2ème séance : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium (suite) ; Interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public
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Séance publique Assemblée nationale
Anne Stambach-Terrenoir
Quelle audace quand même ! Mais eux, vous les écoutez. 2 juin 2025, dans un courrier au ministre, les médecins libéraux évoquent leur grande inquiétude devant la bombe sanitaire que représente le cadmium, responsable de l'explosion de cancers, notamment du pancréas. La France est le pays européen où l'incidence de ce cancer terrible et bien souvent fulgurant augmente le plus rapidement chez les jeunes. Plus 1,6 % chez les hommes, 2,1 % chez les femmes depuis 2010, et le phénomène touche désormais les moins de 20 ans, nos enfants donc.
Là encore, vous saviez, mais vous n'avez rien fait. Mars 2026, l'Anses sort à nouveau un rapport explosif dont la presse se fait le relais. Nous sommes toutes et tous largement contaminés.
Alors, acculés, vous promettez un nouvel arrêté mis en consultation la semaine dernière. Sacré hasard de calendrier. Spoiler alert, nous ne vous faisons pas confiance. Aujourd'hui, aujourd'hui, la représentation nationale, elle, agit. Et je salue notre collègue Bitot pour cette initiative.
Et en attendant la commission d'enquête que nous réclamons pour pointer les responsabilités, votre responsabilité dans ce qui est à mon sens un scandale d'État, nous allons voter ce texte. Et vous ? Eh bien le gouvernement propose de temporiser jusqu'en 2038. Le groupe de Monsieur Attal, 2035. Le Rassemblement National est pour l'inaction totale.
Vous voulez sérieusement attendre encore dix ans ou plus pour atteindre le fameux seuil de 20 milligrammes de cadmium par kilo d'engrais ?
Vous avez entendu les chiffres ? Vous pensez aux malades présents et futurs ? Vous pensez aux familles dévastées ? Mais on n'a plus le temps d'attendre. La vérité, c'est que vous êtes des irresponsables.
Vous avez porté et voté la loi Dupon et son cocktail de néonicotinoïdes. Vous avez porté et voté la loi d'urgence agricole qui menace la ressource en eau. Vous laissez prospérer la pollution aux PFAS, les polluants éternels. Et sans la mobilisation populaire, vous ne feriez rien contre la pollution au cadmium aujourd'hui. Vous êtes le gouvernement de l'injustice écologique.
Par votre abandon de l'agriculture bio et des pratiques agroécologiques, par votre soutien permanent à l'agrochimie, à l'agro-industrie, avoir une alimentation saine est devenu un luxe alors que ce devrait être un droit fondamental.
La santé, c'est le nouveau champ de la lutte des classes. Nos vies, la santé de nos petits avant vos profits. Alors en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon, la santé sera notre boussole politique pour que plus jamais, plus jamais des mères n'aient à se demander comment ne pas empoisonner leurs enfants.
Nadège Abomangoli
Merci Madame la députée. La parole est à Madame Chantal Jourdan pour le groupe Socialiste et apparentés.
Chantal Jourdan
Merci, Madame la Présidente. Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de commission, Monsieur le Rapporteur. La population française est contaminée au cadmium comme aucun peuple européen. Alors que plusieurs rapports appelaient en 2020 le gouvernement à agir, nous sommes six ans plus tard au même stade. La France continue de profiter d'un seuil dérogatoire à la réglementation européenne alors que la santé de chacun est menacée à chaque repas.
Pain, pâtes, pommes de terre, céréales, autant d'aliments omniprésents dans nos assiettes. Et malheureusement, la liste des risques pour la santé est longue : insuffisance rénale, ostéoporose, troubles de la reproduction, fragilisation du système immunitaire. Les coûts humains sont considérables et les coûts sociaux le sont tout autant.
Le cadmium joue aussi un grand rôle dans l'augmentation des cas de cancer du pancréas. En 30 ans, ces derniers ont été multipliés par quatre. Concrètement, nous parlons de 15 000 de nos citoyens qui sont touchés chaque année par ce cancer bien souvent trop fatal. Aujourd'hui, près d'un adulte sur deux est considéré comme surexposé à ce métal lourd. La situation est notamment préoccupante chez les jeunes.
Près d'un quart des enfants français âgés de 3 à 17 ans dépasse la dose journalière tolérable contre un sixième il y a 15 ans.
Et pour cause. Les enfants consomment des céréales au petit déjeuner, des goûters à base de blé et de chocolat qui présentent des concentrations élevées. Toutes ces données doivent nous interpeller. Elles montrent que nous ne sommes pas face à un risque marginal ou limité, mais bien à une menace sanitaire généralisée. Derrière ces chiffres, ce sont des millions de nos concitoyens qui sont exposés quotidiennement à une substance dont les effets sur la santé sont largement documentés par les études scientifiques.
Les intérêts financiers ne peuvent plus primer sur la santé des Françaises et des Français. La santé publique doit rester notre priorité absolue et face à une telle situation, il est de notre responsabilité collective d'agir au plus vite.
Les rapports s'accumulent, les recommandations sont connues, les inquiétudes sont exprimées depuis des années. Pourtant, les mesures prises demeurent insuffisantes au regard de l'ampleur du problème. L'inaction n'est plus tolérable. Nous le savons, l'alimentation constitue la principale source d'exposition au cadmium. C'est une question qui concerne l'ensemble des territoires et qui appelle une réponse à la hauteur de l'enjeu sanitaire.
C'est une exigence de santé publique, mais aussi une exigence de responsabilité politique. Notre rôle est de prévenir les risques lorsqu'ils sont identifiés, et non pas d'attendre que leurs conséquences deviennent irréversibles.
Ainsi, attendre davantage pour réduire les taux de cadmium autorisés dans les engrais phosphatés reviendrait à accepter que l'exposition de nos concitoyens se poursuive alors que même des solutions existent. Chez les fabricants qui connaissent maintenant le processus de décadmiation. Chez les agriculteurs par l'adoption de pratiques agroécologiques vers lesquelles nous devons les accompagner. Dans ce cadre, je tiens d'ailleurs à rappeler qu'il est recommandé de consommer davantage de produits issus de l'agriculture biologique pour limiter son exposition au cadmium. Avec mes collègues socialistes, nous partageons l'idée d'une régulation stricte des teneurs en cadmium dans les engrais phosphatés minéraux.
Pour ce faire, nous sommes favorables à une modification des seuils dès le 1er janvier 2027 avec un abaissement à 20 milligrammes pour 2030. Nous considérons que la protection de la santé publique doit primer sur toute autre considération lorsque les preuves scientifiques sont établies. Nous soutenons donc cette proposition de loi avec conviction en tant qu'elle répond à une urgence sanitaire réelle. En ce sens, je tiens à remercier notre collègue Benoît Biteau pour son combat qui nous permet aujourd'hui d'examiner ce texte dans l'hémicycle. Le groupe socialiste et apparentés soutiendra bien évidemment cette proposition de loi.
Il est indispensable d'aligner nos pratiques sur les standards les plus protecteurs afin de garantir à nos concitoyens le niveau de sécurité sanitaire qu'ils sont en droit d'attendre.
Chers collègues, il est de notre responsabilité d'agir en faveur des intérêts de la nation. Les enjeux de santé publique doivent être notre boussole pour faire advenir une agriculture plus durable. Je vous invite donc à voter en faveur de ce texte. Je vous remercie.
Nadège Abomangoli
Merci Madame la députée. La parole est à Madame Josiane Corneloup pour le groupe Droite Républicaine.
Josiane Corneloup
Madame la présidente, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Monsieur le président de la commission, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Je préfère le dire d'emblée pour éviter toute caricature infondée, le groupe de la Droite Républicaine et moi-même partageons pleinement les préoccupations relatives à la santé publique. Nous sommes tous concernés par la santé des Français et nous sommes tous convaincus de l'importance de protéger notre santé et de protéger notre environnement. Oui, protéger la santé des Français est primordial.
Mais isoler nos agriculteurs en leur imposant toujours plus de contraintes que nos voisins européens n'est pas la solution. Je ne vous l'apprends pas, l'agriculture française connaît aujourd'hui une crise profonde liée notamment à un carcan de normes et de surtranspositions de réglementations européennes qui asphyxient les exploitants agricoles.
En rajouter davantage ne va conduire qu'à une seule chose : la disparition de notre agriculture et l'explosion des importations de produits bien moins vertueux venus de l'autre bout du monde. Ce n'est pas ce que nous souhaitons pour les Français. Cette proposition de loi qui prévoit une trajectoire de réduction drastique et irréaliste de la teneur en cadmium des engrais phosphatés pose un réel problème de méthode. Sur le fond tout d'abord.
La démarche du rapporteur n'est pas fondée sur des données scientifiques mais sur des statistiques. Elle ne prend absolument pas en compte l'état des sols ou la biodisponibilité des plantes alors que la transmission du cadmium à la production n'est ni automatique ni proportionnelle à la teneur du sol. Le rapporteur choisit de priver une large partie de l'agriculture française des bénéfices de ces produits alors qu'on estime que seuls 12 % des sols français sont concernés par des teneurs excessives. Sur le timing enfin, pourquoi une telle proposition de loi maintenant alors même qu'un arrêté du gouvernement pour modifier la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes est actuellement en consultation. Cet arrêté beaucoup plus raisonné et réaliste prévoit d'aligner dès 2027 le seuil français sur la norme européenne de 60 milligrammes par kilo tout en construisant une trajectoire de réduction progressive.
Cette proposition de loi n'a qu'un seul but, occuper l'espace médiatique en agitant des peurs. Grâce aux progrès de la connaissance agronomique, les méthodes de fertilisation ont déjà largement évolué. En 50 ans, les apports d'engrais phosphatés ont diminué de près de 80 %, passant de 71 kilos par hectare en 1972 à seulement 13 kilos en 2024.
Ce projet de loi s'attaque à des pratiques du passé. D'après les conclusions du rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, abaisser davantage les teneurs maximum en cadmium autorisées aurait des conséquences très néfastes pour notre agriculture. Il indique en effet qu'une telle décision entraînerait de fortes contraintes sur les approvisionnements, générant une augmentation de notre dépendance aux importations et une hausse des coûts difficilement supportable pour les agriculteurs alors même que la situation économique des agriculteurs en grandes cultures se fragilise.
On nous soumet ce texte alors qu'aucune étude d'impact sur les conséquences économiques n'a été réalisée. Ne soyons pas dupes, ce texte n'a qu'un seul effet, il pénalise notre agriculture de grande qualité sans vraiment protéger la santé des Français qui continueront de toute évidence à consommer des produits importés cultivés avec les engrais interdits chez nous. Voilà la réalité, voilà ce que l'on risque lorsque l'on propose des textes démagogiques et sans fondement scientifique. Au nom d'un principe de précaution totalement dévoyé qui est devenu un précautionnisme dangereux, nous tuons petit à petit notre agriculture française.
Au nom de ce précautionnisme délétère, nous piétinons notre souveraineté alimentaire. Notre groupe de la Droite Républicaine est favorable à une réduction de l'utilisation des engrais phosphatés contenant du cadmium là où c'est nécessaire, quand cela est nécessaire. En revanche, nous ne pouvons pas tolérer qu'une fois de plus, notre assemblée impose des règles disproportionnées à notre agriculture. Parce que nous souhaitons que nos enfants puissent continuer à consommer français, nous voterons contre cette proposition de loi. Je vous remercie.
Nadège Abomangoli
La parole est à Madame Clémentine Autain pour le groupe Écologiste et Social.
Clémentine Autain
Combien de morts faudra-t-il ? Le cadmium est une bombe sanitaire, c'est pas mon point de vue, c'est un fait scientifiquement étayé. Il y a maintenant urgence absolue à agir après tant de décennies d'inaction coupable, d'inaction criminelle.
Les ministres, les gouvernements se sont succédé et ils n'ont rien fait. Ils savaient et ils n'ont rien fait. Ce que nous proposons dans ce texte de loi, c'est de sécuriser nos vies en réglementant enfin le taux de cadmium dans les engrais sur la base des recommandations sanitaires pour stopper au plus vite la surcontamination. Après le scandale de l'amiante, après celui du chlordécone, la question qui nous est posée ce soir, madame la ministre, mais je m'adresse à l'ensemble des députés, c'est est-ce que la puissance publique va protéger nos vies ou est-ce que l'Assemblée nationale va accompagner un nouveau scandale d'État, celui du cadmium ? Chaque année de retard pris, ce sont des vies humaines supplémentaires qui sont mises en danger, à commencer par celle des enfants, à commencer par celle des classes populaires.
Chacun d'entre nous dans cet hémicycle devra voter ce soir en conscience. Notre responsabilité est d'agir sans attendre en assurant un maximum de 20 milligrammes par kilo d'engrais dès 2030. Parce que, chers collègues, nous savons. Oui, nous savons depuis 1993 que le cadmium est un cancérogène avéré.
Je pense en particulier au cancer du pancréas qui explose et dont on ne guérit pas dans 90 % des cas. Le cadmium affecte aussi les reins. Il est source d'ostéoporose. Il nuit à la fertilité. C'est un perturbateur endocrinien.
Les alertes sur les méfaits du cadmium ont commencé dans les années 80. Elles ont depuis fait l'objet de 18 000 publications scientifiques. Et les médecins viennent encore de tirer la sonnette d'alarme. Oui, nous savons. Nous savons que si la cigarette est le premier facteur de contamination, c'est l'alimentation qui nous met tous en danger.
Le cadmium, qui est présent naturellement dans les engrais phosphatés, s'accumule dans les sols avant de se retrouver dans nos assiettes et donc dans nos organismes.
Et il y en a partout. Partout, on le trouve dans les crustacés et le chocolat, dans les pâtes et les flocons d'avoine, dans les chips ou dans les légumes. Nous savons également que près d'un adulte sur deux et, écoutez-moi bien, 100 % des bébés de 25 à 36 mois ont des taux supérieurs aux valeurs sanitaires de référence. Et nous savons que c'est un sujet bien français. Bien français puisque nous sommes en France contaminés deux fois plus que les Italiens, presque cinq fois plus que les Danois.
Nous savons encore que le cadmium c'est un poison lent.
Une fois qu'il est ingéré, il peut mettre 10 à 30 ans avant de s'éliminer. C'est l'absorption répétée sur une longue durée qui est la cause des maladies. Et enfin, oui, nous savons décadmier. Les méthodes sont connues, elles sont peu coûteuses pour enlever le cadmium des engrais. Non, cela ne mettra pas en danger nos agriculteurs.
Ça, c'est un mythe, un fantasme absolu. On estime, et vous devriez le savoir, on estime le coût à environ 2 euros par hectare et par an.
Franchement, la puissance publique a la capacité et le devoir d'accompagner cette transition indispensable. Et je veux le dire assez nettement ici dans cet hémicycle et notamment aux bancs de la droite et de l'extrême droite : quelques intérêts privés ne peuvent pas être supérieurs à l'intérêt général, à la santé publique. C'est de ça dont nous parlons aujourd'hui. Et je veux saluer la mobilisation citoyenne grâce à laquelle nous débattons aujourd'hui enfin de ce texte porté par mon excellent collègue Benoît Biteau et je veux saluer son engagement avec le groupe Écologiste et Social.
La solution, elle ne peut pas être individuelle. On peut dire à la population, comme le fait l'Anses, qu'elle doit varier son alimentation et manger du bio, qui contamine moins. Mais non seulement il faudrait que ces recommandations atteignent toute la population, mais aussi que tout le monde en ait les moyens concrets, matériels, de suivre ces préconisations. Et ça ne suffirait même pas. C'est pourquoi la solution, elle est collective.
C'est la réglementation. C'est la réglementation qui protège quand le laisser-faire nous condamne massivement. Là est la sécurité alimentaire. Là est la justice sociale. Pas plus de 20 milligrammes par kilo d'engrais, contre 90 milligrammes aujourd'hui autorisés.
Et de la même manière qu'il faut, et au plus vite, enclencher une transformation de notre modèle agricole.
Votre credo, c'est la punition, a osé nous rétorquer une collègue de l'extrême droite en commission, comme si la punition ultime, ce n'était pas de voir sa santé abîmée et d'avoir un cancer. Alors chacun ici et chacune est devant sa responsabilité historique, et je ne sais pas comment vous pourrez rentrer dans vos circonscriptions et regarder vos électeurs, vos enfants, si vous ne votez pas aujourd'hui cette avancée majeure pour une réglementation de l'usage du cadmium.
Nadège Abomangoli
Merci, madame la députée. La parole est à monsieur Eddy Casterman, apparenté Rassemblement National.
