Commission des affaires sociales : Évolution des charges et des produits au titre de 2026
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Offset
Transcript offset
Export
Replay
Versions of this video
Transcripts may differ slightly from one version to another.
Affaires sociales (commission) Assemblée nationale
Anne Laure Torresin
Un vieillissement aussi de la population et puis une diversification des modèles d'exploitation qui sont liés à des éléments de transformation structurelle que vit l'agriculture. Des transformations technologiques, des transformations économiques, démographiques, mais évidemment aussi environnementales qui marquent l'exercice de l'agriculture. Et ces éléments qui viennent perturber en fait les repères traditionnels du monde agricole peuvent accroître les vulnérabilités sanitaires et psychologiques des exploitants comme des salariés. D'où la mobilisation de la MSA sur une approche très globale des déterminants de santé qui mobilise en fait une démarche de type une seule santé pour pouvoir faire les liens utiles entre la situation de santé des personnes, la situation de santé animale et la situation de santé environnementale puisque évidemment l'agriculture est au cœur de ce schéma d'ensemble. Et puis des territoires ruraux dont notre objectif est de les rendre plus favorables à la santé et en tenant compte des spécificités de ces territoires, que ce soit un vieillissement plus marqué, que ce soit des fragilités sociales persistantes et des formes de précarité, des difficultés de mobilité ou un recul de certains services publics et un sujet autour de l'accès aux soins et de la présence médicale.
Juste ce chiffre, les populations MSA sont à deux tiers installées dans les zones rurales alors que pour la population en général on est sur un tiers. Donc on a vraiment cette spécificité d'installation sur les territoires ruraux. On s'appuie pour ce faire par rapport à nos actions sur plusieurs leviers et notamment un levier autour de notre capacité à faire des diagnostics territoriaux assez fins qui s'appuient, on vous le verra tout à l'heure, sur notre outil cartographique GéoMSA qui est une base de données extrêmement riche qui permet d'avoir une analyse fine de la situation sanitaire des territoires et des enjeux sanitaires et sociaux de nos populations sur ces territoires. L'objectif pour nous c'est évidemment de travailler à l'accès aux soins pour aussi renforcer l'attractivité des territoires ruraux dont on sait que c'est parfois une limite et donc de mobiliser notre approche globale pour rendre les territoires ruraux comme des milieux plus favorables à la santé et à la prévention. Donc c'est ces éléments-là dont je vous propose de rentrer un peu plus dans le détail avec l'intervention dans un premier temps de Nadia Joubert puis de Magali Rascle.
Nadia Joubert
Le micro fonctionne, merci. Donc du coup je vous propose de rentrer un petit peu dans le contenu du rapport charges et produits qui est composé de la manière suivante. Une première partie est consacrée aux charges et aux produits du régime agricole et du suivi de l'ONDAM même si pour ce qui concerne le régime agricole nous n'avons pas d'ONDAM agricole spécifique, pour autant nous suivons les dépenses et les produits. Dans un deuxième temps je vous propose de nous attarder sur les caractéristiques démographiques, sanitaires et territoriales de la population agricole qui ont été évoquées par Anne-Laure Torresin précédemment. Et ensuite je passerai la parole donc à Magali pour la présentation des 29 propositions que nous formulons pour 2027.
Alors première partie un petit peu technique, l'idée c'est de ne pas rentrer forcément dans l'ensemble des chiffres mais de vous donner quelques éléments de cadrage. Donc la première des choses concerne l'évolution des charges.
Alors évidemment on fait un suivi des deux populations non-salariés agricoles et salariés agricoles qui sont deux populations avec des caractéristiques plutôt différentes. On a une population salariés agricoles qui est plutôt jeune bien que vieillissante tandis que pour les non-salariés agricoles on est sur une population beaucoup plus âgée et résidant davantage en des territoires ruraux. Donc ce qui est important de noter c'est que le suivi des charges au régime agricole depuis 2016 a toujours été inférieur au seuil fixé par l'ONDAM à l'exception de deux années à savoir 2020 qui est l'année de la crise sanitaire et 2025 mais qui est le résultat d'un impact technique suite à des changements de clés de répartition des dépenses en établissement hospitalier et donc des factures qui sont affectées au régime agricole. Je continue pardon. Ce que l'on peut voir au niveau des charges c'est que l'essentiel des dépenses porte sur les prestations sociales agricoles pour près de 5,4 milliards d'euros pour les non-salariés agricoles et cela correspond à environ 85 % de l'ensemble des dépenses.
Pour ce qui concerne les produits, le financement professionnel qui est composé des cotisations employeurs et de la contribution sociale généralisée elle s'élève à près de 1 milliard d'euros et elle représente un peu plus de 15 % de l'ensemble des recettes. Les autres sources de financement proviennent des transferts du régime général et servent à équilibrer le solde de la branche maladie. Pour ce qui concerne les salariés agricoles, le total des charges de la branche s'élève à un peu plus de 7,1 milliards d'euros au titre de l'année 2025. Là aussi le principal poste de dépense correspond aux dépenses de prestations sociales et elles représentent un peu plus de 85 % des dépenses. Et il s'explique à la fois par une trajectoire démographique à la baisse, on est sur une trajectoire de baisse des prestations sociales sur la période examinée mais qui est compensée par un vieillissement de la population et donc avec des besoins en santé plus importants.
Concernant les produits, le financement professionnel est composé des cotisations employeurs et de la contribution sociale généralisée s'élève à un montant de près de 3,2 millions d'euros et constitue 44,4 % des recettes totales. Et là aussi les transferts du régime général viennent équilibrer le solde de la branche maladie du régime agricole. Je vous propose maintenant d'aborder les spécificités de la population agricole avec le découpage suivant. Je m'attarderai d'abord sur la caractéristique démographique puis je vous propose ensuite d'aborder les caractéristiques sanitaires notamment les principales pathologies dont souffrent les assurés agricoles avec notamment la structure par pathologie et par dépense au titre de l'ONDAM. Et puis ensuite je m'attarderai sur deux points particulièrement suivis au régime agricole à savoir le risque de mortalité par suicide et son corollaire les hospitalisations pour gestes auto-infligés qu'on appelle communément les tentatives de suicide.
Et puis un focus sur la santé des femmes qui est un point d'attention particulier auquel la MSA s'attache depuis plusieurs années. Et enfin j'aborderai les disparités territoriales d'accès aux soins puisque là aussi on est face à des difficultés particulièrement prégnantes pour nos assurés d'accéder aux soins sur les territoires en particulier sur certaines catégories de professionnels de santé. Ce que l'on peut dire au titre des caractéristiques démographiques c'est que fin 2025 le régime agricole recense 3 millions de personnes protégées au risque maladie ce qui correspond à 4,5 % de la population totale en France métropolitaine. Elle est composée à 35 % de non-salariés agricoles et à 65 % de salariés agricoles.
Les deux populations présentent des caractéristiques extrêmement différentes tant de par leur structure que par la dynamique démographique. Pour les salariés agricoles, on a donc une population qui est plus jeune mais avec un vieillissement progressif marqué sur les dernières années puisque l'essentiel de la population est désormais concentré, pardon, sur les 60-69 ans avec une évolution marquée sur la période marquée précédente, pardon. On est sur une caractéristique, une pyramide des âges qui est relativement similaire à celle de la population française métropolitaine. Pour ce qui concerne les non-salariés agricoles, on a une population qui est plus âgée même si on constate un rajeunissement statistique mais qui est lié en réalité au fait que les populations non-salariées agricoles sont très âgées et donc on enregistre un nombre de décès particulièrement marqué sur les âges les plus avancés. Vous avez ici la cartographie des pathologies au régime agricole.
Vous retrouvez la même chose au niveau du régime général. Ici, elle est appliquée aux salariés et non-salariés agricoles et donc ça permet de voir quelles sont les principales pathologies pour lesquelles la MSA effectue des remboursements de soins et des prises en charge de nos assurés. Ce que l'on peut noter, c'est que l'on a 2,8 millions de personnes prises en charge et que près de la moitié n'a aucune pathologie ni aucun traitement. Les principales pathologies que l'on identifie sont les maladies cardio-neurovasculaires, les diabètes et les cancers et les traitements chroniques hors pathologie les plus fréquents sont le risque vasculaire et les traitements par psychotropes. Un élément auquel on est particulièrement attaché, c'est au-delà des dépenses et des indices de fréquence des personnes affectées par ces différentes pathologies, on s'attache à identifier quelles sont les singularités de la population agricole.
Raison pour laquelle nous construisons ce que nous appelons un indice comparatif qui permet de tenir compte de la structure par âge et par sexe de notre population comparativement à la population de régime et cela nous permet d'identifier des pathologies pour lesquelles nos assurés sont sous-représentés ou à l'inverse sur-représentés. Ce que l'on peut voir pour les non-salariés agricoles notamment, c'est qu'ils sont sous-représentés pour ce qui concerne les cancers broncho-pulmonaires et les maladies psychiatriques. Pour le diabète également mais dans une moindre mesure ainsi que pour les maladies coronaires et pour les traitements par psychotropes. En revanche, ils sont particulièrement sur-représentés pour ce qui concerne l'insuffisance cardiaque et les maladies valvulaires. Pour ce qui concerne les salariés agricoles, on identifie notamment un sous-risque ou une sous-représentation pour ce qui concerne les maladies coronaires et les maladies du foie.
À l'inverse, on constate une sur-représentation pour ce qui concerne les maladies valvulaires, l'insuffisance cardiaque également et les troubles addictifs et notamment la consommation de substances psychoactives. S'agissant de la santé des femmes, on a souhaité cette année faire un focus particulier sur cette population. Ce qui ressort en première analyse, c'est que l'on a 45 % des femmes qui n'ont aucune pathologie, aucun traitement chronique ou aucune hospitalisation référencée dans la cartographie. Ce qui pourrait laisser penser que les femmes sont en meilleure santé au régime agricole qu'en population générale. Pour autant, ça peut être aussi le reflet de difficultés d'accès aux soins sur les territoires et c'est ce qu'on verra un peu plus loin.
Ce que l'on constate, c'est que évidemment on a une baisse de la natalité en population française mais elle est particulièrement marquée au régime agricole puisque la diminution du nombre de grossesses est plus marquée encore au régime agricole qu'en population générale. Les catégories de pathologies les plus fréquentes pour les femmes du régime agricole sont les maladies cardio-neurovasculaires qui concernent 12,3 % des femmes, le diabète concerne 7,5 % des femmes, les cancers également ainsi que les maladies respiratoires.
Il y a une sous-représentation pour les pathologies suivantes mais encore une fois ça peut être le reflet de difficultés d'accès aux soins sur les territoires ou de prise en charge. En particulier pour les maladies psychiatriques, certains cancers notamment le cancer du sein, le cancer broncho-pulmonaire, le col de l'utérus et de la vessie ainsi que pour les maladies du foie. En revanche, il y a une sur-représentation pour certaines pathologies notamment les maladies cardio-neurovasculaires et spécifiquement les maladies valvulaires qui touchent particulièrement les femmes non-salariées agricoles ainsi que pour l'insuffisance cardiaque qui touche encore davantage également les non-salariées agricoles. Et puis on note également des hospitalisations très marquées pour le syndrome du canal carpien et pour l'arthrose du genou qui peuvent être liées éventuellement à une certaine pénibilité au travail. Enfin on distingue aussi des profils très différents entre les non-salariés agricoles et les salariés agricoles pour certaines pathologies.
