Commission de la défense : M. Xavier Brunetière, dir. protection et sécurité de l’État au SGDSN et Général de division aérienne Nicolas Leverrier, dir. DPID ; M. Emmanuel Lebrun-Damiens, dir. au Ministère de l’Europe et Mme Anne-Sophie Dhiver
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Défense (commission) Assemblée nationale
Speaker 2
Je cite la revue nationale stratégique. Et donc c'est dans ce cadre, pour, parmi les actions visant à nous préparer au scénario central et en particulier à ces rétroactions au travers des attaques hybrides, que nous travaillons sur un nouvel outil de planification.
Il est évoqué dans le cadre de la revue nationale stratégique en les termes d'un nouvel outil de planification de défense et de sécurité nationale qui a deux objets ou qui vise à répondre à deux ambitions. D'une part, être en mesure d'avoir des réponses graduées, des mobilisations graduées des différents services de l'État, des différentes entités, des différents opérateurs face à une intensification des attaques hybrides.
Et d'autre part, c'est aussi l'autre dimension de ce plan, de ce tout nouvel outil de planification de défense et de sécurité nationale, c'est de pouvoir accompagner les forces armées françaises, les forces armées alliées dans le cadre d'un déploiement et d'un engagement dans le cadre de cette guerre majeure de haute intensité évoquée par la revue nationale stratégique. Donc un plan qui a deux dimensions, une dimension menace hybride, attaques hybrides sur le territoire national et une dimension soutien aux forces armées, ce qu'on dans le cadre OTAN on peut qualifier de soutien nation hôte.
Et donc ce plan est décrit en particulier dans la revue nationale stratégique au paragraphe 498 et suivants. Il se construit de manière assez classique avec des scénarios et une montée en puissance au regard de la situation, de l'appréciation de situation, que ce soit sur les menaces hybrides ou sur le déploiement des forces armées. L'analyse des risques, des menaces et des vulnérabilités, donc qui est étroitement liée aux attaques hybrides, qui est conduite dans le cadre de cette démarche de planification, vise aussi à pouvoir adopter, pouvoir construire des stades de défense et de sécurité interministériels qui sont autant de paliers au regard desquels des propositions d'actions, de mesures pourront être proposées en cohérence avec le plan.
Et ces mesures donc définissent les actions qui sont à mener en particulier par les différents ministères chefs de file, en particulier les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité dont l'un est à ma droite.
Et donc c'est un élément clé, comme tout outil de planification en fait, dans la relation, dans le dialogue entre l'échelon stratégique et l'échelon opérationnel. Cette planification, vous l'évoquiez Monsieur le Président, fait aussi directement écho à des discussions que vous avez eues dans le cadre de l'actualisation de la loi de programmation militaire, en particulier avec l'état d'alerte de sécurité nationale qui peut être un des éléments qui peut s'adapter à l'une des situations ou des étapes de montée en puissance telles qu'elles sont envisagées dans le cadre de cette planification de défense et de sécurité nationale.
C'est un dispositif juridique donc qui pourrait permettre d'assurer cette montée en puissance en particulier des services de l'État, des opérateurs également, en particulier avec des mesures qui permettent d'étendre les catégories d'opérateurs qui doivent remonter les incidents. C'est aussi un cadre juridique qui pourrait permettre de faciliter la remontée d'informations de la part d'opérateurs de réseaux extrêmement cruciaux comme les opérateurs de télécoms. Et vous évoquiez aussi, Monsieur le Président, au retour d'expérience du Cher, les enjeux posés directement par certains réseaux, en particulier les réseaux énergétiques.
Et donc ce c'est une des illustrations du dialogue extrêmement extrêmement étroit entre l'actualisation de la LPM et les travaux qui sont conduits dans la par la revue nationale stratégique en particulier au travers de cet état d'alerte de sécurité nationale. Et donc ce cette démarche de planification est en cours et elle est elle est nourrie également par l'exercice Orion 2026 en particulier dans sa dimension civilo-militaire donc c'était la partie 3 ou O3 d'Orion.
Cet exercice a mobilisé un très grand nombre de ministères. Il a été conduit dans sa dimension civilo-militaire par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et par l'état-major des armées. Et il avait pour but notamment de tester, de mettre en exergue certaines liaisons civilo-militaires qui ont des enjeux majeurs dans le cadre de ce plan de défense, de cette planification de défense et de sécurité nationale, en particulier sur la dimension de soutien nation hôte, d'accompagnement du déploiement des forces armées, mais aussi de réponse aux interactions que nous envisageons dans le cadre de la revue nationale stratégique, c'est-à-dire à cette intensification des menaces hybrides.
Et donc cette séquence civilo-militaire d'Orion a été l'occasion de pouvoir dialoguer, tester la réactivité, la capacité de mobilisation et de coordination de l'ensemble de la communauté interministérielle, très au-delà du champ des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité qui sont les interlocuteurs usuels de ma direction et qui ont permis notamment, je pense en matière de santé par exemple, d'avoir des échanges extrêmement approfondis entre les services de santé des armées et la Direction générale de la santé, mais très au-delà également sur ces enjeux, ces questions sanitaires, y compris sur les échelons zonaux de défense et de sécurité.
D'autres sujets aussi ont pu être abordés, en particulier sur les enjeux concernant les réseaux.
Une part importante des conclusions de ce de l'exercice Orion sont sont classifiées mais je pourrais revenir sur certaines informations qui ne qui ne le sont pas. Et toujours est-il que cet exercice aussi dans sa dimension civilo-militaire a été aussi l'occasion de d'avoir un travail spécifique sur sur les rétroactions liées aux attaques hybrides qu'il s'agisse de manipulation de l'information d'origine étrangère, d'attaques cyber ou ou de sabotage et bien sûr également de d'exercices en lien avec avec l'usage de drones.
Je voudrais je voudrais insister sur quatre quatre éléments de de conclusion ou d'enseignement de de cette séquence et de cet exercice civilo-militaire. D'abord l'implication de de la communauté interministérielle au-delà du du seul champ des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité. Il y a véritablement une un enjeu une importance de de disposer d'une organisation interministérielle permanente pour notamment faire face à ces à ces enjeux de de sécurité nationale. Et ça cela a été vraiment très très manifeste, très exprimé, très très sensible lors de de cet exercice qui je le redis a associé près d'une quinzaine de ministères dans pour la séquence civilo-militaire d'Orient 2026.
Le deuxième enjeu qui a été relevé au travers de cette séquence et de cet exercice civilo-militaire, c'est bien sûr les enjeux d'articulation entre l'engagement des réserves, la mobilisation des réserves au fur et à mesure de l'élévation des menaces et de l'engagement et du déploiement des forces armées. Et donc cette articulation avec la continuité de la vie de la nation, la continuité en particulier de la vie économique de la nation.
La vie économique de la nation et donc c'est c'est un sujet aussi qui fait écho aux aux échanges que vous avez pu avoir dans le cadre de l'actualisation de la loi de programmation militaire entre les réserves et ce qu'on appelle le service de sécurité nationale qui à ce stade concerne essentiellement les opérateurs d'intérêt d'intérêt vital. Troisième volet concerne cela ne vous étonnera pas l'enjeu de de sécurité des réseaux de protection des réseaux dans dans leur dans leur ensemble avec une dimension aussi de résilience des réseaux c'est-à-dire la capacité à rétablir rapidement des des capacités et donc ça c'est aussi un des un des axes extrêmement importants de notre travail en matière de planification de défense et de sécurité nationale mais aussi en matière dans le dialogue avec les opérateurs d'intérêt vital.
Et le quatrième volet ou le quatrième enseignement sur lequel je souhaitais insister de cette séquence civilo-militaire en lien avec bien sûr le soutien aux forces armées, mais également avec les menaces hybrides, c'est les interactions extrêmement étroites avec les alliés et les États membres de l'Union européenne, l'OTAN et l'Union européenne puisque par exemple si l'on raisonne réseau, il est extrêmement important d'avoir toujours en visée d'un une conception, une dialogue, un dialogue et une appréciation aussi des menaces et des réponses à l'échelle soit dans les relations bilatérales, soit à l'échelle de l'Union européenne ou de l'OTAN.
Et donc cette ces conseils bilatéraux d'Orion et bien sûr les les travaux aussi que vous avez conduits dans le cadre de la LPM nous permettent d'aller d'aller plus loin dans cette dans cette démarche de de planification et aussi de de résilience.
Dans cette dans cette démarche de de planification et aussi de de résilience, ça nous permet aussi de nourrir le dialogue que que nous nous conduisons par exemple sur des textes européens comme le texte qui a été proposé par la Commission en novembre dernier sur la mobilité militaire. Voilà ce que je je souhaitais dire en guise en guise d'introduction et puis peut-être passer la si vous me permettez le le relais au au général Leverrier qui en tant que haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint a été pleinement associé aux travaux que nous avons conduits que ce soit en matière de planification et de de dimension civilo-militaire de l'exercice Orion mais également dans le champ très large des compétences des hauts fonctionnaires de défense et au cœur comme tout tout service de haut fonctionnaire de défense et de sécurité de ce ce continuum de conflictualité et de de notre de l'éva de l'élévation de nos capacités de réponse aux menaces hybrides.
Loïc Kervran
Merci beaucoup Monsieur le Préfet. Mon général, je vous laisse prendre le relais.
Pierre Henriet
Bien. Merci Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés.
Je vous remercie à mon tour pour votre invitation à intervenir sur ce sujet de la guerre hybride et du continuum de conflictualité. Le fait que vous invitiez aujourd'hui conjointement le directeur de la protection de la sécurité de l'État du SGDSN et le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense démontre, je pense s'il en était besoin, que ces notions ne relèvent plus uniquement du champ doctrinal ou de l'analyse académique, mais qu'elles traduisent désormais une réalité opérationnelle. Et le préfet vient de citer l'exercice Orion. Une réalité opérationnelle qui est à la fois quotidienne et concrète pour l'ensemble des acteurs qui concourent à la défense et à la sécurité de la nation bien évidemment, nous en faisons partie, mais également pour la représentation nationale et certainement pour bon nombre de nos concitoyens.
La direction de la protection des installations, moyens et activités, la DPID, que j'ai l'honneur de diriger, est directement et quotidiennement confrontée à cette transformation profonde de notre environnement stratégique. C'est d'ailleurs sa raison d'être depuis l'origine. Et si vous le permettez, je voudrais juste rappeler que lors de son audition par cette même commission en novembre 2015, le premier directeur de la DPID nouvellement créée, l'amiral Renaudot, justifiait sa création par, je cite, un impérieux besoin de disposer d'une structure dédiée à la défense-sécurité face, je cite toujours, à la complexification et à l'intensification des menaces.
Et il citait notamment la malveillance, les cyberattaques ou encore les drones. Et nous étions bien en 2015. Devant la nécessité de renforcer la cohérence de la défense sécurité du ministère des Armées, la DPID a donc été placée sous l'autorité directe de la ministre des Armées, position qui lui confère une responsabilité transversale essentielle : garantir à la ministre des Armées et des Anciens combattants la cohérence d'ensemble des dispositifs de protection dans ses trois domaines que sont la protection physique, la protection du secret et la cybersécurité.
Comme vous le savez, ça a été rappelé, la DPID est également le service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité dont je suis l'adjoint, ce qui lui donne effectivement toute la légitimité nécessaire pour interagir en permanence, et c'est bien le cas au niveau interministériel avec l'ensemble des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et bien évidemment, comme c'est le cas encore aujourd'hui, avec le SGDSN. Et je précise enfin que le périmètre d'action de la DPID, s'il inclut bien évidemment les installations et activités les plus sensibles, dépasse largement les seules emprises militaires. Son action couvre de nombreux organismes relevant du ministère des Armées, qu'il s'agisse des établissements publics placés sous sa tutelle ou de certaines entreprises de la base industrielle et technologique de défense, BITD, pour laquelle j'entretiens bien évidemment des relations étroites aussi bien avec la direction générale pour l'armement qu'avec la direction du renseignement et de la sécurité de défense.
Je pense important de rappeler ce périmètre parce qu'il correspond à une évolution fondamentale de la conflictualité contemporaine et j'en viens donc très directement au sujet de cette audition. Ces dernières années, ça a été rappelé comme l'illustre très clairement la revue nationale stratégique, notre représentation de la conflictualité a évolué.
L'environnement stratégique s'est largement complexifié depuis 2022 notamment, mais encore très récemment, et les échanges se sont considérablement dématérialisés. Aujourd'hui, les capacités de défense de la nation, elles reposent sur un ensemble d'interdépendances complexes qui associent aussi bien les acteurs publics que les industriels, des infrastructures physiques que des réseaux numériques, des flux logistiques que des flux de données. Et le périmètre des responsabilités qui me sont confiées au sein du ministère des Armées et des Anciens combattants, qu'il s'agisse du périmètre fonctionnel ou du périmètre physique, en est une illustration concrète. C'est d'autant plus important, et je trouve d'autant plus pertinent, que la guerre hybride, elle s'inscrit dans cette évolution.
Une attaque hybride, elle va chercher à exploiter les vulnérabilités d'un écosystème. L'attaque va rarement viser directement les installations les plus sensibles ou les plus visibles, car ce sont souvent d'ailleurs les plus défendues. Elle va viser le maillon faible qui peut désormais se situer dans une chaîne de sous-traitance, chez un prestataire ou directement dans un système industriel connecté. Le maillon faible peut également être une faille organisationnelle ou humaine. Elle va également chercher la combinaison et la synchronisation des modes d'action, modes d'action parfois sophistiqués comme dans le cas d'attaques cyber, parfois assez basiques : vol, sabotage, actions d'espionnage ou de repérage, des modes d'action connus, je dirais, qu'on pensait un peu dépassés, mais dont l'efficacité peut désormais être dopée par l'hyperconnectivité à la fois physique et numérique des différents acteurs.
Enfin, et je ne vous apprendrai rien, elle va chercher à produire des effets stratégiques tout en restant sous le seuil d'une confrontation militaire ouverte bien évidemment, mais même sous le seuil de visibilité, le sous le seuil de l'attribution.
Dans cette logique, la défense et la sécurité ne peuvent plus être pensées, on va dire, comme la juxtaposition de dispositifs qui seraient cloisonnés et qui relèveraient chacun d'une compétence sectorielle. La défense et la sécurité, elles reposent aujourd'hui sur une approche de plus en plus globale, intégrée, permanente, qui va associer protection physique, protection cyber, protection du secret, mais plus largement, et ça a déjà été évoqué, on y reviendra je pense, la résilience, la continuité d'activité et la capacité de gestion de crise. Alors concrètement, comment nous adaptons-nous à cette nouvelle réalité ?
J'insisterai sur trois points. Le premier, dans la mesure où les stratégies hybrides visent moins désormais des cibles isolées que de grands systèmes interconnectés qui structurent le fonctionnement de nos sociétés, notre défense et notre sécurité, elles vont reposer nécessairement sur une coopération étroite entre les armées, les différents services de l'État, les opérateurs d'importance vitale, les industriels, les acteurs du numérique et, ça a été cité également, les collectivités. Et c'est pourquoi nous échangeons en permanence en interne au sein du ministère des Armées avec les armées, directions et services, avec les établissements publics qui sont sous notre tutelle et avec les entreprises.
C'est pourquoi nous échangeons très régulièrement, notamment avec les services du ministère de l'Intérieur, et nous veillons à assurer la plus grande continuité entre la protection interne de nos sites et les forces de sécurité intérieure qui agissent sur l'ensemble du territoire. Et nous travaillons bien évidemment en liaison étroite avec le SGDSN dans le cadre des multiples actions dont certaines ont déjà été citées par le préfet. Deuxième point, la notion de résilience prend dans ce contexte une importance particulière. La première stratégie nationale de résilience qui a été adoptée en 2022 sous l'autorité du Premier ministre, elle a été recentrée en 2025 sur deux priorités et onze actions opérationnelles.
Et cette évolution, elle démontre également que la résilience ne peut être réduite à une simple capacité de réaction après une crise. C'est, la résilience aujourd'hui, c'est une capacité structurelle d'anticipation, d'absorption des chocs, d'adaptation et de continuité. Et c'est bien le sens des travaux que nous menons avec le SGDSN. Et nous avons bien évidemment été très largement associés aux travaux portant sur la transposition nationale des directives européennes portant sur la résilience des infrastructures critiques et le renforcement de la cybersécurité, le projet de loi REC et NIS 2. Enfin, je voudrais insister sur un point qui rejoint, Monsieur le Président, ce que vous avez évoqué, qui est notre aptitude à détecter et analyser les signaux faibles que vous avez mentionnés.
Dans la logique d'une guerre hybride, toutes les actions visent à rester sous le seuil de la conflictualité, voire de la visibilité, je le citais tout à l'heure. Mais pris isolément, et c'est quelque chose d'assez important, pris isolément, certains événements peuvent sembler mineurs. Corrélés entre eux, ils pourraient révéler des stratégies de déstabilisation beaucoup plus larges. C'est vrai des incidents physiques, c'est d'autant plus vrai lorsque vous conjuguez ces incidents avec ceux du domaine numérique. Une tentative de phishing, des comportements anormaux sur des systèmes informatiques peuvent constituer les indices précurseurs d'actions plus structurées.
Les attaques cyber, elles ne constituent plus un domaine séparé du reste de la conflictualité. Elles peuvent préparer, accompagner ou prolonger des opérations physiques, informationnelles, économiques. Et c'est pourquoi nous travaillons à collecter l'ensemble des incidents qui surviennent sur l'écosystème. C'est pourquoi aussi nous échangeons en permanence avec les services de renseignement dont l'expertise et la connaissance des menaces nous sont absolument essentielles. Nous en avons besoin.
Nous en avons besoin pour connaître l'état réel de protection de nos installations, moyens, activités à l'instant T. Nous en avons besoin pour proposer d'éventuelles actions ou émettre des directives qui soient adaptées en nous appuyant très concrètement souvent sur le réseau des officiers de sécurité, que ce soit dans le domaine physique ou numérique, ou les délégués pour la défense et la sécurité des opérateurs d'importance vitale.
Nous en avons besoin plus largement pour organiser les périmètres et les responsabilités de la défense sécurité ministérielle, pour entretenir et adapter le corpus doctrinal, pour orienter les contrôles, coordonner les inspections et au-delà piloter le retour d'expérience à la fois des incidents de sécurité mais aussi des contrôles et in fine contribuer au développement d'une culture de sécurité qui soit partagée au sein de l'ensemble de l'écosystème ministériel. Voilà en fait, outre tous les travaux que nous menons avec le niveau interministériel, le travail quotidien notamment de la DPID.
Nous en avons besoin enfin et je pense que c'est important pour anticiper les menaces futures et préparer dès aujourd'hui les moyens dont nous aurons besoin demain. Les progrès de l'intelligence artificielle qui ont déjà été cités par d'autres intervenants l'automatisation croissante des systèmes la généralisation des objets connectés ou encore les perspectives ouvertes par le calcul quantique ce sont des évolutions qui vont profondément modifier les équilibres de sécurité dans les années à venir.
Ces transformations, elles créent aussi bien de nouvelles vulnérabilités qu'il nous appartient d'anticiper dès aujourd'hui que de nouvelles capacités, de nouvelles opportunités dont nous devons accompagner le développement. Voilà, je voudrais pour conclure insister sur cette notion temporelle de l'anticipation. Ces actions, elles s'inscrivent dans le temps long, mais je pense que la guerre hybride est aussi une guerre dans la durée, une guerre de l'usure qui s'inscrit elle-même dans le temps long.
Elle cherche moins le choc frontal que l'érosion progressive des capacités de résistance d'une société. Et face à cette forme de conflictualité, la réponse ne peut être uniquement technique ou capacitaire. Elle est aussi organisationnelle, culturelle et humaine et nous y travaillons au quotidien. Voilà. Je vous remercie pour votre attention et je reste bien évidemment ouvert à vos questions.
Loïc Kervran
Merci beaucoup mon général, merci monsieur le préfet. Je crois que vous avez très bien décrit la transformation profonde de notre environnement et de ce fait de vos périmètres d'action. D'ailleurs vous avez parlé vous mon général du ministère de l'Intérieur, vous monsieur le préfet du ministère de la Santé et je crois que l'on sent tous que l'aguerrissement est maintenant une question qui se pose pour le pays tout entier.
Et permettez-moi de dire aussi que votre approche de la résilience, pas seulement en réaction, mais finalement comme une forme de préparation et de prévention, est particulièrement intéressante. Je vais donc passer maintenant la parole aux orateurs de groupe, et nous commençons pour le groupe Rassemblement National par madame Catherine Rimbert.
Catherine Rimbert
Merci monsieur le président. Monsieur le préfet, général. Au nom de notre groupe, je souhaite tout d'abord vous remercier pour vos propos, mais aussi saluer l'engagement des services que vous représentez face à des menaces qui aujourd'hui visent directement la souveraineté de notre pays.
Avec la guerre en Ukraine et le retour de la guerre de haute intensité, le réarmement capacitaire est plus que jamais d'actualité. Cependant, la guerre hybride a pris une importance majeure dans les conflictualités contemporaines. Désinformation, cyberattaques, instrumentalisation des flux migratoires, pressions économiques et contestation informationnelle de notre souveraineté constituent désormais un ensemble de menaces possibles. Dans ce contexte, je souhaiterais vous interroger sur la vulnérabilité particulière de nos territoires ultramarins.
Parce qu'ils sont éloignés de la métropole et ne font pas partie de l'OTAN, ça il faut le ne pas l'oublier, dispersés sur plusieurs espaces stratégiques et parfois faiblement densifiés militairement, ils peuvent constituer des cibles privilégiées d'influences hostiles ou de stratégies de contournement de notre souveraineté. Je pense notamment à l'Indo-Pacifique, aux Caraïbes ou à l'Océan Indien où les rivalités de puissance s'intensifient. Par ailleurs, nous observons un phénomène de plus en plus complexe. Certains de nos alliés sont à la fois dans plusieurs domaines des partenaires économiques mais aussi des compétiteurs stratégiques, industriels, technologiques ou d'influence.
Cette ambiguïté impose d'appréhender ces éléments avec une prudence et un discernement tout particulier. Dans ce contexte, quels outils spécifiques développez-vous aujourd'hui pour mieux protéger nos outre-mer, tout en tenant compte des relations internationales où les coopérations et les compétitions coexistent souvent avec les mêmes acteurs ? Je vous remercie.
Speaker 2
Madame la députée Lambert, vous évoquez donc la prise en compte des outre-mer de manière spécifique dans le cadre de ces menaces et de ces attaques hybrides.