Speaker 9
Tout le monde se calme avant la prise de parole de l'orateur, s'il vous plaît. Allez-y, monsieur le député.
Eddy Casterman
Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi écologiste du collègue Biteau sur l'interdiction des engrais phosphatés contenant du cadmium. Avant même d'entrer dans le fond de ce texte, je veux ici dénoncer cette grande campagne transmédiatique qui a jeté l'opprobre sur nos valeureux agriculteurs depuis plusieurs jours et dont d'ailleurs madame Sebaihi-Terrenoire s'est faite ici l'écho tout à l'heure.
Une campagne qui révèle les liens en réalité très puissants entre les activistes de l'écologie punitive et donc les journalistes du service public et de la gauche en mal de titres à sensation. Le lendemain, tout pile le lendemain d'un vote sur un quatrième texte de loi agricole, voilà que l'agriculture française est à nouveau traînée devant le tribunal de la décroissance. Accusés agriculteurs, levez-vous. Vous êtes de nouveau convoqués par les procureurs Bito et Otin et la cohorte de militants de l'écologie de la pénitence qui vous accuse d'empoisonner les Français dès le petit-déjeuner, de cacher une bombe ou un scandale sanitaire. Vous les avez vus se mettre en scène d'ailleurs dans les rayons des supermarchés à l'occasion de tests capillaires pour détecter, repérer, répéter le maître-mot coupable de tous les maux : le cadmium.
Il y a encore pire d'ailleurs dans cette entreprise de désinformation et je pense ici au tweet absolument ignoble du député LFI Manuel Bompard qui travestit un rapport de l'Anses. Je cite : "Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau scandale sanitaire d'empoisonnement des Français aux métaux lourds. Découvrez comment les multinationales de l'agrochimie nous empoisonnent avec la complicité du gouvernement." Je veux dire très fermement aux collègues écologistes : vous n'êtes pas et vous ne serez jamais les anges gardiens de la santé des Français.
Non, vous êtes en revanche les vrais responsables du fessenheim agricole en cours, de la dépendance accrue de la France aux importations de produits qui ne respectent en aucune forme nos normes, ni sanitaires, ni environnementales. À chaque fois que vous pouvez jeter une contrainte, une interdiction, une conditionnalité qui entrave la production agricole, vous répondez toujours présent. Voilà votre vrai bilan et j'implore les Français de ne plus écouter ces prophètes de malheur qui sont à la gauche de cet hémicycle. Oui, les Français peuvent et surtout doivent être fiers d'avoir chez eux, en France, l'agriculture la plus saine et la plus respectueuse de l'environnement, l'agriculture qui a le plus investi et innové pour garantir sa durabilité et sa résilience. Ils peuvent et nous pouvons être fiers de nos agriculteurs à qui nous disons ici ce soir que le groupe Rassemblement National et ses alliés de l'UDR et d'Identité Liberté les défendront sans relâche face à ceux qui veulent les voir disparaître et nous placer en situation de dépendance, voire d'esclavage alimentaire.
Mais venons-en maintenant, chers collègues, au fond du texte et des enjeux autour de la réduction de la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Personne ici ne conteste la dangerosité du cadmium pour la santé humaine. Personne ne nie la nécessité de réduire l'exposition de nos concitoyens à cette substance. Mais gouverner ce n'est pas afficher des postures, chers collègues, comme vous le faites depuis tout à l'heure. Gouverner c'est mesurer les conséquences de ses décisions et c'est surtout savoir raison garder.
Mais surtout nos filières, chers collègues, ne vous ont pas attendu, n'ont pas attendu cette proposition de loi pour s'organiser et ont déjà divisé par quatre, par quatre oui, les apports d'engrais phosphatés. Ils ont déjà engagé un effort substantiel vers une décadmiation de leurs engrais pour encore réduire substantiellement leur teneur en cadmium. Elles attendent donc du législateur non pas des fake news diffamatoires comme vous le faites tout le temps ou le concours l'épine de l'interdiction sans solution, mais un accompagnement et une trajectoire réaliste qui préserve la sécurité de nos approvisionnements, notamment dans un contexte géopolitique incertain. Mais pour cela, le législateur doit pouvoir aussi travailler sereinement et loin des menaces.
Et je tiens d'ailleurs à ce titre à condamner avec la plus grande fermeté tous les raids numériques qui ont lieu de l'extrême gauche sur les réseaux sociaux contre tous les députés de cet hémicycle. Ces comportements, il faut le dire, sont inacceptables. Vous les cautionnez visiblement. Mais ce qui est tout aussi dommageable, c'est que certains puissent aussi parfois céder à ces pressions en laissant la passion l'emporter sur la raison. Le groupe Rassemblement National et ses alliés d'Identité Libertés sont eux favorables à une trajectoire de réduction de la teneur en cadmium.
Mais à deux conditions précises. Un, que l'objectif de décadmiation soit réaliste et soutenu par la filière. Deux, que surtout le texte soit assorti d'une clause de sauvegarde qui préserve la sécurité de nos approvisionnements en cas de crise majeure. Tel est le sens des amendements que nous avons d'ailleurs déposés.
Par conséquent, la position finale de notre groupe dépendra de la suite qui sera donnée aux amendements de réécriture générale que nous examinerons prochainement, améliorés évidemment de sous-amendements créant cette clause de sauvegarde. À défaut, nous voterons contre la trajectoire punitive que veulent nous imposer le collègue Bitot et ses collègues du groupe écologiste et de toute l'extrême gauche de cet hémicycle. Je vous remercie.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, monsieur le député. La parole est à monsieur Benoît Blanchard pour le groupe Horizons et indépendants.
Benoît Blanchard
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Président de la Commission, mes chers collègues. Voici un texte que notre Assemblée connaît bien, et c'est pourtant la première fois qu'il vient jusqu'à notre hémicycle. La question du cadmium a en effet été examinée à deux reprises par la Commission des Affaires économiques, sans qu'aucune des deux versions ne parvienne jusqu'à la séance publique.
Et il n'est pas indifférent que nous l'examinions aujourd'hui, au lendemain du vote du projet de loi d'urgence agricole. Car les deux sujets sont indissociables. Derrière le cadmium, c'est tout le lien entre notre agriculture, notre alimentation et notre santé qui se joue. Et lorsque nos agences sanitaires nous alertent à l'unisson, nous avons le devoir d'agir. Or sur ce point, les données scientifiques ne nous laissent aucune marge de confort.
Le cadmium est classé cancérogène certain pour l'homme par l'Organisation mondiale de la santé depuis 1993. C'est aussi un perturbateur endocrinien, un toxique pour les reins, les os et la reproduction.
Et c'est surtout un poison cumulatif. Sa demi-vie dans l'organisme atteint une quinzaine d'années, de sorte qu'il s'accumule décennie après décennie. Les chiffres sont implacables. Près d'un adulte sur deux dépasse aujourd'hui le seuil critique d'imprégnation et près d'un enfant sur quatre excède la dose journalière tolérable. La France, enfin, figure parmi les pays les plus contaminés d'Europe, deux à trois fois plus que la plupart de ses voisins.
Comment en sommes-nous arrivés là ? La réponse tient d'abord à notre dépendance. Notre approvisionnement repose très largement sur le phosphate importé et notamment sur le gisement marocain, naturellement et fortement chargé en cadmium.
C'est pour préserver cet approvisionnement que la France a fait un choix singulier. Là où le règlement européen de 2019 fixe une teneur maximale de 60 milligrammes par kilogramme d'anhydride phosphorique pour les engrais portant le marquage CE, notre pays applique sur sa norme nationale un seuil bien supérieur de 90 milligrammes, le plus élevé d'Europe occidentale. Ce constat appelait une réponse et c'est tout l'objet de la proposition de loi qui nous est soumise. Elle abaisse la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés de 90 milligrammes aujourd'hui à 40 milligrammes dès le 1er janvier 2027, puis 20 milligrammes à compter du 1er janvier 2030.
Et je veux le dire clairement sur l'objectif, ce seuil de 20 milligrammes recommandé par l'Anses, nous nous retrouvons pleinement. Il faut réduire l'exposition de nos concitoyens au cadmium. Mais c'est sur le chemin pour y parvenir que nos appréciations divergent. D'abord parce que le calendrier va trop vite. Réorienter les approvisionnements, sélectionner d'autres gisements, tout cela est possible mais demande du temps.
Imposer ce rythme sans laisser aux filières la possibilité de l'anticiper, c'est risquer de les fragiliser sans garantir pour autant le résultat sanitaire que nous recherchons.
Ensuite, parce qu'en abaissant nos seuils plus vite et plus bas que la norme européenne, nous ferions cavalier seul. Et le cavalier seul en matière agricole, nous en connaissons le prix : des exploitations françaises soumises à des règles que leurs concurrents européens ignorent, tandis que des productions étrangères plus chargées en cadmium continueraient d'entrer librement sur notre marché. Nous ne pouvons pas dans cet hémicycle dénoncer les surtranspositions au nom de nos agriculteurs, puis voter une nouvelle loi quelques jours plus tard.
La cohérence nous oblige. Cette prudence est d'autant plus justifiée que la réponse européenne est imminente. La Commission doit présenter d'ici le 16 juin le 16 juillet prochain un rapport fondé sur les données scientifiques en vue de réviser les seuils applicables à l'ensemble du marché intérieur. Nous serions bien plus à l'aise de nous inscrire dans ce cadre commun et d'attendre ces recommandations plutôt que d'agir seuls. C'est pourquoi le groupe Horizons et indépendants défendra une trajectoire plus réaliste articulée autour des seuils de 60, 40 puis 20 milligrammes par kilogramme d'anhydride phosphorique à partir du 1er janvier 2027, 2030 et 2035.
Cette trajectoire progressive donne aux producteurs le temps de s'adapter d'adapter leur approvisionnement sans fragiliser les filières qui en dépendent.
Surtout, elle est assortie d'un filet de sécurité essentiel. Si la réglementation européenne fixe entre-temps une trajectoire différente, ce sont les seuils européens qui s'appliqueront automatiquement afin d'écarter tout risque de surtransposition. Et nous conditionnons l'échéance finale à une étude d'impact. Mes chers collègues, nous partageons l'objectif et nous en mesurons l'urgence. Mais nous voulons un texte qui tienne dans la durée et non une avancée isolée que les importations et les distorsions de concurrence finiraient par vider de son sens.
Nous abordons donc ce débat dans un esprit de responsabilité, attentifs aux réponses qui seront apportées à nos propositions au cours de cet examen.
Je vous remercie.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, Monsieur le député. La parole est à Monsieur Paul Molac pour le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Paul Molac
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Monsieur le président, chers collègues. Donc le sujet du cadmium résonne tristement avec ce texte que nous examinions hier dans cet hémicycle pour reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone.
Vous savez que nous avons deux députés de la Guadeloupe et que le chlordécone a été largement employé sur les bananeraies à la fois à la Martinique et à la Guadeloupe. Alors les conséquences sur le chlordécone on les connaît : atteinte grave à la santé, des sols contaminés pour des siècles, une parole publique qui a perdu de sa crédibilité. Alors les deux situations ne sont pas les mêmes, c'est vrai. Mais le chlordécone nous a appris ce qu'il en coûte de vouloir tout différer et ne pas prendre les mesures au bon moment. Je dirais on a eu quelques scandales sanitaires, par exemple l'amiante également, on a tardé à prendre des mesures, on s'est retrouvé à indemniser des gens qui avaient le cancer.
Donc vous voyez bien que quelquefois il vaut mieux prendre les devants plutôt que de vouloir faire du curatif ensuite.
Pour le cadmium, c'est le cas. Alors je dirais d'une part, nous avons des taux de cadmium autorisés en France qui sont largement supérieurs à la moyenne européenne, à ce que l'Europe autorise. Donc nous avons, et un certain nombre d'arguments avaient été ici émis pour que nous soyons, par exemple pour les ICPE, au même niveau que l'Europe. Avec le cadmium, mettons-nous au niveau de l'Europe. L'Europe est en train d'y songer.
Alors je voyais des collègues qui disaient : "Oui, mais bon, il faudra attendre". N'attendons pas, de toute façon ça va passer au Sénat et l'Europe aura le temps de sortir ce qu'elle pense évidemment du cadmium et on aura tout le moment venu, le moyen de tout simplement rééquilibrer les choses.
Donc ne tardons pas, posons le problème. Posons le problème. Alors, avec une région agricole comme la Bretagne, on sait ce que ça peut évidemment entraîner : la confiance, le revenu des agriculteurs, la confiance dans notre alimentation, tout cela se tient. Alors j'entends parfois des propos qui me désolent un peu.
Ne croyez pas que les agriculteurs ne se soucient en rien de la pollution. Ils s'en soucient. Alors quelquefois ils n'ont pas le choix, c'est vrai. Ils ont un système qu'ils ont choisi et qui amène un certain nombre de désagréments, d'externalités négatives. Nous avons aussi des réussites.
En ce qui concerne par exemple la Bretagne, qui sait ici que nous sommes descendus dans les taux de nitrates, que nous sommes maintenant en dessous des préconisations de l'Europe ? Et ça on l'a fait grâce aux agriculteurs. Qui sait aussi que les algues vertes, décriées à juste titre, leur volume a été divisé par cinq ? Donc ne disons pas que les agriculteurs ne font rien.
Ils travaillent avec un système qui est la segmentation du marché et malheureusement avec laquelle il faut s'adapter. Ce qui ne m'empêche pas évidemment de défendre une agriculture le plus propre possible et c'est pour ça que je conseille à tout le monde de manger bio, ce sera bon pour leur santé et ce sera bon pour la planète et bon pour nos agriculteurs. Et donc il faut donc avancer. Avancer avec nos agriculteurs bien sûr, avec nos partenaires. Alors je vais féliciter Benoît parce qu'il a quand même réussi à trouver un accord entre différents groupes de façon à ce qu'on puisse avancer et qu'on ne soit pas sur une question de posture.
Parce que je dirais que l'agriculture et je dirais aussi les problèmes de santé méritent mieux qu'une opposition frontale et il faut trouver les moyens par la discussion de pouvoir accorder les contraires. C'est un peu le rôle de la politique.
Faire un pas dans la bonne direction et j'espère que ce soir nous allons le faire ensemble. Donc la réécriture proposée aujourd'hui fait évoluer le texte dans une logique qui me paraît la bonne logique aujourd'hui. Toujours ce souci aussi de faire de la pédagogie et d'expliquer pourquoi on le fait plutôt que d'avoir une décision qui va tomber dans les fermes comme ça où ils vont dire ils viennent encore nous emmerder avec leur je ne sais quoi leur environnement ceci ou cela.
Faire de la pédagogie, expliquer. Et je crois que c'est comme ça qu'on arrivera à faire évoluer notre agriculture. Donc je pense que j'appelle tout le monde évidemment à la responsabilité, à faire un pas vers les autres de façon à ce que nous puissions faire œuvre utile à la fois pour la santé et à la fois pour l'agriculture. Je vous remercie.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, Monsieur le député. La parole est à Madame Stella Dupont, députée non inscrite.
Stella Dupont
Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Monsieur le Président, Madame et Monsieur le Ministre, chers collègues. Il y a encore quelques mois, peu de Français et certainement peu d'entre nous avaient entendu parler de cadmium. Aujourd'hui, chacun découvre avec inquiétude qu'un métal lourd classé cancérogène se retrouve dans ses produits du quotidien : le pain, les pâtes, nos céréales du petit-déjeuner, les pommes de terre. Ce sujet a émergé dans le débat public parce que les alertes scientifiques se sont multipliées et parce que des parlementaires, à l'image de Monsieur Bitot, et des associations s'en sont saisis.
Et ces alertes, nous ne pouvons pas, nous ne pouvons plus les ignorer. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Près d'un adulte sur deux présente aujourd'hui une exposition au cadmium supérieure au seuil sanitaire de référence. Les Français sont trois à quatre fois plus contaminés que leurs voisins européens. La France est l'un des pays les plus exposés d'Europe et nos enfants sont particulièrement concernés comme l'a rappelé Madame Autain.
Derrière ces chiffres, il y a des risques bien réels : des atteintes rénales, des fragilités osseuses et plusieurs formes de cancers.
Nous ne parlons pas d'un risque hypothétique, nous parlons d'un enjeu de santé publique. Il nous faut agir. Nous connaissons l'origine du problème, les engrais phosphatés constituent l'une des principales sources de contamination des sols agricoles. Le cadmium passe des sols aux cultures, puis des cultures à notre alimentation. Autrement dit, nous savons d'où vient le problème et nous savons qu'il est possible d'agir.
