Commission de la défense : M. Patrik Steiger, officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest, et Général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne
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Défense (commission) Actual start Assemblée nationale
Patrik Steiger
Bien monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. Alors je suis particulièrement honoré de me retrouver devant vous aujourd'hui. Je ne sais plus si ça a été dit il y a 10 ans j'assurais comme colonel les relations entre l'état-major des armées et cette commission. Et et donc voilà ça me fait un peu drôle de me retrouver ici drôle en tout cas c'est surtout un un immense honneur.
Aujourd'hui, mon intention, c'est de me... je vais vraiment m'exprimer dans le cadre de mon périmètre de responsabilité, donc celui de la zone, de façon à illustrer la réalité territoriale de cette chaîne défense-sécurité, son importance et quelques, j'allais dire, enjeux pour son avenir. Donc la zone de défense et de sécurité, vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, elle comprend quatre régions, c'est en fait la plus grande, la plus vaste de France. Elle fait 128 000 kilomètres carrés, c'est 20 % à peu près du territoire de l'Hexagone pour 20 % de sa population. Le ministère des Armées, effectivement, c'est donc 60 000, 45 000 militaires, 15 000 civils de la défense. Donc huit régiments de l'armée de terre, trois bases aériennes majeures, Évreux, Orléans, Avord, trois bases aéronavales, deux bases navales, la force maritime des fusiliers marins et commandos et le COMCYBER sur la plaque rennaise.
Tous les services du ministère interarmées sont représentés et le soutien est assuré par huit bases de défense. Cette zone, elle a des particularités, des spécificités. La première, évidemment, c'est la dimension nucléaire avec l'Île Longue. La deuxième, c'est la dimension cyber avec les entités du Comcyber qui sont présentes à Rennes. Et la troisième spécificité, c'est que huit départements sur les vingt ne comptent pas ou plus d'unités stationnées.
Il n'y a que la présence militaire, c'est la délégation militaire départementale. Je voudrais insister sur le fait que je suis l'autorité militaire de la zone de défense et de sécurité. Je suis l'interlocuteur désigné des autorités civiles préfectorales pour tout ce qui concerne l'engagement des armées ou les relations avec les armées. Je n'en suis pas le commandant en chef.
Je n'en suis pas le commandant. C'est-à-dire que je n'interviens pas dans ce qui relève des opérations maritimes, aériennes, cyber. Je n'ai pas d'autorité dans ce domaine. Au titre de la coordination de nos actions, je suis quand même entouré à Rennes de différentes directions zonales de services du ministère. Donc le service d'infrastructure de la défense, le service de santé des armées, le commissariat des armées, le commissariat au numérique de défense, la DRSD.
Donc tout ça c'est autant de directeurs zonaux et qui me permettent d'avoir une vue d'ensemble de ce que nous faisons.
J'ai un rôle opérationnel qui est d'être le commandant de la chaîne opérationnelle interarmées, c'est-à-dire des éléments qui sont placés sous mes ordres par le chef d'état-major des armées qui est mon chef. Et donc j'exerce en termes techniques ce qu'on appelle le contrôle opérationnel de ces unités. L'exemple que vous connaissez tous, c'est l'exemple de l'opération Sentinelle. Donc c'est pas forcément des unités de la zone, c'est des unités qui sont placées dans la zone pour une durée déterminée sous ma responsabilité, sous mon contrôle opérationnel. Et donc c'est moi qui à ce titre-là leur donne des ordres et en suis responsable en quelque sorte.
J'ai des responsabilités qu'on qualifiera d'organiques parce que je suis le commandant de la zone Terre.
Et donc j'ai des attributions par délégation du chef d'état-major de l'armée de Terre. La discipline par exemple, l'environnement humain, mais aussi et surtout la défense-sécurité de nos installations, donc de celles de l'armée de Terre.
J'inspecte au nom du CEMA un grand nombre d'installations, donc pas que celles de l'armée de terre, mais je suis responsable devant le CEMA et devant la ministre du degré de protection de nos installations. Le cadre normal quotidien de mon action, c'est ce qu'on appelle l'OTIAD, donc c'est l'organisation territoriale interarmées de défense avec ce principe des zones de défense et de sécurité, il y en a sept en France. Et dans ces sept zones, l'officier général est le conseiller militaire du préfet pour tout ce qui va concerner l'engagement des moyens militaires sur le territoire de la zone, engagement qui ne peut se faire que par deux voies, soit par réquisition, soit par demande de concours.
Au niveau départemental, il y a donc le DMD, le délégué militaire départemental, qui me représente et qui joue exactement le même rôle auprès du préfet de département. Donc la chaîne militaire est en miroir de la chaîne préfectorale, à l'exception de la région. On n'a pas de commandement au niveau de la région. L'OTIAD, c'est vraiment la zone, le département. On a, au niveau de la zone, développé un mémento de procédures conjoint avec la préfecture de zone, qui est distribué également dans les DMD et dans les préfectures de département, et ce qui nous permet notamment de, je dirais, de gagner en efficacité sur la prise de décision et sur la rédaction des documents qui forcément encadrent tout cela.
Face à l'urgence j'ai j'ai quand même je conserve la capacité d'agir pas sans en référer à à personne quand même mais je peux non plus je peux sans attendre que la réquisition formelle ou la ou la demande de concours plutôt soit formulée je peux mobiliser des moyens et me tenir prêt voir les déployer dans le cadre de catastrophes naturelles par exemple et donc ne pas être juste à attendre qu'on me confirme que j'ai bien le droit d'y aller. Alors dans le contexte qui est qui est celui de ce cycle d'étude de guerre hybride et continuum des conflictualités les menaces évidemment sont hybrides en ce qui concerne le territoire national.
La caractéristique d'une menace hybride, c'est que ses effets se situent dans la zone grise, donc c'est-à-dire là où il est très difficile de l'attribuer formellement, et c'est une, c'est en quelque sorte d'ailleurs une des raisons de leur utilisation, et que leur objectif n'est pas spécifiquement militaire. L'objectif au plus large, c'est de saper la crédibilité, peut-être du moins de saper la crédibilité des forces armées, d'entamer la cohésion, de déstabiliser en créant un climat d'insécurité, pour ne citer que quelques cas. Et donc ces objectifs se préparent. C'est pas au dernier moment que la menace prend son effet.
Et donc la question pour nous, c'est d'avoir cette organisation qui passe son temps à s'interroger si tel ou tel incident, est-ce que c'est uniquement ce qui ressort du domaine du général Villeminey, ou est-ce que c'est autre chose, et est-ce que c'est le signal faible d'une menace qui, par accumulation, pourrait trouver une traduction. J'ai pas la compétence au niveau zonal de faire ce travail-là, et donc j'ai besoin des services à compétence nationale, la DRSD par exemple, pour justement m'éclairer sur la situation d'ensemble, à la fois nationale et comprise dans la zone, parce qu'il y a tout un pan que je ne vois pas par exemple, qui est celui de la base industrielle et technologique de défense. J'ai des relations avec des PME, des relations avec des entreprises, pour autant la situation d'ensemble et même les incidents qui pourraient se produire, j'en ai pas forcément connaissance et il n'y a pas de connexion particulière à établir à ce sujet.
Donc on a tout un cycle, comme vous pouvez l'imaginer, de comités, des réunions de sécurité avec le préfet de zone. On a un comité de défense de zone qui associe tous les préfets, qui associe les deux PREMAR, qui associe la police, la gendarmerie, nous-mêmes. Bref, donc ça c'est ce qui me permet vraiment d'avoir une vue d'ensemble.
Et à mon niveau, j'ai une structure collégiale qui est le comité interarmées de zone de défense, dans lequel la gendarmerie est pleinement partie prenante. Ces menaces hybrides, si elles devenaient réalité et que donc elles se traduisaient par quelque chose de grave, une situation de crise sur le territoire national, c'est là que pourraient être activées certaines mesures non permanentes de la défense opérationnelle du territoire. La DOT, comme on l'appelle, est activée en fait en permanence. La première mesure, celle dont je suis responsable, c'est la protection des installations militaires. Et pour d'autres commandants, c'est la protection de la force nucléaire stratégique.
Donc ça, ça existe déjà. Il y a d'autres dispositifs qui sont prévus, donc qui sont formellement inscrits dans le code de la défense et avec cette qui décrit les circonstances, la présence d'une menace extérieure reconnue par le conseil de défense et de sécurité nationale ou d'une agression, voire d'une invasion. Et donc la DOT, qui est un concept créé en 1962, répond finalement à cette nécessité d'avoir un engagement des armées par ces mesures non permanentes. Et donc nous aurions en tant que enfin les commandants désignés, ce qui est important c'est que la DOT c'est pas tout ou rien, c'est pas tout le territoire national, c'est dans là aussi comme le dit le code de la défense, c'est dans un secteur particulier.
Et il y a, et c'est pas, il y a un catalogue de mesures en quelque sorte qui permet justement d'avoir la réponse la plus adaptée possible à ce qui pourrait se produire. Donc c'est le, et pour le dire autrement, quand on active telle ou telle mesure de la DOT, le commandant militaire désigné qui pourrait être moi va se retrouver avec des attributions qui lui sont déléguées. Pour autant, le préfet reste le préfet et il y aura toujours tout un champ de l'autorité de l'État à exercer. Donc la DOT finalement s'intègre très bien dans ce concept de montée en puissance qu'on appelle les stades de défense et qui permettent justement de, d'apprécier à la fois l'état de la situation et ainsi que les mesures à prendre. Face à tout cela, donc le contexte nous présente un avenir bien incertain.
Et donc pour moi, il y a plusieurs enjeux. Le premier, c'est de continuer et même d'amplifier notre entraînement, notre entraînement en interministériel pour apprendre justement à gérer la complexité des incidents. Isolés, chacun d'entre eux pourrait être considéré, c'est la défense civile, c'est-à-dire ça ressort de la sécurité publique, de la sécurité civile ou d'autres choses. Mais qui peuvent, si on les recoupe, receler une dimension de menace, une dimension militaire pour cette menace.
Donc on le fait nous tous les ans, on le fait au niveau zonal avec un exercice Noroît, qui n'est pas un exercice maritime, Monsieur le Président, qui associe des préfectures du département, on ne peut pas mettre les vingt non plus, c'est beaucoup, et leur DMD. Et on s'entraîne également avec nos camarades de la Gendarmerie nationale puisque dans une telle hypothèse, un tel scénario, nous serions évidemment amenés à opérer ensemble. Et donc dans le cadre de ces exercices interministériels, on pratique également des exercices propres, j'allais dire à nous en zone Ouest, sur un cycle à peu près tous les deux ans pour ben connaître nos capacités, nos procédures, nos missions, ce que l'un peut demander à l'autre et accroître ainsi, améliorer du moins notre interopérabilité.
De façon plus globale enfin, il faut prendre en considération que dans ce continuum de conflictualité, l'accumulation de risques en tout genre, il faut, comme c'est prévu par la revue nationale stratégique, que nous contribuions à la résilience de la population. Nous contribuions, pas que nous soyons les pilotes. Et donc c'est le sens pour nous, et je l'applique, de la priorité numéro deux de la stratégie nationale de résilience recentrée, qui est de réunir et rendre utile l'ensemble des citoyens au service de la nation.
Et donc à mon niveau, j'anime en fait toute une somme d'actions vers les entreprises, la jeunesse, plutôt les universités, ainsi que les territoires, et dans la majorité des cas, c'est vraiment à leur demande. Le... donc je m'appuie pour cela sur les documents du SGDSN, dont je fais la... la pédagogie en quelque sorte, je présente la revue nationale stratégique pour expliquer ce qu'il y a dedans, je m'appuie sur les documents de Viginum pour donner à comprendre ce que sont les manipulations de l'information, et je présente la stratégie nationale de résilience et différents documents pratiques qui sont associés. Et je fais en sorte à chaque fois d'associer l'autorité préfectorale. Monsieur le président, mesdames et messieurs, dans ce contexte, il y a aussi un aspect sur lequel on pourra revenir dans les questions, c'est que pour pouvoir agir, on a besoin, nous les armées, d'épaisseur. C'est tout le sens de la montée en puissance de nos réserves avec un objectif à 2035 d'avoir un réserviste opérationnel pour deux d'active.
