. Déjà, j'espère que la bataille de l'élevage ne se terminera pas comme la bataille du charbon parce qu'on l'a perdue. Donc on va essayer d'être un peu plus positif. Pour ce qui est de la restauration collective, déjà je pense qu'il faut faire respecter les lois en vigueur. Déjà si on arrive à faire ça, ce sera déjà bien. Et puis encore une fois, il faut appliquer la traçabilité, la provenance des géantes, l'affichage.

Et je crois que si on applique déjà tout simplement ça, on aura déjà fait un bon bout de chemin. Emmanuel ou Patrick. Sur.

01:46:25 - 01:47:22

Emmanuel Bernard

La partie installation, il se trouve que depuis maintenant 10 ans, peut-être même plus, le nombre de vaches transmises par les jeunes, enfin ou acquises par les jeunes installés, ne bouge pratiquement pas. C'est-à-dire qu'on transfère le même nombre de vaches d'une année à l'autre suivant les crises et tout ça. Il faut absolument qu'on augmente. C'est-à-dire qu'à partir du moment où on a l'objectif de conserver 3 400 000 vaches, il faut redonner des enjeux à l'installation. Parce que sinon, vu la pyramide des âges, évidemment qu'on n'atteindra pas l'objectif, ou alors il faudrait que les autres doublent leur nombre de vaches.

Comme de toute façon les risques, donc effectivement, il nous faut absolument une politique d'installation, mais encore une fois, c'est basé sur les régions et c'est basé sur des enjeux de filières. On a quelques annonces qui font qu'on a des coopératives, on est des acteurs qui commencent à s'engager sur l'installation. Donc il faut les 2, il faut les pouvoirs publics, et il faut la filière.

01:47:22 - 01:47:27

Stéphane Travert

Merci beaucoup. J'ai 2 questions. Vous voulez rajouter que, pardon, allez-y monsieur.

01:47:27 - 01:47:39

Patrick Soury

C'était sur l'impact justement de ces accords. En fait, malheureusement, l'impact on le connaît. Philippe Robin. Regardez l'histoire. Tout simplement.

01:47:43 - 01:47:51

Stéphane Travert

Bien, j'ai 2 questions individuelles. Je vais les prendre en même temps, l'une après l'autre, si vous voulez bien. Monsieur Martin, puis Mme Le Peih. Monsieur Martin.

01:47:53 - 01:48:44

Patrice Martin

Merci Monsieur le Président, merci Monsieur le Président pour votre présence. Monsieur le Président Interbev, l'élevage bovin représente un secteur économique en zone rurale essentiel. Des milliers de bovins sur 13 000 000 d'hectares d'herbages. Je veux ici rappeler l'importance des herbages dans leur rôle de filtration des eaux pluviales, leur capacité de captation du carbone, sans oublier la biodiversité. La France possède un cheptel hors normes et de qualités diverses allant de la Charolaise, normande en passant par la Salers et bien d'autres, offrant localement aux consommateurs une viande d'une garantie sanitaire exceptionnelle.

Compte tenu de la déprise par décapitalisation, entre autres, comment voyez-vous l'installation des JA dans le secteur viande bovine avec, en parallèle, les accords de libre-échange, Mercosur, Australie, et caetera. Les français vont-ils être amenés à consommer une viande bovine importée de qualité moindre et moins chère pendant que d'autres viandes de qualité reconnue sont exportées dans des pays ayant les moyens de la payer. Je vous remercie.

01:48:45 - 01:48:46

Stéphane Travert

Merci, monsieur Martin. Mme Le Pen.

01:48:47 - 01:49:30

Nicole Le Peih

Merci, monsieur le président, messieurs. Ce midi, nous échangions sur la consommation de viande et le développement du cerveau avec des chercheurs et des biologistes. Ils nous confiaient se priver volontairement de viande rouge quand on est adulte, c'est un risque majeur. En priver les enfants en pleine croissance, ce n'est pas éthiquement acceptable. Alors je suis très fière d'avoir transmis mon exploitation de viande bovine à de jeunes agriculteurs.

Et vous avez déjà développé toutes les difficultés de la filière bovine, donc une seule question. La filière bovine est-elle en mesure de maintenir ses volumes de production pour les années à venir, pour garantir et sécuriser notre alimentation, notre souveraineté et notre santé. Je vous remercie.

01:49:30 - 01:49:41

Stéphane Travert

Merci Mme Le Peih. Je vous propose de répondre à ces 2 questions, puis nous allons conclure nos travaux, suspendre quelques minutes pour le vote dans l'hémicycle, et puis nous reprendrons avec l'envol.

01:49:43 - 01:51:06

Jean-François Guihard

Sur la production de viande bovine, moi je suis, je reste, je veux rester optimiste, notamment parce que les cours aujourd'hui sont au rendez-vous. Donc il faut que le consommateur s'habitue à des cours, un petit peu, à des prix un petit peu plus élevés. Mais je pense que c'était le seul moyen pour qu'on arrive à pérenniser notre élevage. Donc aujourd'hui, nos éleveurs gagnent correctement leur vie et ça, on ne peut être que content quoi. Donc moi, je suis relativement confiant.

Derrière il faut que les mesures se mettent en place, I0D, tout ce qu'on veut, le financement, je tiens beaucoup au financement parce que comme le cheptel a, le prix des bovins a fortement augmenté, donc le capital quand on reprend une entreprise, une exploitation ou une entreprise, il est beaucoup plus élevé, et ça, il faut le financer. Il faut trouver peut-être des mécanismes plus souples pour pouvoir pérenniser l'élevage. Mais moi, je suis relativement confiant dans l'élevage bovin et dans l'élevage ovin aussi, on voit qu'il y a un travail qui a été fait depuis de nombreuses années. On peut déjà, on a arrêté de baisser. Donc maintenant, il faut essayer d'inverser la tendance.

01:51:06 - 01:51:09

Thierry Benoit

Peut-être. Sur.

01:51:10 - 01:52:26

Emmanuel Bernard

La partie financement, ce n'est pas autant le risque, parce qu'en fait, si c'est rentable, c'est plus facile de s'engager. Ce qui est sûr, c'est qu'il y a peut-être une mécanique de caution, de garantie, enfin des éléments qui permettent à des jeunes puisque quand on est, on a 25 ans, 30 ans et qu'il faut mettre 7, 800 000 euros, finalement le banquier, il n'y a pas plus de risques quand il mettait 300 000 euros, quand vous vendiez à 3 euros 50, si vous vendez à 7 euros 50, c'est moins risqué finalement. Mais c'est plus risqué pour le banquier parce qu'il a mis 7 ou 800 000 euros sur la tête d'une personne. Et c'est là où je pense que collectivement, c'est la question de la mutualisation du risque. Et ça, il faut qu'avec vous, on réfléchisse à ça.

Et puis la deuxième chose, c'est par rapport à l'enjeu du bénéfice de la viande, mais je pense que ça a été dit tout à l'heure, et on n'est pas des nutritionnistes, mais ça fait partie de l'équilibre. Voilà, on ne fait que confirmer qu'à un moment donné, on a dit mangez-en mieux parce qu'on est mieux que les gens mangent de la viande française, mais ça fait partie de l'équilibre alimentaire au même titre que le reste. C'est tout, on ne veut pas dire qu'elle est, que c'est mieux, mais en tout cas, c'est nécessaire.

01:52:30 - 02:17:42

Stéphane Travert

Bien messieurs, merci beaucoup pour votre participation et votre présence cet après-midi dans cette commission. Merci pour les réponses que vous avez bien voulu nous apporter. On reste bien évidemment à disposition des uns et des autres et de l'ensemble des groupes ici présents dans la commission pour les éclairages nécessaires pour la préparation du projet de loi. Je suspends quelques minutes. On est dans les explications de vote pour la motion de rejet, puis nous débutons la deuxième audition.

Bien mes chers collègues, nous allons reprendre nos travaux, nos collègues vont nous rejoindre. Monsieur le Président, cher Gilles Huttepain, Monsieur le Directeur, Monsieur Nédélec, mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir donc Monsieur Gilles Huttepain, vice-président de l'Envol qui est l'Association Nationale Interprofessionnelle de la Volaille de Cher, ainsi que monsieur Yann Nédélec, directeur de l'Anvol. Bienvenue à vous deux au sein de notre commission. Nous avons eu le plaisir, vous en rappelez, d'échanger avec vous il y a quelques semaines lors de notre visite au salon international de l'agriculture. Nous souhaitons que cette audition nous permette de poursuivre et d'approfondir notre réflexion sur la situation actuelle et les perspectives de développement de la filière avicole en France, ainsi que ses besoins et les défis qu'elle doit relever pour se renforcer.

Nous savons que le gouvernement a prévu de présenter d'ici quelques jours le projet de loi d'urgence agricole, et nous souhaitons aussi recueillir vos attentes et vos propositions sur ce sujet. Avant de vous céder la parole pour une quinzaine de minutes, je souhaiterais vous poser quelques premières questions. Alors que la guerre au Moyen-Orient qui se poursuit perturbe le commerce mondial et provoque une forte volatilité des prix de l'énergie, quels sont les effets que vous anticipez pour la filière avicole ? Quelle disposition prenez-vous et quelles sont vos attentes vis-à-vis des pouvoirs publics dans ce contexte ? Le déficit commercial de la filière a atteint un record de 0.72 milliards d'euros en 2025, soit près de 40 % de plus qu'en 2023. Face à l'augmentation des importations de viande de volaille, notamment en provenance du Brésil ou de pays à coût de production plus faible, quelle régulation européenne jugez-vous nécessaire pour assurer une juste concurrence ? Combien d'élevages de volailles seraient touchés par l'application des nouvelles normes IED à l'horizon 2030 si ces élevages n'étaient pas exclus de la directive ? Avez-vous une estimation de l'investissement que cela représenterait par exploitation ? Où en sont les démarches engagées auprès des institutions européennes ? Et quel soutien attendez-vous du gouvernement et de la ministre sur ce sujet ? Sur le plan national, en 2025, seulement 43 poulaillers standards ont été construits, soit moins d'un cinquième des 220 bâtiments annuels nécessaires à vos projections.

Quels sont, selon vous, les principaux freins à cette dynamique ? Et puis, quelles sont les principales attentes concernant le projet de loi d'urgence agricole qui sera présenté en conseil des ministres. Quelle mesure jugez-vous indispensable pour répondre aux enjeux spécifiques de la filière, la gouvernance, le financement de la santé animale et la construction de bâtiments ? Et puis, la part de l'État dans le financement de la vaccination obligatoire contre la grippe aviaire a été ramenée de 85 % en 2023 à 40 % en 2025, 2026 pour une campagne dont le coût est estimé à plus de 90000000 d'euros par an. Comment la filière s'est organisée pour absorber ce coût, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, nous vous remercions pour votre présence et nous vous sommes impatients de vous entendre sur l'ensemble de ces sujets, et je vous cède la parole pour une quinzaine de minutes. Nous aurons ensuite, nous entendrons les rapporteurs des groupes, et nous terminerons cette audition pour 20 heures.

Merci, M. Le Président, M. Gilles Huttepain, vous avez la parole.

02:17:45 - 02:24:14

Gilles Huttepain

M. Le ministre, merci de nous donner la parole, mesdames, messieurs, bonjour à tous et à toutes. On pourrait déployer tous les slides, vous les avez. Moi, je vais vous dire que je suis très heureux d'être ici, mais que c'est la énième interrogation que l'on pose sur la volaille. Aujourd'hui, nous sommes très préoccupés par l'avenir de la volaille française.

Les consommateurs, vous le savez, prennent de plus en plus de volailles parce que c'est la viande la moins chère. En termes de RSE, c'est celle qui émet le moins de CO2 pour différentes raisons, on en parlera. La troisième, c'est qu'il n'y a pas de cours. On est en forme de contractualisation depuis de nombreuses années, et aujourd'hui, on arrive à un constat d'échec. Il faut le reconnaître, il y a eu bon nombre d'auditions faites par votre honorable assemblée et on s'y est toujours rendu.

