Commission du développement durable : M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
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Développement durable (commission) Actual start Assemblée nationale
Moncorps SÉBASTIEN
Donc quelques mots de présentation donc de l'UICN, l'Union internationale pour la conservation de la nature. Donc c'est une organisation qui est née en 1948 à Fontainebleau, là où ont été mises en place les premières mesures de protection de la nature au monde à travers les réserves artistiques de la forêt de Fontainebleau, qui fait actuellement l'objet d'une actualité très grave, vous le savez. C'est une organisation atypique puisqu'elle réunit à la fois des États, des agences publiques et des ONG. Au total, plus de 1400 organisations sont membres de l'UICN dans le monde. L'autre grande particularité de l'UICN, c'est son réseau d'experts, plus de 16 000 experts, des spécialistes, principalement des écologues, des biologistes, mais aussi des juristes, des spécialistes de l'éducation environnementale.
La France a une place particulière puisqu'on est le deuxième pays qui accueille le plus grand nombre de membres de l'UICN dans le monde. Donc nous sommes un réseau très actif au sein de l'organisation internationale, comme on a pu le montrer lors du dernier Congrès mondial de la nature de l'UICN qui s'est tenu en octobre 2025 et qui faisait suite au précédent qui s'est tenu en septembre 2021 à Marseille et qui a été un grand moment pour la conservation de la nature. Monsieur le président, vous l'avez dit, 2026 est une année charnière pour la biodiversité puisque vous l'avez rappelé, les États parties à la Convention sur la diversité biologique de l'ONU, qui sont au nombre de 196, c'est-à-dire 195 États dont la France et l'Union européenne, ont adopté un cadre d'action mondial sur la biodiversité ambitieux avec 23 cibles à atteindre d'ici 2030 et quatre grands objectifs à atteindre d'ici 2050 visant un monde positif pour la nature.
Donc c'est un accord international qui est l'équivalent de l'Accord de Paris sur le climat et qui vise, en 2050, l'Accord de Paris la neutralité carbone et là un monde positif pour la nature. C'est-à-dire qu'on doit s'engager à la fois à inverser le déclin de la biodiversité et mettre la nature sur la voie de la restauration. Ce cadre mondial a été décliné par les pays en stratégies nationales et donc c'est ce qu'a fait la France à travers sa stratégie nationale pour la biodiversité articulée autour de quatre axes : réduire les pressions qui s'exercent sur la biodiversité, restaurer la nature, mobiliser les différents acteurs et assurer les moyens d'atteindre les ambitions.
L'évaluation de cette stratégie a été faite en 2025 et les résultats ont directement contribué à alimenter l'état des lieux mondial qui sera présenté à la COP 17 sur la biodiversité en octobre en Arménie. Le constat actuellement dressé tant au niveau international qu'au niveau national est que ce cadre d'action mondial et les stratégies nationales associées ont suscité une nouvelle mobilisation mais que la mise en œuvre des actions et les progrès enregistrés sont actuellement insuffisants pour enrayer le déclin de la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes. Le projet de rapport qui sera présenté et adopté à cette COP 17 indique donc que les avancées ne sont pas à la hauteur de l'ambition définie, il faut une volonté et un engagement politique plus fort de toute urgence pour rehausser l'ambition.
Il est urgent de mener une action accélérée, stratégique et ciblée adaptée aux contextes nationaux. Pour illustrer ce déclin de la biodiversité, nous publions un baromètre qui s'appelle la liste rouge des espèces menacées qui permet de voir comment évolue favorablement ou non l'état de la biodiversité à travers les espèces. Dans le monde, c'est 28 % des espèces qui ont été évaluées qui sont menacées, on est à près de 50 000. Et en France, c'est 19 % des espèces qui ont été évaluées qui sont menacées, soit 3 721 espèces exactement. Ça fait donc près d'une espèce sur cinq qui est menacée de disparition sur le territoire français.
Le... en... ce déclin de la biodiversité touche à la fois la France hexagonale mais aussi nos outre-mer qui abritent une très grande richesse écologique. La France fait partie des pays dits mégadivers, c'est-à-dire qui abritent une très forte biodiversité, beaucoup d'endémismes. Donc une responsabilité particulière puisque si l'espèce disparaît du territoire français, elle disparaît de la surface de la planète. Et là aussi, les chiffres sont très inquiétants avec des proportions qui peuvent monter jusqu'à 40 % d'espèces menacées comme par exemple la flore de Guadeloupe ou de la Réunion ou Mayotte.
Les deux sujets principaux qui seront donc abordés à cette COP biodiversité sont donc le renouvellement de l'engagement politique pour accélérer la mise en œuvre des actions et la mobilisation des moyens financiers nécessaires pour atteindre et respecter les objectifs fixés. Dans les principales propositions qui sont présentées et que nous défendons, c'est qu'il faut agir sur deux volets. Le premier volet, c'est évidemment la réduction des pressions qui s'exercent sur la biodiversité. Elles sont connues, documentées, elles sont au nombre de cinq. La première, c'est la dégradation et l'artificialisation des milieux naturels.
La seconde, c'est la surexploitation des milieux, des espèces et des ressources naturelles.
La troisième, c'est le changement climatique. La quatrième, c'est les différentes pollutions existantes. Et enfin la dernière, c'est l'extension des espèces exotiques envahissantes. Donc la priorité, c'est d'agir sur ce premier volet de la réduction des pressions. Et le second volet, c'est le renforcement de la protection et de la restauration des espèces et des écosystèmes.
Donc ça interpelle évidemment directement les politiques publiques qu'il faut impérativement renforcer sur la biodiversité à travers la stratégie nationale, aussi mieux intégrer les enjeux de biodiversité dans les différentes politiques publiques. La biodiversité n'est pas assez prise en compte et intégrée dans les autres politiques sectorielles.
Il faut travailler évidemment sur la cohérence des politiques publiques pour ne pas préserver d'un côté ce que d'autres politiques pourraient dégrader de l'autre, renforcer les exercices de planification écologique et d'aménagement du territoire à travers ces différents projets en prenant mieux en compte la biodiversité et en préservant les zones importantes pour la nature. L'IPBES, donc vous savez, c'est l'instance scientifique et l'équivalent du GIEC sur le climat, cible particulièrement les systèmes alimentaires, énergétiques et la construction d'infrastructures comme étant particulièrement dommageables pour la biodiversité. Vous le savez aussi en France, la destruction des habitats, l'artificialisation se traduit principalement par une perte d'environ 20 000 hectares qui disparaissent chaque année.
Nous avons célébré vendredi dernier, le 10 juillet, les 50 ans de la loi fondatrice sur la protection de la nature qui a été adoptée en 1976 à l'unanimité et qui stipule dans son article premier, et c'est tout à fait d'actualité, la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit, les activités publiques ou privées d'aménagement, d'équipement et de production doivent se conformer aux mêmes exigences. Le second point donc qui sera évoqué à cette COP 17, c'est la question des financements et donc de la mobilisation des ressources financières.