Je peux vous confirmer que c'est une dimension qui est intégrée spécifiquement. Je pense que ce soit dans le cadre de l'exercice civilo-militaire Orion, puisque dans cette séquence Orion 3, nous avons été extrêmement attentifs à avoir une dimension non seulement interministérielle centrale, mais aussi une dimension territoriale. Et c'est une dimension territoriale qui concernait bien évidemment l'hexagone, mais aussi des outre-mer. Et donc il y a eu des exercices qui ont inclus plusieurs territoires d'outre-mer.
On peut penser à par exemple des territoires aussi exposés que la Guyane au regard aussi des enjeux liés au spatial. Mais il y a une intégration et il y a une prise en compte de l'ensemble des outre-mer au regard de ces enjeux de menaces hybrides et avec une prise en compte je pense par l'ensemble des départements ministériels et pas seulement le ministère de l'Intérieur, le ministère des Armées mais bien toute la dimension interministérielle.
Et je rajoute aussi que cette dans la planification de défense et de sécurité nationale, nous sommes aussi extrêmement attentifs aux enjeux de continuité territoriale, pas seulement donc de de résilience des territoires eux-mêmes, mais aussi de de relation avec avec leur environnement proche, mais aussi avec avec l'Hexagone.
Pierre Henriet
Bien, Madame la députée, les les installations outre-mer sont bien évidemment essentielles et nous y attachons une importance, je dirais toute particulière au sens où je dirais toutes les actions qui relèvent de la défense sécurité d'une manière générale et que nous appliquons à la métropole, nous appliquons aussi à à nos installations outre-mer.
Nous avons différents types d'actions. Typiquement, nous faisons des bilatérales avec chacun des COM SUP, en fait, qui sont en outre-mer. Et avec eux, en fait, nous procédons à un examen complet de leurs sujets qui intéressent la défense-sécurité, de leurs dispositifs et des mesures mises en place pour garantir la défense-sécurité de nos emprises.
Et puis nous travaillons bien évidemment avec l'état-major des armées et les installations outre-mer sont également intégrées dans les cycles on va dire de contrôle et d'inspection que nous menons pour nous assurer de la bonne protection de nos différents sites. Donc ce ce travail que nous menons nous le menons encore une fois avec les outre-mer comme nous le menons avec l'ensemble des entités on va dire sur le territoire métropolitain. Après la question de quels moyens nous mettons en place ça c'est plutôt une question qui relève de l'état-major des armées et et qui est qui contribue bien évidemment derrière on va dire à l'appréciation de l'équation défense sécurité que nous portons sur sur ces installations.
Mais bien évidemment, elles sont au cœur de nos préoccupations et dans l'ensemble du système. Merci.
Loïc Kervran
Merci messieurs. Pour le groupe Ensemble pour la République, la parole est à François Cormier-Bouligeon.
François Cormier-Bouligeon
Merci Monsieur le Président. Messieurs les directeurs, Monsieur le Préfet, mon général, je voudrais d'abord vous remercier au nom de mon groupe Ensemble pour la République pour cette audition, mais également pour l'engagement de vos services pour la sécurité de l'État. Et je vous remercie d'autant plus que les menaces et les attaques s'intensifient ces derniers temps.
On peut évidemment citer la menace drone avec un certain nombre d'incidents signalés ces derniers mois, que ce soit autour de l'Île Longue en décembre 2025, au pôle interarmées de Creil-Senlis en novembre 2025, à Mourmelon, au camp de Mourmelon, autour du site de Rinco à Bergerac et puis plus récemment aux abords de notre porte-avions Charles de Gaulle lors de son escale à Malmö en février 2026. Mais ça ne se limite pas aux infrastructures militaires, ces menaces et ces attaques. Nous l'avons vécu dans l'agglomération de Bourges il y a quelques semaines avec des incendies particuliers autour des infrastructures de la BITD, des grands donneurs d'ordre.
Mais on voit bien que le volume augmente. On est à plus de 500 atteintes contre la BITD, 750 à 800 alertes de sécurité économique recensées en 2024, c'est-à-dire le double d'il y a quelques années. C'est les chiffres issus du rapport de notre collègue Plassard à l'été dernier. D'ailleurs, 80 % de ces attaques concernent les PME qui sont peut-être un échelon qui apparaît comme plus vulnérable dans la chaîne industrielle de défense.
Et donc vous concourez avec vos services à la protection côté militaire, côté civil et industriel. Alors moi j'ai peut-être deux questions à vous poser. La première, mon général, selon vous, est-ce que nous disposons des moyens suffisants pour assurer la sécurité de nos infrastructures militaires ? Je pense notamment à la lutte anti-drone et est-ce que l'actualisation de la loi de programmation militaire que nous avons votée hier à l'Assemblée apporte davantage de moyens ? Et puis peut-être au-delà, est-ce que vous considérez que l'effort d'acculturation des femmes et des hommes qui concourent aux armées est suffisant ?
Et est-ce qu'il y a des plans de formation spécifiques ?
On voit notamment qu'il y a eu des petits sujets sur les usages quotidiens qui peuvent à un moment donné poser problème. Et quant à vous Monsieur le Préfet, ah oui, j'ai un peu dépassé pardon. Sur le plan de sécurité des activités, oui ça ne surprend personne. Sur le, je voudrais que vous nous fassiez un bilan sur le plan SAIV mis en place depuis 2006. Ça va que c'est le département du Cher.
Bon, Monsieur le Préfet.
Speaker 2
Pour ce qui concerne les services et activités d'intérêt vital, je ne me permettrais pas de dresser le bilan depuis une vingtaine d'années. Je pense qu'on a une étape maintenant qui est extrêmement importante de déploiement et de relèvement en fait de nos capacités de l'ensemble des opérateurs d'intérêt vital, quels que soient les secteurs. Et avec autour d'un terme qui est au cœur de la réflexion communautaire qu'évoquait le général Leverrier au travers par exemple de la directive REC, qui est celui des vulnérabilités.
C'est-à-dire que l'un des enjeux de maintenant de la mise en œuvre de la directive REC, l'un des enjeux du déploiement de la stratégie de résilience dans les auprès des opérateurs d'intérêt vital, auprès des réseaux, c'est bien de déployer cette notion de vulnérabilité, cette approche de vulnérabilité, cette analyse de vulnérabilité et qui doit être beaucoup plus large que ce qui est fait ce qui a été fait jusqu'à présent et en particulier, et vous le relevez aussi, s'agissant de la chaîne de valeur, s'agissant des des différents niveaux de sous-traitance. On voit bien que c'est notamment le retour d'expérience de la guerre de l'attaque de la Russie contre l'Ukraine le montre clairement.
L'intégration et la bonne prise en compte de la sous-traitance par les acteurs essentiels est un enjeu majeur de résilience et donc de capacité à rebondir ou à faire face aux attaques. C'est l'étape dans laquelle nous entrons maintenant avec la mise en œuvre de cette des orientations communautaires, les travaux qui sont conduits sur la résilience et l'actualisation de la loi de programmation militaire dont vous venez de discuter, elle nous donne aussi de nouveaux outils pour pouvoir aller dans ce sens.
On parle, il y a une disposition dont vous avez débattu qui concerne la capacité de contraindre les opérateurs d'intérêt vital à disposer de stocks. Donc ce qui est une des manières de se prémunir contre ces vulnérabilités liées à la sous-traitance. Il y a également d'autres dispositions, en particulier vous insistiez sur les remontées d'informations. C'est ce que disait aussi le général Leverrier sur l'importance de pouvoir croiser les données, de pouvoir croiser les informations quand il y a tel ordinateur par exemple qui disparaît, et bien ça veut dire qu'il faut s'attendre à des actions qui vont arriver sous peu sur un autre acteur. Et donc là les interdépendances avec notamment la sous-traitance doivent être perçues maintenant par l'ensemble des opérateurs comme étant des vulnérabilités.
Et c'est c'est cette étape-là que que nous portons avec les services des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.
Pierre Henriet
Je vais déjà revenir sur les deux les deux questions que vous avez posées notamment concernant la lutte anti-drone et l'effet d'acculturation. Sur la partie lutte anti-drone, la complexité je pense c'est une forme d'asymétrie.
Aujourd'hui, on va dire face à une... donc les drones, vous en avez différents types, bien évidemment. Mais typiquement, face à un simple drone du commerce, des fois, il faut déployer... je dirais quelques milliers d'euros, vous allez devoir déployer des moyens importants, notamment sur une emprise qui est parfois très étendue. Face à cette asymétrie, je dirais, il y a plusieurs axes. En termes d'équipement, pour répondre directement à votre question, nous avons d'une part une montée en puissance de la lutte anti-drone qui est prévue par la LPM en termes capacitaires. Nous avons également tout un ensemble de travaux pour étudier, on va dire, l'efficacité des différents systèmes, puisqu'en fait, aux différentes menaces peuvent correspondre différents systèmes.
Et tout ce travail-là, nous le menons au niveau des armées, au niveau des centres experts, nous le menons bien évidemment au niveau de la Direction générale de l'armement et nous les menons également en interministériel. Il y a toute cette réflexion puisque bien évidemment les drones qui intéressent les uns pourraient éventuellement intéresser les autres, même s'il n'y a pas forcément d'évidence là-dessus.
Nous travaillons aussi dans cette logique-là, et je le citais tout à l'heure, les travaux au niveau interministériel également dans une forme de continuité, je le citais tout à l'heure, avec les forces de sécurité intérieure puisque la protection interne de nos sites quand on parle de lutte anti-drone, elle peut des fois être directement liée, on va dire à la protection externe et à l'action des forces de sécurité intérieure sous l'autorité des préfets. Donc toutes ces actions-là en fait nous les menons et nous allons aujourd'hui on va dire un petit peu plus loin puisque dans l'actuelle LPM, comme vous avez pu le suivre, il y avait notamment une disposition pour permettre également aux entreprises, aux opérateurs notamment d'importance vitale, de pouvoir non seulement détecter mais également neutraliser les drones qui viendraient à les menacer.
Donc il y a aujourd'hui tout un travail, on va dire qui est conséquent, qui est en cours et nous travaillons en permanence effectivement à essayer d'évaluer l'adéquation des moyens avec la menace. Mais c'est vraiment un travail constant. Le deuxième point que la deuxième question que vous posez, je trouve qu'elle est fondamentale, c'est cette notion de l'acculturation. Nous faisons régulièrement des séminaires puisque j'ai sous mon autorité aussi le fonctionnaire sécurité défense qui échange avec toute la communauté des officiers de sécurité, communauté que nous réunissons régulièrement pour à la fois effectivement pour passer des messages et on va dire échanger avec eux.
Nous publions régulièrement des notes de vigilance à l'attention des officiers de sécurité pour effectivement diffuser cette culture de la sécurité sur certains sujets particuliers. Et au-delà de ça, si je devais citer je pense un des enjeux aujourd'hui, la culture de la sécurité, la notion de défense, je pense qu'elle est de mieux en mieux, on va dire, comprise par nos concitoyens.
Il y a une dimension qui je pense doit encore faire l'objet d'un effort particulier c'est l'hygiène numérique. Aujourd'hui nous allons vers une une explosion des systèmes connectés ce sont aujourd'hui les téléphones mais ça peut être différents dispositifs les téléphones les montres etc. Ce seront ce sont déjà aujourd'hui d'ailleurs les véhicules connectés donc vous êtes dans un ensemble de d'objets qui échangent en permanence on va dire des données dont on ne maîtrise pas forcément on va dire la destination ni la nature et c'est ce travail que vous citez cette notion d'acculturation je pense qu'il faut qu'elle diffuse jusqu'à la notion de je dirais d'hygiène numérique qui me paraît absolument essentielle.
Loïc Kervran
Merci pour le groupe de la France Insoumise la parole est à Monsieur Christophe Bex.
Christophe Bex
Merci Monsieur le Président Monsieur le Préfet Général merci pour vos exposés.
La direction de la protection et de la sécurité de l'État assure notamment la coordination des politiques de protection des infrastructures d'importance vitale. En France près de 300 opérateurs d'importance vitale gèrent environ 1500 sites stratégiques essentiels au fonctionnement de la nation. Or la revue nationale stratégique comme l'actualisation de la loi de programmation militaire identifient clairement un scénario de conflit de haute intensité à l'horizon 2030 incluant des attaques hybrides sur notre territoire de ces infrastructures sensibles.
Depuis le début de l'année 2025, une trentaine de survols d'OIV par drones ont déjà été recensés. L'article 14 de l'actualisation de la LPM permet aux OIV publics comme privés de recourir à des agents de sécurité privée pour assurer des missions de lutte anti-drone, cette orientation soulève plusieurs interrogations. Le principe tout d'abord, la lutte anti-drone relève aujourd'hui d'une compétence essentiellement souveraine exercée par les armées et les forces de sécurité intérieure.
Comment justifier qu'une mission aussi régalienne puisse être déléguée au secteur privé pour la protection d'infrastructures vitales ? Ensuite, le coût. Cette privatisation est justifiée par un coût excessif de la puissance publique. Pourtant, les OIV, souvent en situation de monopole, répercuteront ces dépenses sur les usagers.
Enfin, l'efficacité. Le secteur de la sécurité privée connaît un turnover important. Comment garantir un niveau de formation, de disponibilité et de fiabilité suffisant ? La formation sera-t-elle assurée par des organismes publics, au risque de mobiliser des compétences souveraines au profit du privé, ou par des structures privées agréées ? Quelle est donc la doctrine du gouvernement concernant cette privatisation progressive de la protection des infrastructures vitales ?
Je vous remercie.
Speaker 2
Monsieur le député Bex, je pense que Madame la ministre des Armées a pu répondre dans le cadre du débat à l'Assemblée nationale, aussi bien en commission qu'en séance sur cet article.
Moi, je me permettrais de rappeler que dans le cadre de cette politique que l'on porte à la protection et sécurité de l'État, on porte une politique globale en matière de lutte anti-drone qui part des enjeux de détection et de caractérisation jusqu'aux enjeux de neutralisation et aussi en dialogue avec l'autorité judiciaire, bien sûr, les questions autour de l'interpellation et de la judiciarisation en fait de ces démarches.
S'agissant de la capacité d'opérateurs d'intérêt vital qui ne sont pas toujours des opérateurs privés, qui peuvent aussi être des acteurs publics, il s'agit d'une démarche de protection de leurs propres équipements. D'une part, c'est tel que la proposition en a été faite par le Gouvernement, il s'agit d'une faculté qui est offerte et qui est permise aux opérateurs d'intérêt vital dans le cadre d'un dialogue qui existe entre le Gouvernement et en particulier les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et les opérateurs d'intérêt vitaux. Vous évoquez les charges particulières qui peuvent peser sur ces opérateurs.
Ils sont désignés comme opérateurs d'intérêt vital. Donc ça veut dire que ce sont des des acteurs qui ont une dimension critique, une dimension essentielle qu'il est nécessaire donc de prendre en compte à leur niveau comme au niveau aussi des services de l'État les les enjeux de sécurité et de protection. Et le permettrait de de de de souligner l'échange extrêmement approfondi que que le gouvernement a pu avoir dans le travail préparatoire aussi au projet d'actualisation en particulier avec le Conseil d'État.
L'avis du Conseil d'État était joint au dossier législatif et donc donnait toutes les analyses juridiques, l'encadrement et le fait que cette prérogative ou cette mission, disons, de protection qui pourrait être confiée à des opérateurs d'intérêt vital est une mission qui s'inscrit dans le cadre d'un qui est proportionné, qui est encadré. Et donc l'analyse du Conseil d'État était pour cela assez assez précise et assez détaillée sur cette appréciation.
Me permettrait également excusez-moi Monsieur le Président de dire combien cette question de en fait l'extension du des capacités de protection en matière de anti-drone n'est pas une question exclusivement française. Il y a un débat, il y a des travaux, une stratégie anti-drone qui est portée à haut niveau par la Commission européenne et plusieurs États membres de l'Union ont des démarches semblables à celle qui vous a été proposée dans le cadre de l'actualisation de la LPM visant à étendre les capacités et les acteurs en mesure de répondre à cette à ce type de vecteurs d'attaques hybrides.
Pierre Henriet
Bien Monsieur le Député, merci pour votre votre question.
En fait, vos trois questions en l'occurrence. Comment justifier que cette mission de lutte anti-drone on la confie maintenant aux opérateurs d'importance vitale, notamment privés, alors qu'il pourrait a priori s'agir d'une mission régalienne ? Aujourd'hui, je dirais toutes les entreprises, quelles qu'elles soient sauf erreur de ma part, sous-traitent en fait on va dire l'ensemble des fonctions qui ne sont pas dans leur cœur de métier.
Et globalement il en est de leur sécurité physique comme bien souvent d'ailleurs de leur sécurité numérique sur lesquelles elles s'appuient sur un certain nombre de sous-traitants. Donc globalement aujourd'hui on va dire cette cette extension de la on va dire de la protection on va dire vers les sociétés privées j'ai envie de dire elle s'inscrit aussi dans cette logique qui est que les opérateurs les industriels notamment peuvent être responsables mais ils doivent ils doivent aussi en l'occurrence sous-traiter. Je dirais la complexité aussi elle vient de la menace elle-même.
Aujourd'hui une attaque de drone ça peut durer quelques minutes. Aujourd'hui si l'entreprise l'opérateur d'importance vitale doit faire appel aux forces de sécurité intérieure le temps qu'elles agissent le temps qu'elles viennent sur l'emprise l'emprise qui peut être extrêmement étendue vous avez des chances effectivement que la menace soit enfin je dirais atteigne son objectif sans qu'elle ait pu être être interceptée. Donc il y a vraiment encore une fois une évolution qui est à la fois cohérente avec ce qu'on attend aujourd'hui de nos opérateurs d'importance vitale c'est-à-dire qu'ils remplissent les fonctions les fonctions vitales pour lesquelles on les a sélectionnés et et quelque chose qui est dû à la menace.
Sur la partie des coûts, objectivement, ça ce n'est pas vraiment mon périmètre. Je pense qu'effectivement tout a un coût et et je ne sais pas comment les opérateurs le répercuteront. Je voudrais par contre terminer sur sur la troisième question que vous avez posée, qui est cette notion de sécurité privée, formation et et doctrine. Aujourd'hui, l'action des sociétés privées, elle est quand même extrêmement comment dirais-je encadrée. Vous avez notamment le Conseil national des agences privées de sécurité qui qui on va dire qui notamment délivre des agréments mais également contrôle les différentes sociétés.
De mémoire, en 2025, le CNAPS a fait plus de 1800 contrôles sur l'ensemble des entités, l'ensemble des sociétés.
Donc globalement, on a aujourd'hui cette entité qui est, sauf erreur de ma part, un établissement public sous tutelle du ministère de l'Intérieur et qui est en dialogue permanent avec les sociétés privées de sécurité qui, je pense, pourraient être amenées à échanger avec elles. Maintenant, on va dire que, enfin, quand je dirais, dans la continuité des mesures prises effectivement par l'actualisation de la LPM, je pense qu'il y aura ce dialogue-là effectivement entre les sociétés privées de sécurité et le CNAPS.
Loïc Kervran
Merci. Pour le groupe Socialistes et apparentés, la parole est à Guillaume Garot.
Guillaume Garot
Merci, Monsieur le Président. Merci à nos deux intervenants de leur présence et des réponses aux questions. Moi, je voudrais vous interroger sur Orion, qui est le premier exercice français à intégrer le spectre complet de la menace hybride jusqu'à la haute intensité. Alors Orion 2026 a eu le mérite d'associer, au-delà des ministères, des collectivités, des hôpitaux et des opérateurs d'infrastructures critiques. On sait bien que c'est indispensable parce qu'en cas de crise majeure, ce ne sera pas simplement l'État qui sera sollicité.
On sait très bien que la résilience du pays reposera sur la mobilisation d'acteurs civils, territoriaux, privés, qui détiennent des moyens essentiels.
Je pense aux transports, je pense à l'énergie, je pense aux télécommunications, à la logistique, bref, à tous ceux qui font vivre et avancer un pays. Mais on a des retours d'Orion qui nous montrent qu'il y a quand même des fragilités persistantes en matière de logistique, en matière de chaîne santé, en matière de coordination, comment on peut dire, civilo-militaire.
Et ça interroge moins l'existence de ces acteurs que leur niveau réel d'intégration dans une procédure qui serait claire, connue et opérationnelle. Donc ma question, elle porte là-dessus. Depuis Orion, est-ce que nous avons formalisé une doctrine opérationnelle d'association des collectivités et des acteurs privés à la gestion d'une crise majeure ? Est-ce que ces acteurs savent concrètement comment ils seraient sollicités, par quelle chaîne de commandement et avec quelles obligations ils seraient mobilisés ?
Je vous remercie.
Speaker 2
Monsieur le député Garaud, merci de votre question donc sur Orion et donc les conséquences et les enseignements qui en ont été tirés. Vous soulignez l'un des enseignements effectivement de cet exercice qui consiste à aller beaucoup plus loin en quelque sorte dans l'organisation de la gestion de la montée en puissance dans le cadre de ce scénario central de la revue nationale stratégique.
Et donc ça fait partie des actions qui sont en cours et qui ont plusieurs en fait réponses. J'évoquais dans mon intervention liminaire la planification en matière de défense et de sécurité nationale et c'est l'un des volets qui permet non seulement de définir les responsabilités des uns et des autres mais aussi comment chacun va s'articuler en particulier au fur et à mesure de l'évolution des étapes de cette planification.
Donc c'est l'une des actions en cours et qui intègre en particulier les opérateurs critiques. Nous avons aussi d'autres d'autres enjeux en matière de territorialisation. Vous évoquiez les les collectivités et avec un exercice qui a eu une dimension beaucoup plus une dimension interministérielle et qui a eu des traductions territoriales mais sur certains territoires, sur certaines zones en relation avec les collectivités comme vous l'indiquiez avec sur certains champs par exemple le volet logistique ou le volet volet sanitaire.
Et donc il y a un passage en quelque sorte à l'échelle ou une forme de généralisation qui doit être opérée aussi. Et donc ça c'est un autre un autre des une autre des actions qui est à réaliser en conséquence de la séquence civilo-militaire d'Orion. Et puis si je peux me permettre de revenir vers vers une des missions aussi de ma direction, à savoir les exercices, il y a aussi un dans la dans la capacité à interagir, en particulier en fonction de crises et d'engagements majeurs, il y a il y a l'intégration dans des exercices, en particulier départementaux, des exercices qui sont réalisés par exemple par les préfets de zone ou par les préfets de département en relation avec avec les collectivités ou avec des opérateurs essentiels.