Et aujourd'hui, on est un peu dépité. Moi, je vais vous dire, je suis, je vais vous parler avec mes tripes. Je suis un peu triste, triste qu'on n'y arrive pas, triste de dire que ce pays est bloqué. Un simple exemple, actuellement en Bretagne, en limite de la forêt de Brulebois. Excusez-moi.

Pour les bretons, de Brulebois, il se monte 2 bâtiments de 15 100 mètres carrés. L'éleveur a démarré son projet en 2020. Ça va faire 6 ans qu'il est dessus. Le gars, il s'est découragé. Il a reçu plein de plaintes, des associations, d'associations même étrangères, et ainsi de suite.

Ça vient de tous les côtés. Il y a un moment où il faut du bon sens. Et moi, la question que je voudrais vous poser à tous et à toutes, c'est aujourd'hui de répondre. Est-ce qu'on veut oui ou non une autonomie alimentaire, et ça relève du même débat que la loi de programmation militaire ou la loi de, ou une loi de programmation sur l'énergie. On est en train de faire partout des éoliennes, on veut beaucoup plus d'autonomie sur l'énergie, l'énergie qui nous sert, et l'alimentation, c'est l'énergie du corps.

Et là, on est en train de tout lâcher sur l'énergie du corps, ce qui nous touche personnellement. Donc voilà ce que je voulais vous dire en introduction. Donc vous remercier très sincèrement de nous écouter, mais de nous dire aujourd'hui qu'on est bloqué pour produire. On reçoit de tous les côtés. Alors on me dit oui, mais regardez le port, il n'y a pas d'importation.

Évidemment, les accords européens, c'est 50 000 tonnes maximum. Le bovin c'est 300000 tonnes, ils ont dû vous le dire, avec le Mercosur on se prend 150000 tonnes, et nous la volaille, à chaque fois qu'on voit un commissaire européen qui part avec ses valises quelque part, il nous en ramène 100, 150, 200000 tonnes. Le seul moment où l'Europe a bien réagi, c'est avec l'Ukraine. On est monté jusqu'à 180000 tonnes, et descendu. Sachez quand même qu'aujourd'hui en Europe, avec le Mercosur, on va importer plus de 1 200 000 tonnes de volailles.

C'est tout. Voilà, en introduction, ce que je voulais vous dire. Donc on va aller principalement déjà à la page 30, parce que tout le reste, je vous l'ai dit, tout serait-ce vous le savez, les Français veulent de la volaille française, l'Union européenne dit oui, oui, on se met des contraintes et ainsi de suite. Et nous, qu'est-ce qui nous bloque ? Première chose qui nous bloque, et c'est pour ça que cette question elle est importante, que vous y répondiez dans votre loi, c'est qu'est-ce que vous voulez pour la volaille. Aujourd'hui, les autorisations en Europe, c'est 85000 poulets. Nous, on est bloqué à 40 000.

Dans le même temps, on vous l'a mis, vous l'avez, regardez les évolutions de production de l'Allemagne, d'un certain nombre de pays, Allemagne, Pologne, 300%, et ainsi de suite. Pour avoir un permis de construire en Pologne, c'est moins de 12 mois. Permis, autorisation et tout. En Allemagne aussi, l'Espagne qui était plutôt en retard est en train de se réveiller. Ils sont en train de monter des poulaillers partout.

Nous, dès qu'on a un poulailler, on a fait le compte l'autre jour chez un des opérateurs pour ne le citer, 150, 149 projets, on a eu 55 démarrages de projets avec plainte. Alors, Monsieur le Ministre, vous n'étonnez pas qu'on est 43 pour le loyer monté l'année dernière. À chaque fois, alors ça c'est la première étape administrative, plus le problème et deuxième étape qui est souvent le problème bancaire, et ainsi de suite derrière, ainsi de suite, on a un déchet énorme. Et moi je veux dire, je ne sais plus aujourd'hui, je sais je vais vous paraître et pourtant je suis optimiste. Alors après on va vous faire des propositions, mais je suis assez pessimiste sur l'évolution.

Moi, je ne sais pas si on va monter à 55, 60 pour cent. On aura lâché la production française. Dernier point que je voulais dire, c'est on nous a dit oui, mais c'est formidable, en France, on a les labels. Y a 4, 5 ans, on est tous montés en gamme, on nous a dit il faut du label pour les français. Savez-vous, mesdames, messieurs, quelle est la moyenne qu'un français, qu'un français aujourd'hui dépense par jour pour se nourrir ? Petit déjeuner, déjeuner, dîner, de 8 à 12 euros.

Je pense que dans la salle là, on est plutôt sur 18, 20, parce qu'on fait partie des CSP plus. Comment voulez-vous que ces gens-là ne mangent que du bio, que du poulet de braise, et je suis très fier du poulet de braise, et ainsi de suite. Il y a un moment, ils ne peuvent pas. Donc qu'est-ce qu'on fait ? On a des options. Après, c'est tout ça, il faut donc, je pense, que c'est un grand plan de cohérence sur le monde agricole.

Personnellement, ce que je pense, je ne suis pas dans l'administration de la cité comme vous l'êtes au niveau de vous les politiques dont on a besoin. Je suis pas là pour critiquer, mais dont on a besoin, qu'est-ce qu'on veut, c'est quoi notre objectif. Après, si on veut moins manger de viande et ainsi de suite, on pourra le voir. Donc voilà, sur la première partie, et puis je vais passer la parole à Yann Nédélec qui va vous présenter la trajectoire de notre souveraineté alimentaire. Merci.

02:24:16 - 02:28:40

Yann Nédélec

Gilles. Donc peut-être justement pour sur cette question, qu'est-ce qu'on souhaite pour la filière volaille de chair. Nous en tout cas on a établi dans le cadre notamment des conférences de la souveraineté organisées par la ministre, une trajectoire assez claire pour éviter justement de poursuivre ce déclin ou en tout d'engager un déclin. C'est-à-dire que si on ne fait rien aujourd'hui, on a calculé que notre taux d'autosuffisance en volaille à horizon 10 ans, il diminuerait aux alentours des 60 pour 100. La hausse des importations de poulet se poursuivrait jusqu'à 55 pour 100 de la consommation contre 52 pour 100 et 45 pour 100 de ce qu'elle était il y a quelques années, et évidemment on aggraverait notre déficit commercial. Alors après, pour passer les slides, c'est vous qui passez directement.

D'accord. Et donc on a 2 défis majeurs à relever d'ici 2035, ça a déjà été un petit peu dit, répondre à cette croissance de demande. On le rappelle, la consommation de volaille, toutes espèces confondues, a augmenté de 3 à 5 % par an depuis 5 ans. C'est colossal. C'est 25% d'augmentation sur rien que sur le poulet, en 5 ans, c'est une augmentation de 25% de la consommation.

Donc on a établi il y a 10 ans une projection d'augmentation de la consommation de 0.5 pour 100 par an, et donc ce qui ferait qu'on atteindrait une consommation par habitant de poulet de 30 kilos par an. Aujourd'hui, on est plutôt à 25 kilos et quand on regarde toutes les volailles, est à 31 kilos 7. Et donc ça nous permettrait, enfin notre volonté c'est de reconquérir 33% des volumes importés, c'est-à-dire aujourd'hui on n'apporte plus d'un poulet sur 2. Demain, notre objectif à 10 ans ce serait de n'importer plus qu'un poulet sur 3 et de retrouver une autosuffisance de 100%. Donc globalement le plan qu'on propose en tout cas qu'on souhaite mettre en oeuvre, c'est la construction de 2200 poulaillers standards à horizon 2035.

Donc un poulailler standard, c'est des poulaillers entre 70 1800 mètres carrés. Donc avec un investissement au total de 0.4 d'euros, et là encore une fois, on insiste là-dessus, ce n'est pas des aides publiques quand on parle d'investissement. Nous la filière volaille de chair, on a une filière qui est en tout cas en ce qui concerne les ateliers de volaille assez peu aidée et notre volonté elle n'est pas de demander des aides publiques si ce n'est dans le cadre du deuxième pilier de la PAC que tous les projets à un moment donné quand ils sont viables, vivables et transmissibles notamment puissent être soutenus. Et donc 2200 poulaillers horizon 10 ans, c'est à peu près 90 élevages de 2 à 3 poulaillers par an, c'est la moyenne, on est largement en dessous de la moyenne européenne en matière de taille d'exploitation qui se situe justement en France à 2 à 3 poulaillers contrairement à nos voisins allemands, polonais ou autres. Évidemment c'est la construction ou l'agrandissement plutôt de l'équivalent de 8 abattoirs d'une capacité de 750000 poulets par semaine ou 5 abattoirs d'une capacité d'abattage d'un 1000000 d'animaux par semaine, et c'est également sur la filière label rouge plein air, la construction de 600 poulaillers parce qu'on estime que la dynamique de consommation qu'on observe aujourd'hui est aussi de nature à développer cette filière-là.

Je le rappelle aujourd'hui, plus de la moitié des éleveurs français de volailles de chair sont des éleveurs de volailles plein air. C'est important de le répéter. 15 pour 100 de la production, c'est de la volaille plein air, label rouge et bio, et c'est plus de la moitié des éleveurs français. Et ensuite évidemment, je passe rapidement là-dessus, si on développe la production, faudra construire les couvoirs pour l'approvisionnement des poussins, construire également des sites d'élevage reproducteur et l'équivalent également d'usines avec des capacités de l'ordre de 250000 tonnes par an pour la nutrition animale. Donc 5 priorités pour accompagner ce développement.

D'abord évidemment c'est la notion d'attractivité, on en reparlera. La création, et ça on pourra en parler dans le cadre de la loi d'urgence d'un régime ICPE, d'une police environnementale spécifique à l'élevage. L'exclusion des élevages de, enfin de l'élevage et notamment les élevages de viande blanche de la directive e d à l'échelle européenne, pas pour qu'ils ne soient soumis à aucune norme, mais pour créer un dispositif spécifique à l'élevage et qu'on ne soit pas soumis au même, au même dispositif que de, que de l'industrie lourde par exemple. L'étiquetage de l'origine obligatoire sur l'ensemble des produits, et puis évidemment, et ça c'est plus à l'échelle européenne, s'opposer aux accords commerciaux internationaux sans clause miroir et sans contrôle sur place.

02:28:40 - 02:28:41

Jérôme Nury

Donc on a fait ça, je

02:28:41 - 02:29:19

Yann Nédélec

Ne reviendrai pas là-dessus avec les autres viandes blanches à manifester. On vous a rencontré pour un certain nombre d'entre vous à l'occasion du salon de l'agriculture pour parler de toutes ces mesures-là. On pourra revenir, bien entendu, sur certaines d'entre elles. Ça, c'était le point sur les poulaillers. En effet, à 43 poulaillers standards aujourd'hui qui ont vu le jour en 2025.

On est loin des objectifs qu'on s'est fixés. Pour cela, justement, on doit libérer les initiatives et permettre la construction et le développement de cette filière, puisque je le rappelle à nouveau, une fois sur 2, quand vous consommez du poulet en France, il n'est pas produit en France et en Europe, une fois sur 4, quand vous commencez à consommer un filet de poulet, il n'est pas produit en Europe.

02:29:23 - 02:32:37

Gilles Huttepain

S'il vous plaît, qu'est-ce qui peut être fait donc en dehors des régimes ICPE et de l'exclusion, c'est l'origine obligatoire. Alors ça, je ne comprends pas. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi l'origine des viandes n'est pas marquée. On me dit union européenne, hors de l'union européenne. Il y a, si ce n'est pas fermé, notre pays, si le filet de poulet vient du Brésil, on marque origine Brésil.

