Questions au Gouvernement - Mardi 7 avril 2026
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Assemblée nationale
Mathilde Panot
Monsieur le Premier ministre. À Saint-Denis, dans la ville des rois morts et du peuple vivant, des dizaines de milliers de personnes se sont mobilisées samedi pour proclamer un front antifasciste et dire non au racisme. Cet événement historique est né du déferlement de haine qu'a subi Bali Bagaoko depuis son élection. Que les racistes se tiennent pour dits. C'est toujours par milliers que nous leur tiendrons tête.
Bali Bagaoko n'est pas seul. Il fait notre fierté. Il fait la fierté de toutes celles et ceux qui ont été trop longtemps privés de la représentation politique. Si un siècle de combats philosophiques et politiques nous a appris une chose, c'est que les êtres humains sont jetés dans le monde avant de pouvoir se définir. Le racisme a ceci de les réduire, de les déshumaniser, de les assigner, et ce, avant même qu'ils prennent la parole.
Comble de l'horreur pour ses opposants, n'est pas seulement un élu noir, c'est un élu noir qui veut partager les richesses. Voilà ce que vous ne supportez pas. D'ailleurs, vous avez immédiatement attaqué son arrêté anti-expulsion. Collègues, il faut dire le moment politique que nous vivons, celui d'un racisme répugnant où ressurgissent les structures héritées de l'histoire coloniale. Les responsables sont connus et récidivent à toute occasion, car pour une chaîne comme C News, le racisme n'est jamais un dérapage, c'est un modèle économique.
À cet instant, certains silences sont intolérables. La France insoumise ne se laissera pas donner de leçons de république de la part de ceux qui ont tant tardé à réagir. Vos condamnations à retardement, votre soutien à reculons, et le silence de l'homme qui est censé présider la République. Emmanuel Macron appelle Eric Zemmour pendant 45 minutes quand celui-ci est pris à partie dans la rue, mais n'a rien à dire au maire de la 2e ville d'Île-de-France lorsqu'il est traité de singe sur les plateaux. Monsieur le Premier ministre, faut-il être condamné pour provocation à la haine raciale pour recevoir un geste de solidarité du président de la République ? Si l'on ne s'entend pas sur l'évidence que la République refuse le racisme, alors il ne vous faudra plus parler de République.
Merci.
Yaël Braun-Pivet
Beaucoup, madame la présidente, de panneaux. La parole est à monsieur le Premier ministre.
Sébastien Lecornu
Merci, madame la présidente de l'Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés, madame la présidente Panneau. La semaine dernière, le président Stéphane Peu, député d'ailleurs de la circonscription de Saint-Denis, m'a interpellé sur ce sujet et sur lequel il faudrait affirmer, et je l'ai dit avec force, que le racisme n'est pas une opinion et donc il doit être combattu à chaque moment et à chaque instant. C'est pour cela que j'ai demandé au préfet de la Seine-Saint-Denis de se porter partie civile auprès et aux côtés du maire de Saint-Denis, justement dans les démarches qu'il a faites. La justice est saisie, et les enquêtes devront effectivement dire le droit. Mais vous voyez, sur la première minute de votre question, madame la présidente de panneaux, j'étais d'accord avec vous.
Et puis au bout d'une minute, c'est plus fort que vous, vous avez joué de l'ambiguïté, laissant à entendre au fond que le gouvernement de la République pouvait être raciste, laissant entendre que celles et ceux qui soutiennent ce gouvernement pouvaient être racistes. Et je le redis avec beaucoup de force, vous participez à une banalisation du mal, vous participez à la banalisation de ce racisme, et c'est dangereux justement pour cette cause. Autre ambiguïté, madame la présidente, il ne peut pas y avoir de discrimination à la carte. Ce qui est abject pour le racisme est abject pour l'antisémitisme, pour l'homophobie, pour l'ensemble des discriminations. La République, c'est le refus de toutes les discriminations. C'est la différence entre le communautarisme et la défense de la République.
Refusons le racisme, refusons l'antisémitisme, refusons l'homophobie avec la même force, et pas à la carte.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. La parole est à présent, monsieur Sébastien Chaunu, pour le Rassemblement National.
Sébastien Chenu
Merci, Mme la présidente. Monsieur le Premier ministre, on connaissait le jeu des 7 erreurs, voilà maintenant celui des 7 mensonges. Vous aviez dit il y a quelques semaines, les carburants n'augmenteront que de quelques centimes. C'était les propos de votre porte-parole. Évidemment, les prix s'envolent aujourd'hui, 2 euros 38 chez Carrefour Nunez ce matin même.
Vous aviez dit, il n'y aura pas de pénurie d'essence. Les Français font la queue chaque jour devant des stations-service qui sont en crise. Vous aviez dit, la consommation va baisser. Bien de mars 25 à mars 26, elle a augmenté d'un pour 100. Vous aviez dit il n'y aura pas de hausse d'électricité, pas de hausse de prix du gaz.
Aujourd'hui, il faut s'attendre à une hausse importante, à une envolée des prix. Vous aviez dit l'État n'engage pas de surplus fiscaux, il en a enregistré pour 280 000 000 d'euros. Vous aviez dit qu'il n'y aura pas de répercussions sur les certificats d'énergie. Bien entendu, les voilà qui augmentent. Et puis vous nous aviez dit la sagesse qui est la structure qui gère les stocks pétroliers et gère bénévolement.
Grâce à Jean-Philippe Tanguy, on a appris que son ancien dirigeant avait empoché des centaines de milliers d'euros. Vos mensonges masquent vos mauvaises décisions. Vos mensonges masquent votre impuissance, mais surtout votre incapacité totale à vous remettre en cause. Nous sommes, sachez-le, monsieur le Premier ministre, en parfait désaccord avec vous sur ces sujets. Entendez-le, avec Marine Le Pen, avec Jordan Bardella, nous n'en avons pas depuis des années, ce n'est pas nouveau, ce n'est pas depuis cette crise.
La baisse de la fiscalité de façon durable sur les énergies, parce que les énergies, pas seulement les carburants, toutes les énergies, ce sont des biens de première nécessité. Bien entendu, nous le demandons au bénéfice de la France qui travaille, mais aussi de tous ces Français qui ont besoin de leur voiture pour se déplacer, tout simplement, pour s'occuper de leurs enfants, pour s'occuper de leurs parents. Alors, comme l'avait dit Marine Le Pen, monsieur le Premier ministre, si vous ne savez pas faire, laissez la place à ceux qui savent. Combien de temps encore allez-vous mentir ?
Yaël Braun-Pivet
Merci, M. Le député. La parole est à Mme Brégeon, ministre en charge de l'énergie.
Maud Bregeon
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Chenu. D'abord, je suis très étonnée d'entendre votre question sans que vous ayez prononcé une seule fois le mot international, le mot Moyen-Orient, le détroit d'Ormuz. Vous abordez le sujet comme si c'était au fond un sujet uniquement franco-français, en faisant complètement fi de la situation internationale dans laquelle on se trouve et dans laquelle se trouve l'ensemble des pays du globe. Ce n'est pas un problème franco-français, et vous ne pouvez pas l'aborder comme un problème franco-français.
Je vais répondre à vos différents points, ensuite. D'abord la question des ruptures d'approvisionnement puisque vous en avez beaucoup parlé ces derniers jours, je le redis, il n'y a pas de problème d'approvisionnement au sens où la matière, le pétrole brut ou raffiné arrive sur le sol français. Il n'y a pas de difficulté dans les raffineries, il n'y a pas de difficulté dans les dépôts, il y a une difficulté importante sur un réseau de transport. Il s'agit en l'occurrence du réseau de transport de Total Énergies, et vous savez pertinemment pourquoi. Quant à la question des aides, nous avons fait le choix de répondre très rapidement aux secteurs qui avaient le plus de difficultés.
Ça ne règle pas l'ensemble des problèmes, et de nouvelles aides seront annoncées dans les jours à venir parce qu'encore une fois, je le redis, nous ne laisserons pas tomber les Français qui travaillent. Nous n'avons jamais laissé tomber les Français qui travaillent. Mais votre proposition, la TVA 5,5, c'est près de 12000000000 d'euros. Où est-ce qu'on trouve l'argent ?
Mathilde Panot
Monsieur Chenu, alors vous allez me dire, facile, c'est l'Union européenne,
Maud Bregeon
On va prendre à l'Union européenne. Tout ça est absolument irréaliste. Quand on prend de l'argent quelque part, il faut bien le réimputer à un autre endroit. Et donc il faudra nous dire si on coupe dans l'éducation nationale, dans la sécurité ou dans la santé, ça, vous ne donnez jamais le moindre élément là-dessus. Et ensuite, je vais vous redire ce que j'ai dit ce matin, le député Chenu.
Ne soyez pas méprisant, monsieur Tanguy, s'il vous plaît. Je vais vous redire ce que j'ai dit ce matin, monsieur Chenu. L'État ne profite pas de la crise, mais le Rassemblement national spécule sur le dos de cette crise, et je noterai, je noterai monsieur Chenu.
