Commission des affaires culturelles : Organisation, gestion et financement du sport professionnel (suite)
13 mai 2026
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Sommaire mis à jour le 13 mai 2026
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Affaires culturelles et éducation (commission) Assemblée nationale
11:30 - 12:05
Intervenant 1
Bonjour chers collègues. Nous reprenons l'examen de la PPL relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel à l'amendement AC 198 après l'article 9. Nous présentons deux amendements identiques, le AC 198 et le AC 126. Donc pour le AC 198, je donne la parole à Monsieur Duparay, rapporteur.
12:10 - 12:14
Intervenant 2
Oui, il est identique à Monsieur Coquerel, donc je vais peut-être lui laisser la parole.
12:15 - 13:30
Intervenant 3
Merci Monsieur le rapporteur. Comme hier, Madame la Présidente, si vous voulez bien, je vais présenter l'amendement 126 et 128 parce qu'ils vont de pair en fait ensemble. Alors c'est la suite, chers collègues, des amendements que vous aviez bien voulu adopter hier, qui donnent à la DNCG à la fois la mission et les moyens de contrôler l'interdiction de la multipropriété dans le football et dans le sport professionnel en général. Dans le football parce que c'est actuel, mais ça pourrait devenir évidemment un danger pour le sport en général.
C'est un peu fait à l'envers du fait d'avoir décliné une proposition de loi transpartisane dans cette proposition de loi sur le sport et donc en réalité après l'article 9, il y a les amendements eux-mêmes qui donnent la matière à ce sujet. Alors je voudrais dire au préalable et le rappeler pour les collègues qui n'étaient pas là hier, c'est un amendement transpartisan puisque des députés de DR, du Modem, d'Horizons, de Renaissance, socialistes, communistes et évidemment LFI ont cosigné cet amendement, certains sont ici présents ce matin.
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