Je suis DMD pour la troisième fois. J'ai été DMD du Morbihan en tant que chef de corps du 3e RIMa, DMD de la Vienne à Poitiers et donc DMD de l'Ille-et-Vilaine. Tout ce que je vous ai décrit de manière assez rapide, en fait, n'était absolument pas dans mon horizon intellectuel, ni même de personne, je pense, il y a 15 ans et même il y a encore 5 ans. J'entraînais mon centre opération sur des scénarios de catastrophes naturelles ou de Sentinelle, qui demeurent valables.
Maintenant, on entraîne nos CO sur justement en lien systématiquement avec les forces de sécurité intérieure, avec la sécurité civile, avec l'autorité préfectorale, de façon justement à avoir cette cette approche globale, du moins zonale, la plus profonde possible. Le contexte met ainsi en lumière la nouvelle ampleur du rôle du DMD, vous l'avez mentionné Monsieur le Président, qui doit aussi pouvoir conseiller utilement le préfet sur les sujets qui ne sont pas formellement que militaires. Il doit aussi pouvoir être en situation de commandement d'éléments qui seraient engagés dans le département. Il doit surtout être associé au rayon de sécurité afin de parfaire en permanence son expertise du territoire. Et le contexte met en valeur une dimension nouvelle du rôle des correspondants défense dans les communes.
Longtemps réduits aux sollicitations de troupes pour les cérémonies nationales, ils ont désormais un rôle et une place dans la défense sécurité.
Nous sommes pleinement conscients pour les armées de la nécessité d'avoir à mieux les accompagner dans la connaissance de ces enjeux, dans la définition des mesures élémentaires de sauvegarde. C'est vraiment de l'accompagnement et c'est pas autre chose qu'on propose, et dans l'information. Il y a beaucoup de correspondants défense. Dans la zone, s'il y a un département dans lequel il y a 210 communes, il y en a un autre dans lequel il y a 710 communes. Donc c'est quelque chose qu'il faut qu'on mette en place.
C'est la volonté de la ministre d'avoir une action particulière d'information, de formation des correspondants défense. Et je trouve ça absolument primordial que cette chaîne défense-sécurité aille en quelque sorte bien jusqu'au niveau communal et y compris sur ces enjeux.
Et c'est ainsi que la défense du territoire national pourra se faire aussi avec les territoires.
Jean-Michel Jacques
Merci beaucoup mon général et d'ailleurs sur les correspondants défense, sachez que la représentation nationale y est aussi très attentive et lors de l'actualisation de la loi de programmation militaire, j'ai porté un amendement pour faire en sorte que ces correspondants défense puissent être, ils n'apparaissaient pas dans le code des collectivités locales, c'était assez bizarre. Et donc du coup au moment de leur désignation, ça passait un petit peu sous le scope ou en tout cas c'était pas valorisé au juste titre.
C'était assez bizarre et donc du coup au moment de leur désignation ça passait un petit peu sous le scope ou en tout cas c'était pas valorisé au juste titre et on a fait en sorte et ça a été porté par j'ai porté l'amendement mais l'ensemble des groupes politiques que vous avez en face de vous a soutenu et a voté cet amendement de façon à ce que maintenant on vote nos correspondants défense comme lorsqu'on vote un adjoint au sein d'une commune etc. Et donc ça valorise ces femmes et ces hommes qui portent un rôle important et vous venez de l'évoquer vous avez raison il faut qu'on valorise tous les rouages du dispositif.
Mon général, je vais vous céder la parole si vous le souhaitez.
Jean-Luc Villeminey
Merci beaucoup, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les députés, alors c'est un grand honneur et un grand plaisir également de pouvoir m'exprimer devant vous. Et puis avec ce grand avantage de ne pas avoir besoin de redécrire la zone de défense Ouest, le général Steiger l'a fait. Donc je vais aller directement sur mon propos qui est de vous présenter la gendarmerie qui défend la zone et plus particulièrement à l'intérieur de cette zone sa zone de compétence qui couvre entre 94 et 97 % du territoire de la zone et entre 60 et 74 % de la population résidente à laquelle bien sûr il faudrait ajouter la population qui séjourne ponctuellement dans la zone gendarmerie de la zone Ouest mais également la population qui transite par cette zone. Bon, retenons que c'est entre 60 et 74 % de la population résidente installée durablement dans la zone de compétence de la gendarmerie de la zone Ouest.
Alors comment on défend cette zone ? Je vais essayer de vous le décrire très brièvement et puis le cœur de mon propos sera de tenter de vous montrer, de vous éclairer sur le fait que notre action du quotidien prépare celle de demain. Qu'en d'autres termes, le guide de notre action qui découle directement de la RNS, être capable d'absorber collectivement le choc sur notre territoire que nous couvrons, en fait nous tenons aujourd'hui pour préparer demain. Alors quelles sont les unités de gendarmerie qu'on trouve sur la zone ?
Classiquement, essentiellement des unités territoriales. La gendarmerie, force armée de couverture du territoire, est une force qui a été instituée, force armée hein comme le dit le premier article de la loi du 3 août 2009, force armée instituée pour veiller à l'application des lois et cetera. Mais aux origines, au-delà de la mission historique de prévôté, la gendarmerie c'est la force qui couvre et qui tient le territoire, qui sait ce qui s'y passe parce qu'elle y est et le voit et l'analyse à des fins d'action. Donc on trouve dans la zone Ouest 564 brigades territoriales. Et je commence volontairement par la brigade territoriale, j'y reviendrai.
C'est la brique essentielle, fondamentale de notre action. Tout part de là, tout revient là. On a au-dessus des échelons territoriaux des compagnies qui correspondent peu ou prou administrativement à un arrondissement. Et on a 20 départements de gendarmerie départementale parce qu'il y a 20 départements.
À cela s'ajoute quatre groupements de gendarmerie mobile, trois antennes du GIGN, sept pelotons de surveillance et de protection de la gendarmerie, ce sont ces unités qui sont essentiellement dédiées à la protection des centrales nucléaires, j'y reviendrai. Et sur le plan judiciaire par exemple, pour ne prendre que cet aspect-là, la zone est couverte par sept sections de recherche et 84 brigades de recherche. J'arrête là parce que la démonstration serait trop longue, mais voilà les unités permanentes qu'arment les presque 18 000 gendarmes d'active et que renforcent les 8 200 réservistes de niveau 1 qui défendent la zone gendarmerie de la zone Ouest. Grâce à une qualité au sens étymologique, ce qui la qualifie, c'est une force armée.
Force armée du fait du choix constant et récemment renouvelé de la nation à travers vous, mesdames et messieurs les députés, dans le cadre de la loi de 2009. Force armée. Cette qualité de force armée lui permet de décliner sa mission principale : contribuer à la défense au moyen d'une modalité que j'ai déjà décrite, qui est la couverture du territoire. Une qualité, une finalité, une modalité. En découlent un certain nombre de caractéristiques sur lesquelles je vais passer très rapidement, je m'en excuse, mais vous pourrez peut-être m'y faire revenir par vos questions.
La répartition territoriale, j'y reviens pas, on en a déjà parlé. L'organisation territoriale, tout part et tout revient à la brigade territoriale. Et toute l'ingénierie et toute la capacité de montée en puissance de l'institution vise à renforcer cette action territoriale par, et je vais citer cet exemple, l'adjonction de tous les moyens nécessaires au profit d'une mission particulière conduite éventuellement par un gendarme. Toute la machine se met à sa disposition pour produire un effet sur la mission et obtenir le résultat attendu.
En découle également une formation initiale et continue de militaire. Les gendarmes sont statutairement des militaires, c'est une lapalissade de le rappeler, mais ils le sont à une fin précise, c'est d'être capable de répondre au choc du quotidien mais également d'accompagner la nation dans les chocs paroxystiques dans leur champ, en partenariat avec tous ceux dont c'est également la mission sur un segment ou sur un ensemble de segments du spectre qui nous emmène du calme jusqu'à la tempête, de la paix jusqu'à la guerre. Parmi ces militaires, certains sont plus particulièrement préparés et sélectionnés sur leur capacité à manoeuvrer. Ce sont les chefs.
Un chef, un commandant d'unité de gendarmerie, c'est quelqu'un qu'on a sélectionné sur sa capacité à manœuvrer sur le terrain, c'est-à-dire à combiner les moyens à sa disposition ou les moyens qu'on met à sa disposition pour obtenir un effet sur l'adversaire dans un cadre espace-temps qu'il ne choisit pas, qui lui est imposé. Le sens de la manœuvre, c'est ça, et c'est là-dessus qu'on sélectionne nos chefs. C'est aussi l'approche capacitaire de la gendarmerie.
On aborde les moyens par une finalité, par la mission. Et le votre thème est la conflictualité, la guerre hybride, la progressivité, la réversibilité, donc ça appelle naturellement une réflexion et un appui dans l'équipement de nos soldats de la loi et du lieu, c'est ce qu'est le gendarme, un soldat de la loi, un soldat du lieu. Ce gendarme doit être individuellement équipé pour cheminer sur cette échelle d'intensité et de gravité des situations qu'il a à gérer. Ça nécessite également des moyens lourds à notre échelle, peut-être pas aux échelles que vous avez plus souvent l'habitude d'observer, mais à notre échelle, des moyens héliportés, blindés, sur lesquels on pourra revenir après.
C'est également l'interopérabilité de la gendarmerie avec tous les acteurs, en particulier avec les armées. À titre d'exemple, dans la zone Ouest, nous nous sommes réorganisés pour que notre état-major soit le miroir de l'état-major du général Steiger pour faciliter, pour que ça soit le plus fluide possible. On l'a fait depuis un an et ça porte déjà des fruits. Mais nos interlocuteurs du quotidien, c'est également les polices nationale et municipale, l'administration pénitentiaire, les sapeurs-pompiers, les opérateurs d'importance vitale, etc., la liste est sans fin.
Voilà, je pourrais décliner à l'envi ces rappels. J'ai bien conscience de ne rien vous faire découvrir du tout, mais je voulais peut-être, si j'ai encore quelques instants, vous décrire plus concrètement à travers deux exemples très zone Ouest la manière dont nous tenons aujourd'hui pour préparer demain. Le contrôle des flux.
Nous avons réorienté notre action sur le contrôle des flux, pas seulement de manière conceptuelle, mais également en transformant, vous le savez, les escadrons de sécurité routière en escadrons départementaux de contrôle des flux. Parce que les flux, il faut les contrôler au quotidien. C'est une mission fondamentale. Certes pour la sécurité routière, mission ô combien vitale, mais également pour permettre à la vie normale de la nation de se dérouler dans des conditions optimales, quel que soit le contexte. Et cette mission, elle se retrouve précisément dans l'une des missions qui reviennent à la gendarmerie, enfin elle n'en a pas le monopole mais elle contribue à cette mission dans le cadre de la DOT.
Progressivité de la mission et réversibilité, mais également tenir aujourd'hui pour préparer demain. La gendarmerie, dans le cadre de la DOT, a entre autres la mission de faciliter la montée en puissance et les mouvements des forces sur le territoire. Contrôler les flux contribue à l'accomplissement de cette mission, en temps normal et en temps bousculé. Flux de toute nature : routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluviaux, y compris immatériels. Je crois que vous avez vu il y a quelque temps le général Touak, donc c'est pas mon propos, c'est pas mon sujet, il est beaucoup plus armé que moi.