Une mission conduite par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable avait chiffré le besoin de crédits nouveaux pour mettre en œuvre de façon efficace cette nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité. Ils étaient évalués à plus 173 millions en 2023 et plus 465 millions en 2027. On parle principalement du programme 113 dédié à la biodiversité et à la protection des paysages. Le constat, c'est qu'aujourd'hui le programme 113 est en diminution. Il était chiffré à 493 millions pardon en 2024 et il est passé à 421 millions en 2025 et les projections pour 2026 le diminuent encore à 375 millions selon les documents budgétaires présentés lors de l'examen du projet de loi de finances.
Donc nous avons une diminution donc importante et donc très inquiétante des financements disponibles pour préserver la biodiversité donc respecter nos engagements internationaux. Parallèlement les deux mêmes inspections ont publié un rapport en mai 2025 sur les subventions néfastes à la biodiversité. Ils ont examiné cinq secteurs l'agriculture, la forêt, les affaires maritimes, l'aménagement du territoire et l'énergie et ils ont évalué ces financements publics dommageables à la biodiversité à 20 milliards d'euros en 2024. Ce diagnostic a été consolidé sur la base du budget vert de l'État en annexe au projet de loi de finances de 2026 et qui établit qu'il y a au moins 10 milliards d'euros de dépenses publiques identifiées comme étant dommageables à la biodiversité.
Ça recouvre les crédits budgétaires, les dépenses fiscales, les taxes affectées et les crédits donnés par la PAC, la politique agricole commune, à travers le plan stratégique national français. Le lien, ce sujet de la diminution, suppression ou réorientation des subventions néfastes est un sujet qui est sur la table depuis longtemps et qui a malheureusement du mal à avancer et qui pourrait justement être une source de financement pour alimenter les crédits dont nous avons besoin pour mettre en œuvre la stratégie nationale. Donc il faudrait s'atteler de façon urgente à réorienter ces financements néfastes qui contribuent déjà à diminuer les dépenses publiques et à en réorienter une partie pour la protection de la biodiversité.
Nous présentons aussi dans la et vous y avez fait référence aux solutions fondées sur la nature, la biodiversité comme étant une solution à nos grands défis sociétaux. En premier le climat. La une nature préservée est indispensable pour la régulation du climat mondial à la fois à travers son l'atténuation. Vous savez que c'est les milieux naturels ont les sont les plus grandes réserves de carbone du territoire que ce soit au niveau français ou au niveau mondial en pensant en particulier aux forêts, aux zones humides, aux océans.
La nature joue un rôle très important dans l'atténuation des effets des canicules sur tout le territoire et particulièrement en ville à travers le phénomène des îlots de chaleur. La nature est aussi une solution pour la diminution des risques naturels qui sont justement amplifiés, exacerbés par le changement climatique. L'érosion côtière, donc nous préconisons plutôt de restaurer les dunes et les écosystèmes qui jouent un rôle important dans la limitation de ce phénomène d'érosion côtière plutôt que des digues qui règlent le problème à un endroit mais ne font qu'accentuer l'érosion à côté. La nature est aussi parfaitement conciliable avec une production agricole et de nombreuses études scientifiques montrent qu'on peut concilier production agricole et préservation de la biodiversité, notamment à travers l'agroécologie.
La nature est aussi indispensable pour la préservation de nos ressources en eau, particulièrement les zones humides qui sont des éponges naturelles qui sont capables d'absorber le surplus d'eau en cas d'inondation et de le restituer en cas de sécheresse. Et vous savez que la préservation des ressources en eau, c'est aussi les questions de sécurité hydrique pour l'alimentation en eau potable ou pour différents usages. Enfin, la nature permet aussi de préserver notre santé. Ça a été mis en évidence évidemment à travers la crise COVID via les zoonoses, donc ces maladies qui sont transmissibles directement des animaux aux humains, mais plus largement la biodiversité apporte tout un tas de bienfaits pour la santé physique et psychique de nos concitoyens.
Un volet, vous l'avez cité, un des engagements importants qui a été pris en 2020 pour ce cadre mondial, c'est l'extension du réseau d'aires protégées. La France a étendu son réseau, a atteint l'objectif international de 30 % d'une superficie préservée. Néanmoins, nous avons encore des enjeux importants pour rehausser le niveau de protection de ces espaces protégés et aussi renforcer leur efficacité, là aussi en leur donnant les moyens d'être efficaces, sinon nous tombons dans le syndrome des parcs de papier, c'est-à-dire des aires protégées qui existent dans les textes mais qui n'ont pas de réalité sur le terrain ou qui n'atteignent pas leurs objectifs en matière de conservation.
Ces aires protégées sont évidemment des éléments indispensables à la résilience des écosystèmes et plus largement de nos territoires face au changement climatique. Vous l'avez cité également, Monsieur le Président, nous avons une forte, une grande opportunité qui se présente à travers l'application du règlement européen sur la restauration de la nature, donc qui vise à restaurer 30 % des habitats naturels dégradés. Et donc la France va présenter son plan national de restauration de la nature en septembre à la Commission européenne et qui permettra, nous l'espérons, d'engager de nombreuses actions de restauration de la nature, notamment des zones humides ou des forêts. Les zones humides ayant perdu plus de 50 % de leur superficie et vous savez les forêts qui jouent un rôle, je l'ai dit tout à l'heure, très important dans la régulation du climat.
Les forêts ont perdu 50 % de leur rôle de puits de carbone en France à cause des dépérissements forestiers et des attaques de différents parasites comme les scolytes. La restauration des écosystèmes est un enjeu particulièrement important puisque nous avons eu également la dernière évaluation de l'état de conservation des habitats naturels qui a été conduite au titre de la directive européenne Habitat Faune Flore. Et là le constat également est très préoccupant puisque seulement 16 % de nos habitats naturels d'intérêt communautaire présents en France sont dans un état de conservation favorable. Il faut également renforcer la préservation des espèces en améliorant leur protection réglementaire.
Nous avons publié une étude qui montre qu'aujourd'hui plus de 50 % des espèces qui sont menacées sur le territoire français ne bénéficient pas d'un arrêté national ou régional de protection. Et nous avons montré aussi que dès l'instant que nous sommes capables d'être mobilisés et d'avoir des financements dans la durée, nous obtenons des succès de conservation pour différentes espèces qui étaient menacées et qui se sont bien restaurées comme par exemple la loutre, le bouquetin des Alpes ou encore la spatule blanche ou les succès de réintroduction que nous avons eus pour les vautours dans les dans les Grands Causses ou le bouquetin dans les dans les Pyrénées. Enfin, la dernière grande pression, c'est la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
Nous sommes particulièrement concernés à la fois dans la France hexagonale mais surtout en outre-mer à travers des espèces qui ont particulièrement beaucoup d'impact comme le ragondin, l'écrevisse de Louisiane, la grenouille taureau, l'ambroisie, les jussies, le rat noir. Donc nous avons besoin, et j'en terminerai là, d'une mobilisation politique accrue mais également de l'ensemble des acteurs, collectivités, associations, citoyens, entreprises et évidemment de continuer à renforcer, acquérir les connaissances et les actions d'éducation et de sensibilisation de nos concitoyens. Merci Monsieur le Président.