Sébastien Chenu
Oui, quand pour savoir qui spécule, quand vous proposez un prêt à 3.8 pour 100 aux entreprises pour payer leur essence, on se demande vraiment qui spécule si ce n'est vous. Vous avez vidé les caisses, et encore une fois, c'est la faute des autres.
Yaël Braun-Pivet
Et monsieur le vice-président, la parole est à présent à monsieur Stéphane Mazar pour le groupe Ensemble pour la République.
Stéphane Mazars
M. Le ministre de l'Intérieur, dans quelques jours, je quitterai, non sans émotion, mon mandat de député après 9 années passées sur ses bancs. J'ai l'honneur d'exercer celui de maire de Raudès, un mandat qui, à mes yeux, reste le plus beau, mais aussi le plus exigeant. Ce passage du législatif à l'action quotidienne, du national au local, s'inscrit dans la continuité d'un engagement que j'ai toujours voulu ancrer dans la réalité. Comme dans toutes les villes de France, ce sont des situations concrètes auxquelles il faut répondre sans délai.
Une intervention en centre-ville pour des troubles à l'ordre public, un agent confronté à une situation tendue avec des usagers, des incivilités répétées qui font monter la tension dans un quartier. Arrodes, c'est aussi le souvenir d'un chef de police municipale assassiné en plein centre-ville dans l'exercice de ses fonctions en 2018. À travers lui, je veux saluer l'engagement de toutes celles et tous ceux qui, chaque jour, veillent sur nos concitoyens. Au fil des années, les polices municipales sont devenues indispensables et pleinement intégrées au continuum de sécurité. À 25 ans, elles ont profondément évolué, plus nombreuses, plus sollicitées, plus exposées, mais leur cadre juridique est resté largement inchangé depuis plus de 30 ans.
Ce constat a appelé une évolution législative, tel est l'objet du projet de loi que vous portez, issu du Bovot des polices municipales déjà enrichi par les travaux du Sénat, et sera examinée par la commission des lois de notre assemblée dans les prochains jours. Ce texte confère notamment aux policiers municipaux des prérogatives nouvelles pour constater certains délits, à dresser procès-verbaux ou recourir à l'amende forfaitaire délictuelle. Cette extension de compétences soulève légitimement la question de la garantie entourant l'exercice de ces nouveaux pouvoirs. Je vous invite, monsieur le ministre, à préciser le cadre juridique dans lequel les policiers municipaux exerceront désormais ces nouvelles compétences. Au-delà de la loi, et vous le savez, les maires tiennent à l'application effective des textes.
Aussi, quelles mesures sont prévues pour accompagner cette réforme, notamment en matière de formation des agents, d'articulation entre l'autorité du maire et celle du procureur de la République, et plus largement de ces conditions concrètes d'exercice ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. Bravo évidemment pour votre élection comme futur maire de Rodies. Un mot sur les polices municipales, je vais répondre très précisément aux questions que vous me posez. Vous avez raison, les polices municipales sont montées en puissance ces dernières années. Bien, pour cela que mon antéprédécesseur Gérald Darmanin a lancé le Bovot des polices municipales pour tirer toutes les conclusions de tout cela.
Et les conclusions de tout cela, ça a été effectivement d'aboutir à un projet de loi qui a été adopté en première lecture au Sénat, et qui viendra bientôt sur les bancs de l'Assemblée nationale. Alors oui, ce projet de loi vient renforcer les compétences des polices municipales en créant ce qu'on appelle des compétences judiciaires élargies, qui vont permettre aux polices municipales de constater un certain nombre de délits. Je dis bien constater, ce ne sont pas des actes d'enquête, mais c'est le constat d'un certain nombre de délits qui sont ceux qui empoisonnent le plus la vie de nos concitoyens et qui se rattachent bien à la compétence de tranquillité publique des collectivités locales et donc des polices municipales et au premier rang desquels leur chef, le maire. Donc ces compétences vont s'exercer évidemment sous l'autorité fonctionnelle des procureurs de la République puisqu'on parle de judiciaire, mais sous l'autorité hiérarchique des maires, et nous avons eu l'occasion de le rappeler lors des débats au Sénat. Le maire conserve évidemment le pouvoir de direction de sa police municipale.
C'est bien lui qui pourra leur demander d'aller plutôt sur des occupations de halls d'immeubles que sur des usages de stupéfiants sur la voie publique. Il aura toujours la maîtrise, la direction de sa police municipale. Ça me permet, important de le rappeler, même si fonctionnellement, les procureurs pourront effectuer des contrôles. Mais une inquiétude était celle-là, et je tiens à la lever évidemment devant vous. N'oublions pas non plus que ce texte dote les polices municipales de moyens techniques nouveaux, la possibilité d'utiliser des drones dans certaines conditions, la pérennisation des caméras individuelles qui sont aussi étendues aux gardes champêtres, et puis l'usage accru du lapis.
Enfin, oui, monsieur le député, il y aura bien des mesures de formation étendues, et notamment pour avoir un peu l'équivalent d'une formation d'OPJ pour les policiers municipaux qui auront à mettre en œuvre ces compétences judiciaires.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Thierry Sauter pour le groupe socialiste.
Thierry Sother
Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, chers collègues, 2 euros 25 à Paris, 2 euros 15 à Strasbourg, rupture de stock. Partout en France, le prix de l'essence explose. Derrière la hausse des carburants, il y a les professionnels du social, l'infirmière libérale, l'artisan, le parent isolé, la famille qui parcourt des kilomètres pour accompagner un enfant à une compétition sportive. Quand le carburant flambe, ce sont toujours les mêmes qui paient l'addition, ceux qui soignent, ceux qui aident, ceux qui travaillent, ceux qui accompagnent, ceux qui vivent loin des centres. A la veille de ce dernier grand week-end, j'ai vu une grand-mère retraitée comparer sur son cahier les prix à la pompe pour savoir dans quelle station elle se rendrait et si elle pourrait rendre visite à sa famille.
Qui sait combien de personnes ont dû renoncer à voir leur famille ce week-end, pour ne pas avoir à se priver durant tout un mois. Se déplacer devient un luxe, tandis que la voiture est encore une nécessité. De cette crise, il y en a même qui tirent profit. Le rapport Greenpeace nous apprend que les compagnies pétrolières enregistrent 80 000 000 d'euros de surprofit par jour à l'échelle européenne. 80 000 000 d'euros de surprofit par jour.
Déjà 5 états, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, l'Autriche demandent la mise en place d'une taxation européenne des surprofits énergétiques pour financer des aides aux consommateurs. Mais où est la France ? Les socialistes ont formulé des propositions, chèques ciblés pour les ménages les plus en difficulté, baisse des taxes de l'État sur le prix de l'essence, le tout financé par les profits de l'État et surtout par la taxation des groupes pétroliers qui profitent de la crise. Pendant ce temps, le gouvernement reste dans l'attentisme au plan national comme au plan européen, pendant que les Français et Français eux paient l'addition chaque jour un peu plus cher. À Paris, l'exécutif hésite, à Bruxelles, la France est absente. Quand allez-vous sortir de l'attentisme et dépasser enfin les seules mesures sectorielles ?
Et allez-vous au nom de la France défendre à l'échelle européenne la taxation des surprofits pour que les bénéfices des compagnies pétrolières ne se paient plus par le recul du pouvoir d'achat des Français?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Mme Brégeon, ministre en charge de l'énergie.
Maud Bregeon
M. Merci, madame la présidente. Monsieur le député, on va être très clair sur la question de la taxation européenne. Nous n'y sommes absolument pas défavorables. Et le Premier ministre a demandé à l'ensemble de ses ministres, ou en tout cas à l'ensemble des ministres concernés, je pense évidemment à Roland Lescure, à David Amiel et à moi-même, d'instruire cette proposition.
Nous n'avons jamais fermé la porte, et c'est actuellement à l'étude, encore une fois, à la demande du Premier ministre. Deuxièmement, sur le pouvoir d'achat, vous avez complètement raison. Il y a des professions, et je pense évidemment aux aides-soignantes, je pense aux aides à domicile qui sont particulièrement touchées. Et là encore, le Premier ministre aura l'occasion de leur annoncer un dispositif de soutien supplémentaire dans les jours à venir parce qu'ils n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture pour aller au travail et que la hausse des coûts du carburant pèse lourdement sur leur capacité à exercer et évidemment sur leur pouvoir d'achat. Nous l'avons fait avec les secteurs économiques les plus en difficulté.
Nous continuerons à le faire spécifiquement avec les Français qui travaillent, qui ont du mal à boucler les fins de mois, et qui roulent beaucoup. Donc nous partageons le constat, tant sur la question de la taxation européenne. Là encore, nous regardons le soutien au pouvoir d'achat. Et nous allons continuer à avancer, j'espère, avec vous dans les jours et les semaines à venir.
Thierry Sother
Mme la ministre, si nous partageons le constat, il est temps d'agir à l'échelle européenne. Je demande à ce que la France participe à la taxation des surprofits à l'échelle européenne.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup. La parole est à présent. M. Lucas, lundi, pour le groupe écologiste et social.