Enfin, c'est, y a, ça fait 15 ans qu'on se bat là-dessus, je ne comprends pas, parce que ça, c'est une volonté politique. Ce n'est pas des sous, c'est la volonté politique. Donc le maintien des logos d'origine et arrêtons sur des produits agricoles transformés, de dire transformés en France. Pourquoi ils ne sont pas, c'est réservé à la production française. Dernier point, c'est un vaste débat qui doit se, l'Europe a l'air de bouger un petit peu là-dessus.

C'est sur les appellations de produits d'origine végétale que vous voulez, ou avec steak de pois ou saucisse. Bon, il faut qu'on arrête ça. Voilà un oeuf, c'est un oeuf, un steak c'est un steak, un jambon c'est un jambon et un jambon, un jambon végétal, moi je ne sais pas ce que c'est. Voilà donc je n'ai jamais vu un cochon avec un jambon végétal. Et puis sur les clauses miroirs, quand même insistons, on a parlé de beaucoup de clauses équivalences, les clauses miroirs c'est des contrôles.

Simple exemple, il y a 5 ans, l'ensemble de la profession européenne a fait contrôler les conteneurs avec l'appui de l'Europe provenant du Brésil. 550000 tonnes d'importation de filets de poulet du Brésil. Enfin, il a un peu de cuisse. 25 pour 100, c'était même pas 25, c'est 24 et des poussières pour 100 des produits étaient non conformes à la législation européenne. Vous étonnez pas après que le monde agricole et que dans les campagnes, les gens ils comprennent plus, ils disent attends, on est en train de nous dire voilà tous nos poulaillers par exemple qu'on va monter aujourd'hui, on les monte avec des fenêtres, avec de la lumière naturelle.

Même si ce n'est pas obligatoire. On nous dit on fait ça et puis de l'autre côté on nous dit ah mais non, il ne faut pas utiliser d'antibiotiques. La profession a fait un effort de baisse de 85% de consommation d'antibiotiques. On est en France par rapport à la Pologne et tout, on est dans les pays les mieux, les plus vertueux. Et on nous dit, ah non mais attendez, il y a un moment, il y a une déconnexion entre le ressenti des gens sur le terrain.

Je ne dis pas forcément la réalité, mais ils ne comprennent pas pourquoi l'Europe ne met pas plus de contrôle à l'entrée ou la France ne met pas plus de contrôle à l'entrée. Voilà. Donc c'est tout ça sur quoi je voulais insister, sur les priorités pour accompagner la filière des poulets dans sa reconquête. On en a fini sur la première partie, après vous pouvez consulter toutes nos feuilles, vous verrez l'augmentation du Brésil et tout.

02:32:38 - 02:32:48

Stéphane Travert

Merci, M. Huttepain. Par contre ce qui serait, je veux bien garder votre document et puis si vous pouvez nous le faire parvenir par le dématérialisé.

02:32:48 - 02:32:50

Gilles Huttepain

Vous l'avez, vous non, pour que tout le monde l'est.

02:32:50 - 02:32:58

Stéphane Travert

Ce sera diffusé à l'ensemble des députés. Nous allons passer aux orateurs des groupes. Alors j'avais 2 demandes qui sont liées à.

02:32:58 - 02:32:59

Gilles Huttepain

Vos questions après, oui.

02:33:00 - 02:33:24

Stéphane Travert

oui, vous pourrez y répondre en répondant aussi aux collègues qui reviendront à peu près sur les mêmes sujets pour des questions d'organisation. J'ai 2 collègues qui avaient demandé à transférer, donc si ça ne pose pas de problème, M. Gabarron et Mme Le Peih. Je vais passer la parole à David Taupiac pour le groupe Liberté Indépendants, Outre-Mer et Territoires. Ensuite à Mme Thomin.

02:33:26 - 02:36:43

David Taupiac

Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, Monsieur le Directeur. En tant que député du G. R. C'est évident, je suis très attaché à la filière des volailles qui représente un secteur important pour le département.

Et cet enjeu, évidemment, tourne autour du renouvellement des générations qui représente un mur de renouvellement, d'investissement qui sera non négligeable, et puis faire face aussi à une consommation qui donne des opportunités pour la construction de bâtiments et l'installation de nouveaux éleveurs. Sur les objectifs que vous avez fixés en termes de construction de bâtiments, que ce soit un poulet label rouge ou un poulet standard, quelle proportion est liée à la fois au renouvellement de notre côté, au fait de prendre des parts de marché et de grignoter sur des importations qui ont pris une part importante dans notre pays, ce qui fait que nous sommes plus souverains sur cette filière. Et quels sont les pourcentages de progression sur le poulet à la veille rouge et le poulet standard ? Je donnerai 2 exemples dans mon département sur le poulet fermier du Geste qui a fêté ses 50 ans en 2025. On a encore une croissance de 3 pour 100, mais je voudrais savoir quel est l'ensemble des labels rouges sur la France. Et sur le poulet standard, on a développé un cahier des charges autour du concept poulet d'ici qui valorise un aliment local et qui, à mon sens, est une bonne alternative pour avoir un ancrage local tout en proposant une production qui vient répondre à ces enjeux de nouvelles consommations.

Je voudrais avoir votre avis sur ce sujet. À mon sens, pour développer ces filières et construire des bâtiments, il y a un enjeu de financement. Des opportunités sont pour mon département la diversification dans un secteur où la polyculture élevage doit retrouver toute sa place, et notamment sur le secteur de la viticulture où nous réfléchissons activement à l'installation de bâtiments de poulets pour aider une profession qui a une très grande difficulté sur un secteur peu porteur depuis 4, 5 ans. Mais nous nous trouvons face à des difficultés qui seront celles aussi de construire des bâtiments d'un point de vue financier, avec des viticulteurs qui sont largement endettés, parfois en situation de défaillance. Est-ce que vous poussez pour un plan d'investissement, l'accompagnement de l'État, de la région ? Moi, la filière du, à Vigier, les poulets fermiers du Gers, est en contact avec la Joxitanie où je suis aussi conseiller régional.

On essaie d'accompagner un programme de construction de 90 poulaillers sur 3 ans. On attend aussi des engagements de l'État. Je voudrais avoir votre vision là-dessus. Vous l'avez évoqué, y a le côté législation, donc attendez-vous à l'Alote d'urgence agricole pour sécuriser ces projets de construction de bâtiments. Le voir, avez évoqué 6 ans pour construire un poulailler.

Évidemment, ce n'est pas viable, entendable à l'échelle d'un éleveur et d'une exploitation agricole. Si vous avez des propositions dans le cadre de la loi d'urgence agricole, nous sommes preneurs. Et puis terminer peut-être sur la grippe aviaire et la vaccination, qui est un enjeu important, notamment dans le Sud-Ouest. Comment jugez-vous son efficacité et la participation de l'État dans la prise en charge du vaccin ? Comment vous l'évaluez sur la protection globale de la filière de la volaille, puisque c'est le canard qui finalement protège l'ensemble de la filière ? Merci.

02:36:44 - 02:39:27

Gilles Huttepain

Alors sur le label, on a eu depuis 2 ans un rebondissement, mais on a quand même eu une baisse. Vous savez que le label rouge est un énorme succès puisqu'en 2000, il y avait à peu près 110000000 de poulets produits par an, c'est-à-dire 4200000 par semaine, et on est redescendu à 1000005, 1000006, notamment récemment sur les années 2000 après le covid, la période du covid où là, ça a troublé beaucoup puisque le poulet label, c'est principalement le poulet du dimanche. Je le rappelle, même si on est, puisque les gens, un poulet entier ne prend pas un poulet standard. Le poulet standard, c'est plus pour la découpe ou pour la restauration hors-domicile. Donc le label est plutôt confiant, ça repart.

Je félicite le travail qui est fait dans le GERS puisqu'on a, on peut être concurrent entre le poulet de fermiers de Bretagne, de l'Oé, du GERS ou de la DROM ou d'Auvergne, mais globalement on a un intérêt général sur le label. Ce qui pourrait favoriser le label, et là je trouve que, alors ça, il y a une ouverture qui a été faite sur les collectivités. Vous savez qu'en collectivité, vous avez 25 % de bio minimum et tout. 20. Moi j'ai toujours trouvé que 20% de bio c'est très cher et que le label, c'est un avis tout à fait personnel, est aussi bon que le bio, voire bon puisqu'il est contrôlé.

Comment Non, chacun ses goûts, mais c'est un poulet, voilà. Et je pense que là, il a une vraie réouverture. Après sur le bio, vous savez qu'il y a un changement de réglementation européenne qui est en train d'arriver. Ça va être un peu compliqué, autant sur les œufs bio ça marche bien, autant sur le poulet bio, c'est un peu plus complexe. Le poulet bio est à 300000 semaines.

On était descendu à 200,000 et là on remonte. Pour vous donner un ordre d'idée, le poulet standard c'est 14 000 000 de poulets par semaine, voilà. Et c'est donc, voilà, il y a des choses à retravailler là-dessus. Après sur le jeu des financements, moi je suis tout à fait favorable à ce que les régions accompagnent, à partir du moment où il y a des régions avicoles. Mais attention, une région peut accompagner que si elle a les structures d'amont et si elle a les structures d'aval.

C'est-à-dire soit des coopératives, soit des entreprises privées qui accompagnent en amont sur la fabrication d'aliments, sur les couvoirs, et ainsi de suite des 2. Les suivis techniques et puis des abattoirs pour les accueillir. Il n'est pas question de faire 400 kilomètres à une volaille ou 500 kilomètres à une volaille pour la faire abattre.

02:39:28 - 02:39:31

Stéphane Travert

Merci beaucoup. Oui, excusez-moi. On essaye de limiter le temps de l'intervention.

02:39:31 - 02:39:36

Gilles Huttepain

Sur le jeu des financements, je suis tout à fait d'accord là-dessus. Grippe aviaire, je vais y répondre après.

02:39:36 - 02:39:47

Stéphane Travert

Je vais donner la parole au groupe socialiste à Mme Mélanie Thomin. Voilà. Et ensuite on repasse à l'ordre normal des groupes. Vous avez la parole, Madame la députée. Merci.

02:39:49 - 02:43:12

Mélanie Thomin

Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Directeur, à mon tour d'exprimer tout mon attachement à votre filière en tant que député de Châtelain avec l'ex-siège de l'entreprise Doux. Dans le contexte économique que nous connaissons et face à la précarité grandissante de nombreux ménages, vous l'avez très bien dit tout à l'heure, la volaille s'est imposée comme la viande la plus consommée par les Français. Et ce succès s'explique notamment par un rapport qualité-prix qui en fait une protéine accessible pour de nombreuses familles. Mais derrière ce plébiscite, vous l'avez aussi dit, ce plébiscite des consommateurs, se cache une filière confrontée à de nombreux défis et à des fragilités structurelles. La concurrence internationale déloyale, les crises sanitaires récurrentes, la hausse des coûts de production, la pression croissante sur les marges des éleveurs.

Les chiffres sont parlants, en 2025, plus de la moitié des poulets consommés en France ont en effet été importés. Plus d'un poulet sur 2 consommé dans notre pays n'est pas produit sur notre territoire. C'est évidemment un enjeu majeur pour notre souveraineté alimentaire. Pour répondre à la hausse de la demande intérieure et réduire cette dépendance, votre filière évoque la nécessité de construire près de 2 200 poulaillers d'ici 2035. C'est le plan que vous venez de présenter pour atteindre une production d'environ 110000000 d'animaux supplémentaires par an.

Cet objectif soulève naturellement des questions d'investissement, d'acceptabilité territoriale, et surtout d'accompagnement des éleveurs. Dans ma région, la Bretagne, la fermeture progressive de poulaillers fragilise ou a fragilisé le fonctionnement des outils industriels structurants comme les abattoirs. Et dans le Finistère, l'annonce de la reprise de France Pouleterie par le groupe LDC constitue, à cet égard, une étape importante pour l'emploi local et l'avenir de la filière. L'annonce de la construction d'un nouvel abattoir à Châtelain est un signal positif pour plus de 300 salariés concernés, mais aussi pour les éleveurs et pour l'ensemble du bassin de vie aujourd'hui dépendant des exportations. À ce titre, se pose la question du modèle de développement et de reconquête de la filière, ainsi que celle de la conciliation entre l'augmentation nécessaire de la production et les difficultés liées à l'installation de jeunes agriculteurs, la transmission et la reprise des exploitations existantes.