Il y a un intérêt à pouvoir intégrer systématiquement maintenant dans les exercices une couche qui pourrait être une couche de sécurité nationale ou d'attaques hybrides en complément par exemple d'exercices ou de drivers de l'exercice qui seraient autour d'un événement de nature plutôt sécurité civile.
Donc on est bien on est bien dans une démarche globale. Je crois que la conviction de l'ensemble de des acteurs qui ont participé à Orion c'est que Orion mérite des suites, Orion a besoin de suites et en particulier dans cette capacité à aller plus loin et adresser plus d'acteurs. Et donc c'est bien c'est bien ce plan d'action que que nous déployons.
Pierre Henriet
Je vais surtout compléter Monsieur le député pour la question, je vais surtout compléter on va dire les propos du préfet puisque cet exercice effectivement il a été c'était quand même un exercice d'une ampleur je pense assez inédite qui a eu effectivement à la fois la dimension militaire mais une dimension aussi on va dire totalement interministérielle.
Je voudrais revenir sur deux points. D'une part, je pense qu'il y a eu un vrai travail, une vraie prise de conscience de l'ensemble des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité, on va dire, des enjeux, y compris, on va dire, industriels.
Vous citiez les différents opérateurs et comment on allait les solliciter. En fait, dans le périmètre de chaque haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, vous avez un certain nombre d'opérateurs d'importance vitale. Et je pense que chacun, effectivement, a parfaitement pris la mesure, on va dire, de ce qu'Orion pouvait représenter comme engagement sur le territoire national. Ce dialogue-là, en fait, je dirais le comment on va décliner Orion, ça sera justement, je pense, un de nos axes de travail au niveau des HFDS, notamment avec les OIV. Et en fait, je vois deux illustrations concrètes.
La première c'est que les opérateurs d'importance vitale ils ont tous un plan de sécurité opérateur qui définit on va dire la les mesures de protection qu'ils mettent en pour protéger leurs activités. Cette notion de protection ce plan sécurité opérateur je pense qu'il sera intéressant de les voir on va dire à la lumière d'Orion et de Seretex pour pour bien je dirais contextualiser quelque part ce qu'on entend par sécurité. Le deuxième aspect le deuxième point on va dire qui intéresse les opérateurs d'importance vitale c'est qu'ils rédigent tous aussi un plan de continuité d'activité qui est en fait doit prendre en compte différents aléas et différents on va dire différents cas et je pense que là encore Orion avec ce que ça a pu mettre en évidence on va dire comme comme fragilité comme vous le citiez tout à l'heure pourra aussi permettre à chacun on va dire d'adapter peut-être son plan de continuité d'activité dans une logique on va dire opérationnelle.
Loïc Kervran
Pour le groupe de la Droite Républicaine, la parole est à Monsieur le Ministre Jean-Louis Thiériot.
Jean-Louis Thiériot
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Préfet, mon Général, en vous écoutant, on se rend compte de l'importance de ne pas travailler en silo et je retrouve du Marc Bloch dans vos propos, c'est bien vers ça qu'il faut aller. Une question pour vous, Monsieur le Préfet.
Le SGDSN contribue à l'établissement des différents STADEF, de STADEF 1 à STADEF 5. On sait que les STADEF et leur contenu sont par nature classifiés. On sait aussi leur utilité. Je crois néanmoins qu'il y a beaucoup de mythes, on va dire, autour de cela. Et qu'est-ce que vous pouvez en dire ?
Parce qu'on en parle. Donc dans ce qui peut en être dit, ce serait utile que ce soit fait. J'avais vu quand j'étais ministre certains éléments évidemment. Donc dans les limites de ce qui peut être dit, c'est intéressant. Et une question pour vous, mon général.
Pourriez-vous nous préciser, parce que ça se recoupe quand même beaucoup, l'articulation entre DPID et DRSD ? Parce qu'il y a beaucoup d'enjeux communs, ça me paraît important.
Et lié à cela, la protection de nos infrastructures touche directement à la défense opérationnelle du territoire dans un certain nombre de cas. Donc quelle est encore votre articulation entre protection des infras, DOT et commandement du territoire national ? Merci.
Speaker 2
Monsieur le député Thiebaut, merci de votre question sur les stades de défense. J'ai évoqué dans mon introduction ce qui figure dans la revue nationale stratégique sur les stades de défense et de sécurité, qui sont donc un travail qui est engagé pour et en lien notamment avec la planification de défense et de sécurité nationale, c'est-à-dire en lien avec une description de la situation, une appréciation de la situation à la fois sous l'angle des menaces hybrides et sous l'angle de l'engagement et du déploiement des forces armées.
Et c'est là où effectivement il y a une forme d'écho avec les stades de défense qui eux relèvent effectivement du ministère des Armées et sont classifiés.
Les travaux sont en cours sur ce que pourraient être ces stades de défense et de sécurité. Ils ont donc une dimension très agrégée à menace hybride et intensité des menaces hybrides et effort des armées et accompagnement des armées dans une logique de, on prend le terme de l'OTAN, soutien nation hôte et qui ont aussi vocation à une vocation assez interne d'une certaine manière en lien avec la planification de défense et de sécurité nationale.
C'est-à-dire de la même manière en fait par analogie avec Vigipirate où nous avons des postures nous avons trois niveaux de postures et bien ces ces stades de défense et de sécurité intérieure ont vocation à à être aussi un signal en direction de des des différents acteurs qui qui ont des actions à porter dans le cadre de du de la planification de défense et de sécurité nationale pour adapter leurs leurs mesures en lien avec ces ces stades de défense et de sécurité nationale. Donc les les travaux sont en cours et dans le cadre de la de l'orientation qui qui est fixée par par la revue nationale stratégique.
Pierre Henriet
Bien, Monsieur le député, merci pour vos questions. La première sur la complémentarité entre la DPID et la DRSD. Nous sommes deux organisations complètement complémentaires. La DPID, c'est une petite entité placée sous l'autorité directe de la ministre qui doit lui garantir à l'instant T la protection de ses moyens, installations et activités dans les trois domaines que j'ai cités : protection physique, protection du secret et sécurité numérique.
La DRSD, son cœur de mission, c'est la contre-ingérence. C'est un service de renseignement, ce que je ne suis pas. Aujourd'hui, nous collaborons étroitement avec la DRSD qui a encore une fois des compétences en tant que service de renseignement, qui a un ancrage territorial important, qui a une forme de proximité. Et aujourd'hui, typiquement, quand nous analysons par exemple les incidents pour effectivement rendre compte au cabinet de la ministre de l'état de la protection de nos installations, moyens et activités, notamment nous échangeons avec la DRSD qui va nous apporter cette lecture, cette analyse des modes d'action. En fait, derrière les incidents, quels modes d'action, quels acteurs potentiels ?
Nous allons échanger avec la Direction générale de l'armement pour voir exactement si un secteur d'activité serait plus ciblé qu'un autre ou s'il y aurait une forme de cartographie. Nous allons échanger aussi, bien évidemment, avec tout ce qui va être dans le domaine de la sécurité numérique, et je pense notamment à l'ANSSI, comme Cyber, etc. Donc c'est... nous avons des actions qui sont complètement complémentaires. Et j'ajouterai que la DRSD, elle a en plus ce rôle, elle a vraiment cette mission de mettre en œuvre les mesures de protection. Elle va inspecter un certain nombre de sites, parfois d'ailleurs à notre demande.
Et les comptes rendus qu'elle va produire vont venir nourrir, nous, notre connaissance, on va dire, de l'écosystème dans sa globalité.
Donc c'est vraiment, on a vraiment un travail en totale complémentarité. Sur l'autre point que vous évoquez, qui est la défense opérationnelle du territoire versus protection des infrastructures. Alors c'est vrai que dans ces logiques, on va dire, d'engagement des armées sur le territoire national, il y a toujours cette question qui revient. Aujourd'hui, pour être clairement, effectivement, ce qui mon périmètre à moi, c'est la défense sécurité là à l'instant T de nos moyens, installations, activités.
La défense opérationnelle du territoire, elle va avoir, elle a une, comment dirais-je, un volet permanent qui est la protection de nos installations, donc vraiment à l'intérieur de nos emprises, ce sont bien évidemment, c'est notre responsabilité. Après, on va dire dès qu'on va dépasser ce cadre-là, on va dire on va rapidement rentrer en fait dans le cadre, je dirais de l'engagement des forces armées et là en fait ça sort complètement de mon domaine de compétence puisque comme vous l'avez vu dans le décret qui fixe mes attributions, il est bien précisé que j'exerce mes missions, je cite sans préjudice des responsabilités du chef d'état-major des armées en matière d'emploi opérationnel des forces.
Donc en fait, moi je vais vraiment rester concentré sur la défense sécurité, on va dire à l'instant T, mais bien évidemment cette continuité, ce continuum défense sécurité et surtout dans le cas où on viendrait, on va dire à monter en puissance, c'est bien évidemment, on va dire un sujet et on échange bien évidemment avec l'état-major des armées, les divisions emploi notamment, mais également le MIATN notamment qui a notamment largement piloté l'exercice Orion.
Loïc Kervran
Merci beaucoup. Pour le groupe Écologiste et Social, la parole est à Catherine Hervieu.
Catherine Hervieu
Monsieur le président, messieurs les directeurs, tout d'abord pour souligner qu'en tant que rapporteure du titre 1 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, je voulais partager mon regret que son examen soit repoussé en raison de l'article 16 bis.
Il me semble que ça a un impact sur notre image, mais au-delà de ça, c'est surtout notre crédibilité au niveau européen à vouloir porter des sujets numériques et de la cybersécurité. Donc, en lien avec les débats qui nous animent, ça me paraissait important de le mettre au milieu de notre discussion.
Dans le cadre du cycle d'auditions actuel, plusieurs questions sur l'adaptation de notre dispositif national de protection. Les attaques hybrides combinent aujourd'hui cyberattaques, désinformation, sabotage, instrumentalisation économique ou encore pression sur les infrastructures critiques. Elles brouillent la frontière entre temps de paix et temps de crise, entre sécurité intérieure et défense nationale. Alors, comment l'État français adapte-t-il concrètement sa doctrine de protection et de résilience ? Par ailleurs, la multiplication des vulnérabilités technologiques, en particulier dans le cyberespace, les réseaux énergétiques, les satellites ou les chaînes logistiques, semble demander une logique de vigilance permanente.
Considérez-vous que la France dispose aujourd'hui d'une véritable culture stratégique, et quand je dis la France, c'est l'ensemble, c'est la France, c'est l'ensemble du pays, une véritable culture de résilience au sein de la société civile et des institutions dans toutes leurs dimensions ?
Ou faut-il encore renforcer la sensibilisation de la population et des entreprises, on l'a déjà évoqué mais plus précisément, face à ces nouvelles formes de conflictualité ? Et enfin, dans un contexte international marqué par le retour des rapports de force, quelles priorités vous paraissent essentielles pour garantir à moyen terme la protection des intérêts stratégiques français ?
Parce qu'on est dans l'ici et maintenant, mais il faut aussi qu'on se projette à moyen et long terme. Merci.
Speaker 2
Madame la députée Hervieu, peut-être deux éléments de réponse. D'une part, comment s'adapte-t-on ? L'un des outils d'adaptation à l'évolution des menaces hybrides ou des attaques hybrides, c'est bien cette démarche très intégrée de planification de défense et de sécurité nationale et qui n'est pas une planification justement statique, ce n'est pas un plan d'action, c'est bien des mesures qui s'adaptent à une appréciation de la situation, à une appréciation de l'évolution de la menace. Donc c'est l'enjeu est d'être en capacité de répondre à cette intensification.
Donc ça c'est la planification. Et le deuxième volet sur que vous évoquez sur la culture, la sensibilisation, c'est par exemple ce que le gouvernement a diffusé en novembre dernier sur le guide tous responsables, qui est d'une certaine manière le guide de la résilience qui comme cela existe dans d'autres pays de l'Union et qui présente les menaces, qui présente aussi les risques.
Je pense que c'est aussi important à ce stade de nos échanges de dire combien risque et menace, enfin quand on parle résilience, on s'adresse bien risque et menace. Et donc ce guide, le guide des bonnes pratiques qui a été élaboré avec l'Association des maires de France et diffusé en avril dernier pour, en matière de résilience, contribue aussi à cette culture du risque, cette culture de la menace et cette culture de la résilience.
Pierre Henriet
Madame la députée, je vais être assez bref sur la partie effectivement projet de loi résilience infrastructures critiques et NIS 2. Bien évidemment, enfin nous y avons travaillé et nous attendons, on va dire, le vote définitif et la promulgation. Une fois que ce sera fait, nous serons prêts à décliner et encore une fois dans une logique interministérielle en échange avec le SGDSN. Sur la partie multiplication des menaces et culture stratégique, j'ai déjà évoqué cette notion de culture de la sécurité. Je pense qu'Orion y contribue largement, mais ce n'est pas la seule occasion et je sais qu'il y a de nombreuses initiatives et notamment y compris au sein des entreprises.
Donc je pense qu'il y a vraiment une une diffusion aujourd'hui enfin les enjeux sont compris y compris au niveau de l'industrie. Nous nous avons des instances de concertation avec les industriels mais mais je sais qu'il y a beaucoup d'autres cercles dans lesquels cette notion de la culture de la protection elle elle se diffuse vers vers les entreprises et d'ailleurs qu'elles soient OIV ou non.
Loïc Kervran
Merci. Pour le groupe Les Démocrates, la parole est à Madame la Ministre Geneviève Darrieussecq.
Geneviève Darrieussecq
Merci Monsieur le le Président. Monsieur le Préfet, Général, merci beaucoup de de vos interventions, de vos éclairages et de vos réponses.
Mais vous avez déjà largement répondu à de très nombreuses questions. Vous avez parlé, alors Monsieur le Préfet, de planification qui est en cours. Vous avez parlé d'organisation interministérielle, ce qui paraît totalement indispensable, de sécurité des réseaux, des sites d'intérêt vitaux. L'exercice Orion et général, vous avez eu une phrase intéressante en disant que l'ennemi cherche la vulnérabilité et la vulnérabilité ce sont les maillons faibles. Est-ce que chaque citoyen français n'est pas un maillon faible ?
En définitive, c'est ce que l'on vient, c'est ce dont on vient de parler. Comment faire en sorte, je parle de la cybersécurité en particulier, comment faire en sorte que l'on puisse à une très grande échelle et de façon visible faire des plans de sensibilisation, de formation ? Vous avez parlé d'hygiène numérique, mais dans les activités quotidiennes et personnelles de chaque citoyen d'une part, et puis bien entendu dans leurs activités professionnelles.
Alors il y a les collectivités, il y a les entreprises, il y a... mais aujourd'hui moi je trouve qu'on n'a pas de visibilité sur ces sujets qui sont pourtant majeurs et qui peuvent mettre notre pays en grande difficulté à partir de la base de ces citoyens. Et deuxième question, comment en définitive dans tous ces plans est-on assez agile pour ne pas être en retard et pour être même en avance sur les évolutions technologiques ? Je donne un exemple, c'est la mode des lunettes connectées et la reconnaissance faciale peut être intégrée dans des lunettes connectées. Ça peut être par exemple un outil important d'espionnage, de vulnérabilité.
Donc, arrivons-nous à être, à suivre ces évolutions technologiques, voire à être en avance ? Merci.
Speaker 2
Madame la ministre, merci de, peut-être sur le volet technologique, il y a un travail qui est porté notamment au SGDSN sur la capacité à innover, y compris en lien avec les collectivités.
Nous conduisons des expérimentations avec plusieurs collectivités sur la manière d'utiliser, par exemple, l'intelligence artificielle en gestion de crise. Et donc c'est un élément important que vous soulignez. Je pense que l'ensemble des ministères est aussi engagé sur ces enjeux d'innovation technologique. Il y a aussi une importante complémentarité à l'échelle de l'Union européenne et dans le dialogue bilatéral aussi que nous pouvons avoir avec certains de nos partenaires stratégiques. S'agissant de la culture stratégique ou de la culture de la menace et des risques des citoyens, j'évoquais le guide Tous résilients.
Je pense que dans les dans les politiques dans la politique et dans la stratégie de la résilience que que l'on porte, que le gouvernement a a recentré l'été dernier, il y a vraiment cette dimension tout risque, toute menace. Et qui fait que l'on part aussi de d'expériences qui sont connues en matière par exemple de risques naturels, de risques technologiques et qui permettent sur sur cette base de de pouvoir aussi construire des réflexes.
Je pense par exemple aux collectivités, il y a une vraie culture de gestion de crise qui existe dans les collectivités. Et puis il y a des démarches un peu plus structurantes aussi autour de l'engagement. Ça a été un terme aussi, un point d'échange lors de l'actualisation de la LPM, mais cela fait partie aussi des missions que l'on porte au-delà des réserves opérationnelles et puis du service de sécurité nationale. Il y a cette dimension aussi que l'on retrouve par exemple dans les réserves communales de sécurité civile et qui sont aussi un outil extrêmement intéressant pour relever le niveau de culture stratégique mais aussi de réflexes dont peuvent sur lesquels peuvent s'appuyer nos compatriotes.
Pierre Henriet
Madame la ministre, merci pour votre question. J'avais cité en introduction, la question c'est quel est aujourd'hui le maillon faible ? Qu'est-ce qui va être aujourd'hui ciblé par un attaquant ?
Est-ce que ça va être le système d'information en lui-même qui n'est pas forcément accessible ou est-ce que ça va être les personnes qui ont accès à ce système d'information ? Est-ce que ça va être les personnes au sein d'une entité d'une entreprise qui ont une connaissance de l'écosystème et cetera ? Donc la question aujourd'hui effectivement du maillon faible, elle est vraiment importante. La question c'est comment on le comment on le gère aujourd'hui et cette notion d'acculturation que vous citiez, le comment est-ce qu'on peut aller plus loin on va dire dans je dirais la prise de conscience globale. Aujourd'hui le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale l'avait cité il y a peu, il citait notamment toutes les stratégies en place.
On a une stratégie nationale cyber qui vient d'être mise en place. Je pense qu'il va falloir on va dire mettre en œuvre aujourd'hui on va dire tout ce que prévoit la stratégie nationale cyber et notamment y compris en termes d'acculturation mais bien évidemment cette notion de maillon faible notamment dans le domaine cyber elle est extrêmement importante.
À la deuxième question que vous avez mentionnée, qui est effectivement comment, je dirais, comment être assez agile pour ne pas être en retard. Vous avez mentionné les lunettes connectées, on a eu le cas d'une entreprise qui nous a fait remonter un événement suspicieux effectivement d'usage de lunettes connectées par un opérateur, un sous-traitant. Donc ça a été traité, exploitation des images, etc. Donc ce type d'objet, pourquoi je cite cet exemple, parce que je veux dire que même au sein de l'entreprise, ce type d'objet, cette évolution technologique, elle est déjà prise en compte par les responsables de la sécurité. Ils ont déjà, on va dire, ce niveau de vigilance.
Là où nous nous réfléchissons, c'est, on va dire, aujourd'hui ces lunettes connectées, mais demain qu'est-ce que ce sera ? Demain, typiquement aujourd'hui on parle de lunettes, de téléphones, etc. Demain ce sera des véhicules connectés.
Aujourd'hui vous avez des des véhicules, je le disais tout à l'heure, qui échangent des données en permanence et on ne sait pas on ne sait pas avec qui. Je pense que demain tous nos véhicules seront connectés, on les ouvrira avec avec un téléphone, on n'aura même plus de clé physique.
Le moindre rétroviseur aujourd'hui d'ailleurs pour certains véhicules déjà c'est une caméra. Donc enfin voilà, on voit bien arriver on va dire cette évolution de l'écosystème numérique. Et aujourd'hui donc on y travaille avec l'état-major des armées, avec le COMCYBER, avec la DRSD justement et on essaie de voir justement quels sont les défis que posent ces nouveaux objets. Quel va être leur on essaie d'anticiper un peu leur évolution même si c'est ça reste quand même on va dire assez prospectif et on essaie de voir justement quelles mesures on pourrait prendre dès maintenant pour s'en comment dirais-je s'en protéger.
Loïc Kervran
Merci et cette question du du maillon faible est vraiment essentielle et pas plus tard qu'il y a une semaine tout juste le ministre de l'Intérieur nous rappelait que sur les grosses cyberattaques qui ont visé récemment la France à chaque fois on avait une défaillance humaine parfois assez basique comme de l'échange en clair de mots de passe.
Pour le groupe Horizons et indépendants, la parole est à Madame Lise Magnier.
Lise Magnier
Merci Monsieur le Président. Merci Monsieur le Préfet, Général. Députée de la Marne que je suis, et donc de Suippes et de Mourmelon-le-Grand, je ne peux pas ne pas évoquer avec vous la problématique du survol par drone sans autorisation de nos sites militaires.
Messieurs, vous dire que le groupe Horizons et Indépendants a veillé à compléter le dispositif pénal dans le cadre de l'actualisation de la LPM, effectivement pour sanctionner et réprimer plus fortement ces survols sans autorisation. Vous êtes déjà effectivement grandement revenus sur ce sujet des survols de drones et peut-être pour vous permettre de compléter par une question supplémentaire, quel lien le ministère, quel lien faites-vous avec les capacités des opérateurs civils à accompagner ce sujet de sécurité nationale ? Je pense notamment à ce que propose désormais Orange Cyberdéfense qui propose de mettre à disposition le réseau national de pylônes téléphoniques pour participer à la détection et à l'identification des drones afin d'accélérer la qualification de la menace en cas de survol.
Le ministère envisage-t-il, pardon, une contractualisation de ce type pour bénéficier de cette opportunité ? Une deuxième question plus rapide, on est revenu sur la question de la transposition de NIS 2, vous nous avez dit être prêt une fois que la loi serait promulguée. Pouvez-vous nous détailler les conséquences très concrètes du retard pris par la France dans la transposition de NIS 2 à vos yeux ? Enfin, dernière question, vous avez parlé d'écosystème du ministère dans le cadre de vos missions. J'aimerais savoir jusqu'où vous allez dans cet écosystème.
Vous l'avez dit, l'hybridité de la menace vise la sécurité des sites et emprise physique tout autant que l'environnement numérique et vous avez complété vos propos en appuyant sur la nécessité d'une réelle acculturation nationale.
Je partage évidemment ces faits avec vous, mais comment vous assurez-vous que cela percole dans l'ensemble de l'environnement de l'écosystème que vous avez évoqué ? Je pourrais citer par exemple les assureurs, nos OIV sont nécessairement assurés et ont à transmettre un nombre très important de documents, de données, de data, tant sur leur système physique que sur leur activité en tant que telle. Comment vous assurez-vous que l'assureur est lui-même dans cet écosystème pour éviter qu'il ne devienne une cible privilégiée ?
