Commission des affaires européennes : Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
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Affaires européennes (commission) Assemblée nationale
Vincent Ledoux
L'Europe a pourtant démontré qu'elle pouvait faire reculer durablement cette criminalité : j'en veux pour preuve l'antidémarrage électronique qui a été imposé par le droit européen et qui a quand même, il faut le noter, divisé par deux le nombre de vols en vingt ans, c'est énorme. Quand l'Europe fixe donc des exigences communes, les résultats suivent. Et parce qu'une Europe qui protège est une Europe plus forte, je vous invite donc, après avoir répondu à vos questions, à adopter cette proposition de résolution européenne et je vous remercie.
Pieyre-Alexandre Anglade
Merci beaucoup Monsieur le rapporteur pour cette présentation. J'en viens maintenant à l'expression des orateurs de groupe en commençant par Jocelyn Dessigny pour le groupe Rassemblement National et pour deux minutes trente.
Jocelyn Dessigny
Merci Monsieur le Président, merci Monsieur le rapporteur et chers collègues. Le vol de véhicules, vous l'avez dit, n'est plus un simple fait de délinquance de proximité. Derrière chaque véhicule volé, il y a des réseaux criminels organisés qui prospèrent grâce à des filières d'exportation internationales. Plus grave encore, ces trafics alimentent le narcobanditisme. Les véhicules volés servent au transport de stupéfiants, d'armes, de liquidités et sont utilisés lors des règlements de compte.
Nous ne sommes plus en face d'une délinquance patrimoniale mais face à une composante de crime organisé à proprement parler. Face à ce phénomène transfrontalier, nous soutenons naturellement la coopération renforcée entre les États. Les échanges d'informations, les actions coordonnées contre les filières criminelles et l'appui d'Europol et d'Eurojust sont des outils utiles lorsqu'ils viennent renforcer l'action des États et non s'y substituer. En revanche, nous ne pensons pas que l'Union européenne ait vocation à définir les politiques qui relèvent de la souveraineté des États. La formation des forces de sécurité, l'adaptation des moyens d'enquête, la prévention auprès des automobilistes ou encore l'organisation des services de police doivent rester de la compétence des États membres qui sont mieux placés pour répondre aux réalités de leur territoire.
Nous sommes également favorables à une meilleure traçabilité des véhicules volés grâce aux outils existants sous réserve que la protection des données soit pleinement garantie. Cette réserve est très importante pour nos concitoyens. En définitive, ce texte va dans le bon sens parce qu'il répond à une menace bien réelle. Nous le soutiendrons tout en rappelant qu'en matière de sécurité, l'Union européenne doit faciliter la coopération entre les États et non leur imposer des politiques qui relèvent de leur compétence souveraine. Je vous remercie.
Vincent Ledoux
Merci Monsieur le président. Monsieur le député de Signy, effectivement nous sommes complètement en phase sur ce sujet-là. Il s'agit pas absolument pas de se substituer encore une fois aux législations nationales et au caractère régalien de nos outils, la police nationale, la gendarmerie. L'Europe venant effectivement apporter son expertise et aussi sa capacité à créer des dynamiques de coopération. Et on le voit bien.
Moi j'étais surpris de constater parce que quand on est sollicité par nos concitoyens parce que c'est en général de là que ça vient, c'est les concitoyens qui disent écoutez les vols de voitures c'est insupportable et puis les maires qui sont aussi en relais nous disent aussi leur impuissance parfois à pouvoir œuvrer à l'œuvre collective de à la fois détection mais de lutte contre la criminalité organisée. Et tout le monde se rend bien compte qu'il y a des efforts absolument importants qui sont faits par nos outils mais aussi par les assureurs. Je voudrais ici vraiment insister sur la qualité du groupement d'intérêt économique qui s'appelle Argos et qui, je le répète, a je pense trente ans de mémoire, en tout cas plus de vingt ans. Et donc il y a déjà une formidable expertise mais qui travaille j'aurais presque envie de dire en ordre dispersé, une fois avec tel ou tel autre pays, une fois avec un autre. Donc l'idée c'est quand même de justement d'unir nos forces pour que ce soit beaucoup plus simple en termes d'accès.