C'est le cas notamment pour le diabète où on note une sur-représentation pour les non-salariés et une sous-représentation pardon pour les non-salariés agricoles et une sur-représentation pour les salariés. Et pour la polyarthrite rhumatoïde et certaines pathologies apparentées on a une sur-représentation qui est marquée uniquement pour les non-salariés agricoles. Vous retrouvez sur cette diapositive ici la structure par pathologie de la dépense. Ce qui est à noter ici c'est qu'on a une une partie non négligeable des dépenses qui sont consacrées à des hospitalisations ponctuelles qui peuvent là aussi être le reflet de difficultés d'accès à des professionnels de de premier recours et donc qui peuvent conduire à des hospitalisations. Les maladies cardio-neurovasculaires avec notamment des maladies chroniques qui génèrent des dépenses très importantes.
Les cancers représentent un poids dans les dépenses particulièrement marqué et puis pour les maladies psychiatriques et les traitements par psychotropes également on a des des dépenses marquées. S'agissant du risque de mortalité par suicide alors vous le savez depuis de nombreuses années la MSA réalise chaque année une étude spécifique sur le risque de mortalité par suicide pour les salariés les non-salariés agricoles en distinguant deux populations les populations dites actives de 15 à à 64 ans et les populations en âge de de retraite donc 65 ans et plus sachant que les informations dont nous disposons sont celles qui sont dans le système national des données de santé donc spécifiquement attachées au domaine de la santé uniquement c'est-à-dire que nous n'avons pas d'informations sur l'activité exercée dans le système national des données de santé et et encore moins sur l'activité à proprement parler. Donc on a un biais également lié au fait que toute personne qui n'aurait pas bénéficié de remboursement de soin ne serait pas dans nos systèmes d'informations de santé et donc ne figure pas dans nos analyses de mortalité par suicide. Pour autant et donc c'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas en mesure de donner un nombre de suicides par an ou un taux de suicide pour la population agricole pour autant ce qui est intéressant c'est qu'on peut mener des analyses comparatives des risques auxquels sont confrontés les assurés agricoles comparativement à la population agricole. Donc là aussi sans rentrer dans les considérations techniques on construit des indicateurs nous permettant de comparer des populations sur des critères juridiques scientifiquement fondés.
Ce qui ressort depuis de nombreuses années c'est que on a un sur-risque de mortalité par suicide qui est particulièrement élevé pour les assurés agricoles. Les dernières données dont nous disposons sont celles de 2023 comme vous le savez les données remontent pour la partie administrative à l'INSEE pour le répertoire national d'identification des personnes physiques et pour la partie médicale remontent à l'INSERM et et seul l'INSERM a connaissance des causes médicales de de décès et nous n'avons cette information qu'a posteriori dans le SNDS comme je l'ai comme je l'ai expliqué ce qui explique aussi que d'une part il peut y avoir une sous-estimation des suicides du fait de l'identification par le médecin légiste déjà et ensuite dans la collecte de l'information et dans la codification du du suicide.
Et cela ajoute aussi des délais de traitement des données ce qui explique que nous n'avons là que les données 2023 aujourd'hui. S'agissant des résultats ce qui est important de soulever c'est qu'on a un surrisque de 66 % pour l'ensemble des assurés agricoles. Alors cette année le surrisque il est identique entre les actifs et les personnes les plus âgées. Ça n'a pas toujours été le cas et vous le verrez on a une évolution qui est assez différente. Ce surrisque est particulièrement élevé pour les non-salariés agricoles avec des taux qui atteignent des pourcentages extrêmement élevés.
Et ce qui est à noter aussi c'est qu'on a une évolution qui est particulièrement défavorable avec un surrisque qui s'accroît pour les populations actives ce qui n'était pas le cas précédemment sachant que la littérature nous enseigne aussi que le travail est un facteur protecteur du risque de suicide. Pour autant on enregistre quand même une aggravation du risque de mortalité par suicide pour les salariés et non-salariés en activité. Et puis pour les personnes les plus âgées où là on peut rencontrer des difficultés de santé ou d'isolement on a un risque d'autant plus élevé de mortalité par suicide. Sans rentrer dans les détails sur les facteurs de risque on sait que le risque suicidaire touche particulièrement les hommes particulièrement âgés. La présence de troubles psychiatriques et d'antécédents suicidaires est un facteur aggravant.
Un arrêt de travail est également un risque un facteur de risque supplémentaire qui peut être légèrement limité par la densité de psychologues sur les territoires. Et puis pour les personnes plus âgées pardon l'accessibilité facilitée aux psychologues est aussi un facteur protecteur du risque de suicide. Vous avez ici une représentation graphique de ce qu'on appelle communément les tentatives de suicide c'est-à-dire des hospitalisations suite à des gestes auto-infligés. Ce que l'on constate en population générale comme pour les assurés du régime agricole c'est que c'est un facteur c'est un risque qui touche particulièrement les femmes et les femmes jeunes. Ce qu'il y a ce qu'il est important de souligner c'est qu'on a une sous-représentation pour les pour les femmes du régime agricole mais on constate quand même cette ce surrisque chez les jeunes par rapport aux aux plus âgés.
Ce qui est important de souligner également c'est que jusqu'à deux trois ans on n'avait pas de sur-représentation des hommes et on commence à à identifier l'émergence d'un surrisque pour tentative de suicide pour les salariés et non-salariés agricoles par rapport à la population générale. J'en arrive maintenant aux difficultés d'accès aux soins sur les sur les territoires. Alors on a plusieurs indicateurs pour pour suivre ces difficultés d'accès aux soins. On utilise communément ce qu'on appelle l'accessibilité potentielle localisée qui permet d'accéder aux professionnels de santé de premier recours. Ça tient compte évidemment de la disponibilité la présence d'un médecin sur le le territoire médecin kiné infirmier etc tous les tous les professionnels de santé de premier recours.
Mais ça tient compte également de l'âge du médecin de la capacité du médecin à accueillir de nouveaux patients et du délai de la distance et du temps d'accès au médecin. Donc c'est un indicateur qui ne s'attache pas seulement à identifier si oui ou non il y a un médecin. Ça tient compte aussi la capacité de ce médecin à recevoir les patients.
Ce que l'on constate, alors là aussi sur les dernières données disponibles, c'est qu'on a 23 % des patients du régime agricole qui ont une accessibilité au médecin généraliste qui est inférieure à 2,5 consultations par an. 2,5 consultations par an, c'est considéré comme une une accessibilité faible. Et donc c'est révélateur de difficultés d'accès particulièrement marquées pour nos assurés agricoles, en particulier comparativement à la population générale. Sur les six dernières années, la proportion des des effectifs ayant une faible accessibilité aux soins est en hausse très marquée. Alors en population générale, on constate une désertification qui s'est accrue sur les territoires, mais elle est encore plus marquée pour les assurés agricoles.
Ça s'explique aussi parce que la population agricole est surreprésentée sur les territoires avec une moindre accessibilité aux soins et donc est plus présente dans les territoires dits ruraux. On met à disposition un certain nombre de diagnostics territoriaux, comme en a parlé Anne-Laure Torrésin tout à l'heure au travers de notre outil GéoMSA qui permet, territoire de vie par territoire de vie, qui est l'échelle communale la plus la plus fine, d'identifier en fait quels sont les risques associés à chaque à chaque territoire et donc de proposer aux professionnels et aux acteurs sur le terrain un diagnostic pour réorienter et mettre en place des accompagnements adaptés. Et puis j'y reviendrai tout à l'heure, mais on met aussi à disposition un outil de datavisualisation qui permet d'accompagner la compréhension de l'accessibilité aux soins pour nos assurés. Et on a notamment un récit sur les difficultés d'accès aux soins qui permet d'aborder les différents sujets. Alors je rentre pas dans les toutes les études qu'on a pu mener par le passé, mais on s'est attaché à identifier les difficultés d'accès aux soins pour plusieurs professionnels de santé.
Et c'est particulièrement difficile pour les psychologues libéraux, les psychiatres, les cardiologues. On a vu qu'on avait des sujets de santé mentale et de risques de maladies cardioneurovasculaires, pour autant l'accessibilité aux cardiologues est très compliquée pour les pour les assurés du régime du régime agricole. Alors vous avez ici le diagnostic territorial santé sur les 151, alors 153 désormais, zones rouges identifiées par les pouvoirs publics comme étant des zones pour lesquelles il était important de mettre un plan d'action particulièrement développé puisque les ce sont des territoires fragiles et pour lesquels les besoins sont très prégnants. Ce qui ressort de nos analyses, c'est que les patients du régime agricole sont en nombre en surreprésentation dans ces territoires fragiles puisqu'ils représentent 10 % de la population alors que sur l'ensemble du territoire, ils ne représentent que 4,5 %, 4,4 % de de l'ensemble de la population générale. Donc ça confirme une nouvelle fois les difficultés d'accès aux soins pour nos pour nos assurés.
Pour ce qui concerne la santé des femmes cette année, on a cherché à étudier quelle était la éventuellement les difficultés d'accès aux gynécologues libéraux sur sur les territoires. Ce qui ressort, c'est qu'on a 45 % des assurées agricoles qui n'ont accès à aucun gynécologue sur leur territoire comparativement à 23 % pour les assurés tout régime. Ça s'explique notamment par la présence de ces spécialistes dans des territoires plutôt urbains et une évolution qui reste défavorable dans les territoires ruraux. Et enfin, on vous met juste une un support qui recense en fait les différentes voies d'accès aux outils, études, publications, données qui sont mises à disposition en grand au grand public au travers de nos différents sites. Vous retrouverez toutes toutes nos études sur l'ensemble des périmètres couverts, mais aussi sur l'ensemble des branches de la sécurité sociale dont la MSA a la a la gestion.
Et puis spécifiquement sur la datavisualisation, vous avez ici présenté les quatre récits disponibles actuellement. Donc le premier porte sur les portraits territoires et les principales pathologies.
Le deuxième spécifiquement sur les difficultés d'accès aux soins sur les territoires. Un troisième est consacré aux accidents du travail et maladies professionnelles. Celui-ci est particulièrement conséquent. Et un dernier porte sur le risque suicidaire. Il explique notamment toute la méthode de construction de nos échantillons et la trajectoire de collecte de l'information.
Et enfin en 2026, on travaille actuellement à l'élaboration d'un récit spécifiquement dédié aux femmes.
Magali Rascle
Merci. Je prends le relais pour vous présenter, suite à ces différents constats et ces différents diagnostics, les fameuses propositions de la MSA pour ce rapport charges et produits. Alors ces propositions, elles sont rassemblées sous sept axes qui permettent de mettre en avant l'approche globale de la MSA en matière de santé et qui permettent également de tenir compte de cette approche très particulière liée à l'identité de la MSA comme l'a rappelé la directrice générale, c'est-à-dire à la fois une approche populationnelle en direction de nos assurés ressortissants de la mutualité sociale agricole, mais aussi une approche territoriale affectée aux territoires ruraux par rapport aux actions que nous pouvons mener sur ces territoires ruraux. Donc nous avons sept axes qui recouvrent nos vingt-neuf propositions. Les axes, vous ne vous étonnerez pas, ils sont principalement orientés sur de la prévention, hein, sur les premiers axes.