Deuxième exemple après le contrôle des flux, c'est l'emploi des réserves. On l'a dit tout à l'heure, les réserves de la gendarmerie c'est 40 000 réservistes, mais pour la zone Ouest c'est 8 200 réservistes d'ores et déjà parmi nous. Parmi nous à mesure de 500 employés chaque jour pour nous aider dans le quotidien, à tenir aujourd'hui.
Pour préparer demain, nous avons expérimenté l'emploi de ces réservistes sur un modèle qu'on voulait tester. En l'occurrence, nous avons confié à des unités composées exclusivement de réservistes la mission de protéger l'hinterland de certains aspects de la BITD et de certains PIV dans trois départements : le Finistère, l'Ille-et-Vilaine et la Seine-Maritime.
On en a tiré des enseignements en termes d'organisation, de fonctionnement, de capacité de montée en puissance, d'interopérabilité avec nos partenaires, notamment avec les opérateurs d'importance vitale. Et on a pu, ce faisant, tester également l'emploi d'unités de réservistes sur deux missions également prévues dans la DOT : tenir aujourd'hui, préparer demain. Puisque la gendarmerie est chargée, avec d'autres, dans le cadre de la DOT, de rechercher du renseignement d'intérêt de défense. Et comme l'a rappelé le général Steiger, elle contribue aussi à la défense des points d'importance vitale. Évidemment, tout cela est prévu à partir d'un certain seuil de conflictualité, mais cette mission, nous l'assumons au quotidien déjà.
Tenir aujourd'hui pour préparer demain.
Voilà ce que je pouvais vous indiquer en propos liminaire. Je ne vous ai naturellement rien appris sur une institution qui accompagne le pays depuis un certain nombre de siècles et qui s'efforce d'apporter sa contribution telle qu'elle est attendue en mobilisant tous ses moyens, ses hommes, ses femmes au bénéfice de la protection des Français.
Jean-Michel Jacques
Merci à vous deux pour ces propos liminaires qui nous ont permis de poser le cadre en quelque sorte. Et c'est un rappel nécessaire même si c'est vrai d'une façon assez générale à force de travailler sur tous ces dossiers nous connaissions globalement tout ça mais c'est bien de reposer les choses. Et ça va permettre à mes collègues de poser leurs questions et nous commençons par Caroline Colombier pour le Rassemblement National.
Caroline Colombier
Merci Monsieur le Président. Messieurs les officiers généraux, mes chers collègues, avant tout notre groupe Rassemblement National souhaite vous remercier pour la densité de vos propos et la qualité de vos analyses. Dans le cadre de ce cycle consacré à la guerre hybride et au continuum de conflictualité, nous souhaitons revenir sur un enjeu qui avait déjà été largement évoqué lors de discussions relatives à la loi de programmation militaire, celui de la protection des opérateurs d'importance vitale.
Nos compétiteurs stratégiques ne cherchent plus seulement à affaiblir nos capacités militaires au sens strict. Ils peuvent également viser les infrastructures, les réseaux et les services essentiels au fonctionnement du pays : énergie, transports, télécommunications, eau, santé, alimentation ou encore systèmes numériques critiques. Dans une logique de guerre hybride, ces vulnérabilités peuvent être exploitées par des moyens très variés : cyberattaques, sabotages, actions de renseignement, manipulation de l'information, pressions sur les chaînes logistiques ou encore instrumentalisation de crises locales. Ces actions, parfois situées sous le seuil du conflit armé, peuvent néanmoins produire des effets majeurs sur la résilience de la nation et la confiance de nos concitoyens dans les institutions.
La défense opérationnelle du territoire prend donc une dimension nouvelle. Elle doit intégrer la protection des points névralgiques de notre économie et de notre vie quotidienne. À l'aune de ces nouvelles formes de conflictualité hybride, comment évaluez-vous aujourd'hui le niveau de préparation de notre dispositif de défense opérationnelle du territoire pour protéger les opérateurs d'importance vitale et quelles évolutions vous paraîtraient nécessaires pour renforcer la résilience de ces infrastructures critiques ? Je vous remercie.
Jean-Luc Villeminey
Madame la députée, merci pour votre question. Alors, j'y ai partiellement... voilà. Les OIV par définition, et tout ça est piloté par le SGDSN, sont soumis, et c'est la nature du dispositif, à un certain nombre d'exigences en termes de sécurité qui garantissent à la nation que les secteurs d'importance vitale sont protégés comme il se doit.
Donc la première manière de se préparer c'est de respecter bien évidemment les prescriptions et de s'entraîner comme l'indiquait le général Steiger mutuellement à résister à des tests de cette solidité. Un certain nombre de nos dispositifs ont cet objectif que ce soit au quotidien par exemple à travers l'affectation d'unités dédiées sur les centrales nucléaires par exemple. Mais il y a d'autres dispositifs que je ne pourrai peut-être pas décrire là maintenant mais on s'exerce aussi à protéger par l'exemple de l'expérimentation que j'évoquais protéger l'environnement et fluidifier au maximum tous les acteurs qui ont en partage la protection de ces joyaux de la République.
Jean-Michel Jacques
Merci. La parole est à François Cormier-Bouligeon pour Ensemble pour la République.
François Cormier-Bouligeon
Merci monsieur le président, messieurs les officiers généraux. Au nom du groupe Renaissance que je représente, un grand merci pour l'ensemble de vos actions, pour à partager avec les femmes et les hommes qui composent vos services. Et mes remerciements sont d'autant plus appuyés que député du Cher, je suis député de la zone Ouest. Alors d'habitude on se situe le Berry au centre de la France, mais là nous sommes à l'extrémité Est de la zone Ouest. Et oui cher président, nous sommes dans la même zone.
La Bretagne élargie.
François Cormier-Bouligeon
Oui alors, non mais vous savez qu'on, monsieur le président, n'allez pas dans ce sens-là parce que nous avons coutume de dire que la France c'est le Berry avec quelques provinces autour. Bon en tous les cas, messieurs les officiers généraux, vous avez rappelé que c'était une zone immense avec 128 000 kilomètres carrés, 20 départements, 13 millions d'habitants, 2 700 kilomètres de côtes et des points sensibles, l'Île Longue, l'arsenal de Brest, des installations navales, des sites nucléaires, il y en a un dans ma circonscription, des ports, des câbles sous-marins, des établissements industriels sensibles.
Dans ce contexte, nous voyons des survols de drones, des actions de repérage autour d'emprises sensibles qui doivent être pris pour ce qu'ils sont, non pas de simples incidents techniques évidemment, mais des signaux de conflictualité hybride. La difficulté est qu'ils se situent souvent sous le seuil de l'agression armée, ils sont ambigus, vous l'avez rappelé, anonymes, difficiles à attribuer, mais peuvent viser des sites au cœur de notre souveraineté et nous avons maints exemples ces dernières semaines, ces derniers mois. L'actualisation de la loi de programmation militaire qui avance à grands pas puisque la CMP a été conclusive hier prévoit 36 milliards d'euros supplémentaires.
Elle met l'accent notamment sur les drones, la guerre électronique, la défense sol-air et la préparation opérationnelle. Donc ma question est concrète. Au niveau de la zone Ouest, vous disposez évidemment d'une doctrine suffisamment claire pour détecter, qualifier, partager l'alerte et neutraliser une menace drone visant les emprises militaires ou les infrastructures critiques. Mais avez-vous suffisamment de moyens ? Considérez-vous que vous avez suffisamment de moyens pour le faire ?
Est-ce que vous voyez des points de fragilité : couverture radar et capteurs, cadre juridique, partage du renseignement, coordination avec les préfets ou disponibilité des moyens de lutte anti-drone ? Comment éviter qu'un incident local ne soit traité isolément alors qu'il peut s'inscrire dans une stratégie plus large de déstabilisation ? Je vous remercie.
Merci. Mon général, je vous en prie.
Patrik Steiger
Merci Monsieur le député pour votre question. Je commencerai par la fin de votre question pour vous dire que aucun incident n'est traité isolément. C'est-à-dire que dès l'an dernier parce que comme les incidents enfin sur le drone je sais que vous avez auditionné le DRSD sur ce sujet. Différentes choses ont été mises en place au niveau de cette zone de défense de façon à par rapport à un incident qui est déjà le premier truc c'est l'alerte.
Et donc l'alerte, elle concerne alors celui qui a fait l'objet d'un survol au-dessus ou à proximité en tout cas, on va parler des militaires, la gendarmerie, la préfecture d'emblée pour justement qu'on ait conscience de ça. Et parce que aussi dans les moyens d'action, il y a ce qui va concerner la lutte anti-drone, et j'y reviendrai pour nos emprises. Et puis sauf que en général le télépilote, il va même dans tous les cas, il n'est pas dans l'emprise. Et donc il y a un dispositif et nous ce n'est pas nous qui pouvons intervenir en dehors de nos emprises pour aller fouiller des bois ou je ne sais pas trop quoi. Donc c'est évidemment qu'on ne peut pas le faire.
Et donc c'est la le le constat de cette réactivité accrue à mettre en place qui qui a fait voilà, le premier premier élément, c'est l'alerte. L'élément critique parce qu'il est en il est en perpétuelle évolution, c'est celui de la lutte, des capacités de neutralisation. C'est ce qu'on peut appeler la trame anti-drone, c'est-à-dire ces différents moyens du plus loin au plus près avec des des capacités dont il s'agit de s'assurer de la de l'impact sur la population civile. On a des systèmes de brouillage, je crois que vous en vous en connaissez un, il me semble, le qui sont très efficaces.
Après, il faut qu'on soit sûr qu'il n'y a pas des effets indésirables sur la route nationale qui passe pas très loin et surtout sur les conducteurs. Donc ce sont des éléments, donc il y a des mesures d'impact qui sont faites de façon à ce que tout ceci soit clair. Je vous dirais en fait que c'est un perpétuel défi puisqu'on est dans l'adaptation permanente. Donc avec cette difficulté, vous l'avez dit également effectivement, c'est d'attribuer et de faire la part des choses.
Et je vous dirais que depuis maintenant une période assez assez longue, par défaut on considère que c'est pas une erreur. Et donc le survol en question, on va dire, c'est on considère d'emblée que que c'est pas le télépilote du week-end, si je peux m'exprimer ainsi, qui par hasard s'est dit tiens pour m'amuser je vais... Voilà, et donc après tout ceci donne une certaine image. Vous avez l'image d'ensemble donnée par le DRSD. Et donc c'est enfin pour moi c'est le c'est le sujet principal.
Il y a la quand je vous disais je suis responsable de la protection des infrastructures on a différentes choses dont je m'assure pour l'armée de terre de renforcement des protections passives tout ce qui va être lutte contre le le le les sabotages intrusion repérage ce genre de choses. Repérage qui à chaque fois font l'objet d'une dénonciation à l'autorité judiciaire. Tout ça c'est fait. Donc mais le sujet effectivement des le sujet des drones reste ma préoccupation au regard de c'est pas c'est moins l'étendue de la zone que justement la la capacité à à traiter ça. Ça engage alors est-ce que ça engage la résilience ?
Il faut aussi se poser la question de la résilience c'est-à-dire que bon si jamais un drone vraiment nuisible réussit à passer et frappe quelque part donc ça ça nous amène à raisonner après notre propre organisation enfin stationnement du moins dans les infrastructures ce qui est un autre sujet.
Jean-Michel Jacques
Merci pour cette réponse.
Je passe à présent la parole à Arnaud Saint-Martin pour la France Insoumise Nouveau Front Populaire.
Arnaud Saint-Martin
Merci Monsieur le Président. Messieurs les généraux merci pour vos présentations précises. Comme mon groupe l'a déjà exprimé nous sommes sceptiques sur le concept à prétention opérationnelle de guerre hybride nouvel avatar du continuum sécurité défense qui vient encore brouiller les lignes entre politique de défense et de sécurité ouvrant de fait des angles morts et comme toujours en macronie il avalise une dilution et un brouillage des des responsabilités. Il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui cette approche objet de ce cycle qui s'achève cadre toute une partie de de notre politique de défense et c'est dans cette perspective que nous nous y intéressons.