Et oui et vous avez raison donc le caractère régalien est affirmé de nos outils de nos outils nationaux mais en même temps on a effectivement besoin aussi de nous protéger en termes de données informatiques et vous avez raison de le rappeler. Et donc tout ça ça fait partie d'un juste équilibre qu'il faut qu'on arrive à trouver. Et je pense que notamment en termes douaniers puisque nous avons la chance nous à Lille d'accueillir l'autorité européenne douanière, ce sera un outil supplémentaire. Mais je propose aussi dans ce rapport d'aller un peu plus vite parce qu'il faut attendre quand même encore quelques années avant que l'autorité douanière puisse donner la pleine mesure de ses efforts, qu'on puisse aller un peu plus loin par des techniques numériques qui sont relativement simples et qui sont éprouvées aujourd'hui. Je vous remercie en tout cas.
Pieyre-Alexandre Anglade
Merci Monsieur le rapporteur. La parole est à Constance Le Grip pour le groupe Ensemble pour la République.
Constance Le Grip
Merci Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Je tiens tout d'abord à saluer l'initiative de notre collègue Vincent Ledoux qui met sur la table aujourd'hui un sujet très important et qui a mené sur ce sujet qu'il connaît parfaitement, il vient de nous en apporter la preuve, un travail de grande qualité. Vous mettez donc très utilement dans notre débat et en lumière un phénomène qui touche directement nos concitoyens mais dont les implications, vous l'avez dit, dépassent dorénavant très largement le cadre de la délinquance de proximité. Le vol de véhicule constitue une atteinte directe à la sécurité du quotidien, cela a été dit, je le redis, c'est important, mais est aussi une source majeure de financement de réseaux de criminalité organisée transnationaux. Et donc est devenu à part entière une composante de ces réseaux de criminalité organisée très très transnationaux qui exploitent des vulnérabilités technologiques, des infrastructures logistiques de notre continu de notre continent et ont versé dans une dimension totalement transfrontalière.
Et donc face à une criminalité qui s'affranchit de plus en plus des frontières, notre réponse à nous aussi doit aller dans un sens de plus en plus transfrontalier et donc ne peut plus se limiter au seul cadre national sans remettre en cause la pertinence des moyens et l'implication des services concernés. Mais nous portons, nous groupe EPR, une conviction claire : les défis transfrontaliers appellent des réponses coordonnées à l'échelle européenne. À défis européens, réponses européennes coordonnées en matière de sécurité intérieure comme sur beaucoup d'autres menaces. Et donc nous ne partons pas de rien, vous l'avez dit, il y a toute une architecture européenne et des instruments qui sont déjà éprouvés, hein, le SIS, service d'information Schengen, Europol, la plateforme Impact, Caris, le règlement européen dit Prüm II de 2024. On n'a pas besoin de tout inventer ou de tout réinventer ou de mettre en place des instruments nouveaux.
Il faut juste mettre en pleine mise en œuvre, en pleine application les dispositifs et les instruments déjà existants, en renforcer l'interopérabilité et permettre un échange plus rapide, plus fluide des informations entre les services compétents. C'est ce que vous avez très bien dit. Et donc vous avez également dans votre proposition de résolution européenne fait état du fait que la lutte ne doit pas être uniquement répressive, hein. Il y a l'aspect campagne d'information que vous avez développé, mais aussi les constructeurs automobiles, les assureurs qui font déjà un énorme travail mais qui doivent être peut-être encore plus associés en amont à cette logique de prévention et de cybersécurité. La cybersécurité est un sujet éminemment européen, nous le savons.
Et donc parce que vous inscrivez vos propositions dans une préoccupation quotidienne encore une fois très forte de nos concitoyens, dans cette dynamique européenne déjà engagée qu'il faut renforcer, nous apportons notre plein soutien à cette proposition de résolution européenne que nous voterons.
Merci beaucoup Madame la députée. Monsieur le rapporteur.
Vincent Ledoux
Merci Monsieur le président. Merci Madame Leguille-Balloy au nom du groupe EPR. Effectivement, vous avez bien résumé l'opération. En même temps, moi je voudrais insister sur un aspect et vous l'avez évoqué tout à l'heure, c'est l'aspect des constructeurs. Sans doute c'est la faiblesse que nous avons pu repérer au cours des auditions que nous avons menées à tel point d'ailleurs que les représentants des constructeurs au niveau européen nous ont exprimé leur impréparation, leur manque d'études, enfin voyez, enfin voilà.
Il y a quand même une zone d'ombre et donc on aimerait à ce que les constructeurs regroupés au niveau européen puissent être sans doute un peu plus offensifs et de manière coordonnée sur cet aspect des choses. Alors beaucoup ont été faits bien entendu, vous l'avez rappelé. Seul problème c'est que les criminels s'organisent très rapidement, parfois ils sont plus rapides que nous et donc il faut courir derrière eux. Et si on peut anticiper un peu les coups, ce serait effectivement beaucoup mieux. Puis après c'est de trouver le bon modèle économique pour la voiture qui ne soit pas plus chère parce que évidemment les techniques coûtent et en même temps les primes d'assurance augmentent.