Et puis on va évidemment sur des sujets ensuite d'accès aux soins et également des sujets liés à la qualité et au contrôle, lutte contre la fraude, et enfin des enjeux numériques et de recherche pour aller toujours plus loin dans la connaissance de la santé. Donc je vous propose de rentrer un petit peu plus dans le détail de ces différents axes. Donc le premier axe porte sur la prévention, la promotion et l'éducation pour la santé. Et en fait au travers des propositions qui vous sont présentées à l'écran, cet axe il va viser en fait à se concentrer sur le renforcement des dispositifs qui ont fait leurs preuves en appui également de la politique de santé publique sur mon bilan prévention, hein, qui est déployé bien entendu par la MSA pour ses ressortissants, mais également en s'appuyant sur nos instants santé, un dispositif qui a fait ses preuves au niveau de la MSA et qui vise à cibler les personnes très éloignées du soin et non seulement à aller vers ces personnes mais les ramener vers le système de soin avec tout un dispositif d'entretien motivationnel qui sont assurés par des infirmiers notamment par téléphone pour inciter les personnes à revenir dans le soin. Et dans le cadre de ces actions, nous avons aussi des axes qui vont être renforcés notamment en direction des jeunes et des aidants.
Les aidants évidemment c'est un sujet de politique publique là aussi. Pour nos ressortissants dans le monde agricole, c'est particulièrement prégnant notamment du fait aussi de l'isolement sur les territoires ruraux et également de la cohabitation intergénérationnelle, on va dire, notamment sur des exploitations agricoles ou autres qui nécessite bien entendu d'avoir un accompagnement attentionné vis-à-vis de ces aidants et en particulier de leur santé. Et puis la MSA est un acteur avec bien sûr la CNAM de tout ce qui est déploiement de dépistage organisé des cancers. Donc là aussi nous allons pouvoir nous appuyer sur notre expertise en matière d'aller vers et d'entretien motivationnel pour renforcer et cibler les personnes éloignées de ces dépistages organisés des cancers en lien également avec le sujet sur la santé des femmes, hein, vous l'avez compris, qui est un sujet chiffré, documenté comme l'a précisé Nadia Joubert, mais qui est aussi un sujet pour nous porté par notre conseil d'administration pour prendre en compte la santé des femmes et plus globalement la place des femmes dans l'agriculture au-delà de leur santé également sur des aspects sociaux, familiaux, professionnels.
Et puis le guichet unique de la MSA, comme l'a rappelé la directrice générale, il a cette chance d'avoir une vision de la santé à 360 degrés, si je puis dire, et donc nous avons la santé sécurité au travail qui est intégrée à la MSA. Et dans le cadre de ce rapport charges et produits, nous proposons également de développer davantage encore la prévention primaire en milieu professionnel pour participer à cette approche globale et systémique de la santé au travail. Le deuxième axe, sans surprise, il est aussi sur de la prévention, mais là très ciblé sur la prévention du mal-être et la promotion de la santé mentale. Je ne reviens pas sur tous les constats qui ont été évoqués. Vous le savez, la MSA est un acteur de longue date sur ces questions puisque dès 2011 les pouvoirs publics nous avaient confié le premier plan national de prévention du suicide agricole.
Depuis 2021, nous sommes passés à un programme de prévention du mal-être agricole. Et j'envie de dire depuis 2025, avec la grande cause santé mentale, nous parlons plus facilement auprès de nos populations de santé mentale. Et ça c'est également un sujet sur lequel nous souhaitons poursuivre les efforts. Alors la grande cause santé mentale, elle a été poursuivie en 2026, mais pour nous, dans nos propositions, l'idée c'est vraiment de pérenniser ces dispositifs pour aller davantage sur les travaux sur la santé mentale tout au long de la vie et du parcours. Le troisième axe de nos propositions, il est orienté autour de une seule santé, One Health, et la responsabilité sociale et environnementale.
La MSA, nativement, j'envie de dire, elle est concernée par ces sujets d'une seule santé puisqu'elle est à la croisée santé humaine, santé environnementale, santé animale. Et malheureusement les dernières crises, notamment les crises en termes d'épizootie animale, viennent nous montrer cruellement que ces sujets sont hautement d'actualité. Et donc la MSA est très engagée sur ces sujets. Elle va poursuivre et elle propose de poursuivre cette action, notamment dans le cadre des travaux avec l'Anses dans le cadre du Green Data for Health pour justement travailler ces différents, ces différentes actions. Alors on a des actions aussi très concrètes qu'on a mises en place et qu'on va encore renforcer.
Notamment, je vous donne un exemple, la vaccination antigrippale des professionnels des filières aviaire et porcine. Puisqu'en fait l'OMS avait alerté sur un risque de recombinaison du virus de la grippe saisonnière avec le virus de la grippe aviaire ou de la grippe porcine. Et donc même si ces populations ne sont pas à risque au sens grippe vaccinale ALD et cetera, ce sont des personnes qui en termes de santé publique doivent être ciblées pour éviter justement les risques plus larges en termes de santé publique au-delà de leur santé personnelle. Et donc nous avons une approche un peu plus développée. Et puis autour de l'alimentation également, là aussi des propositions qui visent à renforcer les travaux autour de l'alimentation et de la sécurité alimentaire et de l'accès à l'alimentation aussi des populations avec une approche tout à fait intégrée qui concilie santé publique, transition agricole et inclusion sociale.
Le quatrième axe porte sur l'accès aux soins sur les territoires, là aussi de façon très étroite avec les données qui vous ont été présentées précédemment.
Et donc dans ce cadre-là, la MSA a déployé et va renforcer en 2027 le plan national d'accès aux soins qu'elle a mis en œuvre et qui consiste à développer à la fois une meilleure connaissance, une meilleure mise en relation des partenaires sur les territoires et à favoriser également l'émergence d'un certain nombre d'initiatives. Pour n'en citer qu'une, nous travaillons avec l'association Médecins Solidaires pour développer leur action sur les territoires ruraux. On pourra y revenir. Et puis bien sûr la promotion de l'exercice coordonné en milieu rural et dans ce cadre-là nous sommes aussi amenés à travailler dans le cadre des travaux sur la labellisation France Santé pour que également les territoires ruraux et nos populations soient bien identifiés sur ces sujets. Et enfin, y compris dans le cadre de l'exercice coordonné, nous souhaitons continuer à améliorer le parcours de soins des patients qui sont atteints de certaines maladies chroniques et qui peuvent se retrouver démunis notamment en termes d'accès à l'éducation thérapeutique du patient qui est davantage développée aujourd'hui à l'hôpital et moins en ville.
Et donc nous considérons qu'un certain nombre de structures et notamment dans le cadre de l'exercice coordonné doit permettre aussi de développer ces actions de prévention pour nos populations. Le cinquième axe porte sur la qualité des pratiques et la pertinence des soins avec des propositions qui visent à étendre les droits des assurés. Et donc dans ce cadre-là ce sont des propositions notamment que nous portons dans le cadre des mesures pour le PLFSS qui ont été soumises à la direction de la sécurité sociale. Donc notamment l'exonération du délai de carence pour le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour les dysménorrhées liées à l'endométriose. Et puis également pour nos ressortissantes non salariées agricoles, nous proposons l'extension du bénéfice du remplacement en agriculture aux personnes qui bénéficient de l'allocation journalière de présence parentale ou de l'allocation journalière du proche aidant puisque évidemment quand vous êtes à la tête d'une exploitation, si le service de remplacement ne peut pas intervenir vous avez plus de difficultés à faire valoir vos droits en utilisant ces dispositifs.
Le sixième axe porte sur le contrôle, la lutte contre la fraude et les systèmes d'information. Donc dans ce cadre-là nous avons un travail renforcé évidemment en inter-régime avec la CNAM mais également puisque nous sommes guichet unique avec les autres caisses de sécurité sociale puisque dans ce cadre-là nous sommes amenés à faire des contrôles et la lutte contre la fraude en matière de santé mais également évidemment les prestations familiales, les prestations vieillesse, les cotisations, la lutte contre le travail illégal, enfin tout ce qui recouvre notre guichet unique. Et donc c'est pour nous vraiment un sujet essentiel. En amont nous avons évidemment les contrôles a priori qui sont aussi renforcés, que nous proposons de renforcer dans ce cadre-là. Et donc en aval et bien tout ce qui va concerner le contrôle, la lutte contre la fraude.
Et à ce titre nous avons mis en place l'an dernier une cellule nationale au niveau de la MSA de lutte contre la fraude avec des moyens renforcés pour pouvoir justement interagir avec les différents intervenants, les différents interlocuteurs sur ces sujets et nous souhaitons renforcer bien sûr dans le cadre de ce charges et produits les travaux avec le parquet, les pôles inter-régionaux d'enquêteurs judiciaires entre autres. Et enfin, le dernier axe, c'est l'axe sur les enjeux numériques et la recherche en santé. Donc dans ce cadre-là nous sommes amenés à travailler sur nos systèmes d'information, systèmes d'information d'ailleurs que nous avons pu aussi mutualiser avec la CNAM puisque nous avons pu avoir un programme commun en termes de système d'information et qui nous permet de développer aussi de nouveaux services inter-régime puisque la MSA s'intègre complètement bien sûr dans Mon espace santé et tous les dispositifs qui permettent aussi aux assurés d'être davantage acteurs de leur santé.
Enfin je voudrais citer aussi au-delà des études et vraiment je vous invite à aller voir GéoMSA ou Dataviz les sites qui sont ouverts au grand public et qu'évoquait Nadia Joubert mais nous avons aussi un programme de recherche dans le cadre d'un conseil scientifique qui nous permet là aussi d'accroître notre connaissance en santé en finançant via un appel à projet des travaux de recherche sur les différents sujets que nous avons pu évoquer et donc là aussi je vous invite à en prendre connaissance c'est une action que nous souhaitons renforcer également dans le cadre de ce charges et produits. Je vous remercie.
Anne Laure Torresin
Et pour terminer cette présentation je vous propose deux focus le premier sur le programme prévention du mal-être agricole et puis le second sur la prévention de la désinsertion professionnelle. Donc sur le premier sujet de prévention du mal-être agricole plusieurs éléments déjà un engagement ancien de la MSA sur ces sujets qui se traduisait dès 2011 par les premiers plans de prévention du suicide compte tenu des éléments partagés antérieurement et du sur-risque de mortalité par suicide dans le régime agricole. Donc un engagement ancien qui s'est totalement intégré évidemment dans le plan interministériel dédié à ce sujet de la prévention du mal-être agricole dont la MSA est acteur particulièrement engagé avec un enjeu de vision globale sur l'ensemble des déterminants qui peuvent jouer justement sur ces questions de mal-être de mal-être agricole et puis une capacité d'innovation au niveau de la MSA pour au fur et à mesure et au fil du temps construire un ensemble de dispositifs boîte à outils qui se complètent et qui permettent justement d'accompagner et de limiter ces risques de mal-être agricole. Donc plusieurs choses on pourra y revenir si vous le si vous le souhaitez mais en tout cas voilà des éléments chiffrés qui permettent de mettre en évidence l'action conduite. On a mis en place un système de recueil des signalements et de suivi de ces signalements qui permet de mettre en évidence que sur les années récentes et encore entre 2024 et 2025 on a une augmentation sensible des signalements puisqu'on a une augmentation de 40% ce qui nous amène à avoir plus de 8000 signalements par an dont la plupart sont pris en charge quasiment 90% par la MSA et d'autres peuvent l'être aussi en lien avec avec nos partenaires notamment les chambres d'agriculture dans certaines situations.
