Commission des finances : Financement des services express régionaux métropolitains (SERM)

13:52 - 15:16

Intervenant 1

Bien, mes chers collègues, on doit d'abord procéder à la désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2027. La discussion des rapporteurs spéciaux entre groupes demeure inchangée. Je précise, parce que la question vient d'être posée, qu'il y a eu un peu une maldonne vis-à-vis de la lutte contre l'évasion fiscale, une incompréhension. Donc il faut rajouter Nicolas Sansu comme co-rapporteur avec Mathilde Feld comme c'était à l'origine. Donc vous avez à l'entrée de la salle la liste de ces 46 rapporteurs spéciaux et les noms des 51 rapporteurs spéciaux.

Et donc maintenant c'est 52 et on fera la modification. S'il n'y a pas d'opposition, je propose qu'il en soit ainsi décidé. Pas d'opposition, parfait. On poursuit nos travaux avec la présentation par Madame Christine Arrighi, rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durable, programme Infrastructures et services de transports, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) et l'audition de Messieurs Thomas Allary, directeur général adjoint Grands Projets de SNCF Réseau, Jean-François Monteils, président de la Société des grands projets, Pierre Aubouin, directeur adjoint de l'investissement de la Banque des territoires, sur les conclusions de ce rapport. Madame Christine Arrighi, nous vous écoutons sur la présentation de votre rapport d'évaluation consacré au financement des services express régionaux métropolitains.

15:18 - 16:17

Intervenant 2

Merci Monsieur le Président.

Alors je dis messieurs de façon à ce qu'il n'y ait pas un ordre protocolaire dans mes annonces dans la mesure où je considère que sur les SERM vous avez chacun à votre de votre place un rôle à jouer. Mes chers collègues à l'occasion du printemps de l'évaluation j'ai souhaité étudier le financement des services express régionaux métropolitains créés par la loi éponyme que nous avons adoptée en 2023 dont l'ambition était précisément de développer ces transports de proximité en améliorant la desserte ferroviaire en l'accompagnant d'offres multimodales bus express pistes cyclables d'où le terme retenu de services. 98 % des mobilités sont des mobilités du quotidien. La nécessité de développer des transports du quotidien financièrement accessibles et à faible incidence environnementale est désormais connue et documentée. Aussi je me lasse de l'esprit d'autosatisfaction consensuelle qui entoure l'élaboration des constats.

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