Pour notre part, les députés du groupe socialiste et apparentés ont toujours porté une exigence claire. Assurer la pérennité et l'avenir de nos filières agricoles, tout en accompagnant leur transformation. Vous avez aussi évoqué la mobilisation contre les accords de libre-échange, et à plusieurs reprises, notamment lors de l'examen de la loi du plomb ou de la dernière séquence budgétaire, nous avons proposé de renforcer la stratégie nationale et les crédits dédiés à la modernisation des bâtiments d'élevage. Cela répond à 3 objectifs : la sécurité alimentaire, l'équilibre des territoires ruraux et la transition agroécologique. Enfin, le 23 février, peut-être que je vais raccourcir.

Mais voilà, je voulais revenir sur le salon parce qu'il y avait aussi quelques éléments sur les normes ICPE. En tout cas, pourriez-vous nous préciser votre position et la nature exacte de votre demande concernant les normes ICPE ? Vos éclairages nous seront particulièrement utiles, en particulier pour le PJL d'urgence agricole que nous examinerons dans les prochaines. Merci.

02:43:20 - 02:45:06

Yann Nédélec

Sur les ICPE, rapidement notre demande elle est très claire. Aujourd'hui, au niveau européen, le seuil pour entrer dans une enquête publique d'évaluation environnementale, il y a 85 000 poulets. En France, c'est le régime ICPE qui décline cette directive-là, c'est 40 000. Donc ça veut dire qu'aujourd'hui, quand on a 2 poulaillers à peu près sur une exploitation avicole française, si on veut en construire un troisième, on va passer en enquête publique, en évaluation environnementale, quand nos voisins européens, polonais, allemands, et encore quand je parle des polonais, eux on est sur des fermes issues de, on va dire, de la période avant la chute du mur où il y a 10, 15, 20, 30, 40 poulaillers, ce n'est plus le même système. Et ce que je, et donc nos demandes, elle est simple, c'est d'harmoniser simplement la réglementation française avec la réglementation européenne et permettre par exemple aujourd'hui aux éleveurs qui ont 2 poulaillers de pouvoir en construire un troisième, 100 mètres, 4 ans, 6 ans, et à faire face à de multiples recours, parce qu'ils seraient sous un régime d'autorisation.

Et en fait, quand on regarde notre objectif de 2200 poulaillers sur les 10 prochaines années, aujourd'hui on a à peu près 10 000 élevages dits professionnels en France. Finalement construire 2200 poulaillers, ce n'est pas si, il nous est, enfin on estime pas si dur que ça, c'est un tiers de ces éleveurs-là qui ont, qui construiraient un élevage, un atelier, un poulailler de supplémentaire sur leur exploitation. C'est aussi pour à un moment donné, démystifier le chiffre de 2200 poulaillers et simplement montrer qu'aujourd'hui à l'échelle, on va dire toutes choses égales par ailleurs, ce n'est pas quelque chose qui nous semble insurmontable et nos demandes prioritaires, on insiste là-dessus, c'est vraiment dans le cadre de la loi d'urgence qu'on ait cette possibilité donnée au gouvernement de légiférer par ordonnance pour permettre cette création du régime spécifique à l'élevage. Et donc l'abaissement du seuil, l'augmentation du seuil à 85 000.

02:45:08 - 02:46:10

Gilles Huttepain

Simplement, je voulais vous répondre oui. Ça va être le premier abattoir qu'on monte depuis 30 ans, la filière, il va coûter entre 100 et 120000000 d'euros, première chose. Deuxièmement, pour les 400 salariés puisqu'il y a les 300 salariés de France Poultry, mais il y a aussi les 100 salariés de Hier Braise, deuxième chose. Et troisièmement pour les éleveurs, après avec tout un plan qui est d'accompagnement des éleveurs et notamment sur la Bretagne ou des poulaillers fermés pour répondre au bien-être animal, on va avoir besoin de les ouvrir. En plus du plan de reconstruction, et vous êtes surtout en Bretagne, et je le suis extrêmement sensible, je pense qu'il y a un certain nombre de bâtiments, de poulaillers qui sont arrêtés aujourd'hui, qui pourraient être repris par des jeunes à moins cher avec des transformations en mettant des fenêtres, de la lumière naturelle, des ventilations et ainsi de suite, et qui serait aussi un bon moyen de reconquête.

On n'insiste pas assez là-dessus, sur le rachat de bâtiments d'occasion par des éleveurs de la région.

02:46:10 - 02:46:16

Stéphane Travert

Merci, M. Huttepain. Pour le groupe du Rassemblement national, M. Julien Gabarron, vous avez la parole, M. Le député.

02:46:20 - 02:49:05

Julien Gabarron

Merci, monsieur le président, merci messieurs. Votre filière se trouve aujourd'hui à un moment charnière. Elle doit à la fois répondre à des exigences normatives croissantes, notamment environnementales et sanitaires, et faire face dans le même temps à une concurrence internationale de plus en plus forte. Se pose également un enjeu de souveraineté alimentaire, vous l'avez rappelé. Aujourd'hui, près de la moitié du volume de consommation est importé.

Ces contraintes créent une tension que beaucoup d'éleveurs ressentent très concrètement sur le terrain. Sur le plan réglementaire d'abord, avec la perspective de la révision de la directive IED, l'incertitude concernant l'entrée en vigueur des nouveaux seuils ICPE suscite des inquiétudes légitimes, car derrière ces seuils, il y a des décisions très concrètes, investir ou non, se développer ou non, transmettre ou non. Et lorsque franchir un seuil entraîne un changement brutal de régime administratif, cela peut devenir un frein réel à la croissance des exploitations. Dans ce contexte, la future loi d'urgence agricole est attendue. Elle devra apporter des réponses notamment sur cette question des effets de seuil qui semble aujourd'hui centrale pour permettre à la filière de se rejeté.

Mais cette question ne peut pas être isolée du reste. Car dans le même temps, la filière doit faire face à une concurrence accrue liée notamment aux accords commerciaux comme le Mercosur, ou encore aux importations en provenance d'Ukraine et aux futurs accords de libre-échange à venir. Cette concurrence pose une difficulté bien identifiée, celle de l'écart de normes. Les producteurs français respectent des exigences élevées qui correspondent à des choix politiques mortifères. Mais ces exigences sont rarement, voire jamais, celles de leurs concurrents.

La question de l'équilibre devient donc centrale. Cette situation pose d'ailleurs une question plus fondamentale, celle de savoir si à travers ces choix commerciaux, nous ne sommes pas en train de demander à notre propre filière de se contraindre au profit d'intérêts qui ne sont pas directement les siens. Autrement dit, est-ce que la filière volaille française ne devient pas une variable d'ajustement de la politique commerciale qui la dépasse, notamment pour sauver l'industrie allemande. Enfin, il y a l'enjeu de la traçabilité et de la valorisation. Aujourd'hui, le consommateur n'a pas toujours les moyens d'identifier clairement l'origine des produits, notamment pour se transformer en restauration hors domicile.

Cela handicape la filière française, qui pourtant a un besoin impérieux de se différencier. À cet égard, la question de l'étiquetage est centrale. La proposition de loi visant à renforcer l'information sur l'origine des produits, examinée lors de la niche parlementaire du groupe Rassemblement National, allait dans ce sens. Son rejet par la majorité présidentielle et l'ensemble des groupes de gauche illustre un paradoxe, celui d'un discours favorable à la souveraineté alimentaire, mais d'un refus des outils concrets pour la défendre. Au fond, tous ces sujets renvoient à une même interrogation.

Comment permettre à la filière de rester compétitive avec le niveau de contraintes normatives qui lui est imposé ? Dans ce contexte, quelles mesures sont pour vous nécessaires afin de parvenir à l'objectif ambitieux de plus de 2200 poulaillers en 2035 ? Et également, qu'attendez-vous concrètement de cette loi d'urgence agricole ? Je vous remercie.

02:49:06 - 02:49:07

Stéphane Travert

Merci, monsieur le député.

02:49:09 - 02:52:11

Gilles Huttepain

Je crois qu'on vous a répondu. Déjà sur les ICPE, et ainsi de suite. Après, mais ça sort du cadre aujourd'hui, comment pour moi, alors le président de la République en passant au salon de l'agriculture a dit, il faut moins de temps pour rénover Notre-Dame que pour monter un poulailler. C'est ce qu'il a dit, tout le monde l'a entendu, et ainsi de suite, ça a été repris par la presse. Moi Julien, est-ce que, mais ce n'est pas à moi d'en fixer.

Je repose la question que j'ai posée au départ, c'est de dire, est-ce que vous qui êtes la représentation nationale, est-ce qu'on veut une autonomie alimentaire comme on a une autonomie de, on essaie de tendre vers une certaine forme d'indépendance de notre énergie, c'est l'énergie du corps, la nourriture, voilà. Qu'est-ce qu'on veut ? Il y a des petites choses. Vous avez abordé le sujet de la traçabilité, je suis totalement d'accord, mais pas hors union européenne ou union européenne, d'où ça vient. Est-ce que le produit transformé en France doit avoir son drapeau bleu blanc rouge ou plutôt que c'est l'ensemble des filières. C'est c'est tout ça, mais ça fait partie d'un vaste plan. Dans la loi d'urgence agricole, je pense que le fait de passer les ICPE après le dialogue avec la société, moi je ne sais plus comment le faire. Sincèrement, je ne sais plus comment faire le dialogue avec la société parce que même les maires aujourd'hui. Alors, je vais vous raconter quelque chose.

Les maires avant les élections, ils ont presque, la majorité des maires, ils ont bloqué, ils ne prenaient pas de position sur le poulailler, la porcherie ou le bâtiment. Là, on va les sentir libérés. Là, ils sont libérés pour 6 ans, mais les maires avant, enfin certains maires ont reçu quand même des lettres d'associations welféristes les montrant à la vindicte populaire en disant vous avez accepté un poulailler, vous avez accepté ceci. Est-ce que oui, il y a un moment, les préfets aussi sont fatigués. Donc tout ça, je ne sais pas.

Je n'ai pas la solution, mais ça fait quand même partie aujourd'hui vis-à-vis de la société de nos défauts. Donc les 3 grands points, c'est la loi cadre d'urgence avec le niveau de favoriser à 85 000 volailles. La deuxième chose, c'est le dialogue avec la société. Comment on le fait. Mais ça, ça relève plus aussi de la production porcine, du bovin et tout. Comment on fait ? Qu'est-ce qui se passe quand vous voyez aujourd'hui qu'il y a eu une ferme récemment qui a été attaquée parce que historiquement elle était dans le village et forcément le village s'est agrandi, il y a eu des maisons qui ont été montées, il y a eu tout un lotissement qui est devenu contre l'affaire.

Alors est-ce que l'agriculteur avait tout à fait raison ? Ce n'est pas tout blanc ou tout noir. Peut-être qu'il est, on a connu des agriculteurs qui épandaient leur fumier la veille du 1er mai. Il ne faut pas exagérer non plus. Vous voyez ce que je dis, y en a qui s'en provoquent. Donc voilà, c'est tout ça, c'est une question de ré, d'équilibrage.

Donc je ne sais pas. Et puis la troisième chose, vous l'avez abordée, c'est l'étiquetage. Nous, sur l'étiquetage des produits crus et des produits élaborés, et qu'on mette bien que c'est l'origine française.

02:52:12 - 02:52:18

Stéphane Travert

Merci, M. Huttepain. Pour le groupe Ensemble pour la République, Mme Nicole Le Peih.