J'illustrerai, entre autres questions possibles déjà évoquées par notre collègue Bérichon, par la lutte anti-drone. Le projet de loi LPM 2.0 prévoit d'autoriser à terme les agents privés à neutraliser des drones menaçant des opérateurs d'importance vitale que ceux-ci seraient chargés de protéger au niveau régional. Outre la question essentielle que pose cette délégation de la gestion des menaces à des acteurs privés, quelle est la faisabilité et la fiabilité d'une telle externalisation ? C'est un point sensible s'agissant de l'exercice de la souveraineté nationale. Toujours sur cette question de la LAD, comment la menace des drones infléchit-elle la doctrine relative aux survols, à la protection des emprises stratégiques et avec quelle répartition des prérogatives entre les acteurs et unités impliqués ?
On pense, et vous l'avez cité, au récent cas de survol de la base de l'Île Longue où sont abrités les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. Les drones sont-ils considérés comme des menaces terrestres ou bien aériennes qui seraient, si je comprends bien, du ressort de la défense aérienne, donc du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ? Enfin, se trouvent à la baguette de toutes ces opérations les préfets de zone de défense et de sécurité. Les opérations hybrides ont la particularité de viser des objectifs de politique étrangère générale tout en nécessitant des réponses venant avant tout d'acteurs intérieurs et nationaux.
Où se place le préfet de zone de défense et de sécurité dans cet enchevêtrement d'échelons, dans les méandres opérationnels et administratifs desquels vos présentations ont permis d'apprécier la complexité ? La région de défense est-elle une échelle pertinente pour répondre à des menaces simultanément éclatées et qui transcendent les frontières et découpages territoriaux dans des zones grises, j'oserais même dire des zones à défendre ? Merci pour vos réponses.
Jean-Luc Villeminey
C'est ça va être Monsieur le député, merci pour votre question très très intéressante mais pas pas simple pour nous, pas simple pour nous d'y répondre, vous m'en excuserez par avance parce que vous questionnez des champs qui en tout cas ne sont pas directement les miens, notamment la sécurité privée et puis le rôle de l'échelon préfectoral dans une zone. Donc moi je peux en revanche vous vous parler de tout ce qui est fait concrètement, territorialement pour que les dispositifs actuels soient optimisés et que les rapports qui ne sont absolument pas complexes entre entre nous et les opérateurs d'importance vitale soient les plus fluides possibles et les plus efficaces possibles.
Le général Steiger l'a dit tout à l'heure, tout survol de drone donne lieu à des recherches physiques, opérationnelles, du télépilote. Ensuite, tout survol interdit, parce que c'est interdit, déclenche une action de recherche de responsabilité, donc une action judiciaire sous l'autorité des magistrats bien évidemment et en coordination avec le site survolé et l'unité qui est désignée pour conduire l'enquête. Donc pas toujours la gendarmerie naturellement, mais ça peut être également la police nationale. Mon propos ne répond pas directement à votre question, mais je ne suis pas habilité à vous répondre directement sur des champs qui ne sont pas les miens, mais j'espère qu'ils au moins ils vous ont rassuré sur l'apparence d'une certaine complexité.
Patrik Steiger
Monsieur le député merci pour pour vos questions. Sur la je vais pas revenir sur enfin c'est pas le préfet en tant que tel ce qu'il faut voir c'est la c'est la chaîne OTIAD la réponse à ça. La chaîne OTIAD c'est-à-dire effectivement c'est l'association alors ce il y a au niveau département au niveau zone et il y a cette coordination qui se fait entre les ministères avec le la cellule cellule coordination intérieure défense donc sous l'égide du SGDSN et qui oriente qui oriente tout ça.
La particularité de ces menaces, c'est que justement, elles sont dans une zone grise qui est quelque part entre la défense et la sécurité. Cette organisation, elle mérite, alors de même qu'on ne peut pas attribuer forcément les menaces, il peut être délicat de distinguer, de discerner absolument la réponse. Et la réponse, elle est forcément, c'est une combinaison des moyens. Les moyens militaires restent toujours sous le commandement de l'autorité militaire. Et donc c'est vraiment d'où mon titre, enfin mon titre, oui, c'est comme ça d'ailleurs, conseiller militaire du préfet pour justement quelle va être la plus-value dans le cadre évidemment de la loi, du code de la défense, donc c'est ou des mesures légales évidemment.
Donc c'est de le conseiller sur qu'est-ce que nous on va pouvoir apporter, qu'est-ce qu'on va pouvoir apporter comme réponse. Et donc c'est cette combinaison finalement qui a du sens à deux niveaux, le département et la zone, parce que vous le dites effectivement, les menaces ne connaissent pas de frontières, elles commencent déjà pas de, elles connaissent pas les limites en fait de notre propre administration, enfin découpage territorial. Et donc ça ajoute à mon avis, enfin à mon avis, dans ce que j'apprécie moi, c'est d'avoir ce niveau de cohérence qui est celui de la zone et dans lequel on se retrouve, c'est-à-dire qu'il y a une zone de gendarmerie, il y a également un directeur zonal de la police, il y a un directeur zonal pour les pompiers.
Il faut bien trouver un niveau territorial pour avoir cette cohérence. Donc c'est, je vous dirais que je, le face à tout ça et face à cette complexité-là, le fait d'avoir cette organisation qui finalement est une organisation interministérielle au niveau zonal me paraît adapté.
Jean-Michel Jacques
Merci pour vos réponses. À présent, je passe la parole à Thierry Sauter pour le groupe socialiste et apparentés.
Thierry Sother
Merci Monsieur le Président.
Messieurs les généraux, la zone Ouest occupe une place tout à fait singulière dans notre architecture de souveraineté. Elle concentre des entreprises militaires majeures, des capacités navales décisives, une base industrielle de défense très structurante, mais aussi une façade atlantique qui constitue un point de passage stratégique pour les câbles sous-marins reliant l'Europe, les États-Unis et l'Afrique, notamment autour de Penmarc'h, Lannion et Plérin. Or, dans ce contexte actuel, ces infrastructures ne sont plus seulement des infrastructures techniques. Elles sont devenues des cibles potentielles d'observation, de cartographie, de pression, voire de possible sabotage.
Les précédents observés en mer Baltique, les inquiétudes exprimées par l'OTAN ou encore les activités de navires russes spécialisés dans la cartographie des câbles et des pipelines européens montrent que les menaces hybrides se jouent aussi sous la mer, dans des espaces difficiles à surveiller, difficiles à attribuer et donc particulièrement sensibles. Ma question est donc la suivante : comment évaluez-vous, messieurs, le niveau réel de menace pesant sur ces infrastructures sous-marines et comment, dans le cadre de l'infrastructure spécifique qu'est la zone de défense Ouest, ils sont pris en compte dans les moyens de surveillance, de détection et d'intervention possibles dans ces possibles opérations d'ingérence qui sont aujourd'hui la, comment dire, la concrétisation de guerres hybrides ?
Je vous remercie.
Patrik Steiger
Merci monsieur le député pour votre question. Alors j'ai pas d'éléments en ma possession sur ce niveau réel de menace sous-marine parce qu'en fait c'est le domaine de compétence du de mon camarade enfin de mes deux camarades alors l'Atlantique non il n'y en a qu'un seul l'amiral Querat qui est à la fois le commandant de la zone maritime le préfet maritime et le commandant de l'arrondissement maritime et et c'est lui qui je dirais peut mieux mieux vous répondre que que moi là-dessus.
Je ne peux que partager effectivement au regard de la situation et de de différents précédents les armées font retex de tout de dire effectivement que ce ce genre d'infrastructure peut constituer un objectif en soi. Mais mais j'ai pas effectivement le le niveau actuel ou réel de cette menace. Je sais pas si elle s'exprime dans un dans un domaine littoral sur lequel la gendarmerie aurait à en connaître.
Jean-Luc Villeminey
En connaître dans la mesure où ces ces sites dans leur prolongement ou leur départ terrestre sont sont couverts par la SAIV et sont donc opérés par des OIV et seraient des PIV.
Et de ce fait, ils bénéficient d'une protection adaptée dans les mesures permanentes mais également dans les mesures non permanentes de la DOT. Par exemple, c'est le cas des arrivées d'hydrocarbures ou les sites d'atterrage des câbles, comme vous le savez, mais je ne pourrai pas rentrer dans le détail.
Jean-Michel Jacques
Merci messieurs. La parole est à Jean-Louis Thiériot pour la Droite Républicaine.
Jean-Louis Thiériot
Merci Monsieur le Président. Merci messieurs les officiers généraux pour cet exposé passionnant sur ce qui est finalement une des missions clés de notre défense, la défense du territoire de la France et la défense de sa population. Trois questions à vous poser.
La première sur l'évaluation de la menace. La région que l'un et l'autre vous défendez a une singularité, c'est une région littorale avec la possibilité de menaces depuis la mer. On l'a vu dans le cadre de l'hybridité de la menace, on a de plus en plus notamment de drones qui peuvent partir de navires qui se trouvent sur les côtes. Il y a le Zheng Da chinois par exemple ou ce porte-conteneurs transformé en véhicule lance-drones.
J'aurais souhaité savoir quelle est votre évaluation de la menace et comment dans la défense de la profondeur, puisque c'est le sol derrière, comment vous appréhendez cette dimension de la façade maritime. Deuxième point, mon général, et c'est hélas un point que nous partageons avec la Seine-et-Marne, vous avez huit départements sur vingt qui sont des déserts militaires et qui n'ont pas d'unités en tant que tel. Comment vous appréhendez ces déserts militaires ? Nous avons évidemment nos brigades territoriales de gendarmerie, mais nous n'avons plus d'unités, nous avons les DMD. Est-ce que vous pensez qu'on devrait réfléchir à avoir des compagnies de réserve sur ces territoires ou des compagnies détachées de régiments ?
Enfin voilà, j'aurais souhaité avoir à l'un et à l'autre votre appréciation sur le sujet. Enfin, dernière question plus spécifiquement gendarmique, dans le cadre d'une montée en puissance de la DOT selon les STADEF, qu'est-ce qui selon vous manque en terme d'équipement ? Je pense armes lourdes par exemple qu'on avait autrefois dans les brigades et qu'on a beaucoup moins. Je ne sais pas où nous en sommes. Et est-ce que nous aurions besoin d'augmenter le format du groupement blindé de la gendarmerie nationale en ayant des escadrons déployés dans les différents groupements, les différentes régions ?
Merci à vous.
Patrik Steiger
Merci monsieur le député pour ces questions. Sur la première, je n'ai pas forcément une évaluation de la menace en tant que telle. En revanche, est-ce que ça entre dans nos spéculations diverses et variées ?
La réponse est oui parce que ce type de menace met quelque part au défi la coordination entre celui qui est responsable de la défense maritime du territoire, l'amiral, et celui qui est la défense du territoire dans son intérieur, le général. Donc c'est effectivement pris au sérieux. On tâche non plus de ne pas tomber dans une forme de paranoïa, c'est-à-dire que ce genre de menace n'a pas forcément des points d'application partout non plus.
Donc c'est voilà, ça se traduit après par différentes études plus poussées dans le détail desquelles publiquement il est difficile d'entrer. Mais sachez que voilà, ça fait que c'est bien effectivement c'est bien. Du moins et en restant toujours très prudent de ce dans ce qu'on affirme, c'est-à-dire que la liée aux évolutions technologiques, parce qu'effectivement il y a des capacités de de drones qui emportent des drones. Donc ce qui est sûr et c'est quand même la la grande différence, je résume en une seule formule dans nos engagements opérationnels, là je parle des armées françaises, c'est que le que ça soit à l'extérieur ou même sur le territoire national, quelque part le le ciel n'est plus exactement à nous, c'est que la menace peut venir du ciel. Elle peut prendre la forme effectivement d'un petit drone du commerce qui bouge juste une charge.