Même question sur les cabinets d'audit, de certification ISO et autres dont 80 % des grands groupes français sont aujourd'hui en réalité détenus par des fonds américains. Ne serait-il pas opportun d'accréditer ou de certifier aussi ces acteurs aujourd'hui considérés comme plus que périphériques au sein de notre BITD ? Je vous remercie.
Speaker 2
Je vais peut-être répondre Madame la députée Meunier si vous me permettez pour les enjeux de détection et puis Arachnès 2. Sur pour ce qui concerne la lutte anti-drone, vous avez parfaitement pointé l'enjeu de la détection et de la caractérisation qui permet aussi d'objectiver les situations et de ne pas être intoxiqué.
donc et donc là nous travaillons notamment avec le retour d'expérience des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur une extension de nos capacités de détection au niveau national sur particulier les drones de type coopératif. et donc c'est un travail qui est conduit en interministériel en lien bien sûr étroit avec avec le ministère des Armées et la chaîne de défense et de sécurité aérienne et en lien aussi étroit avec le ministère de l'Intérieur et donc c'est un travail qui qui est en cours et bien sûr nous discutons avec avec l'ensemble des opérateurs essentiels comme comme Orange que que vous évoquiez.
Sur sur NIS 2 il y a d'ores et déjà en fait des dispositions des orientations qui qui sont dans le dans la dans les directives qui ont été communiquées aux aux opérateurs. L'ANSSI a par exemple récemment diffusé des informations sur sur ce que implique de manière assez automatique NIS 2 et donc il y a une préparation, il y a un temps en quelque sorte masqué qui qui peut être qui a pu être mobilisé.
Donc c'est ce qu'a fait l'ANSSI avec l'exemple que j'indiquais. Et pour ce qui concerne les opérateurs d'intérêt vital, c'est aussi ce que nous avons fait, ce que nous faisons avec les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité pour, sans attendre la transposition, continuer comme on le fait en permanence à élever le niveau de protection des opérateurs d'intérêt vital et à tenir compte de leurs interdépendances.
Pierre Henriet
Madame la députée, merci pour vos questions.
Je vais compléter juste rapidement. Vous avez cité effectivement mon rôle dans la lutte anti-drone. Je vais pas revenir sur le sujet. Bien évidemment, nous y travaillons pour voir effectivement comment adapter, on va dire, justement notre dispositif, on va dire typiquement à des sites de cette nature et surtout aux activités qui y sont exercées. Je voulais revenir sur ce que vous avez évoqué.
Vous avez évoqué notamment la réponse judiciaire et notamment dans le cadre des travaux de l'actualisation de la LPM. C'est effectivement un point important aujourd'hui dans ce panel de la lutte anti-drone. Je dirais la réponse judiciaire qui est apportée, elle est importante. Autant la réponse, effectivement, je dirais la sanction doit être proportionnée au délit, autant bien évidemment il faut aussi qu'il y ait une dimension dissuasive dans la sanction parce que, comme je le disais tout à l'heure, il y a une forme d'asymétrie entre les moyens que nous devons mettre en place pour assurer la sécurité de nos sites et parfois, on va dire, le simple téléopérateur et son drone du commerce.
Donc ça c'est effectivement une dimension qui est importante et où nous travaillons évidemment avec le SGDSN sur cette logique globale, on va dire, de lutte anti-drone complètement intégrée, on va dire, dans l'espace aérien et en lien avec les grands opérateurs. Ça fait partie de nos réflexions. Sur NIS 2 très rapidement, quelles sont les conséquences, on va dire, du fait que NIS 2 n'ait pas été adoptée ?
Nous, en fait, aujourd'hui, nous avons un peu pris les devants au sens où l'ANSSI, dans le domaine de, au niveau interministériel, a demandé aux opérateurs d'anticiper ce qui pouvait l'être. C'est un peu la logique que nous avons avec les opérateurs aujourd'hui, que ce soit en termes de déclaration des incidents, de gestion des incidents, de gestion des risques. En fait, nous avons ce dialogue avec les opérateurs. Ils savent que le projet de loi n'a pas été, n'est pas encore allé à son terme, mais je pense qu'ils en ont compris les principaux, les principaux attendus. Et nous veillons, et nous échangeons d'ailleurs là-dessus avec le SGDSN pour voir effectivement comment anticiper ce qui peut l'être et comment, on va dire, prendre dès à présent, on va dire, les bonnes, adopter les bons réflexes et les bonnes attitudes.
Dernier point, vous avez parlé de l'écosystème et et vous avez totalement raison. J'ai cité tout à l'heure dans mon périmètre à la fois les emprises militaires mais aussi les établissements publics sous tutelle et certaines entreprises. D'une manière générale mon point d'entrée on va dire au niveau de l'entreprise ça va être les opérateurs d'importance vitale mais pas que. On va dire à partir du moment où une entreprise ou une entité, vous avez cité les assureurs, les cabinets d'audit, à partir du moment où une entreprise va avoir des données sensibles du ministère des Armées dans le dans certains domaines au titre de la protection du secret, elle a des obligations.
Et en fait globalement, c'est là où où je disais que le notre travail il est il est plus global et il dépasse largement la BITD ou les OIV. C'est que parmi toutes les entreprises qui contractualisent, qui ont des contrats avec le ministère ou qui gèrent on va dire des données qui nous intéressent et que nous estimons sensibles, effectivement nous avons un certain regard sur la façon dont ils vont traiter la protection physique bien évidemment mais surtout la protection du secret. Et donc c'est effectivement un de un de nos sujets. Merci.
Antoine Valentin
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Préfet, Général. Entre les sabotages de câbles sous-marins en mer Baltique, les cyberattaques contre les infrastructures énergétiques européennes, les survols de sites, nous les avons largement évoqués ce matin par des drones, ou encore les sabotages coordonnés du réseau ferroviaire, il est incontestable qu'il est désormais possible de désorganiser durablement un État sans déclencher formellement la guerre. L'objectif n'est plus nécessairement de détruire massivement mais d'user progressivement.
Il nous faut donc regarder les choses avec lucidité. La France ne dispose ni des moyens humains, ni des moyens budgétaires permettant de protéger physiquement chaque installation sensible du territoire, même avec les 436 milliards d'euros proposés par la mise à jour de la LPM.
Nous restons dans une logique de ressources contraintes face à des puissances capables d'investir des montants largement supérieurs aux nôtres, près de 950 milliards par an pour les États-Unis ou 330 pour la Chine. La question stratégique n'est donc plus de savoir comment protéger tout, partout et en permanence, cela étant impossible, mais plutôt si nous sommes capables aujourd'hui de détecter et rendre une attaque hybride inefficace. Les retours récents montrent l'usage croissant des drones commerciaux très simples pour effectuer des reconnaissances discrètes avant frappe ou des opérations de sabotage. Ma question est donc la suivante : nos entreprises infrastructures sensibles disposent-elles à date des moyens de détection suffisamment précis pour repérer, même dans un environnement civil dense, des drones de petite taille à faible signature et quelle réponse pouvons-nous aujourd'hui donner dans ce cadre de type d'attaque ?
Merci.
Speaker 2
Monsieur le député Valentin, sur donc les capacités et donc le niveau de préparation en quelque sorte des opérateurs d'intérêt vital. D'une part, nous sommes encore dans la phase d'actualisation de la LPM et de débats parlementaires qui justement visent à donner des capacités aux opérateurs pour aller jusqu'à la neutralisation.
Et donc il est incontestable qu'un opérateur a intérêt d'investir, de s'impliquer dans la détection dès lors qu'il peut aller jusqu'au bout, c'est-à-dire d'aller dans la neutralisation et donc d'avoir une solution complète. C'est le premier aspect de la réponse. Et le deuxième aspect, c'est vous parliez de menaces. L'un des enjeux et l'une des actions que l'on porte avec les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et avec également en lien avec d'autres services, c'est bien de pouvoir sur les différents secteurs d'activité caractériser la menace à date de telle manière qu'il y ait la réponse adaptée et proportionnée.
Et c'est un un des enjeux majeurs face face aux menaces hybrides que de pouvoir aussi toujours bien proportionner la réponse et pour ne pas être intoxiqué et surréagir par exemple, ce qui est aussi un des un des objectifs recherchés comme vous le rappelez dans une situation de de rareté de ressources.
Pierre Henriet
Oui, Monsieur le député, je vais compléter. En fait, ma réponse, elle tient en deux notions. La première, c'est la surface d'attaque. Quand on parle d'attaque physique, on va dire le périmètre du glaive et du bouclier, il est assez facile à conceptualiser. Quand on parle d'attaque hybride, on voit bien que globalement, la surface d'attaque, elle va complètement changer.
Certains opérateurs à qui on disait, qu'on sensibilisait sur certaines attaques, nous disaient : "Mais c'est normal que vous détectiez beaucoup d'attaques sur mon périmètre parce que je suis en relation avec beaucoup de monde". Mais c'est effectivement la logique d'une stratégie hybride, c'est-à-dire qu'elle va traiter non seulement l'opérateur, mais aussi ses sous-traitants, ses personnels, etc.
Donc ça, c'est un des vrais enjeux du coup des stratégies hybrides. Et pour le ramener à la lutte anti-drone que vous citiez, je reviens à ce que je disais tout à l'heure, il y a cette forme d'asymétrie effectivement entre le petit drone du commerce qui ne coûte pas grand-chose mais qui effectivement, on va dire, va facilement, on va dire, challenger, on va dire, la protection de nos sites. Protection de sites pour laquelle on déploie des moyens qui doivent couvrir l'ensemble du spectre des menaces de type drone qu'on estime, on va dire, comme étant des risques à l'instant T et qui sont vraiment assez colossaux. C'est pour ça que globalement, je citais tout à l'heure aussi dans une de mes réponses, l'approche aujourd'hui, elle est vraiment collaborative.
Est-ce qu'on a les moyens de détection ? Le sens de la disposition de l'actualisation de la LPM en donnant effectivement aux OIV cette capacité non pas uniquement de détecter mais de neutraliser, elle va dans ce sens-là. C'est-à-dire qu'en fait on va les responsabiliser. Aujourd'hui un opérateur privé, j'envie de vous dire, s'il voulait nous challenger un peu, il dirait à quoi bon détecter si je ne peux pas neutraliser ? Aujourd'hui il aura cette capacité-là et donc en fait on va dire le fait d'avoir tous les moyens à sa disposition, ça va lui permettre effectivement d'on va dire, je dirais peut-être d'investir dans ces enjeux que les uns comme les autres ont parfaitement parfaitement compris.
Le deuxième point qui est important, c'est cette approche collaborative.
Je citais la coopération avec le ministère de l'Intérieur. Nous avons aujourd'hui des dispositions pour que, comme vous savez, quand sur la protection de nos sites, nous avons des plans de protection et dès qu'on passe à l'extérieur, il y a une forme de continuité assurée par les plans de protection externe qui sont la responsabilité validée par les préfets. Et en fait, aujourd'hui, on cherche à avoir cette continuité entre les deux et y compris dans le terme de lutte anti-drone pour avoir la meilleure continuité pour que, on va dire, une intrusion de drone sur un de nos sites se répercute directement par une action des forces de sécurité intérieure.
Loïc Kervran
Merci. J'en viens maintenant aux questions individuelles. Donc je vais les prendre toutes ensemble et puis vous vous répondrez aux différents députés.
La parole est d'abord à Monsieur Thomas Gassilloud.
Thomas Gassilloud
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Préfet, mon mon Général. Écoutez, pour commencer, merci pour vos propos. Je voudrais commencer par saluer les évolutions sur notre stratégie de résilience ces dernières années puisque j'avais moi-même commis un rapport sur la résilience nationale en 2022 où j'avais été assez critique et je m'aperçois que ces dernières années les choses ont ont bien progressé. Pour continuer à progresser, je vais être me permettre à nouveau d'être critique sur deux points.
Le premier point, depuis les années 60, le concept de défense globale est est posé, mais comment jugez-vous aujourd'hui les moyens des ministères hors Minarm sur les questions de de défense ? Je pense notamment à la santé, à l'intérieur. On a par exemple nos forces de gendarmerie qui disposaient il y a 20 ans de de moyens pour faire face à des pour participer en tout cas à la DOT.
Ces moyens n'ont pas du tout été renouvelés. Aujourd'hui, on est un peu dans une bataille pour savoir qui doit financer ça alors qu'on parle de choses qui sont pas très importantes. Et je pense qu'à l'heure des menaces hybrides et à l'heure du besoin de masse, se passer de nos cent mille militaires gendarmes, c'est quand même assez surprenant. Deuxième point, dans les documents stratégiques, de plus en plus le citoyen a un rôle important. Il n'est plus uniquement considéré comme une cible d'effets à produire mais comme un élément de solution.
Mais quand on voit dans les faits, on fait un beau guide tous responsables, c'était une préconisation de mon rapport, mais on le diffuse avec beaucoup de frilosité, même pas aux jeunes qui font la JDC.
On met une obligation de déclaration de compétences dans la LPM, mais sans aucune réelle incitation à faire cette déclaration de compétences. Et donc on ressent quand même une très grande frilosité à assumer vis-à-vis du citoyen ce rôle en matière de défense. Et donc selon vous, d'où vient cette frilosité et comment faire davantage pour progresser un peu plus vers un modèle qui ressemble un peu au modèle scandinave ?
Romain Tonussi
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Préfet, mon Général. La guerre est un caméléon et la guerre des normes en est aujourd'hui une facette particulièrement stratégique. Les standards techniques structurent désormais les dépendances technologiques et les rapports de puissance.
Les réglementations extraterritoriales américaines comme l'ITAR en sont, nous le savons, une illustration concrète. Or, dans des secteurs émergents structurants comme le quantique, les acteurs européens restent manifestement à la traîne dans leurs propres organismes de création des normes. Au sein de l'Institut européen des normes de télécommunication, force est de constater qu'Américains et Chinois mènent des stratégies d'influence beaucoup plus offensives et coordonnées que nous. L'Union européenne aborde comme toujours ces enjeux essentiellement sous un angle technique ou réglementaire, et la France ne saisit pas pleinement ce levier de souveraineté stratégique. Alors comment la France entend-elle défendre plus activement ses intérêts dans ces enceintes de standardisation ?
Je vous remercie.
Sébastien Saint-Pasteur
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Préfet, mon Général, ma question portera sur la résilience des réseaux à travers deux exemples très concrets : la fibre et la téléphonie mobile. Sur la fibre, j'ai la chance de venir d'un département qui a été précurseur sur cet enjeu, le département de la Gironde. Suite aux incendies de 2022 et lors du RETEX sur ce diagnostic de résilience, il y avait des points de vulnérabilité majeurs qui avaient été soulevés, qui coûtaient pas beaucoup d'argent. Et depuis 2022, je pense que ce n'a pas été résolu faute de moyens financiers et de savoir qui doit payer pour justement mettre à niveau la sécurité de ces infrastructures.
Idem sur la téléphonie mobile. On a vu quand il y a eu les problématiques de délestage suite aux crises énergétiques que les antennes-relais avaient une autonomie extrêmement réduite de trois à quatre heures. Et à travers ces deux exemples, on voit bien que si la fibre tombe, si la téléphonie mobile tombe, ça pose quelques problèmes.
Et pour autant, je pense que ce diagnostic est partagé. Je parlais de 2022, on est en 2026, on a l'impression qu'il n'y a pas eu beaucoup de progrès pour sécuriser ces infrastructures, ces réseaux. Et donc je voulais savoir si ce constat était partagé et quelles étaient vos préconisations pour qu'on trouve des moyens pour, ben, remettre à niveau ces infrastructures face à des attaques qui pourraient survenir.
Nadine Lechon
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Préfet, Général. Lorsque nous parlons de souveraineté et de sécurité informatique, nous mentionnons très régulièrement les sociétés privées très nombreuses auxquelles nous faisons appel pour sécuriser les sites, les partages de courriels et pour sécuriser le travail que nous réalisons sur nos ordinateurs, smartphones et j'en passe. Ces acteurs privés sont nécessaires, compétents et efficaces, mais de quelle façon garantissons-nous à 100 % qu'ils ne soient pas eux-mêmes sous influence étrangère ou qu'ils ne jouent pas un potentiel double jeu ? Cette question est d'autant plus importante lorsque certaines de ces sociétés peuvent être implantées dans plusieurs pays et être elles-mêmes des sociétés étrangères. Je n'en citerai aucune.
Il y a aussi le sujet du traitement de l'usage des données et des informations que nous pouvons leur confier. Comment assurez-vous le contrôle et la sécurisation de ces sociétés ? Quels sont les filtres en amont et quel suivi est réalisé ensuite ? Je vous remercie.
Speaker 2
Monsieur le député Gessiaud, merci de ce rappel aussi des travaux de votre commission sur la résilience et qui sont toujours très précieux pour ce que nous conduisons au sein du SGDSN. S'agissant de la communication en matière de résilience, il y a eu donc ce guide que vous évoquiez.
Je me permets de réévoquer aussi ce guide élaboré conjointement avec l'Association des maires de France en direction des maires, qui est le guide pour les qui recense des bonnes pratiques en matière de résilience sur et qui vient d'être finalisé. S'agissant des moyens dont disposent les ministères pour faire face à des enjeux de sécurité nationale, c'est d'une certaine manière aussi, je me permettrais de faire le lien avec la planification de défense et de sécurité nationale qui est un qui embarque l'ensemble de la communauté interministérielle et pas seulement le ministère des Armées. Et donc qui est aussi un enjeu et une occasion pour les ministères de dimensionner leurs moyens face justement à la montée en puissance qui est proposée dans le cadre du plan de défense et de sécurité nationale.
Monsieur le le député Tenusi vous évoquiez les des enjeux de sécurité économique qui sont portés donc par la partie par notamment la direction sœur du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale qui est la direction en charge des affaires des affaires internationales stratégiques et et donc qui notamment donc cette direction AIS est en charge de la coordination en lien avec le ministère des en charge de l'économie et des finances de cette politique de sécurité économique fait le lien aussi avec le la question soulevée par Madame la députée Lochon sur les les la manière de gérer nos vulnérabilités et nos technologies critiques de sécurité.
Il y a bien sûr des dispositions qui sont activables sur sur sur le champ national et que nous mettons en œuvre. Ça a été d'ailleurs aussi l'un des volets de l'actualisation de la LPM autour des capacités de mobilisation des marchés de défense et de sécurité au-delà du champ qui pour l'instant était était permis.
C'est également aussi un dialogue qui est un travail qui est conduit à l'échelle de l'Union européenne, en particulier sur la notion de fournisseur à haut risque ou de fournisseur sensible, ce qu'on appelle les high-risk suppliers. Et donc qui est une disposition qui permet de traiter de manière privilégiée des acteurs ou des fournisseurs de produits sensibles. Donc c'est bien une action qui est suivie avec attention.
S'agissant, Monsieur le député Saint-Pasteur, des enjeux de résilience des réseaux télécoms, là nous sommes vraiment à la croisée de la résilience au sens réponse aux risques et réponse aux menaces. C'est un point qui figure expressément dans la stratégie nationale de résilience qu'évoquait Monsieur le député Gassilloud tout de suite. Il y a un travail qui se poursuit. Il y a des outils qui ont été proposés notamment aux préfets pour poser un cadre de résilience en direction des opérateurs de réseaux dans les départements. Et il y a un travail qui est conduit aussi au niveau interministériel par la direction générale des entreprises pour gérer notamment les interdépendances, et celle que vous pointiez est extrêmement importante, sur les interdépendances réseau énergétique, réseau de télécommunications.
Et donc ça fait partie des points qui sont portés par la DGE. Et permettez de reciter les travaux que vous venez de réaliser dans le cadre de l'actualisation de la LPM puisqu'il y a en particulier des dispositions qui visent directement les opérateurs télécoms pour notamment recueillir l'information en temps quasi réel de la part des autorités qui gèrent la crise sur les défaillances de réseau. Donc c'est bien un enjeu qui est parfaitement identifié et sur lequel des actions aussi sont en cours.
Pierre Henriet
Bien, madame, messieurs les députés, je vais juste répondre aussi brièvement en complément.
Monsieur le député Gassilloud, vous aviez deux questions. La première c'était effectivement sur les moyens hors Minarm. Ça ce n'est bien évidemment pas moi qui vais me prononcer sur ce sujet-là. Je voudrais juste quand même insister sur le rôle essentiel que jouent les HFDS, les hauts fonctionnaires correspondants défense et sécurité dans les autres ministères.
Et je peux vous dire, pour avoir interagi régulièrement avec eux, que ça a été assez flagrant pendant les derniers Jeux Olympiques et Paralympiques. Ça a été le cas encore pendant Orion. Ils sont totalement impliqués dans ces notions de défense-sécurité. Sur la diffusion du guide "Tous responsables", je pense que le verre à moitié vide, c'est effectivement, enfin, peut-être effectivement qu'il faudrait peut-être plus de diffusion. Moi, je verrais plutôt le verre à moitié plein.
Il existe un guide qui a été publié et diffusé. On pourra toujours travailler avec le SGDSN, mais effectivement, il y a aujourd'hui tout ce travail sur la déclinaison vers les collectivités. Et effectivement, on pourra toujours continuer. En tout cas, je pense que, comme le disait Nicolas Roche lors de son audition récemment, aujourd'hui nous avons un ensemble de stratégies qui ont été finalisées. Maintenant, il faut qu'on les mette en œuvre et qu'on les décline.
Et je pense que c'est ça, effectivement, les enjeux pour les années à venir. Monsieur le député Taunusi, vous avez cité la partie quantique. Je ne vais pas revenir sur la notion des normes, mais je peux vous assurer que, bien évidemment, la notion de technologie quantique, elle est parfaitement prise en compte. Elle est prise en compte dans nos systèmes.
Elle est prise en compte dans nos systèmes, elle est prise en compte par les industriels avec lesquels nous développons nos systèmes. Et donc, outre l'aspect des normes, bien évidemment, il y a une volonté sur ce sujet non seulement de ne pas être à la traîne, mais même d'être un peu en avance et de pouvoir très concrètement anticiper ces nouvelles technologies.