Donc le vrai sujet c'est comment on coupe, comment on assèche de l'argent qui soit alimente des filières criminelles ou soit blanchit l'argent sale de ces filières criminelles. Deuxièmement, comment on fait pour mieux sécuriser les véhicules et comment on fait pour être beaucoup plus rapide sur la détection du véhicule volé parce que ça aussi c'est un vrai sujet. Lorsque ça franchit le port de Rotterdam ou d'Anvers, c'est déjà un peu tard, voyez. Donc l'idée c'est quand même de se préparer bien en amont. Donc on a effectivement au niveau douanier notamment cette perspective de l'autorité douanière qui est à Lille européenne, mais on peut faire encore mieux et on peut aller beaucoup plus vite.
Donc je pense qu'un petit coup de booster au niveau européen ça serait pas mal. Merci à vous.
Pieyre-Alexandre Anglade
Merci beaucoup. La parole est à Marietta Karamanli pour le groupe Socialistes et apparentés.
Marietta Karamanli
Bonjour Monsieur le président. Mes chers collègues. Monsieur le rapporteur, merci de cette présentation, de cette proposition de résolution qui insiste bien sûr sur l'ampleur du phénomène, 125 200 véhicules volés en France en 2025 et qui insiste aussi sur un point essentiel, celui de la voiture qui n'est plus seulement un bien matériel comme vous l'avez dit, mais un terminal connecté.
Donc notre réponse doit être donc à la fois technologique, numérique et puis aussi au niveau et coordonnée au niveau européen. Alors la PPRE bien sûr propose de renforcer des échanges d'informations, d'améliorer la traçabilité, de structurer les points de contact nationaux ou encore de soutenir les campagnes de prévention. Et vous, dans vos recommandations, on voit bien qu'ils recoupent pour une large part ce qui existe déjà : Europol, SIS II, OCARIS, Frontex, Europol National Unit, etc. Donc peut-être réellement utile, je pense pour l'avenir, notre résolution devrait répondre à quatre défis majeurs. Le premier défi que nous devrions créer, c'est une organisation européenne dédiée à la lutte contre les filières automobiles.
Le rapport montre que les filières sont internationales, structurées parfois mafieuses, et donc la structure à créer devrait produire une analyse de risque commune, coordonner les opérations, harmoniser les procédures et sécuriser les ports européens qui sont aujourd'hui des maillons faibles. Le rapport souligne aussi que les véhicules sont de plus en plus vulnérables aux cyberattaques. Et donc la résolution non seulement ne propose pas de mesures structurantes en matière de cybersécurité. Nous devrions donc imposer des normes renforcées, auditer des systèmes électroniques, intégrer pleinement le règlement ONU R155 et responsabiliser les constructeurs, comme vous l'avez dit tout à l'heure, dont certains ont déjà dû revoir leurs protocoles de sécurité. Le rapport aussi mentionne le fichier Argos, mais il montre que les filières prospèrent sur le maquillage des véhicules et la fraude documentaire.
Donc nous devrions, je pense, généraliser le marquage numérique des pièces sensibles, développer donc une blockchain européenne de traçabilité et harmoniser les procédures d'immatriculation, équiper les ports de systèmes automatisés de lecture des plaques interconnectés à SIS II. Donc voyez très bien que nous devrions harmoniser les sanctions pénales, renforcer Eurojust, lancer des opérations conjointes et adapter le cadre juridique européen relatif aux données personnelles pour concilier justement de manière efficace et opérationnelle la protection de la vie privée. Enfin, en matière de prévention, au-delà des campagnes de formation proposées dans le rapport, nous devrions aussi peut-être développer des applications de signalement à temps réel, créer des alertes justement transfrontalières automatisées et inciter aussi les assureurs à proposer des réductions pour les dispositifs antivol. Voilà, donc bien sûr on apporte un soutien, mais nous restons un petit peu sur notre faim, Monsieur le rapporteur. Donc ça demande une continuité pour pouvoir bien structurer les propositions.
Merci.
Vincent Ledoux
Oui Monsieur le Président, merci Madame la députée. Oui, on reste sur sa faim parce que je peux pas courir moi-même après les voleurs, voyez, c'est un peu compliqué. Mais tout ce que vous avez dit va dans le bon sens. Mais oui, il faut accélérer. En fait, il faut accélérer, il faut coordonner, il faut regrouper ce qui existe déjà et aller beaucoup plus loin et beaucoup plus vite.