Alors ça va être les cieux eux-mêmes évidemment, les nouveaux espaces aériens sont souverains, je salue mes camarades de l'armée de l'air et de l'espace. Mais enfin effectivement il y a cette cette tranche intermédiaire, une zone grise et qui fait qu'effectivement il y a une nouvelle coordination à trouver et on et évidemment on y travaille. Sur la notion de désert militaire, alors moi je parle, j'ai trouvé ça affreusement administratif, de départements à faible empreinte militaire puisque je pense aux DMD qui sont dans ces départements et qui sont les militaires du département.
Donc c'est pas, et puis désert, c'est pas, voilà, je trouvais pas ça très noble. Il y a, alors il y a, on est évidemment attaché au lien entre le, enfin au lien, c'est enfin à la présence militaire, du moins celle des armées dans les territoires, notamment dans tous ces enjeux qui nous rassemblent. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne se passe rien dans ces départements.
Et d'ailleurs, de manière un peu caricaturale, les DMD les plus actifs, ceux qui font le plus de choses, sont ceux dans lesquels il n'y a pas ou vraiment pas beaucoup de militaires. Je vais faire deux interventions auprès d'universités, d'entreprises, où il y avait je ne sais combien de personnes. La première était en Mayenne. La deuxième était en Vendée.
Donc c'est... donc c'est pas forcément... ça veut pas dire qu'il ne se passe rien. Le... vous avez mentionné effectivement l'idée d'avoir des... d'avoir des réservistes. C'est une... ce sont des choses qui sont... qui sont à l'étude. J'y vois l'intérêt de... bah de pouvoir effectivement avoir ce lien d'une part. Et ensuite de... de pouvoir faire en sorte que les... que les réservistes ne cessent de... de s'entraîner sur l'une de leurs grandes possibilités d'emploi qui est quand même sur le territoire national.
Donc... donc vous avez mentionné compagnie de réserve... il y a des... il y a différentes choses qui sont là plutôt la partie de l'armée de terre, de bataillons de réserves zonaux... une division territoire national au sens... enfin c'est juste pour planter le volume, c'est pas forcément une division en tant que telle, mais qui... permettrait justement de... de se donner surtout une sorte de... une sorte de format et de capacité en fait à atteindre. Et donc il y a le sujet du stationnement. Et certains... certains départements... j'allais dire sont intéressants en ce qu'ils offrent des... des capacités puisque après il faut... il faut aussi loger. Et dans les multiples enjeux que nous avons devant nous, il faut aussi pouvoir équiper cette réserve.
Jean-Luc Villeminey
Merci beaucoup, je vais essayer de répondre à deux de vos questions, la mer, la façade maritime et puis ensuite la question sur laquelle je suis peut-être plus légitime, c'est celle qui concerne directement la gendarmerie. Même si le général Steiger sait à peu près ce que j'allais dire pour la deuxième partie. La première sur la mer, plus de 4900 kilomètres de côtes sur la zone. On n'est pas tous d'accord sur le nombre de ports.
Mais on sait qu'il y en a beaucoup. C'est en fait moi je préfère retenir le linéaire parce qu'on sait qu'un port évidemment c'est un endroit où on décharge beaucoup de marchandises mais on sait qu'il y a des façons de s'affranchir des infrastructures portuaires aussi. Donc retenons le critère de la façade maritime ou du linéaire côtier, quasiment 5000 kilomètres sur la zone. Près de 2800 sur les quatre départements bretons à titre d'exemple.
Comment comment surveiller déjà en étant bien coordonné avec les différents acteurs le préfet maritime au premier rang de ces acteurs bien évidemment parce que c'est lui qui est compétent au-delà de la surface terrestre et tous les acteurs qui sur le trait de côte contribuent à lutter contre les importations les pénétrations illégales. Bon je crois que si un marin était parmi nous il nous rappellerait qu'entre 80 et 90 % de la des marchandises qui circulent à l'échelle mondiale le font par la mer. Bon on peut constater aussi que par exemple pour ne retenir que le phénomène des stupéfiants la France n'est pas connue pour être un lieu de production de stupéfiants ou alors de manière très marginale.
En revanche, on sait que notre pays est exposé à la circulation, à la consommation de ces marchandises interdites. Donc il n'est pas impossible logiquement d'imaginer qu'elles transitent par ce trait de côte, qu'elles pénètrent notre territoire par par la voie maritime. Voilà, donc c'est une réalité, vous avez raison, il s'agit pour nous de de lutter contre ces importations illégales et on le fait en lien avec les douanes, en lien avec les autorités portuaires, en lien avec tous les les acteurs qui comme nous protègent le protègent le pays des différentes menaces qui pèsent sur sa cohésion.
Alors les moyens de la gendarmerie. On était sur le trait de côte. Je sais que vous avez déjà auditionné dans un autre cadre le directeur général sur les moyens de la gendarmerie dans son ensemble. Moi je vais parler plus particulièrement des moyens dont la zone Ouest dispose, ça je l'ai déjà fait, mais pourrait avoir besoin pour être encore plus efficace, notamment pour suivre l'évolution de la menace. Et comme je l'indiquais tout à l'heure, ça passe notamment par un sujet que vous connaissez déjà, mais une attention particulière sur notre flotte d'hélicoptères.
Vous connaissez le sujet.
Nos hélicoptères sont en nombre contraint et un certain nombre d'entre eux ont d'ores et déjà atteint une sagesse opérationnelle qui fait faire des miracles à ceux qui les soutiennent, notamment nos Écureuils. Sur la zone Ouest, il y a quatre hélicoptères : deux Écureuils, deux EC135. L'un des deux Écureuils est réformé dans quelques jours. Pas parce qu'on l'a pas bien entretenu, bien au contraire, parce que si on ne l'avait pas bien entretenu, il aurait été réformé depuis longtemps. Donc de quels moyens nous avons besoin ?
Je réponds par cet exemple que nous avons besoin d'un appui particulier pour nous permettre de couvrir le territoire par les airs, d'y être capable de détecter pour agir. Nous avons besoin d'hélicoptères et nous avons besoin de votre appui dans ce domaine. Les gendarmes d'une manière générale ont besoin également d'une capacité à encaisser le choc et à poursuivre leur action, notamment quand cette action doit se poursuivre sous le feu. Donc la gendarmerie dispose d'ores et déjà mais a besoin sans doute de plus de capacités blindées.
Je ne cite pas le terme de Centaure VIPG que vous connaissez parce que c'est un moyen dont nous avons absolument besoin mais la question qu'on doit se poser c'est est-ce que c'est uniquement de ce type d'appareil dont nous avons besoin ? La réponse est pas aussi évidente et naturellement que puisque notre action est une action très affinée sur le territoire qui va au plus loin et qui revient au plus près du territoire, et là je réponds à votre question sur l'adjonction de capacités au GBGM, il faut qu'on trouve un équilibre entre en gros l'épaisseur et la taille du blindé et sa concentration ou sa répartition sur le territoire.
Mais le sujet est central. Il est, il est même fondamentalement vital pour des militaires qui doivent intervenir sous le feu et bien souvent aussi pour nos concitoyens qui parce qu'il y a ouverture du feu sont eux-mêmes menacés et les blindés nous permettent de les protéger soit en les libérant soit en les extrayant du contexte dangereux dans lequel ils se trouvent. C'est aussi une réflexion à poursuivre sur ce qu'on appelle l'équipement de l'homme. Vous connaissez l'expression du alors du soldat augmenté, donc le gendarme augmenté, augmenté de capacités qui le connectent à son environnement, augmenté de capacités de protection individuelle. Fort heureusement aujourd'hui tous les gendarmes ont un gilet pare-balles.
Ça n'a pas toujours été le cas.
Ça n'a pas toujours été le cas, c'est le cas aujourd'hui. Mais il faut qu'on aille plus loin. Il faut également que le gendarme soit équipé, notamment dans la perspective de la guerre hybride, du continuum de conflictualité, d'une arme de l'époque. Nous sommes encore aujourd'hui dotés des FAMAS. Nous les entretenons très bien, mais la chaîne de soutien et de production de pièces détachées ne nous garantit pas que ce parc de FAMAS nous permette d'encaisser un choc sur une très longue durée.
Donc il faut qu'on les renouvelle, ces FAMAS. Voilà, la liste est encore longue, mais j'ai voulu retenir les exemples les plus marquants, les plus lourds, ceux sur lesquels nous avons besoin d'un appui de votre part.
Jean-Michel Jacques
Merci mon général, et vous pouvez compter sur l'appui des parlementaires. À titre d'information, nous avons une mission d'information sur l'avenir des hélicoptères et donc bien entendu la dimension de notre gendarmerie sera prise en compte dans ce travail qui est mené par notre collègue Poëtto.
Je passe la parole à présent à Sabine Thillaye pour le groupe Les Démocrates.
Sabine Thillaye
Merci Monsieur le Président, merci Messieurs les généraux. La zone Ouest comprend quand même beaucoup de ports, comme vous l'avez dit, une grande surface maritime.
Moi, ce qui m'intéresse, c'est la mobilité militaire. Donc vous avez parlé, par exemple, du hinterland. Qu'en est-il aujourd'hui de la connexion du hinterland à nos ports ? Parce qu'en cas de crise, s'il y avait des renforts en plus de l'important flux maritime et logistique habituel civil, comment on gère cette situation ? Est-ce qu'on a des moyens ?
Qu'est-ce qu'il faut améliorer de ce côté-là ? Et autre question, général Steiger, vous avez bien dit que vous intervenez souvent pour attirer l'attention de nos concitoyens ou des correspondants défense sur la situation actuelle, en vous appuyant sur des documents de la RNS, de Viginum, etc. En même temps, général Villeminey, vous, vous êtes là, vous avez dit, vous êtes la force qui couvre et tient le territoire.
Et j'ai envie de dire, parfois entre la théorie de ce qui est dit dans nos documents, les objectifs idéaux et la réalité sur le terrain, il y a quand même un gap. Comment on comble ce gap et quelles sont les priorités dans ce cadre-là ? Merci beaucoup.
Patrik Steiger
Merci madame la députée pour ces questions.
Sur le premier sur l'affaire de mobilité militaire en fait c'est pas que militaire puisqu'en cas de crise on aurait besoin certes du différentes choses qui pourraient arriver par la mer. Je dirais en fait si c'est pris en compte puisque en fait c'est un c'est une affaire si je puis dire un sujet interministériel. Et donc c'est-à-dire qu'il y a aussi évidemment les ports qui seront concernés donc je dirais que tout un un travail est fait existe mené par les préfets concernés pour justement faire en sorte que cette mobilité dans ce passage de la mer à la terre puisse se faire.
Le sujet qui est le mien, c'est après, c'est la mobilité sur le territoire. C'est-à-dire que c'est une connaissance à actualiser sans cesse. C'est celle qui existait il y a quand j'ai débuté, au siècle dernier, qui est la connaissance des itinéraires, des classes de ponts, qui est enfin ce genre de choses qui nous permet effectivement de pouvoir nous déployer parce que là, différentes choses pourraient se passer dans cette zone au regard de notre situation géographique. Il faut quand même que je garantisse à ceux qui seraient amenés à traverser qu'on les, ils passent par le bon endroit, si je puis dire en quelque sorte, pour résumer de manière un peu très triviale. Mais voilà, donc ça c'est mon sujet parce que c'est la connaissance des itinéraires, c'est un sujet des départements.