02:52:19 - 02:54:20

Nicole Le Peih

Merci, M. Le Président. Monsieur le Président, en tant qu'ancienne productrice de volaille plein air, je mesure les difficultés et les tensions que vous évoquez sur le terrain. Au-delà de ces constats, les difficultés s'articulent autour de 2 dimensions pour moi. D'une part, les fragilités structurelles, donc une production qui ne parvient pas à suivre une consommation, pourtant en forte hausse.

Un positionnement encore insuffisant sur les segments les plus dynamiques, notamment les découpes et la restauration hors foyer, ainsi qu'un déficit de compétitivité lié à des coûts de production plus élevés et à des outils de taille plus limitée que chez nos concurrents européens. À cela s'ajoutent des difficultés d'investissement et de développement des élevages, souvent freinées, on vient de le dire, par des contraintes légales, réglementaires, et des enjeux d'acceptabilité locale, ainsi qu'une structuration encore insuffisamment lisible de la filière. Le constat est connu, plus d'un poulet sur 2 consommé en France est importé. Et d'autre part, vous faites face à des tensions conjoncturelles immédiates avec des évolutions internationales, notamment liées au conflit en Irak en ce moment, qui viennent réenchérir fortement les coûts de production. Dans ce contexte qui soulève un enjeu très concret de souveraineté alimentaire, je ne sais pas si on en prend vraiment conscience, j'aimerais vous entendre sur un point précis.

Parmi l'ensemble de ces difficultés, quelles sont selon vous celles qui doivent être traitées en priorité par les pouvoirs publics, et surtout quelles mesures concrètes, rapides et opérationnelles attendez-vous à court terme, mais aussi à moyen terme, pour corriger les déséquilibres structurels. Je pense notamment à l'investissement dans les outils de production et j'ai bien aimé votre réflexion sur les bâtiments existants déjà et en attente, à l'adaptation de l'offre à la demande, mais aussi à la capacité à mieux sécuriser le revenu des éleveurs et surtout à assurer un partage plus équilibré en valeur au sein de la filière. Une simple dernière question, estimez-vous que la France prend le risque d'un décrochage durable de sa filière volaille ? Je vous remercie.

02:54:20 - 02:54:22

Stéphane Travert

Merci Mme Le Peih.

02:54:22 - 02:57:33

Gilles Huttepain

Alors, Mme Le Peih, vais-vous répondre. Oui, on décroche. Pour le moment c'est clair. Alors après, il y a plein de petites choses très concrètes. En urgence, la première chose c'est ICPE de le passer à 85000, première chose.

Deuxième chose, après il y a un cadre plus spécifique d'ailleurs qui soulève un gros problème global dans le monde, dans l'environnement aujourd'hui, qui sont tous ces bâtiments en amiante qui sont abandonnés. Personne n'y touche. Or, il y a des bâtiments qui pourraient être rénovés. Sauf qu'avec une telle réglementation, alors sans mettre en danger bien sûr la santé des agriculteurs ou des gens qui les rénovent, qu'est-ce qu'on fait Là ça c'est une petite chose qui ne coûte rien à l'État, qui peuvent être fait rapidement et ainsi de suite. Voilà, sur les conséquences de la guerre en Iran, je vais vous le dire, alors madame la députée du Finistère est partie, on a eu quand même des conteneurs bloqués dans le détroit d'Ormuz.

Il y avait à peu près 250 tonnes de poulets congelés qui étaient pour l'Arabie saoudite, qui a été bon, on a pu les faire passer. Enfin, la profession France-Pouletière a pu les changer. Bien sûr, en dehors du gaz, de l'énergie, mais je rappelle que ça va impacter les éleveurs. Ça va aussi, on va sans doute le remettre dans la contractualisation. Vous savez que la filière volaille est l'une des seules filières contractualisées.

D'ailleurs, et je m'en réjouis pour tout le monde, les marches cette année ont été revalorisées. Alors selon les éleveurs, pas encore assez, mais j'en connais certains qui me disent bon, l'ensemble tout le monde a fait des efforts. Donc je crois que ça va avoir des conséquences. Il va falloir qu'on s'y penche, notamment à partir du mois de septembre octobre, puisqu'en été on consomme beaucoup moins de gaz. Un poulailler, c'est à peu près 9 tonnes de gaz par an.

Donc vous, s'il y a 9 tonnes à 10 euros, ça fera 90 euros. Si c'est 50, 100, 200 ou 300 euros, on verra. Donc ça c'est la deuxième chose. Par contre on aura des conséquences aussi sur un certain nombre d'acides aminés dont on qui sont faits à partir de produits provenant du Moyen-Orient et qu'on n'aura pas, donc avec des prix qui sont en train de doubler parce qu'il y a la spéculation mondiale qui vient et qu'il y aura forcément des conséquences sur l'alimentation à terme. Mais pas que l'alimentation des volailles, l'alimentation animale en général, il y aura des conséquences, mais on ne va pas rentrer dans un débat technique là.

Voilà. Donc moi, c'est surtout dans la loi d'urgence, c'est les 85 000. Après, est-ce que vous pouvez, est-ce que le monde agricole peut être sorti ou avoir une loi particulière ? Est-ce que je pense que ça c'est vraiment vrai du des enquêtes industrielles, enfin quand vous voyez que pour employer une porcherie, faut faire une enquête avec les conséquences, ce qui est normal, l'enquête. Je ne suis pas contre l'enquête, mais est-ce qu'elle peut être un peu plus allégée ? Est-ce qu'elle peut, je ne sais pas. Il y a à travailler, je suis sûr qu'il y a à travailler là-dessus pour favoriser les choses.

Voilà ce que je voulais vous dire, et puis se pencher aussi sur les bâtiments d'occasion pour voir qu'est-ce qu'on peut en faire. Allez-y.

02:57:33 - 02:57:41

Stéphane Travert

Non. Après. Pour le groupe de la France insoumise, Mme Mathilde Hignet, avez la parole, Mme la députée.

02:57:45 - 03:00:17

Mathilde Hignet

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Monsieur le Directeur, chers collègues. Donc effectivement la filière volaille de chair a de grandes ambitions. Vous avez donc parlé de la construction de 2 200 poulaillers en 10 ans. Effectivement, aujourd'hui environ 50 pour 100 de la consommation française totale de poulet est importée. Donc moi, je suis d'accord pour développer la production de volaille en installant plus de paysans, plus de paysannes, et ainsi garantir une réelle souveraineté alimentaire.

Vous avez dénoncé certains blocages, comme les recours engagés par des associations environnementales contre certains nouveaux projets. Est-ce que vous identifiez comme un blocage dans ces projets, moi je le vois plutôt comme un manque de concertation avec la société dans son ensemble. Finalement, le bon sens ne réside pas, ne réside-t-il pas ici dans la concertation. En effet, les Françaises et les Français sont attachés aux éleveurs et on le voit lorsqu'il y a des mobilisations agricoles, on le voit par les marques de soutien qui sont apportées par les citoyens et les citoyennes. Mais ils sont aussi préoccupés par les conditions de vie des animaux, par la façon dont est produite l'alimentation. 60% des citoyens considèrent que l'accès au plein air est un enjeu prioritaire pour l'élevage de demain.

Pour développer la filière, on ne peut pas écarter la question du mode de production et de son acceptation par la population. Donc comment accompagnez-vous le développement de l'élevage de volailles en plein air ? Vous avez dit que plus de 50 % des élevages étaient, sont en plein air. Alors quid des 50 pour 100 restants. Si la consommation alimentaire de volaille, elle augmente, nous ne pouvons pas y répondre à n'importe quel prix. La consommation de volaille, elle augmente notamment avec le développement de la restauration rapide spécialisée. Certains restaurateurs font le choix de la qualité en se tournant vers le poulet français, mais ce n'est pas le cas de tout le monde.

Et concernant les produits transformés, les industriels de l'agroalimentaire vont davantage se tourner vers le poulet standard d'entrée de gamme. Donc, quel levier identifiez-vous pour limiter l'utilisation de volailles importées dans les produits transformés notamment ? Et évidemment, construire des poulaillers ne suffira pas à limiter les importations. C'est aussi une question de coût. La volaille importée, elle est moins chère, mais sa production ne respecte pas les normes sociales et environnementales. C'est pourquoi nous, notre groupe de la France insoumise, on propose la mise en place de prix minimum d'importation afin de protéger les producteurs et les productrices de la concurrence déloyale, et on propose bien sûr l'augmentation des salaires pour que les consommateurs et les consommatrices puissent accéder à une alimentation de qualité.

Je vous remercie.

03:00:19 - 03:00:20

Stéphane Travert

Merci, Mme le député.

03:00:22 - 03:00:31

Gilles Huttepain

Vous n'étiez peut-être pas là. Vous savez combien Français dépensent par jour pour se nourrir. Bon, vous pouvez vous nourrir avec.

03:00:31 - 03:00:31

Jean-François Guihard

du

03:00:31 - 03:03:23

Gilles Huttepain

Non, vous ne pouvez pas vous nourrir avec des. Il y a un moment, moi je veux bien, moi, madame, je suis d'accord avec la France insoumise. Si vous montez des murs de 2 mètres autour de la France, et puis on vient en autarcie. Moi, je n'ai pas de souci avec ça. Si demain on nous dit, il faut produire que du label et les Français sont prêts à le payer, ça pose le problème.

C'est qu'aujourd'hui, et c'est pour ça que je pense sincèrement que nous sommes en Europe, qu'on a le Brésil, la Thaïlande, l'Ukraine, c'est encore un autre débat. Mais déjà au moins qu'on soit au même niveau que les autres Européens. Moi, si l'ensemble de l'Europe veut passer en poulet label, je n'ai aucun souci. Je suis producteur de poulet label, j'aime le poulet label, je n'ai pas de souci. Sauf qu'il y a un moment, il faut répondre à la consommation.

Après, vous dites la restauration hors domicile. Moi, je remarque aujourd'hui que contrairement à la restauration commerciale, pardon, contrairement à la restauration hors domicile, elle joue plutôt le jeu. Je ne vais pas défendre McDo, KFC, Burger King, mais aujourd'hui, ils jouent plutôt le rôle du français. Ils ont fait une grosse évolution là-dessus. Ça, c'est le deuxième point que je voulais vous dire.

Le troisième point, qui importe aujourd'hui, vous avez raison, il y a une partie industrielle. Mais il y a une autre partie dont personne ne parle. Et vous êtes en partie responsable parce que vous l'avez en charge. C'est toute la restauration collective. Comment voulez-vous, avec les produits qu'on a aujourd'hui, qu'on fasse un repas à 1 euro 50, à 2 euros, à 2 euros 50 ? Il y a un moment, ça ne passe pas, et en plus ils ont dans les cahiers des charges de faire du bio.

C'est pour ça que je dis, réduisons, ouvrons, ne réduisons pas le bio, mais ouvrons au label rouge à d'autres moyens cette partie-là. Enfin, à mon humble avis, je ne suis pas, je ne fais pas de politique, mais ça me paraît du bon sens. Bon, mais après, voilà ce que je peux vous répondre. Le reste, qu'est-ce que je dis. On est, on est mis et vous l'avez tous souligné dans la vague des importations, Brésil, Ukraine, Thaïlande, je tiens quand même à rappeler un chiffre. Je voudrais que tout le monde note ce chiffre.

En moins de 3 ans, la Chine qui était à 10000 tonnes il y a 3 ans d'importations sur l'Europe est passée à 70000 tonnes de volailles cette année. En moins de 3 ans. Et là, prix ou pas prix, taxes ou droits d'entrée ou pas, ils n'en ont rien à faire, ils vendent, ils dégagent. Ils sont en train de nous manger notre filière canard, mais à une vitesse qui est impressionnante.

03:03:24 - 03:03:25

Stéphane Travert

Oui, monsieur Nédélec.