Monsieur le député Saint-Pasteur, vous avez évoqué effectivement la résilience des réseaux. Aujourd'hui, je dirais juste, alors les réseaux télécoms ne sont pas dans mon périmètre, mais cette notion effectivement des réseaux est une vraie question au sens où protéger des installations ponctuelles c'est facile, protéger des réseaux, des réseaux de diffusion quels qu'ils soient, c'est effectivement un enjeu et ça c'est effectivement cette notion de réseau dans les stratégies qu'on a évoqué longuement au cours de cette audition, stratégie hybride, c'est forcément on va dire un point d'attention. Enfin, Madame Le Chon, vous évoquiez effectivement la sécurité des produits informatiques. La sécurité numérique est effectivement une de nos préoccupations, clairement. La réponse que j'aurais envie de vous donner, c'est elle tient en un mot, c'est l'ANSSI.
Aujourd'hui l'ANSSI va certifier des opérateurs, l'ANSSI va labelliser des solutions et enfin nous travaillons énormément avec cette agence nationale pour le coup de sécurité des systèmes d'information et qui a justement cette vision globale et qui émet même des recommandations sur l'usage de certains produits.
Loïc Kervran
Monsieur le préfet, mon général, merci beaucoup d'avoir été avec nous ce matin. Chers collègues, on va suspendre quelques minutes et je vous retrouve à 11 heures avec la direction de la communication et de la presse du MAE et VIGINUM. À tout de suite.
Monsieur le directeur, madame la cheffe de service, mes chers collègues, donc nous reprenons et nous avons maintenant le plaisir d'accueillir Monsieur Emmanuel Lebrun-Damiens à ma droite, directeur de la communication et de la presse du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, ainsi que Madame Anne-Sophie Divert, cheffe de service adjointe du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, VIGINUM, du SGDSN.
La direction de la communication et de la presse joue un rôle stratégique dans la guerre informationnelle qui se déroule aujourd'hui en continu. Elle est en première ligne dans cette bataille des récits, des images, des perceptions qui touchent directement l'image et la perception de la France à l'étranger. Je pense par exemple aux mises en scène qui créent de fausses images, prêtent des propos fallacieux à des responsables politiques en utilisant l'intelligence artificielle ou encore aux nombreuses campagnes de désinformation qui ciblent la France de façon désinhibée, en particulier en période électorale.
C'est le nouveau paradigme dans lequel nous devons désormais nous placer. Depuis plusieurs mois, le Quai d'Orsay a intensifié son réarmement en matière informationnelle. Je pense par exemple au compte French Response qui permet de riposter aux attaques mensongères et rétablir les faits. Nous serons donc particulièrement intéressés de connaître les caractéristiques et les enjeux de cette lutte informationnelle et la manière dont vous y répondez. Par ailleurs, le front numérique est celui sur lequel se joue principalement la lutte contre les ingérences étrangères et la désinformation, ce qui rend l'action de Viginum d'autant plus cruciale.
Je rappelle que Viginum est chargé de la détection, de la caractérisation des ingérences numériques étrangères et rattaché au SGDSN. Il sera donc intéressant de vous entendre sur la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information 2026-2030 élaborée par le SGDSN et à laquelle notre commission et les groupes politiques ont contribué, ainsi que plus largement d'avoir votre éclairage sur le contexte actuel marqué par la multiplication des opérations de déstabilisation. Vous voyez que moi-même j'ai été l'objet d'une attaque insidieuse d'un rhume, j'espère que ça ne perturbera pas trop cette audition. Sans plus attendre, madame, monsieur, je vous cède la parole.
Speaker 20
Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, merci pour votre invitation et cette opportunité d'échanger avec la commission sur le rôle joué par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères dans la guerre informationnelle. C'est un sujet qui est suivi par deux directions au ministère, la direction de la communication et de la presse et aussi la direction générale de la mondialisation qui agit davantage sur la question de la résilience des sociétés via un soutien aux médias et aux autres acteurs de l'information avec notamment notre opérateur Canal France International, l'agence française de développement médias.
Et je n'oublie pas l'action de notre audiovisuel extérieur qui est une force pour apporter une information indépendante, fiable et de qualité dans le monde pour promouvoir nos valeurs. Et notre audiovisuel extérieur participe également à des actions de rétablissement des faits à travers leurs programmes face à des manipulations d'information. Alors ma présentation aujourd'hui portera sur l'action de la direction de la communication et de la presse, à la fois dans notre action sur le volet défensif mais aussi notre action proactive dans le volet offensif. Mais permettez-moi tout d'abord en introduction de revenir brièvement sur l'évolution du champ informationnel. En effet, celui-ci a fortement évolué ces deux dernières décennies.
Il s'est fragmenté sous l'effet de deux phénomènes. D'un côté, le poids de la presse intermédiaire a diminué au profit des réseaux sociaux avec le développement de phénomènes de bulles cognitives, de confinement algorithmique. De l'autre, le développement de l'intelligence artificielle permet désormais la production d'hypertrucages, de deepfakes à coût nul et accessible à tous. Nos adversaires et nos compétiteurs se sont engouffrés dans ces failles du champ informationnel pour porter atteinte à nos intérêts. La brutalisation des relations internationales a fait du champ informationnel un champ de confrontation.
Et la manipulation de l'information est devenue un risque systémique dans un contexte de guerre hybride, au point que le Forum économique mondial, par exemple, considère la désinformation comme l'un des tout premiers risques mondiaux. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères s'est attaché à répondre à cette situation à partir de 2021-2022 avec le développement d'une capacité de veille. Alors cela s'est traduit par la création à la direction de la communication et de la presse d'une sous-direction ad hoc, la sous-direction de la veille et de la stratégie, le recrutement de profils adaptés et la dotation d'outils logiciels d'écoute sociale. Nous avons également développé nos capacités de veille dans notre réseau diplomatique avec la formation des personnels des services de presse de nos ambassades, l'identification de personnes chargées de cette veille au quotidien tout autour du monde et là aussi la dotation de logiciels d'écoute sociale.
Notre réseau diplomatique, qui est le troisième au monde, est un capteur absolument formidable grâce auquel nous bénéficions d'une vision 360 du champ informationnel mondial nous permettant une compréhension des menaces et une connaissance des acteurs. C'est donc sur cette capacité de veille du champ informationnel développée de 2022 à 2024 que nous avons pu construire, sous l'impulsion du ministre Jean-Noël Barrot, une action plus résolue faisant du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, comme vous l'avez dit Monsieur le Président, un acteur aujourd'hui de protection des Françaises et des Français dans la guerre informationnelle. Alors cela implique deux choses : la capacité de nous défendre face à des attaques dans le champ informationnel, c'est ce que j'appelle le volet défensif, et la capacité de porter nous-mêmes nos propres récits dans le champ des perceptions, c'est le volet proactif ou offensif et je dirai donc un mot sur chaque.
En commençant par le volet défensif. Je voudrais rappeler que nous travaillons dans un cadre interministériel avec le ministère des Armées notamment et avec VIGINUM. En particulier concernant VIGINUM sur le sujet des ingérences numériques étrangères qui passent par des comportements inauthentiques dont VIGINUM analyse le mode opératoire informationnel, ce qui aboutit le cas échéant conjointement à un processus d'attribution à une puissance étrangère.
Mais ce que nous avons vu se développer ces dernières années, ce sont des manipulations de l'information également de la part de comptes tout à fait authentiques qui ne recourent pas à des moyens d'amplification. Pour citer un exemple récent, juste avant le sommet Africa Forward de Nairobi, dans les semaines qui l'ont précédé, nous avons repéré des campagnes, en particulier dans des pays d'Afrique anglophone, tout à fait authentiques dans leur mode de propagation, qui insinuaient que la France cherchait à préparer des coups d'État néocoloniaux.
Clairement, nos adversaires cherchaient à développer un sentiment anti-français à la veille de ce sommet, à manipuler l'information sur le terrain émotionnel pour façonner le champ des perceptions. Autre exemple, nous voyons la Russie utiliser le champ informationnel pour avancer ses pions sur l'Ukraine dans un contexte typique de guerre hybride, qu'il s'agisse de justifier son agression par un prétendu comportement offensif de l'OTAN, on a répondu sur le sujet ces derniers jours sur French Response, ou pour faire croire à une situation de ses troupes sur le front plus avantageuse qu'elle ne l'est. La Russie utilise donc la manipulation de l'information pour obtenir dans le champ des perceptions du monde entier et en particulier en Afrique quelque chose qu'elle ne parvient pas à obtenir sur le champ de bataille.
Notre travail est de repérer ces manipulations de l'information de la part de nos adversaires et compétiteurs et d'y répondre. Nous y répondons d'abord via notre réseau diplomatique à partir des réseaux sociaux des ambassades. C'est en effet souvent le moyen le plus efficace de contrer une manipulation de l'information qui vise l'opinion publique d'un pays donné et je suis sûr que vous avez vu des actions mises en œuvre sur les réseaux sociaux de nos ambassades ces derniers mois et ces dernières années. Nous nous sommes également dotés d'un outil à Paris, vous l'avez cité Monsieur le Président, qui est French Response que nous avons lancé sur X en septembre 2023 et que nous venons d'élargir, le ministre en a fait l'annonce au début du mois, à TikTok.
Cet outil a connu un développement rapide, nous avons plus de 200 000 abonnés sur X aujourd'hui. L'objectif de French Response est de redresser le champ des perceptions quand il a été défiguré volontairement en notre défaveur. Nous le faisons en utilisant un ton particulier, parfois ironique, à la fois pour adopter les codes des réseaux sociaux, il est important de répondre à la viralité par la viralité, mais aussi dans un but de désescalade. Il ne s'agit pas de remplacer le langage diplomatique bien sûr, mais de l'augmenter, et c'est pour cela que nous avons créé un compte à part à l'écart de nos réseaux sociaux institutionnels.
Nous investissons des espaces informationnels qui existent, où nous n'étions pas et où nos adversaires et compétiteurs s'en prenaient à nos intérêts. Nos audiences sont très largement étrangères, ce qui est tout à fait en phase avec le rôle de ce compte qui est de répondre aux manipulations de l'information venant de l'étranger et touchant les opinions publiques étrangères. Après huit mois d'exercice, je crois qu'on peut dire que ce compte nous a permis deux choses. D'une part, nous avons désormais un outil de réponse immédiate aux attaques pour rétablir rapidement les positions françaises en recadrant les informations déformées par nos compétiteurs. Cet outil est efficace, la réponse est visible et dans certains cas d'ailleurs, on observe que notre réponse entraîne le retrait des contenus que nous visons.
Et d'autre part le deuxième effet que nous avons constaté grâce à la très grande couverture médiatique c'est que cette innovation French Response a incarné un changement de posture montrant que la France ne se laissait pas faire. Et c'est à ce titre que nous pouvons dire aujourd'hui je pense que French Response est devenu un objet géopolitique. C'est une voix nouvelle qui permet à la France de faire entendre ses positions dans le monde. Voilà sur le volet que j'ai appelé défensif mais nous ne voulons pas uniquement être dans la réaction nous voulons également occuper nous-mêmes l'environnement informationnel et face aux attaques il faut être présent de manière proactive et donc j'en viens au volet offensif.
Nous avons organisé le 7 mai un événement sur ce sujet à la Gaîté Lyrique qui avait été intitulé Agir dans la bataille des récits, vous en avez sans doute entendu parler. On observe que nos adversaires se sont armés de récits pour servir leurs projets géopolitiques. Ces récits sont souvent simplistes et brutaux et ils participent à façonner les perceptions des opinions publiques internationales en leur faveur. En Russie, c'est la doctrine Karaganov. Mais on voit aussi des récits venir d'ailleurs, par exemple de comptes MAGA aux États-Unis qui à travers des récits réactionnaires véhiculent des messages hostiles à notre modèle de société européen.
Ces récits constituent des stratégies d'influence qui cherchent à obtenir des gains géopolitiques.
Ils alimentent une confrontation permanente dans le champ informationnel qui rend une communication institutionnelle de moins en moins audible. Dans la guerre informationnelle, et comme l'a dit le ministre Jean-Noël Barrot dans son discours à la Gaîté Lyrique, les récits sont des armes. Pour nous, 2026 est donc l'année où le ministère s'engage dans la bataille des récits et nous le faisons de plusieurs manières.
D'abord, nous engageons ce travail avec nos ambassades pour analyser les récits présents dans le champ informationnel local et développer dans ce contexte nos propres récits. Nous avons créé une instance pour cela dans nos ambassades, sous l'autorité de l'ambassadeur, qui regroupe l'ensemble des services de l'ambassade, et c'est à travers cette instance que nous fixons nos priorités et nos stratégies narratives. Deuxième élément, nous transformons la communication du ministère et de l'ensemble du réseau diplomatique pour la rendre plus efficace, pour porter ces récits. Et dans ce contexte, nous déployons ce que nous appelons une communication stratégique qui, dans son organisation et dans ses modes d'action, doit nous permettre d'occuper plus efficacement le champ informationnel, d'assurer un impact plus important et que nous nous attachons davantage à mesurer, c'est l'effet final recherché.
Et troisième élément, c'est le recours à la société civile dans ce travail de définition et de déploiement de nos propres récits. La bataille des récits est nécessairement une action collective. C'est l'ensemble de la société qui doit être impliquée dans la réflexion sur les récits. C'est pour cela que nous constituons actuellement sur une base expérimentale le premier contingent de la réserve diplomatique qui sera un contingent numérique qui sera dédié à la réserve informationnelle.
Nous avons eu plusieurs centaines de candidatures. Lors de l'événement à la Gaîté Lyrique, nous avons fait des entretiens, nos conseillers de presse avaient été mobilisés et ont pu faire passer des entretiens à ces candidats. Et nous allons donc sélectionner plusieurs dizaines de réservistes qui seront les premiers à participer à ce système, des compatriotes qui disposent de compétences qui viennent compléter et enrichir notre dispositif. Donc vous le voyez, l'objectif est bien de façonner nous-mêmes l'environnement informationnel et non seulement de réagir aux lignes adverses. Merci beaucoup.
Loïc Kervran
Merci beaucoup et je trouve déjà très frappant que vous utilisiez les termes de contingent, de bataille, d'armes, de FR, voilà tout un vocabulaire voilà auquel nous sommes très habitués dans cette commission mais on voit aussi l'acculturation du ministère des affaires de l'Europe et des affaires étrangères à ce nouvel environnement.
Speaker 21
Merci. Monsieur le président, mesdames et messieurs les commissaires, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour cette invitation pour évoquer un volet spécifique de la guerre hybride qui est donc celui des manipulations de l'information d'origine étrangère et plus précisément les enjeux récents qui sont liés à la protection de notre débat public numérique contre les ingérences numériques étrangères qui est le cœur de l'action de VIGINUM.
Pour mon propos liminaire donc qui viendra compléter celui de monsieur Lebrun-Damiens, j'aimerais vous partager donc trois messages principaux. Le premier message et qui est tout à fait cohérent avec ce qui vient d'être exposé, c'est que nous assistons à une intensification sans précédent de la menace d'ingérence numérique étrangère qui est croissante, qui est persistante et qui prend de nouveaux visages. Et les dix-huit derniers mois ont marqué à ce titre un point culminant notable pour les agents de Viginum et j'y reviendrai.
Avant de rentrer dans le cœur de cette menace telle que nous l'observons, j'aimerais juste faire un point rapide sur pourquoi en fait cette menace s'est accélérée. En fait son accélération, elle s'inscrit dans un contexte international et technologique particulier à la faveur donc de trois facteurs. Un facteur évidemment donc stratégique avec donc le retour de la compétition de puissance depuis 2022 qui conduit à un usage plus désinhibé du rapport de force par des acteurs étatiques ou non étatiques qui se traduit notamment par des actions de nature hybride.
Le deuxième facteur, c'est un facteur que je qualifierais de systémique, qui est lié donc à la mutation du terrain numérique à l'heure où quatre Français sur dix s'informent sur les réseaux sociaux. Et donc la numérisation de nos usages d'information, elle offre non seulement de nouveaux moyens d'action dans le champ numérique à des acteurs étrangers malveillants, on pense évidemment à l'intelligence artificielle et j'y reviendrai, mais plus globalement, elle crée de nouvelles formes de vulnérabilité dans un contexte continu d'érosion de la consommation des médias d'information dits traditionnels.
Et enfin, il y a des accélérateurs de cette menace qui sont, qui en fait qui sont liés à un contexte de crise qui est persistante depuis maintenant plusieurs années. Donc qu'il s'agisse de tensions géopolitiques, de crises économiques, de fractures sociétales, celles-ci constituent autant d'opportunités pour des acteurs étrangers malveillants de tenter de manipuler l'information du débat public numérique autour de ces sujets pour amplifier leurs effets. Donc ces trois facteurs aujourd'hui, ils font des ingérences numériques étrangères un instrument privilégié de stratégie hybride.
Donc pour donner plus de corps à mon propos, j'aimerais maintenant vous donner plus de détails sur la physionomie de cette menace telle que nous l'observons chez Viginum. Et donc compte tenu du temps, je concentrerai mon propos principalement sur les tendances saillantes et les éléments nouveaux. Et je pourrai développer évidemment davantage lors des questions. Le premier élément saillant, c'est donc la persistance d'acteurs étrangers malveillants dans notre débat public numérique en vue de nous déstabiliser. Chez Viginum, nous avons caractérisé et nous suivons au quotidien plusieurs dizaines de modes opératoires informationnels étrangers qui sont en fait des dispositifs techniquement structurés qui vont diffuser potentiellement quotidiennement un grand nombre d'opérations dans notre débat public numérique avec des objectifs qui peuvent être de nature variée.
Ces opérations, elles vont généralement donc combiner des procédés techniques en ligne, mais également parfois des actions dans le champ physique. Et elles vont viser à affaiblir notre cohésion nationale, à déstabiliser certains de nos territoires, à promouvoir des réalités alternatives ou encore elles vont viser aussi à porter atteinte à nos intérêts économiques, industriels et sécuritaires.
Pour agir, ces acteurs étrangers malveillants, qu'ils soient donc étatiques ou non étatiques, vont mettre en œuvre une diversité de moyens techniques, de procédés qui sont plus ou moins facilement détectables et qui vont viser donc à manipuler artificiellement la formation du débat numérique autour d'un sujet. Il peut s'agir par exemple de la création de comptes inauthentiques, qui peuvent être des bots ou des trolls, de la création d'images ou de vidéos générées par IA, de la création de sites web inauthentiques qui vont parfois usurper l'identité de médias légitimes ou d'institutions officielles. Il peut s'agir aussi de l'amplification de narratifs par le recours à des influenceurs rémunérés ou encore de la publication massive de contenus, ce qu'on appelle l'astroturfing, en vue de remonter dans les algorithmes en termes de visibilité.
Ce ne sont que des exemples. Un cas concret qui illustre bien ces procédés, c'est le mode opératoire Storm-1516. Donc c'est le nom technique que lui avait attribué Microsoft. Donc c'est un mode opératoire informationnel russe qui vise principalement à saper le soutien occidental à l'Ukraine en ciblant des audiences européennes et notamment françaises, et qui utilise pour cela des procédés assez structurés de création de contenus vidéo, parfois en embauchant des acteurs ou en ayant recours à l'IA générative, ou qui vont usurper l'identité de médias nationaux ou régionaux. Et en fait ce mode opératoire informationnel, bah il est particulièrement actif et agressif contre la France puisqu'il a mené au cours des deux dernières années plus de 200 opérations contre nos intérêts.
Et donc notamment lors des élections législatives de 2024, mais aussi lors des municipales de 2026.
Le deuxième fait saillant qui n'est pas nouveau mais qui se développe, c'est en fait la professionnalisation de tout un écosystème d'intermédiaires, de prestataires de l'ingérence numérique étrangère. Il y a, je vais distinguer deux catégories d'acteurs.
La première catégorie d'acteurs, c'est ce que je vais appeler les prestataires de l'inauthentique, qui peuvent fournir tout un tas de services et de technologies aux opérateurs d'ingérence numérique étrangère pour anonymiser leurs opérations et puis amplifier de manière artificielle leurs actions sur les réseaux sociaux. Ces technologies, elles peuvent servir notamment à la générer par exemple des réseaux de bots en vendant des lots de cartes SIM qui vont permettre à confirmer la création de comptes créés de manière massive, puis à les animer de manière automatisée en fournissant des logiciels centralisés de pilotage donc automatisé de ces comptes inauthentiques qui peuvent combiner aussi des technologies de leurre numérique qui vont viser en fait à donner à ces faux comptes une apparence de comptes authentiques et non coordonnés. Ce ne sont que quelques exemples de cette chaîne de valeur qui s'est abondamment structurée.
La deuxième catégorie d'acteurs, c'est ceux qui vont être en mesure de fournir des prestations, je dirais, clé en main d'ingérence as a service. Et donc le modèle va être de créer et de conduire des opérations structurées techniquement pour le compte de tiers. Dans notre rapport Portal Combat en février 2024, nous avions mis au jour, par exemple, le rôle d'une entreprise russe qui était domiciliée en Crimée, TigerWeb, dans la création et l'administration de déjà plusieurs centaines de sites qui étaient des faux portails d'information qui visaient donc à saper le soutien occidental à l'Ukraine.
Plus récemment, pendant les municipales, Viginum a également détecté un nouveau mode opératoire informationnel qui implique donc une société privée basée en Israël et qui est spécialisée dans la vente de prestations d'opérations de déstabilisation en ligne. Ce prestataire, il a mis en place un réseau de plusieurs noms de domaine et de comptes sur les réseaux sociaux et il a visé à en particulier cibler le parti LFI ainsi que plusieurs de ses candidats et nous en avons fait état dans plusieurs des bulletins du réseau de coordination et de protection des élections.
Donc les éléments techniques obtenus n'ont pas permis d'identifier les éventuels commanditaires de ces opérations en source ouverte ni leur origine géographique mais et par ailleurs cette opération a eu très peu de visibilité. Et donc ces phénomènes ils illustrent en fait la professionnalisation pardon de l'écosystème pour la mise en place d'opérations d'ingérence numérique étrangère plus furtives et plus structurées. Et enfin le troisième fait saillant qui est un phénomène nouveau enfin en tout cas relativement nouveau mais qui est en croissance je dirais de manière exponentielle depuis un an c'est la prolifération des ingérences numériques étrangères à vocation lucrative.
Ce phénomène, il avait particulièrement été mis en lumière en décembre 2023, vous vous souvenez probablement de cette vidéo, donc avec la diffusion donc sur Facebook et sur TikTok d'une vidéo qui était donc générée par intelligence artificielle, qui a été mise en ligne par un jeune Burkinabé et qui mettait en scène un prétendu coup d'État en France. Cette vidéo, elle a fait plus de 17 millions de vues. Et en fait cette vidéo, même si elle ne visait pas la déstabilisation, en fait on peut considérer qu'elle remplit finalement tous les critères objectifs d'une ingérence numérique étrangère.