Donc ça veut dire effectivement qu'il faut que la enfin ce travail est fait hein mais c'est-à-dire que c'est donc j'ai un service qui s'occupe de ça pas que ça mais de ça notamment le service régional de mobilité et transport. Et donc voilà donc c'est quelque chose qui est déjà pratiqué puisque il arrive que certains de nos alliés traversent la zone pour se rendre plutôt vers l'est. Et voilà donc ce que je peux vous en dire. Sur votre deuxième sujet comment on comble le gap ? Alors dans les démarches que je vous ai décrites le outre l'extrême qualité la la l'un des grands atouts de ces documents de la revue nationale stratégique c'est qu'ils sont actuels actualisés et que s'appuyer dessus permet justement une certaine prise de conscience.
Et donc c'est-à-dire que je ne me pose pas en donneur de leçons d'une certaine situation du monde. En revanche, j'essaie moi, dans ce que je fais, avec d'autres, je le fais toujours avec d'autres. C'est un sujet national, c'est pas un sujet militaire. Et donc justement d'illustrer ce que ça signifie.
C'est-à-dire quelles sont le genre d'actions suivant le public, hein, si on est une entreprise, suivant si on est un jeune étudiant, comment on peut, j'allais dire, contribuer à tout cela en commençant par s'y intéresser, en ayant la connaissance des acteurs du monde de la défense, de la sécurité, en s'interrogeant finalement sur quelle est la compétence que j'ai et qui pourrait être utile aux autres. Et finalement c'est ce que je leur explique. Et donc ce gap-là, comme vous dites, si vous voulez, la traduction concrète, c'est différents dispositifs qui existent, qui sont principalement dans la réserve, que ça soit la nôtre, celle de la gendarmerie. On contribue à organiser des journées réserve étudiant à Rennes, dans lesquelles il y a aussi bien les armées, la gendarmerie, les pompiers. Et donc c'est une façon finalement de dire, enfin de le, comment dire, de donner des solutions concrètes à ceux qui souhaitent concrétiser cette forme d'engagement.
Il y en a d'autres. Une autre expression qui parfois m'est reprochée, mais que j'utilise, qui est de dire que l'engagement n'est pas une affaire d'uniforme. C'est-à-dire qu'il y a différentes formes d'engagement. Le tout, effectivement, c'est de se rendre utile aux autres.
J'étais très marqué lors de ma prise de fonction, je suis allé faire le tour de la zone en quelque sorte, et d'une maire qui m'expliquait qu'elle avait connu le COVID, et qui m'expliquait en fait quand il y a eu le COVID, qu'il y a eu le confinement, et je me suis dit qu'en fait je ne savais pas où étaient les compétences dont j'avais besoin. Et donc c'est voilà, et donc je me dis effectivement s'il y a une, il y a aussi il faut qu'on arrive à donner collectivement, c'est l'un des sujets de la RNS, le sujet de vivier de compétences, c'est le sujet de comment on accueille, on structure mieux si jamais quelque chose se grave, de grave pardon se produisait, l'accueil des bénévoles, des volontaires qui ne manqueront pas de se présenter. À chaque crise, il y a toujours effectivement des Français, Françaises de tout âge, condition, qui se présentent. Et donc il faut aussi qu'on organise collectivement et pas face au mur. Donc voilà.
Donc voilà ce que je peux vous en dire.
En tout cas, ce que je trouve intéressant, c'est qu'il y a une vraie demande. Il y a une université dans laquelle il y a un module qui est proposé sur les enjeux de défense et de sécurité. On y contribue, nos camarades gendarmes sont là aussi. C'est une licence de sciences économiques. Ils étaient une quarantaine il y a quatre-cinq ans, ce n'est pas moi qui l'ai mis sur pied.
Cette année, ils étaient deux cents inscrits. Moi je me dis qu'il y a un vrai intérêt et il faut qu'on y réponde en contribuant justement à cette connaissance de ce que c'est la stratégie nationale de résilience, de ce que c'est que ce que sont ces enjeux et de quelles sont les places possibles à occuper.
Jean-Luc Villeminey
Merci Madame la députée. Alors combler, combler le gap entre la théorie et la réalité, c'est précisément le quotidien du gendarme.
Et je vais l'illustrer par un élément qui est essentiel dans notre organisation, mais surtout dans ce qui nous permet de remplir la mission que vous nous avez confiée : c'est la répartition territoriale et l'illustration par la caserne, la caserne de gendarmerie. Vous l'identifiez dans vos circonscriptions, vous savez que là où il y a souvent une grande antenne, un drapeau tricolore, il y a aussi des soldats au pied de ce drapeau tricolore au sein d'une caserne qui est un point d'appui, une vigie, une redoute, un poste avancé. On peut convoquer toutes les métaphores, mais qui est d'une certaine manière la démonstration physique et incarnée de la présence de gendarmes et donc de militaires chargés de protéger nos concitoyens et de couvrir le territoire. Là, je vous ai servi la théorie.
La réalité, c'est tous les efforts que vous dont vous savez que nous tentons de les maintenir pour répondre au défi de ce maillage. 3 700 casernes, 784 dans la zone Ouest, dont les deux tiers sont des casernes locatives.
Pour que nous soyons solides, disponibles et réactifs, il faut que ce maillage de casernes soit robuste et qu'il soit le plus souverain ou le plus rapidement souverainement détenu par l'État pour que cette solidité soit assurée. La réalité, c'est ça en fait. C'est développer, entretenir, maintenir un réseau qui garantisse à tous nos concitoyens qu'ils sont protégés tous de la même façon, où que ce soit, quand que ce soit et quels qu'ils soient. Qu'il n'y ait pas de territoire qui soit mieux protégé que d'autres ou de population qui soit moins protégée que d'autres.
Et ça, ça nécessite un maillage énorme, une ingénierie importante et des choix. Les choix sur lesquels notre directeur général s'est déjà prononcé devant vous en matière de perspectives de maintien et d'investissement au profit de cette chaîne qui est la condition qui nous permet de combler le gap entre la théorie, c'est-à-dire la mission que la loi, c'est-à-dire vous, nous avez confiée, et la réalité qu'attendent nos concitoyens, c'est-à-dire une présence réactive, réversible et incarnée. Sinon, c'est un autre modèle qui répondrait pas à ces obligations. Voilà.
Jean-Michel Jacques
Merci mon général. La parole est à Damien Girard pour le groupe Écologiste et Social.
Damien Girard
Merci Monsieur le Président, Messieurs les généraux.
Plusieurs navires appartenant à la flotte fantôme russe ont été interceptés ces derniers mois au large de nos côtes. Ces épisodes illustrent parfaitement l'évolution des menaces auxquelles nous sommes aujourd'hui confrontés. Nous ne sommes plus uniquement dans le champ de la sécurité maritime classique, mais au croisement des enjeux de défense, de souveraineté économique, de contournement des sanctions internationales, de protection de l'environnement et de lutte contre les stratégies hybrides. La guerre en Ukraine a mis en lumière le rôle central des espaces maritimes dans les rapports de force contemporains.
Les mers sont devenues à la fois des voies commerciales stratégiques, des espaces de projection militaire, mais aussi des lieux d'influence, de contournement des règles internationales et parfois de déstabilisation. Pour la France, la façade atlantique concentre de nombreuses infrastructures critiques : les ports civils et militaires, les câbles sous-marins, les infrastructures énergétiques, les installations nucléaires, ainsi que plusieurs emprises essentielles à notre défense nationale. La protection de cet environnement stratégique constitue donc un enjeu majeur.
Les affaires de Pushpa Baraka en 2025 puis du Tagor en 2026 ont montré que les activités de cette flotte fantôme pouvaient mobiliser simultanément la Marine nationale, les douanes, les autorités judiciaires, les services de renseignement mais aussi les acteurs chargés de la protection de l'environnement et de la gestion de crise. Au regard de votre expérience au sein de la zone de défense et de sécurité Ouest, comment appréciez-vous aujourd'hui le niveau de menace que représente la flotte fantôme sur la façade atlantique ? Ces événements ont-ils conduit à faire évoluer vos dispositifs de coordination interservices de surveillance ou de préparation aux crises ? Enfin, considérez-vous que les moyens humains, techniques et juridiques dont disposent aujourd'hui les services de l'État sont pleinement adaptés à cette forme de menace hybride qui semble appelée à s'inscrire durablement dans notre environnement stratégique ? Je vous remercie.
Jean-Michel Jacques
Merci. Mon général, je vous laisse la parole et juste pour information, nous avions eu parce qu'il y a beaucoup de questions finalement qui tournent autour de notre préfet maritime qu'on aurait pu inviter ce matin.
Voilà, il nous manque beaucoup. On avait fait une audition autour des enjeux maritimes et on avait eu le préfet maritime de Cherbourg qui était venu parmi nous. Mais voilà, vous avez des questions complémentaires comme quoi la continuité du territoire passe sur ces espaces maritimes aussi.
Patrik Steiger
Merci, Monsieur le député, pour cette question, ces questions plutôt. Sur l'importance de la façade maritime, on en a déjà parlé.
Il y a effectivement d'abord ça montre quelque chose, c'est que la... on parlait tout à l'heure du continuum défense-sécurité, c'est que justement on est de toute façon dans une menace qui appelle une réponse qui est une réponse interministérielle et qui va associer le monde de la défense, de la sécurité, voire au-delà. Donc ça c'est le premier... enfin premier enseignement, mais qui va de pair avec ce que je vous disais de ce qu'on tâche de faire, du moins dans la zone, avec les préfets et avec tous ces services-là, justement que ces exercices de gestion de crise en fait sont absolument indispensables pour que justement chacun voie bien la part qu'il a à jouer là-dedans et ainsi de suite. Donc il y a le cas réel qui est le cas de l'interception sur ces bateaux.
Je saurais pas vous apprécier le degré de menace absolument. Ce que je vois en tout cas c'est que nos services s'affairent et que enfin ils s'affairent aussi bien dans la détection et dans l'action et la Marine nationale qui sait intervenir à une distance considérable pour mener ce genre de choses. Donc ça c'est ce que j'en retiens.
Sur la question des moyens, qui est aussi toujours une question intéressante, la difficulté, mais tous les services sont confrontés à ça, que ce soit les services, les armées, c'est l'évolution technologique. Donc c'est-à-dire une adaptation en permanence sur laquelle il faut qu'on reste en phase, qu'on reste dans la cadence ou du moins qu'on ne soit pas dépassé par rapport à ça. Et pour résumer, je vous dirais que je pense que le facteur de succès, ou du moins si on ne le fait pas, c'est un facteur d'échec, c'est surtout cette cohérence interministérielle, c'est-à-dire notre interopérabilité à nous en quelque sorte au regard justement de ces menaces.
C'est-à-dire que ça ne va pas pouvoir être, par exemple, le sujet qui va être traité dans mon champ d'action à moi, où on va dire : "Bah non, c'est plus vous, c'est le général Villeminey." Ce n'est pas du tout comme ça que ça se passe. Et d'ailleurs, ça ne peut pas se passer comme ça. Et donc, il y aura toujours, dans les armées on parle de menant-concourant, et c'est cette logique de menant-concourant sur laquelle il faut qu'on...
Et c'est cette logique de monon-concourant qui sur laquelle il faut qu'on alors il y a beaucoup de cas concrets ce qui fait qu'on est qu'on commence à être bien exercé mais qu'il faut qu'on travaille en permanence y compris dans notre propre entraînement là encore en interministériel interarmées enfin avec tous nos camarades le monde de la défense et de la sécurité pour pour se mettre en situation de rupture en quelque sorte pour justement mesurer les tous les tous les gaps comme disait madame la députée juste avant qu'il nous s'agit de de combler.
Jean-Michel Jacques
Merci mon général et l'exercice Orion a été un bon support pour tous ces questionnements je pense. Nous passons à présent la parole à Yannick Favennec-Bécot pour le groupe Liberté, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Yannick Favennec-Bécot
Merci monsieur le président.
