2ème séance : Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)

22 mai 2026

2ème séance : Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)

14:00 - 15:08
Intervenant 1
Bonjour à toutes et tous, la séance est ouverte.  L'ordre du jour appelle la suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.  Ce matin l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles s'arrêtant aux amendements numéro 110 et identiques portant article additionnel après l'article 7 examiné par priorité.  Et je vous informe que sur les amendements 110 et identiques je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe Rassemblement National.  Nous abordons une discussion commune avec d'abord des amendements identiques, le 110 de Monsieur Le Fur ou qui d'autre peut le défendre ? 

Monsieur Descoeur, est-ce que vous êtes signataire ? 

Non, il ne sera pas soutenu.  Monsieur Pradié, le numéro 805 ne sera pas soutenu.  Madame Brulebois, le 1189.  Madame Buffet. 
15:08 - 15:25
Intervenant 2
Oui, merci Madame la Présidente.  Alors aujourd'hui, c'est au porteur de projet de financer des expertises démontrant que leur projet n'est pas situé sur une vraie zone humide, en l'absence de données publiques fiables. 

La suite de la transcription est réservée aux clients Pro

Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.

Posez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.

Focalisé sur : 2ème séance : Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)