Benjamin Lucas-Lundy
Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, samedi à Saint-Denis, il y avait des milliers de citoyennes et de citoyens pour un sursaut contre le racisme. Des parlementaires, des élus locaux insoumis, socialistes, écologistes, communistes, de génération de l'après, et tant d'autres à gauche. Mais il n'y avait ni vous, monsieur le Premier ministre, ni monsieur Nunez, ministre de l'Intérieur censé assurer la protection des élus de Bali-Bergayoko et des autres. Ni Mme Gatel, la ministre responsable des collectivités locales, ni Mme Bergé, la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, ni aucun de vous, mesdames et messieurs, les membres du gouvernement. Pourquoi votre réponse, il y a quelques instants, à la présidente de panneaux est lamentable.
Vos réactions tardives, souvent ambiguës, ne peuvent compenser vos silences, vos tergiversations, vos provocations. Vous avez répondu par la polémique, monsieur le Premier ministre. C'est médiocre. Vous vous placez sur le terrain administratif plutôt que sur l'enjeu moral et historique. C'est misérable.
Si vous n'étiez pas là samedi, en réalité, c'est parce que vous avez votre part de complicité dans cette situation. Avec votre loi immigration qui a repris les thèmes et les termes portés par la famille Le Pen depuis 50 ans, avec cette complaisance coupable à l'égard de l'empire Bolloré et de C News, première chaîne raciste de France, avec le double standard érigé en doctrine de gouvernement en toute matière ou presque, selon qu'une victime est ukrainienne ou palestinienne, selon qu'on dénonce les 2 abominations que sont l'antisémitisme ou l'islamophobie, selon que l'écharpe tricolore est portée par un élu de droite ou un élu de gauche. Et pourquoi ne pas le voir selon la couleur de sa peau. En une décennie, célébrée tout le week-end par vos amis, le macronisme qui est arrivé au pouvoir sur la seule exigence de barrage à l'extrême droite a déchiré ce serment humaniste et républicain conclu avec les Françaises et les Français. Monsieur le ministre, monsieur le Premier ministre, vous devriez avoir honte.
Yaël Braun-Pivet
Beaucoup, monsieur le député, je donne la parole à Mme Aurore Bergé, ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les discriminations.
Aurore Bergé
Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. Ceux qui doivent avoir honte, et les seuls qui doivent avoir honte, ce sont ceux qui, dans notre pays, continuent à considérer le racisme, l'antisémitisme ou les discriminations comme étant légitimes. Eux se couvrent de honte. En revanche, ici au sein du gouvernement, personne ne s'est rendu ou ne se rendra complice d'une quelconque manière avec le racisme, avec l'antisémitisme ou avec les discriminations pour une raison simple qui a été rappelée par monsieur le Premier ministre, c'est que nous croyons à la République. Nous croyons à l'universalisme républicain.
Et quand nous sommes universalistes, nous ne trions pas, nous ne hiérarchisons pas. Il n'y a pas de racisme qui serait plus grave que l'autre. Il y a tous les racismes, toutes les discriminations. Et dans le même mouvement, nous sommes capables de condamner tous les faits de racisme, y compris ceux inacceptables que le maire de samedi, monsieur Bali Baguayoko, a subi évidemment, y compris même quand ce sont des députés de la France insoumise qui les subissent, puisque le gouvernement a fait sous notre autorité des signalements au procureur de la République pour dénoncer les courriers qui ont été reçus par des élus de la France insoumise. Parce que justement, il n'y a pas de tri, il n'y a pas de hiérarchie.
Il y a une seule exigence, une exigence républicaine qui fait que nous combattons dans le même mouvement l'antisémitisme, le racisme et toutes les discriminations, et que tout cet hémicycle devrait se comporter de la même manière.
Benjamin Lucas-Lundy
Mme la ministre, quand des historiens viendront à dater l'expression nés avant la honte, ils pourront dater les 10 ans du macronisme. Vous venez d'en apporter la démonstration.
Aurore Bergé
Honte, ce sont ceux qui servent de marchepied à l'extrême droite. C'est exactement ce que vous êtes en train de faire.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la ministre. Mes chers collègues, s'il vous plaît, nous venons d'apprendre une nouvelle qui va réjouir, je crois, l'ensemble d'une nation. Cécile Colère et Jacques Paris sont dans un avion pour Paris. Ils auront passé 1277 jours loin de leur patrie, loin du territoire national, d'abord en détention dans des conditions particulièrement douloureuses, et ensuite en résidence à l'ambassade de France. C'est un immense soulagement.
Nous pensons évidemment à eux en premier, à ce qu'ils ont subi, également à leurs familles, à leurs amis, à leurs collègues qui se sont tout au long de ces plus de 3 années fortement mobilisés pour leur libération. Je voudrais, au nom de la représentation nationale, adresser un immense remerciement aux services du ministère des Affaires étrangères, à vous, monsieur le ministre. Nous savons que vous vous êtes mobilisés sans relâche avec vos services pour leur libération, et c'était essentiel. La France a montré un visage d'unité, de mobilisation sans faille pour obtenir cette libération. Je voudrais aussi saluer les parlementaires.
Pour la première fois de l'histoire de notre assemblée, nous avons affiché leurs portraits sur les grilles de l'Assemblée nationale. Je sais qu'ils ont vus alors qu'ils étaient détenus. Et grâce à ces portraits, à cet affichage, ils ont pu voir que l'ensemble de la nation se tenait à leur côté. Donc nous avons hâte de les serrer dans nos bras. Merci à tous pour votre mobilisation, nos pensées vont évidemment à eux 2 qui doivent être tellement heureux de nous rejoindre, de rejoindre le sol national.
Merci à tous. Donc, je voudrais donner la parole à présent à monsieur Thierry Benoît pour le groupe Horizon.
Thierry Benoit
Merci, madame la présidente. Puisque vous venez de nous annoncer une nouvelle importante pour notre pays, je voudrais, au nom des députés du groupe Horizon, vous remercier pour cette information que vous nous communiquez et naturellement me réjouir de cette bonne nouvelle, de la revenue de la venue parmi nous, la libération de Cécile Colère et de Jacques Paris. Et comme vous venez de le faire, remercier les membres du gouvernement et plus particulièrement le ministre Jean-Noël Barreau, ainsi que la diplomatie française et toutes celles et ceux qui, de près ou de loin, ont permis à nos 2 compatriotes de nous retrouver, de retrouver le sol français aujourd'hui. Mme la présidente, monsieur le ministre de l'économie, je vais raccourcir ma question, ou même la présidente aura peut-être un petit peu d'indulgence pour me donner quelques secondes. 2 questions ont été posées à l'instant concernant le prix du carburant pour les particuliers dans le cadre du parcours domicile travail, mais aussi pour celles et ceux qui travaillent à domicile.
Moi, monsieur le ministre de l'économie, je voudrais vous interpeller sur les conséquences du conflit en Moyen-Orient, une situation internationale de guerre, de crise dans le domaine de l'énergie, et les mêmes causes produisent les mêmes effets. Lorsqu'il y a un événement international comme la crise covid ou la crise en Ukraine, l'énergie est directement impactée et il y a, je le dirais, pour relayer la parole de certains artisans, de certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, il y a des profiteurs de crise ou des bénéficiaires de crise. Et je voudrais, monsieur le ministre de l'économie, vous alerter sur la nécessité de mobiliser la DGCCRF, mais aussi la direction générale des finances publiques pour que celles et ceux qui passent des hausses inexpliquées, inexplicables et qui fragilisent les plus petites entreprises, les très petites entreprises, les PME et les PMI. Les grands groupes ont la surface financière pour assurer cette solidité. Mais il faut vraiment que d'urgence, l'État, le gouvernement se mobilise pour concentrer, rectifier et corriger celles et ceux qui abusent de la crise, parce que pour les particuliers, il n'y a rien de pire que d'aller au travail avec un carburant qui est très cher, mais il n'y aurait rien de pire pour les particuliers que de perdre leur emploi, parce que leur entreprise aurait eu à faire face à des profiteurs de crise.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Économie et des Finances.
Roland Lescure
Merci madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Thierry Benoît. Merci de votre question qui, contrairement à d'autres, met bien en perspective cette crise comme les conséquences pour le tissu entrepreneurial français d'un véritable choc international auquel nous devons faire face ensemble, et pour lequel la vraie question qui se pose, c'est comment on s'assure que les coûts de ce choc auquel nous faisons face sont équitablement partagés. Et vous l'avez dit, les petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment, parmi d'autres, elles ont d'une certaine manière la double peine. Elles sont exposées à la hausse des carburants comme nous tous, mais elles sont souvent en plus dans une position de négociation plutôt faible par rapport à des grands donneurs d'ordre, qui peut d'ailleurs, en passant, être publics ou privés, qui ont parfois tendance à exagérer un peu. La raison, la manière dont on a fait face à cette situation.
J'en profite pour excuser mon collègue, Serge Papin, est actuellement au Sénat, qui est directement en charge des petites et moyennes entreprises. D'abord, rencontrer les filières en question. Et il m'a chargé de vous annoncer qu'il réunira à nouveau la filière du bâtiment des travaux publics dès cette semaine à Bercy, pour évoquer avec eux les situations et les réponses à y apporter. 2, s'assurer que les donneurs d'ordre payent rubis sur l'ongle les factures, pardon, qu'ils doivent, publics ou privés. Nous mettons en mobilisation le médiateur des entreprises.