Messieurs les généraux, la guerre hybride repose précisément sur l'exploitation de nos vulnérabilités civiles : cyberattaques, sabotages, désinformation ou atteintes aux infrastructures critiques. Dans l'Ouest, marqué par un tissu industriel dense, des infrastructures énergétiques stratégiques et une forte activité agroalimentaire, je pense notamment, et vous l'avez cité mon général tout à l'heure, à mon beau département de la Mayenne, est-ce que vous estimez que les collectivités locales et les acteurs économiques sont aujourd'hui suffisamment préparés à faire face à ce type de menace ? Dans quels secteurs plus précisément identifiez-vous les principales fragilités ?
On parle beaucoup d'énergie, de numérique, de défense, mais j'y reviens, la souveraineté alimentaire peut aussi constituer une cible dans une logique de guerre hybride. Dans les départements de l'Ouest, je reviens à la Mayenne, pardonnez-moi, fortement agricole et agroalimentaire, considérez-vous ce secteur comme une vulnérabilité stratégique particulière ? Je vous remercie.
Merci. Mon général, je vous en prie.
Jean-Luc Villeminey
Monsieur le député, merci pour votre question. Alors, je vais y répondre par plusieurs approches et faire le lien avec ce que j'indiquais tout à l'heure à votre collègue Madame Thillaye.
La proximité de notre dispositif justement vise à s'assurer qu'il n'y ait pas territorialement de secteur industriel, économique, ni de population qui soit moins bien couverte que d'autres. Donc notre répartition géographique, elle vise précisément à répondre à votre question parce que si nous étions répartis autrement que sur le critère de couverture territoriale, nous serions peut-être moins en mesure, assurément moins en mesure par exemple de couvrir des départements où l'activité agricole est très développée et donc la population moins concentrée. C'est le premier temps de ma réponse.
La proximité, le maillage pour être réactif voir comprendre agir. Les collectivités territoriales sont appuyées au quotidien et on les conseille également par un dispositif que vous connaissez sans doute hein c'est le dispositif de prévention technique de la malveillance domaine auquel un certain nombre de nos militaires sont plus particulièrement formés et qui dispensent des conseils aux collectivités dont ensuite elles tiennent compte dans la mesure de leur volonté et de leurs moyens pour augmenter leur capacité de résistance et de résilience.
Voilà ce que je pouvais vous apporter comme réponse, monsieur le député.
Jean-Michel Jacques
Merci. Eh bien mes chers collègues, nous avons fini les questions des orateurs de groupe et nous passons aux questions individuelles et je passe la parole à Sophie Errante. Je vous en prie.
Sophie Errante
Merci président. Messieurs les généraux, vous avez évoqué le continuum de contribution à la résilience de la nation. Je voulais féliciter vos initiatives dans les circonscriptions, la mienne en particulier. Il y a une dizaine de jours, un exercice dans un centre commercial au plus proche de la population, gendarmerie, Minarm, c'est-à-dire que vous étiez ensemble au contact de la population.
Peut-être pourrions-nous avoir des retex de ces expériences-là pour savoir comment se sont passés ces échanges, quelles sont les questions que les populations vous posent. Vous avez évoqué correspondant défense. Je rencontre actuellement les nouveaux maires et c'est vrai que les correspondants défense ils ont compris que nous n'étions plus dans une période uniquement de commémoration et d'entretien de la mémoire mais bien sur un sujet de partage des différents degrés de menace. Donc ça c'est effectivement un sujet.
Vous avez évoqué et là ce sera plutôt une question pour pour général Villeminey, peut-être un sujet quand même de vos besoins infra, matériel. Est-ce que cela veut dire et je l'ai évoqué lors de notre discussion générale sur l'actualisation de la LPM, aurions-nous besoin, je le pense, d'une actualisation de la LOPMI pour accélérer, pour aller au bout, pour dire qu'il faut aller plus vite ? Est-ce que ça c'est un sujet qui est sur la table ? Et puis sur sur ce que vous avez dit sur la résilience, oui, on a peut-être des nouveaux enjeux aussi pour accompagner nos forces dans le dérèglement climatique s'il n'est nôtre et pas uniquement aujourd'hui on le voit. Merci.
Jean-Michel Jacques
Merci, je vais prendre toutes les questions d'affilée pour les questions individuelles et je passe donc à Pascal Jenft.
Pascal Jenft
Oui, merci Monsieur le Président, Messieurs les Généraux. Bon, ma question initiale elle a déjà été posée, donc je vais m'adapter et je voudrais revenir sur la protection des opérateurs d'importance vitale, les OIV. Vous avez largement évoqué la lutte anti-drone et je voudrais donc parler des drones encore une fois, mais en tant qu'outil à notre service.
L'exercice Égide 2024 a permis d'expérimenter l'emploi de l'essaim de drones et dans la même année, près de 1800 autorisations préfectorales d'utilisation ont été délivrées aux forces de l'ordre. La gendarmerie a également développé ses capacités dans ce domaine et depuis l'été 2025, le drone à voilure fixe DT-46 est également venu renforcer les capacités de nos unités. Ces outils offrent des perspectives importantes en matière de surveillance de grands espaces, de détection de couverture nocturne ou encore, je l'espère, d'optimisation des effectifs. Alors comme je suis retraité de la gendarmerie, ma question va s'adresser plus particulièrement au général Villeminey, vous m'excuserez. Donc quel bilan opérationnel la gendarmerie tire-t-elle aujourd'hui de l'emploi des drones ?
Peut-on envisager un recours accru à ces capacités pour la surveillance des OIV, notamment ceux situés dans des zones rurales ou particulièrement isolées ? Je vous remercie.
Sébastien Saint-Pasteur
Merci Monsieur le Président. Messieurs les généraux. C'est plutôt sur la partie zonale que je vais porter ma question parce qu'on a beaucoup parlé de lutte anti-drone et j'ai récemment visité le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan et la question des drones sur nos établissements pénitentiaires est une vraie plaie. Le volume est absolument vertigineux et de facto ça impacte, et je parle notamment au niveau du commandement de gendarmerie, ça impacte aussi les interventions qui doivent être effectuées aussi bien en zone police qu'en zone gendarmerie.
On sait bien que les systèmes qui sont aujourd'hui déployés sont un peu obsolètes à certains égards, ils ne permettent pas d'identifier ou de brouiller à 100 %. Il y a des appels d'offres qui sont en cours de renouvellement au niveau du ministère de la Justice, mais ce qui m'intéresserait c'est d'avoir votre point de vue sur la nécessité peut-être de travailler plus finement entre le ministère de la Justice, le ministère de l'Intérieur et le ministère des Armées parce que c'est des terrains d'opération, des lieux d'apprentissage assez incroyables. Les volumes sont une nouvelle fois vertigineux et je voulais savoir voilà quel est votre point de vue sur ce sujet tout particulièrement, mon général.
Thomas Gassilloud
Merci Monsieur le Président, Messieurs les officiers généraux, ravi de vous retrouver.
Une première question peut-être périmétrique puisque en métropole on a treize régions administratives, sept zones de défense. Moi j'ai la chance d'être en région Auvergne-Rhône-Alpes où j'ai un préfet de région autorité civile, un OGZDS. Mon général, vous avez quatre régions, quatre préfets de région, vingt départements, vingt préfets de département. Est-ce que selon vous c'est une fausse bonne idée d'essayer de rationaliser tout ça pour mettre en miroir les autorités civiles ou autorités militaires avec peut-être une refonte des cartes de zones de défense pour davantage les faire coller aux réalités administratives ? Et une deuxième question concernant les missions militaires de la gendarmerie nationale.
Alors peut-être deux idées au passage qui coûtent rien.
Un, il faut qu'on arrête de parler de désert militaire puisqu'on a des brigades territoriales autonomes de partout et nos gendarmes sont des militaires, sont une force armée sous statut militaire. Et deux, on aurait peut-être intérêt à intégrer les dépenses de la gendarmerie nationale dans les 5 % de l'OTAN, voire même dans les 3,5 % auxquels on s'est engagé puisque c'est une dépense essentielle de sécurité. L'adaptation capacitaire, on la connaît, 200 millions d'euros par an pendant quatre ans. En tout cas, elle a été évaluée par la gendarmerie. Aujourd'hui, force est de constater qu'elle trouve pas de support adapté, ni LPM, ni LOPMI.
Donc on a un travail à faire à ce sujet-là.
Est-ce que, mon général, vous pourriez nous préciser s'il s'agit uniquement de refaire comme avant, blindés, armes longues, ou s'il y a également des dépenses innovantes qu'on pourrait y intégrer ? Je suis assez étonné, par exemple, on entend rarement parler de drones à la place des hélicos ou en complément des hélicos dans la surveillance du territoire. Et peut-être, si on a le temps, nous parler également du réseau RUBIS, puisque ce réseau peut-être est en cours de démontage ou en projet de démontage au regard du réseau RRF. Est-ce que ça ne vous pose pas des questions quant à la continuité de la capacité gendarmique à communiquer ? Merci.
Jean-Michel Jacques
Merci, et je rajouterai une petite dernière question.
Si vous voulez revenir sur les liens que vous pouvez avoir avec les attachés d'industrie de défense en région parce que c'est un sujet aussi d'activer et de mettre en musique cette logique d'économie de guerre que l'on porte. Et je pense que vous devez avoir l'un et l'autre certainement un rôle important. D'ailleurs général je vous remercie d'être venu intervenir lors d'une d'une rencontre de l'innovation et de l'industrie de la défense que j'avais organisée dans le pays de Lorient. Voilà, vous avez un certain nombre de questions. Bon courage à vous messieurs les officiers généraux.
Patrik Steiger
Attends, moi je vais prendre, je vais commencer par votre question pour la partie sur ce qui avait trait à la résilience et aux correspondants défense. Dire que là, non, en fait, l'une des idées aussi, c'est de partager pour nous, en quelque sorte, la méthodologie d'appréciation de tout ça. Et donc, non pas d'avoir la méthode absolue, mais de permettre en fait aux entités qui le souhaitent de raisonner leur propre résilience. C'est-à-dire qu'il n'y a pas un canevas unique et en fait chacun est dans une situation différente. Et c'est pour ça que c'est une stratégie nationale et c'est pas un dispositif de résilience, ça n'aurait pas de sens.
Et donc c'est la, cette réflexion qu'on propose. Et donc ça veut dire par là qu'en fait dans les correspondants défense, il y a aussi cette, cette acculturation, je dirais, à ces formes de réflexion qui fait partie en quelque sorte de leur nouveau rôle, de la, des choses qui existaient déjà puisque la, s'agissant notamment de tout ce qui concerne la sécurité publique, civile, c'est le maire qui agit, donc le correspondant, il doit aussi être associé à ces sujets-là.
Mais son son son rôle, sa place gagne en importance et donc pour nous quand je vous parlais de contribuer à la formation, l'information, quand je dis nous il y a pas c'est pas que le ministère des Armées en tant que tel. Il y a notamment l'IHEDN, comme ils fêtent leurs 90 ans je les salue, moi je parle bien de l'IHEDN, donc notamment par ses associations régionales et qui peuvent justement être un d'un apport précieux pour accompagner ces réflexions-là et arriver à des choses qui soient je dirais opératoires et adaptées à chaque situation. Donc voilà pour la partie résilience correspondant défense.
Jean-Luc Villeminey
Je vais tenter d'apporter un début de réponse à la question qui concernait les moyens, les infrastructures et qui rejoindra la question de Monsieur Gassilloud également. Vous l'avez rappelé, les chiffres sont connus, ils ont été évoqués devant vous. C'est les besoins que j'ai évoqués tout à l'heure, ils sont chiffrés, ils sont évalués à ces 800 millions d'euros que vous avez cités.