Gérard Leseul
Merci Monsieur le Directeur. Nous allons passer aux différents orateurs de groupe. Donc je rappelle un trois minutes pour la question maximum et puis vous vous y répondrez Monsieur le Directeur à la suite. Première prise de parole, Monsieur Schreck pour le groupe Rassemblement National.
Monsieur Schreck, vous avez la parole.
Philippe Schreck
Oui, merci Monsieur le Président. Monsieur le Directeur, je vais orienter mon intervention finalement en rebond sur votre conclusion puisque les espèces invasives sont aujourd'hui reconnues, et vous l'avez souligné dans votre propos, comme une des cinq causes majeures de l'effondrement et de la mise en péril de la biodiversité. Vraisemblablement le changement climatique et l'intensification des échanges favorisent leur installation et leur propagation et nous sommes tous d'accord pour affirmer qu'il existe des conséquences écologiques mais aussi économiques et sanitaires de plus en plus importantes.
Vous avez cité un certain nombre d'espèces. Moi, je viens, je suis élu dans le Var et les enjeux de ces espèces sont visibles et font une actualité, en vérité, puisque nous sommes confrontés cumulativement ou alternativement à des espèces qui posent des difficultés. Le crabe bleu, le moustique tigre depuis plusieurs années avec des difficultés sanitaires qui apparaissent, la chenille processionnaire qui fait son retour et qui progresse également et qui présente un risque pour nos forêts. Nous avons également dans le Var le frelon asiatique qui met en péril l'apiculture, qui est une activité importante. Bien sûr, nous avons les algues et les plantes aquatiques invasives et puis récemment de nouvelles menaces très agressives comme la fourmi électrique.
Face à cette situation, donc, nous souhaiterions que vous nous confirmiez effectivement votre appréciation sur l'ampleur et la progression du phénomène et vous entendre sur les moyens réellement mobilisés et mobilisables et la stratégie par rapport à la stratégie nationale biodiversité 2030 face à ces espèces. En un mot, est-ce que les dispositifs actuels, techniques mais aussi réglementaires, sont satisfaisants face à ces enjeux ? Peut-être pourriez-vous également sur ce sujet nous informer sur le rôle éventuel des nouvelles technologies et les expériences et l'éventuelle collaboration avec d'autres pays. Je suis du Var, donc je cite les pays de l'arc méditerranéen qui sont confrontés aux mêmes difficultés : Grèce, Italie et Espagne. Les solutions innovantes de biocontrôle émergent.
Sont-elles une solution d'avenir et existe-t-il des freins à leur développement ? Enfin, quelles sont éventuellement la collaboration et les enseignements avec les autres pays, puisque mieux que moi vous savez que ces phénomènes d'invasion ne connaissent pas bien sûr les frontières administratives. Et pour conclure, depuis de nombreuses années, l'UICN produit des évaluations et des recommandations. Vous intervenez vous personnellement régulièrement sur le sujet, Monsieur le Directeur. Laquelle de ces recommandations devrait prioritairement être mise en œuvre dans notre pays ?
Je vous remercie.
Merci Monsieur Schreck. Monsieur le Directeur.
Moncorps SÉBASTIEN
Merci Monsieur le Député. Effectivement, les espèces exotiques envahissantes sont une des cinq grandes pressions qui s'exercent sur la biodiversité.
Et le bilan dressé dans l'état des lieux 2025 de la stratégie nationale biodiversité est que c'est une action qui avance, une des actions qui avance le moins. Nous, ce que nous préconisons, c'est effectivement avant tout de renforcer la prévention et la détection rapide. Puisque une fois que l'espèce exotique envahissante s'est installée et s'est développée, souvent il n'est plus possible de l'éradiquer et on entre dans des coûts de gestion qui peuvent être très importants.
Donc la solution c'est vraiment de mettre en place tout un réseau de prévention, de détection et d'intervention rapide dès l'instant qu'une espèce exotique envahissante est signalée sur le territoire. Ça implique de mobiliser les différents acteurs, notamment les gestionnaires d'espaces naturels qui sont présents sur le territoire, sur le terrain pour pouvoir les détecter. Vous l'avez dit aussi, il faut favoriser le partage d'expérience, c'est ce que nous faisons depuis plus de 20 ans notamment pour nos outre-mer. Nous mettons nos outre-mer en réseau pour partager justement les bonnes expériences. Et vous l'avez dit puisque parfois le biocontrôle peut être une solution mais parfois elle peut s'avérer créer des dommages plus importants que le...
Par exemple, c'est une... On peut introduire donc une espèce qui va réguler une espèce exotique envahissante mais qui peut s'attaquer aussi à d'autres espèces et donc causer des dommages à la biodiversité.
Donc il faut être prudent dans ce domaine-là et effectuer les études nécessaires pour bien contrôler le phénomène. Donc c'est un sujet sur lequel évidemment l'UICN travaille au niveau international. Nous avons un groupe de spécialistes. Vous savez qu'il y a aussi un règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes qui a ciblé plusieurs espèces sur lesquelles les différents pays de l'Union européenne doivent se mobiliser. Et donc sur ce sujet-là en particulier, c'est vrai qu'il faut renforcer les moyens à la fois de prévention et d'intervention pour gérer ces espèces exotiques envahissantes.
Gérard Leseul
Merci Monsieur Moncorps.
La parole est maintenant à Monsieur Larrouquis pour le groupe Ensemble pour la République.
Benoît Larrouquis
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, chers collègues. Le comité français de l'UICN joue un rôle essentiel, vous l'avez rappelé, dans la connaissance et la préservation de la biodiversité. Vos travaux, qu'il s'agisse de la liste rouge des espèces menacées ou de l'évaluation de l'état de conservation des habitats, constituent aujourd'hui des références pour les pouvoirs publics grâce à une expertise reconnue. À quelques mois de la COP 17 sur la biodiversité, alors que les objectifs fixés par le cadre mondial de Kunming-Montréal demeurent difficiles à atteindre, cette expertise est vraiment plus précieuse que jamais.
Elle l'est d'autant plus que la commission des finances du Sénat a publié la semaine dernière un rapport consacré au financement de la stratégie nationale pour la biodiversité. Celui-ci fait état d'une couverture de moins de 40 % des besoins identifiés sur la période 2023-2026 et appelle à une plus grande cohérence des politiques publiques en faveur de la biodiversité. Donc dans un contexte budgétaire contraint, il est plus que jamais nécessaire de s'appuyer sur une expertise scientifique robuste afin de hiérarchiser les priorités d'action et d'orienter efficacement les moyens publics. Il nous faudra collectivement y travailler au sein de cette commission. Cette exigence trouve un écho particulier dans plusieurs sujets d'actualité relatifs, Monsieur le Directeur, à la faune sauvage.
Ma première question, et j'en aurai deux, porte sur deux espèces emblématiques de nos massifs montagneux : le grand tétras et le lagopède alpin.
Leurs populations connaissent un déclin préoccupant sous l'effet notamment du changement climatique et de la dégradation progressive de leurs habitats. Avec plusieurs de mes collègues, nous avons eu l'occasion de nous mobiliser pour leur protection et encore une fois, je les en remercie. Le gouvernement a d'ores et déjà engagé une consultation publique en vue de renforcer la protection du lagopède alpin et une démarche similaire est attendue en ce qui concerne le grand tétras. Ma question, quelle est donc votre opinion scientifique, Monsieur le Directeur, sur cette évolution ?