On a mis en œuvre depuis plusieurs années un réseau de sentinelles qui sont des personnes présentes sur l'ensemble des territoires qu'ont été formées à la détection et à l'orientation en cas de situation de mal-être. Ces sentinelles c'est 10500 à la fin de l'année dernière auxquelles on ajoute un certain nombre d'acteurs de proximité sur l'agriculture qu'ont également été formés et sensibilisés aux enjeux de mal-être et d'identification des situations de mal-être. C'est le cas notamment des contrôleurs 1450 contrôleurs sensibilisés et qui l'ont été dans le cadre de la mise en œuvre du contrôle unique qui a été installé récemment pour limiter justement la pression des contrôles sur l'agriculture. Et puis depuis quelques années la MSA s'est dotée d'une plateforme de réponse téléphonique qui s'appelle Agri'écoute qui est un service ouvert 7 jours sur 7 24 heures sur 24 qui est un service qui s'appuie sur des psychologues et des psychologues formés au sujet particulier du mal-être en agriculture. Là aussi on note une augmentation sensible du niveau des sollicitations puisqu'en 2025 on a quantifié 4200 sollicitations quand on en avait un peu plus de 3400 l'année précédente en 2024.
C'est à la fois évidemment un marqueur des situations de mal-être, mais c'est aussi et très probablement une meilleure connaissance du dispositif qui fait que le recours à ce dispositif est aussi plus nombreux. Donc voilà, je pense qu'il faut interpréter ces chiffres sous ces deux angles-là, qui d'ailleurs met en évidence le fait que cette meilleure connaissance du dispositif amène à des situations dont le niveau de risque psychologique modéré est plus marqué, ce qui montre que l'on a probablement un comportement de nos adhérents qui amène à une sollicitation de ce service le plus en amont possible, le plus en anticipation possible avant d'avoir des marqueurs de risque élevé. Donc c'est plutôt intéressant sur la bonne appropriation et la bonne connaissance du dispositif pour nous permettre aussi, et c'est bien l'objectif, de détecter le plus en amont possible ces situations de mal-être. On, Magali Rascle l'a indiqué tout à l'heure, on s'est saisi pleinement de la grande cause nationale 2025, la santé mentale comme grande cause nationale, prolongée en 2026, en mettant en place un certain nombre d'actions locales, alors non pas 7 comme indiqué sur la diapo mais 67, et près de 8 500 participants avec des financements dédiés. Notre objectif étant de porter des actions à la fois au plus près des territoires, donc en grande proximité avec nos adhérents, mais aussi d'élever progressivement, en tout cas d'apporter notre pierre à cet enjeu d'élever ce sujet de tabou sociétal qui reste encore très fort autour de la santé mentale.
On a d'ailleurs fait, à titre d'illustration, un plateau télé à l'occasion du Salon international de l'agriculture sur le sujet de la santé mentale. C'est bien entendu des sujets qui seront repris très largement dans notre nouvelle convention d'objectifs et de gestion pour renforcer nos actions et faire en sorte que ces enjeux de prévention santé mentale soient totalement intégrés dans les dispositifs de prévention santé, que ce soit pour les jeunes à travers les Instants Jeunes qui comportent maintenant une dimension santé mentale systématique, également pour les Instants Santé Aidants dont on sait qu'ils peuvent être particulièrement percutés par ces sujets. Et on fait aussi des liens systématiques sur les actions que l'on conduit en prévention des risques professionnels puisqu'on a la santé sécurité au travail en MSA et que l'on a aussi des enjeux à travailler sur le bien-être au travail en lien évidemment avec le bien-être général. Si j'enchaîne pour terminer sur le sujet suivant, donc la mobilisation du guichet unique sur les enjeux d'arrêt de travail et plus particulièrement ce que l'on porte au sein des cellules pluridisciplinaires de maintien dans l'emploi qui se situent dans toutes les caisses de MSA et qui permettent à nos organismes et à notre institution au sens plus large de s'engager sur la prévention de la désinsertion professionnelle. Donc c'est des dispositifs qui existent depuis très longtemps qu'on renforce progressivement avec cette idée qu'il nous faut construire des parcours qui soient le plus complet possible d'accompagnement pour favoriser le maintien en emploi des assurés dont l'état de santé ne leur permet pas de poursuivre leur activité professionnelle dans les mêmes conditions.
Donc l'objectif c'est de les accompagner pour leur permettre de conserver soit leur poste de travail actuel soit de trouver un nouvel emploi qui soit adapté à ses capacités et d'intervenir là aussi en prévention c'est-à-dire en amont des arrêts de travail et pas seulement en situation d'arrêt de travail. On s'appuie pour ce faire sur un certain nombre de leviers qui mobilisent l'ensemble de notre guichet unique. D'abord des actions de prévention primaire par les services de santé sécurité au travail de la MSA qui réalisent dans les entreprises de nombreuses réalisations de nombreuses actions collectives de sensibilisation qui interviennent tout à la fois sur le risque matériel, le risque chimique, le risque électrique, le risque de port de charge mais aussi sur les risques psychosociaux dont on sait que ça peut avoir des incidences sur la santé globale de nos adhérents. Nos services santé sécurité au travail et notamment les médecins du travail peuvent aussi identifier très en amont des situations individuelles pour lesquelles il est utile et nécessaire de proposer des aménagements ou des adaptations de poste. Donc on travaille aussi sous cet angle-là.
Notre nos services d'action sanitaire et sociale et nos travailleurs sociaux sont également accompagnants de ces dispositifs à travers le plan socioprofessionnel et la situation socioprofessionnelle d'assurés fragilisés pour détecter les premiers signaux individuels de risque de désinsertion professionnelle. On travaille bien sûr sur un sujet comme ça avec l'ensemble des partenaires qui sont acteurs et notamment ceux sur le handicap particulièrement Cap emploi avec qui on a un partenariat. Et notre objectif c'est d'avoir une approche concertée qui valorise les capacités du guichet unique de la MSA notamment dans les situations les plus complexes donc à travers des cellules pluridisciplinaires opérationnelles qui regroupent à la fois donc les services d'action sanitaire et sociale, de contrôle médical, de santé sécurité au travail et qui permettent d'avoir une approche la plus globale possible pour les situations les plus complexes. Quelques chiffres rapidement donc vous partagez le fait que on a un peu moins de 2000 nouveaux assurés par an qui sont orientés sur ces cellules pluridisciplinaires opérationnelles même si au-delà de ces cellules on gère plus largement et on accompagne plus largement près de 24000 assurés. Et pour les assurés suivis en cellule pluridisciplinaire 950 sont bénéficiaires de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé c'est-à-dire un assuré sur deux.
Et autre élément qu'on suit de manière extrêmement précise c'est les solutions qui ont été identifiées dans ces cellules et qui permettent un reclassement ou une reconversion professionnelle pour un maintien dans l'emploi ce qui a été possible pour près d'un assuré sur deux avec un taux de maintien dans l'emploi qui évolue positivement puisqu'aujourd'hui on est à 47 % ce qui correspond à une augmentation de 8 points par rapport au rapport par rapport à 2021. Donc voici pour les principaux éléments sur ces deux sur ces deux sujets. Merci de votre écoute.
Hadrien Clouet
Merci à vous merci pour cette intervention dense et très exhaustive sur l'ensemble des résultats. Pour les collègues bien sûr le PowerPoint vous sera envoyé donc vous n'êtes pas obligés de prendre des photographies avec vos téléphones sauf si bien sûr c'est pour réviser l'art de la photographie auquel cas je ne vais pas vous brimer les uns et les autres.
La parole est désormais à Monsieur le rapporteur général Thibault Bazin.
Thibault Bazin
Merci Monsieur le président Adrien Clouet. Madame la directrice générale de la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole, mesdames les directrices, monsieur, mes chers collègues. Je suis heureux qu'avec la présentation très dense du rapport sur l'évolution des charges et des produits de votre caisse et les mesures nécessaires pour respecter notre trajectoire de dépenses d'assurance maladie, notre commission puisse s'intéresser spécifiquement aux deux régimes que gère la Mutualité sociale agricole, ceux des salariés et des non-salariés. Pour la branche maladie, on parle tout de même de 3 millions de bénéficiaires. Et nous savons tous, comme élus, l'incomparable richesse que l'économie agricole apporte à nos territoires.
Je veux dire un mot sur la nouvelle convention d'objectifs et de gestion qui a pu inquiéter localement, notamment sur le plan des ressources humaines. J'avais alerté l'exécutif à ce sujet. Pourriez-vous nous rassurer sur vos moyens car nous sommes vigilants sur vos éventuelles difficultés. Ceci étant dit, les premiers éléments de votre rapport sont financiers. Vous venez de le souligner, les charges de la branche maladie ont atteint 6,3 milliards d'euros pour les non-salariés et 7,1 milliards d'euros pour les salariés en 2025, avec depuis 2020 une baisse de 11 % dans le premier cas et une hausse de 21 % dans le second.
Dans le champ de la MSA, l'ONDAM a été exécuté en 2025 à hauteur de 11,9 milliards d'euros. Je note que l'évolution par rapport à 2024 a été de 3,9 % contre 3,4 % à l'échelle de tous les régimes de base. Mais ce qui est intéressant, c'est que la progression est moins rapide en ville, 2,3 % contre 3,5 %, mais plus marquée à l'hôpital, 5,9 % contre 3,6 %. Êtes-vous d'accord sur le fond avec la nouvelle clé d'imputation entre les régimes de dotation aux établissements élaborée par la direction de la sécurité sociale ou bien estimez-vous, entre nous hein, qu'elle pénalise la MSA ? Derrière ces chiffres, il y a des réalités humaines et pour n'en donner qu'un exemple, je retiens de votre rapport, je cite, un moindre recours aux soins primaires, en particulier chez les hommes non-salariés agricoles qui consulteraient trop tardivement.
Les exploitants font partie des catégories les plus exposées aux hospitalisations potentiellement évitables. Le bilan du déploiement du programme national de prévention du mal-être agricole m'a également beaucoup intéressé. Vous présentez un bilan chiffré illustrant une montée en charge indéniable du dispositif depuis son lancement en 2021, plus de 4 000 appels vers la ligne téléphonique Agri'écoute, plus de 10 000 sentinelles formées à la détection du mal-être, j'en connais dans mon territoire, plus de 900 secouristes en santé mentale formés. Je veux vraiment leur exprimer toute notre reconnaissance. Pourriez-vous nous dire quelques mots du bilan qualitatif de ce programme ?