Alors, est-ce que sur quatre ans, oui, voilà, c'est pas 800 millions tous les ans éternellement, c'est quatre fois 200 millions d'euros pour combler ce gap entre le quotidien et demain, pour garantir que la gendarmerie soit au rendez-vous de l'ensemble de ses missions, quelle que soit l'intensité de l'adversaire et de l'ennemi dans le champ de ses missions et sur sa zone. Il ne m'appartient pas de me prononcer évidemment sur quel support pourrait permettre d'obtenir cet appui. Je vous confirme que pour la zone Ouest, les capacités qui seraient couvertes par ces moyens nous permettraient d'être encore plus au rendez-vous. J'ai cité les hélicoptères, j'aurais dû aussi, pardon, je m'en excuse et je le rappelle maintenant, rappeler que nous avons perdu un de nos camarades il y a quelques jours dans le Loiret dans un crash d'hélicoptère.
Jean-Luc Villeminey
Donc oui, nous avons besoin de ces moyens, oui, blindés pour l'homme, pour le transporter, pour le protéger, pour le connecter et pour accomplir la mission. Les drones, monsieur le député, et puis monsieur le député également pour ce qui est de la protection anti-drone. Alors les drones, les drones rouges, les drones bleus, ceux qui nous embêtent et ceux qu'on utilise au profit de notre mission.
Il nous reste du chemin à accomplir, c'est certain, mais regardons le chemin que nous avons déjà parcouru dans ce domaine. Aujourd'hui, par exemple, il y a très peu d'opérations d'envergure qui ne soient pas appuyées par la troisième dimension, par l'hélicoptère quand c'est l'hélicoptère qui est adapté et par le drone quand le drone, en quelque sorte, suffit. On a également passé le seuil des interrogations sur l'encadrement juridique de la captation d'images au moyen d'hélicoptères mais de drones également. C'est derrière nous, c'est passé, on peut maintenant utiliser ces drones dans les conditions que vous connaissez et avec l'encadrement défini par les textes.
Donc on n'a pas de difficulté dans l'emploi des drones au profit de la mission, bien au contraire, on les utilise de plus en plus. Ensuite, pour répondre à votre question sur les moyens nécessaires pour mieux protéger les établissements pénitentiaires, je rappelle juste au passage, et c'est la même chose pour les OIV, que ni police ni gendarmerie n'ont la mission de protéger les établissements. Et on intervient à leur profit, et comme on l'a dit tout à l'heure quand il s'agit d'un site militaire, pour limiter les cas de survol en agissant dans notre surveillance, dans notre contrôle de la zone autour de l'établissement qui a été survolé. On intervient quand un survol a été détecté et on agit sur le plan judiciaire pour présenter à la justice l'auteur de ce survol interdit.
Est-ce qu'il faut plus de coordination ? Je peux vous garantir, nous, qu'on se coordonne tous les jours. Tous les jours, les gendarmes se coordonnent avec l'administration pénitentiaire, par exemple, pour augmenter la capacité de l'administration pénitentiaire à se protéger et faciliter également notre intervention, nous, quand il y a eu un survol. Voilà. Ça, c'est du quotidien.
Les travaux sont conduits également pour appuyer l'administration qui est responsable de la protection de son périmètre aérien également.
Patrik Steiger
Je vais prendre la question facile sur le périmètre. Merci, Monsieur le Député, pour votre question. Comme vous le savez, effectivement, cette organisation territoriale, en fait, c'est ce qui vient de l'ordonnance de 58 ou 59.
C'est c'est d'avoir des des périmètres de administratifs à l'autorité de l'État l'autorité administrative et l'autorité militaire qui soient les mêmes. En termes militaires la zone de défense et de sécurité a du sens pour moi parce que c'est la Seine la Loire. Les deux grands et le l'espace entre les deux et après la façade maritime qui d'ailleurs ça c'est les préfets maritimes qui s'en occupent donc ça c'est plutôt le le général de l'armée de terre qui vous répond en terme pour dire qu'il y a une cohérence en fait de territoriale au sens terrain terrain du terme. Le alors c'est vrai que c'est la seule zone qui ait quatre régions. Oh je suis pas le seul à enfin c'est pas la seule zone où il y ait 20 départements en revanche.
Il me semble que le il y en a d'autres c'est le cas.
Et donc globalement c'est la, c'est pas forcément, j'allais dire une énorme contrainte d'avoir, puisque les départements ce sont les DMD. Quand je me rends dans un département, je fais en sorte bien évidemment de rencontrer le préfet ou la préfète. Mais l'action se fait par le DMD. Donc ça c'est pas, c'est pas forcément un énorme, un énorme inconvénient. Et c'est aussi cohérent sur d'autres aspects par rapport aux enjeux, enfin aux aspects de stationnement, aussi bien les bases aériennes qui sont plutôt dans l'est de la zone, bon les marins évidemment enfin sur les façades maritimes, et l'armée de terre qui est une sorte de colonne, colonne dorsale à peu près au centre.
Donc en fait non, on s'y retrouve. Là où ça m'impose une contrainte, qui n'a rien à voir avec ces enjeux, c'est que sur ces sujets de résilience et donc de connaissance mutuelle, la région c'est là où le monde économique se trouve. C'est là donc, en suivant l'exemple de mes camarades de la zone sud-ouest qui avaient fait ça avant moi, j'ai initié un trinôme économique avec la région Pays de la Loire. Donc ça date d'il y a un an. Et donc c'est, quand on dit trinôme économique, ça associe la CCI, ça associe l'association régionale de l'IHEDN et les armées.
Et l'idée, c'est de favoriser la connaissance mutuelle, développer différents sujets de réflexion, notamment sur la résilience, d'inciter à tout cela. Et ça permet, puisque la CCI c'est aussi un lieu qui dispense des formations ou des informations, ça permet justement de contribuer à diffuser, à intéresser à tous ces sujets. Les entreprises, elles, ne se posent pas la question de savoir si c'est important. Elles savent que c'est important. Ça, il n'y a pas de doute à avoir là-dessus.
Donc effectivement, vu de Rennes, Orléans c'est loin. D'autant qu'on est Bretagne évidemment et Pays de la Loire.
Mais après, mais c'est des actions je pense qui sont là, qui sont dans la logique de tout ce qu'on conduit. Et donc voilà, c'est la seule contrainte que je vois, mais je vois pas, je dirais, d'incohérence à ce découpage ou d'incohérence dans les actions que dans mon champ de compétence je peux être amené à mener à conduire. Je vais donc, alors sur le lien avec l'EDER, donc l'attaché d'industrie de défense en région. L'EDER c'est, c'est l'expert de la BITD, c'est même plus que ça, c'est lui qui fait vraiment les relations avec tout ce monde-là. Alors on n'est pas tout à fait sur le même périmètre géographique.
C'est le seul truc. Mais parce qu'après c'est aussi des logiques économiques.
Donc celui que vous connaissez il est compétent pour Bretagne, Pays de la Loire. Il y en a un autre qui fait Normandie, Hauts-de-France. Et j'en ai un troisième qui fait Centre-Val de Loire et autre chose. Après ce sont trois, c'est d'ailleurs en fait la réalité économique de la BITD, sa diversité. Et donc ce sont vraiment eux qui connaissent ça.
Mais là où on se retrouve, c'est-à-dire qu'il n'y a pas qu'un accompagnement économique. Et donc ils sont aussi sur les sujets de résilience, les sujets d'ingérence étrangère par exemple, les sujets de et donc d'aider les patrons à se prémunir contre différentes pratiques. Je crois qu'on appelle ça le lawfare.
Donc on échange évidemment beaucoup. C'est vraiment lui qui est sur ce sujet-là, c'est-à-dire que les entreprises qui sont dans la BITD, c'est lui qui est leur correspondant principal.
Après, s'il y a des sujets qui sont de mon ressort, de ma compétence plutôt, je les prends bien volontiers. On est tous les deux également, c'est ma partie message, dans le même aspect de pédagogie vers les PME et pour leur dire : c'est très bien que vous ayez un marché avec la défense, c'est très bien que vous soyez engagés sur ces sujets-là, c'est encore mieux si vous restez discrets sur ce sujet, au nom justement de ces menaces hybrides et ainsi de suite. Donc ce sont des secteurs d'excellence évidemment, ou très particuliers, très pointus, ça fait la fierté légitime de ces entreprises. Dans le contexte qui est incertain, voir jusqu'à quel degré on souhaite en faire la communication publique. C'est pas être absolument paranoïaque, mais au regard de ce qu'on affiche, vaut quand même mieux faire attention.
Donc, on est, donc il y a effectivement, donc avec les EDER, c'est une, l'EDER c'est finalement le représentant de la, c'est la direction de l'industrie de défense dans les régions et c'est un acteur absolument essentiel dans tout ce dispositif. Et le fait que je souhaite, enfin je souhaite, j'ai mis en place l'intelligence économique est parfaitement compatible avec ce que l'EDER traite lui dans son domaine qui est vraiment la BITD.
Speaker 31
Merci beaucoup mon général, vous vouliez ajouter des compléments, je vous en prie.
Jean-Luc Villeminey
Juste plus soyez sur l'intérêt de l'échelon zonal et vous rassurer sur l'absence de complexité indépassable dans la particularité de cette zone Ouest.
Quatre régions administratives, c'est plus un atout qu'un frein. Mais le député du Cher n'est pas là, mais il le sait, enfin n'est plus là, mais il le sait, même la zone la plus excentrée de cette grande zone redevient le centre quand c'est nécessaire et bénéficie de toute l'attention de l'ensemble de la zone et tous les moyens convergent.
Et à la limite, être à la marge d'une telle zone est presque un atout parce que la zone à laquelle vous appartenez vous soutient et vous pouvez bénéficier également des appuis des zones voisines. Ça a d'ailleurs été le cas début mai au profit du Cher. Donc c'est, et on l'a vu très récemment sur un certain nombre d'exercices communs d'ampleur, nous n'étions que de très modestes contributeurs, mais la zone s'impose comme l'articulation entre le stratégique central et puis le tactique d'exécution de la mission sur le terrain. C'est un niveau particulièrement intéressant. C'est en fait le niveau opératif.
Jean-Michel Jacques
Merci beaucoup. Je ne sais pas si vous souhaitez conclure par un propos ou un autre, messieurs. En tout cas, la commission vous remercie chaleureusement de votre venue, mon général.
Patrik Steiger
Oui, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, non, je voulais à nouveau enfin vous remercier.
Effectivement ce sont des échanges évidemment conséquents et de très haut niveau. Et donc qui pour nous je pense qu'on voulait à tous les deux vous en citiez convaincus mais l'illustrer pour ceux qui écoutent ou peut-être qui nous voient à distance le fait que ces sujets sont éminemment complexes.
S'ils engagent la sécurité de la population qui revient au cœur des préoccupations et là aussi c'est dans les faits nouveaux de ces menaces-là et que donc cette réflexion collective elle est absolument partagée. Elle a des références communes et donc elle associe donc non seulement ce monde de la défense, de la sécurité, le monde de l'administration, le monde également économique. Et donc c'est vraiment un sujet un peu à l'instar de la défense qui depuis l'ordonnance de 58 est nationale. Et donc voilà, c'était la part que tiennent les armées sur cette zone dont j'ai l'honneur d'être l'officier général que je tenais à vous décrire. Je vous remercie infiniment pour l'accueil et surtout vos questions.
Jean-Luc Villeminey
Mon général. Tous les remerciements ont été faits, je m'y joins bien volontiers en toute amitié.
Le général Steiger vous a remercié, je le fais également. Et en conclusion, peut-être juste vous redire que la Gendarmerie nationale apporte sa contribution, toute sa contribution et n'a pas d'autre prétention que d'apporter sa contribution à la défense qui est l'affaire évidemment de tous. Personne n'en a le monopole. Et elle le fait dès aujourd'hui pour se préparer à demain. Voilà.
Jean-Michel Jacques
Merci, merci à vous deux. Merci mes chers collègues pour votre présence. À plus tard.
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