Ces mesures doivent-elles s'accompagner d'actions plus ambitieuses en faveur de la préservation et de la restauration de leur habitat ? Ma seconde question porte sur le projet d'arrêté qui fixe la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, les fameux ESOD, liste qui a priori ne satisfait personne. Une consultation publique est actuellement en cours sur ce sujet qui suscite régulièrement des débats entre les impératifs de protection de la biodiversité d'un côté et les enjeux agricoles de l'autre. Selon vous, les critères scientifiques retenus aujourd'hui pour le classement ESOD permettent-ils de garantir un équilibre satisfaisant entre ces différents objectifs ? À défaut, quelles évolutions vous sembleraient souhaitables afin que ces décisions reposent davantage encore sur les connaissances scientifiques ?
Je vous remercie.
Moncorps SÉBASTIEN
Merci beaucoup. Alors effectivement, vous l'avez souligné, on est clairement dans une situation de déficit de moyens qu'on mobilise actuellement sur la biodiversité qu'il faut vraiment renforcer si on veut préserver la biodiversité sur notre territoire et répondre à nos engagements internationaux. Comme je l'ai souligné, on a aussi un déficit dans la protection réglementaire des espèces qui sont menacées puisque plus de 50 % d'entre elles aujourd'hui n'ont pas de protection réglementaire, que ce soit à travers un arrêté national ou un arrêté régional.
Donc nous sommes parfaitement en faveur du renforcement de la protection réglementaire, notamment sur ces deux espèces que vous avez citées. Et vous l'avez également souligné, et ça c'est indispensable, on ne peut pas protéger simplement les espèces indépendamment de leur milieu naturel. Il faut, les espèces vivent, se reproduisent, se nourrissent dans leur milieu naturel. Donc il faut parallèlement renforcer la préservation, voire restaurer les habitats naturels de ces espèces qui ont été dégradés. Et en renforçant aussi la protection de ces milieux, on renforce leur résilience au changement climatique.
Et les deux espèces que vous avez citées sont des espèces de montagne, donc qui ne vont pas pouvoir monter indéfiniment en fonction de l'élévation des des températures. Donc il faut travailler et restaurer leur leur milieu naturel pour essayer d'adapter le plus possible leurs conditions de vie aux évolutions du changement climatique. Sur la liste des des ESOD, c'est effectivement, vous l'avez souligné, un un grand débat qui qui auquel contribue également aussi la communauté scientifique en disant que cette cette notion d'ESOD devrait être aujourd'hui regardée de façon beaucoup beaucoup plus large.
Notamment on ne regarde que les dommages et les impacts que causent ces espèces mais pas les autres bénéfices qu'elles peuvent apporter notamment par exemple dans la régulation de populations comme les rongeurs. Donc nous appelons aussi à revoir cette liste et à la regarder de façon plus globale en prenant en compte aussi les aspects positifs qu'apportent ces différentes espèces à la préservation des milieux naturels et à la préservation des autres espèces.
Gérard Leseul
Merci pour vos réponses. Je cède maintenant la parole à Muriel Levraud pour le groupe La France insoumise.
Murielle Lepvraud
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Directeur, l'Union internationale pour la conservation de la nature dont vous dirigez le comité français s'est réjouie d'avoir fait adopter 148 recommandations lors du congrès de la nature qui s'est déroulé en 2021 à Marseille.
En clôture de cet événement, la déclaration finale était optimiste. L'UICN déclarait : "L'humanité a atteint un point de bascule, la réussite économique ne saurait plus se faire au dépens de la nature, nous sommes parfaitement capables d'opérer des changements transformateurs et vite." Malheureusement, force est de constater que cet optimisme, pardon, atteint souvent des limites. Le gouvernement français reste en général très flou et généraliste quant à l'application des résolutions et sans aucun pouvoir contraignant, celles-ci peuvent rester lettre morte. On pourrait par exemple citer l'échec des négociations sur le plastique.
En 2022, lors de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement à Nairobi, 175 pays se mettent d'accord pour créer un comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer un traité mondial juridiquement contraignant d'ici 2024 pour mettre un terme à la pollution plastique. La France s'était aussi dotée de la loi AGEC en 2020 qui visait notamment la fin progressive des emballages uniques en plastique d'ici 2040. Zéro Waste France estimait que malgré l'adoption de textes successifs en ce sens, très peu d'emballages de produits en plastique à usage unique sont en réalité interdits aujourd'hui. En effet, les textes sont truffés de dérogations et d'exceptions. Après 10 ans de macronisme au pouvoir, le constat est accablant.
Rien n'est fait pour endiguer réellement la pollution plastique, c'est tout juste si l'on parvient à interdire les assiettes et les gobelets dans la restauration collective. Au niveau mondial, la production et l'utilisation de plastique ont augmenté de 85 % entre 2000 et 2020, atteignant 435 millions de tonnes selon l'OCDE.
Sans mesure supplémentaire, c'est une augmentation de 70 % qui nous attend d'ici 2040 par rapport à 2020. Évidemment, ce n'est qu'un exemple. On pourrait également parler des projets d'exploitation minière des fonds marins comme l'a autorisé le président des États-Unis en 2025. Aujourd'hui, nous faisons face à de grandes régressions environnementales déguisées en mesures de simplification. En témoigne le projet de loi d'urgence agricole dont la version du Sénat favorise l'extension des élevages, rétablit l'acétamipride et affaiblit la protection des zones humides.
Au niveau européen, très loin des objectifs louables de l'UICN, les paquets omnibus se multiplient sous le nouveau mandat d'Ursula von der Leyen qui a fait de la compétitivité son mantra.
Onze paquets ont été proposés à ce jour par la Commission, touchant aux faibles acquis environnementaux. L'omnibus 1 s'attaque au devoir de vigilance des entreprises, l'omnibus 2 à l'agriculture pour affaiblir les règles de la PAC, l'omnibus 6 assouplit l'usage de substances dangereuses et le 8 vise à déréguler les évaluations environnementales préalables. Le dernier congrès qui a eu lieu en 2025 à Abou Dhabi, dans le troisième pays exportateur de pétrole dans le monde, a fait la démonstration du recul mondial de nos ambitions de préservation de l'environnement. Quel bilan tirez-vous de la traduction en politique publique effective des résolutions adoptées successivement lors des congrès de la nature ? L'UICN dispose-t-elle encore d'une capacité d'influence sur les gouvernements face à la priorité donnée à la compétitivité économique ?
Je vous remercie.
Moncorps SÉBASTIEN
Merci, Madame la députée. Effectivement, vous l'avez cité, le traité mondial de lutte contre la pollution plastique a connu des négociations difficiles, principalement sur l'enjeu de la réduction de production, puisque globalement, il y a un consensus pour augmenter les capacités de collecte et de recyclage du plastique. Par contre, le point d'achoppement, c'est sur la réduction de la production. Et il est vrai qu'on ne pourra pas lutter contre la pollution plastique si on continue à mettre autant de plastique sur le marché. Et vous l'avez dit également, les projections d'ici à 2050 sont une augmentation encore de cette production.