Est-ce que vous avez évalué le dispositif auprès du monde agricole ? Est-ce que ce programme qui est manifestement de mieux en mieux identifié permet vraiment de réduire le mal-être et l'isolement ? Et pensez-vous qu'il gagnerait à être isolé ou au contraire sa spécialisation à l'égard du monde agricole est-elle une composante de son succès ? Pour 2026, le sous-objectif des soins de ville devrait croître de 2,3 % dans le périmètre de la MSA contre 3,2 % pour l'ensemble des régimes. Au regard des deux derniers avis du comité d'alerte, pensez-vous que la cible sera tenue vous concernant ou dans la négative travaillez-vous déjà avec vos homologues du régime général sur des mesures de refroidissement, comme on dit dans la période actuelle caniculaire, si le seuil sérieux était franchi cet automne ?
J'en viens Monsieur le président, Madame la directrice générale, à certains axes de recommandation de la Caisse centrale de la MSA. Vous proposez que la MSA s'engage dans la structuration de l'offre de soins sur le territoire pour faire face au défi persistant, je vous cite, d'accès aux soins dans les territoires ruraux. Cet engagement se traduirait par un soutien renforcé aux structures d'exercice coordonné, MSP, CPTS, et par des partenariats innovants dans l'optique d'implanter de nouveaux centres de santé dans certains territoires. L'accès aux soins, c'est vrai, on le sait tous ici, est une préoccupation quotidienne bien au-delà des seuls affiliés aux deux régimes agricoles. Sans verser dans le catalogue, pourriez-vous dès lors préciser aux membres de notre commission ici présents les actions concrètes que vous comptez mener et leur articulation éventuelle avec les actions portées dans le cadre du régime général ?
Et comment palliez-vous éventuellement au cahier des charges des structures coordonnées parfois, voire souvent, inadapté aux territoires peu denses ?
Je parlais de partenariats originaux, la MSA semble très bien gérer ses relations avec l'association Médecins Solidaires. Est-ce que vous pourriez nous dire en quoi consiste ce dispositif, à quelles incitations la MSA recourt pour obtenir que les médecins généralistes s'y engagent et quel type de rémunérations sont proposées à ceux-ci dans ce cadre ? Parvenez-vous à obtenir une présence médicale dans les centres ouverts tout au long de l'année ? Et si c'est une bonne méthode pour l'installation pérenne, quelles suites envisagez-vous pour 2027 dans votre champ et discutez-vous avec le régime général en vue d'une extension ? S'agissant cette fois de la pertinence des soins et des parcours, vous prévoyez des actions de contrôle en matière de facturation de certains soins et produits de santé et vous visez en particulier le circuit de facturation du médicament Slenyto et les facturations de biologie médicale.
Pourriez-vous nous préciser les enjeux sanitaires et le cas échéant financiers associés à ces contrôles ciblés de juste prescription ? Enfin, vous faites notamment des suggestions sur la prévention et sur la pertinence des soins, mais j'imagine que nos collègues y reviendront dans un instant.
Hadrien Clouet
Et nous allons le savoir si nos collègues y reviennent dans un instant en leur donnant effectivement la parole en commençant par Monsieur Thierry Frappé pour le groupe Rassemblement National.
Thierry Frappé
Merci Monsieur le Président, Mesdames les directrices, Monsieur le chargé de relations, chers collègues. Je tiens d'abord à vous remercier pour notre présence pour votre présence pardon parmi nous ce matin et pour le soin apporté à la présentation de ce rapport très complet. Tout en voulant améliorer la qualité du système de santé de ses deux millions huit d'affiliés, la MSA dans son rapport met le doigt sur une réalité humaine rude. Le monde agricole demeure particulièrement exposé au suicide. En 2022, le risque suicidaire est supérieur de 46 % chez les assurés agricoles âgés de 15 à 64 ans et de 52 % chez les plus de 65 ans.
Pour les non-salariés agricoles, ce surrisque monte jusqu'à 80 %. Derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes confrontés à l'endettement, à l'isolement, à la pression normative, aux aléas climatiques, aux crises sanitaires et au sentiment d'abandon général. Le rapport montre en outre que chez les 15-64 ans, 79 % des décès par suicide sont précédés d'un faible recours aux soins. Cela signifie que les dispositifs existants sont insuffisants ou ne repèrent pas encore suffisamment tôt ceux qui s'effondrent en silence. Cette exigence suppose également une coordination constante et étroite avec les médecins traitants, les élus locaux, les associations ou les réseaux de sentinelles qui ont été mis en place.
La MSA dispose pourtant d'une connaissance fine de ses ressortissants, d'un maillage territorial et d'une capacité d'action sociale qui constituent des atouts majeurs. Mais encore faut-il que les équipes locales disposent de moyens suffisants, que les dispositifs soient connus et que le suivi ne s'arrête pas à une simple orientation téléphonique. Madame la directrice générale, quels moyens financiers et quels moyens humains la caisse centrale entend-elle consacrer au repérage précoce, à l'accompagnement durable et à l'évaluation des dispositifs de prévention du suicide agricole ? Quels résultats concrets pouvez-vous aujourd'hui nous présenter ? Je vous remercie.
Hadrien Clouet
Merci. La parole est à Monsieur Christophe Mongardien pour le groupe Ensemble pour la République.
Christophe Mongardien
Merci Monsieur le Président. Mesdames, Monsieur, je vous remercie de cette pour cette présentation qui met en lumière les réalités des réalités souvent mal connues du monde agricole. Et j'en ai retenu trois sujets. Premièrement, au sujet du risque du surrisque suicidaire. En 2023, il atteint 66 % pour l'ensemble de la population agricole, tout âge confondu, et il dépasse même 114 % chez les non-salariés agricoles de 15 à 64 ans.
Le rapport soula souligne aussi une dégradation sur la période 2018-2023, portée justement par les non-salariés. Il propose de structurer le parcours d'aide au répit à l'échelle du guichet unique et d'expérimenter la médiation comme nouvel outil de prévention. Notre groupe suit ce sujet avec une vigilance particulière.
Deuxièmement, sur l'accès aux soins. 30 % des non-salariés agricoles ont une accessibilité aux médecins généralistes inférieure au seuil de désert médical. Le rapport identifie 151 zones rouges, représentant 2,5 millions d'habitants, et dans lesquelles réside une large part des patients du régime agricole. Le modèle Médecin Solidaire y produit déjà des résultats tangibles. Par exemple, à Charenton-sur-Cher, plus de 12 000 consultations et trois emplois créés.
À Bus, l'installation pérenne d'un médecin généraliste en CDI. Enfin, sur le plan financier, les transferts d'équilibrage du régime général représentent plus de 46 % des produits de la branche maladie sur un montant de 13,5 milliards d'euros. Cela témoigne d'une dépendance structurelle persistante. J'ai donc trois questions. Sur la prévention du mal-être, la médiation et le futur parcours structuré d'aide au répit permettront-ils réellement d'intervenir avant l'installation de la crise, notamment auprès des exploitants isolés ?
Sur l'accès aux soins, au regard des résultats déjà obtenus par Médecin Solidaire, quel calendrier envisagez-vous pour dépasser les 12 centres actuels et quels moyens la MSA mobilisera-t-elle pour accompagner cette montée en charge ? Et enfin, sur le financement de la branche maladie de la MSA et sa grande dépendance au régime général, quelles sont les actions envisagées pour réduire cette dépendance et quelles sont les projections estimées ? Je vous remercie.
Hadrien Clouet
Merci. La parole est à Madame Anaïs Belouassa-Cherifi pour le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire.
Anaïs Belouassa-Cherifi
Pardon. Merci, Monsieur le Président. Mesdames les directrices et directrices déléguées, collègues. Les fauteuils roulants sont pris en charge à 100 % par la sécurité sociale depuis le 1er décembre 2025, ce qui est un énorme soulagement économique pour les personnes en situation de handicap. Vous nous dites notamment que le taux de reste à charge était de 32 % en février 2025 et qu'il chute à 6 % en février 2026, ce qui est une très bonne nouvelle, même si on peut faire mieux en réalité.
La sécurité sociale agricole propose dans son rapport de contrôler les modalités de prise en charge des fauteuils roulants afin de, je cite, garantir la soutenabilité financière. Ces contrôles portent sur deux choses. La première sur les assurés par le contrôle des demandes d'accord préalable et des demandes de suivi par les devis. Et dans un second temps, les professionnels, notamment par les contrôles de facturation. J'ai donc plusieurs questions à vous proposer, à vous poser pardon, à ce propos.
Premièrement, comment expliquez-vous que le gouvernement ait tardé à mettre en œuvre leurs promesses concernant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants ? Savez-vous quantifier le renoncement à ces équipements que cela a produit ? Deuxième question, votre rapport indique que le téléservice permettant de transmettre les demandes d'accord préalable n'était pas opérationnel. Alors pouvez-vous garantir qu'il reste possible de transmettre les demandes par voie papier ? La troisième question est relative à la CMSA, si elle dispose des moyens suffisants pour traiter les demandes sans que les délais soient trop importants.
Ma quatrième question est la dernière et est relative aux fournisseurs. Effectivement, on peut constater qu'il y ait des fois des dépassements de prix. Est-ce que vous avez l'impression que c'est le cas ? Et puis voilà les questions que j'ai à vous poser.
Hadrien Clouet
Merci. La parole est à Monsieur Arnaud Simion pour le groupe Socialistes et apparentés.
Arnaud Simion
Merci Monsieur le Président. Mesdames, Monsieur. D'abord, je suis très heureux de vous retrouver bien évidemment et merci de votre présence parmi nous. Je veux d'abord saluer le travail des élus et des professionnels de la MSA sur nos territoires dans un contexte très complexe pour le monde agricole, dans un contexte institutionnel également très complexe puisque après de longs mois de négociations, l'atterrissage de la convention d'objectifs de gestion est enfin intervenu pour la période 2026-2030 et puis dans un contexte de réflexion sur notre futur PLFSS. Comme vous le savez, j'ai eu l'honneur de porter dans une démarche transpartisane la proposition de loi relative au mal-être et au risque suicidaire dans le monde agricole qui a été adoptée très récemment à l'unanimité en séance par l'Assemblée nationale.
Et je sais que depuis plusieurs années, la MSA est pleinement engagée sur cette question. Elle a développé des dispositifs de prévention, de repérage et d'accompagnement des personnes en situation de fragilité. Ces actions sont essentielles. Nous avons vu et entendu les taux de sur-risque de mortalité par suicide dans le monde agricole. C'est vertigineux.
C'est vertigineux et je rappelle que depuis 2019, nous n'avons pas de chiffres officiels sur les suicides dans le monde agricole. Alors trois points. Trois points. Premièrement, quel diagnostic portez-vous aujourd'hui sur l'évolution du mal-être des assurés agricoles ? Mais je me doute de la réponse.
Et en page 127 du rapport, on fait état de 8 180 signalements émis par le réseau MSA, soit une augmentation de 40 %. Donc les données dont dispose la MSA permettent donc d'identifier une aggravation claire des situations de mal-être. Donc ces éléments sont-ils intégrés dans vos projections 2027 ? Deuxièmement, les moyens actuellement consacrés à la prévention et l'accompagnement du mal-être agricole vous paraissent-ils suffisants au regard des besoins observés sur le terrain ? Quelles évolutions ou quel renforcement souhaiteriez-vous voir mis en œuvre ?