03:03:28 - 03:03:38

Yann Nédélec

Juste pour compléter sur cette partie label rouge, bien rappeler que je pense qu'on doit rappeler ça, c'est la filière volaille de chair qui a créé le label rouge en 1965.

03:03:38 - 03:03:39

Dominique Potier

Je leur redis, plus de.

03:03:39 - 03:04:48

Yann Nédélec

La moitié des éleveurs, c'est des éleveurs de volailles Label Rouge. La volaille label rouge entière, consommée entière, c'est quasi un des produits qui a le meilleur rapport qualité prix. Et nous on n'a pas de problème, comme l'a dit monsieur Huttepain, si demain les Français se remettent à consommer en grande quantité des poulets entiers label rouge, on a aujourd'hui d'ores et déjà des capacités pour développer la production label rouge. Or on constate, on l'a déjà dit, que les Français se tournent au-delà du d'une viande moins chère, ils se tournent vers une viande découpée, transformée, et caetera. Et aujourd'hui, découper un poulet label rouge, c'est extrêmement cher, et donc on le, on l'un des produits qui est adapté à ce marché-là, c'est le poulet standard, et on peut le développer en France.

On peut, en fait nous on a un message qui est très clair au niveau des pouvoirs publics, qu'ils nous aident ou qu'ils aident la filière ou les consommateurs à consommer plus de poulets label rouge, nous il n'y a aucun problème pour lancer des campagnes de communication cofinancée sur consommer plus de poulets label rouge, mais dans le même temps, aidez-nous à développer la production standard si on veut. Ce sont les 2 piliers de la filière volaille de chair. On ne peut pas, l'un ne peut pas exister sans l'autre.

03:04:49 - 03:04:54

Stéphane Travert

Merci, M. Nédélec. Pour le groupe de la droite républicaine, M. Jean-Pierre Vigier, vous avez la parole, M. Le député.

03:04:54 - 03:06:58

Jean-Pierre Vigier

Merci, M. Le président. Monsieur le Vice-Président et Monsieur le Directeur de l'Envol, et mes chers collègues, la filière volaille est très révélatrice de ce que vivent aujourd'hui beaucoup d'agriculteurs dans notre pays. On a une réalité simple, et vous l'avez précisé, la demande est là. 31,7 kilogrammes de volailles consommées par habitant en 2025.

Les Français consomment de plus en plus de volailles. Et pourtant, un poulet sur 2 consommé en France est importé. C'est ça le vrai sujet. On a la demande, on a des éleveurs, mais aujourd'hui, concrètement, on ne peut plus produire dans de bonnes conditions. Et la raison inconnue, vous l'avez précisé, produire en France est devenu plus compliqué qu'ailleurs.

Trop de normes, des règles qui s'empilent, des procédures qui durent, et une instabilité permanente. Résultat concret sur le terrain, vous l'avez affiché, moins d'installations, moins d'investissements, et toujours plus d'importations. Vous le dites vous-même, il faudrait 2 200 poulaillers supplémentaires d'ici 2035. Mais aujourd'hui, chacun le sait, monter un projet d'élevage relève du parcours d'obstacles. On ne peut pas continuer comme ça, franchement.

On ne peut pas demander toujours plus à nos producteurs, et dans le même temps importer des produits qui ne respectent pas nos exigences sanitaires et environnementales. Ce n'est pas cohérent, et ce n'est pas acceptable, surtout si on parle de souveraineté alimentaire. Dans ce contexte, j'ai 3 questions concrètes. Quelles sont aujourd'hui pour vous les normes qui bloquent réellement sur le terrain la création ou l'extension d'élevage ? Le renouvellement, le relèvement des seuils d'ICPE est-il pour vous une avancée ? Mais surtout, est-il suffisant ? Et dans le cadre du projet de loi d'urgence agricole, quelle mesure concrète et prioritaire attendez-vous pour qu'enfin les projets sortent de terre et que la production française reparte ? Je vous remercie.

03:06:59 - 03:09:17

Gilles Huttepain

Bon, on va pas revenir sur les normes déjà au minimum qu'on monte aux normes européennes. Donc 85 000 poulets. La deuxième chose, moi je pense que c'est aussi la limitation. Alors, il a été fait une avancée dans la loi. Vous savez qu'aujourd'hui, quand un éleveur dépose un permis de construire, qu'il a une autorisation, que le préfet lui a accordée, qu'une association, quelle qu'elle soit, l'attaque et tout, aujourd'hui il y a un temps pour la remise aux normes.

Ça, c'est déjà une avancée. Après, faut-il avoir une limitation du temps du pourvoi, pas parce que je sais pas si c'est l'idée peut-être à travailler. Non pas, moi je suis pas contre, tout le monde peut être, tout le monde ne peut peut être pas contre un projet. Bon, après tout, pourquoi pas. Après où j'étais d'accord avec madame, je sais plus qui a dit, je pense aussi qu'il y a des agriculteurs, il y a des éleveurs, comment je dirais, il y a la jalousie agricole, y a des gens qui n'ont pas, on leur demande aujourd'hui quand ils ont un projet, alors pas chez les jeunes agriculteurs mais des agriculteurs d'une cinquantaine d'années qui montent pour leur fils et tout, il y a des vieilles rancoeurs qui sortent, qui disent ah je vais monter le poulailler.

C'est vrai que parfois il y a des poulaillers qui sont dans des champs de vision, ils seraient un peu plus à 100 mètres à droite ou 100 mètres à gauche. Vous voyez ce que je veux dire. Et je pense qu'il faut, alors il y en a qui réussissent très bien, beaucoup de dialogue et ainsi de suite. C'est un peu compliqué aussi parfois parce qu'il y a des vieilles rancoeurs, la génération du grand-père qui ressort, et ainsi de suite. Donc je pense qu'il faudrait peut-être limiter le temps, mais ça ce n'est pas dans la loi d'urgence agricole, il y a peut-être des choses à travailler là-dessus. Je pense qu'il y ait des projets qui soient refusés me paraît normal, on est dans un pays démocratique et la loi existe là-dessus.

Qui est par contre que chaque projet soit assisté, et puis aussi toutes ces associations très lointaines, on en a eu récemment même dans la Manche, et ainsi de suite où il y a des attaques de pays étrangers. Qu'est-ce que, enfin qu'est-ce que ça vient voir ? On n'a rien à voir sur ces associations-là. Voilà. Voilà mes propositions.

03:09:17 - 03:09:26

Stéphane Travert

Merci, M. Le Président. Où j'en suis moi, pour le groupe des écologistes et sociales. M. Benoît Biteau, à qui je souhaite un joyeux anniversaire en même temps.

03:09:30 - 03:12:54

Benoît Biteau

Merci, M. Le Président. Je ne m'attendais pas à ce que vous y pensiez. Merci, M. Le Président, M.

Le Président, M. Le Directeur. Je crois qu'on partage effectivement un objectif. C'est qu'il faut effectivement trouver les moyens de satisfaire une demande intérieure de production de volaille, de manière à ce que tout le monde puisse consommer de la volaille française. Où je ne vous rejoins pas, c'est sur le chemin à poursuivre.

C'est-à-dire que vous dites, on a des normes qui sont trop compliquées, on a des réglementations qui sont trop compliquées. Ici, on est des législateurs. Et si les réglementations ont été mises en place, si les lois ont été mises en place, c'est qu'elles correspondent à des attentes sociétales. Et donc c'est sur le chemin où on ne se retrouve pas. C'est-à-dire que si ces normes existent, c'est parce qu'il y a besoin de satisfaire des attentes sociétales.

Et donc ce n'est pas le chemin à suivre, ce n'est pas de changer la loi et donc de tordre le bras des attentes sociétales, c'est au contraire de trouver le chemin pour que ces réglementations qui correspondent à ces attentes sociétales soient respectées. C'est ça la différence. Et donc ça veut dire probablement des ateliers plus modestes. Ça veut dire aussi qu'il faut probablement disséminer ces élevages plus sur le territoire de manière à éviter par exemple des accidents structurels azotés comme ça arrive dans certains élevages et je n'en suis stigmatisé aucune, alors que dans d'autres zones, on est sur des déficits structurels azotés où on pourrait justement installer les ateliers d'élevage. Et peut-être plus modestes.

Nous allons être d'accord aussi sur le fait que ça nécessite des infrastructures, en tout cas un maillage d'infrastructures, peut-être plus sérieux. Je pense notamment aux abattoirs, mais je pense aussi à l'alimentation du bétail, et ça plaide vers l'idée que des élevages qui se rapprochent de zones de production de céréales, par exemple, plutôt que de concentrer et de spécialiser des régions et de se retrouver avec des gros ateliers qui sont mal acceptés, ne sont pas forcément la bonne voie. Ensuite, avez parlé de la relation avec les pays extérieurs, le Mercosur. On dénonce les activités d'élevage, la manière dont on produit dans le Mercosur, en Chine, en Ukraine, et on est en train de choyer l'idée que finalement, on devrait reproduire ces modalités d'élevage. Moi je ça télescope un petit peu ce que je crois comprendre de la voie à suivre.

Ensuite, vous avez évoqué la bio, moi je vous invite à réfléchir quand même dans une approche globale si la bio est vraiment si chère que ça. Parce que moi quand je regarde les études de Weblen par exemple, qui nous dit que les coûts externalisés d'une agriculture qui est un peu trop concentrée sur la dépollution de l'eau, de l'air, sur les effets sur la biodiversité, qui ne provoque pas l'agriculture biologique, on a quand même quelque part, par des produits qu'on qualifie de standards, besoin de mobiliser beaucoup d'argent public pour réparer les dégâts de cette agriculture-là. Et donc ça, c'est complètement occulté dans le prix de la nourriture, mais il faut absolument qu'on l'intègre si on veut être honnête. Et donc, dire que le bio est plus cher, ce n'est pas exactement le cas quand on regarde ce qu'on doit mobiliser d'argent public pour réparer les dégâts d'une agriculture qui n'est pas bio. Donc attention à ne pas faire de raccourcis trop simplistes sur ces sujets-là, et notamment sur l'agriculture biologique.

03:12:55 - 03:12:57

Stéphane Travert

Merci, monsieur Biteau. M. Nédélec.

03:12:57 - 03:14:52

Yann Nédélec

Oui, je vais répondre à plusieurs éléments. Déjà, quand même redire, je, à aucun moment on a dit que notre volonté c'était de suivre le modèle brésilien, thaïlandais ou ukrainien. J'ai demandé à ce qu'on réaffiche les photos des élevages français qui en moyenne sont ceux-là, l'élevage standard, l'élevage label rouge, et cetera. Et sur la slide suivante, ce sont les photos des élevages ukrainiens. En Pologne, c'est à peu près la même chose.

À quel moment, non, mais à quel moment on a dit le champagne. Oui, mais à quel moment on a dit qu'on, notre volonté, c'était d'aller vers un système comme ça. Si on veut développer la volaille standard et notamment dans les zones intermédiaires que vous avez évoquées, il y a peu d'élevage aujourd'hui et dans lesquelles on n'arrive pas à s'installer, c'est justement pour faire face à cette concurrence déloyale là. Donc là, on a besoin du soutien justement des députés et des eurodéputés aussi pour nous aider à développer cet élevage standard, pour concurrencer, pour faire face à cette concurrence déloyale. Donc c'est très important de le répéter et je le redis, notre volonté, elle n'est pas d'aller vers des systèmes comme ça.