La DGCCRF, vous l'avez dit, peut aussi intervenir. Il faut dans ce cas-là que les entreprises en question qui se sentent, je dirais, victimes d'un abus puissent, d'abord dans un premier temps, contacter le médiateur des entreprises et ensuite, si on doit aller plus loin, la DGCCRF. Et 3, on n'échappera pas évidemment à un débat, et le premier ministre l'a dit, la porte-parole du gouvernement l'a dit, à un débat sur celles et ceux qui peut-être ont profité un peu plus que d'autres de cette crise qui, je le répète, est un choc qui va nous coûter à tous. Ce sera un débat, évidemment, qui sera ici à l'occasion des mois qui viennent. Merci, monsieur le député.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Damien Maudet pour la France insoumise.
Damien Maudet
Merci, madame la présidente. Dire déjà qu'avec le groupe la France insoumise, nous réjouissons du retour de Cécile Colère et Jacques Paris en France, et nous remercions la diplomatie française pour son action. Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui, il y a 2 France. D'un côté, la France asphyxiée à Ambasac, à Limoges, à Saint-Julien, celle qui paye 2,30 euros le litre de gasoil et plus de 100 euros le plein. C'est la France de Camille, salaire de 1 000 euros, 200 euros de carburant par mois.
Pascal, l'infirmière, pour un nouveau patient, nous lui demandons où il habite, avant même de savoir de quel soin il a besoin. Tout le monde y passe. Les agriculteurs, Matthieu a touché à l'oeuvre plus de 4000 euros par mois. Les transporteurs, les artisans, les pêcheurs, les aides à domicile, les PME, tout le monde voit sa trésorerie s'effondrer. Tout le monde se rationne.
Armelle, Pierre, Hélène, Mehdi, tous ont renoncé à aller voir de la famille ou à partir quelques jours. Dans la cité d'Auréal-Limoges, le club de rugby songe à annuler les déplacements si les prix restent ainsi. Pareil pour le club de foot de l'Asute de Laurent, trop cher, les petits n'iront pas voir la mer. Le rationnement, il est là, il existe, il se rationne pour la deuxième France, celle qui se gave. Le 26 février dernier, Patrick Pouillanais, PDG de Total énergie, formulé se veut à 110 dollars le baril, je suis content.
Si le détroit d'Ormuz venait à être fermé, le pétrole monterait. Son vœu est exaucé. Les bombes pleuvent sur le Moyen-Orient, le détroit d'Ormuz est fermé, les victimes s'accumulent. Mais surtout pour lui, le pétrole monte. Sur le mois de mars, Total énergie a réalisé 1000000000 de dollars de profits. Ils ont misé sur la guerre, stocké du pétrole, revendent au prix fort ce qu'ils ont acheté au prix standard.
C'est l'asphyxie de la France du travail pour les profits des pétroliers et de Total. Vous ne répondez que par des petites aides payées par les impôts. Alors qu'il existe une mesure plus simple qui ne coûte rien, bloquer les prix en prenant sur leurs superprofits. Avec cette mesure, le sans plomb et le gazole reviendraient à 1 euro 70 le litre ou 1 euro 80 le litre. Combien de temps encore allez-vous laisser les pétroliers se gaver sur le dos des Français ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Brégeon, ministre en charge de l'énergie.
Maud Bregeon
Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député, on peut vous le répéter autant de fois que vous souhaitez. Le blocage des prix, c'est l'autoroute vers des problématiques d'approvisionnement et vers la pénurie. Toutes les personnes que vous venez de citer dans votre question qui ont besoin de la voiture pour aller au travail, pour se déplacer dans leur quotidien, pour faire vivre des associations, des clubs sportifs, ne pourront plus trouver et avoir accès à du carburant si on va vers le blocage des prix que vous proposez de mettre en place. Par ailleurs, on ne sait pas trop pourquoi un euro 70, pourquoi pas un euro 65, pourquoi pas un euro 75.
Tout ça n'est absolument fondé sur rien. Nous ne sommes pas dans une économie administrée. Nous sommes sur un marché mondial. Si la France bloque les prix à 1 euro 70, alors le carburant qui est censé arriver en France arrivera ailleurs. Et les Français que vous prétendez défendre n'auront tout simplement plus accès au carburant.
Donc nous les aidons, nous aidons les secteurs économiques en difficulté, je l'ai dit, et nous le faisons précisément sans augmenter les impôts, contrairement à ce que vous avez dit. Et de nouvelles aides, là encore, pour être aux côtés des Français qui travaillent et qui roulent beaucoup seront annoncées dans les jours à venir. Vous l'ai dit tout à.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Julien Limongy pour le Rassemblement national.
Julien Limongi
Merci, madame la présidente. Je voudrais également m'associer au nom du Rassemblement national à notre réjouissance de voir Cécile Colère et Jacques Paris s'être libérés. C'est un grand soulagement. Merci à tous nos services diplomatiques mobilisés. Ma question s'adresse à M.
Le ministre de l'économie. À Grand-Puy, en Seine-et-Marne, l'usine d'engrais nitrogénés fermera cet été. 115 salariés, des emplois en direct, des sous-traitants. C'est tout un tissu économique autour de Nunez que vous abandonnez. Derrière ces chiffres, il y a des vies, des hommes et des femmes qui vont perdre leur métier, souvent sans perspective de retrouver leur emploi.
Et face à cela, que fait l'État ? Rien, pas de réaction, pas de stratégie, pas même en échange avec les salariés. Et pourtant, ces salariés ont cru en leur usine, se sont battus pour la faire vivre, et pour maintenir sa compétitivité malgré toutes les contraintes. Ce qui arrive à Grand-Puy n'est pas un accident, c'est le décrochage industriel de la France qui se poursuit. Oui, le contexte international est grave. Mais plus le monde est instable, plus nous devons défendre nos capacités de production.
Vous faites exactement le contraire. À Grand-Puy, vous laissez fermer une usine stratégique qui produit de l'ammonitrate, c'est-à-dire des engrais pour notre agriculture et de l'alkali pour le refroidissement de nos centrales nucléaires. Et pendant ce temps, vous imposez à nos industries des contraintes toujours plus lourdes, notamment en matière de taxation carbone, qui alourdissent leurs coûts et les rendent moins compétitifs face à leurs concurrents. Il y a quelques années, vous avez laissé cette entreprise passer sous pavillon étranger. Demain, la production sera délocalisée en Slovaquie.
Voilà le bilan après 10 ans de macronisme. Et pourtant, durant la crise du Covid, votre gouvernement avait qualifié leur activité de vitale pour la nation. Faut-il comprendre que produire nos propres engrais n'est plus stratégique à vos yeux, alors même que leurs prix explosent et sacrifient nos agriculteurs ? Vous regardez le navire industriel français dériver sans jamais reprendre la barre. Un pays qui ne produit plus ce dont il a besoin est un pays qui ne maîtrise plus son destin. Allez-vous enfin agir pour Grand Puy alors que la procédure de licenciement va s'ouvrir demain ? Et plus largement, je vous pose une question simple, celle qui m'ont posée les salariés de Grand Puy mobilisés devant leur usine.
Combien d'usines, comment la leur faudra-t-il encore fermer ? Combien d'emplois seront-ils encore sacrifiés avant que vous décidiez, enfin, de défendre la France et sa souveraineté ?
Yaël Braun-Pivet
Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Économie et des Finances.
Roland Lescure
Merci madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, de votre question qui me permet d'évoquer une situation difficile. Une situation difficile qui sont effectivement les 3 usines reprises d'Oboré Alice par le tchéque agrofert il y maintenant un peu plus de 3 ans, dont 2 heureusement se développent, mais dont la troisième, vous l'avez dit, va devoir fermer. C'est le cas de l'usine de Grand-Puy qui faisait face à des enjeux de compétitivité, et je suis particulièrement triste et déçu de cette fermeture à un moment où, évidemment, dans le monde, on risque aujourd'hui de manquer d'engrais. Pardon. Ce qui doit d'ailleurs nous conduire à nous interroger collectivement sur nos politiques en matière de souveraineté des engrais.
Mais en attendant, je ne peux pas vous laisser dire que l'État ne fait rien. Vous le savez, l'État a engagé une négociation et Sébastien Martin, le ministre délégué à l'industrie, est en première ligne là-dessus avec Agrofert pour s'assurer que les salariés, chacun d'entre eux, soient aussi bien traités que possible à l'occasion de cette fermeture. L'introgène, puisque c'est l'entreprise, s'est engagée à mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi exemplaire, intégralement financier, négocier de manière loyale avec les partenaires sociaux. Si vous leur avez parlé, vous leur lancez le dit, et comprenant des mesures renforcées d'accompagnement et de reclassement pour les salariés. L'entreprise s'est également engagée dans une démarche sérieuse de réindustrialisation de l'ensemble du site.