Enfin, le rapport montre la montée en puissance de l'aide au répit. L'aide au répit avec plus de 6 000 bénéficiaires en 2025 pour près de 9 millions d'euros mobilisés, ce qui témoigne des besoins considérables. Quels sont aujourd'hui les principaux freins qui empêchent encore certains agricultrices, agriculteurs, exploitantes, exploitants, salariés du monde agricole en difficulté psychique de recourir à ces dispositifs et quelles évolutions vous paraissent nécessaires pour toucher les publics les plus isolés ? Voilà Président. Merci beaucoup.
Hadrien Clouet
Merci. Madame Josiane Corneloup pour le groupe Droite Républicaine.
Josiane Corneloup
Merci Monsieur le Président. Madame la Directrice générale, Mesdames les Directrices, Monsieur. Merci Mesdames pour ce rapport charges produits qui dresse le bilan financier et sanitaire du régime agricole et formule des propositions pour l'année à venir. Ce rapport n'est pas un document budgétaire de plus. Il documente chiffres à l'appui une réalité que nous vivons dans nos circonscriptions rurales : vieillissement, déserts médicaux, surmortalité par suicide, éloignement des femmes du suivi gynécologique.
Madame la Directrice générale, en tant que pharmacien élue de Saône-et-Loire, je lis votre rapport avec un mélange de reconnaissance et d'inquiétude.
Reconnaissance parce que vous documentez avec une rigueur remarquable la réalité de nos campagnes. Inquiétude parce que les chiffres décrivent un régime sous perfusion. Les cotisations et la CSG ne couvrent que 15,3 % des recettes des non-salariés, l'équilibre reposant à 47,8 % sur les transferts du régime général, tandis que votre population active recule de 3 % par an et vieillit inexorablement. Dans le même temps, vos données montrent que la dépense de médicaments en ville progresse de plus de 7 %, tirée par un pur effet prix et par l'innovation et non par les volumes. Or, dans nos centres-bourgs, l'officine est bien souvent le seul point de santé qui subsiste quand le dernier médecin est parti.
Elle oriente, elle dépiste, elle maintient le lien. Les honoraires de dispensation, c'est-à-dire l'économie même de ces officines, représentent 10 % de votre poste médicament. Nous constatons aujourd'hui la fermeture d'une officine par jour. J'ai dans ma circonscription deux officines qui ont fermé dans des petits villages, qui imposent à chacun de parcourir 7 kilomètres pour se rendre à la pharmacie la plus proche. Et bien nous avons évidemment l'absence de transports publics et des habitants, alors des agriculteurs mais aussi des non-exploitants agricoles, qui renoncent aux soins parce qu'ils sont dans l'impossibilité de parcourir ces 7 kilomètres.
Donc nous avons aujourd'hui, me semble-t-il, une vraie problématique. Comment est-ce que vous allez faire en sorte que la maîtrise de la dépense des médicaments, des dépenses de médicaments ne se traduise pas par l'asphyxie des pharmacies de proximité qui sont désormais des maillons vitaux de l'accès aux soins en ruralité ? J'ai également une deuxième question qui porte sur les 151 zones rouges que vous identifiez, qui sont bien sûr accablantes pour nos territoires. Vous évoquez cette expérimentation avec Médecins Solidaires qui effectivement montre que ce modèle fonctionne. C'est encore une petite goutte d'eau puisqu'il n'y a que 12 centres pour 151 zones rouges.
Je voulais savoir si vous effectuiez un travail avec les CPTS qui aujourd'hui maillent le territoire et qui regroupent tous les professionnels pour essayer justement d'améliorer l'accès aux soins. Et également, est-ce que vous êtes investis pour déployer la téléconsultation accompagnée et la téléexpertise qui sont, me semble-t-il, et des expérimentations en ce sens ont déjà été mises en œuvre, un réel progrès pour les territoires ruraux en termes de médecine générale mais aussi de médecine spécialiste avec la dermatologie, la cardiologie ou d'autres. Merci Monsieur le Président.
Ségolène Amiot
Merci Monsieur le Président Clouet. Merci Mesdames. Le 2 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence agricole avec en son sein un amendement porté par le sénateur Duplomb qui prévoit la réintroduction de l'acétamipride. Une mobilisation citoyenne et scientifique inédite a permis d'empêcher sa réintroduction. L'acétamipride est qualifié par l'ensemble de la communauté scientifique comme un produit neurotoxique qui, entre autres, provoque des baisses de la fertilité.
Face au danger de la santé pour la santé des pesticides, les agriculteurs et agricultrices sont donc les premiers et les premières exposés. Représentantes de la Sécurité sociale agricole, vous remarquez une surreprésentation dans la prise en charge de certains types de maladies professionnelles. On connaît pourtant aujourd'hui le lien de causalité entre l'exposition à des pesticides et le développement de maladies comme Parkinson ou une leucémie. Le rapport charges et produits que vous nous présentez devrait dessiner des mesures de lutte contre les maladies professionnelles qui touchent les agriculteurs et les agricultrices. Pourtant, il ne porte qu'une proposition d'accompagnement des agriculteurs dans la réduction des expositions liées aux agents chimiques toxiques.
Et surtout, cette proposition exclut de ses risques ceux liés aux pesticides contre lesquels vous ne proposez malheureusement rien.
Ainsi, je voulais vous rappeler une mesure que nous portons, celle d'inscrire tous les produits cancérogènes et cancérigènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer dans les facteurs des maladies professionnelles dont les pesticides qui malheureusement tuent nos agriculteurs et agricultrices. Par ailleurs, je me dois de remarquer que le sujet des pesticides est connexe à celui de l'agro-industrie qui génère une exploitation toujours plus grande des agriculteurs. Et votre rapport pointe un sur-risque de 130 % chez les non-salariés du régime agricole. Les agriculteurs sont donc épuisés, endettés. N'est-il pas temps de prévoir un renfort du service de remplacement par un passage à 28 jours et une couverture à 100 % ?
Enfin, je voudrais souligner un paradoxe de votre rapport. Vous avez souligné la sous-représentation des maladies psychiatriques et dans le même temps la sur-représentation des addictions et des suicides et tentatives de suicide. En l'occurrence, pour moi, il s'agit d'un seul et même d'un seul et même problème et qu'effectivement la question des addictions et la question de la du bien-être mental et psychique relève aussi des maladies psychiatriques.
Merci. La parole est à Madame Christine Le Nabour.
Christine Le Nabour
Merci Monsieur le Président. Alors le rapport met un accent très fort sur la santé mentale avec une mise en évidence du sur-risque suicidaire. En Ille-et-Vilaine, nous avons un dispositif appelé Vigimentale qui a été mis en place via le comité territorial santé de Haute-Vilaine en lien avec le projet territorial de santé mentale. Je voulais savoir si la MSA communique sur ce dispositif, est-ce qu'elle suit ce dispositif puisqu'un dispositif qui centralise les infos, des outils et des contacts utiles. Et est-ce que vous avez connaissance ou de dispositifs similaires sur d'autres territoires français ?
Et ma deuxième question, vous avez beaucoup évoqué la lutte contre la fraude. J'aurais aimé que vous évoquiez aussi l'évolution de la lutte contre le non-recours aux droits. Vous parlez beaucoup de l'information sur les droits via des outils numériques. J'aurais voulu savoir quelle est la part que prend aujourd'hui les rendez-vous des prestations que vous avez mis en place d'ailleurs avant la CAF et les rendez-vous des droits et donc par physique ou par téléphone. C'est un accompagnement individualisé et personnalisé.
Donc et quels sont les dispositifs d'aller vers que vous mettez en place en plus ? Merci.
Hadrien Clouet
Merci beaucoup. Et moi j'avais également une toute petite question, ce serait un un retour si vous pouviez sur les les vertus qui me paraissent assez importantes du caractère électif des interactions qui se jouent au sein de la MSA. Donc vertu qu'avait aussi le régime général de sécurité sociale jusqu'en 1967, donc l'élection directe que vous avez évoquée avec le maillage très fin au niveau cantonal qui me paraît pouvoir disons un, appuyer des priorisations efficaces des décisions qui sont prises au sein de la MSA. Deux, peut-être augmenter le niveau de connaissance des droits des personnes à partir du moment où elles sont mobilisées dans le cadre d'une élection. Et dernièrement avoir une réactivité accrue aux crises.
Si vous pouviez revenir un petit peu sur les les enjeux que vous y voyez et ce qu'on peut d'ailleurs en tirer pour penser l'ensemble des régimes de protection sociale de notre pays.
Anne Laure Torresin
Bon, merci pour l'ensemble de ces questions. On va y répondre à trois voix. Donc pour le premier sujet, vous répondre Monsieur le rapporteur sur la COG. Donc la convention d'objectifs et de gestion qui a été signée après un an de négociation qui a été validée pardon après un an de négociation par notre dernier conseil central qui s'est tenu le 1er juillet, donc c'est tout récent. Qui a été signée parce qu'on a considéré que voilà grâce à ces éléments de ces temps de négociation antérieurs, grâce au soutien que l'on a pu avoir des parlementaires et je vous en remercie dans ce cadre-là, on a pu aboutir à une négociation d'ensemble qui nous paraît soutenable au regard des ambitions qui sont les nôtres, c'est-à-dire de trouver un juste équilibre entre les différents moyens alloués.
On a beaucoup porté dans cette négociation le fait de pouvoir reconnaître le rôle singulier de la MSA à la fois organisme de sécurité sociale mais aussi organisme professionnel agricole. Donc pour porter l'ensemble de nos champs d'action, on y retrouve beaucoup des sujets que vous avez abordés autour du mal-être agricole mais aussi autour du rôle des élus, autour des actions de prévention santé sur les territoires. Donc ces éléments sont bien portés et inscrits dans ce cadre conventionnel qui nous lie à l'État pour les cinq prochaines années et un équilibre de moyens qui s'il n'a pas été entièrement on n'a pas obtenu tout ce qu'on souhaitait sur l'ensemble des champs et et c'est je dirais le propre d'une négociation pour autant on a pu faire bouger les curseurs et les arbitrages pour arriver voilà à un schéma d'ensemble qui nous paraît soutenable avec des moyens renforcés sur l'action sanitaire et sociale, sur l'informatique aussi qui est un levier important de qualité de service et de facilitation du travail de nos agents en caisse également une augmentation du fonds national de prévention sanitaire et sur l'aspect des effectifs qui est toujours un sujet un sujet sensible une une demande de baisse moindre que celle qui était envisagée et qui donc pourra être tenue grâce à la mobilisation de nos systèmes d'information et de nos réflexions internes sur l'amélioration de nos organisations. Donc on part confiants dans cette prochaine convention d'objectifs et de gestion mais conscients aussi des efforts qu'il nous faudra faire pour à la fois tenir nos engagements et tenir le cadrage de moyens qui nous est alloué. Encore une fois merci aux parlementaires et à vous-mêmes pour le soutien apporté dans cette négociation.