Pour autant, chers collègues du Rassemblement National, ce texte n'est pas un texte contre les agriculteurs. Je dirais même l'inverse. Les agriculteurs sont les premiers concernés. Mais je vais leur dire, je suis, j'ai travaillé sur l'exploitation agricole familiale jusqu'à il y a peu, mes sœurs, ma fille, mes parents y travaillent.
Donc je sais de quoi je parle, s'il vous plaît. Pour autant, pour autant, donc ce texte n'est pas un texte contre les agriculteurs, je le répète. C'est même l'inverse. Les agriculteurs sont les premiers concernés par la qualité des sols qu'ils exploitent et qu'ils transmettront demain. Opposer santé publique et agriculture serait donc une erreur de mon point de vue.
Une agriculture forte a besoin de sols sains et une agriculture durable a besoin de la confiance des consommateurs. Défendre la santé des Français, c'est aussi défendre l'avenir de notre agriculture.
La Commission européenne travaille à un durcissement des règles actuelles. Elle doit présenter son rapport de réexamen au plus tard le 16 juillet et la publication est attendue au troisième trimestre, au troisième trimestre, c'est ça. À ce stade, aucun calendrier définitif n'est arrêté mais les travaux préparatoires évoquent un possible abaissement du seuil européen à 40 milligrammes entre 2027 et 28, puis à 20 milligrammes entre 2032 et 38. C'est un peu tard compte tenu de la teneur des sols français en cadmium. Et je ne suis de façon générale pas favorable aux surtranspositions.
Mais en l'occurrence et en la matière, on a plutôt sous-transposé jusque-là avec 90 milligrammes autorisés en France. Et avec ces taux extrêmement élevés chez les Français, il est compliqué de considérer qu'il n'y a pas de sujet et qu'il faut attendre l'Europe. Il y a un sujet franco-français et les producteurs d'engrais auditionnés pendant les travaux préparatoires ont indiqué être en mesure de respecter une trajectoire progressive vers 40 milligrammes puis vers 20 milligrammes grâce aux procédés de décadmiation désormais disponibles et avec un surcoût limité pour les exploitations agricoles de l'ordre de 2 euros par hectare.
C'est une information importante il me semble. Et plusieurs États membres appliquent d'ores et déjà des seuils plus protecteurs sans attendre. Le débat n'est donc plus de savoir s'il faut agir mais quand il faut agir. Et pour ma part je pense que lorsque les risques sont connus et sont aussi importants il faut agir sans attendre. Car ce texte est un texte d'équilibre.
Il ne prévoit ni interdiction brutale ni changement impossible à mettre en œuvre. Il fixe une trajectoire progressive qui laisse le temps aux filières de s'adapter et d'anticiper. Et c'est une démarche je crois pragmatique, réaliste et responsable.
Et au fond la question est simple. Que faisons-nous lorsque la science nous alerte et que la solution pour pallier le problème de santé publique existe ? La solution existe. Je répète et j'insiste. Est-ce qu'il faut attendre ou agir ?
Pour moi la réponse est claire, il nous faut agir car les effets sur la santé ne sont pas virtuels, ils sont bel et bien réels. Merci.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie madame la députée, la discussion générale est close et nous allons entendre monsieur le rapporteur Bitot puis madame la ministre Genetet.
Benoît Biteau
Merci, Madame la Présidente. J'ai pris des notes pendant ces différentes ces différentes prises de parole et je voulais apporter des éléments peut-être pouvant rassurer certains orateurs. Je vais d'abord commencer par vous, Monsieur le Ministre. Ce texte ne prévoit aucune interdiction de cadmium. On est bien sur une baisse de concentration.
Et c'est le fruit d'un débat qui a eu lieu en commission des affaires économiques en présence de notre président avec un premier texte qui était effectivement sur une trajectoire d'interdiction et qui à la lumière des auditions qu'on a pu faire sur la préparation de ce premier texte, à la lumière des débats et des collègues qui demandaient à ce qu'on essaie de trouver un compromis, un consensus, je suis arrivé avec ma collègue Clémentine Autain que je remercie sur une trajectoire de sortie du cadmium qui n'est pas une interdiction mais une sortie à 20 milligrammes par kilo conforme à ce que demande l'Anses pour protéger notre santé.
Et je parlais des auditions et j'ai un regret mes chers collègues, c'est que vous ne soyez pas venus à ces auditions. Ça vous aurait évité de raconter des choses qui ne sont pas conformes à ce qu'on a entendu des spécialistes qu'ils soient scientifiques de l'Inrae, scientifiques du CNRS, spécialistes de la santé, l'Anses ou même les fabricants d'engrais.
Ça vous aurait évité de nous dire ici que vouloir réduire la concentration de cadmium dans les engrais mettait sous tension la possibilité de fournir des engrais parce que les producteurs d'engrais nous disent : on sait produire des engrais sans cadmium, il n'y aura pas de tension sur le marché, on sait faire. Et surtout, ils nous disent que le prix est indolore, c'est-à-dire que c'est deux euros par hectare et par an. Donc je regrette, mes chers collègues, que vous ne soyez pas venus à ces auditions pour entendre les spécialistes vous rassurer sur la menace que représente ce texte de loi, qui n'en est pas une. La seule ambition de ce texte de loi, la seule chose à retenir de ce texte, c'est qu'il vise à protéger la santé publique, mais que les agriculteurs n'en sont pas les victimes.
Mieux, on les protège parce qu'en réduisant le taux de cadmium dans les engrais phosphatés, on limite aussi la contamination des sols et donc on protège le capital de production des agriculteurs, on protège leur patrimoine de production, on protège la fertilité des sols. Donc non seulement ça s'inscrit pas contre le monde agricole, mais ça s'inscrit au secours du monde agricole parce que ce qu'il faut savoir, c'est que les agriculteurs, les agriculteurs qui utilisent des engrais phosphatés ne savent même pas la concentration en cadmium. C'est les premières victimes de ce manque de transparence, de ce manque de traçabilité sur les engrais phosphatés.
Et donc eux-mêmes se retrouvent avec des sols pollués à l'insu de leur plein gré, aurait dit Richard Virenque. Je termine et je ne veux pas m'étaler plus longtemps, mais je veux quand même rassurer ceux qui disent que on est dans des logiques de surtransposition. Mais je ne vais pas redire ce qu'a dit l'oratrice juste avant moi.
Si aujourd'hui on a une population française, des sols agricoles deux ou trois fois plus contaminés que partout ailleurs en Europe, c'est précisément parce que la France a fait le choix de la sous-transposition. Et que cette sous-transposition fait qu'aujourd'hui, fait qu'aujourd'hui en France, pour une raison de santé publique, pour une raison de protection de la fertilité des sols, on doit traiter ce sujet dans une thématique franco-française parce que la France doit maintenant prendre cette situation à bras-le-corps et prendre ses responsabilités pour éviter de continuer à contaminer les sols et pour éviter de contaminer nos enfants qui risquent à ce rythme-là d'avoir de sérieux problèmes de santé en fin de vie. Donc voilà, c'était quelques réactions par rapport à ces différentes interventions et on aura l'occasion, l'occasion de revenir dans ce débat.
Si monsieur monsieur le ministre, vous avez évoqué sans le dire la Russie, je vous informe que le gisement russe c'est 0,8 % de la ressource en phosphate à l'échelon mondial. Donc les Russes ne sont pas en capacité d'inonder le marché d'engrais phosphatés au moment où on se parle avec 0,8 % des gisements mondiaux.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie monsieur le rapporteur. La parole est à madame la ministre Gennevard.
Annie Genevard
Merci merci madame la présidente. Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, quelques quelques mots de bilan après les prises de parole dans le cadre de la discussion générale.
D'abord, je voudrais insister sur le fait qu'il n'y a pas les anti-cadmium d'un côté, les pro-cadmium de l'autre. On est, on est, je voudrais, si vous me le permettez, si vous me le permettez, je voudrais commencer par ce qui nous rassemble.
Ce qui nous rassemble, c'est d'abord que nous sommes tous d'accord pour diminuer, diminuer le taux de cadmium dans les fertilisants. Le deuxième point qui nous rassemble, et cela a été dit par Paul Molac que je voudrais remercier pour ses propos, ainsi que Stella Dupont. Oui, les agriculteurs veulent des engrais propres pour une alimentation de qualité, je vous le confirme. L'enjeu de la diminution de la concentration de cadmium se posera aux metteurs en marché, c'est-à-dire ceux qui vont commercialiser du cadmium. C'est ce sont eux auxquels va s'imposer la réglementation au bénéfice des agriculteurs et de la santé de la population.
Le troisième point sur lequel nous sommes d'accord, c'est l'objectif d'arriver à 20 milligrammes. C'est un objectif que nous partageons. Et enfin, le dernier point sur lequel nous sommes d'accord, c'est d'adopter une trajectoire, une trajectoire plus exigeante que ne l'est la réglementation européenne. Ce sont les quatre points sur lesquels nous partageons, je crois, une ambition commune.
Et je voudrais dire que vous avez, plusieurs d'entre vous ont souligné le fait que cette question du taux de concentration du cadmium dans les fertilisants est pendante dans le débat public depuis 2019. C'est vrai. C'est vrai. Les textes sont à l'étude depuis 2020, leur rédaction a commencé en 2020. Donnez acte au gouvernement actuel d'avoir mis ce sujet sur la table et de préparer des textes, deux décrets, trois arrêtés.
Permettez-moi d'en dire un mot si vous le voulez bien. Premier décret sur la catégorie des fertilisants. Ce décret a été adopté.
Non mais si vous ne voulez pas entrer dans le sérieux du débat, dites-le. Si vous voulez qu'on reste dans des idées reçues et des invectives, dites-le. Moi, je voudrais entrer sérieusement dans ce dialogue avec vous. Permettez qu'on le fasse. Le deuxième décret définit les critères d'innocuité.
Il est à la signature de quatre ministres puisque nous sommes quatre ministres concernés : transition écologique, agriculture, santé, comptes publics. Le premier arrêté, celui-là, il est très important. Il est en cours de signature.
Il va définir les valeurs et les seuils d'innocuité. Le second arrêté donnera la quantité maximum de contaminants sur les boues parce qu'on ne travaille pas que sur le cadmium, on travaille aussi sur les plastiques, on travaille sur les boues. Et enfin le troisième arrêté, c'est celui qui fixe la trajectoire. Alors si vous le permettez, je voudrais dire un mot de la trajectoire. La trajectoire proposée par le gouvernement est de dire que l'on se met au seuil de la réglementation européenne dans six mois.
Au 1er janvier 2027, nous passons à un taux de concentration de 60.
Ensuite, trois ans plus tard, au taux de 40, celui auquel vous voulez accéder dès 2027. Et à ce moment-là, un rapport intermédiaire sera fait pour savoir si on peut accélérer la pente. Parce que ce qui est en jeu, mesdames et messieurs les députés, ce qui est en jeu et que vous ne pouvez ignorer, et je pense que ça a été dit dans les auditions que vous avez faites, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, vous avez fait des auditions. Vous avez auditionné probablement les représentants du monde agricole, les représentants de metteurs en marché.
Ils se posent la question, elle est pas illégitime cette question, de la capacité à fournir des engrais au taux de cadmium espéré par nous tous, qui est de 20 en perspective, sur les exigences de faisabilité pour la préservation des filières et l'approvisionnement dans un contexte géopolitique particulièrement dégradé. Et je voudrais dire d'ailleurs que vous savez, la principale préoccupation des agriculteurs aujourd'hui, c'est simplement de savoir s'ils vont pouvoir payer leurs engrais pour la prochaine campagne. C'est ça le sujet. C'est la capacité à produire. Alors ils y répondent par des réponses agronomiques, les assolements, utiliser moins d'engrais, mais ils ne savent pas aujourd'hui, ils n'ont pas commandé les engrais de la prochaine campagne.
Enfin, je voudrais dire que sur la question de la réduction du taux de cadmium, j'ai rencontré comme vous parce que je suis allé au salon de l'agriculture marocain, j'ai rencontré les gens de l'OCP. Et voici ce qu'ils m'ont dit. Puisque 50 % des engrais phosphatés viennent en effet du Maghreb. Ils m'ont dit nous on sait décadmiomiser. Oui déca... ben je sais pas il y a plusieurs hypothèses mais enfin vous comprenez ce que je veux dire.
Donc il y a plusieurs, il y a plusieurs méthodes pour ce faire, il y a le mélange des roches puisque il y a des roches qui sont naturellement chargées en cadmium d'ailleurs comme l'a dit le président de la commission, le cadmium est présent naturellement dans l'environnement. Donc on peut mélanger des roches pour abaisser le taux de cadmium et puis on peut décadmiomiser en traitant évidemment l'acide phosphorique.
Moi, les Marocains m'ont dit : "Nous, on a une certification selon laquelle on peut produire des fertilisants à 0,20." Et on est certifiés. Je leur ai posé une question : qui certifie ?
Qui certifie ? Parce qu'il faut savoir de quand on parle de certification, de labellisation, il faut être sérieux, il faut savoir qui certifie. Ils m'ont dit : nous sommes certifiés par des organismes européens. Je leur ai demandé des informations à ce sujet pour m'assurer de la question. Je crois que la décadmiation, elle est en effet possible.
Bon, il faut étudier, j'ai entendu les coûts que vous avez énoncés, deux euros par hectare. Je pense que si demain, si demain, mesdames et messieurs les députés, on peut fournir des fertilisants qui soient satisfaisants en matière de concentration de taux de cadmium, qui rassurent la population, qui permettent d'accéder à des engrais propres, croyez-vous qu'il existe à un prix acceptable, croyez-vous qu'il existe un agriculteur en France qui dirait : non, moi je veux des engrais au cadmium ?
Ça, enfin voilà. Donc ils ne le savent pas, ben je ne sais pas s'ils ne le savent pas, en tout cas ils ont la même préoccupation que vous et nous. Mais convenez quand même avec nous que le gouvernement a pris les choses à bras-le-corps en préparant des textes et en infléchissant la concentration en se mettant au moins aux normes européennes.
Alors un certain nombre d'amendements vont venir. Nous nous pensons que la pente est raide et qu'il y a des amendements qui seront... La route est longue aussi, ça c'est vrai. Vous savez citer les bons auteurs, Monsieur le rapporteur. Mais des amendements portés par Monsieur Benoît pour infléchir la pente à 2035 ou Madame Pannier-Runacher pour infléchir la pente à 2032, ce sont des pistes possibles puisque comme l'a dit Paul Molac, comme vous l'avez dit Monsieur le rapporteur, vous avez cherché la conciliation des points de vue.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie Madame la ministre. J'appelle maintenant dans le texte de la commission l'article unique de la proposition de loi. J'ai deux inscrits à l'article unique. D'abord Madame Mathilde Hignet pour le groupe La France Insoumise.
Mathilde Hignet
Oui, merci Madame la présidente, chers collègues. Pesticides, polluants éternels, métaux lourds, tous sont dangereux pour notre santé. Et sur le cadmium, les médecins alertent : c'est une bombe sanitaire. Alors oui, nous devons légiférer sérieusement et rapidement et pas avec des amendements qui affaiblissent le texte. L'alimentation est la première source de contamination au cadmium.
On parle de produits de base : pain, pâtes, pommes de terre.
Alors diminuer la teneur en cadmium dans les engrais est un premier levier. Je regrette que l'amendement sur l'enfouissement des déchets contenant du cadmium ait été déclaré irrecevable puisque l'enfouissement de cadmium provoque tout autant de dangers contaminant l'eau, le sol, les terres agricoles sur lesquelles nous produisons de l'alimentation. Et c'est le cas de la carrière de Kéougate sur ma circonscription où la société Pigeon Carrière va stocker des déchets inertes dans cette ancienne carrière. Des taux dérogatoires de métaux lourds trois fois supérieurs au seuil ont été autorisés par le préfet. Des habitations sont présentes à moins de 30 mètres et un captage d'eau potable à moins de 500 mètres, cette dérogation aura des conséquences sur la présence de cadmium dans l'eau potable et sur la production agricole.
J'aimerais faire un petit rappel utile à celles et ceux qui ont l'habitude de nous comparer aux pays voisins. Eh bien sachez que les Français sont trois à quatre fois plus contaminés que les voisins que leurs voisins européens. Que près de la moitié de la population présente des taux de cadmium dans les urines dépassant le seuil de concentration critique. Que les enfants, les femmes sont particulièrement exposés. Il est donc urgent de les protéger et ça suffit de dire que nous serions contre les agriculteurs, nous sommes avant tout pour l'intérêt général.