Bien sûr, dix mille fois d'accord sur les alertes, c'est ce que je disais tout à l'heure, lorsque ça sort du port évidemment c'est un peu plus compliqué d'aller récupérer la marchandise. En même temps, s'appuyer sur l'ONU, oui, très bien, mais en même temps il faut qu'on ait nos propres outils à nous. Donc et c'est là qu'il faut qu'on s'affranchisse en quelque sorte et que nous portions notre propre règlement et que ce règlement soit le plus efficace possible. Donc il y a un défi juridique et il y a un défi, vous l'avez rappelé tout à l'heure, il y a un défi technique. Et donc ça n'appartient pas qu'à la seule sphère politique ou administrative, mais ça appartient aussi à la sphère technique et commerciale, et je pense aux constructeurs.
On s'interrogeait lorsque nous étions devant les assureurs, et notamment devant Argos, de nous dire : mais comment ça progresse en termes techniques ? Bon. Et on me dit : mais lorsqu'ils sont challengés, et notamment à travers le palmarès qui est édité dans les journaux, les magazines d'auto, voyez, quand on dit : voilà, on va classer les véhicules qui sont les plus sécurisés, on va un peu en quelque sorte mettre en bas du podium ceux qui le sont moins. Eh bien ça les challenge, parce que certains ont dû rappeler un certain nombre de techniques embarquées dans les voitures parce qu'elles n'étaient pas fonctionnelles. Certains ont dû même parfois rappeler un certain nombre de véhicules, on se souvient de certaines campagnes de rappel à cause du problème de sécurité.
Donc ce challenge qui est apporté notamment à travers la veille que font les assureurs, qui défendent aussi quelque part à la fois leurs intérêts parce que ça coûte beaucoup de sous aux assurances, mais ça coûte aussi beaucoup à l'assuré qui s'il veut vraiment être assuré complètement pour le vol automobile, bah le bonus en fonction des régions et en fonction des zones qui sont plus impactées par le phénomène, ça varie de manière tout à fait importante. Et donc je ne peux qu'adhérer à ce que vous venez de dire. Oui, il faut aller beaucoup plus loin, mais commençons déjà par ça. Faisons en sorte que nous soyons meilleurs, plus structurés, mieux coordonnés au niveau européen. Et comme nous on a un savoir-faire, j'ai envie de dire parce que notre position géographique fait qu'on est peut-être sans doute plus impactés que d'autres, eh bien inspirons-nous de ce qui fonctionne bien chez nous.
Pieyre-Alexandre Anglade
Merci monsieur le rapporteur. La parole est à Nicolas Dragon pour le groupe Rassemblement National.
Nicolas Dragon
Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. La France, chaque année, plus de 130 000 véhicules sont volés, touchant ainsi bien nos territoires ruraux que les métropoles nationales. Ces véhicules volés alimentent des réseaux criminels internationaux représentant plusieurs milliards d'euros. Dans mon département de l'Aisne, les vols liés aux véhicules motorisés ont progressé de 6,3 % en 2024, confirmant l'ancrage des filières mafieuses jusque dans nos territoires ruraux. Face aux organisations exploitant les failles technologiques, mais aussi les traités européens sur la libre circulation des biens et des personnes, la coopération internationale est nécessaire, mais elle ne peut pas se substituer à des moyens nationaux renforcés.
Au Rassemblement National, avec Marine Le Pen, nous défendons la maîtrise des frontières qui passe par davantage de contrôles sans pour autant être hermétiques à nos partenaires européens. Pour ce faire, il faut davantage de moyens financiers alloués aux forces de l'ordre, un durcissement des sanctions pénales et une véritable application des peines prononcées contre les trafiquants. Dès lors, monsieur le rapporteur, ne faudrait-il pas mieux renforcer avant toute chose les contrôles aux frontières françaises ainsi que le suivi des délinquants déjà condamnés afin d'enrayer la hausse des vols de véhicules ? Je vous remercie.
Pieyre-Alexandre Anglade
Merci monsieur le député. J'ai une demande de prise de parole supplémentaire de monsieur Dessigny. Puis après monsieur le rapporteur pourra répondre aux deux prises de parole.
Jocelyn Dessigny
Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur. J'aurais voulu approfondir un point. Dans votre rapport, vous parlez des liens entre les narcotrafiquants et les trafics de véhicules volés. Est-ce que vous avez plus d'éléments, plus de chiffres à nous présenter ou est-ce que tout était dans le rapport ?