Donc ce traité mondial est toujours en négociation.
Nous nous avons appelé nous défendons très clairement et c'était vous avez cité plusieurs fois le Congrès mondial de la nature de l'UICN c'est justement une des motions que nous avons portées lors du Congrès mondial de la nature à à Marseille à avoir un traité ambitieux de lutte contre la pollution plastique et en particulier avec des objectifs de réduction de sa de sa production et donc de sa mise sur le sur le marché. Vous avez cité également les effectivement les menaces sur l'exploitation minière des fonds marins. Là aussi nous avons adopté à Marseille de façon très claire une demande de moratoire sur l'exploitation des fonds marins sur son sur son sur son exploitation minière.
On considère que les impacts écologiques sont beaucoup trop importants à la fois sur la biodiversité et aussi sur le climat puisqu'on va relarguer des quantités très importantes de carbone en allant exploiter ces fonds marins et que on n'investit pas à l'image de ce que je viens de dire sur le plastique suffisamment dans la réutilisation aussi notamment de tous les minéraux que nous utilisons actuellement qui ont été extraits des milieux terrestres. Et donc on considère qu'on est dans une espèce de fuite en avant à plutôt que de mieux utiliser d'être dans la sobriété de l'usage des minéraux et dans leur recyclage d'aller exploiter des grands fonds marins particulièrement sensibles et vulnérables. Et là la France défend une position également de moratoire donc elle a rallié plusieurs pays qui défendent l'idée d'un moratoire sur cette exploitation minière des fonds marins.
Vous l'avez effectivement, nous partageons les inquiétudes que vous avez sur les évolutions sur le projet de loi agricole, sur l'intensification des projets agricoles, la réintroduction possible de néonicotinoïdes. Et nous partageons également vos inquiétudes au niveau européen sur les différentes évolutions réglementaires et aussi sur la réduction possible des fonds dédiés à la biodiversité qui s'appellent les fonds LIFE, qui sont des fonds européens très importants pour l'ensemble des pays de l'Union européenne pour mettre en place leurs actions de préservation et de restauration de la nature, que la Commission européenne souhaiterait voir intégrés dans un fond plus large lié à la compétitivité économique.
Or les projets de préservation de la nature n'ont pas à rentrer dans une logique de compétitivité économique. Nous sommes en train de préserver en fait le système vivant qui nous fait vivre et qui est le support de toutes nos activités économiques. Donc pour l'instant les motions et les résolutions qui ont été adoptées au dernier congrès mondial de l'UICN, c'est encore un petit peu tôt pour traduire leur évolution, mais les congrès mondiaux de l'UICN ont joué un rôle majeur et structurant dans la politique internationale et le droit de l'environnement.
C'est notamment grâce à ces émotions de l'UICN qu'on a aujourd'hui la convention, par exemple, CITES sur la régulation du commerce international des espèces menacées, la convention sur la protection des zones humides, la convention de Ramsar, ou encore la convention sur la diversité biologique dont nous parlons aujourd'hui et qui se réunit en octobre en Arménie.
Gérard Leseul
Merci beaucoup pour cette réponse. Je passe la parole à notre collègue Chantal Jourdan.
Chantal Jourdan
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Directeur, alors que nous vivons la sixième extinction de masse et que la disparition des espèces s'accélère chaque jour, l'UICN s'avère primordiale pour évaluer les impacts des activités humaines sur la biodiversité.
L'Union internationale pour la conservation de la nature, à l'échelle internationale comme française, agit quotidiennement pour la mutualisation des savoirs afin de préserver au mieux toutes les composantes de nos écosystèmes. Votre liste rouge des espèces menacées est notamment une référence scientifique très précieuse et avec mes collègues socialistes et apparentés, nous vous remercions grandement pour votre travail. Aujourd'hui, la France figure parmi les dix pays hébergeant le plus grand nombre d'espèces menacées. Cinquante ans après la loi de 76 pour la préservation des espèces et des écosystèmes sur le territoire, une espèce menacée sur deux ne bénéficie toujours pas de protection réglementaire en France. En parallèle, de nombreuses politiques publiques vont à contre-sens de la protection du vivant.
Vous y avez fait allusion et vous en avez parlé tout à l'heure. Monsieur le Directeur, compte tenu de la gravité de la situation, comment faire comprendre que la préservation et la restauration de la nature est le moyen d'adaptation et de lutte contre le changement climatique ? Comment intégrer cette dimension dans toutes les politiques publiques ?
Comment faire changer le paradigme de développement ? Je voudrais revenir sur un point, vous avez parlé de la question du réseau d'aires protégées qui aujourd'hui ne s'avérait pas efficiente parce qu'elle n'atteignait pas donc leurs objectifs. Je voudrais que vous puissiez nous en dire un petit peu plus, quelles sont les failles donc que vous observez à ce sujet ? Et par ailleurs, dans le cadre de mes travaux parlementaires, j'ai notamment travaillé sur les droits de la nature. Suite à l'adoption de la motion 054 à l'occasion de votre dernier congrès mondial, comment appréhendez-vous la mise en œuvre des droits de la nature ?
Où en sont à ce stade vos réflexions sur le sujet ainsi que les expérimentations qui étaient prévues, notamment dans les aires protégées ? Et où pensez-vous que la France se situe concernant cette recommandation ? Je vous remercie.
Moncorps SÉBASTIEN
Merci, Madame la députée. Donc, vous l'avez effectivement souligné, nous avons aujourd'hui, nous n'intégrons pas suffisamment les enjeux de biodiversité dans les différentes politiques sectorielles, que ce soit l'aménagement du territoire, les politiques énergétiques, la politique agricole, la politique de la pêche, alors que ces écosystèmes sont tout simplement indispensables à notre bien-être et nos différentes activités.
C'est particulièrement vrai sur le climat. Et je pense que nous avons beaucoup progressé puisque le constat que nous avons fait en 2015, quand la France accueillait la COP sur le climat pour la signature de l'Accord de Paris, c'est qu'on parlait uniquement des impacts du changement climatique sur la nature, ce qui était vrai et ce qui se poursuit aujourd'hui, mais la nature ne figurait pas parmi les solutions de lutte contre le changement climatique. Et donc c'est ça que nous avons voulu plaider et proposer à travers le concept de solutions fondées sur la nature en montrant que la préservation des écosystèmes, en fait, est indispensable à la lutte contre le changement climatique puisque si nous continuons à dégrader nos écosystèmes, nous relarguons en fait du carbone dans l'atmosphère, donc nous accroissons l'effet de serre. Et les milieux naturels sont pourtant les principaux réservoirs et stockages naturels gratuits de carbone.
Donc si nous préservons les milieux naturels, nous préservons ces capacités de séquestration du carbone. Et c'est aussi vrai, les écosystèmes sont aussi une vraie réponse que nous documentons. Donc nous publions régulièrement des analyses à partir d'exemples concrets de projets qui ont été réalisés dans les territoires qui montrent que la restauration et la préservation des écosystèmes permet de lutter contre les inondations, contre les sécheresses, contre l'érosion du littoral. Et donc nous apporte tout un tas de solutions concrètes, pratiques et souvent beaucoup moins coûteuses et d'un meilleur rapport coût-efficacité que les solutions d'infrastructures grises qui elles nécessitent des budgets beaucoup plus conséquents à la fois pour leur installation et aussi pour leur entretien.