Revitalisation du territoire avec une contribution essentielle au territoire que vous mentionnez. Enfin, l'azote a pris l'engagement de sécuriser et de remettre en état le site. Donc je ne peux pas vous laisser dire que l'État ne fait rien. Je ne peux pas vous laisser dire non plus qu'on laisse tomber ce territoire. Une entreprise qui ferme, c'est toujours une catastrophe.
Et là, je vous rejoins. Mais reconnaissez bien avec nous que nous avons tout fait pour accompagner les salariés, accompagner le territoire qui est le vôtre, et accompagner le site industriel vers des voies de la reprise.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à Mme Blandine Brocard pour le groupe démocrate.
Blandine Brocard
Merci madame la présidente, mesdames les ministres, messieurs les ministres, mes collègues. Depuis des mois, les révélations de piratage massif de données personnelles s'accumulent dans notre pays. Après les attaques ayant touché des 1 000 000 de Français via des opérateurs télécoms, des plateformes publiques ou encore des acteurs de santé, désormais l'intimité même de nos concitoyens, leurs données médicales, bancaires, administratives, se retrouvent exposées et parfois à très grande échelle. Et ces données sont même utilisées par les acteurs du narcotrafic et du grand banditisme, ce qui provoque une menace directe pour la sécurité quotidienne de nos concitoyens. Et ces faits ne sont plus anecdotiques.
Ils traduisent une réalité préoccupante. La France est devenue une cible systémique, et notre dépendance technologique fragilise directement notre souveraineté. Face à ces attaques, à ces tentatives d'ingérence et de déstabilisation de l'étranger de plus en plus nombreuses et dangereuses, quelles réponses efficaces, urgentes et radicales apportons-nous à l'échelle européenne, d'abord, comment pouvons-nous construire une architecture commune de sécurité plus efficace qui nous protège des fuites de données et des attaques. Ensuite, à l'échelle nationale, quand le projet de loi résilience a même de renforcer notre protection, va-t-il être définitivement adopté ? Et enfin, en matière de technologie, nous avons en France des entreprises performantes, des champions de la cybersécurité capables de concevoir des solutions robustes, souveraines et adaptées à nos besoins. Je pense particulièrement à Claes Business Computer chez moi. Et pourtant, ces acteurs sont trop souvent écartés au profit de solutions étrangères dans les marchés publics et parfois même au sein de nos propres administrations.
Ce paradoxe n'est plus tenable. Comment pouvons-nous prétendre protéger les données des Français si nous ne faisons pas confiance à nos propres capacités et à nos acteurs pleinement engagés ? Dès lors, les questions sont simples. Quelle stratégie le gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour faire de la cybersécurité un pilier effectif de notre souveraineté nationale, en s'appuyant concrètement sur les acteurs français et européens, en mettant fin à leur marginalisation dans les choix publics. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci, madame la députée. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Économie et des Finances.
Roland Lescure
Merci, merci madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, madame la députée, merci pour votre question qui me permet, à nouveau, de sensibiliser l'ensemble des acteurs économiques publics et privés à ce risque énorme, qui est un nouveau risque d'une dimension existentielle pour certaines entreprises et pour lesquelles souvent les petites et moyennes entreprises ne sont pas suffisamment préparées. 2, rappeler que quand vous êtes victime d'une cyberattaque, il faut absolument porter plainte de manière à ce qu'on puisse instruire le dossier, éventuellement trouver les comptables et les punir si c'est possible. 3, vous dire effectivement qu'il faut à la fois, comme vous le demandez, agir à court terme, agir à moyen terme, agir à long terme. Agir à court terme, ma collègue Anne Le Henanf a convoqué à Bergé l'instance stratégique de la sécurité numérique dès vendredi dernier, de manière à ce que chaque administration, victime ou pas, puisse mettre en place un plan d'action à court terme de manière à améliorer la sécurité. Moyen terme, vous l'avez dit, c'est les aspects réglementaires et législatifs, et je suis en mesure de vous annoncer que le projet de loi résilience sera inscrit à l'ordre du jour en juillet prochain, de manière à ce qu'un examen puisse être complété.
Et à long terme, vous avez raison. La préférence européenne, elle ne doit pas uniquement concerner des entreprises industrielles, des entreprises énergétiques, des entreprises d'engrais, mais aussi les entreprises de cybersécurité. Parce qu'au fond, la meilleure manière d'être collectivement protégés, c'est qu'on se protège entre nous, en européens et pas seulement en français, mais en européens. C'est évidemment le message que nous souhaitons donner à l'ensemble de l'écosystème. Achetons européens, protégeons-nous européens, et faisons en sorte qu'ensemble, on soit plus fort.
Merci.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent, madame Estelle Mercier, pour le groupe socialiste.
Estelle Mercier
Merci madame la présidente. Avec le groupe socialiste, réjouissons-nous de la bonne nouvelle concernant Jacques Parris et Cécile Colère, et leur adressons toutes nos pensées. Ma question s'adresse au ministre de la Justice, monsieur Gérald Darmanin. Monsieur le ministre, depuis le 2 avril 2024, les tribunaux français résonnent d'un silence inhabituel. Les avocats, robes noires déployées, ont posé leurs dossiers et leurs plaidoyers.
Leur grève reconductible et massive n'est pas un simple mouvement de plus. Elle est le cri d'alarme d'une profession qui voit s'effriter, pierre après pierre, les fondements d'une justice équitable. La raison, l'examen de la loi au Sénat dès demain et l'instauration d'un plaider coupable dont l'extension aux crimes les plus graves soulève de nombreuses questions. Les avocats soutenus par une partie des magistrats et des associations de défense des droits dénoncent une justice expéditive et une remise en cause du droit à un procès équitable, avec des audiences qui pourraient se tenir sans témoins ni experts, réduites à une demi-journée, et où les prévenus, surtout ceux en détention provisoire, pourraient être poussés à accepter des peines réduites par nécessité. Le risque, c'est le déséquilibre entre la célérité de la justice et le respect des droits des victimes et de la défense.
Le risque, c'est que cette réforme pensée sans moyens supplémentaires ne conduise pas à une justice administrative plutôt qu'à une justice rendue au nom du peuple où l'on gère des flux plutôt que des vies et des destins. Car le problème, c'est l'état actuel de la justice française, l'insuffisance des moyens humains, les locaux inadaptés et les tribunaux engorgés. Sans moyens supplémentaires, une justice rapide ne sera jamais une justice digne et équitable. Pour exemple, monsieur le ministre, il y a un an, je vous questionnais sur le projet de cité judiciaire à Nancy que les magistrats, avocats et justiciables espèrent depuis des années. Un an plus tard, nous attendons toujours votre réponse.
Merci.
Yaël Braun-Pivet
Beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des sceaux et ministre de la Justice.
Gérald Darmanin
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée, vous avez raison. La justice a besoin de moyens, encore plus de moyens. Vous votez, vous l'avez accepté dans le compromis avec le premier ministre sur le 49.3, 800000000 d'euros de plus cette année pour la justice. Depuis 2017, c'est 1 450 magistrats recrutés et affectés, plus de 2 000 greffiers.
Rien de la cour d'appel de Nancy, je me suis permis de regarder la députée, avant d'arriver à vous répondre. C'est 112 personnes de plus que depuis 2016, 20 magistrats et vous en attendez une vingtaine supplémentaire d'ici l'année prochaine, 44 attachés de justice et 48 greffiers. Faut-il continuer à augmenter les moyens ? La réponse est évidemment oui, et nous devons augmenter nos moyens pour l'ensemble du service public de la justice vis-à-vis des autres pays qui nous entourent, c'est absolument indispensable. Sur l'organisation de la justice criminelle, la difficulté, vous avez parfaitement raison, il faut trouver l'équilibre entre les droits de la défense mais aussi le droit des victimes à connaître un jugement. Aujourd'hui, une victime de viol attend 6 ans en première instance en moyenne pour connaître un jugement et 8 ans pour un homicide.
Il y a des affaires à la cour d'appel d'Aix, cour d'appel de Paris, à la cour d'appel de Douai, à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion qui attendent depuis 13 ans, 14 ans, 17 ans même. Et il faut donc que nous vous inspirions de ce qu'en font tous les pays qui nous entourent. C'est le cas d'Espagne, c'est le cas d'Italie, c'est le cas de l'Allemagne, c'est le cas des Pays-Bas, c'est le cas de la Belgique, c'est le cas de l'Angleterre. La façon dont on veut mieux organiser la justice criminelle. Évidemment, il y a le projet de loi que je propose d'ailleurs lundi prochain au Sénat, qui arrivera dans l'hémicycle entre juin et juillet prochains.
Je cherche à trouver le consensus le plus important possible avec les avocats, avec la représentation nationale, pour trouver le bon moyen de pouvoir juger non pas de façon expéditive, mais peut-être 2 fois plus rapidement. Si quelqu'un qui aujourd'hui attend 6 ans pour un viol, demain attendra 3 ans, je pense que nous ferons bon office pour la victime qui doit se reconstruire, pour l'accusé qui vit en détention provisoire, et pour la société qui attend des réponses.