Speaker 17
Je vous remercie madame la députée. La parole est à monsieur Nicolas Turquois pour le groupe Les Démocrates.
Nicolas Turquois
Merci Madame la Présidente. Je voudrais faire part de quelques réflexions par rapport à l'amendement en lui-même et puis réagir à ce qui était dit. Je voudrais d'abord vous remercier Madame la Ministre, vous avez indiqué que les agriculteurs étaient extrêmement sensibles comme tout un chacun ici à la santé d'eux-mêmes et de leurs concitoyens parce que des fois dans certaines interprétations, dans certaines expressions, on pourrait avoir un doute. J'aimerais, j'aimerais sur des sujets que je pratique régulièrement, moi je vous avoue que le sujet cadmium, il y a un an, j'en avais pas entendu parler. Et j'ai regardé ceux qui s'étaient exprimés de façon rapide, importante ces derniers temps, il y a six mois vous n'en étiez pas exprimés.
Donc c'est un sujet qui arrive. J'entends qu'il y a eu des sujets qui ont été portés à un moment à la Commission européenne, mais d'expression publique, on n'en trouve aucune. Donc des fois, il faut il faut regarder. J'aimerais le même empressement, j'aimerais le même empressement sur la question du tabac. Je sais qu'il y a un autre collègue Nicolas Thierry qui porte des choses sur le sujet, sur la question du tabac, c'est documenté, la toxicité est majeure et pour autant, voilà.
Et le tabac est une source importante de cadmium parce que le cadmium aspiré par inhalation a encore plus d'effets.
Une fois ceci dit une fois ceci dit moi j'aimerais que dans ce texte on s'en tienne à un sujet. On avait dit pas de surtransposition européenne il ne faut pas de sous-transposition européenne je j'entends parfaitement ce sujet-là et moi je serais pour qu'on s'aligne sur la norme européenne et qu'on pousse au niveau européen pour qu'elle s'abaisse pour que ça soit la même règle de de concurrence pour nos agriculteurs que pour les agriculteurs européens je crois que c'est la ligne. Et dernier point et j'aimerais entendre Monsieur Bitot sur le sujet je sais pas où vous avez vu que ça va coûter deux euros de plus. Le super 46 qui est la forme de phosphate existante vaut 780 euros il en valait il en valait 720 la semaine dernière il en valait 360 il y a trois ans voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés nous agriculteurs.
Nadège Abomangoli
Merci Monsieur le député et je vous informe que sur l'amendement 6 et identique je suis saisie d'une demande de scrutin public. Alors nous abordons les amendements d'abord des amendements de suppression, l'amendement numéro 6 est défendu par Madame Corneloup.
Josiane Corneloup
Merci Madame la présidente. Madame, Messieurs les ministres, cela a été rappelé nous sommes tous concernés par la santé des Français et nous sommes tous convaincus de l'importance de protéger notre santé et de protéger notre environnement.
Le sujet du cadmium n'est pas ignoré par les pouvoirs publics, bien au contraire, il fait déjà l'objet d'un encadrement européen et national extrêmement rigoureux. Un arrêté est d'ailleurs en phase de consultation pour aligner le seuil français, et cela nous a été rappelé, sur la norme européenne de 60 milligrammes par kilo, tout en construisant une trajectoire de réduction progressive et réaliste. Cela a été rappelé également, des efforts majeurs ont été accomplis par le monde agricole. En 50 ans, les apports d'engrais phosphatés ont diminué de près de 81 %, passant de 71 kilos par hectare en 1972 à seulement 13 kilos en 2024.
Nous luttons contre la surtransposition des normes qui isolent et qui asphyxient nos agriculteurs. Cela a été rappelé également, la première source d'exposition reste et de très loin le tabac. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article. Merci.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, Madame la députée. L'amendement 15 n'est pas soutenu. Monsieur le rapporteur, sur l'amendement numéro 6, s'il vous plaît.
Benoît Biteau
Merci. Merci Madame la Présidente. Pour répondre à Madame Corneloup qui présentait l'amendement de Madame Reingier, si nous en sommes là aujourd'hui en France, c'est parce qu'on a sous-transposé la réglementation européenne. Donc vous convoquez la réglementation européenne au moment où ça vous arrange, mais si on est aujourd'hui à ce point contaminés dans les sols agricoles, dans les corps humains, c'est parce qu'on a sous-transposé la réglementation européenne. Dans votre amendement, dans l'exposé sommaire, vous dites que vous proposez une interdiction.
Mon texte, le texte que j'ai préparé avec ma collègue Clémentine Autain, à aucun moment n'interdit ni les engrais phosphatés ni le cadmium totalement.
Il ne fait que se conformer à la préconisation de l'ANSES qui, au regard de la trajectoire de contamination de nos concitoyens, a établi qu'il fallait arrêter le seuil de présence de cadmium dans les engrais phosphatés à 20 milligrammes. Je vous rassure et je vous le redis, et ça va répondre à mon collègue Nicolas Turquois, aujourd'hui les fournisseurs d'engrais sont capables de proposer des engrais phosphatés avec moins de 20 milligrammes de cadmium. Je vous invite à aller juste sur le site internet de l'Office Chérifien des Phosphates marocains.
Ils disent très clairement sur leur site internet, c'est écrit en gros : "Nous sommes en capacité de fournir la totalité des pays européens avec des engrais phosphatés contenant moins de 20 milligrammes". Quant au coût, pour répondre à Monsieur Turquois, quant au coût, c'est pas sorti du chapeau, il fallait venir aux auditions, Monsieur Turquois, et vous auriez entendu des scientifiques de l'INRA notamment qui expliquent comment on arrive à ce coût de 2 euros par hectare et par an. Et ça n'a rien à voir avec l'inflation que vous constatez entre l'année dernière et cette année, puisqu'on n'a pas encore adossé ces coûts de décadmiation sur les engrais phosphatés. Donc c'est d'autres paramètres et on n'aurait pas engagé le débat du cadmium qu'on aurait observé la même inflation pour des raisons géopolitiques qui n'ont absolument rien à voir avec le sujet de la décadmiation.
Donc pour toutes ces raisons, madame Corneloup, je serai défavorable en indiquant une dernière chose. Et ça c'est l'Anses qui l'écrit mais vraiment vraiment vous devriez vous auriez dû participer aux auditions et vous auriez dû lire le rapport. 98 % du cadmium qu'on trouve dans les organes humains en France aujourd'hui vient de l'alimentation.
Donc vous pouvez me parler du tabac, sauf que l'ANSES précise que 98 % de la contamination vient de l'alimentation. Voilà, c'est écrit dans ce rapport, il est disponible, il est gratuit pour tous les députés. Merci de votre attention.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Je vais demander l'avis de Madame la ministre.
Annie Genevard
Merci Madame la présidente. Madame la députée Josiane Corneloup, alors le gouvernement n'est pas favorable à la suppression de ce texte dont il partage l'objectif de diminution de la concentration de carbone.
Mais comme vous l'avez dit dans votre discussion générale, en fait, ce qui vous pose problème et qui pose problème aussi au gouvernement, c'est la trajectoire. C'est la rapidité de la trajectoire dont nous pensons qu'à ce stade de connaissance, de la disponibilité, de la faisabilité, de la soutenabilité agricole, il reste des incertitudes. C'est la raison pour laquelle le gouvernement émettra un avis défavorable à votre amendement de suppression et nous y reviendrons lors de l'examen de sous-amendement.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, madame la ministre, et je vous annonce une demande de scrutin public sur l'amendement 14 par les groupes Rassemblement National, France Insoumise et Écologiste et Social et sur les sous-amendements 26 et identiques par le groupe Rassemblement National.
Il y a deux demandes de prise de parole, madame Catala puis madame Autain.
Gabrielle Cathala
Merci, madame la présidente. Madame la ministre, vous avez dit : il n'y a pas les anti-cadmium et les pro-cadmium. Mais une chose est sûre dans cet hémicycle, il y a les pro-cancers en face sur ces bancs et les anti-cancers sur les nôtres. Parce que l'Anses alerte depuis 2011, ce produit est classé comme cancérogène depuis 2012.
Depuis 2019, l'Anses a rendu des rapports et plus de 18 000 publications scientifiques font un lien entre ce produit et les cancers, entre ce produit et les maladies rénales, les maladies cardiovasculaires ou encore l'infertilité. Et donc ce que vous faites ce soir est une nouvelle fois criminel et dans la même logique que la loi du plomb et la loi urgence agricole. En fait, c'est un amendement FNSEA, un amendement pour l'agrochimie et un amendement pour le cancer. Et vous devriez avoir honte parce que les Français sont les plus contaminés de l'Union européenne. Un tiers des enfants français de moins de trois ans sont imprégnés par ce produit.
Et ce que vous proposez, c'est un arrêté qui repousserait des réglementations jusqu'en 2038 ou encore pire, Monsieur Attal qui propose de repousser la réglementation avec une entrée en vigueur en 2035. Et encore une fois, vous allez être soutenus par l'extrême droite parce que l'extrême droite a annoncé s'opposer à ce texte. Donc j'imagine qu'elle votera pour ces amendements de suppression.
Et finalement, pour le RN, la boucle est bouclée, parce qu'à la fois vous favorisez le développement de ces maladies, mais ensuite, quand il faut les soigner, vous votez contre toutes les dispositions qui le permettent. Je rappelle le vote de Madame Le Pen contre le remboursement intégral des frais liés au cancer du sein pour les femmes. Nous voterons donc pour cette suppression.
Clémentine Autain
Madame la ministre, vous nous avez dit que le gouvernement prenait les choses en main. Mais la vérité, c'est que si aujourd'hui nous sommes devant cette proposition de loi d'initiative parlementaire, c'est précisément parce que nous savons. Et nous savons, Monsieur Turquois, j'ai regardé à l'INA les premiers éléments dont nous disposons, qu'on a vus à la télévision, c'est dans les années 80.
Les rapports, des rapports scientifiques, on en a eu depuis plusieurs décennies. C'est cancérogène avéré depuis 1993. Alors que vous, Monsieur Turquois, ou que d'autres ici dans cette assemblée n'en aient pas entendu parler, je l'entends, et je salue notre mobilisation politique et sociale qui permet qu'aujourd'hui le sujet soit incontournable. Mais néanmoins, je veux dire que nous savons, les responsables politiques savent depuis longtemps. Donc maintenant la question, moi je suis d'accord, ne caricaturons pas, il n'y a pas les anti-cadmium et les pro-cadmium.
Mais en revanche, il y a ceux qui veulent agir pour protéger la population et ceux qui pensent qu'il est urgent d'attendre.
Il y a ceux qui imaginent que c'est plus important de s'intéresser aux intérêts privés de quelques-uns que de garantir la santé de la population et l'intérêt général. Le sujet, il est là. Et la suppression de cet article, c'est la suppression de la loi. Et c'est donc dire que le laisser-faire va continuer et que la réglementation va être extrêmement lente. La trajectoire dont vous parlez, ce terme est épouvantable.
On l'a vu avec d'autres sujets. On l'a vu sur d'autres engagements que vous avez pris.
Quand il y a une trajectoire, on ne sait pas où ça va. On sait à peu près où ça commence, on ne sait pas où ça va. Et les décrets que vous préparez, c'est 2038, c'est-à-dire dans 12 ans, Madame la Ministre. Donc moi, je veux dire à notre assemblée que l'urgence, c'est ces 20 milligrammes au plus vite en 2030. C'est notre responsabilité.
C'est un enjeu humain. C'est un enjeu de santé. C'est un enjeu de vie. Et je veux appeler à la responsabilité de chacune et chacun devant les concitoyennes et les concitoyens qui ont peur, qui attendent, qui sont malades. On ne peut pas attendre 12 ans de plus.
Il faut agir et c'est maintenant.
Hubert Ott
Merci, Madame la Présidente.
Je voulais dire à ma collègue qui porte cet amendement de suppression que s'appuyer sur la question du tabagisme révèle de mon point de vue un argumentaire qui fait défaut. Parce que le tabagisme, on le choisit en connaissance de cause parce que l'information elle est donnée. On le choisit. On choisit volontairement de s'intoxiquer, de s'empoisonner ou de se polluer. Quelquefois, c'est vrai, on peut polluer les voisins si on fait pas attention à la pratique.
Par contre, si je ne fume pas, si je ne fume pas, si je suis non-fumeur, j'ai choisi d'éviter ce fameux cadmium et plein d'autres de ces composants qui sont dans la combustion du tabac.
Je choisis d'éviter la pollution. Mais la pollution que nous impose l'introduction du cadmium dans la chaîne du vivant par les sols, par les fertilisants phosphatés, celle-là elle est aveugle. Donc elle s'impose à tous. Donc il est de notre devoir aujourd'hui de dire stop. Alors vous qui avez quelque chose à dire, vous qui aimez souvent l'ordre et la sécurité, soyez au rendez-vous de l'ordre sanitaire et de la sécurité sanitaire qui sont l'intérêt général.
Anne-Cécile Violland
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues. Je pense que tout d'abord merci, merci Monsieur Bitot d'avoir mis à l'ordre du jour cette proposition de loi et cette alerte sur le cadmium. Ça fait effectivement des années que l'ANSES nous alerte.
Donc autant on peut discuter de la trajectoire et ce sera l'objet des prochains amendements, autant je pense que c'est essentiel de pouvoir trouver un compromis entre la défense évidemment des Français et aussi des agriculteurs. Et encore une fois, on le verra avec la trajectoire. Mais par contre, supprimer cet article, c'est tout simplement irresponsable. Ce n'est pas possible de pouvoir imaginer ne pas traiter cette question-là alors qu'elle est essentielle pour la santé des Français, pour la santé de la planète. Et c'est vraiment un concept One Health.
Donc en cela, je pense qu'il faut qu'il y ait le débat. Peut-être qu'on ne sera pas d'accord sur les trajectoires, mais en tout cas sur la nécessité absolue de traiter la question du cadmium, c'est absolument essentiel.
Donc évidemment qu'il faut voter contre cet amendement de suppression. Je vous remercie.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, madame la députée. La parole est à monsieur Allègre-Pilot.
Alexandre Allegret-Pilot
Merci, madame la présidente. Effectivement, on a un enjeu sanitaire qu'on ne veut pas minorer ici. Pour autant, au lieu de s'enorgueillir de vouloir sauver la planète, je tiens à vous rappeler une chose : dans les années 80, les engrais phosphatés, c'était 2 millions de tonnes par an de consommation en France. Aujourd'hui, on est à 200 000 tonnes, divisé par 10. Donc la baisse du cadmium, en fait, c'est juste du fait de la disparition de nos paysans, c'est pas tant du fait de ces lois dans l'hémicycle, il faut se le rappeler.
Et c'est pour ça qu'il y a un enjeu de trajectoire, mais il faut pas vraiment s'enorgueillir de sauver la planète parce que c'est pas nous qui le faisons, c'est juste que nos paysans ne travaillent plus. Et donc c'est pour ça qu'on vous invitera à voter le Fugit sous-amendé Casterman.
Je vous remercie.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, monsieur le député. La parole est à madame Corneloup. Madame Corneloup. Ah, l'amendement est retiré. Et nous passons à une discussion commune avec d'abord des amendements identiques faisant l'objet de sous-amendements, l'amendement 14 de monsieur Fugit.
Jean-Luc Fugit
Merci, madame la présidente. Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues. D'un côté, le texte du rapporteur prévoit d'abaisser les seuils à 40 milligrammes dès 2027, puis à 20 milligrammes dès 2030.
De l'autre, le gouvernement a mis en consultation un projet d'arrêté prévoyant une trajectoire différente avec notamment un objectif de 20 milligrammes fixé à 2038. Notre proposition d'amendement constitue un point d'équilibre entre ces deux approches en proposant donc de passer de 60 milligrammes dès 2027 puis 40 en 2030 et enfin 20 d'ici 2035. Je veux maintenant rappeler un principe simple. Déposer un amendement ne signifie pas s'opposer à un texte. Au contraire, c'est participer à son amélioration, exprimer une opinion.
Pourtant, depuis le dépôt de cet amendement, une campagne médiatique s'est développée pour lui prêter une intention qu'il n'a jamais eue. Certains ont affirmé qu'il traduisait une opposition à cette proposition de loi, voire à la réduction de l'exposition des Français au cadmium. C'est naturellement faux. Je rappelle une nouvelle fois à Monsieur le rapporteur que notre président de groupe Gabriel Attal a soutenu l'inscription de ce texte transpartisan pour qu'il soit débattu dans notre assemblée.