Les droits de la nature, c'est effectivement une se développe au niveau international et nous avons voulu encourager, à travers la motion que vous avez citée, une meilleure appropriation. C'est aussi évidemment pour changer notre regard et notre, je dirais d'un point de vue éthique aussi, l'importance que nous accordons à la nature et de considérer que ça doit être un élément vivant qui doit être aussi respecté et préservé.
Donc c'est un sujet que nous suivons avec beaucoup d'attention qui se développe en France, dans d'autres parties du monde où on a des fleuves qui ont été reconnus comme personnalité juridique et qui permettraient justement de mieux empêcher en fait les atteintes à leur fonctionnement et aussi de les reconnaître comme des éléments vivants importants du monde dans lequel nous vivons.
Gérard Leseul
Merci beaucoup. Je cède la parole à Éric Liégeon pour le groupe Droite Républicaine.
Eric Liégeon
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, chers collègues. L'UICN appelle les États à réduire d'urgence leurs émissions de gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré et ainsi garantir la biodiversité. Notre groupe partage naturellement cet objectif. J'aimerais vous interroger sur les moyens les plus efficaces d'y parvenir.
Le changement climatique est un défi mondial. La France représente environ 0,9 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, dont 0,7 % de CO2. Elle montre d'ailleurs l'exemple puisqu'entre 1990 et 2023, notre pays a réduit ses émissions de gaz à effet de serre d'environ 31 %, alors que plusieurs grandes économies émergentes ont vu les leurs augmenter fortement. Les chiffres sont sans appel : la Chine représente près de 33 % des émissions mondiales de CO2, les États-Unis 12 % et l'Inde 8 %. À eux trois, ils concentrent plus de la moitié des émissions mondiales.
Sans leur engagement, aucun objectif climatique mondial ne pourra être atteint. Dans ce contexte, je crois qu'il faut également changer de regard sur les efforts demandés à nos concitoyens.
Les Français font déjà beaucoup au quotidien pour préserver l'environnement. Les comportements individuels sont utiles et doivent être encouragés, mais ils ne suffiront pas à eux seuls à relever un défi d'une telle ampleur. La réponse passe nécessairement par une action internationale ambitieuse. C'est pourquoi la priorité de la France doit être à la fois diplomatique et économique. Nous devons entraîner les grandes puissances émettrices dans une dynamique commune, défendre des règles internationales équitables, plutôt que de nous imposer seuls des contraintes qui affaiblissent par idéologie notre industrie sans réduire les émissions mondiales.
Enfin, j'en viens maintenant à ce qui est un véritable enjeu pour mon groupe : le patriotisme environnemental.
Près de la moitié de l'empreinte carbone de la France provient aujourd'hui de nos importations. Dans le même temps, seuls 38 % des biens consommés en France sont aujourd'hui produits sur notre territoire, contre environ 52 % en Allemagne et 66 % aux États-Unis. Cela ne peut plus durer. Il faut rompre avec cet anti-modèle français qu'on pourrait appeler socialo-consumériste, qui se fonde sur la dépendance aux importations financées par la France qui travaille. Il nous faut un modèle de patriotisme environnemental.
La meilleure écologie est celle qui produit en France, grâce à une électricité parmi les plus décarbonées au monde, largement fondée sur le nucléaire et à des normes environnementales parmi les plus exigeantes. J'aimerais donc connaître votre position.
Considérez-vous la capacité à retrouver une industrie en France est bénéfique pour notre environnement et pour la biodiversité dans le monde ? Et surtout comment l'UICN peut-elle à son niveau accompagner ce changement de paradigme consistant à concilier souveraineté économique et ambition environnementale ? Je vous remercie.
Moncorps SÉBASTIEN
Merci Monsieur le Député. Donc effectivement, vous l'avez dit, la France prend sa part dans la réduction du changement climatique à travers la réduction de ses émissions. Effectivement, ça ne pourra fonctionner au niveau international que si tous les pays y contribuent et en particulier les grands pays émetteurs.
Donc c'est une question, vous l'avez souligné, à la fois diplomatique et économique que tous les pays coopèrent pour la réduction de ces émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone en 2050. Ce que je soulignais également, c'est que même si on peut considérer que la France est un parmi d'autres dans cette lutte contre la réduction des gaz à effet de serre, les effets du changement climatique se font sentir aussi sur notre territoire. Et l'Europe est une des régions qui se réchauffe le plus vite au niveau mondial. D'où l'importance encore une fois de travailler sur l'adaptation et la résilience de nos territoires face aux effets du changement climatique tout en poursuivant notre politique active de réduction des gaz à effet de serre. Et la nature est une alliée indispensable pour la préservation des ressources en eau, pour la préservation des forêts et donc le maintien du puits de carbone.
Vous savez que la nature en ville permet de procurer à la fois de l'ombre, un rafraîchissement naturel. Donc la préservation de la nature et même la restauration de la nature joue un rôle indispensable et va continuer à jouer un rôle indispensable dans l'adaptation au changement climatique de notre territoire. Sur les importations, effectivement, le transport international joue un rôle majeur dans les émissions de gaz à effet de serre.
Donc nous défendons également une production locale de qualité en circuit court qui limite tous les transports non nécessaires et donc les émissions de CO2 tout en maintenant une activité économique locale dans nos territoires et une production locale.
Gérard Leseul
Merci Monsieur Moncorps. Julie Laernoes pour le groupe Écologiste. Vous avez la parole.
Julie Ozenne
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Directeur. La publication de la nouvelle liste rouge de l'UICN nous adresse un message à la fois préoccupant et porteur d'espoir. Préoccupant parce qu'elle montre que l'érosion de la biodiversité se poursuit des grands fonds marins aux milieux désertiques sous l'effet de l'artificialisation, des activités extractivistes et du changement climatique. Mais elle montre également que les politiques de conservation ambitieuses inscrites dans la durée permettent d'inverser certaines trajectoires comme l'illustre le rétablissement progressif du numbat en Australie.
Autrement dit, la science nous alerte mais elle montre aussi que l'action publique peut produire des résultats lorsqu'elle est réellement mise en œuvre et portée par une volonté politique claire. Ma première question est donc la suivante. Au regard de cette actualité de la liste rouge, partagez-vous le constat selon lequel les principaux obstacles à la protection de la biodiversité résident désormais moins dans le manque de connaissances scientifiques que dans notre difficulté collective à traduire ces connaissances en décisions publiques durables ? Le rapport consacré aux analyses risque pêche dans les sites Natura 2000 marins et les échanges organisés à Granville autour de Chausey illustrent parfaitement cette difficulté. Les connaissances existent sur les bancs de maërl, les herbiers de zostères ou les impacts de certains usages.