Estelle Mercier
Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question judiciaire de Nancy.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à présent à Marie Pochon pour le groupe écologiste et social.
Marie Pochon
Merci madame la présidente, monsieur le ministre de l'économie. En moins de 3 semaines, le gaz a bondi de 50 %, le pétrole de 27 % et l'essence dépasse désormais 2 euros le litre partout en France. Chez moi, à Bullet-Baroni, à Tulette ou à Perru, ce sont des aides à domicile, des artisans, des agriculteurs, des taxis, pourtant également transporteurs sanitaires, galèrent, des familles qui ne partent plus en vacances, des rendez-vous qu'on décale, l'isolement qui se renforce, les stocks qu'on fait pour la suite, un logement qu'on ne chauffe plus en attendant que ça aille mieux. On s'inquiète des bombes qui pleuvent et du prix des courses du lendemain, en attendant que ça aille mieux. Mais vous le savez comme moi que pour les classes populaires, ça n'est pas allé mieux après la crise des gilets jaunes, et ça n'ira pas mieux non plus demain.
Tant que notre alimentation, notre chauffage, nos capacités de production et nos déplacements dépendront de ce qui se passe à l'autre bout du monde, ça n'ira pas mieux. Tant que vous laisserez Total Énergie faire la loi dans le pays en choisissant comme bon lui chante de plafonner ou non ses prix à la pompe, ça n'ira pas mieux. Il est là le vrai enjeu de la souveraineté nationale. Pourtant, pour certains, ça va toujours, et même de mieux en mieux. Les multinationales des fossiles qui accumulent plus de 2.5 1 000 000 000 d'euros de super profits en Europe pour le seul mois de mars, plus d'un 1 000 000 000 pour Total Énergie pour avoir acheté des stocks au plus bas et les avoir revendus à prix d'or.
L'Allemagne, l'Espagne, l'Autriche, l'Italie, le Portugal appellent à taxer ces superprofits, pas la France. Monsieur le ministre, qu'attendez-vous pour récupérer ces 1000000000 ? Qu'attendez-vous pour les rendre aux Français pour qui en ont besoin pour travailler et vivre ? Qu'attendez-vous pour encadrer les marges ? Pour rendre accessible à prix coûtant sans aliments sains comme vous l'ont demandé les associations ? Pour remettre en route le social ? Pour indexer les salaires sur l'inflation ? Qu'attendez-vous pour faire en sorte que ça aille un peu moins bien pour les profiteurs de guerre, mais beaucoup mieux pour les gens ? Monsieur le ministre, allez-vous enfin taxer les super profits de Total énergie ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à Mme Maud Brégeon, ministre en charge de l'énergie.
Maud Bregeon
Mme la députée Pochon, d'abord, je suis d'accord avec vous sur votre analyse, votre diagnostic sur l'urgence à sortir de nos dépendances, pour se chauffer, notre dépendance énergétique, notre dépendance alimentaire. On en parle beaucoup ici, et je vous ramène à la publication de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie par le Premier ministre, qui avait pour objectif de sortir de cette dépendance. 60 pour 100 d'énergies fossiles importées, 60 000 000 000 d'euros par an. Ça pèse sur notre souveraineté, ça pèse sur le pouvoir des Français, et ça pèse sur le climat. Je vous renvoie ensuite vers le plan d'électrification qu'on va présenter dans les jours à venir.
Vous parliez de leasing social. Ça fera évidemment partie de ce plan d’électrification. Comment est-ce qu'on change de vecteur énergétique dans le logement individuel et collectif ? Comment est-ce qu'on change de mode de déplacement ? Vous savez qu'on a beaucoup travaillé dessus. On continuera à travailler dessus, et j'espère qu'on pourra vous avoir à nos côtés pour ça. En revanche, le plafonnement du prix imposé par l'État, le blocage des prix, l'encadrement des marges, là, on a un désaccord absolument majeur.
Parce que dans un marché, dans un marché qui est un marché mondial, avec des coûts, une augmentation des cours qu'effectivement on paye sur le sol français, mais qui sont une augmentation à l'échelle internationale, bloquer les prix n'a pas de sens. Encadrer les marges, ça n'en a pas non plus, puisque nous suivons déjà l'évolution des marges auprès des distributeurs. On s'est engagés dès le début à s'assurer qu'il n'y ait pas d'augmentation indue des marges de la part des distributeurs. En l'occurrence, nous n'en avons pas observé. Ces données sont publiques.
Je terminerai sur la taxation des surprofits. J'en ai parlé tout à l'heure. Il y a effectivement une initiative à l'échelle de l'Union européenne à laquelle nous ne fermons absolument pas la porte, et que le Premier ministre nous a demandé d'investiguer.
Marie Pochon
1 000 000 000 de super profits pour Total énergie pour ce seul mois de mars, de mars pardon. Et vous préférez protéger les intérêts de Total énergie plutôt que les Français.
Yaël Braun-Pivet
La parole est à présent à monsieur Paul-André Colombani pour le groupe Liot.
Paul-André Colombani
Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis ce matin, tous les ports sont à l'arrêt, bloqués par les pêcheurs qui dénoncent la spirale mortifère de l'augmentation des prix du carburant. Cette crise énergétique liée au conflit mondial frappe tous les territoires et met partout à mal particuliers comme professionnels. Mais encore, la crise conjoncturelle vient aggraver de lourdes difficultés structurelles. Depuis 2019, j'interpelle le gouvernement sur le surcoût des carburants dans l'île.
Rappelons que dans de nombreux territoires de trammarins, des mécanismes de régulation permettent de contenir les prix à la pompe sous la barre des 2 euros, malgré cette forte hausse liée au contexte mondial. En Corse, à l'inverse, l'application du bouclier tarifaire de Total, en dehors de toute régulation, fragilise le réseau de distribution largement assuré par des indépendants qui ne peuvent s'aligner. Dans ce contexte tendu, l'explosion du coût des carburants se répercute directement sur la petite pêche artisanale déjà fragilisée. Historiquement, le gasoil détaxé est de 20 à 30 % plus cher en Corse que sur le continent. Les pêcheurs le dénoncent depuis longtemps.
Mais aujourd'hui, la situation devient intenable. Le différentiel de prix s'accroît de jour en jour et avoisine désormais les 50%. En effet, si sur le continent, le prix moyen du gasoil est passé de 64 centimes à 0,9 en un mois, le Anchya Anchya atteint désormais le prix record de un euro 45. Face à la flambée des prix, le gouvernement a annoncé un plan de soutien à la pêche avec un remboursement de 20 centimes par litre. Mais encore, cette aide est totalement insuffisante.
Elle ne permettra ni de couvrir les coûts, ni d'éviter l'arrêt de l'activité. Les pêcheurs réclament des mesures spécifiques à la hauteur de la réalité économique, de l'ordre de 0,40 centimes par litre. Monsieur le ministre, quelles mesures immédiates comptez-vous prendre pour répondre à l'urgence dans les ports corses et quelles réformes structurelles pouvez-vous envisagez-vous pour mettre fin à cette inégalité durable ? De votre réponse dépend la survie de la pêche corse.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Mme Brégeon, ministre en charge de l'énergie.
Maud Bregeon
Merci, madame la présidente. Monsieur le député, d'abord, je vous prie d'associer à ma réponse Mme la ministre Chabeau, en charge de la pêche, qui est malheureusement absente. Donc, je vais répondre pour toutes les 2. D'abord, on est pleinement conscients des difficultés auxquelles les pêcheurs font face, évidemment en Corse, mais partout ailleurs. Et c'est pour ça que ça a fait partie des tout premiers secteurs que l'on a souhaité aider dans les jours qui ont suivi le conflit.
Parce qu'effectivement, quand le gasoil pêche atteint un certain niveau, il n'est même plus soutenable, je ne dis pas rentable, mais soutenable d'aller en mer. Et donc, c'est toute une activité économique qui s'arrête, avec les impacts sociaux que ça a derrière. Je pense évidemment à la question des salaires. Nous entendons que les 20 centimes annoncés, qui étaient une aide d'urgence là encore pour pallier à des premières difficultés dans un contexte qu'on sait évolutif et auquel on doit s'adapter, peuvent être insuffisants pour le contexte particulier que connaît la Corse. Il y a des échanges avec les acteurs concernés et la ministre qui, je l'espère, pourront déboucher rapidement sur une solution concrète qui permette à l'activité économique de reprendre et qui ne mette pas en péril les emplois et le secteur localement.
Et puis, il y a la mission que le Premier ministre vous a confiée. Parce que vous l'avez dit, quand bien même la fiscalité est différente, est inférieure en Corse par rapport à Paris, le prix est supérieur. Et donc il y a une réflexion à porter, et c'est ce que vous allez faire sur une objectivation. On a besoin d'objectiver ces prix, qui sont plus importants. Alors il y a des facteurs structurels que l'on connaît et qui peuvent expliquer partiellement.