En vérité, cette vidéo, elle visait à faire la promotion des services de ce jeune Burkinabé pour la création de vidéos générées par IA de même qui soient qui soient crédibles et authentiques. Ce phénomène, en fait, ce n'est que l'illustration en réalité d'un phénomène qui est bien plus vaste et qu'on peut qualifier de systémique, qui est lié au modèle économique des plateformes où aujourd'hui la création et la diffusion de contenus polémiques ou polarisés à destination d'audiences françaises constitue un véritable business model pour de nouveaux types d'acteurs étrangers qui génèrent du revenu, notamment par le biais des programmes de monétisation des plateformes.
Plus largement, donc, ce phénomène, il pose la question du rôle et de la responsabilité des plateformes dans la formation du débat public numérique. En réalité, par leurs algorithmes, par leur modèle économique, par leurs solutions de monétisation, ces plateformes ont la capacité de façonner notre débat public numérique en décidant de qui voit quoi et à quel prix. Nous assistons ainsi à une véritable marchandisation de notre débat public numérique qui peut générer des risques de sécurité nationale et de déstabilisation démocratique. J'ajouterai enfin que ces trois tendances saillantes, persistance, professionnalisation des intermédiaires et ingérences numériques étrangères à vocation lucrative, bien qu'elles n'y aient pas été circonscrites puisqu'elles sont des tendances saillantes de manière générale, mais elles ont été observées par VIGINUM dans le cadre des élections municipales.
Donc notre secrétaire général Nicolas Roche vous avait rendu compte lors d'une précédente élection de cette expérience du réseau de coordination et de protection des élections lors des municipales, je ne m'y attarderai donc pas. Et j'ajouterai que nous publierons très prochainement avec le réseau de coordination et de protection des élections un rapport détaillé qui reviendra précisément sur l'ensemble de ces opérations.
Mon deuxième message, c'est que face à cette menace informationnelle, la France s'est dotée de moyens d'agir. Et donc j'inscrirai mon propos en complément de ce qui a été évoqué puisque tout cela s'inscrit dans une gouvernance interministérielle qui mène des actions de réponse que je juge efficaces et qui visent à imposer collectivement un coût à nos adversaires. Donc tout d'abord en guise de précision, aujourd'hui ce qu'il faut comprendre c'est qu'en fait il y a trois domaines aujourd'hui au sein de l'État français, trois domaines qui se sont structurés dans le champ informationnel autour de ces sujets. Il y a un premier domaine qui est le domaine offensif, qu'on appelle la lutte informationnelle ou la lutte informatique d'influence, qui a une doctrine depuis 2021, qui est pilotée par le ministère des Armées.
Et donc il s'agit de mettre en place une dialectique avec l'adversaire dans le champ informationnel pour donc mener des actions dans le champ informationnel en appui d'opérations militaires de nos armées. Le deuxième domaine, c'est donc le domaine de l'influence, qui... je n'y reviendrai pas parce qu'il a été brillamment exposé, dont le chef de file est donc le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et où nous sommes aussi amenés avec d'autres partenaires interministériels à évidemment contribuer. Et enfin le champ défensif, qui est celui de Viginum et du SGDSN, dont l'objectif est la protection du débat public numérique national contre les ingérences numériques étrangères. Et évidemment ces trois domaines se parlent puisque ce sont les mêmes acteurs en fait qui sont impliqués.
Et nous avons désormais, notamment entre le domaine de l'influence et le domaine défensif, une gouvernance haute commune pour une meilleure articulation de nos actions de réponse et de riposte dans le champ informationnel. Donc j'aimerais vous dire un mot maintenant du modèle de Viginum qui est un modèle quasiment unique au monde et pour lequel la France a été précurseur. Nous sommes un service technique et opérationnel d'investigation en ligne qui est résolument engagé pour la protection du débat public numérique et qui opère dans un cadre juridique strict conformément à ce qui est attendu d'un État de droit. Notre mission est donc de détecter et de caractériser ces ingérences numériques étrangères. Nous traitons d'une menace qui est spécifique et définie par quatre critères.
Un critère d'extranéité, l'implication directe ou indirecte d'un acteur étranger qu'il soit étatique ou non étatique.
Un critère de contenu, un contenu manifestement inexact ou trompeur. Un critère de comportement, donc qui va viser à caractériser les procédés techniques mis en œuvre pour une diffusion artificielle, automatisée, massive et délibérée.
Et enfin un critère de gravité puisque nous ne traitons que de la menace qui vise à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. J'ajouterai que nous travaillons uniquement sur les contenus qui sont publiquement accessibles sur les interfaces en ligne. Et que par ailleurs notre activité, elle est suivie par un comité éthique et scientifique indépendant qui est chargé donc de veiller à la conformité de nos travaux avec notre cadre juridique et qui publie dorénavant chaque année un rapport qui vise à donner toute la transparence sur notre action et nos méthodes de travail. Donc deux choses importantes à préciser. D'une part, VIGINUM met en œuvre une approche technique qui s'appuie sur des critères objectifs qui ne prend finalement assez peu en compte les contenus et les narratifs.
Notre travail finalement, c'est que peu importe finalement ce que les contenus racontent, nous ce qui nous intéresse, c'est de caractériser les infrastructures techniques qui ont conduit à la mise en place de ces opérations, à leurs comportements, à leurs techniques et à leurs procédés de diffusion.
Les narratifs nous intéressent finalement assez peu puisque nous considérons que ce n'est pas notre rôle de définir en tant que service de l'État ce qui est vrai ou faux. Nous avons donc une approche qui est technique et technologique qui est donc centrée sur les acteurs de cette menace et non sur les contenus, qui nous permet en fait une action qui est plus proactive et une réponse qui est plus stratégique. Et je pourrai le détailler davantage par la suite.
Deuxièmement et surtout, il ne relève pas des attributions de VIGINUM de surveiller le comportement d'acteurs français qui mèneraient des actions de manipulation de l'information. Ce n'est pas notre domaine. Nous, nous nous intéressons uniquement aux manœuvres informationnelles étrangères qui visent à porter atteinte à la souveraineté de notre débat public national. Et donc grâce à ces capacités nationales, VIGINUM et ses partenaires interministériels disposent d'une palette de leviers de réponse que je qualifierais de défense active face aux ingérences numériques étrangères. Donc sans les citer tous, probablement le plus visible, c'est la dénonciation publique par ou par canaux diplomatiques des acteurs de cette menace.
En collaboration avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, la France a ainsi exposé à plusieurs reprises des ingérences numériques étrangères qui avaient été caractérisées par VIGINUM. Par exemple, en publiant des rapports techniques sur des actions menées par des modes opératoires informationnels pro-russes ou azerbaïdjanais. Le but de ces expositions, c'est d'imposer un coût à nos adversaires en dévoilant leurs infrastructures et évidemment d'informer le public pour accroître notre capacité à y résister. Ces rapports, ils peuvent par ailleurs contribuer à la mise sous sanction d'individus ou d'entités. Et c'est quelque chose que nous avons fait par le passé avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à l'échelle européenne.
Un autre moyen d'action, c'est aussi d'agir pour essayer de gêner nos adversaires dans le déploiement de leurs infrastructures. Pour ça nous nous coopérons avec les plateformes en ligne, nous pouvons faire des signalements techniques aux plateformes en ligne puisque nous avons une approche technique finalement qui se rapproche de la manière dont les plateformes peuvent appréhender elles-mêmes cette menace. Et donc c'est notamment s'agissant de la création de faux comptes, de comptes automatisés, c'est quelque chose qui contrevient aux conditions générales d'utilisation des plateformes et donc elles peuvent prendre à l'encontre de ces comptes des actions de modération.
Par ailleurs, s'agissant des plateformes, puisqu'on peut considérer dans une certaine mesure qu'elles ne sont pas que de simples vecteurs mais aussi des acteurs de cette menace, notre action se situe en renforçant nos actions avec l'Arcom et la Commission européenne et la DG Connect, en documentant et en suivant la mise en œuvre du DSA, notamment s'agissant des mesures d'atténuation des risques systémiques en matière de manipulation de l'information. Et enfin, s'agissant des enjeux d'avenir, et j'en viens ici à mon troisième et dernier message, il nous semble évident que nous devons collectivement nous préparer à faire face à un durcissement de la menace informationnelle qui n'a jamais été aussi diffuse et donc potentiellement dangereuse pour nos démocraties.
Et donc nous sommes convaincus face à cette réalité que la réponse régalienne ne suffit pas et que notre résilience collective doit reposer sur une vigilance accrue des citoyens et de l'ensemble des composantes de la nation. C'est donc précisément l'ambition de la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information d'origine étrangère qui a été publiée en février 2026 dans le cadre d'un travail collectif pour lequel vous avez aussi abondamment contribué aux côtés aussi d'experts, de chercheurs, de la société civile. C'est donc un document fondateur qui fixe un cadre d'action clair et durable en partant d'une conviction simple : le premier rempart contre la manipulation de l'information, c'est la société elle-même. Donc nous assisterons le SGDSN dans l'opérationnalisation de cette stratégie, je pourrai y revenir lors des questions, et nous avons ainsi vu confier en février 2026 une mission d'information du public et nous porterons aussi un certain nombre d'initiatives que je pourrai davantage détailler lors des questions-réponses.
Je vous remercie.
Loïc Kervran
Merci beaucoup madame pour la présentation de la réalité à la fois de cette menace croissante, persistante, changeante, culminante, préoccupante et de la réponse qui est apportée.
Donc je vais donner la parole aux orateurs de groupe et je commence pour le groupe Rassemblement National par Madame Nadine Lechon.
Nadine Lechon
Merci Monsieur le Président. Madame, Monsieur. Avant toute chose, je souhaite au nom de mon groupe saluer le travail réalisé par le Quai d'Orsay et Viginum. Vous luttez avec pertinence contre les ingérences étrangères. Votre action permet de disposer d'informations transparentes et claires qui sont à la base du fonctionnement de notre démocratie.
C'est d'autant plus nécessaire à l'heure où les puissances rivalisent de moyens de déstabilisation, que ce soit sur des segments stratégiques, économiques ou réputationnels. Aussi, permettez-moi d'aller à l'essentiel sur ce qui fâche, à savoir une nouvelle ingérence de la Commission européenne dans ce domaine régalien qui ne relève pas de sa compétence.
Par le Digital Service Act, mais aussi et surtout par, je cite, le bouclier démocratique européen, elle entend agir dans la guerre hybride. Nous ne laisserons pas faire au Rassemblement National, je le dis alors que 2027 approche. Cette démarche fédéraliste est inutile, voire dangereuse. Les différents services de renseignement de l'Union coopèrent déjà ensemble et cela est heureux car indispensable. Mais n'oublions pas que les alliés peuvent être aussi des compétiteurs et même des rivaux.
Je rappelle qu'un ancien président de la République et un ancien ministre des Affaires étrangères ont été écoutés par des services allemands pour le compte de l'administration américaine.
Il est donc hors de question que la Commission vienne rajouter son grain de sel dans ce domaine. Elle y est incompétente en droit comme dans les faits. Durant plus d'une décennie, la Hongrie de Viktor Orbán, démocratiquement et régulièrement élue, a été la cible de tentatives de lutte informationnelle de la Commission au motif que son gouvernement n'adhérait pas à sa doxa. En matière d'ingérence, Madame von der Leyen sait de quoi elle parle. Sur le fond comme sur la forme, la lutte contre les ingérences doit rester dans le périmètre de l'État.
Madame, Monsieur, si jamais le bouclier démocratique européen devait être adopté, quels sont les garde-fous concernant la souveraineté dans ce domaine essentiel qu'est la guerre hybride ?
Je vous remercie.
Speaker 21
Je vous remercie Madame. En l'occurrence effectivement, aujourd'hui donc nous travaillons au niveau européen sur ces sujets qui touchent en fait l'ensemble des démocraties. Et donc effectivement, il y a ces derniers depuis depuis un an s'est structuré donc un bouclier démocratique européen avec la mise en place d'un centre européen pour la résilience démocratique.
Permettez-moi peut-être de clarifier certaines choses, je pense qu'il est important de préciser. En fait, le centre européen de résilience démocratique, il n'a pas vocation à être un Viginum européen. Et la France a d'ailleurs été très claire, et pour nous c'était une ligne rouge, sur le fait que ce centre européen de résilience démocratique, il ne devait pas disposer de compétences opérationnelles et n'avait pas ne devait pas avoir vocation à pouvoir suivre notre débat public national ni à y collecter de la donnée.
puisque ce champ des ingérences numériques étrangères et de la protection du débat public numérique est un champ qui est fondamentalement régalien, qui est du ressort de notre souveraineté nationale. En revanche, pour nous, en fait, cet échelon européen, il est nécessaire pour agir à deux niveaux. Aujourd'hui, ce donc ce sujet de la lutte contre les ingérences numériques étrangères ou de la manipulation de l'information d'origine étrangère de manière plus générale concerne donc toutes les démocraties européennes. Beaucoup d'états de pays ont structuré des capacités ou sont en train de structurer des capacités similaires à celles de Viginum.
Et aujourd'hui, en fait, ce domaine, il faut bien comprendre que c'est un domaine technique qui est nouveau, à l'instar de la cybersécurité peut-être il y a une quinzaine d'années. Et donc nous avons besoin de structurer une coopération à l'échelle européenne pour pouvoir faire un partage d'analyse et de bonnes pratiques, par exemple d'outils, de méthodes, de manières de caractériser cette menace pour finalement élaborer une grammaire commune entre les différents États, au même titre que nous pouvons collaborer avec eux dans d'autres domaines de la défense et accroître notre capacité à être interopérable et à pouvoir se comprendre lorsque nous échangeons sur cette menace.
Et donc nous nous impliquons pleinement avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et le SGAE dans les travaux menés par ce centre européen de résilience démocratique. Et en particulier, nous sommes en charge d'un groupe de travail sur la standardisation, la définition de concepts, de méthodologies opérationnelles et de définition de standards pour pouvoir donc mieux contribuer ensemble. Et par ailleurs, l'échelon européen, il est aussi indispensable sur les aspects de réglementation, sur la mise en œuvre du DSA qui est un levier essentiel dans la protection contre la manipulation de l'information et ses ingérences numériques étrangères.
Et donc il faut agir au niveau européen et nous travaillons aujourd'hui avec l'Arcom, avec la Commission et la DG Connect pour une application du DSA qui soit plus rapide et plus efficace.
Loïc Kervran
Merci beaucoup. Pour le groupe Ensemble pour la République, la parole est à Madame Constance Le Grip.
Constance Le Grip
Merci Monsieur le Président. L'audition d'aujourd'hui intervient à un moment charnière dans le contexte de guerre hybride auquel nous avons à faire face, la France comme les autres démocraties européennes et aussi dans le cadre de l'évolution très nette de notre doctrine, de notre stratégie de lutte contre les ingérences informationnelles.
Et clairement, il me semble que depuis et vous l'avez assez bien dit, le début de l'année 2026, nous voyons bien qu'un véritable changement d'échelle est est en cours. La publication de la première stratégie nationale de lutte contre les manipulations de de l'information, l'élargissement des capacités de Viginum, la mise en œuvre du DSA, la discussion au sein du Conseil et du Parlement européen du bouclier démocratique européen, l'évolution de de la posture du Quai d'Orsay, son implication de plus en plus forte dans dans la bataille informationnelle et bien sûr le retour d'expérience des élections municipales, vous y avez fait allusion. Et c'est particulièrement frappant dans ce que vous avez dit, Madame Dhiver, les dernières analyses de Viginum, et nous lirons avec attention le le rapport qui sera publié comme j'ai fait partie de celles et ceux qui ont lu avec attention chaque semaine le bulletin hebdomadaire au moment de la campagne des élections municipales.
Nous ne faisons plus face seulement à des campagnes, fussent-elles extrêmement toxiques, ponctuelles de désinformation, mais véritablement à la mise en place d'infrastructures informationnelles malveillantes, persistantes, permanentes, avec des faux médias locaux qui peuvent être dormants, des comptes là aussi faux ou vrais activables au moment voulu sur le terme qui précède une élection, pendant une séquence électorale longue. Et tout ça grandement alimenté par l'intelligence artificielle générative, donc en contenu multilingue. Et bon, Doppelgänger, Matriochka, Portal Combat, Storm-1516 font partie des choses que nous avons déjà entendues.
Je j'arrive au terme de mon intervention. Ok, oui, alors dans ce cas-là directement en remerciant encore une fois les uns et les autres et notamment le Quai d'Orsay, French Response vous l'avez dit, les fonctionnaires de qui travaillent dans pour ce compte French Response sont à sont à saluer.
Je voulais intervenir sur l'intelligence artificielle et comment le défi de l'intelligence artificielle peut être appréhendé de la manière la plus opérationnelle et la plus efficace possible. Merci beaucoup.
Merci Monsieur le Directeur.
Speaker 20
Merci beaucoup Madame la Députée. L'intelligence artificielle pour nous est à la fois un défi et je l'ai dit dans ma présentation, ça accroît la menace mais aussi c'est quelque chose qui peut nous aider à répondre. J'ai cité les outils d'écoute sociale qui sont des logiciels qui s'apparentent à l'intelligence artificielle que nous paramétrons avec des mots-clés pour être capable de détecter des menaces, des attaques pour que nous puissions y répondre de la manière la plus réactive possible.
Donc pour nous l'intelligence artificielle à ce stade, elle est intégralement dans la veille, c'est dans la veille que nous l'utilisons et dans la détection de la menace. C'est évidemment tout un tout un champ nouveau pour nous. Ce qui compte c'est d'essayer d'aller aussi vite que nos adversaires, nos contradicteurs et là-dessus, je crois que on a vu, vous l'avez dit, une évolution, une accélération en 2026.
Si vous prenez la crise iranienne, l'utilisation par l'Iran de l'intelligence artificielle pour faire des vidéos qui deviennent très rapidement virales et qui participent à leur mise en récit de leur position est tout à fait frappante. Et ça s'est fait extrêmement vite et l'impact de ces vidéos est très fort. Donc voilà, l'intelligence artificielle pour nous, vous avez cité les collègues qui travaillent à tous ces sujets, c'est un défi de formation, un défi de recrutement. Nous devons être à la hauteur et on voit que des puissances s'y sont mises très très vite et nous devons le faire autant.
Speaker 21
Pour pour pour effectivement compléter ce point, en fait voilà l'intelligence artificielle effectivement c'est c'est un double enjeu donc un risque systémique et peut-être juste pour évoquer un petit peu l'usage en fait de l'intelligence artificielle que nous observons chez Viginum. Alors bien évidemment aujourd'hui en fait la plupart des modes opératoires informationnels que nous observons ils utilisent l'intelligence artificielle générative pour produire différents types de contenus qu'il s'agisse d'articles longs, d'images, de vidéos, de commentaires qui vont être ciblés sur des audiences très précises ou encore de manière qui sont pas d'ailleurs nécessairement des deepfakes mais qui vont viser en fait à amplifier la nature émotionnelle par exemple d'un contenu pour maximiser son engagement. Et donc ça va utiliser donc cette cette cette technologie pour la création à grande échelle de contenus. Ce qui est peut-être encore plus encore plus préoccupant en fait c'est d'autres types d'évolutions qu'on peut peut-être anticiper hein aussi sur l'usage de l'intelligence artificielle en tant de menace.
Aujourd'hui vous avez peut-être en tête dans la dernière étude de l'Arcom que c'est 20 % des Français qui utilisent des outils d'IA conversationnelle et de chatbots d'IA pour s'informer au moins une fois par semaine. Et donc il y a une hypothèse que en fait ces agents conversationnels puissent être aussi utilisés finalement pour propager des narratifs des narratifs étrangers. Aujourd'hui on estime à ce stade que ce qu'on peut appeler donc ces des manœuvres de ce qu'on appelle le LLM grooming pardon pour l'anglicisme mais en fait donc le fait d'essayer de d'intoxiquer un modèle de langage en publiant massivement du contenu on estime que cette menace elle est quand même aujourd'hui relativement faible et qu'elle nécessiterait un effort d'adaptation important de la part de ces acteurs.
Mais ce qui est plus préoccupant, c'est deux choses. C'est potentiellement la manipulation de l'algorithme en boîte blanche par exemple.
Et on a vu par exemple Grok, donc l'outil d'IA qui est intégré à X, pardon, qui pouvait en fait, son algorithme a été régulièrement modifié et donc qui peut rendre finalement crédible le scénario d'une manipulation en boîte blanche de cet algorithme ou en tout cas pour propager ou orienter sur certains types de valeurs ou promouvoir certains types de narratifs au détriment d'autres. La deuxième chose qui est plus préoccupante aussi, c'est l'évolution de l'intelligence artificielle agentique qui pourrait aboutir à la création d'agents autonomes pilotés par l'intelligence artificielle qui pourraient donc en toute autonomie créer du contenu, le publier, interagir et qui le feraient d'une manière extrêmement humaine et crédible et qui seraient donc plus difficiles à détecter.
Donc voilà ce qui est un peu plus préoccupant pour nous en termes de menace. Aujourd'hui à ce stade pour VIGINUM c'est une évolution mais c'est pas encore une révolution en termes d'évolution du niveau de menace mais effectivement il y a des risques qu'il faut anticiper. Maintenant c'est aussi un formidable outil et réservoir de solutions pour nous. Et donc nous nous l'utilisons au quotidien dans nos opérations pour différents types de choses parce que l'analyse de contenu à grande échelle en fait elle dépasse largement les capacités humaines donc on a besoin d'automatiser certaines choses grâce à l'IA et aux machines. Et donc nous développons nous-mêmes des outils.
On a mis en ligne l'année dernière un outil open source qui permet de détecter la publication massive de contenu textuel par des outils d'IA générative, donc des manœuvres d'astroturfing par exemple.
Et par ailleurs, nous allons mettre en place en 2026 un centre d'excellence en intelligence artificielle au sein de VIGINUM qui sera ouvert sur le monde académique et scientifique et qui aura pour vocation de justement développer davantage de cas d'usage concrets de l'IA au profit de nos missions opérationnelles.
Loïc Kervran
Merci beaucoup. Pour le groupe de la France Insoumise, la parole est à Monsieur Aurélien Saintoul.
Aurélien Saintoul
Merci beaucoup Monsieur le Président. Madame, Monsieur, merci vraiment beaucoup de votre présentation extrêmement stimulante intellectuellement et exhaustive. Évidemment, je ne vais pas redire ce que vous avez dit. Nous sommes rentrés dans une ère d'industrialisation de la propagande en fait et dans laquelle on entend l'écho de ce que disait Guy Debord en retournant la dialectique hégélienne, il disait que le faux n'était plus un moment du vrai mais le vrai était un moment du faux.