Pourtant les mesures de protection demeurent souvent incomplètes ou tardives. Ma deuxième question est donc la suivante : comment faire en sorte que des outils comme les analyses risque pêche débouchent effectivement sur des mesures de conservation évaluées, suivies dans le temps et suffisamment robustes pour atteindre les objectifs de Natura 2000 ? Plus globalement, en France, le débat public est aujourd'hui largement dominé par une logique de simplification ou dérégulation. Or nombre d'acteurs s'inquiètent de voir cette simplification conduire à un affaiblissement progressif des garanties environnementales plutôt qu'à une amélioration de l'efficacité politique publique.
Dans le même temps, la liste rouge rappelle que les retards dans la protection des espèces et surtout des habitats ont des conséquences bien réelles et parfois irréversibles. Dès lors, ma troisième question est la suivante : comment préserver une expertise scientifique indépendante et garantir que les objectifs de conservation ne soient pas progressivement affaiblis au fil des arbitrages politiques ou économiques, alors même que les données scientifiques nous invitent à agir avec davantage de cohérence et d'anticipation ? Enfin, ma dernière question concerne la fragilisation des moyens humains et financiers entravant l'action des organismes d'évaluation environnementale comme l'Office français de la biodiversité, l'ADEME, Météo-France et encore bien d'autres. Comment dès lors répondre aux alertes de la liste rouge de l'UICN alors que ces outils sont affaiblis par l'État et empêchés d'exercer leur mission de protection sur le terrain et sur nos territoires ? Merci.
Merci, Madame Ozenne. Monsieur Moncorps.
Moncorps SÉBASTIEN
Merci, merci Madame la députée. Donc vous l'avez souligné, effectivement, on a eu une actualité récente avec l'actualisation de notre liste rouge des espèces menacées qui souligne à la fois la fragilité justement de ces grands fonds marins et donc des menaces que ferait peser tout projet d'exploitation minière dans ces grands fonds marins, à la fois pour la biodiversité et je l'ai dit, à la fois également pour le climat. Les principaux obstacles, donc vous l'avez dit, effectivement, aujourd'hui nous avons suffisamment de connaissances disponibles pour pouvoir agir.
Donc le manque de connaissances ne doit pas être un frein à l'action. Nous avons en France une grande qualité d'organismes scientifiques, beaucoup d'experts, des gestionnaires dans les milieux naturels qui sont expérimentés. Et donc on sait les, on connaît les actions que nous devons engager pour renforcer la préservation et la restauration de la nature. Donc même si ça doit se poursuivre et se consolider, en aucun cas le manque de connaissances disponibles aujourd'hui doit être un frein à l'action. Et nous avons dans le doute l'application du principe de précaution qui doit nous empêcher de commettre tout dommage irréversible à l'environnement.
Vous avez souligné dans une deuxième question la problématique des analyses risques pêche. Donc c'est effectivement là un outil tout à fait intéressant.
Il y a un débat depuis de nombreuses années sur les impacts de la pêche sur la biodiversité marine. Et ces outils que sont les ARP vont nous permettre d'évaluer de façon concrète les impacts qui devront être corrigés pour garantir la préservation de la biodiversité marine, notamment dans les sites Natura 2000 en mer et aussi dans les aires marines protégées. Et c'est vrai, je partage aussi votre constat. C'est vrai qu'on retrouve depuis quelque temps une opposition entre économie et protection de l'environnement.
On retrouve davantage un discours orienté sur la contrainte environnementale alors que la nature au niveau mondial aujourd'hui plus de 50 % du PIB mondial dépend de la nature et des services qu'elle rend. Elle nous est indispensable pour notre santé, pour la régulation du climat, pour la préservation des ressources en eau, pour notre alimentation et nous pouvons tout à fait conjuguer efficacement et intelligemment protection de la nature et activités économiques. Donc la protection de l'environnement n'est pas un frein en fait à l'économie et doit être considérée justement comme étant le support et une alliée pour le développement d'activités économiques durables.
Les principaux organismes publics que vous avez cités sont membres de l'UICN, de l'Union internationale pour la conservation de la nature, et donc nous pouvons attester de la qualité de leurs actions, de la qualité de leur expertise, et c'est très important qu'ils ne soient pas affaiblis mais au contraire renforcés dans les missions qu'ils exercent, que ce soit l'Office français de la biodiversité, le Conservatoire du littoral pour la protection de nos littoraux, l'Office national des forêts. On voit le rôle important qu'il joue dans la préservation des milieux forestiers et là dans la lutte contre les incendies qui ravagent actuellement la France. Donc ces organismes sont évidemment indispensables pour améliorer et atteindre nos objectifs en matière de protection de la nature.
Mickaël Cosson
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, chers collègues.
Votre présence au sein de notre commission est l'occasion de rappeler le rôle unique que joue le comité français de l'UICN dans le paysage de la conservation. Depuis sa création en 92, votre organisation a su s'imposer comme un pont indispensable entre l'expertise scientifique, le tissu associatif et les pouvoirs publics. En faisant dialoguer des ministères, des agences de l'État et des ONG, l'UICN a profondément fait évoluer notre approche de la biodiversité. Nous sommes passés d'une logique de préservation purement défensive à une logique d'intégration de la nature au cœur de toutes nos politiques publiques. Vos outils de référence comme la liste rouge des espèces menacées sont aujourd'hui des boussoles incontournables notamment pour le législateur.
Cette capacité à évoluer et à bousculer les habitudes s'est encore illustrée ce printemps avec votre campagne interpellant directement les élus locaux sur l'importance de la transition écologique.
Et c'est précisément sur le rôle de ces élus à l'échelle de l'ensemble de notre territoire national que je souhaite vous interroger. Qu'il s'agisse des dynamiques littorales de ma circonscription des Côtes-d'Armor, des plaines agricoles du centre, des zones de moyenne montagne ou de nos massifs forestiers, les maires et les présidents d'intercos sont partout la première ligne de front de la transition. Chaque territoire fait face à ses propres défis écologiques : ici la gestion de l'eau et le recul du trait de côte, là la dégradation des sols, la fragmentation des forêts ou la perte de biodiversité ordinaire. Pourtant, face à cette diversité des enjeux, tous les élus partagent la même réalité : ils se retrouvent pris en étau entre une sédimentation des normes légitimes mais de plus en plus complexes, comme le ZAN ou les réglementations Natura 2000, et un manque cruel d'ingénierie technique pour les appliquer.
La volonté politique locale existe, mais les communes manquent de moyens pour passer des grands concepts scientifiques de l'UICN à des projets opérationnels qui préservent à la fois les écosystèmes et le dynamisme socio-économique de nos territoires. Monsieur le directeur, au-delà des nécessaires campagnes d'alerte, comment l'UICN France compte accompagner concrètement la montée en compétences et l'ingénierie des collectivités territoriales dans toute leur diversité géographique ? Et enfin, quels leviers suggéreriez-vous au législateur pour que les politiques de biodiversité soient perçues sur le terrain comme des opportunités de développement et de résilience plutôt que comme des contraintes purement descendantes et coercitives ? Je vous remercie.
Moncorps SÉBASTIEN
Merci Monsieur le député. Vous avez évidemment souligné le rôle très important que jouent les collectivités locales.
