Commission des lois : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ; Droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat
17 juin 2026
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Sommaire mis à jour le 17 juin 2026
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Lois (commission) Début réel Assemblée nationale
Rejeté
Mme FAUCILLON · GDR · Article PREMIER
08:20 - 09:29
Intervenant 1
Bonjour mes chers collègues. Nous devons désormais désigner des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027. Je vous rappelle que le bureau de la commission a décidé de reconduire la répartition des avis par groupe que nous avions retenue l'an dernier. Mission administration générale et territoriale de l'État, rapporteur pour avis Madame Firmin Le Bodo du groupe Horizons. Mission conseil et contrôle de l'État, programme Conseil d'État et autres juridictions administratives, Monsieur Jean-Luc Warsmann, LIOT.
Mission immigration, asile et intégration, Madame Laure Miller, EPR.
Mission Justice, programme Accès au droit et à la justice, Conduite et pilotage de la justice, Conseil supérieur de la magistrature et Justice judiciaire, Mme Gabrielle Cathala, LFI-NFP. Mission Justice, programme Administration pénitentiaire et Protection judiciaire de la jeunesse, M. Cyril Tribuiani, RN. Mission Outre-mer, M. Yoann Gillet, RN. Mission Pouvoirs publics, M. Emmanuel Duplessy, Écologiste. Mission Relations avec les collectivités territoriales, Mme Blandine Brocard, Démocrate.
Mission Sécurité, M. Éric Pauget, Droite Républicaine. Mission Transformation et fonction publiques, M. Giovanni William, Socialiste.
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