C'est assez saisissant. Moi j'ai plein de questions précises sur l'outil logiciel, les outils logiciels dont vous disposez, sont-ils pleinement souverains ?
Alors vous avez commencé à évoquer le sujet d'un centre d'excellence, donc j'imagine que l'objectif est de parvenir à se doter des outils pleinement souverains pour cela. La deuxième question porte sur l'analyse des algorithmes. J'ai vu qu'Elon Musk ces derniers jours avait annoncé rendre publics les algorithmes. Est-ce que vous avez un accès suffisant aux algorithmes des grandes plateformes ? La troisième question, c'est la relation qui existerait éventuellement entre cybermalveillance, fuite de données et manipulation, ingérence.
La quatrième question porte sur les modèles économiques des plateformes. Vous nous avez dit qu'il fallait maximiser l'engagement. Est-ce qu'en réalité le problème c'est pas tout simplement que le modèle économique des plateformes conduit à ce genre de choses et est-ce qu'il faudra pas trancher dans le vif et renoncer à ces modèles économiques pour promouvoir une véritable écologie de l'attention ?
Et puis la dernière question très générale, quelle nécessité voyez-vous d'une évolution législative ? Merci beaucoup.
Speaker 20
Je peux commencer sur une question très précise qui s'adresse à nos deux structures, qui est celle des outils logiciels et savoir s'ils sont souverains. Oui, aujourd'hui notre outil logiciel dont j'ai parlé sur notre veille, il est complètement souverain. Beaucoup des autres questions que vous avez évoquées, Monsieur le Député, sont sur des questions de régulation des plateformes qui ne sont pas suivies par ma direction, mais c'est évidemment un enjeu essentiel.
C'est-à-dire que dans la situation actuelle, la mise en œuvre du DSA, les mesures prises par la Commission et la justice française, c'est le contexte dans lequel ma direction intervient et ça a un effet immédiat sur les conditions futures dans lesquelles nous pourrons intervenir. Voilà sur ces différents sujets. Le modèle économique des plateformes, oui, ça c'est très puissant, notamment tout ce qui est l'utilisation de la publicité à des fins géopolitiques, de la manière dont ce canal peut être utilisé par des adversaires. Là on a une frontière très claire entre ce qu'ils peuvent poster dans un contexte totalement ouvert et à partir d'une utilisation aussi de rémunération des posteurs.
Ça, c'est des choses que nous regardons de très près avec nos partenaires qui agissent sur ces domaines-là au sein du ministère et en interministériel.
Speaker 21
Pour vous répondre aussi, donc côté Viginum, pour ce qui concerne les outils, en fait, aujourd'hui, nous, on utilise dans le cadre de notre mission d'investigation, en fait, trois types d'outils. On va utiliser premièrement des outils qui sont des outils commerciaux, donc des licences commerciales qui sont, par exemple, des outils de social listening.
Ça, ça va nous permettre donc de veille en fait des réseaux sociaux qui vont nous permettre en fait de suivre par exemple les écosystèmes de comptes sur les réseaux sociaux de différents modes opératoires informationnels au quotidien. On utilise plusieurs de ces outils parce qu'en fait aucun d'entre eux ne permet d'avoir une profondeur suffisante sur toutes les plateformes. Alors ça c'est le premier type d'outil qu'on utilise. Le deuxième type d'outil que l'on utilise, ça va être des outils open source, notamment par exemple des modèles d'IA open source. Et donc qu'on va utiliser pour développer nous-mêmes en fait nos outils un peu maison.
Et donc j'en viens à la troisième catégorie d'outils. En fait, la troisième catégorie, c'est donc ces outils qu'on développe nous-mêmes, qui sont en fait des outils par exemple où on va utiliser un modèle d'IA open source pour qu'on va entraîner par exemple sur un cas d'usage précis, par exemple donc de pouvoir analyser à grande échelle la distance sémantique entre plusieurs milliers de publications textuelles par exemple. En fait, ce qu'il faut retenir, c'est qu'en fait le point de ces outils, bon d'une part nous utilisons uniquement effectivement des outils soit open source soit qui sont français ou européens effectivement par rapport à ces enjeux de souveraineté. Mais en fait ce qu'il faut retenir, c'est que notre activité elle tient surtout à l'expertise humaine en fait de nos agents plus qu'à la technologie.
Donc en fait nous ne dépendons pas largement d'une seule plateforme ou d'une seule technologie qui serait unique et qui nous permettrait de faire tout. En fait aujourd'hui il faut en fait l'OSINT c'est pas du big data. On a besoin d'aller regarder très précisément des indices de remonter cette chaîne, il faut savoir où regarder et ça ça repose sur la connaissance des agents. S'agissant maintenant des algorithmes et des plateformes, effectivement comme je le disais aujourd'hui les algorithmes, l'architecture algorithmique de ces plateformes, leur modèle économique façonne finalement la hiérarchie des contenus et du débat public numérique. Et donc aujourd'hui en fait ben on entretient des collaborations régulières avec les plateformes par exemple par le partage d'éléments techniques.
Et en fait, ça c'est facilité par le fait qu'on a une approche qui est basée sur des éléments techniques et non sur les contenus. Parfois, effectivement, cette coopération, on n'a pas forcément toute la transparence ou la réactivité qu'on pourrait attendre. Ça se passe bien avec certaines plateformes, mais parfois c'est pas le cas. On pourrait aimer plus de proactivité, par exemple, ou plus de profondeur. Donc dans ces cas-là, on a d'autres moyens d'agir qui vont relever notamment de la mise en place du DSA.
Et en fait, aujourd'hui, toutes les dispositions nécessaires sont déjà finalement dans le DSA, qu'il s'agisse de la transparence des algorithmes, de l'atténuation des risques systémiques, des mesures qui concernent la publicité politique. Et donc en fait, nous on a effectivement la conviction que la mise en œuvre du DSA ne peut pas souffrir d'exception.
Et en fait on a aujourd'hui les outils aux mains de la commission pour pouvoir avoir une action efficace. Voilà et puis par ailleurs on peut on peut aussi travailler au niveau national au niveau judiciaire on peut être amené aussi à collaborer être mandaté par les autorités judiciaires pour leur partager un certain nombre d'éléments sur ces sujets.
Voilà.
Loïc Kervran
Merci beaucoup. Pour le groupe Socialiste et apparentés, la parole est à Thierry Sother.
Thierry Sother
Monsieur le président, monsieur le directeur, madame la cheffe de service, chers collègues. En premier lieu, je vous remercie tous les deux pour votre venue à l'Assemblée nationale et pour les informations riches que vous nous avez livrées ce matin. Vous l'avez rappelé, la France s'est dotée d'objectifs ambitieux. D'une notion de riposte, nous sommes passés à une notion de contre-récit. Dans le plan présenté le 7 mai par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, plusieurs moyens forts ont été annoncés, tels que la création d'un contingent dédié à la guerre informationnelle ou encore l'identification de 30 zones de guerre informationnelle.
Cette ambition coïncide également avec les ambitions fortes affichées pour Viginum, service jeune mais dont l'utilité est saluée sur quasiment tous les bancs de notre assemblée, tel que mentionné dans la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information.
Je pense notamment à l'académie portée par Viginum qui aurait pour triple vocation d'informer le grand public, d'éduquer en lien avec l'Éducation nationale et de former les partenaires français et internationaux. En sait-on plus aujourd'hui sur l'échéance de déploiement de cette académie ? Aussi, s'agissant de Viginum, le service comptait 42 équivalents temps plein en 2025 contre un objectif de 65 et avec un budget qui n'a pas été à la hauteur de ce qu'auraient souhaité les socialistes lors de notre dernier débat.
Considérez-vous que les objectifs affichés tant par Viginum que par le MAE sont atteignables rapidement et que les moyens pour ce faire sont suffisants, considérant le fait que nous entrons maintenant en période d'élections présidentielles et potentiellement législatives ? Enfin, en matière d'ingérence étrangère, notre meilleure protection reste sans aucun doute l'application de normes, et en particulier le DSA, comme vous l'avez évoqué à l'instant. Si elles ont été longtemps réclamées par réclamées, la Commission européenne a commencé à prendre des premières sanctions. En savez-vous aujourd'hui plus sur les avancées des nombreuses enquêtes en cours et quelle ambition peut-on espérer au niveau de la Commission européenne sur une véritable application du DSA avec les enquêtes, mais également avec les sanctions telles que prévues dans ce document ?
Je vous remercie.
Speaker 21
Merci beaucoup. S'agissant donc de l'académie de la lutte contre les manipulations de l'information de Viginum, celle-ci en fait elle a été préfigurée depuis maintenant de nombreux mois et nous allons donc officialiser son lancement en juin. Et donc elle en fait elle est déjà finalement à la manœuvre. On a on met en place une équipe dédiée pour ça et nous avons été dotés de moyens supplémentaires d'ailleurs pour le faire. Cette académie en fait elle aura principalement trois missions.
Une première mission qui sera de faire une mission d'information et de sensibilisation du public puisque donc maintenant c'est une mission qui nous a été confiée dans le cadre de la mise à jour de notre décret en février 2026. Et donc au titre de cette académie, dans le cadre de cette académie, nous allons être amenés à publier de manière probablement plus régulière et périodique des des bulletins d'information et finalement prolonger ce que nous avions déjà commencé dans le cadre des bulletins du réseau de coordination et de protection des élections pour assurer finalement une meilleure information et prise de conscience des citoyens et donc une meilleure vigilance de leur part face à ces opérations.
Ça c'est la première chose. La deuxième chose c'est que cette académie elle sera aussi en charge de développer des contenus de formation à destination de différents publics qu'il s'agisse de professionnels de la société civile des médias et puis et puis bien évidemment aussi des ressources pédagogiques pour les élèves et leurs professeurs.
L'idée, en fait, c'est de pouvoir faire circuler les savoir-faire, de partager aussi les savoir-faire de VIGINUM en matière d'investigation en sources ouvertes. Et donc l'idée, c'est de développer une véritable offre de formation. Nous avons déjà fait pas mal de choses dans le domaine, par exemple des challenges d'investigation en open source pour des élèves et des enseignants. Nous avons développé aussi des supports comme des podcasts, des formations pour les professeurs qui sont aujourd'hui qu'on a fait en lien avec le CLEMI, qui sont disponibles sur la plateforme M@gistère.
Et donc l'idée c'est de développer finalement un véritable module de formation. On le fait aussi déjà dans le cadre de nos plusieurs accords avec les médias où nous allons travailler à échanger les savoir-faire, les bonnes pratiques avec les journalistes en matière d'investigation en source ouverte. Et enfin le troisième la troisième mission de cette académie sera de collaborer avec le monde académique, le monde académique et scientifique. J'ai parlé tout à l'heure de la recherche scientifique sur les sujets d'intelligence artificielle, c'est aussi sur les sujets de sciences humaines et sociales par exemple. Donc l'idée c'est aussi de structurer une véritable filière académique qu'elle concerne des donc des filières des filières techniques ou des filières de sciences humaines et sociales.
Donc cette académie et donc elle sera elle sera lancée officiellement donc en juin.
J'en viens donc maintenant au sujet des ETP et des moyens de VIGINUM. En fait aujourd'hui nous avons 65 ETP chez VIGINUM. Nous avons été dotés de moyens supplémentaires en 2025 et en 2026 notamment pour monter ces nouvelles capacités, qu'il s'agisse de l'académie de la lutte contre la manipulation de l'information ou du centre d'excellence en intelligence artificielle qui est aussi en cours de préfiguration. Et donc aujourd'hui oui nous estimons qu'avec, avec ces moyens nous sommes en mesure de, de faire pas mal de choses comme vous pouvez le constater.
Speaker 20
Merci beaucoup Monsieur le député, je voudrais revenir sur la question des moyens parce qu'elle est extrêmement importante et donner un peu une idée de comment nos adversaires investissent dans ce champ. Quelques chiffres. Selon nos informations, les Russes mettent entre 2 et 2,6 milliards de dollars par an dans leurs opérations de propagande dans le champ informationnel. La Chine, ce serait 48 milliards. L'Iran, 1,8 milliard.
Le ministère de la guerre américain, pour ses propres productions du seul ministère de la guerre américain, c'est 1,2 milliard. Donc c'est un domaine qui coûte très très cher. Et face à cela, nous déployons le plus de programmes que possible mais à la hauteur des moyens que nous avons.
Alors il se trouve que la DCP a vu ses moyens augmenter par proposition du ministre à la représentation nationale lors du vote du budget et par des redéploiements internes. Mais nous sommes sur des montants très faibles et avec des équipes très limitées face à ce que nos adversaires mettent sur l'ensemble de ces sujets. Donc aujourd'hui, nous avons, c'est dans les documents budgétaires, un budget de 16 millions d'euros à la DCP. Nous avons eu des créations d'ETP jusqu'à l'été 2025. Nous sommes très attentifs à limiter au maximum tout ce qui est communication institutionnelle suite aux instructions du Premier ministre et aux baisses souhaitées sur les dépenses de communication de l'État.
La guerre informationnelle, elle, c'est quelque chose de différent, mais où on est sur des ordres de grandeur et face à des adversaires vraiment qu'il faut prendre en compte.
Speaker 21
Pour réaliser ce qu'on a, je vous ai pas répondu aussi sur la question du DSA si on rentre un peu plus dans le détail.
Donc aujourd'hui, on estime effectivement que le DSA, en fait, il offre un cadre d'action efficace puisqu'il couvre en fait l'ensemble des aspects. Néanmoins, effectivement, on pense qu'une mise à jour des lignes directrices en matière d'atténuation des risques systémiques, notamment en période électorale, pourrait être souhaitable puisqu'elles datent de 2024 et qu'elles doivent être finalement mises à jour à l'aune de l'évolution de la menace que j'évoquais.
Ce qu'il faut peut-être avoir en tête et qui sont des pistes, on pourrait penser à prévoir par exemple l'encadrement des systèmes algorithmiques en période électorale, par exemple un gel des algorithmes de recommandation ou une meilleure mise en avant de contenus issus de sources d'information qui soient crédibles et légitimes par exemple. D'intégrer aussi certains enjeux comme la suppression des comptes inauthentiques, comme le marquage effectif des contenus générés par l'IA et puis aussi le respect des obligations en matière de transparence publicitaire ainsi qu'une meilleure opérationnalisation de l'article qui vise à communiquer des données aux chercheurs.
Et enfin peut-être de définir en fait la capacité aussi d'action des États eux-mêmes, des États membres eux-mêmes sur leurs espaces d'intervention légitimes, étant entendu que effectivement la protection des élections est une prérogative souveraine. Voilà, donc ça c'est quelques pistes si on rentre plus dans le détail des évolutions possibles par rapport au texte existant.
Loïc Kervran
Merci beaucoup.
Pour le groupe de la Droite Républicaine, la parole est à Monsieur le Ministre Jean-Louis Thiériot.
Jean-Louis Thiériot
Merci Monsieur le Président. Merci à tous les deux pour cet exposé qui montre combien la guerre informationnelle et la guerre des récits est au cœur de la résilience de nos sociétés. Trois questions. L'une concernant un souci majeur qui est celui des deepfakes et notamment des images, des films, des vidéos générés par IA. La grande difficulté est souvent que ce qui est vu est cru et il est délicat de faire comprendre que telle image, parfois on peut même se poser la question, a été ou non générée par IA.
Donc quel est l'état de vos réflexions pour essayer d'avoir un élément transparent certificateur, je ne sais pas comment le faire pour que l'on puisse, j'ai pas la réponse hein, mais c'est vraiment une question dont le législateur doit réfléchir et s'en saisir quand on aura des éléments de réponse.
Deuxième point concernant VIGINUM, vous avez clairement précisé que votre champ d'intervention c'était les cas où il y avait des éléments d'extranéité. Donc comment gérer la zone grise entre la filiale, l'association sœur, que sais-je, on sait que ça existe.
Donc quelle est votre doctrine là-dessus ? Et troisièmement, question qui s'adresse plus tôt au Quai d'Orsay, quel benchmark ou mapping avez-vous fait des attaques informationnelles contre nos partenaires de l'Union européenne ? Sommes-nous plus ciblés comme les autres, moins que d'autres ? Quelle est un peu votre analyse de la situation ? Merci à tous.
Speaker 20
Merci beaucoup Monsieur le député. Je commencerai par votre dernière question. Le Service européen d'action extérieure fait un rapport tous les ans sur les attaques numériques étrangères qui montre que 90 pays dans le monde sont victimes de ces attaques et la France est le deuxième pays européen le plus touché après l'Ukraine. Et ça dit beaucoup de choses parce que je pense que c'est le fait que notre diplomatie porte une voix forte, s'intéresse à toutes les crises et ait une position très forte sur l'Ukraine qui fait que nous subissons ces attaques, qu'elles soient inauthentiques ou tout à fait authentiques.
Et d'ailleurs ce qui est très intéressant c'est dans nos réponses, nous agissons avec nos partenaires. Nous avons des coopérations avec des partenaires européens, des échanges de bonnes pratiques et également de voir comment nous pouvons accroître l'impact de nos campagnes en travaillant de concert.
Sur le sujet des deepfakes et des films vidéos générés par l'IA aujourd'hui on avait fait l'expérience lors de la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs ça avait été un peu un électrochoc pour des personnes bien qualifiées et qui savent faire ça en deux minutes vous pouvez faire un discours du ministre à la tribune de l'Assemblée générale des Nations Unies qui dit totalement le contraire de ce qu'il a prononcé et c'est très difficile de savoir que que c'est un deepfake.
Je crois qu'il y a deux questions. Il y a des questions de développement de capacités de vérification et là le secteur, enfin la société civile, c'est très important son rôle pour pouvoir comment dire fact-checker et signaler qu'on est face à des deepfakes. Mais il y a une grande question d'éducation à l'information. On travaille avec des partenaires comme le CLEMI par exemple et il y a un réflexe que de plus en plus on va devoir avoir, c'est qu'aujourd'hui sur les réseaux sociaux et certains plus que d'autres, on devrait se dire que tout est faux ou tout est IA et qu'on va aller chercher des indications que c'est en fait vrai.
Plutôt que de faire l'inverse où aujourd'hui quand on scrolle, qu'on regarde tout ça, on part du principe que c'est vrai et on cherche des indices d'intelligence artificielle ou de manipulation d'information. Je pense qu'il va dans notre culture de l'utilisation des réseaux sociaux, il faut petit à petit changer d'époque.
Speaker 21
Sur l'IA juste pour effectivement compléter et ajouter la perspective de Viginum. En fait vous avez tout à fait raison aujourd'hui en fait on observe trois types d'usage, enfin trois finalités d'usage de l'IA par les opérateurs de cette menace. Ça va être effectivement le mensonge, c'est-à-dire publier un contenu qui va être donc complètement complètement faux pour donner de la crédibilité à un événement fictif ou à une prise de parole qui n'a jamais eu lieu. La deuxième chose ça va être l'amplification en publiant de manière massive en fait du contenu qu'on va dupliquer, modifier à un rythme très rapide par exemple.
Et enfin c'est aussi la persuasion et là finalement et c'est ce qu'on finalement ce qu'on constate le plus. C'est-à-dire qu'en fait ce qu'on constate le plus c'est pas nécessairement beaucoup de deepfake, enfin il y en a il y en a évidemment mais aujourd'hui c'est encore pas si compliqué que ça à les détecter. En revanche ça va être l'usage de l'IA pour créer en fait des narratifs plus persuasifs parce qu'on va avoir un visuel en appui de son narratif et donc on va avoir plus d'engagement qui va être généré autour de autour de ce narratif.
En fait, finalement, la vraie difficulté, et vous avez tout à fait souligné ce point, c'est finalement le doute généralisé que ça induit où en fait on ne sait plus finalement ce qui est authentique et synthétique. Et finalement qu'on en vienne à douter de tout et y compris des contenus authentiques. Et c'est là que se situe finalement le vrai risque de perte de confiance généralisée des utilisateurs en ligne. Donc effectivement, ce sujet de l'IA est un enjeu très fort. Et au-delà de ça, je reviens aussi sur ce que j'évoquais tout à l'heure où en fait il y a aussi des risques systémiques d'orientation ou de biais dans les modèles d'IA eux-mêmes en matière de manipulation de l'information.
Et ça ce sera aussi un des enjeux de ce centre d'excellence en intelligence artificielle de contribuer au programme d'évaluation et de sécurité de l'IA de l'Inesia qui est sous l'égide du SGDSN en matière de manipulation de l'information. Et on va travailler là-dessus avec l'Inria. Donc effectivement, c'est assez préoccupant. Mais à ce stade, comme je le disais tout à l'heure, on n'a pas eu encore de deepfake qui a eu un impact majeur. C'est arrivé dans d'autres pays, donc il faut rester extrêmement vigilant.
Ce qui est certain c'est que les capacités elles bougent en permanence. Donc en fait la création de détecteurs de contenus synthétiques elle existe aujourd'hui mais elle peut être rapidement obsolète.
J'en viens à votre deuxième question sur le sujet des acteurs et de ce que vous appeliez un peu cette zone grise. En fait, pour nous, c'est assez clair parce qu'en fait notre méthode, comme je le disais, elle s'intéresse plutôt à la chaîne haute, enfin à remonter le plus haut possible dans cette chaîne de mise en place de ces opérations. Et donc ce qu'on va chercher à identifier dès lors qu'on détecte une opération ou qu'on va suivre quelque chose qui va être mis en place par un acteur qu'on suit, c'est le primodiffuseur. Et donc sur cette base-là, d'identifier quel va être le premier compte qui a diffusé cette opération et puis surtout de remonter la chaîne derrière, quels intermédiaires, quels prestataires, quelle infrastructure technique a été mise en œuvre pour permettre ceci. Et donc c'est vraiment de remonter à la racine de ces opérations et de caractériser l'implication directe ou indirecte d'un acteur étranger dans cette racine.
Donc voilà, donc ce que vous évoquiez en fait sur le relais par exemple d'acteurs nationaux de ces manipulations de l'information, bah en fait c'est pas vraiment ce qu'on regarde et c'est pas notre sujet.
Voilà.
Loïc Kervran
Merci beaucoup. Pour le groupe Écologiste et Social, la parole est à Damien Girard.
Damien Girard
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, Madame la Cheffe de service, chers collègues. Depuis le déclenchement de la guerre d'agression russe en Ukraine le 24 février 2022, la Russie s'est encore davantage isolée des pays occidentaux, ce qui l'a conduit à rechercher de nouveaux partenariats sur la scène internationale et notamment sur le continent africain.