Par ailleurs, je l'ai expliqué en commission la semaine dernière et je l'ai répété encore tout à l'heure en discussion générale, notre objectif est bien de faire baisser les seuils de cadmium le plus rapidement possible. Il n'y a aucune ambiguïté sur ce point. Cependant, parce que nous ne souhaitons pas que ce débat soit détourné, ni que des procès d'intention viennent obscurcir l'objectif de santé publique que nous partageons tous, nous faisons le choix de l'apaisement, c'est pourquoi nous retirons cet amendement.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, Monsieur Fugit, et l'amendement identique suivant, le numéro 16. Monsieur Blanchard.
Benoît Blanchard
Merci, Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, mes chers collègues. Par cet amendement, notre groupe ne cherche pas à affaiblir l'ambition de ce texte. Il cherche à le rendre tenable et donc efficace. Nous proposons une trajectoire en trois temps : 60 milligrammes dès 2027, ce qui aligne enfin la France sur la norme européenne et corrige notre anomalie historique, 40 milligrammes en 2030 et enfin 20 milligrammes, le seuil recommandé par l'Anses, à une date fixée par décret en Conseil d'État au plus tard au 1er janvier 2035 et déterminée à l'issue d'une étude d'impact.
Le même objectif que le texte, donc, mais atteint selon un rythme que nos filières peuvent réellement suivre, le temps de réorienter leurs approvisionnements. À cette trajectoire, nous ajoutons un filet de sécurité essentiel.
Si l'Europe fixe entre-temps d'autres seuils, ce sont les siens qui s'appliqueront automatiquement. Nous nous prémunissons donc contre cette sur-transposition, contre toute distorsion de concurrence au détriment de nos agriculteurs. Car ce que nous interdirons seuls, d'autres continueraient à l'importer. Mes chers collègues, cet amendement concilie ce que nul ne devrait opposer : la santé de nos concitoyens et l'avenir de notre agriculture. Il rend ce texte ambitieux et soutenable, je vous invite à l'adopter.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, monsieur le député. Le premier sous-amendement numéro 25, madame Pannier-Runacher.
Agnès Pannier-Runacher
Ce sous-amendement avait été écrit dans un esprit de trouver un compromis par rapport à une première trajectoire et à l'effort tout à fait louable de notre rapporteur d'essayer de conjuguer les informations dont on disposait, c'est-à-dire une trajectoire qui corresponde à une protection des Françaises et des Français tout en veillant à ce que les filières puissent s'adapter. Je précisais ici deux choses. La première chose, c'est qu'un arrêté était prêt en juin 2024 qui contenait la trajectoire de Monsieur Biteau. Nous sommes deux ans après, il est légitime de laisser un tout petit peu d'ajustement aux filières, mais on peut penser que cette trajectoire n'est pas très éloignée de la réalité.
La deuxième chose, c'est qu'il y a un rapport de l'IGEDD et du CGAAER qui a été commandé, me semble-t-il, l'année dernière, d'ailleurs au moment où le même arrêté était prêt à être resigné, malheureusement en août 2025, avec un léger ajustement d'une année de mémoire de cette trajectoire. Ce rapport précise que les 60 milligrammes doivent évidemment être mis en place le plus vite possible, que les 40 milligrammes peuvent se faire disons dans un délai de trois ans, donc on est sur cette logique-là, et que les 20 milligrammes peuvent s'enchaîner mais qu'il faut vérifier en étude d'impact. Mais il dit très clairement qu'il n'y a pas de problème d'approvisionnement et que le problème de prix est plus lié à une situation oligopolistique du marché des engrais qu'à une situation autre. Et on sait combien malheureusement la hausse du prix du gaz impacte le prix des engrais, donc il ne faut pas minorer la question du prix, mais je crois qu'elle se joue ailleurs. Mais dans le même esprit de compromis que mon camarade Fugit, je retire cet amendement.
Nadège Abomangoli
Le numéro le sous-amendement 25 est retiré.
Deux sous-amendements identiques qui suivent, le 26, Monsieur Casterman.
Eddy Casterman
Oui, merci Madame la Présidente. On assiste ce soir à une grande scène de courage de la part du groupe de Monsieur Attal encore une fois. Et je regrette que votre groupe, Monsieur Attal, abandonne ce soir la trajectoire pourtant crédible, équilibrée, qui était envisagée par les agriculteurs et les acteurs de la filière eux-mêmes pour finalement céder encore une fois aux sirènes de l'extrême gauche par le retrait de l'amendement de Monsieur Fugit puis de Madame Pannier-Runacher. Cette extrême gauche qui ment et qui verse encore une fois ce soir dans l'indignité en insinuant que certains députés de cet hémicycle seraient favorables au cancer. Pourtant, Monsieur Fugit, vous aviez dit en commission que c'était un point d'équilibre.
Mais bon, visiblement ce soir vous n'êtes pas à une contradiction près.
Et puis encore une fois, on sait que le courage finalement n'est pas votre fort. Bon, revenons sur l'amendement. Nous amenderons donc l'amendement Benoît qui, par ce sous-amendement, vise à instaurer une clause dérogatoire permettant au pouvoir réglementaire, à titre exceptionnel, temporaire et strictement encadré, de déroger au plafond applicable au cadmium dans les engrais phosphatés dans la limite des plafonds fixés par le règlement européen lorsque la sécurité d'approvisionnement agricole est gravement menacée en raison de circonstances exceptionnelles comme une crise géopolitique ou des tensions diplomatiques graves. Et c'est la condition pour adopter l'amendement Benoît que notre sous-amendement passe.
Je vous remercie.
Nadège Abomangoli
Merci Monsieur le député. Le sous-amendement identique numéro 27 de Madame Corneloup. Enfin de Madame Réring-Hécher. Il est défendu Madame Corneloup ? Ensuite le sous-amendement 28 de Madame Le Peih.
Nicole Le Peih
Merci Madame la Présidente. Donc ce sous-amendement pour accompagner la recherche et investir en France pour créer donc un régime dérogatoire encadré pour pouvoir dans le cadre de travaux de recherche d'expérimentation et surtout d'analyse de laboratoire. L'interdiction prévue par le texte poursuit donc un objectif légitime de protection de la santé et de l'environnement.
Mais nous devons veiller à ce qu'elle ne fasse pas obstacle aux travaux scientifiques qui permettront précisément de développer des solutions de réduction et de dépollution du cadmium. Les dérogations proposées seraient limitées à des usages strictement définis sur des sites identifiés pour des durées déterminées et sous le contrôle de l'autorité administrative compétente. Autrement dit, il ne s'agit aucunement d'ouvrir une brèche dans l'interdiction, mais de préserver les capacités de recherche et d'innovation indispensables pour améliorer durablement les pratiques et accélérer l'émergence d'alternatives plus sûres. Cet amendement permet ainsi de concilier la protection de la santé publique avec le soutien de la recherche scientifique et au développement surtout des solutions innovantes. Je vous remercie.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, madame la députée.
L'amendement 23 de madame Morel. Madame Morel, c'est à vous.
Louise Morel
Merci, madame la présidente. Par cet amendement, le groupe Les Démocrates souhaite dire sans ambiguïté que nous souhaitons réduire l'exposition de nos concitoyens au cadmium, un métal lourd dont les effets sont bien documentés et qui suscite de nombreuses interrogations, notamment pour les enfants.
Nous souhaitons, et c'est la voie que nous proposons, agir en deux étapes. D'abord s'aligner sur notre réglementation européenne avec un plafond à 60 milligrammes par kilogramme. Cela est nécessaire dans la mesure où la France est aujourd'hui bien au-dessus du seuil à 90 milligrammes. Cela constitue une première avancée immédiate qui est proposée dans cet amendement. Mais je le dis aussi, nous ne souhaitons pas encourager une forme quelconque de surtransposition.
C'est la raison pour laquelle, sans surtransposition, nous souhaitons dans une deuxième étape que le gouvernement s'empare de la situation spécifique de la France dans le cadre des négociations européennes qui s'ouvrent, rappelons-le, dans moins d'un mois et demi. C'est la raison pour laquelle notre amendement prévoit aussi automatiquement toute évolution future décidée au niveau européen dans la loi. Et l'objectif est bien évidemment d'atteindre à terme les 20 milligrammes, mais nous souhaitons que ce soit fait dans le cadre européen. Cela semble une voie d'équilibre, une réduction immédiate du seuil, une harmonisation européenne pour poursuivre l'effort dès cet été, cela pour protéger effectivement nos concitoyens tout en étant soutenable pour nos agriculteurs. Je vous remercie.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, madame la députée. La discussion commune est terminée et je vais demander l'avis du rapporteur.
Benoît Biteau
Merci, madame la présidente. Alors je sais, on me demande de faire court, mais c'est, il y a deux amendements que je veux vraiment expliquer, c'était le premier et celui-là.
Donc je vais faire court quand même. D'abord, Madame Morel, je comprends et vous savez très bien que je suis pro-européen. Je comprends votre volonté de s'aligner sur l'Union européenne, sauf que on a créé en France une situation liée à la sous-transposition européenne, une situation qui fait qu'on a un problème franco-français auquel il faut qu'on réponde, qu'est une surcontamination de nos sols et de notre population. Et donc nous devons prendre nos responsabilités. Et c'est pas un écologiste qui vous le dit, c'est juste l'ANSES qui dit on doit accélérer la trajectoire parce que cette trajectoire-là fait que on est surcontaminé et tout simplement parce qu'on n'a pas respecté les règles européennes.
Ensuite, sur les amendements de Monsieur Fugit et les sous-amendements qu'ont disparu, je voulais quand même saluer la tentative de Madame Pannier-Runacher qui, à l'époque ministre, le 5 juin 2024, avait commencé à signer un arrêté.
Et c'était audacieux parce qu'à ce moment-là, on ne savait pas forcément encore maîtriser la décadmiation, donc c'était audacieux. Et ça me permet de dire que je ne comprends pas alors que maintenant que la décadmiation est au point, pourquoi on retarderait la trajectoire de deux ans alors qu'en 2024, en 2024, vous étiez déjà prêts à le faire pour des raisons de santé publique, en tout cas c'est ce que j'ose espérer. Un petit clin d'œil à Monsieur Attal qui effectivement dès la première tentative avait soutenu l'idée de cette semaine transpartisane. Donc voilà, il faut rétablir, il faut voilà, c'est pas du tout pour créer une polémique. C'est pas du tout pour créer une polémique s'il vous plaît, s'il vous plaît, mais mais il n'empêche que s'il vous plaît, c'est pas du tout pour créer une polémique avec ceux qui malgré tout nous permettent, s'il vous plaît, nous permettent avec on n'y arrivera pas.
Benoît Biteau
Ouais ouais c'est quand même dommage. C'est pas du tout pour créer une polémique parce qu'on a eu aussi besoin des ONG pour mettre la pression sur les élus pour qu'ils prennent conscience de la problématique du cadmium.
Donc c'est pas pour satisfaire l'un ou l'autre, c'est pour être essayer essayer d'être le plus factuel possible. Sur les autres sur donc tout sur tous ces amendements bien sûr j'ai un avis défavorable parce que ce qu'avait tenté Madame Agnès Pannier-Runacher à l'époque où elle était ministre était audacieux. On connaissait pas les méthodes de décadmiation. Aujourd'hui on les connaît. Vous l'avez dit, elles sont sans incidence sur la capacité de s'approvisionner, elles sont sans incidence sur le coût.
Et donc ce qui était ce qui était valable en 2024 l'est encore plus en 2026.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Donc avis défavorable sur l'ensemble des amendements. Monsieur le ministre.
Mathieu Lefèvre
Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés. D'abord un mot pour Madame la députée Clémentine Autain qui nous dit : "C'est une trajectoire, c'est largement insuffisant ce que propose le gouvernement". Madame la députée, le texte que nous examinons présente une trajectoire, donc vous appliquez à votre propre texte les défauts que vous rejetez. Deuxièmement, Monsieur le rapporteur, il y a un certain nombre d'arguments auxquels vous n'avez pas, me semble-t-il, répondu.
La trajectoire qui est la vôtre et qui est anticipée par rapport à ce que prévoit le gouvernement mérite quelques éclaircissements.
Vous nous dites il n'y a pas de difficulté d'accès aux ressources, les filières sont disponibles, nous allons y parvenir dans les prochains mois et dans les prochaines années. C'est un argument d'autorité, Monsieur le rapporteur, pardonnez-nous d'en douter. Vous nous dites vous ne faites pas confiance au gouvernement alors que le gouvernement a lui-même publié une trajectoire qui est en consultation publique depuis le 26 mai. Mais permettez-nous de douter, Monsieur le rapporteur, de la capacité des filières à s'adapter dans les délais considérés. Et à tout le moins, à tout le moins, il y a incontestablement pas de difficulté en matière d'accès à la ressource.
Mais cette ressource, elle doit être traitée, les filières doivent être créées, il faut que des investissements extrêmement lourds puissent être réalisés par les pays producteurs de cadmium, les entreprises productrices de cadmium.
Ça ne se fait pas du jour au lendemain. Donc qu'est-ce que vous allez faire ? Si une trajectoire plus ambitieuse que celle qui est prévue par le gouvernement est adoptée, vous allez créer les conditions de l'amenuisement de la souveraineté alimentaire du pays. Et quand on amenuise la souveraineté alimentaire du pays, ça aboutit à quelles conséquences, mesdames et messieurs les députés ? Ça aboutit à ce qu'on importe des produits dont on ne connaît pas la teneur en cadmium.
Et donc on est beaucoup moins précautionneux vis-à-vis de la santé des Français. Au-delà des questions de contrôle que madame la ministre de l'Agriculture a évoquées et qui ne manqueront pas de rejaillir, le sous-amendement de madame la députée Morel nous donne l'occasion de repréciser combien la trajectoire prévue par le gouvernement est extrêmement précautionneuse parce qu'elle va même plus loin, plus loin que la réglementation européenne.
Parce que la réglementation européenne, ainsi qu'il a été rappelé, ne prévoit pas dans un premier temps d'aller au-delà des 60 microgrammes, des 60 microgrammes par kilogramme. Donc le gouvernement lui propose d'aller beaucoup plus loin, encore une fois avec une trajectoire qui est publique et qui trouvera à s'appliquer dès le 1er janvier prochain. J'ajoute que cette trajectoire respecte, mesdames et messieurs les députés, les recommandations scientifiques.
L'Anses, pardon mais dans son rapport ne dit pas qu'il faut faire 20 microgrammes à l'horizon 2032 ou milligrammes pardonnez-moi à l'horizon 2032 ou 2035. Elle dit que ça doit être un horizon. C'est bien l'horizon du gouvernement. Mais l'Anses ne dit pas, ne donne pas de date à laquelle il faut être à 20 milligrammes. J'ajoute mesdames et messieurs les députés que le gouvernement va plus loin que la proposition du rapporteur Bitot.
Il va plus loin que la proposition du rapporteur Bitot. Monsieur le rapporteur, vous, vous proposez de limiter la teneur en cadmium des engrais minéraux ou organo-minéraux à concentration de phosphore. Le gouvernement propose lui de toucher la plupart des engrais minéraux dans les arrêtés qu'il a mis à consultation.
Donc le gouvernement est plus précautionneux encore. C'est la raison pour laquelle moi je récuse tout procès en immobilisme, les arrêtés sont mis en consultation, ou en recul environnemental par rapport à ce qui est proposé. Donc pour l'ensemble de ces raisons, le gouvernement est favorable à la trajectoire telle qu'il l'a présentée et telle que nous l'avons présentée tout à l'heure et qui est compatible avec l'adaptation des filières, le coût pour nos agriculteurs, et compatible également évidemment avec l'adaptation de notre pays par rapport à ses importations.
Vous m'avez dit, monsieur le rapporteur, la Russie c'est 0,8 %. La Russie c'est entre 17 et 20 % pour toute l'Union européenne. Donc si on adopte une trajectoire qui est une trajectoire trop ambitieuse, on renforce notre dépendance par rapport vis-à-vis de pays dont on ne souhaite pas renforcer notre dépendance. J'ajoute pour conclure sur les amendements tels qu'ils ont été présentés que l'amendement de madame la députée...
On peut ne pas vous répondre, on peut ne pas avoir de débat si vous préférez. Vous pouvez avoir raison par principe, il n'y a pas de difficulté. Vous pouvez avoir la science et la raison infuse, nous pouvons ne plus avoir de débat contradictoire et cette assemblée perdra son nom, mesdames et messieurs les députés.