Sur le le plan mal-être agricole qui est venu qui est revenu à plusieurs reprises sur vos sur dans vos questions donc effectivement on a des bilans qui sont très précis vous l'avez vu sur l'action que l'on couvre sur ce champ parce que ça a été aussi souligné de votre part on on mesure bien ensemble le niveau de crise qui impacte l'agriculture et donc très probablement malheureusement les besoins qui resteront impérieux d'accompagnement des situations de mal-être. Donc on on construit au fil du temps des leviers qui permettent de mieux répondre à la diversité de ces crises et ces situations de mal-être. Les derniers en date au-delà de la plateforme Agri'écoute dont on a parlé ce sont les dispositifs aide au répit, d'aide au répit administratif. Donc l'aide au répit c'est pour permettre aux exploitants ou salariés de pouvoir bénéficier d'un temps de déconnexion par rapport à leur activité professionnelle parce qu'on sait que si on cite les éleveurs en particulier c'est une activité qui est extrêmement prenante qui est sept jours sur sept 365 jours par an et c'est parfois difficile de prendre du recul quand on est toujours sur l'exploitation. Donc l'objectif de cette aide au répit c'est de pouvoir faire intervenir notamment des services de remplacement qui permettent si on prend la situation d'un éleveur de s'extraire quelques jours de son activité professionnelle pour pouvoir souffler pour pouvoir prendre du recul en étant en plus accompagné par nos travailleurs sociaux pour l'aider à avancer dans cette dans cette prise de recul.
Donc aujourd'hui on travaille à lever les freins avec les services de remplacement parce que c'est c'est un sujet impérieux l'accessibilité des services de remplacement donc on a des des partenariats avec eux des partenariats très ancrés mais aussi de travailler en proximité pour l'acceptation individuelle de rentrer dans ce dispositif parce qu'on a encore des freins sociaux des freins psychologiques qui font que un certain nombre d'entre eux ne souhaitent pas bénéficier de ces aides et préfèrent rester isolés avec tous les risques que ça présente.
Pour répondre aussi à la question de ce qui est prévu dans la phase suivante, il y a cette idée de renforcer encore nos dispositifs sentinelles en l'élargissant à des nouveaux acteurs. Initialement, on était très ancrés sur des acteurs MSA, que ce soit nos élus ou nos agents. Aujourd'hui, c'est bien plus large que ça. L'objectif c'est d'élargir encore. Les chambres d'agriculture sont parties prenantes des travaux qu'on fait sur la prévention du mal-être avec nous, mais on travaille aussi de plus en plus avec les vétérinaires, avec les experts-comptables, également avec les mairies des zones rurales avec lesquelles on a un partenariat avec l'AMRF parce qu'on sait que tous ces acteurs-là sont des acteurs de proximité qui permettent de mailler le territoire et les professionnels de santé également évidemment.
Donc sur le plan mal-être agricole, la conviction qu'il nous faut continuer à aller plus loin, c'est pour ça qu'on continue à créer des dispositifs nouveaux. On teste actuellement la médiation, vous l'avez abordée, pour apporter une réponse aux enjeux relationnels qui parfois sont très aigus, de conflits, d'isolement, de tensions de proximité. Donc on teste actuellement cette médiation sur trois territoires. On en tirera prochainement les enseignements pour identifier les coûts engagés pour ce dispositif au regard des coûts évités et donc déterminer le moment et le niveau de la généralisation pour continuer encore une fois à répondre à cette situation qui est particulièrement aiguë. On porte aussi depuis plusieurs années l'idée de pouvoir créer un observatoire des mortalités agricoles pour qu'on puisse avoir une visibilité plus fine et surtout plus réactive sur les données liées notamment aux mortalités par risque de suicide dans le monde agricole.
L'objectif étant de se dire que si on identifie mieux, si on connaît mieux, on saura mieux répondre aux situations et construire des dispositifs encore plus adaptés. On a d'ailleurs prévu, et ça fait le lien entre les deux premiers sujets abordés, dans la prochaine convention d'objectifs et de gestion, de renforcer le budget dédié au mal-être de 50 % pour justement aller plus loin sur les leviers qu'on peut mobiliser et répondre aux situations qui malheureusement continuent de se multiplier. Pour ce qui nous concerne, on croit beaucoup à la dimension agricole du programme mal-être parce que je vous l'ai partagé en début de présentation, mais on a des critères objectifs de singularité des populations agricoles et de la manière dont ils exercent leurs activités professionnelles qui font que c'est de notre point de vue intéressant d'avoir des éléments de réponse qui sont aussi adaptés à ces singularités du monde agricole à travers donc un plan mal-être dédié à l'agriculture. Je réponds à ce stade aussi, Monsieur le Président, à votre interrogation autour du système électif de la MSA. Donc c'est évidemment un système auquel on est particulièrement attaché, qui est pour nous vraiment le révélateur d'une vitalité démocratique sociale du régime qui nous amène donc tous les cinq ans à ouvrir un temps de vote pour des élections de l'ensemble, pardon, de nos ressortissants agricoles, qu'ils soient salariés, non-salariés, actifs ou retraités, et qui permet donc de renouveler le mandat de nos délégués élus à la maille cantonale, donc près de 13 000.
C'est pour nous quelque chose d'extrêmement précieux parce que ça nous permet de mailler le territoire avec des personnes qui sont engagées pour la MSA, qui connaissent particulièrement et l'agriculture et leur territoire et qui donc sont en capacité de faire, un, du lien de proximité avec les ressortissants qui parfois ne trouvent pas de facilité de réponse et qui donc ont cette relation privilégiée avec leur élu de proximité. Deux, de nous faire remonter très en avance de phase les difficultés qui sont celles de nos territoires. Donc avant même qu'on ait des données statistiques qui nous remontent parfois un peu a posteriori, on a très immédiatement nos vigies en territoire qui sont, je dirais, les yeux et les oreilles de la MSA sur les différents cantons et qui nous alertent parce qu'on a une crise sanitaire qui naît ici, on a des impacts très forts d'un incendie comme c'est le cas actuellement dans l'Aude ou ailleurs, et des impacts aussi potentiellement très forts de telle ou telle crise de filière. Donc c'est pour nous, voilà, vraiment une source d'information et d'alerte extrêmement précieuse. Et dernier élément par rapport à nos délégués qui sont réunis chaque année en assemblée générale au niveau de la caisse, des caisses locales et au niveau institutionnel, c'est aussi dans ce cadre-là que s'expriment un certain nombre de remontées du terrain sur les évolutions qui peuvent être portées au cadrage réglementaire et législatif de la protection sociale agricole pour faire avancer certains sujets.
Je prends un seul exemple qui a été des remontées importantes qu'on a pu relayer auprès des pouvoirs publics dans le cadre des travaux de simplification agricole qui avaient été portés début 2024, dont une des mesures a permis l'assouplissement des conditions d'accès au congé paternité pour les exploitants agricoles qui existait depuis plusieurs années mais dont le taux de recours était très bas parce que les conditions d'accès étaient assez contraignantes et finalement peu adaptées à l'exercice de la profession agricole et qui ont donc pu être assouplies en 2024. Et voilà, qui sont un exemple de ce que peut remonter, que peuvent remonter nos élus relayés par les caisses et relayés par la caisse centrale auprès des pouvoirs publics. Et puis je laisse donc mes collègues compléter sur les, sur les autres sujets. Merci.
Magali Rascle
Alors peut-être en complément sur toute la partie programme du mal-être agricole. Donc vous dire qu'en effet là on rentre dans le deuxième programme puisque le premier programme, il a démarré en 2021. Donc on a fait une évaluation en effet que vous avez, que vous avez eue. Cette évaluation, elle a montré également l'intérêt de ce qu'on appelle l'approche communautaire. Comme le disait Anne-Laure Torrésin, le fait d'être sur une approche communautaire, c'est-à-dire professionnels et tout l'écosystème agricole, ça permet d'avoir la dimension personnelle, individuelle et la dimension professionnelle et également tous les autres sujets qui se greffent autour de ça.
Il faut savoir que même si ça peut être contre-intuitif, le premier motif d'appel sur notre plateforme Agri'écoute, c'est pas des problématiques professionnelles, c'est des problématiques personnelles. C'est des problématiques d'isolement, de difficultés de santé, de difficultés personnelles, familiales et cetera. La deuxième cause bien sûr, c'est les difficultés professionnelles et économiques. Mais c'est important aussi, voilà, de souligner que on a besoin d'avoir aussi des antennes sur le terrain et c'est le cas avec les sentinelles, c'est le cas avec le dispositif Agri'écoute, c'est le cas avec les différents partenaires, les différentes associations et cetera qui œuvrent sur le terrain pour pouvoir collecter ces difficultés et pour pouvoir tendre la main aux différentes personnes qui en ont besoin. Cette approche communautaire, elle a été saluée au niveau national et au niveau international comme un exemple en termes de capacité à prendre en charge les difficultés de santé mentale pour une population donnée.
Pour autant, évidemment, on est loin de s'en satisfaire. Et vous avez raison, sur ce nouveau programme, non seulement on va aller plus loin, comme l'a dit la directrice générale, grâce à des budgets qui nous ont été attribués dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion qui vont nous permettre d'aller un peu plus loin, mais également en terme de connaissance, d'évaluation. Vous disiez plus qualitatif. C'est aussi l'objet pour nous des travaux menés avec notre conseil scientifique et l'appel à projets qu'on a lancé pour pouvoir travailler avec des universitaires, etc., et pouvoir avoir des choses aussi plus qualitatives mais scientifiquement, on va dire, éprouvées. Je voudrais également rebondir sur un certain nombre de questions qui m'ont été posées sur des actions locales.
En effet, on a beaucoup parlé depuis ce matin de l'accompagnement individuel, voire de l'accompagnement collectif du monde agricole en difficulté. Mais il faut savoir que, en effet, la MSA, elle a aussi un appel à projets pour favoriser les initiatives locales en terme de prévention du mal-être agricole. Et dans ce cadre-là, elle permet justement d'identifier ces actions locales, ces initiatives locales, de leur apporter un petit soutien financier, mais aussi le cas échéant de les essaimer. Et ça, c'est important de le rappeler. Pour autant, tout n'est pas essaimable.
Puisqu'en fait, l'intérêt des comités locaux du mal-être agricole, c'est aussi d'être adaptés, sous l'égide du préfet dans le cadre du plan interministériel mal-être, aux réalités locales. Et il y a des réalités liées aux filières, liées aux forces en présence en terme de tissu associatif, etc. Et donc c'est important aussi d'avoir vraiment des réponses qui soient adaptées et qui ne soient pas plaquées, si vous voulez, des solutions un peu plaquées sur les différents besoins qui s'expriment. L'un des sujets, l'un des grands défis qu'on va avoir pour la suite, c'est la connaissance avec, la directrice générale l'évoquait, l'observatoire des mortalités agricoles, mais c'est aussi le partage au niveau de l'information. Parce que évidemment, et heureusement, il y a un certain nombre de garanties dans ce pays qui permettent de respecter le secret médical, le secret professionnel, le partage de données, etc.
Donc sur des sujets aussi sensibles, ça fait partie vraiment des sujets que l'on souhaite continuer à investiguer avec les pouvoirs publics pour trouver des solutions qui permettent de trouver le juste milieu entre le partage de l'information pour aider les personnes et en même temps le respect, bien entendu, de tout ce qui nous incombe. Je voulais évoquer également dans les questions qui ont été posées tous les sujets autour de l'accès aux soins. Donc la MSA, elle a en fait un rôle à plusieurs niveaux sur l'offre de soins et faciliter l'accès aux soins au niveau rural. On va avoir un volet ingénierie. On a cette capacité d'ingénierie locale où on va pouvoir venir en appui, en aide à des partenaires qui vont nous solliciter pour les aider à monter des projets.