Je pense aux approvisionnements par voie maritime, je pense à la saisonnalité des consommations, je pense à un marché moins concurrentiel. Mais c'est le travail que vous allez mener qui commence, je crois, le 9 avril pour une durée de 9 mois et qui doit apporter des réponses là encore une fois structurelles qui permettront de faire durablement baisser les prix du carburant en Corse. Merci.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Gérald Verny pour le groupe UDR. Alors, il y a une erreur sur mon tableau, désolée. Donc la parole est d'abord à madame Constance Legryphe pour le groupe Ensemble pour la République. Merci.
Constance Le Grip
Madame la présidente. Je tiens tout d'abord, au nom du groupe pour la République, à exprimer notre soulagement de voir Cécile Colère et Jacques Paris revenir en France, retrouver leur pleine liberté. Merci et bravo à toute notre diplomatie. Madame la présidente, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre, vous avez avancé il y a quelques jours lors d'une réunion de préfets à Beauvau, le dépôt d'un projet de loi pour lutter contre le séparatisme et l'entrisme, et ce dans la droite ligne d'une des conclusions auxquelles était parvenu le conseil de sécurité et défense nationale qui s'était tenu en juillet sous la présidence du chef de l'Etat, conseil.
Il y a eu d'ailleurs 2 réunions de ce conseil qui prenaient acte également des conclusions du rapport sur les frères musulmans et l'islam politique, qui avait été commandé par l'un de vos prédécesseurs, Gérald Darmanin. Et ce rapport pointait déjà le rôle joué par les Frères musulmans de notre pays et leur volonté parfois assumée, souvent dissimulée, de faire de l'entrisme dans plusieurs strates de notre société. Alors vous avez eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, monsieur le ministre. Après la lutte contre le terrorisme islamiste, après la mobilisation contre le séparatisme illustré par la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République, il manquait un certain nombre de leviers. Il manquait un certain nombre d'outils pour poursuivre le travail de lutte contre le séparatisme, pour mieux lutter contre l'entrisme, pour mieux défendre la République, pour combattre pour notre République.
Alors que la justice administrative a annulé il y a quelques jours l'interdiction du rassemblement des frères musulmans au Bourget que vous aviez demandé au préfet de police de prononcer. Et alors que ce rassemblement a montré qu'il y a une vraie stratégie maintenant clairement établie d'entrisme à travers la volonté d'être actif, de pénétrer dans plusieurs sphères de notre société. Pouvez-vous nous en dire plus, monsieur le ministre, les grandes lignes, les points précis du projet de loi de lutte contre l'entrisme et le séparatisme que vous avez annoncé ? Merci.
Yaël Braun-Pivet
Merci, madame la députée. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, Constance Le Grip. Je vais vous donner effectivement quelques indications sur le projet de loi qui vient d'être soumis au Conseil d'État. Je serai évidemment très prudent. D'abord, dire que la loi séparatisme de 2021, contrairement à ce qu'on entend souvent dire, a permis de constater plus de 900 délits de séparatisme, plus de 11 100 délits de mise en danger de la vie d'autrui par des informations diffusées en ligne, 16 groupements de faits ou associations qui ont été dissoutes, et 14 lieux de culte qui ont été fermés temporairement. Le dernier en février, dans le département de l'Isère.
Il faut déjà se féliciter de cette loi. Et le projet de loi que je viens de déposer, en accord évidemment avec le Premier ministre et le président de la République, est un texte qui vise d'abord à renforcer les dispositions qu'il y avait, que nous avions prévues en 2021, en matière de séparatisme. Notamment, va être soumis à l'étude du conseil d'état, un motif supplémentaire de dissolution qui vise justement à prendre en compte les méthodes mises en oeuvre par les frères musulmans, donc l'entrisme, qui ne sont pas forcément des méthodes où on appelle à la haine, à la violence ou à la discrimination, mais qui visent plutôt à faire pression, à prendre le contrôle pour imposer une loi religieuse. Donc on va muscler le texte, notamment sur l'accueil collectif des mineurs, le gel administratif des avoirs aussi qui n'existe, comme vous le savez, qu'en matière de terrorisme, et qui pourrait exister aussi en matière de séparatisme et d'entrisme. Donc voilà, le type de mesures que nous avons prévues.
Il y a aussi une volonté forte de pouvoir réellement faire appliquer le contrat d'engagement républicain. Vous savez que toute subvention donne lieu à la signature d'un contrat. Et quand la structure associative ne respecte pas forcément les principes cardinaux de la République, il faut qu'on puisse aller récupérer cette subvention. Certaines collectivités sont parfois minoritaires, certes, mais certaines collectivités sont réticentes à le faire. Il faut que le préfet puisse le faire lui-même.
Voilà le type de mesures que nous avons prévues. Je suis évidemment très prudent dans cette description, car le conseil d'État doit analyser les mesures. Retenez 2 choses, c'est qu'on vise à durcir la loi séparatiste de 2021, et à prendre en compte les nouvelles formes de l'islamisme politique que sont l'entrisme prodigué par les Frères musulmans.
Gérault Verny
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'économie, monsieur le ministre. Partout en France, le passage à la pompe est devenu un moment d'angoisse pour 1 000 000 de Français. Ceux qui vivent loin des centres-villes, ceux qui déposent leurs enfants à l'école, ceux qui prennent leur voiture pour travailler, ceux qui n'ont pas le choix. Et ce qu'ils ont vu ce matin, c'est un gazole autour de 2 euros 30 le litre.
C'est 30 euros de plus à chaque plein qu'il y a 40 jours. Un salarié qui fait 50 kilomètres chaque jour, c'est 100 euros de moins par mois dans son budget. Face à cela, qu'avez-vous proposé ? Des aides ciblées, des guichets, des annonces, et maintenant un prêt flash carburant. Mais un prêt n'efface pas le surcoût. Un prêt ne baisse pas le prix.
Un prêt, c'est une dette de plus. Les Français n'attendent pas de l'État qu'il invente un nouveau dispositif chaque jour. Ils attendent que l'État arrête d'ajouter de la complexité à la difficulté. Oui, la hausse du pétrole s'explique par des tensions internationales, mais la hausse du carburant s'explique surtout par la hausse des taxes. L'État a développé une usine à gaz fiscale sur l'énergie qui amplifie la hausse au lieu de l'amortir.
La réalité, c'est que le gazole coûte 1 euro le litre. Le reste, c'est de la taxe. Vous avez affirmé avec assurance que la hausse des prix des carburants ne procurait aucune recette supplémentaire à l'État. Pourtant, dans le même temps, le premier ministre lui-même reconnaissait l'existence d'un surplus de TVA qu'il entend affecter à l'électrification de l'économie. Autrement dit, pendant que les Français paient plus cher chaque plein, l'État, lui, encaisse davantage.
Ce surplus est estimé à 270000000 d'euros pour le seul mois de mars. C'est la preuve que cette crise, en plus d'étrangler les ménages, génère bien une recette supplémentaire pour l'État. Monsieur le ministre, après vous être trompé, quand allez-vous enfin renoncer à ces mesures illisibles et prendre la décision sollicitée par tous les Français de baisser pour tous la fiscalité sur les carburants, au lieu de leur faire payer à la pompe votre refus de réduire la dépense publique.
Yaël Braun-Pivet
Merci, monsieur le député. La parole est à Mme Brégeon, ministre en charge de l'énergie.
Maud Bregeon
Merci, madame la présidente. Monsieur le député, je vais commencer par revenir sur la question des surplus que nous avons expliquée déjà à maintes reprises avec mon collègue David Agnel. S'il y a effectivement une hausse des revenus issus de la TVA, puisque quand le prix augmente, la TVA étant indexée sur le prix, alors les revenus de la TVA augmentent, c'est compensé négativement et amplement par 1, la baisse de croissance, 2, la baisse de consommation et 3, l'augmentation des taux qui pèsent évidemment sur l'Etat. Donc jamais l'Etat ne s'enrichit lors d'une crise énergétique, et les exemples passés, qu'ils soient proches ou lointains, l'ont tous amplement démontré. On parlait ensuite des mesures qu'on a mises en place.
Alors vous me parlez du prêt à 3.8 pour 100, je ne vais pas revenir dessus. Revanche, a fait des vraies aides, 20 centimes pour les transporteurs, 20 centimes pour les pêcheurs, parce que sans ça, ils n'étaient plus en capacité d'aller en mer. L'aide qu'on a faite pour les agriculteurs, et nous continuerons, s'il y a besoin de continuer, à être aux côtés des secteurs les plus en difficulté. Je mentionnais tout à l'heure les aides à domicile et les infirmières, les secteurs du soin. Nous savons que nous devrons les accompagner dans les jours et les semaines à venir.
Et je vous renvoie vers ce que j'ai dit à une précédente question du gouvernement. Il y aura de nouvelles annonces, parce que là encore, nous sommes dans un contexte qui est extrêmement évolutif. Nous avons annoncé les premières vagues de mesures. Il y en aura d'autres, tout simplement parce qu'on doit s'adapter à une situation que ni vous ni moi ne maîtrisons. Je ne sais pas vous dire quelle sera l'évolution de ce conflit dans les jours, les semaines ou les mois à venir.