Je réponds à Nicole Le Peih. Nicole Le Peih nous dit : les chercheurs doivent pouvoir déroger eux aussi. Ce sera bien prévu, madame la députée, si cet article est ainsi adopté. Enfin, il y a un sous-amendement qui prévoit de déroger de façon temporaire. C'est un amendement auquel le gouvernement est évidemment attaché parce que sinon nous risquons de gros enjeux en matière de souveraineté alimentaire.
Et j'en profite pour dire que ce sous-amendement ne remet pas en cause la trajectoire telle qu'elle est fixée par le gouvernement. Par conséquent, le gouvernement est favorable à l'amendement, à l'ancien amendement de monsieur Fugit, sous-amendé par l'amendement numéro 27 et identiques.
Défavorable madame la présidente.
Jean-François Rousset
Merci madame la présidente. Moi je crois qu'il faut aller très vite vers les mesures qui permettront de protéger les Français contre ce métal lourd. Les métaux lourds c'est pas comme les molécules. Les molécules on connaît pas bien leur action au niveau de la cellule etc. Les métaux lourds c'est un dépôt lent et qui s'accumule dans le temps dans notre organisme.
Si vous vous souvenez le saturnisme c'est une maladie bien identifiée qui est due au plomb.
Le plomb est un peu plus lourd que le cadmium, mais il a pollué pendant très longtemps nos organismes avec des formes cliniques très variées mais des dégâts très importants. Est-ce qu'on imaginerait maintenant de remettre des conduites pour transporter l'eau en plomb ? Est-ce qu'on imaginerait maintenant de peindre nos appartements avec de la peinture contenant du plomb ? Voilà, ça c'est la réalité de l'histoire de la médecine. Donc peu importe le vecteur, mais il faut aller rapidement vers ce qui permettra d'éviter l'exposition de nos enfants et de nous-mêmes à ce polluant dangereux.
La parole est à madame Jourdan.
Chantal Jourdan
Oui, merci madame la présidente. Tout simplement pour dire que nous rejetterons ces amendements. D'abord pour respecter le travail qui a été fait par le rapporteur dans l'idée d'un compromis puisque déjà le texte a changé et que donc il a admis effectivement de faire une trajectoire qui, il nous l'a expliqué plusieurs fois, qui est tout à fait possible puisque les alternatives existent à la fois du côté des fabricants d'engrais et aussi des alternatives qui existent évidemment auprès de que connaissent les agriculteurs mais par contre qui doivent être accompagnées. On est aussi dans une situation franco-française très particulière. Donc le fait d'effectivement d'avoir une trajectoire plus ambitieuse que la trajectoire européenne se justifie tout à fait par ce fait-là.
Et enfin surtout, c'est vraiment un enjeu de santé publique et voilà, l'histoire du cadmium, c'est un des problèmes. On a aussi d'autres problèmes qui se posent à l'agriculture, notamment les pesticides, les produits phytosanitaires, etc. Et c'est vraiment important qu'on prenne ces enjeux-là en main. La société civile se mobilise, les agriculteurs y sont sensibles et il faut qu'on accompagne les agriculteurs dans les changements. Voilà, je vous remercie.
Hubert Ott
Lorsqu'on est face, merci Madame la présidente, lorsqu'on est face à des sujets de pollution, effectivement la question de la trajectoire est souvent au cœur de la discussion pour trouver l'axe qui rassemble le plus, celui autour duquel on va s'accorder.
En fait, concernant le cadmium, il n'est pas difficile de dire aujourd'hui que c'est à peu près ce qui se fait de pire en métal lourd avec des conséquences qui ne sont plus à démontrer. L'accumulation de certitudes est telle qu'aujourd'hui on peut dire sans la moindre hésitation que ce cancérogène est avéré. Il est classé dans le groupe 1 au niveau de certitude le plus élevé et ça, c'est le Centre international de recherche sur le cancer qui l'affirme.
Donc il y a ici quelque chose d'indiscutable. On est face à nos responsabilités par rapport à la santé de tous les Français. Quand on est dans une situation comme celle-là, la seule trajectoire, celle que nous indique notre obligation morale, c'est la plus courte.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, monsieur le député. Nous allons passer au vote des différents amendements de cette discussion commune. Alors, tout d'abord sur les sous-amendements à l'amendement numéro 16 de monsieur Benoît.
Les amendements identiques 26 et 27 ont reçu un avis défavorable du rapporteur et favorable du gouvernement. C'est un scrutin public donc tout le monde est bien à sa place. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votants 183, exprimés 180, majorité 91, pour 48, contre 132.
Ils sont rejetés. Le sous-amendement 28 de Madame Le Pen a reçu un avis défavorable du rapporteur et défavorable du gouvernement. C'est à main levée, il me semble. Oui, c'est à main levée. Qui est pour ?
Qui est contre ? Donc il est rejeté. Et nous passons au scrutin public sur l'amendement numéro 16 qu'a reçu un avis défavorable du rapporteur et favorable du gouvernement. C'est un scrutin public. Le scrutin est ouvert.
Le scrutin est clos.
Votants 173, exprimés 136, majorité 69, pour 10, contre 126, il est rejeté. Et sur l'amendement 23 de Madame Morel qui a reçu un double avis défavorable, c'est à main levée. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté.
Et sur la suite, sur l'amendement 17, j'ai reçu une demande de scrutin public par le groupe La France Insoumise. L'amendement numéro 17, il est défendu, c'est celui de Madame Reir-Richard. Monsieur le rapporteur sur l'amendement 17.
Défavorable. Monsieur le Ministre, le 17.
Même avis.
Nadège Abomangoli
Double avis défavorable sur l'amendement 17, c'est un scrutin public.
Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votants 181, exprimés 177, majorité 89, pour 35, contre 142, il n'est pas adopté. Et sur l'amendement 11, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe La France Insoumise, et sur l'amendement numéro 2 également. Discussion commune avec l'amendement numéro 11 de Monsieur Turquois.
Nicolas Turquois
Merci Madame la Présidente. Cet amendement vise à s'aligner entièrement sur la trajectoire européenne. Si elle est mieux-disante par rapport à la teneur, il faut s'appuyer dessus. Moi je vous invite à une réflexion plus générale : en quoi l'Assemblée est compétente sur des doses ? Parce qu'on peut saisir tout sujet.
J'entends le cadmium, je reviens sur Madame Autain qui évoquait à juste titre que des études le marquaient comme cancérigène. Ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est pas que des études le marquaient pas, c'est qu'individuellement ici, avant décembre 2025, il n'y en a aucun qui s'est exprimé ici.
On retrouve une expression auprès du gouvernement de Cécile Untermaier en 2022. Aucun de ceux qui sont ici ne se sont exprimés sur le cadmium en 2022. Donc, non mais ça veut dire qu'il faut aussi entendre les sujets. Et donc moi je propose qu'on s'aligne sur la réglementation européenne, ni plus ni moins, et qu'on agisse pour la faire évoluer pour que nos agriculteurs aient les mêmes règles que les agriculteurs des pays voisins. Voilà ce que je propose dans cet amendement.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, Monsieur le député. L'amendement numéro 2 de Madame Buffet, qui le défend ? Madame Lepet ? Ah pardon, je n'avais pas vu Madame Buffet.
Françoise Buffet
Merci Madame la Présidente. Il est semblable à l'amendement qui vient d'être présenté. C'est de s'aligner sur le régime européen. C'est peut-être la méthode la plus simple.
Françoise Buffet
Alors il est identique sauf qu'on est dans une trajectoire un peu plus précise, c'est-à-dire on part des 60 milligrammes par kilo comme le règlement européen le prévoit aujourd'hui. Et il prévoit en outre cet amendement un filet de sécurité pour éviter toute surtransposition. Dès lors que la réglementation européenne prévoit un autre seuil, c'est celui-ci qui s'appliquerait.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, Madame la députée. Des amendements identiques à présent avec le numéro 9 de Madame Minard, Madame Corneloup.
Josiane Corneloup
Merci, Madame la présidente. Oui, cet amendement de ma collègue Christelle Minard propose également de s'aligner, d'aligner notre réglementation sur les normes européennes. Il nous semble qu'ainsi nous concilions santé et compétitivité de notre filière agricole. Merci.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, Madame la députée. Le numéro 13 n'est pas soutenu. J'ai demandé l'avis du rapporteur sur l'ensemble de ces amendements.
Benoît Biteau
Merci, Madame la présidente. En trois mots, on a une thématique franco-française, Monsieur Turquoi, et donc on doit prendre nos responsabilités tout simplement parce qu'on n'est pas allé assez vite, on a sous-transposé et donc maintenant la France est dans la situation qu'on connaît et donc il faut qu'on prenne des dispositions françaises.
C'est à cause de cette sous-transposition qu'on en est là. Quant à aucune expression, j'ai travaillé quand j'étais député européen sur la réglementation de 2019 et ça m'a valu quelques déboires d'ailleurs avec les Marocains qui à l'époque ne savaient pas dé-cadmier. Donc défavorable à ces trois amendements.
Mathieu Lefèvre
Merci Madame la présidente. À titre liminaire, je rejoins d'abord ce qu'a dit Monsieur le député Turquois, à dire vrai la plupart des dispositions, si ce n'est l'entièreté, pourraient figurer par voie réglementaire à tel point d'ailleurs que le gouvernement les a proposées à plusieurs reprises et non seulement les propose mais va les mettre en œuvre dans les prochains mois par voie réglementaire, ce qui n'enlève en rien, et je l'ai dit dès le début, à cette initiative qui a le mérite de mettre le sujet sur le débat public.
En revanche, nous avons une divergence d'appréciation sur ce strict collé au cadre européen puisque nous considérons que nous avons, comme Monsieur le rapporteur l'a dit, un enjeu spécifiquement français et c'est la raison pour laquelle nous acceptons d'aller plus loin et d'avoir une trajectoire qui est à date plus ambitieuse que celle qui est proposée par la Commission européenne.
Et j'ajoute que le fait de rigidifier dans la loi ces seuils pourrait d'ailleurs de ce point de vue poser difficulté si la science dans quelques semaines, dans quelques mois, venait à nous indiquer, comme l'a dit Monsieur le député Turquois, que ces seuils seraient moins-disants. Donc pour l'ensemble de ces arguments, le gouvernement est défavorable à cet amendement.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie Monsieur le ministre. Et donc je vais mettre aux voix ces amendements successivement. Le numéro 11, c'est un scrutin public. Il a reçu un double avis défavorable. Je vous laisse regagner vos places.
Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votants 168, exprimés 161, majorité 80, pour 10, contre 151, il n'est pas adopté. Scrutin public sur le suivant, le numéro 2, double avis défavorable également. Le scrutin est ouvert.
Le scrutin est clos. Votants 165, exprimés 156, majorité 79, pour 5, contre 151, il n'est pas adopté. L'amendement numéro 1 a reçu un double avis défavorable, c'est un vote à main levée, qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté.
Et le numéro 9 a reçu également un double avis défavorable, qui est pour ? Qui est contre ?
Il est rejeté. L'amendement 24 de Monsieur le rapporteur Bitot.
Nadège Abomangoli
Rédactionnel. Monsieur le Ministre est favorable. Donc je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ?
Il est adopté. L'amendement numéro 5 de Madame Lepet.
Je demande l'avis du rapporteur.
Nadège Abomangoli
Défavorable. Monsieur le Ministre est également du même avis. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté.
Sur l'amendement numéro 10, je suis saisie d'une demande de scrutin public par les groupes Rassemblement National et France Insoumise. Sur l'amendement numéro 4, Madame Lepet.
Nicole Le Peih
Madame la Présidente, cet amendement vise à prévoir une période transitoire pour les engrais phosphatés qui sont déjà et légalement mis sur le marché avant l'entrée en vigueur de l'interdiction.
Puisque nous partageons pleinement l'objectif de réduction bien sûr de l'exposition au cadmium et de protection de santé publique. Toutefois, une interdiction immédiate sans disposition relative aux stocks existants pourrait engendrer des difficultés. Donc la période transitoire proposée permettrait d'écouler les stocks déjà mis sur le marché dans des conditions strictement encadrées et assorties d'obligations d'information des utilisateurs. Bien sûr à son terme l'interdiction demeurerait totale. Je vous invite donc à voter cet amendement.
Défavorable Madame la Présidente.
Monsieur le ministre.
Mathieu Lefèvre
Merci, Madame la présidente. C'est un amendement qui est incompatible avec la trajectoire telle que se fixe le gouvernement, mais qui a le mérite de poser des questions que ces débats, au fond, n'auront pas réellement résolues. Qu'est-ce qu'on fait dans l'intervalle ? Quelles filières se mettent en place ? Quelles entreprises sont capables de procéder à ce type de technique ?
Comment fait-on ? Quels pays vont y procéder ? De quels pays allons-nous être dépendants dans les prochaines années ?
Donc moi je regrette que le débat se soit engagé sans avoir à l'esprit à la fois les exigences extrêmement importantes en matière de santé environnementale, mais aussi la soutenabilité agricole, industrielle et économique d'un tel dispositif. Mais défavorable.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie Monsieur le Ministre. Donc double avis défavorable sur l'amendement numéro 4. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté.
Nous abordons une discussion commune avec le numéro 10 de Monsieur Casterman.
Eddy Casterman
Oui, merci Madame la Présidente. C'est au même titre que le sous-amendement qui était déposé tout à l'heure, un amendement qui répond à un enjeu de sécurité d'approvisionnement pour notre agriculture.
Aujourd'hui, la production mondiale de phosphate à faible teneur en cadmium est concentrée entre les mains d'un nombre limité de pays. Cette situation crée une dépendance stratégique aujourd'hui qui peut fragiliser notre souveraineté alimentaire, notamment en cas de crise internationale, de tensions géopolitiques ou de perturbations durables de chaînes d'approvisionnement. Donc dans un contexte mondial de plus en plus instable, il est indispensable que les pouvoirs publics disposent d'une capacité d'adaptation lorsque l'accès aux intrants agricoles essentiels est menacé. Sans cette souplesse, notre agriculture pourrait être confrontée à des difficultés d'approvisionnement susceptibles d'affecter la production alimentaire.
C'est pourquoi cet amendement propose d'introduire une clause dérogatoire strictement encadrée, exceptionnelle et temporaire. Celle-ci permettrait au pouvoir réglementaire de déroger aux plafonds nationaux applicables au cadmium dans les engrais phosphatés sans jamais dépasser le seuil autorisé par la réglementation européenne. Je vous remercie.
Speaker 42
Je vous remercie, Monsieur le député. L'amendement numéro 20, Madame Corneloup.
Josiane Corneloup
Merci, Madame la présidente. Cet amendement est de même nature. Il propose une dérogation temporaire et strictement encadrée à la présente proposition de loi face à une situation d'urgence. Il s'agit de permettre par voie réglementaire de déroger au plafond applicable au cadmium dans les engrais phosphatés afin d'assurer leur approvisionnement et d'éviter de perdre des exploitations.
Je vous remercie.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, madame la députée. Monsieur le rapporteur, pour votre avis.
Mon avis est défavorable, madame la présidente.
Annie Genevard
Merci, madame la présidente. La question que vous posez, monsieur et madame la députée, les députés, elle est légitime. Elle est légitime parce qu'on ne peut pas exclure qu'il y ait des problèmes d'approvisionnement, ce qui naturellement serait un problème majeur au niveau agricole. C'est la raison pour laquelle ce qui est intéressant dans cet amendement, c'est que c'est une dérogation temporaire et encadrée par le Conseil d'État.
Ce n'est pas une décision unilatérale du gouvernement, mais c'est véritablement subordonné à l'avis du Conseil d'État qui est quand même une juridiction tout à fait qui peut qui peut valider cette proposition. Je pense que c'est une sécurité qu'il n'est pas inutile de prendre. Et on voit aujourd'hui à quel point le marché des engrais est horriblement bousculé et plonge dans l'inquiétude énormément d'agriculteurs au niveau européen, au niveau mondial.
Aujourd'hui des pays sont en train de stocker massivement des engrais, ce qui va, je pense à l'Inde par exemple, ce qui va nous poser de réels problèmes en Europe en matière de fertilisation. Donc ce sera un avis favorable du gouvernement, madame la députée, monsieur le député.
Nadège Abomangoli
Donc avis favorable sur les deux amendements. Je vais mettre aux voix d'abord l'amendement numéro 10 par scrutin public. Il a reçu un avis défavorable du rapporteur et favorable du gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.
Votants 173, exprimés 173, majorité 87, pour 35, contre 138.
Il n'est pas adopté. L'amendement numéro 20 a reçu un avis défavorable du rapporteur, favorable du gouvernement. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté.
L'amendement numéro 19, Madame Corneloup.