Et puis qui utilisent des antibiotiques, facteurs de croissance, qui n'ont pas de plan d'épandage, qui n'ont pas de réglementation bien-être animal, tout ce qu'on a nous déjà. C'est quand même important de le préciser, et en France, on est des élevages qui sont les plus petits par rapport à la moyenne européenne. Aujourd'hui, quand on prend simplement les grands élevages français, c'est-à-dire ceux qui sont à 500 UGB, ces élevages-là en France, c'est 26 pour 100 de la production qui nourrissent la population. Quand on regarde la Roumanie par exemple, les grands élevages, c'est 0.3 pour 100 des élevages, c'est 99 pour 100 de la production qui alimente les citoyens. On est quand même loin de ces images-là, donc on n'est pas en train, il ne faut pas caricaturer le débat, notre volonté elle n'est pas d'aller vers ce système-là et je le redis, le relever à 85000 le seuil d'autorisation, c'est permettre aujourd'hui à des éleveurs qui ont un ou 2 poulaillers d'en construire un autre.

Voilà, c'est quand même important de le préciser.

03:14:55 - 03:15:00

Stéphane Travert

Pour le groupe des démocrates, Pascal Lecamp, vous avez la parole, M.

03:15:00 - 03:15:01

Gilles Huttepain

Le député.

03:15:01 - 03:15:22

Pascal Lecamp

Merci, M. Le Président, merci, M. Le représentant de l'Envol. Chers collègues, d'abord je vous remercie d'être là, c'est bien, on peut débattre, on a besoin de vous, surtout que c'est un sujet qui nous touche beaucoup, nous, Modem, parce que depuis la poule au pot d'Henri 4, le Béarnais presque aussi célèbre que François Bayrou, le poulet est au cœur de l'alimentation des Français. Vous l'avez dit, d'ailleurs, c'est.

03:15:22 - 03:15:23

Patrick Soury

Là, on ne l'a pas eu, ça.

03:15:23 - 03:18:12

Pascal Lecamp

Je suis désolé. Oui, en fin d'après-midi, on a quand même une longue journée. C'est vous l'avez dit, c'est l'alimentation préférée. On peut déjà se demander si le chiffre éclatant ne masque pas pour autant une profonde transformation de la consommation, qui irait plutôt vers des escalopes de poulet pané plutôt que des poulets entiers. Ça a été dit par plusieurs de mes collègues.

C'est une filière essentielle. Il est difficile d'ouvrir, ça a été dit, des poulaillers aujourd'hui, que ce soit pour la volaille ou pour des poules pondeuses. J'ai échangé il y a quelque temps avec une productrice d'œufs qui m'a dit quand on a expliqué aux gens que le soi-disant méga poulailler n'a en fait représenté que la consommation, c'est entre guillemets, d'œufs de 2 ou 3 communes, il y a eu une prise de conscience. Votre filière, elle souffre de ça, de cet effet de zoom déconnecté des besoins réels de la consommation individuelle, alors qu'en réalité, si on se base sur la consommation, les chiffres ont été donnés, il y a besoin de plus de poulets, pas moins. Moi, j'ai un exemple très concret.

J'ai vu les gens du CNPO, le président, 16000000000 d'oeufs consommés l'an dernier, 15000000000 produits. Il manque 1 000 000 000. Ce 1 000 000 000, s'il rentre de l'Ukraine, vous l'avez évoqué, c'est une distorsion de concurrence immédiate et ça casse tout le reste du marché, tout le modèle économique des 15 000 000 000 d'autres. Donc, y a besoin de produire des poulaillers. 300, ils disent 300 sur 3 ans, 100 par an, un par département.

J'en ai 3 en projet chez moi. Le dernier, vous l'avez peut-être entendu parler, c'est les Vécos, 140000 poules pondeuses, qui est bloquée par une association présidée, enfin emmenée par le maire, avec l'autorisation du préfet. Donc on a vraiment un problème d'acceptabilité, ça a été dit par ma collègue LFI, qu'il faut, qui me paraît complètement important de résoudre parce que ces mêmes personnes qui sont contre l'achat d'eau ukrainien sont aussi contre l'implantation de poulailler, mais ne sont pas contre l'augmentation de la consommation d'eau qui quand même est de 4,5 % par an depuis 3 ans, je crois. Donc je vraiment, je suis rentré dans le détail du sujet. Avec ça, il faut qu'on trouve une solution à l'équation.

Si au bout de l'équation, c'est l'article 1 de la loi d'orientation agricole, on veut la souveraineté. Sinon on casse le marché, ça pourrait être très dommageable. Donc moi, j'attends, enfin quelles sont vos attentes sur ce point-là de la loi d'orientation agricole. Comment elle peut maîtriser cette souveraineté avec une organisation différente puisque les gens veulent des œufs de plus en plus, même qui veulent des œufs ne veulent pas de poulailler. Et quand on leur dit que ce sont des œufs importés, ils veulent continuer à consommer des œufs qu'on ne peut plus produire en France. Est-ce que dans la négociation de la PAC, il y a des choses à faire sur ce sujet-là ? Est-ce que la PAC peut être un point d'appui pour des ambitions au-delà du budget rehaussé, sanctuarisé ? Et enfin, bon, je dirais après, mais sur la compétitivité de la volaille française, j'ai bien expliqué que, à un sujet concret, comment vous pouvez répondre. Quelles solutions on peut trouver pour résoudre cette équation ? Sur

03:18:14 - 03:20:56

Gilles Huttepain

Les yeux, Monsieur le député, vous avez tout à fait raison. Vous savez que ça monte de 4 et demi, vous savez pourquoi ? Parce que c'est devenu aujourd'hui la protéine animale la moins chère. Avec un plateau de 30 œufs, vous pouvez acheter aujourd'hui aux alentours de 6,7 euros et 30 œufs, puisqu'on dit que 2 œufs égalent un steak, alors je sais pas, ça fait qu'un steak et mes collègues de la viande sont passés avant. Alors vous leur dites pas, vous leur répétez pas, vous me le promettez. Sinon je l'ai fâché.

Mais donc voilà. Après, on vous a dit les moyens. Moi je pense qu'il y a la loi d'urgence, mais il ne faut pas revivre que dans la loi d'urgence. Il y a réunir tout le monde autour de la table. Et c'est là que moi, je vous écoute tous là.

On est en dehors de l'aspect politique, même s'il y a un côté des petits producteurs contre les gros. Ce n'est pas ça. Je pense qu'il y a quand même un intérêt vital de la nation à défendre ça. Il y a un moment où il faut se mettre sur la table et dire ok, on veut pas, vous avez raison, 2 méga fermes. On ne fera pas de méga-fermes.

Par contre on ne peut pas que des petites fermes parce qu'on va les faire vivre comment les gens. Après de dire si on les fait vivre avec un poulailler seulement de 8000 poulets ou 10000 poulets et qu'ils n'arrivent pas à en vivre, vous allez faire des frustrés. Donc ça veut dire qu'ils font, et vous l'avez dit madame, faut pas monter, je vais quand même pas monter le prix du smic par rapport à ça. C'est pas moi qui vais fixer le prix du smic par rapport à ça. Donc il faut trouver, je pense qu'on peut trouver un compromis en dehors de tout aspect politique, de vos tendances. Je pense qu'il y a un moment, sinon de toute façon, on est en train de s'écrouler.

Alors je vous le dis, il y a un moment si on se met pas tous autour de la table en disant ok, moi je serai d'accord là-dessus, je suis d'accord chez et on fait un grand truc. Mais je pense que nos collègues viande blanche en production porcine, ou ainsi de suite, sont comme ça. Bon, mais ça va aussi sur l'environnement, sur un certain nombre de choses, qu'on ne fasse pas n'importe quoi en environnement, je suis d'accord. Par contre qu'on enquiquine les gars, en faisant des 35, 40 000 euros de frais d'études. D'ailleurs, poulailler bio ou poulailler label ou poulailler standard, ils font la même chose pour aller étudier les sols et tout.

Et à un moment, attendez, on a toujours étayé le monde agricole, il y a toujours épandu ces lisiers. Petit point de détail quand même, qui est intéressant. Tout éleveur qui aura un poulailler aujourd'hui va gagner avec le prix de l'azote qui est en train de flamber, 30 à 40 pour 100, il va gagner, c'est non mais c'est une des conséquences positives de, c'est qu'il va gagner à peu près un poulailler de 1 200 mètres carrés va rapporter entre 5 et 6000 euros de moins, va pas rapporter, va rapporter en plus ou va éviter de dépenser 6 à 7000 euros d'engrais tous frais d'étherduits, voilà.

03:20:56 - 03:21:04

Stéphane Travert

Merci, M. Huttepain. Et pour le groupe Horizon, M. Thierry Benoit. La parole.

03:21:04 - 03:24:13

Thierry Benoit

Merci, monsieur le président. Or, je pourrais quasiment faire la même intervention que j'ai faite tout à l'heure pour la filière bovine, en commençant exactement par le même sujet, en faisant le lien avec ce que vous venez d'indiquer, monsieur le vice-président, en disant que l'élevage, c'est aussi de la matière organique qu'on apporte au sol. C'est ce que vous venez d'expliquer. Par contre, je partage totalement votre point de vue lorsque vous dites que la France actuellement, elle est bloquée, mais j'en suis convaincu. Et on en a la meilleure illustration. En 2025, on a voté 2 lois agricoles.

Et qu'est-ce qu'on fait cette année 2026, début d'année ? On annonce une loi d'urgence agricole. Et ça illustre votre désarroi, pour ne pas dire votre colère, parce qu'en effet, je me mets à la place des filières, des interprofessions, qui dans le même temps, il y a des besoins énormes qui sont exprimés, pour l'instant on n'arrive pas à débloquer la situation. Mais vous avez ici, vous voyez, un petit échantillonnage de la commission des affaires économiques, on est 5, 6, donc des passionnés de l'élevage. Et j'ajoute les quelques collègues qui ont, qui sont intervenus tout à l'heure. Mais on voit bien que même si le discours est courtois, il est franc, il est sincère, on a quand même les uns et les autres, même si on y met de la bonne volonté. Moi je pense que je fais partie de ceux qui y mettent de la bonne volonté.

Il y a quand même une vision diamétralement opposée sur les enjeux qui sont notamment ceux du système de l'élevage qu'on appelait il y a 40 ans hors-sol. On l'appelait élevage hors-sol. Maintenant, donc ça vaut pour la volaille, ça vaut pour la autre boucherie, ça vaut pour le porc. Et on a, Nicole Le Peih l'évoquait tout à l'heure, je suis comme députée bretonne. Enfin, il y a quelques députés bretons là d'ailleurs.

Il y en a quelques-uns et quelques-unes. Et on voit bien qu'il y a un vrai sujet en France d'acceptabilité sociale, sociétale et locale. Et ce que vous avez expliqué tout à l'heure avec les maires qui ont mis en suspens, qui ont voulu surseoir à statuer pour les projets d'élevage, c'est la vérité. Aujourd'hui, ils rencontrent les porteurs de projets, les techniciens, et ils prennent toutes les précautions, et pourtant dans des communes dites rurales. Parce qu'on a aussi l'arrivée des néoruraux dans le paysage comment rural qui était il y a 50 ans composé uniquement de populations agricoles, et ceci pose de vraies difficultés.

Donc moi je voudrais bien, mais je me souviens des débats qu'on a eus sur les installations classées pour la protection de l'environnement, on a fait ce qu'on a pu pour monter le curseur, mais on est loin du compte pour ce qui concerne la mination européenne. Le dernier point, est-ce que par exemple sur la question de l'étiquetage, est-ce que vous, la filière, vous avez la possibilité de travailler par, avec le mouvement coopératif Adoles de Bretagne. Il n'y a pas très longtemps, les jeunes agriculteurs ont bloqué un convoi avec du poulet brésilien destiné à une coopérative pour faire du cordon bleu avec la signature, j'imagine. Je sais pas si c'était la signature française, mais ça pose quand même question tout ça. Bon alors on a une réunion de travail, mais on voit bien que ça pose question. Et en fait, dernier point, est-ce que la grande distribution vous aide à mettre en avant et bien le poulet de chair français ?

