1ère séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST ») (suite)

9 juillet 2026

La séance est ouverte avec des annonces de remplacement de député puis la poursuite de l’examen du projet de loi RIPOST, enchaînant sur des amendements de droite sur les rave parties (coupures d’électricité, ITF) rejetés comme redondants ou disproportionnés, avant l’introduction de l’article 3 qui durcit le régime pénal des rodéos motorisés et crée un nouveau délit de « runnings ».

1ère séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST ») (suite)

Retiré

M. BOUCARD · DR · Après l'article 2 ter

14:12 - 15:24

Intervenant 2

Bonjour à toutes et tous, la séance est ouverte. La présidente a reçu de Monsieur Jean-Pierre Tété, député de la sixième circonscription de la Loire, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du mercredi 8 juillet 2026. Acte est donné de cette démission qui sera notifiée au Premier ministre. Par une communication du 6 juillet 2026, le ministre de l'Intérieur a informé la présidente de l'Assemblée que Monsieur Jean-Pierre Tété est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Monsieur Jean-Yves Bonnefoi, élu en même temps que lui à cet effet. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement 593 portant article additionnel après l'article 2 ter. Amendement 593, qui le défend, Monsieur Pauget ?

Rejeté

M. BOUCARD · DR · Après l'article 2 ter

15:25 - 16:18

Intervenant 1

Oui, merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Messieurs les rapporteurs, chers collègues. Il y a deux amendements proposés par le groupe Droite Républicaine. Le premier, le 593, donc dans le cadre des rave parties, c'est un amendement qui prévoit de rajouter des mesures de neutralisation du matériel et de ce qui permet l'organisation de ces rave parties illégales, notamment les coupures d'électricité ou alors la mise hors service des équipements. Et le deuxième amendement, le 618, c'est de pouvoir prononcer une interdiction de territoire français lorsque ce sont des organisateurs extranationaux, c'est-à-dire de nationalité étrangère, qui ont organisé une rave partie illégale sur le territoire. Merci.

16:19 - 16:21

Monsieur le député, Monsieur le rapporteur.

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