Josiane Corneloup
Merci Madame la Présidente. La France bénéficie d'une dérogation qui lui permet de maintenir des seuils de 90 milligrammes de cadmium par kilo de phosphore alors qu'ils sont de 60 milligrammes dans l'Union européenne. Mais la réduction des seuils qui va par ailleurs être prochainement revue à la baisse au niveau européen, il y a une réduction qui va être revue à la baisse, et dès lors établir des niveaux de concentration en cadmium des engrais plus faibles que ceux fixés par l'Union européenne sans interdire l'interdiction de ces produits instaurerait de fait une concurrence déloyale à l'encontre des producteurs français et l'objectif de ce texte qui vise à réduire les risques sanitaires liés au cadmium dans l'alimentation ne serait alors plus satisfait. Cet amendement propose donc de limiter l'application de la présente proposition de loi à l'application stricte des prochaines réglementations européennes en la matière. Je vous remercie.
Speaker 44
Je vous remercie madame la députée. Monsieur le rapporteur pour votre avis.
Benoît Biteau
Merci Madame la Présidente. On s'est déjà exprimé sur ce sujet-là. Vouloir respecter les règles européennes, c'est bien. Il aurait fallu le faire dès le début lors de la réglementation, ça nous aurait évité d'être tous contaminés au point où nous sommes contaminés au cadmium. Quant à la réévaluation de la réglementation, il s'agit juste d'un rapport qui va évaluer l'efficacité de la réglementation actuelle.
Donc je ne sais pas où vous avez trouvé qu'il y avait une nouvelle trajectoire définie par l'Union européenne. J'ai beau prendre l'attache de la Commission européenne, ils nous disent : "Nous, on est juste sur un rapport d'évaluation, on n'a aucune aujourd'hui aucune velléité à redéfinir une trajectoire".
Donc défavorable, madame.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, monsieur le député. Double avis défavorable sur cet amendement. Je le mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ?
Il est rejeté. Et sur l'amendement 21, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe France Insoumise et sur l'article par le groupe Rassemblement National. Le 21 de madame Lejeune. Ah, madame Stambach-Terrenoir.
Anne Stambach-Terrenoir
Merci, madame la présidente. Donc là, avec cet amendement, en fait, nous proposons de fixer un horizon de sortie des engrais contenant du cadmium pour 2032. Ce qu'on propose, c'est une trajectoire progressive sur six ans. Ça laisse le temps d'organiser une véritable transition, d'organiser l'accompagnement des agriculteurs, sachant que les alternatives existent.
On l'a déjà dit, par exemple le Maroc, qui est notre premier fournisseur d'engrais phosphatés, a déjà mis en place un procédé de décadmiation. Par ailleurs, on peut agir aussi sur la réduction des apports excessifs en phosphore. L'INSEE révélait que 30 % des engrais phosphatés aujourd'hui utilisés sont en réalité inutiles aux cultures. Et bien sûr, on peut largement agir pour développer l'usage d'engrais organiques et les pratiques agroécologiques qui sont le modèle à défendre et à promouvoir aujourd'hui.
Par ailleurs, l'ANSES disait qu'il faudrait des dizaines d'années avant que les sols soient débarrassés des pollutions, que nos corps aussi d'ailleurs. Alors ne restons pas au milieu du gué et visons l'interdiction du cadmium à terme.
Benoît Biteau
Merci Madame la Présidente. Je vais prendre une minute de parole pour ma position. Idéalement, c'est ce que j'aurais voulu faire et vous le savez puisque c'était les termes du premier rapport que j'avais déposé, qui avait été étudié en commission des affaires économiques en février et qui d'ailleurs était sorti de la commission des affaires économiques avec un avis favorable.
Il n'en demeure pas moins que les auditions qu'on a pu conduire pendant l'élaboration de cette consultation, les éclairages scientifiques, mais aussi la demande d'un certain nombre de députés prêts à avoir une trajectoire ambitieuse sur la sortie du cadmium qui m'ont demandé, qui nous ont demandé d'essayer de trouver un compromis, un consensus, ce qu'on a essayé de faire sur le texte qu'on est en train de valider, fait que je pense qu'on a trouvé un compromis à peu près acceptable si j'en crois les votes qu'on est en train d'observer. Et donc j'aurais adoré qu'on puisse avancer sur un texte comme ça, mais je ne vais me contenter qu'un avis de sagesse.
Speaker 46
Je vous remercie monsieur le rapporteur. Monsieur monsieur le ministre.
Mathieu Lefèvre
Merci monsieur madame la présidente. Et pardonnez-moi mais la présente adoption de cet amendement et cet avis de sagesse dénonce et démontre que vous ne savez pas véritablement vers quoi vous vous dirigez. Pourquoi 2032 ? Pourquoi pas 2031 ? Pourquoi pas 2030 ?
En réalité cela prouve le caractère totalement discrétionnaire de la trajectoire trajectoire madame Autain que vous vous fixez. Si vous hésitez entre 0 en 2032 ou 20 en 2032 c'est que vous ne savez pas véritablement ce que vous souhaitez faire pour une raison assez simple et je peux pas vous en vouloir mais c'est que vous ne vous êtes pas appuyé sur une étude d'impact solide robuste qui permet d'étayer les impacts filière par filière qui permet d'étayer les impacts pour nos agriculteurs qui permet de savoir combien ça va leur coûter qui permet de savoir quels vont être les impacts sur notre souveraineté alimentaire qui permet de savoir quelle va être l'augmentation des produits importés sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
Que vous proposiez zéro, on peut le comprendre, ce serait un objectif aspirationnel disons.
aspirationnel disons mais que monsieur le rapporteur donne un avis de sagesse pardon mais c'est bien la preuve que la trajectoire que vous proposez n'est pas fondée sur un raisonnement solide compatible avec la soutenabilité agricole avec la soutenabilité économique et avec la soutenabilité industrielle et si j'ose dire avec le sérieux que nécessite le traitement de ce sujet donc défavorable.
Speaker 47
Je vous remercie monsieur le ministre monsieur le président de commission Travers.
Stéphane Travert
Merci madame la présidente j'aurais juste à apporter un commentaire sur l'amendement qu'a défendu madame Steinbach-Ternoir mais vous proposez une trajectoire mais réduire à zéro le taux de cadmium c'est plus une trajectoire c'est une interdiction pure et simple et je ne sais pas aujourd'hui scientifiquement quand on regarde l'ensemble des éléments qui sont portés que ce soit par l'Anses ou l'ensemble des scientifiques qui travaillent sérieusement sur ce sujet faire 0 % sur dans les engrais sur le cadmium je ne sais pas comment cela est possible à faire donc cet amendement n'est ni plus ni moins quelque part qu'une interdiction de l'utilisation des engrais phosphatés c'est un point de vue ça se respecte mais en tous les cas ce n'est pas ce n'est pas le nôtre.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, Monsieur le Président, et je suis saisie d'une demande de scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi par le groupe Écologiste et Social. Donc je vais mettre aux voix par scrutin public cet amendement qui a reçu un avis de sagesse du rapporteur, défavorable du Gouvernement.
Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votants 165, exprimés 137, majorité 69, pour 45, contre 92, il n'est pas adopté. L'amendement numéro 3 de Madame Buffet.
Françoise Buffet
Merci Madame la Présidente. Le présent amendement propose d'éclairer la représentation nationale sur les conséquences économiques des baisses des teneurs en cadmium autorisées et notamment sur le risque d'aggraver la dépendance économique à l'égard de la Russie.
Cette dernière est en effet le quatrième pays producteur de phosphate dans le monde et le troisième exportateur d'engrais phosphatés. La France est historiquement importatrice d'engrais marocains, mais le sol de ces pays est riche en cadmium. Il n'est donc pas exclu qu'une diminution des seuils de cadmium dans les engrais phosphatés entraîne un phénomène de substitution au profit de la Russie. Dès lors, offrir à la Russie de telles opportunités économiques reviendrait à ruiner les sanctions imposées au régime suite à la guerre d'invasion. Le présent amendement propose donc l'établissement d'un rapport sur ce sujet dans l'année qui suit la promulgation de la loi afin éventuellement d'être en mesure de la corriger.
Je vous remercie.
Speaker 49
Je vous remercie, Madame la députée. J'ai demandé l'avis du rapporteur.
Défavorable, Madame la présidente.
Mathieu Lefèvre
Merci, Madame la présidente. L'argument présenté ici ne peut pas être balayé d'un revers de main. Une trajectoire trop ambitieuse ou prématurée conduirait inéluctablement à l'accroissement de notre dépendance vis-à-vis de la Russie. C'est d'ailleurs ce que notait le rapport commandé par Madame Pannier-Runacher et c'est d'ailleurs la logique, évidemment, compte tenu de la disponibilité des ressources sur le sol européen et extra-européen.
Cependant, Madame la députée, votre amendement est satisfait. D'abord à raison du rapport qui a été remis en février dernier par les inspections et qui prévoit une trajectoire qui est soutenable au plan économique, au plan industriel et au plan agricole, qui n'est pas celle que votre assemblée s'apprête à voter. Et satisfait également puisque le gouvernement prévoit qu'avant de définir le seuil de 20 milligrammes par kilogramme, une étude d'impact pourra en définir la date pour un horizon entre 2032 et 2038 sur la base évidemment des conclusions qui auront pu être tirées de la précédente mise en œuvre de la baisse de la teneur en cadmium d'ici à 2032.
Donc de ce point de vue, votre amendement est doublement satisfait, Madame la députée.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie Monsieur le Ministre, je vais mettre aux voix cet amendement qui a reçu un double avis défavorable. C'est à main levée, qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Je vais mettre aux voix par scrutin public l'article unique.
Je vous laisse regagner vos places. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votants 179, exprimés 176, majorité 89, pour 144, contre 32, l'article est adopté. Nous arrivons à la section titre avec l'amendement 18.
L'amendement 18, vous le défendez Madame Corneloup ?
Josiane Corneloup
Ce texte instaure donc de facto une concurrence déloyale supplémentaire à l'encontre des agriculteurs français. En effet le présent texte n'interdit pas l'importation d'aliments pour lesquels il aurait été fait usage de ces mêmes produits dans des seuils plus élevés à l'étranger. L'objectif qui est donc affiché par cette loi ne tient plus.
C'est pourquoi cet amendement propose de remplacer le titre de la proposition de loi en mettant directement en lumière la situation dans laquelle se trouvera l'agriculture française, c'est-à-dire face à une concurrence déloyale supplémentaire. Merci.
Speaker 50
Je vous remercie, madame la députée. Monsieur le rapporteur, pour votre avis.
Benoît Biteau
Merci, madame la présidente. C'est toujours amusant d'essayer de modifier des titres, surtout avec des arguments extrêmement contestables. On fait le constat que partout en Europe, partout en Europe, les sols sont moins contaminés en cadmium, que partout en Europe, on utilise des engrais phosphatés pauvres en cadmium, mais on craindrait des productions où on n'utilise pas des engrais phosphatés riches en cadmium qui pourraient venir des autres pays. C'est juste pathétique, en vrai, que de vouloir mettre ça dans l'article au motif d'une concurrence déloyale.
Pendant que j'ai la parole, puisqu'on arrive à la fin de ce texte, je tenais à remercier, avant que tout le monde quitte l'hémicycle, je tenais à remercier tous ceux qui ont contribué à ce que ce texte arrive à ce résultat-là. Merci à tous ceux qui ont voté la loi, bien sûr. Merci à tous les scientifiques qui nous ont éclairés lors des auditions.
Merci aux militants des ONG qui nous ont aidés à alerter l'opinion publique. Je pense bien sûr à Camille Étienne. Je pense aussi aux victimes, à leurs familles et à Alexandre Roussel qui a fait vivre une pétition. Je pense à Stéphane Kerckhove, à Louis-Adrien Delarue. Tous ces gens-là ont été précieux.
Et puis je tiens également à remercier les équipes, les équipes de Clémentine Autain et la mienne qui ont permis de faire ce travail remarquable. Et bien sûr tous les conseillers techniques qui sont là du groupe Écologiste qui nous ont aidés, appuyés.
Et puis bien sûr, j'ai une pensée pour les administrateurs successifs. J'en ai côtoyé deux sur ce texte. J'espère que Louis saura transmettre à Boris mes sincères remerciements. Merci à Louis aussi. Merci au président qui a tenu des débats qui parfois étaient enflammés, mais on les a tenus.
Donc merci pour tout ça. Et puis j'ai un dernier message pour le gouvernement puisque le gouvernement a l'ambition d'une trajectoire avec un décret pour sortir du cadmium. Je l'invite, à la lumière du texte qui a été voté ce soir, à modifier la trajectoire et à respecter la position de la représentation nationale. Je vous remercie de votre attention.
Nadège Abomangoli
Je vous demandais votre avis, monsieur le ministre ou madame la ministre, sur l'amendement. En fait, on en était à l'avis. Défavorable.
Speaker 52
J'ai comme demande de prise de parole Monsieur Cadalen et Monsieur Ott.
Pierre-Yves Cadalen
Merci Madame la Présidente. N'avez-vous rien retenu de la mobilisation citoyenne massive contre la loi Dupond ? Je le dis à la droite et à l'extrême droite de cet hémicycle. N'avez-vous rien compris ? Lorsque dans ma circonscription une femme m'a interpellé en me disant : "Moi j'ai toujours voté à droite, mais je ne comprends pas pourquoi la droite et l'extrême droite ont voté contre la santé de mes enfants."
Vous refaites de nouveau cette faute politique majeure, d'une gravité exceptionnelle alors qu'il y a tout de même, rappelons-le, il y a tout de même 12 000 cancers qui provoquent la mort du pancréas par an. C'est considérable et c'est lié au sujet dont nous discutons. 12 000 morts par an, c'est un chiffre qui est tout à fait considérable et que nous devons avoir à l'esprit. Alors pourquoi, pourquoi, pourquoi ? Ah non, mais...
Oui, pourquoi, pourquoi en êtes-vous là ?
Pourquoi en êtes-vous là ? Parce que vous refusez de reconnaître le caractère politique et structurel de ces problèmes et de ces maladies. Voici la réalité, voici la réalité et en réalité il y a moitié, il y a moitié moins de cadmium dans l'agriculture biologique donc la question nous posons aujourd'hui c'est celle de la bifurcation du modèle agricole. Il faut engager cette bifurcation et nous n'avons pour cela aucune confiance dans le gouvernement. Il est grand temps d'en changer comme il est grand temps de changer de président et nous allons nous en occuper dès l'année prochaine.
Speaker 53
Je vous remercie Monsieur le député, la parole est à Monsieur Hot. Ça s'enflamme, ça s'enflamme.
Mais en fait là, c'est les demandes de prise de parole sur, c'est les rebonds à l'amendement en fait. Donc Monsieur Hotte.
Hubert Ott
Merci Madame la Présidente. Je pense que cet amendement sur le titre n'est pas un sujet qui permet de conclure les débats qui viennent d'avoir lieu. Moi j'aimerais vous parler pour conclure justement ces débats très importants d'un miracle du vivant qui se produit chaque jour en nous. Ça s'appelle l'apoptose.
Qu'est-ce que l'apoptose ? L'apoptose est un mécanisme physiologique qui joue un rôle majeur dans la prévention naturelle contre le développement d'un cancer au sein de nos organismes par une élimination de cellules endommagées ou de cellules mal placées et cela chaque jour. Tous les jours l'apoptose nous évite en neutralisant et en éliminant ces cellules précancéreuses, nous évite de tomber malade de cette maladie terrible qu'est le cancer. Cela se produit miraculeusement par le phénomène vivant lui-même. Nous sommes nous-mêmes préservés si nous respectons l'intégrité de nos organismes.
Or, que fait le cadmium ? Et ça c'est démontré, c'est indiscutable.
Le cadmium endommage l'ADN de telle sorte qu'il peut bloquer le mécanisme essentiel de l'organisme, l'apoptose, qui nous protège de la genèse des cancers. Que faut-il de plus pour clore ce débat, pour dire qu'il y a urgence et s'est terminé ? Merci.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie monsieur le député. La parole est à madame Marie Lebec.
Non, en fait, c'est les rebonds à l'amendement.
Nadège Abomangoli
Donc c'est au bout qu'on vous inscrit pour les explications de vote. Donc Madame Rerach-Herf. Allez-y. Madame Autain. Après il y a Madame Autain.