03:24:14 - 03:25:51

Gilles Huttepain

Sur ce point des importations. Aujourd'hui, même si une coopérative que vous citez a importé, ils ne sont pas condamnables. Ce qu'on essaie de faire, je vais vous citer l'exemple d'un industriel qui en Bretagne a repris et que Mme Le Peih connaît bien le directeur général de la SBV en Bretagne, Laurent Girard, qui aujourd'hui a été repris le site de Pharmoire à Guingamp. 100% du site de Pharmoire à Guingamp était en produits d'importation. Aujourd'hui, c'est 70 à 80 pour cent de produits français.

Donc on voit, il faut un peu de temps. Donc cette coopérative, oui c'est vrai, elle a été prise, bon je trouve qu'ils ne sont pas très bien défendus parce qu'ils avaient expliqué que oui, il y a une partie toujours qui est importée. Mais pour répondre à votre question, je partage tout ce que vous venez de dire, je partage votre point de vue. Moi, je pense qu'il faut qu'on mette tout le paquet sur l'origine France qui est fait. La profession est prête.

L'ensemble de la profession est prête. Je ne connais pas aujourd'hui de gens. S'il y en a quelques-uns, y en a parce que c'est leur avec des traders. En plus, ce n'est même pas du direct, c'est que du trading avec des gens dans les bureaux, dans les téléphones qui prennent 10, 20 centimes du kilo au passage. Ça, ça peut être si demain l'Assemblée nationale décide tout produit, alors madame la ministre de l'agriculture qui par ailleurs essaie de faire bouger beaucoup de choses a dit, il faut être malin comme les Italiens sur l'origine.

Mais nous on a déjà.

03:25:51 - 03:25:51

Stéphane Travert

fait.

03:25:51 - 03:27:03

Gilles Huttepain

L'expérimentation sur l'origine, donc on ne peut pas recommencer. Ce qu'on a fait, on l'a fait du temps monsieur Fenot à ce niveau-là et ainsi de suite. Donc aujourd'hui il faut dire, oui ça je m'affranchis, je pense que monsieur le président hongrois, monsieur Orban, lui il y a des choses en ce moment en Europe, coupe, il dit c'est mon intérêt général avant tout. Je ne sais pas qu'il faut s'en inspirer sur le plan politique, j'en suis bien loin. Ouais, mais sur certaines décisions, sur l'origine des viandes, moi je vois pas ce que l'Europe a à dire.

Voilà sincèrement, je suis européen, je vous le dis, je suis très heureux d'avoir l'euro, je suis pour l'Europe, je suis pour la paix entre les nations. Mais il y a un moment, qu'est-ce que Mme Van der Leyen, alors ce n'est pas elle ou ses services, vont s'occuper de l'origine du poulet. Sur les étiquettes, ce n'est pas notre, ce n'est pas leur problème, c'est notre problème. C'est le principe de subsidiarité. Et puis si on le fait, on va à ce point, oui, alors après on aura peut-être du mal à négocier autre chose avec l'Europe, mais ce genre de choses peut être pris pour moi d'une manière, ça, ça serait un acte courageux politique aujourd'hui de dire voilà toutes les viandes vont être d'origine, on va marquer y compris dans les plats cuisinés, et ainsi de suite.

Quand c'est français, marque.

03:27:03 - 03:27:17

Stéphane Travert

Merci, monsieur Hutte, pardon. Madame Meunier, monsieur Biteau, oui, toujours, oui. Madame Meunier, vas-y. Pardon, Mme Meunier.

03:27:17 - 03:28:28

Manon Meunier

Merci, Monsieur le Président. Oui, la souveraineté alimentaire, on ne peut pas ignorer le fait que c'est en premier lieu la question de l'accessibilité de l'alimentation pour tous. Alors en effet, ce n'est pas forcément votre question à vous, c'est surtout la question ici de la représentation nationale de se poser cette question-là. Mais je crois qu'on ne peut pas se satisfaire du fait qu'on tende vers une nourriture de moins bonne qualité pour des personnes qui n'ont pas le budget, qui ne peuvent pas se permettre d'avoir, comme vous le disiez, du poulet label, et caetera. Il faut qu'on se pose la question de comment on fait pour maintenir des éleveurs nombreux sur les territoires et pour avoir cette nourriture-là de qualité qui soit accessible à toutes et à tous.

On ne peut pas faire cette course à la compétitivité par le bas permanent, qui en réalité est aussi ce qui mène à la chute du nombre d'éleveurs, parce qu'en fait cette course on l'a déjà perdue. Si on regarde le modèle ukrainien, on n'est pas compétitif avec ce modèle-là. Donc comment on fait pour rentrer au contraire dans un modèle protectionniste où on protège aujourd'hui en France celles et ceux qui nous nourrissent pour qu'on se nourrisse bien. Et aussi comment on fait pour que d'autres types de viande soient accessibles financièrement. Aujourd'hui, les Français mangent plus de viande blanche parce qu'ils mangent moins de bœuf, moins de viande ovine qui sont plus chères, alors qu'il y aurait aussi de quoi faire sur ces filières en termes de débouchés.

03:28:28 - 03:28:32

Stéphane Travert

Merci, Mme Meunier. Monsieur Biteau, et puis on prend les 2 questions.

03:28:32 - 03:29:16

Gilles Huttepain

Simplement une simple indication que vous le sachiez tous, c'est dommage qu'il y en ait qui soient partis. Quel est le volume importé par les USA de poulet brésilien, 0 kilo. Les Américains ne prennent pas un kilo de poulet brésilien, argentin, chilien. Ils ont tout refusé, y compris l'ukrainien. C'est le protectionnisme à l'américaine.

Alors attendez, c'est historique. Ce n'est pas dû à monsieur Trump, je vous rassure, ça fait très longtemps. Mais aujourd'hui, les Américains, il faut une vraie politique européenne là-dessus, dire c'est quoi notre alimentation demain. Vous retiendrez le chiffre, 0.

03:29:18 - 03:29:18

Stéphane Travert

C'est facile.

03:29:18 - 03:30:26

Benoît Biteau

Oui, je, sans surprise, ça va, ça, c'est mon propos va s'inscrire dans le prolongement de ce que vient de dire Manon Meunier. Effectivement, vous venez d'évoquer une des réponses, c'est le protectionnisme, mais ça télescope complètement l'idée que tout viendrait de l'orientation donnée par le consommateur. Moi, j'ai beaucoup de mal avec ça et là, en face de vous, vous avez des gens qui sont élus, qui sont là pour faire des réglementations, des lois, mais qui sont aussi là pour conduire des politiques publiques. Et moi j'ai beaucoup de mal avec cette idée d'un poulet standard bon marché pour des gens qui auraient des faibles revenus, au motif qu'on aura un faible revenu, on devrait participer dans notre consommation à l'accélération du dérèglement climatique, à l'effondrement de la biodiversité, à la mise en veille de notre santé. Bien moi, que je plaide, c'est que les politiques publiques accompagnent des éleveurs pour qu'on tienne la montée en gamme que vous avez réussie, et que justement, ces produits de bonne qualité soient accessibles à tous.

Mais faire reposer la responsabilité aux seuls consommateurs dans un contexte où ils n'ont pas les moyens d'acheter des produits haut de gamme, ce n'est pas exactement ma conception de la façon de construire notre souveraineté alimentaire.

03:30:32 - 03:32:43

Yann Nédélec

Comment dire, on va redire encore une fois ce qu'on a dit, mais déjà au niveau de la filière française, on ne peut pas complètement, on ne peut pas laisser dire que le poulet standard, ce n'est pas un produit de qualité. On a des produits sous signes officiels de qualité, le bio, le label rouge, qui sont de qualité supérieure, ça c'est indéniable. Il n'y a pas de débat. Aujourd'hui, un éleveur de poulet label rouge, il fait un produit qui est de qualité supérieure et de même qu'un éleveur bio au produit standard. Pour autant, le produit standard français aujourd'hui, on l'a dit tout à l'heure, en matière de réduction de l'utilisation des antibiotiques et de toutes les réglementations, parce qu'en 15, 20 ans, les choses, elles ont largement changé.

Et puis on a le la volaille standard, et puis on a aussi toute une gamme de cahiers des charges aujourd'hui qui s'adaptent aux attentes des citoyens. On a parlé des fenêtres, on réduit, dans certains cas, la densité. On peut réduire la densité dans les poulaillers. On va, il y a des cahiers des charges aujourd'hui qui existent, mais derrière le problème, c'est une réalité économique, on n'arrive pas à le vendre. C'est-à-dire qu'il y a. Alors, et c'est pour ça qu'on le dit, que je l'aurais dit tout à l'heure, on a besoin des pouvoirs publics, mais il n'y a aucun problème pour accompagner et inciter les consommateurs à consommer plus de labels rouges et de bio.

Nous, on n'a aucun problème avec ça. Par contre, il faut encore une fois, on le redit, accompagner la filière à développer la production standard parce que par rapport à ce que vous venez de dire, le constat aujourd'hui qu'on mesure chaque jour, il est que le taux de poulet importé sur la consommation ne fait qu'augmenter. Comment on stoppe cette hémorragie ? Et aujourd'hui, ce n'est pas en développant, ou en tout cas ce n'est pas qu'en développant la volaille, la belle rouge ou bio. On ne veut pas la développer. Au contraire, on a aussi des objectifs de développement de la production.

Mais il faut accompagner la production de qualité standard française pour éviter cette hémorragie. Parce qu'aujourd'hui, ce qui se passe, c'est qu'on a de plus en plus en effet de Français qui consomment du poulet standard brésilien, thaïlandais ou ukrainien, ou là en l'occurrence qui ne respecte pas du tout nos normes de production. Et on n'est pas en train, encore une fois, de dire qu'on veut construire des fermes usines à l'Ukraine ou à la brésilienne. Oui, tout à l'heure vous l'aviez un petit peu dit, et donc il faut accompagner le développement de ce type d'aide, d'autant plus que dans des zones intermédiaires, ça ramène aussi un peu d'agronomie et d'effluents d'élevage dans des régions qui en manquent grandement.

03:32:46 - 03:32:51

Stéphane Travert

Bien, merci beaucoup, messieurs. Nicole, vas-y.

03:32:54 - 03:33:23

Nicole Le Peih

On est plus nombreux, donc. Donc on a parlé tout à l'heure des bâtiments en attente et Dieu sait qu'il y en a un sur l'ensemble de la France et je me disais qu'avec un décret, on pourrait peut-être ouvrir ce qu'on appelle les jardins d'hiver, savez, qui sont aujourd'hui attenants à ces bâtiments et donc avoir une volaille qui se promène à l'intérieur et extérieur. Et je pense qu'en favorisant ça, on ouvrirait peut-être d'autres projets.

03:33:26 - 03:34:14

Gilles Huttepain

Vous avez raison. On est en train de développer les jardins d'hiver. Alors les jardins d'hiver, savez, c'est à côté du bâtiment, ils ont des mètres carrés qui sont ouverts à grands vents, qui ont, ils ont un prix de revient inférieur au plein air total, mais ils répondent, ils sont entre le poulet aujourd'hui français, il est si on met une base 100 d'un poulet standard, le poulet importé il est à 85, le poulet aujourd'hui nature d'éleveur est à 105. Le poulet avec jardin d'hiver est à 110 et 115. Le poulet label, il est à 180, et le poulet bio, il est à 250.

Mais on pourra vous redonner les échelles précises, je vous les donne de tête, et ainsi de suite. Voilà, c'est tout. Mais vous avez raison, ce sont des choses qu'on pourrait peut-être travailler ensemble.

03:34:14 - 03:34:16

Nicole Le Peih

Et là, il y a une acceptation sociale.

03:34:16 - 03:34:18

Gilles Huttepain

Oui, je suis d'accord.

03:34:19 - 03:34:42

Stéphane Travert

Bien, merci beaucoup messieurs d'être venu prendre visite à la commission et merci pour les éclairages que vous avez apportés et puis pour le ton et la franchise des propos. Merci beaucoup. Rendez-vous demain à 11 heures en salle Martin pour une audition avec la commission des finances.

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