Je lis comme vous les déclarations encore très récentes du président Trump au sujet d'éventuelles nouvelles attaques. Et donc là encore, on essaie de prendre les meilleures décisions au bon moment, en fonction d'une situation qui évolue, et avec une contrainte qui est celle du déficit. Vous me parlez de la baisse de la TVA à 5.5. Là encore, c'est 12 000 000 000. Où est-ce qu'on prend les 12000000000 ?
Yaël Braun-Pivet
Merci, madame la ministre. Merci beaucoup. La parole est à présent à madame Elsa Faucillon pour le groupe de gauche démocrate et républicaine.
Elsa Faucillon
Merci, madame la présidente. Au nom de mon groupe, je veux dire notre joie et notre soulagement de savoir Cécile Colère et Jacques Paris libres, et en route vers la France. Monsieur le Premier ministre et monsieur le ministre des Affaires étrangères, vous avez tous les 2 affirmé que la France ne livrait pas d'armes à Israël, ni de matériel militaire utilisé à Gaza, ni d'armes offensives. Ces déclarations, elles sont aujourd'hui à nouveau contredites par un rapport publié par Palestine Use Mouvement et Urgences Palestine, avec une précision qui rend vos dénégations intenable. Il établit l'implication de 10 entreprises françaises dans la chaîne d'approvisionnement d'Elbit Systems, principal équipementier de l'armée israélienne.
Munitions, composants d'artillerie, systèmes de ciblage, circuits de commandement de véhicules de combat, les livraisons recensées pour certaines dès octobre 2023 ne peuvent relever que de l'armement offensif. De plus, vos gouvernements successifs ont autorisé plus de 117 vols de transit pour des pièces d'avion de chasse, notamment des F-35, les mêmes appareils utilisés pour bombarder Gaza et dans l'invasion du Liban. Gaza, je le rappelle, où se recensent des dizaines de milliers de morts, une population assiégée, des infrastructures civiles systématiquement détruites, des hôpitaux et des structures humanitaires ciblées. Alors que depuis des mois, vous tentez de faire taire les voix de solidarité avec le peuple palestinien, que vous criminalisez celles et ceux qui dénoncent votre politique, que vous détournez le délit d'apologie du terrorisme pour en faire un bâillon, dans le même temps, vous vous faites complice d'un État colonial. Rapport en fait, il révèle une réalité accablante.
Pendant que vous réduisez au silence, vous contribuez à armer des génocidaires. Votre gouvernement détient pourtant le pouvoir de contrôle et d'autorisation des exportations et des transits. Le devoir et la responsabilité de notre pays sont de prévenir tout risque de génocide, comme nous y oblige le traité de commerce des armes. Nous devons donc cesser tout transfert d'armes ou de composants. Oui, vous devez la transparence à l'Assemblée nationale.
Alors quand allez-vous cesser de mentir ? Mais surtout, quand allez-vous cesser d'armer un état génocidaire et un état d'apartheid ?
Yaël Braun-Pivet
Merci, madame la députée. La parole est à madame Alice Rufo, ministre déléguée auprès du ministre des Armées et des anciens combattants.
Alice Rufo
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée. Alors, vous avez raison sur le fait qu'il appartient au gouvernement de veiller au respect du droit international et au respect des traités. Et c'est pour cela que nous avons été très clairs sur le fait que les exportations, les licences qui étaient accordées pour Israël servaient au matériel défensif exclusivement, et à la réexportation vers d'autres pays dont la France. Pour contrôler ces livraisons, les autorisations ont été davantage mises sous contrôle par la DGA et par le SGDSN. Dans quelques semaines, un rapport sera remis au Parlement sur les exportations d'armement, et vous verrez dans ce rapport que les licences ont diminué au cours de l'année, au cours des dernières années, à partir de 2023 jusqu'en 2025, ce qui est bien la preuve que nous avons été très vigilants.
Vous aurez aussi la possibilité de vous renseigner auprès des présidents des commissions de la défense auxquelles sera remise une liste détaillée des licences qui ont été remises. C'est un exercice qu'avait fait le Premier ministre lorsqu'il était ministre des Armées dans un souci de transparence, effectivement. Une transparence, madame la députée, qu'il faut veiller à maîtriser pour une raison très simple, c'est parce qu'il y a des données confidentielles et que très souvent nos entreprises de la BITD, pas dans ce contexte-là, mais font l'objet d'actes de malveillance et doivent aussi être protégées. C'est dans ce souci d'équilibre que nous veillons à la fois à cette exigence de transparence, mais aussi à la confidentialité. Mme la députée, par la voix du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, les exactions israéliennes et la colonisation sont très souvent dénoncées.
Quand je me rends au Liban, la voix de la France est attendue et espérée, y compris par la présence de ses soldats de maintien de la paix. Alors exiger le contrôle de l'action du gouvernement, c'est normal. Mais dire que la France est complice d'un génocide, c'est inacceptable. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la ministre. Et la parole est à présent à madame Anchya Bamana, pour le rassemblement national.
Anchya Bamana
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à la ministre des Outre-mer. 16 mois après le cyclone Chido, la situation du rapatriement des défunts vers Mayotte est scandaleuse. Des familles déjà brisées par le deuil attendent des semaines, parfois des mois, pour pouvoir enterrer leurs proches à Mayotte. Ce n'est plus un dysfonctionnement administratif, c'est une faute de l'État.
Nous parlons de défunts français bloqués, stockés dans les hangars à l'aéroport Charles-de-Gaulle, faute de solutions rapides pour leur retour à Mayotte. Voilà la réalité, voilà ce que la République inflige aujourd'hui à ses propres enfants. Les demandes de famille s'empilent sur mon bureau. Derrière chacun d'eux, il y a une attente, une détresse, une colère que rien ne vient apaiser. Dans cette histoire, le plus insupportable, c'est le spectacle de votre impuissance.
Je vous ai saisi, madame la ministre, ainsi que votre homologue des Transports. Tout le monde est au courant, personne ne réagit. Chacun se renvoie la balle pendant que les familles sombrent dans la souffrance et l'humiliation. Comment pouvez-vous accepter en 2026 qu'on soit incapable de garantir ce respect élémentaire aux morts et cette dignité minimale à leur famille ? Mesdames et messieurs les députés, personne dans cet hémicycle ne supporterait 48 heures pour aller enterrer sa mère en province. Pour Mayotte, nous parlons en semaine, en un mois.
Alors mes questions sont simples. Qui assume enfin la responsabilité de ce dossier ? Quelles mesures immédiates, contraintes, concrètes et contraignantes allez-vous prendre pour mettre fin à cette honte ? Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Mme la députée. La parole est à Mme Naïma Moutchou, ministre en charge des Outre-mer.
Naïma Moutchou
Merci à Mme la présidente. Mesdames, messieurs les députés, madame la députée Bamana, je sais évidemment l'importance que revêt ce sujet, l'importance pour les défunts de pouvoir revenir à leurs terres d'origine, à leur histoire, à leurs proches. Je le sais d'autant plus que je l'ai vécu moi-même à titre personnel pour un proche, et donc je ne néglige rien de ce sujet. Et à chaque fois d'ailleurs que vous nous avez alertés, nous vous avons accompagnés avec les membres de mon cabinet pour essayer de trouver un certain nombre de solutions. Et je sais combien, pour les Mahorais, c'est un sujet d'une sensibilité particulière.
Vous le savez aussi, l'état, que ce soit juste après Chido ou encore récemment, l'état s'est assuré auprès des compagnies aériennes que ces sujets soient traités avec le plus de célérité possible, précisément pour trouver des solutions à ces familles déjà endeuillées et pour qui ces questions de transport sont une charge supplémentaire. L'Etat soutient financièrement d'abord ce rapatriement à hauteur de 50% du coût aérien. Il soutient aussi les familles qui souhaitent pouvoir assister aux obsèques d'un de leurs proches ou qui souhaitent pouvoir les visiter, précisément avant le décès. Alors concrètement, les compagnies dont le nombre de vols vers Mayotte varie entre 2 et 4 vols par semaine selon les saisons, organisent les rapatriements selon 3 critères ou selon 3 éléments. D'abord, il y a les obligations réglementaires de transport.
Il y a ensuite les capacités qui sont permises par les vols. Évidemment, haute saison, il y a plus de vols, ce qui permet de mieux répondre aux demandes. Et puis enfin, il y a des impératifs qui sont liés à des demandes de transport urgentes, par exemple pour les produits sanitaires ou pour les produits alimentaires. Ces éléments qui ont pu expliquer que des délais un peu plus longs ces dernières semaines, malheureusement, aient pu être imposés aux familles. Mais je les entends, je les entends ces familles qui ont besoin d'être rassurées sur le fait que leur demande de prise en charge ou de rapatriement soit effectuée dans les meilleurs délais.
J'ai pris contact avec les compagnies aériennes pour que nous puissions trouver des solutions. Nous organiserons la semaine prochaine une réunion avec elle, pour trouver des pistes de résolution possibles. Réunion à laquelle Mme la députée, les parlementaires qui le souhaitent sont conviés.
Anchya Bamana
Mme la ministre, mettons-nous très vite autour de la table pour faire cesser ce scandale impensable face à cette compagnie qui a le monopole à Mayotte de cette activité. Nous le devons aux familles.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.
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