Merci monsieur le député. Monsieur le rapporteur.
Vincent Ledoux
Merci monsieur le président. Messieurs, monsieur Dragon, effectivement, il faut plus de moyens, ça c'est certain. En même temps, les aurions-nous, la technique ne suit pas, voyez ce que je veux dire. Encore une fois, quand ça sort des ports ou quand ça sort des frontières, c'est le même sujet. C'est comment d'abord je détecte le véhicule volé, faut-il qu'il soit déjà inscrit sur une base de données, ce qui n'est pas toujours ça.
Et donc ça veut dire qu'il faut qu'on adapte la technique aux besoins exprimés en quelque sorte. Et donc cette coordination renforcée et cette coopération renforcée, notamment à travers Interpol où on voit bien qu'Interpol c'est à peu près la moitié des véhicules volés qui sont récupérés grâce à cette formidable coopération policière.
Donc c'est pas rien. Donc il faut signaler chaque fois que les petites victoires qu'on engrange et il y en a même parfois des grosses victoires, elles sont là parce qu'il y a une meilleure coopération entre les polices, les gendarmeries et les douanes. Donc c'est pas qu'une question de moyens, c'est aussi une question de technique. Et aussi effectivement, vous savez que les voitures parfois lorsqu'elles franchissent la frontière justement notamment au Grand Est vers l'Allemagne, elles sont massivement maquillées en Allemagne avant d'être de repartir soit par la route vers l'Europe de l'Est ou soit par les bateaux à travers les ports donc depuis le Luxembourg enfin depuis la Belgique jusqu'au sud de la France. Donc voyez, c'est quelque chose qui est compliqué.
Nous étions pour une autre mission d'ailleurs et Monsieur Chenu était présent à Tanger. C'est aussi une dimension importante pour les pays avec lesquels nous coopérons parce qu'il faut des grands portiques et on décrit les portiques qui nous seraient utiles. Alors là effectivement c'est pas un problème de moyens de ressources humaines, c'est un problème de technique, de moyens techniques. On est en train de compléter le dispositif douanier de manière à ce que ces dispositifs connectés nous permettent d'être beaucoup plus efficaces. Donc oui vous avez raison, il faut naturellement des moyens mais j'ai envie de dire pas que.
Sur la réalité de la criminalité organisée, non on n'a pas été le temps qui nous est imparti ne nous permettait pas d'aller au-delà voyez de ce que nous avons pu vous proposer comme éléments de réflexion mais on sait par définition que tout est un peu lié et que les voitures servent aussi par exemple à transporter à la fois des dealers mais aussi de la matière si je peux me permettre à consommer. Donc voyez enfin tout ça est un peu forcément lié et on sait aussi que ça alimente les circuits de blanchiment de l'argent sale notamment lorsque c'est exporté beaucoup plus loin et ça peut aller très très loin hein jusqu'au Moyen-Orient par exemple. Voilà et on les retrouve totalement totalement maquillées. Mais une fois que c'est parti plus loin évidemment c'est un peu plus compliqué à récupérer. Donc faisons en sorte vous avez raison qu'aux frontières et notamment portuaires on soit beaucoup plus efficace.
Merci messieurs.
Pieyre-Alexandre Anglade
Bien merci beaucoup Monsieur le rapporteur. Merci chers collègues pour vos questions et vos prises de parole. Plus de demande de prise de parole et aucun amendement n'ayant été déposé, je mets donc aux voix l'article unique de la proposition de résolution qui est pour, qui est contre. L'article unique est adopté et la proposition de résolution est par conséquent adoptée. Je vous remercie.
Félicitations Monsieur le rapporteur. Est-ce que vous voulez ajouter un petit mot de conclusion ?
Vincent Ledoux
Ben écoutez d'abord merci Monsieur le président et merci aux commissaires pour le bon accueil dans cette commission, je voulais vous le dire. Et puis je voudrais encore saluer l'administrateur David Michel avec lequel j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler pour permettre ce rapport qui j'espère vous a permis de prendre une meilleure dimension de cette PPRE. Merci beaucoup Monsieur le président Anglade.
Pieyre-Alexandre Anglade
Avec plaisir. Prochaine séance ce sera mercredi 15 juillet à 16h30 avec l'audition de Benjamin Haddad qui est le ministre en charge de l'Europe sur l'actualité européenne. Voilà une bonne manière de conclure la session. Bonne fin de journée chers collègues.