Alix Fruchon
Merci beaucoup Madame la Présidente. C'était simplement pour vous dire qu'il y avait une partie de la droite qui avait voté pour votre trajectoire, donc je trouve que c'est un peu scandaleux de manipuler comme ça les opinions. C'est un débat aujourd'hui, c'est une question de santé publique comme vous l'avez souligné. Merci beaucoup Monsieur le rapporteur d'avoir apporté ce sujet-là. Et donc j'aimerais qu'il n'y ait pas de politique qui soit mise là-dedans, mais plutôt une démarche collective.
Merci.
Nadège Abomangoli
Madame Autain. Pas d'autre... Donc nous arrivons, nous allons voter cet amendement donc qui a reçu un double avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ?
Il est rejeté et nous arrivons aux explications de vote maintenant avec d'abord Monsieur Casterman pour le Rassemblement National.
Eddy Casterman
Merci Madame la Présidente. Cette proposition de loi telle qu'elle est rédigée ce soir est une nouvelle illustration de ce que nous dénonçons depuis des années, une écologie punitive qui préfère la contrainte à l'accompagnement, l'interdiction à l'innovation, l'idéologie aux réalités du terrain. Personne dans cet hémicycle ne conteste l'enjeu sanitaire du cadmium pour la santé humaine. Personne ne... mais encore faut-il, chers collègues, agir avec pragmatisme et responsabilité. Or le texte qui nous est soumis ce soir impose une trajectoire particulièrement contraignante et étouffante.
Cette trajectoire ne tient aucun compte des réalités auxquelles notre agriculture est quotidiennement confrontée.
Le phosphore demeure indispensable à de nombreuses productions agricoles et les sources d'approvisionnement en roches phosphatées dépendent de marchés internationaux de plus en plus instables. Dans un contexte qui est aujourd'hui marqué par les tensions géopolitiques, les difficultés d'approvisionnement et l'augmentation des coûts de production, il est irresponsable, nous le disons, d'ajouter de nouvelles contraintes à des agriculteurs qui sont déjà fortement fragilisés. Ce texte propose une logique que nous refusons, qui est de considérer que toute réduction de la production agricole française constituerait une victoire écologique. Nous pensons exactement l'inverse avec notre groupe.
Affaiblir nos agriculteurs, c'est renforcer justement les importations, c'est transférer notre production vers des pays qui appliquent souvent des normes moins exigeantes que les nôtres. Et encore une fois, malheureusement, le bloc central et le groupe EPR a choisi ce soir de céder aux exigences de la gauche écologiste plutôt que de défendre clairement la compétitivité de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire tout en adoptant une trajectoire, en évitant d'adopter une trajectoire de diminution crédible. Nous défendons, nous, au groupe Rassemblement National et alliés, une autre voie, celle de la science, de l'innovation, de la transition progressive et des solutions concrètes. Et parce que votre trajectoire ce soir est déconnectée totalement des réalités économiques et agricoles de notre pays, notre groupe votera contre cette proposition de loi.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, Monsieur le député. La parole est à Madame Le Jeune.
Claire Lejeune
Merci Madame la Présidente. Il est temps que nous sortions de l'ère des maladies politiques.
Multiplication des cancers et en particulier des cancers pédiatriques, explosion des problèmes hormonaux, augmentation du risque d'ostéoporose, troubles neurologiques, déficience pulmonaire, troubles de la fertilité, cette liste dramatique ne s'arrête pas là. Derrière cette liste, il y a des victimes, des noms, des visages. Il y a des malades qui sont dans nos familles, qui sont parmi nos proches, nos amis. Ces malades, nous les soignons, nous les accompagnons du mieux qu'on peut, mais il restera pour tous ces malades cette question lancinante : pourquoi moi ? La chance ou la malchance vraiment ?
Les études scientifiques s'accumulent et nous donnent des réponses. Non, ce n'est pas la chance ou la malchance. C'est notre air, c'est notre eau, c'est notre alimentation.
Ce sont les PFAS, les pesticides, les perturbateurs endocriniens. Ce sont toutes ces substances qui se retrouvent dans notre environnement quotidien qui pénètrent nos corps que nous respirons que nous ingérons tous les jours et cela dès avant notre naissance. C'est le capitalisme. Pourquoi tombe-t-on malade dans notre pays ? Parce que des décisions ont été prises sur des décennies malgré les alertes des scientifiques pour faire avancer sans cesse l'agro-industrie en invisibilisant les risques que cela faisait peser sur la santé publique.
Pour le cadmium il est classé cancérogène par le CIRC en 1993 il y a plus de 30 ans. Une alerte a été lancée par l'Anses en 2019. Monsieur Julien Denormandie alors ministre a été prévenu il a rédigé un projet de décret qui n'a jamais été publié. Que s'est-il donc passé ?
Les lobbies sont passés par là. Que s'est-il passé pour que les ministres suivants ne s'en soient pas non plus saisis ? Il faut quelques minutes, une signature par quelques personnes aux intérêts bien compris pour valider un choix agro-industriel menant à introduire une source de pollution qui va intoxiquer une population entière pendant des décennies.
C'est 5 minutes, Madame la Présidente, je crois.
Nadège Abomangoli
Ah bon ? Ah oui, expliquez effectivement. Je suis désolée, mais... Allez-y, continuez.
Claire Lejeune
Il faut donc très peu de temps pour introduire ces décisions économiques. Il faut des années de lutte incessante et déterminée par des personnes organisées par milliers pour qu'on en vienne enfin à obtenir une petite avancée. Il faut le double lorsqu'il s'agit des outre-mer où le chlordécone a sévi alors que le scandale avait déjà éclaté depuis bien longtemps et ce n'est qu'hier, par le vote de cette assemblée, qu'on obtient la pleine reconnaissance de la responsabilité de l'État français. Le capitalisme agro-industriel fonctionne ainsi. Il centralise et maximise les profits pour quelques-uns en installant un modèle économique qui pille la terre et exploite les travailleurs et il éparpille les risques sur l'environnement et sur les gens.
Et ce capitalisme peut compter sur beaucoup de relais ici même dans cette assemblée pour défendre encore alors que l'évidence est là et que l'intérêt général exige qu'on cesse qu'il est absolument nécessaire de continuer à polluer nos sols et bousiller nos santés. Nous voilà donc enfin réunis après trois tentatives pour étudier enfin la possibilité de mettre un coup d'arrêt à la pollution massive de nos sols et dans nos corps au cadmium. Il faut saluer le travail des députés, du rapporteur, des citoyens mobilisés pour que ce moment arrive. Mais il faut aussi dire que dans une démocratie digne de ce nom cela ne devrait pas se passer ainsi.
Et donc en 2027, nous pourrons tourner cette page des maladies politiques avec Jean-Luc Mélenchon, nous les éradiquerons.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie Madame Lebec. Madame Lejeune, excusez-moi pour l'interruption, et donc c'est à Madame Lebec pour 5 minutes maximum.
Marie Lebec
Merci Madame la Présidente. Chers collègues, depuis plusieurs jours, nous assistons à une campagne de désinformation. Et je vous remercie Monsieur Bitot d'avoir remis la mairie au milieu du village en saluant l'engagement de Gabriel Attal sur le sujet. Certains préfèrent les polémiques aux faits, les vidéos TikTok au travail parlementaire, les fake news à la vérité. Alors rétablissons les faits.
Le groupe Ensemble pour la République a toujours défendu ce texte. Nous l'avons soutenu hier, nous le soutenons aujourd'hui et nous voterons cette proposition de loi. Pourquoi ? Parce qu'elle apporte des avancées concrètes pour la santé des Françaises et des Français. Parce qu'elle fixe des seuils plus ambitieux pour réduire l'exposition au cadmium.
Parce que notre responsabilité est de protéger nos concitoyens, pas de fabriquer des polémiques. J'entends certains nous accuser d'avoir empêché le débat. C'est faux. La vérité, c'est exactement l'inverse. Sans le vote de notre groupe en conférence des présidents, sans l'engagement de notre président Gabriel Attal, cette proposition de loi n'aurait jamais été inscrite à l'ordre du jour transpartisan.
Je le répète, sans nous, ce débat n'aurait pas eu lieu. Ceux qui aujourd'hui cherchent des coupables sont les mêmes qui oublient de regarder les faits. Nous, nous ne faisons pas de politique sur TikTok. Nous faisons la loi. Nous ne cherchons pas le buzz, nous cherchons des résultats.
Nous ne cherchons pas les applaudissements des réseaux sociaux, nous cherchons à protéger la santé des Français. Voilà la différence. Notre travail ce n'est pas de publier des capsules virales, notre travail c'est de débattre, de voter et d'agir. Et aujourd'hui, nous agissons en votant cette proposition de loi transpartisane. Monsieur Biteau, Monsieur Biteau, rejoignez-nous.
Speaker 62
Je remercie Madame la députée. La parole est à Madame Jourdan pour le groupe Socialiste et apparentés.
Chantal Jourdan
Merci Madame la présidente. Oui, oui. Bon, nous approchons, nous approchons une belle victoire ce soir, un beau travail parlementaire et aussi beaucoup d'espoir. Et donc je voudrais à cette occasion saluer donc le travail mené par Benoît Bitot qui a fait un travail très précis, très soutenu, très argumenté, qui a su nous convaincre nous aussi de la trajectoire qui devait être plus rapide que ce que nous avions pensé nous socialistes à l'origine.
Voilà. Et en plus ce travail donc qui vient en écho avec les études scientifiques. Ce soir les études scientifiques ont raison. Et aussi en écho avec ce qu'attend la société civile. Ce qu'attend la société civile c'est qu'on se préoccupe des problèmes de santé publique.
Et là ce soir on vient de s'en préoccuper. Donc c'est vraiment un bon signe voilà qu'il faut mettre en avant. Ce que je voudrais dire aussi c'est que cette société civile elle est aussi extrêmement vigilante à notre environnement et nous avons encore des pas à faire dans ce sens-là.
La population, notamment par exemple, aspire à une alimentation de qualité. On en a parlé la semaine dernière. On doit donc s'efforcer vraiment d'évoluer vers une agriculture agroécologique qui produit une alimentation de qualité. Et puis tout cet ensemble-là aussi fait écho au concept "une seule santé" dont on a parlé aussi dernièrement et donc il faut aussi qu'on continue à mettre en avant. Et puis je voudrais terminer en disant que ce n'est pas un texte contre les agriculteurs.
Ça, il faut absolument qu'on le redise. Ce que l'on veut, c'est que les agriculteurs puissent être protégés d'abord eux-mêmes et ensuite qu'ils soient accompagnés dans toutes les transformations nécessaires pour une agriculture durable.
Et Madame la Ministre, vous l'avez souligné, vous avez dit que les agriculteurs étaient conscients des difficultés que pouvaient amener par exemple certaines pratiques. Et justement, il faut qu'on soit là pour les accompagner et j'espère que nous saurons prendre des mesures budgétaires qui seront à la hauteur pour pouvoir faire cet accompagnement et que nous pourrons traiter des problématiques semblables à celles de ce soir. Merci.
Speaker 63
Je vous remercie Madame la Députée. La parole est à Madame Clémentine Autain pour le groupe Écologiste et Social.
Clémentine Autain
À l'issue de ces débats, je voudrais d'abord faire remarquer à notre assemblée que sur les bancs très à droite, sur les bancs du Rassemblement National, vous savez, ceux qui ont du matin au soir le mot sécurité à la bouche, qu'on entend d'ailleurs sur tous les plateaux, sur toutes les chaînes, nous parler sécurité, eh bien quand il faut sécuriser nos assiettes et donc notre santé, ces députés s'y opposent avec des discours de déni total à l'égard des données scientifiques.
Je veux dire que les Français regardent qui les protège et qui ne les protège pas. Ce texte, ce texte est un compromis, je veux le dire, un bon compromis, une avancée forte puisqu'il s'agit dès 2030 d'aller vers les 20 milligrammes par kilo d'engrais phosphatés, c'est-à-dire de respecter la recommandation sanitaire. Donc c'est un pas très important avec des étapes, et je tiens à ce terme, nous avons les 60 milligrammes, les 40 milligrammes, mais dès 2030, ce que nous nous apprêtons à voter, c'est une loi qui veut les 20 milligrammes en 2030. C'est pourquoi on va pas ergoter sur les termes, mais j'ai une petite sensibilité sur le mot de trajectoire parce que souvent une trajectoire c'est assez lointain.
On l'a vu avec les engrais azotés, hein, ça commence avec un certain une certaine date puis il y a des reports, puis il y a des études d'impact et à la fin on a pris un an, deux ans, cinq ans, dix ans d'écart par rapport à ce qui est proposé au démarrage. Donc là, nous voulons en votant cette loi inscrire une perspective proche qui correspond à l'urgence qui est une urgence sanitaire et qui est une urgence bien française liée au retard qui a été pris et au fait que notre réglementation est allée jusqu'à 90 milligrammes. Donc nous allons passer normalement de 90 à 20 milligrammes et je veux saluer les députés présents aujourd'hui pour permettre cette avancée, nombreux notamment sur les bancs de gauche. Remercier aussi les députés qui ont retiré des amendements qui étaient moins-disants et qui permettent à cette loi d'être votée aujourd'hui, c'est très important.
Mais je voudrais terminer quand même avec un peu de gravité parce que nous allons savourer la victoire si elle a bien lieu dans quelques minutes. Mais que va-t-elle devenir ? Et je m'adresse au gouvernement. Le gouvernement a le pouvoir dès demain de prendre les décrets qui permettent d'appliquer la décision de la représentation nationale.
Et ce pouvoir, c'est vous qui l'avez, le gouvernement. Et je suis inquiète et je le dis de savoir quelle sera l'issue de la décision qui sera prise ici parce que malheureusement, il nous arrive de prendre des décisions, et je l'ai vécu sur l'endométriose, je l'ai vécu sur d'autres sujets, où après, eh bien, il ne se passe rien. J'aimerais que le législatif ait le pouvoir qui doit lui revenir dans un pays démocratique. Au nom d'intérêts privés, on s'assoit sur l'intérêt général, sur la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Il est là le débat aujourd'hui et je suis très heureuse que nous nous apprêtions à avoir gagné cette première manche sur le cadmium.
Merci à toutes celles et ceux qui auront contribué à cette victoire.
Speaker 63
Je vous remercie madame la députée. La parole est à monsieur Martineau pour le groupe Les Démocrates.
Éric Martineau
Merci madame la présidente. Madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues. Sur cette proposition de loi transpartisane, nous avons eu raison de poser des vraies balises sur des questions importantes. Et plus particulièrement sur la volonté exprimée avec notre amendement de ne pas être en retard sur l'Europe mais de ne pas être avant de connaître la trajectoire, en avance et seul. La question sur l'incertitude des coûts pour les agriculteurs est un vrai sujet dans un contexte géopolitique instable et cette question reste sans réponse ce soir.
La navette parlementaire doit nous permettre d'y répondre.
Nous avons cranté un message essentiel sur l'enjeu de santé publique. Donc nous attendons des réponses de l'Europe d'ici peu dans les semaines à venir. En attendant, nous voterons pour ce texte. Je vous remercie.
Alix Fruchon
Merci beaucoup. Simplement remercier de nouveau pour l'adoption très prochaine de ce texte. Mais également un message aux agriculteurs qui sont les premiers défenseurs de notre environnement, les premiers défenseurs de nos terres, de nos sols.
Et compte tenu du contexte économique qu'ils subissent de plein fouet, notamment les céréaliers, et de l'état de leur trésorerie qui sont au plus mal, leur dire qu'on est derrière eux, qu'on est là pour les accompagner pour avoir des produits qui vont dans leur sens, c'est-à-dire proches du respect de l'environnement et de la santé publique. Et peut-être qu'il faudra réfléchir, je ne sais pas, mais à un fonds d'État pour accompagner le prix des engrais pour les agriculteurs le temps que les filières se mettent en place.
Mais en tout cas, je pense à la santé publique et je pense aussi à la santé mentale de nos agriculteurs et leur redire tout notre soutien. Et nous savons, c'est pour ça, je veux surtout ne pas opposer les deux, nous savons que les agriculteurs sont travaillent pour la santé publique. Nous avons l'alimentation la plus vertueuse, une des alimentations les plus vertueuses au monde et c'est grâce à nos agriculteurs. Donc merci à vous et puis merci à eux aussi. Merci beaucoup.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, madame la députée.
Je vais mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi par scrutin public. Je vous demande de bien vouloir regagner vos places. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votants 170, exprimés 166, majorité 84, pour 144, contre 22, la proposition de loi est adoptée.
Et compte tenu de l'heure, je vais lever la séance. Je pense qu'on ne va pas commencer l'autre texte, il reste trois minutes.
Speaker 65
Demain à 9 heures, suite des textes inscrits à l'ordre du jour transpartisan. La séance est levée.
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