C'est le cas dans le cadre de l'exercice coordonné, ça va être le cas avec des partenaires. Donc vous citiez Médecins Solidaires qu'on a évoqué dans le rapport charges et produits, c'est l'un de nos partenaires. Et donc dans ce cadre-là, ce n'est pas nous qui portons évidemment l'action, c'est bien l'association Médecins Solidaires. Nous, nous allons les aider en terme donc d'ingénierie, en terme de rôle de facilitateur, parce que la MSA, elle connaît les acteurs locaux, elle est implantée. Donc elle joue aussi ce rôle de facilitateur, y compris au niveau auprès des institutions, l'ARS, etc., avec nos collègues évidemment du régime général, CPAM.
Mais on va avoir tout ce volet-là. Donc l'ingénierie, le rôle de facilitateur, un appui financier le cas échéant. Là, on est de l'ordre de 30 000 euros pour le démarrage d'un centre Médecins Solidaires, par exemple, quand on va aider ce partenaire. On aide d'autres partenaires, on finance par exemple des médicobus. On en a inauguré un il y a pas très longtemps en Seine-et-Marne.
Donc on peut être amenés à financer des solutions différentes, mais là encore qui vont être adaptées à des réalités locales grâce à des diagnostics qui vont être alimentés par nos études et qui vont permettre d'être vraiment pertinents sur le sujet.
Et puis on joue ce rôle, on l'espère aussi de levier pour pouvoir aider les porteurs de projet à trouver d'autres financements au-delà de ceux limités que nous pouvons amorcer sur un certain nombre d'actions. Vous nous posiez également la question sur le sujet des fauteuils roulants. Alors évidemment nous ne nous prononcerons pas sur les positions du gouvernement sur le sujet. Nous, nous mettons en œuvre en tant que service public de la sécurité sociale les mesures qui ont été décidées. Et donc nous mettons en œuvre bien sûr cette action qui permet un meilleur accès aux patients à un fauteuil roulant intégralement pris en charge.
Le renoncement, il nous est difficile à notre niveau d'évaluer le renoncement précédent à cette mesure qui aurait affecté des personnes en situation de handicap qui n'auraient pas fait appel à ce dispositif. Sur les déclarations d'accord préalable, à ma connaissance, à notre connaissance, il est toujours possible de le faire par voie papier. Alors il y a un certain nombre de délais à respecter et de formalismes, mais sauf erreur de ma part, c'est encore possible. Sur les moyens suffisants pour traiter les demandes, donc nous nous sommes mis en ordre de marche en tout cas pour traiter ces demandes sur les fauteuils roulants et à ce jour nous n'avons pas d'alerte particulière de nos services concernant cette mesure que par ailleurs nous saluons encore une fois, que notre conseil d'administration a eu l'occasion de saluer d'ailleurs sur un meilleur accès à ce dispositif. S'agissant des médicaments et vous évoquiez le rôle du pharmacien, alors bien évidemment le pharmacien est un acteur clé du parcours de soin et évidemment en zone rurale plus particulièrement puisque comme vous l'avez souligné, il est parfois le seul recours.
Donc la MSA vraiment se félicite des mesures qui ont été prises et elle y a été favorable et a porté également ces mesures qui visent à développer les compétences déléguées aux pharmaciens parce qu'on constate que c'est un vrai plus pour nos populations et dans les territoires ruraux que les pharmaciens puissent maintenant faire un certain nombre d'actes qui déjà sont en faveur de l'accès aux soins mais en faveur de la prévention. Et comme vous l'avez dit, on a un vrai sujet sur la prévention. Donc nous sommes également favorables aux autres dispositifs. Vous évoquiez la télémédecine, la téléconsultation, quand tout cela est fait dans un cadre bien sûr qui permet d'améliorer l'accès aux soins et la qualité des soins, la MSA y est bien entendu tout à fait favorable. Tous les dispositifs qui peuvent permettre de faciliter cet accès sont à saluer.
Nous avons même l'occasion de l'utiliser nous-mêmes pour un certain nombre par exemple de visites en médecine du travail, nous pouvons utiliser aussi des services de télémédecine dans un certain nombre de cas pour faciliter aussi la vie de nos ressortissants. Donc encore une fois aucun frein a priori à partir du moment où ça respecte le cadre bien sûr prévu à cet effet. Il était évoqué également le sujet des pesticides et de l'action de la MSA en ce sens.
Donc je vous confirme que la MSA est particulièrement engagée à deux titres. Premièrement en tant que régime agricole bien sûr pour nos ressortissants et dans le cadre de notre plan santé sécurité au travail bien sûr l'exposition aux produits phytosanitaires pesticides fait partie du risque chimique. En fait le focus que nous avons voulu mettre dans ce chargé produit 2027 ne visait pas à exclure bien évidemment la prévention des risques chimiques vis-à-vis de ces produits mais ça nous le faisons de très longue date mais d'insister sur le fait que nous allions appuyer notre action sur de nouveaux risques chimiques qui sont moins pris en compte qui étaient moins pris en compte jusqu'à maintenant et qui pour autant ont des facteurs d'exposition très importants et donc c'est ce qui a été rappelé par madame la députée tout à l'heure. Le deuxième volet sur lequel la MSA agit et la directrice générale a eu l'occasion de le rappeler en introduction c'est que la MSA s'est vu confier par l'État la gestion du fonds d'indemnisation des victimes des pesticides au titre de l'inter-régime. Donc forcément nous sommes bien entendu très très impliqués sur ces sujets.
Et enfin il était posé une question sur le non-recours aux droits la lutte contre le non-recours. Alors bien sûr nous parlons de lutte contre la fraude le non-recours figure aussi d'ailleurs dans le rapport chargé produit et comme le disait la directrice générale nous développons les outils pour faciliter l'accès aux droits. Nous sommes même les porteurs du portail PNDS pour l'inter-régime mais nous sommes aussi présents sur les territoires et donc ça c'était vraiment un point fort de notre convention d'objectifs et de gestion et de notre volonté à la fois d'améliorer la performance et d'utiliser tous les nouveaux outils à notre disposition mais également de maintenir bien sûr cette proximité en territoire au bénéfice de nos adhérents de nos ressortissants. Je passe la parole à Nadia Joubert pour les derniers éléments sur les éléments financiers qui ont été évoqués.
Nadia Joubert
Merci. Alors pour répondre à la question sur l'évolution des clés de répartition des dépenses hospitalières entre les différents régimes d'assurance maladie comme vous l'avez dit c'est un calcul qui est réalisé par la direction de la sécurité sociale sur la base de données auxquelles nous n'avons pas accès. Nous avons constaté effectivement les charges qui nous avaient été affectées et nous avons pu échanger étroitement avec la direction de la sécurité sociale pour discuter de l'évolution a priori surprenante de ces facturations. Il s'avère que cette année la méthode de calcul a évolué et s'est établie sur la base des données transmises par l'ATIH avec une séparation salariés non-salariés. Il semblerait que cette méthode de calcul se faisait antérieurement sur des données qui n'avaient pas été actualisées ce qui a été fait et donc ce dont nous avons convenu avec la DSS désormais c'est qu'il y ait une actualisation qui soit faite annuellement de façon à ce qu'on soit au plus proche de la réalité.
Donc voilà ce point a été évidemment très largement discuté avec la direction de la sécurité sociale. Pour ce qui concerne votre question sur le comité d'alerte et les mesures d'économie évidemment nous sommes en lien étroit avec la CNAM comme nous le sommes toujours quand il s'agit de faire des propositions au Parlement sur des mesures d'économie. Nous avons d'ailleurs un conseil de l'UNCAM qui se réunit demain et je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'en échanger très longuement avec nos collègues. Pour ce qui concerne le médicament Slenyto alors ça fait suite cette proposition fait suite en réalité à une expérimentation qui a été faite dans deux caisses et qui a permis de mettre en évidence un mésusage relativement important. Donc l'idée c'est de généraliser à l'ensemble des caisses de façon à ce qu'on puisse s'assurer de la bonne prise en charge de ce médicament et de la bonne utilisation de ce médicament et le bilan lui-même est en cours de réalisation et pourra être fourni en 2027.
S'agissant de la question du renoncement aux soins et des restes à charge, alors pour ce qui concerne les fauteuils roulants, dans le rapport vous trouverez en page 191 une estimation qui a été faite avec une diminution très importante du reste à charge parce qu'on est passé de 32 % en février 2025 à 6 %. Alors évidemment la question du reste à charge est un sujet important, la question du juste paiement l'est aussi. Donc du coup c'est la raison pour laquelle on souhaite développer également des contrôles a priori et a posteriori. Et c'est ce qui sera fait donc dans le cadre de ces de ces propositions avec l'analyse des situations de facturation atypiques particulièrement au travers d'un outil Score qui a déjà permis d'identifier des anomalies en 2025 pour 14,6 millions d'euros. S'agissant des maladies psychiatriques, alors mon propos n'était absolument pas de dire que ces personnes atteintes de maladies psychiatriques ne méritaient pas une attention particulière et que ça ne faisait pas partie du mal-être, bien au contraire.
Pour autant ce sont des maladies et des parcours de soins qui justifient des études spécifiques puisque les populations sont très différentes de la population générale. Et donc c'est la raison pour laquelle nous avons souhaité spécifiquement cette année développer une étude particulière sur cette population. Et donc vous trouverez en page 53 et suivantes les principaux facteurs de risque pour cette population. Et on peut identifier notamment que certains troubles, notamment les troubles névrotiques et de l'humeur sont des pathologies pour lesquelles les assurés sont particulièrement exposés. Les troubles psychotiques également, les troubles qui débutent dans l'enfance exposent particulièrement aussi les assurés au risque de suicide.
Et puis sur certains psychotropes, alors n'étant pas médecin je ne vais pas rentrer dans les différentes catégories de psychotropes, mais on a pu identifier aussi des impacts singuliers selon la nature de psychotrope qui était pris en charge et particulièrement quand ils ne sont pas prescrits dans le cadre d'une maladie et une prise en charge identifiée pour ce faire. Enfin pour ce qui concerne le régime sous perfusion, alors évidemment il existe des transferts d'équilibrage entre les régimes. Les principaux à noter peut-être sont la compensation démographique entre les régimes qui a été prévue par le législateur pour tenir compte justement de la capacité contributive des différents régimes au regard donc des caractéristiques. Donc il est vrai qu'il y a de nombreuses taxes affectées au régime agricole avec des évolutions des taxes variables chaque année. Pour autant on s'attache à faire un suivi très particulier.
Et il est à noter aussi que sur certaines branches, accidents du travail et maladies professionnelles spécifiquement, la MSA est en charge du pilotage budgétaire et qu'il n'y a pas de transfert. Et donc on est vraiment dans la détermination du taux de cotisation qui permettra de couvrir les dépenses notamment pour les réparations d'accidents du travail et maladies professionnelles.
Hadrien Clouet
Et bien sur ces réponses tout aussi denses que la présentation initiale, je vous remercie beaucoup. Mes chers collègues, notre prochaine réunion aura lieu vous le savez mercredi prochain à 11 heures. Nous entendrons le directeur général de la CNAM qui viendra à son tour présenter le rapport charges et produits. Et évidemment en vous souhaitant un bon appétit, je vous dis à tout à l'heure 15 heures en hémicycle.