Ce pivot stratégique vers l'Afrique s'inscrit dans le concept de politique étrangère 2023 de la Fédération de Russie. Cette stratégie ne repose pas uniquement sur les relations entre États, elle s'appuie également sur une politique d'influence informationnelle de plus en plus structurée, mêlant communication politique, relais médiatiques, réseaux sociaux, opérations d'influence et parfois manipulation coordonnée de l'information. Après la mort d'Evgueni Prigojine en 2023, ce dispositif a connu une réorganisation importante. Plusieurs travaux européens soulignent désormais le rôle d'une plateforme appelée African Initiative, présentée comme une vitrine d'influence liée aux services russes.
Celle-ci combine actions en ligne et sur le terrain, organisation de conférences, partenariats médiatiques, production de contenus numériques et diffusion de récits politiques centrés sur la dénonciation du néocolonialisme occidental, la promotion d'un prétendu nouvel ordre mondial ou encore la valorisation de la coopération russo-africaine. Ces stratégies prospèrent d'autant plus qu'elles s'appuient sur des fragilités et des ressentiments réels, notamment la défiance envers certaines puissances occidentales ou les crises politiques locales. C'est précisément cette capacité à exploiter des tensions existantes qui rend ces opérations particulièrement efficaces et difficiles à détecter. Un rapport conjoint du Service européen pour l'action extérieure et de Viginum a montré que ces réseaux d'influence actifs en Afrique disposaient également de relais au Royaume-Uni, capables de relayer, amplifier ou coordonner certains récits anti-occidentaux au-delà du continent africain.
J'en viens à ma question. Les autorités françaises ont-elles identifié l'existence d'écosystèmes comparables sur notre territoire en lien avec African Initiative ou avec d'autres structures d'influence russes ? Et si tel est le cas, quels sont aujourd'hui les principaux acteurs ou modes opératoires observés, qu'il s'agisse de réseaux numériques, d'événements publics, de relais médiatiques, et quel niveau de risque ces dispositifs représentent-ils pour notre espace démocratique, nos débats publics ou la prévention des ingérences étrangères ?
Speaker 21
je vous remercie de de revenir sur ce rapport effectivement qu'on a publié en février 2025 quel premier rapport qu'on a fait en coopération avec des partenaires internationaux et qui revient justement sur la recomposition du du dispositif d'influence russe en Afrique après la mort d'Evgueni Prigojine et qui illustre finalement comment nous avons enfin que cette chaîne s'appuie sur un continuum en fait d'acteurs qu'il s'agisse d'acteurs officiels de de pseudo-associations comme African Initiative et puis de de relais et d'influenceurs pour mettre en œuvre ces procédés
Par rapport à votre question, encore voilà, le en fait le champ d'action de Viginum est uniquement concerne uniquement en fait les les acteurs étrangers. Donc la caractérisation d'éventuels acteurs français en fait ne relève pas de notre domaine et donc je voilà, j'ai pas de réponse à fournir à cette question.
Loïc Kervran
Merci beaucoup. Pour le groupe Les Démocrates, la parole est à Jody Pueyo.
Josy Poueyto
Merci Monsieur le Président.
Merci à vous deux de tous vos propos qui effectivement démontrent l'ampleur d'ailleurs de ce que ça peut être cette guerre informationnelle. Je vais juste poser Madame deux trois petites questions. La première porterait sur le périmètre de vos interventions et si la présence d'un acteur étranger est nécessaire à la caractérisation de l'ingérence. Des relais de citoyens français ou l'action indépendante de citoyens français en relais d'acteurs étrangers entrent-ils dans le champ de vos compétences ?
La deuxième question porterait sur le comité d'éthique et scientifique de Viginum qui constatait dans son rapport d'analyse de l'activité 2024 que l'ingérence numérique étrangère ne disposait pas d'une qualification pénale propre et s'appuyait sur des infractions déjà existantes. Estimez-vous qu'une qualification pénale spécifique serait de nos jours justifiée ? Et enfin, par ailleurs, sur la base du code électoral et de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information qui prévoit que le juge des référés peut être aussi saisi pour faire cesser la diffusion d'informations trompeuses de nature à altérer la sincérité du scrutin par le biais d'un service de communication au public en ligne, avez-vous toute la capacité d'intervenir en appui technique dans la procédure civile pour accompagner le juge dans la caractérisation d'une infraction en lien avec une ingérence ?
Je vous remercie.
Speaker 21
Sur votre première question, madame, sur l'implication d'un acteur étranger, en fait, elle est indispensable dans le travail de VIGINUM. Nous ne travaillons pas sur des opérations qui n'impliqueraient pas d'acteur étranger. En fait, c'est le critère indispensable dans la mise en œuvre de notre décret. Et donc nous nous occupons uniquement de détecter et de caractériser des opérations qui impliquent un acteur étranger. Comme je le disais tout à l'heure, en fait, nous avons une approche qui est centrée sur les acteurs et non sur les contenus, et donc sur la remontée de cette chaîne de mise en œuvre de ces opérations pour identifier le primo-diffuseur.
Et donc nous ne regardons pas finalement le relais par des relais nationaux. C'est pas notre sujet.
Nous, ce qui nous intéresse, c'est de remonter le plus haut possible dans la chaîne parce qu'en fait, ça, ça va avoir deux avantages. D'une part, ça va nous permettre de mieux connaître les infrastructures techniques et donc de pouvoir mieux anticiper potentiellement leurs actions. Par exemple, en caractérisant l'infrastructure technique de ces modes opératoires, on est capable, par exemple, de détecter la création de nouveaux sites internet, de nouveaux noms de domaine qui vont être affiliés à cette infrastructure.
Et on est capable de le faire parfois avant même que ces sites aient été promus sur les réseaux sociaux, ce qui va nous donner un temps d'avance en fait en termes d'anticipation de la menace. La deuxième chose, c'est qu'en fait ça nous permet une action qui est plus stratégique aussi parce qu'en fait le fait de pouvoir caractériser cette chaîne haute de la menace, bah ça va nous permettre de mener des actions avec le Quai d'Orsay de dénonciation publique mais aussi de mise sous sanction de ces individus et donc d'avoir une approche qui est moins plus stratégique et moins tactique que si on s'intéressait uniquement au contenu. Donc ce critère-là, il est essentiel.
Concernant la la création d'une d'une infraction, en vérité aujourd'hui il y a déjà vous l'avez cité il y a déjà énormément de dispositions dans le droit qui sont des leviers activables que ce soit par exemple vous l'avez cité les lois du 22 décembre 2018 sur sur cette loi qu'on appelle donc le référé anti-fake news ou d'autres dispositions aussi du code électoral. Et en fait aujourd'hui on a déjà pas mal de leviers qui peuvent être activés et qui devraient probablement l'être encore davantage. Et c'est en ce sens que le garde des Sceaux a fait circuler enfin a partagé deux circulaires pardon en début d'année, un sur la manipulation de l'information, un sur l'ingérence étrangère aux autorités judiciaires pour justement avoir une meilleure activation de ces leviers qui sont déjà déjà disponibles. Maintenant voilà on l'avait on l'avait déjà évoqué, je pense les éléments du débat sont connus, on peut se poser la question hein de d'encore améliorer d'avoir des points d'amélioration sur sur ces différents différents dispositifs législatifs.
Par exemple le référé anti-fake news, on s'est rendu compte pendant les municipales qu'il n'était pas, qu'il couvrait uniquement les élections nationales et pas les municipales. Donc voilà, après bon c'est pas mon rôle mais voilà il appartiendra à nos autorités politiques en fait de définir s'il faut faire des propositions d'évolution législative et ça ça pourra être voilà potentiellement potentiellement le cas.
Loïc Kervran
Merci beaucoup. Pour le groupe Horizons, la parole est à Monsieur Michel Criot.
Michel Criaud
Merci Monsieur le Président, cher Loïc, Monsieur le Directeur, Madame Dhiver. Merci tout d'abord pour votre exposé. Alors ma question va aborder mais vous avez déjà apporté pas mal de réponses mais je la pose malgré tout. Dans un contexte de multiplication des opérations d'ingérence numérique étrangère et afin de lutter contre ces manipulations de l'information, la France a fait le choix de se doter d'une stratégie nationale, notamment en début d'année, élaborée sous l'égide SGDSN.
Et nous le savons, la France est une cible bien identifiée, privilégiée des ingérences étrangères. Vous l'avez dit, la multiplication des vidéos générées par l'intelligence artificielle, de faux comptes relayant aussi des contenus mensongers et de campagnes de désinformation en période électorale, ça a été dit, notamment sur les réseaux sociaux, nous oblige à faire constamment évoluer nos dispositifs afin de protéger le débat public et garantir un espace informationnel fondé sur la liberté d'expression et la pluralité des opinions.
Créé en 2021, l'objectif de Viginum est de préserver le débat public des manipulations de l'information provenant de l'étranger et sur les plateformes numériques. J'ai donc deux questions. La première concerne comment appréhendez-vous le recours croissant à l'IA dans les ingérences étrangères et quels sont les leviers de riposte de Viginum dans ce domaine ?
Et deuxièmement, qu'apporte concrètement la nouvelle stratégie de lutte contre les manipulations de l'information adoptée par la France en ce début d'année ? Je vous remercie.
Speaker 21
Alors sur l'intelligence artificielle, j'ai déjà évoqué à plusieurs reprises effectivement comment c'était utilisé aujourd'hui de manière assez généralisée en fait par les opérateurs de cette menace. Donc effectivement à ce stade, c'est généralisé.
Comme je le disais, c'est pour le moment une évolution technologique de la menace mais qui n'est pas encore complètement, qui ne transforme pas encore complètement la sévérité de cette menace. En revanche, il y a effectivement des éléments préoccupants vu la rapidité des évolutions technologiques sur l'évolution des capacités dans ce domaine. Donc nous nous agissons, en fait nous nous utilisons l'intelligence artificielle au quotidien. Et je pense qu'un des, il y a deux défis là-dedans. C'est premièrement d'accélérer notre usage de l'IA au vu de l'accélération des capacités au cours des deux dernières années, de pouvoir aussi suivre ce rythme et en fait de pouvoir intégrer encore plus, encore plus systématiquement l'intelligence artificielle dans la manière dont nous travaillons.
On le fait déjà beaucoup pour être honnête. On utilise au quotidien ces outils d'IA qui viennent en appui du travail de nos analystes et nos data scientists. Et le deuxième sujet, c'est bien sûr de de continuer à enfin en tout cas de de suivre et d'anticiper les risques de cette menace et notamment d'évaluer les risques systémiques des modèles d'IA en matière de lutte contre les manipulations d'information. Et en fait ces deux sujets, le développement de nouveaux cas d'usage et l'évaluation des risques systémiques seront dans les prérogatives de ce centre centre d'excellence. Sur le sur le deuxième sujet, je crois que vous évoquiez la pardon excusez-moi la stratégie pardon la stratégie nationale de l'EMI bien sûr.
En fait, ce document de stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information d'origine étrangère, ce qui est important, c'est qu'en fait c'est un document fondateur. C'est le premier du genre, il n'y avait pas de document de stratégie nationale jusqu'à présent. En fait, il fixe quatre priorités avec quinze objectifs stratégiques. C'est pas un hasard si la première priorité c'est la construction d'une résilience démocratique et qui donc fixe que la meilleure défense finalement contre cette menace c'est de renforcer nos capacités d'immunité collective par l'information du public, par la sensibilisation du public, par la formation.
Ça ce sera le rôle de notre académie notamment. Et puis il y aura un rôle crucial bien évidemment de tous les acteurs de l'éducation ou du monde académique pour continuer et développer nos capacités avec toutes les composantes de la nation dans ce domaine. Le deuxième élément de la stratégie c'est de continuer à encadrer et à responsabiliser les plateformes en matière notamment d'atténuation des risques systémiques de l'usage de leurs services, que ce soit les réseaux sociaux ou les solutions d'IA, d'intelligence artificielle et notamment d'IA générative.
Et ça ça passe notamment par le renforcement ou en tout cas la la pleine mise en œuvre des outils disponibles notamment au niveau du DSA ou du futur RIA. Le troisième le troisième pilier c'est c'est le c'est la le développement et le renforcement des capacités plutôt au niveau régalien des capacités nationales entre au niveau donc des différents acteurs de l'État impliqués notamment Viginum, le Quai d'Orsay, le le ministère de l'Intérieur, le ministère des Armées en fait de renforcer au niveau capacitaire en fait notre capacité à à détecter, caractériser, à répondre à ces opérations. Et donc c'est à ce titre-là par exemple que nous avons désormais une gouvernance haute commune pour une meilleure articulation des différentes chaînes entre l'influence et la défense contre les manipulations de l'information.
Et enfin la quatrième priorité, c'est aussi d'accélérer le développement des capacités au niveau international avec nos partenaires internationaux, notamment à l'échelle européenne, pour développer des standards, développer une meilleure capacité collective à analyser cette menace et à y faire face. Donc maintenant ce qui est important, c'est que cette stratégie, il faut qu'elle soit mise en œuvre. Et donc d'opérationnaliser cette stratégie. Et donc on sera pleinement impliqué auprès du SGDSN dans l'exécution de cette stratégie qui fixe des objectifs qui sont concrets, qui sont actionnables et qui vont permettre de donner voilà une direction très claire à l'action de l'État pour lutter et agir en fait sur l'ensemble des aspects et des enjeux liés à cette menace.
Speaker 20
Sur la mise en œuvre de la stratégie LMI, Monsieur le député, je voudrais juste insister sur un point et une bonne nouvelle quelque part, on n'en a pas eu beaucoup ce matin, c'est on observe une amélioration de la résilience de la société française.
Les sondages le montrent. Et c'est très important parce que nous qui intervenons à l'étranger, on voit bien, on peut comparer la situation dans les différents pays. Et il y a trois facteurs.
Il y a d'abord la régulation, parce qu'elle n'est pas la même selon les pays dans le monde. La deuxième chose, c'est les usages. On a des pays où la presse intermédiaire est encore très présente et où donc les habitudes de consommation d'information des citoyens les préservent contre les manipulations de l'information. Donc c'est plus facile. Il y a des pays où c'est beaucoup les réseaux sociaux, bien plus que la presse intermédiaire.
Il faut distinguer ceux qui vont être sur des réseaux sociaux type X, TikTok, Facebook, donc avec un fil qui déroule devant leurs yeux, et des pays qui vont être beaucoup sur des boucles qui se constituent, notamment des boucles WhatsApp ou Signal, où c'est beaucoup plus difficile en termes de transparence.
C'est-à-dire que là la possibilité d'aller mettre une manipulation de l'information dans une boucle où vous avez des milliers de personnes mais où seuls ces milliers de personnes là le voient parce qu'elles se sont abonnées à cette chaîne, c'est un contexte à nouveau très différent. Et dans tous les cas, et c'est le troisième facteur, c'est la résilience. Et là aussi on parlait de benchmark tout à l'heure et on en parle beaucoup avec nos collègues. On voit que de plus en plus de pays comme nous investissent ce champ, définissent des stratégies et que ça augmente petit à petit la résilience dans beaucoup de régions du monde et ça c'est une bonne nouvelle.
Loïc Kervran
Enfin une bonne nouvelle ce matin.
Bon, deuxième bonne nouvelle, on en a fini avec les orateurs de groupe. Je prends les questions individuelles maintenant. La première est pour Monsieur José Gonzalez.
José Gonzalez
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Directeur, Madame. Le débat public sur les ingérences numériques se concentre souvent, et à très juste titre, sur les grandes puissances comme la Russie, la Chine ou les États-Unis. Mais l'actualité récente montre aussi la capacité de puissances régionales ou intermédiaires à mener des stratégies beaucoup plus diffuses, parfois en s'appuyant sur des relais médiatiques, religieux, culturels ou des diasporas présentes sur le territoire.
On l'a vu à différentes occasions autour des tensions du Proche-Orient ou des fréquentes campagnes d'influence turques ou algériennes dans plusieurs pays européens. Comment appréhendez-vous le potentiel de relais de ces diasporas, ou plutôt certains éléments de ces diasporas bien entendu, il ne s'agit pas de stigmatiser toutes les personnes qui composent ces diasporas, notamment dans notre environnement numérique ? Notre doctrine de lutte contre les ingérences est-elle vraiment adaptée à ces stratégies plus diffuses, parfois même moins prises au sérieux que les opérations classiques attribuées aux grandes puissances ?
Merci.
Loïc Kervran
Merci. Et donc je vais prendre la deuxième directement, deuxième et dernière, celle d'Aurélien Saintoul.
Aurélien Saintoul
Merci Monsieur le Président. Oui, je me permets de relancer pour une question qui est passée un peu à la trappe dans la kyrielle de celles que j'avais posées tout à l'heure, qui est la relation entre cybermalveillance, qui n'existe peut-être pas d'ailleurs, mais entre cybermalveillance et manipulation. Est-ce que les fuites de données, c'est un levier, un moyen pour manipuler ? Et puis j'en ajoute une dernière sur la nature de vos relations avec nos services de renseignement, avec les différents services de renseignement. Vous aviez évoqué, évidemment, je ne peux pas faire l'impasse, la tentative d'ingérence qui avait visé notamment les candidats de LFI, en précisant qu'aujourd'hui il était toujours impossible de définir quels étaient le ou les éventuels commanditaires.
Est-ce que voilà, il y a à brève échéance ou à moyenne échéance des possibilités que l'on parvienne à attribuer ce genre de choses ? Et quelles sont les perspectives pour de progression, les axes de progression pour qu'un jour on y parvienne ?
Speaker 20
Merci beaucoup messieurs les députés. Je répondrai à la première question, enfin il y en a deux d'ailleurs. D'abord sur les grandes puissances et les puissances plus régionales ou moyennes. D'où sur nos outils de réponse et sur les récits, nous ne faisons aucune distinction.
Il n'y a pas d'objectif politique, nous sommes agnostiques sur le choix des attaques auxquelles nous répondons et dans la réponse que nous apportons. Et de la même manière, nous sommes totalement agnostiques à savoir à qui nous répondons. Nous répondons à ceux qui nous attaquent, quelle que soit la taille du pays, quelle que soit leur puissance. Sur la diaspora, je vous ferai une réponse très simple, Monsieur le Député. Nous, notre ligne rouge, c'est que nous intervenons sur le champ informationnel mondial hors de France.
Donc, par exemple, les questions des diasporas se posent quand vous avez le sommet Africa Forward. Notre communication sur le sommet, elle touche évidemment l'opinion publique africaine, mais elle touche aussi l'opinion publique mondiale. Tous les pays sont intéressés à en savoir plus sur ce sommet. Et les diasporas africaines dans le monde sont très intéressées d'avoir la communication.
Donc nous avons aussi une communication qui va leur être dédiée, mais on est là sur des diasporas qui sont en dehors de France.
Speaker 21
Sur le point s'agissant de la menace cyber, alors c'est vrai qu'on met souvent en commun en fait ces deux menaces entre la menace cyber et la menace d'ingérence numérique étrangère. Alors c'est vrai qu'il peut y avoir des choses communes parce que parfois en fait on peut voir des acteurs qui vont avoir des stratégies duales dans les deux domaines.
On l'avait vu par exemple dans l'affaire des Macron Leaks en 2017 typiquement. Et puis par ailleurs dans les opérations d'ingérence numérique étrangère on peut aussi voir des modes opératoires des procédés qui vont emprunter à la cybercriminalité. Je pense par exemple au typosquatting par exemple donc l'usurpation d'identité de de sites web. Et donc bah on peut être amené par exemple à travailler avec l'ANSSI en plus on est dans la même maison au sein du SGDSN sur sur justement les adhérences en fait entre entre entre ces deux ces deux menaces.
Maintenant ce qu'il faut bien retenir c'est que la menace d'ingérence numérique étrangère elle est quand même distincte, notamment puisque en fait on touche à des aspects d'information, de débat public, et donc on ne peut pas considérer que c'est une menace qui est uniquement technique notamment dans la manière en fait de justement de traiter cette menace, de la détecter, de la caractériser. Et c'est tout le sens justement du modèle de VIGINUM et de son cadre éthique et juridique en fait qui permet un optimal en fait entre une action efficace sur le plan opérationnel et en même temps le respect des droits et libertés fondamentales.
S'agissant du du de votre deuxième point sur cette cette opération qu'on a donc dévoilée dans les bulletins du réseau de coordination et de protection des élections et qui a visé le le le parti LFI et plusieurs de ses candidats pendant pendant les municipales. En fait peut-être je je pense que pour remettre juste les choses dans leur contexte en fait pour expliquer en fait comment nous travaillons. En fait Viginum ne travaille pas tout seul et en fait l'action de Viginum elle s'inscrit dans le cadre d'une gouvernance interministérielle, une gouvernance opérationnelle qui est faite autour du ce qu'on appelle le COLMI avec différents différents partenaires.
Donc c'est une une activité donc enfin une gouvernance opérationnelle qui va viser à partager des éléments techniques sur cette menace. Donc nous nous travaillons sur la détection, la caractérisation et une partie de l'imputation technique puisque nous travaillons en sources ouvertes. En fait l'attribution, ce que vous évoquez, va pas être de notre ressort en fait puisque en fait généralement c'est pas quelque chose qui va pouvoir être fait en source ouverte. En revanche, dans le cadre de nos travaux interministériels, on partage en fait l'ensemble des éléments sur sur les différentes opérations que nous détectons à nos partenaires qui vont avoir d'autres d'autres d'autres moyens, notamment les services de renseignement pour pouvoir justement faire faire cette attribution.
Donc dans ce cadre-là, voilà où nous en sommes aujourd'hui. Et donc j'ajouterais que en fait nous avons nous sommes en train là de de finaliser aussi l'élaboration donc d'un rapport qui sera rendu public qui contiendra l'ensemble des éléments techniques que nous avons. En fait le secrétaire général avait annoncé une publication de ce rapport fin avril. En fait en vérité la réalité des travaux collectifs et collégiaux du RCPE nous a amenés à revoir un peu ce calendrier parce qu'en fait ce rapport, vous le verrez, il sera il sera assez long. Il reviendra sur non seulement l'action du RCPE qui était la première du genre mais aussi sur les détails techniques de ces opérations.
Et donc aujourd'hui en fait nous sommes en train de finaliser ce rapport et qui sera publié dès qu'il sera prêt.
Loïc Kervran
Merci beaucoup, merci Monsieur le Directeur de nous avoir fait percevoir ce langage diplomatique augmenté aujourd'hui. Merci Madame la Cheffe de service de nous avoir fait donner à voir l'action de Viginum. Merci à tous chers collègues et je vous souhaite un bon appétit.
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