C'est d'ailleurs une des évolutions majeures que nous avons apportées au sein de l'UICN qui était initialement constituée uniquement d'États, d'agences publiques et d'ONG. Et nous avons réussi lors du congrès mondial en septembre 2021 à Marseille à intégrer les collectivités locales comme étant une nouvelle catégorie de membres de l'UICN. Et donc nous avons aujourd'hui plusieurs collectivités à la fois en France qui ont adhéré à l'UICN, que ce soit des villes, des départements, des régions. Et ailleurs dans le monde, le mouvement se poursuit pour qu'il y ait une meilleure intégration et une meilleure prise en compte des engagements internationaux aussi des travaux que mène l'UICN, que ce soit au niveau international ou national.
La mobilisation des collectivités locales est extrêmement importante. C'est pour ça que nous avons favorisé et accompagné l'émergence de stratégies régionales pour la biodiversité ou de stratégies locales pour que les collectivités fassent aussi un exercice de priorisation de leurs actions et de mobilisation des acteurs de leurs territoires et des moyens financiers nécessaires. C'est effectivement à cette échelle que l'action est la plus pertinente, qu'on peut l'adapter aux évolutions et aux contraintes locales. On a eu des évolutions importantes. Les collectivités participent aujourd'hui de façon importante soit à la mise en place des espaces protégés, soit à leur gestion.
Et nous sommes tout à fait favorables à ce que les collectivités prennent de plus en plus d'importance dans la réalisation des actions et la mobilisation des moyens. C'est aussi la mobilisation citoyenne. L'échelon local est tout à fait pertinent pour mobiliser davantage les citoyens et les reconnecter aux enjeux de leur territoire.
Gérard Leseul
Merci Monsieur Moncorps. Monsieur Thiébaut pour le groupe Horizons et apparentés.
Vincent Thiébaut
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Directeur, Monsieur Moncorps, mes chers collègues.
Il y a quelques jours, la France célébrait les 50 ans d'une loi fondatrice pour la nature, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, qui a été à l'époque adoptée à l'unanimité. Cette loi a permis de consacrer la protection des espèces, des espaces naturels et des équilibres biologiques comme un objectif d'intérêt général. À travers cette loi, de nombreuses avancées ont été permises, notamment sur la protection des espèces animales et végétales et la protection des écosystèmes. À titre d'exemple, chez moi en Alsace notamment, les cigognes ont pu échapper à l'extinction. 1 600 couples nicheurs ont été dénombrés en 2024 dans toute l'Alsace, alors qu'à l'échelle nationale en 1974, il n'y en avait que 11.
Donc ça prouve bien aussi, et là vous avez, vous avez insisté effectivement sur le rôle des collectivités territoriales, c'est vrai que là on a aussi un effet patrimonial et culturel très fort. Toutefois, cela interroge aussi puisqu'aujourd'hui certains s'inquiètent de la sédentarisation des cigognes, notamment sur l'équilibre de la biodiversité puisqu'elles se nourrissent, elles sont carnivores et se nourrissent beaucoup de batraciens. Donc comment peut-on se présager aussi de la conservation de l'ensemble de l'équilibre de la biodiversité sans aller effectivement vers une politique de tout en protégeant effectivement une espèce qui était, qui était jusque-là en danger ? Vous avez notamment à travers les différents rapports et propos que vous avez tenus montré effectivement qu'aujourd'hui il y a encore beaucoup d'avancées à faire sur la protection de la nature.
Toutefois aujourd'hui comment peut-on faire et quel est votre avis pour trouver cet équilibre entre ce besoin que vous avez évoqué tout à l'heure de produire localement pour éviter de trop importer, d'émettre trop de gaz à effet de serre, mais en même temps de produire en France, pouvoir développer des sites industriels de production tout en protégeant tout en protégeant la nature sans trop tarder non plus puisqu'on sait que la France pâtit de justement de beaucoup de réglementations. Donc il y a aujourd'hui un vrai travail qui est fait en tout cas envisagé sur la simplification. Alors selon vous quel est le modèle qu'on doit développer ? Quelles sont les lignes rouges qu'on ne doit pas dépasser notamment dans ce projet de simplification pour répondre là aussi à un besoin qui est aussi un besoin de protection de l'environnement en produisant localement et en s'assurant que quand nous produisons, nous le savons, nous avons des normes qui sont beaucoup plus strictes de protection que quand c'est fait dans beaucoup d'autres pays à l'étranger. Merci à vous.
Moncorps SÉBASTIEN
Merci monsieur le député. Donc je partage parfaitement votre constat sur l'importance de la loi de 76 et tout ce qu'elle a apporté en matière de protection de la nature à travers la réglementation sur les espèces protégées, les réserves naturelles. C'était aussi, et c'est pour faire le lien avec vos différents sujets sur l'activité économique, c'est aussi sur les études d'impact environnemental et donc justement permettre de mieux connaître et corriger, anticiper les différents impacts que peuvent avoir les projets sur l'environnement pour trouver les bons ajustements et mettre en place les mesures de protection nécessaires au cas où le projet engendre des impacts ou des dégâts sur la nature.
Donc cette loi a été extrêmement importante, a permis de structurer la protection de la nature et c'est vrai qu'on constate aujourd'hui un certain nombre de régressions. Donc le principal constat que nous faisons, c'est qu'en fait il ne faut pas confondre simplification administrative et régression des normes environnementales. On peut avancer sur la simplification administrative pour être plus efficace, que le montage des dossiers, le traitement des dossiers prennent moins de temps, mais sans affaiblir notre niveau de normes environnementales.
Donc c'est ça aujourd'hui principalement l'enjeu sur lequel il faut travailler. Donc arriver à simplifier les processus administratifs mais sans affaiblir les niveaux de protection de l'environnement puisque le constat c'est qu'aujourd'hui la biodiversité continue de se dégrader sur notre territoire et qu'il faut au contraire renforcer les mesures de protection de l'environnement.
Gérard Leseul
Merci Monsieur le Directeur. Nous en venons à la question d'une minute de notre collègue Sylvie Ferrer. Oui vous pourrez dépasser.
Sylvie Ferrer
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, chers collègues. Je souhaite vous interroger sur l'angle des mesures de compensation écologique.
En effet, la dimension néocoloniale de ces congrès de la nature est régulièrement dénoncée. Lors d'un contre-sommet organisé en 2021 par l'ONG Survival International, un représentant d'un peuple autochtone au Kenya dénonçait qu'en 2009 puis en 2017, le gouvernement a reçu des fonds de la Banque mondiale et de l'Union européenne pour soi-disant renforcer la protection de la forêt dans laquelle ce peuple vit depuis des siècles. Des milliers de personnes ont alors été forcées de quitter leurs terres. Les fonds de conservation ont servi à expulser des gens et à les priver de leurs moyens de subsistance. Il y a d'autres exemples dans ce sens en République du Congo ou en Inde.
Par ailleurs, Guillaume Blanc, historien de l'environnement ayant notamment travaillé sur le colonialisme vert, explique qu'au XIXe siècle, à l'époque coloniale et industrielle, certains Occidentaux se sont rendu compte qu'on détruisait peu à peu la nature. Mais plutôt que de remettre en cause le modèle économique à l'origine du désastre, ils ont préféré limiter les dégâts en plaçant certaines zones de nature dans des enclos. C'est horrible à dire, mais on a créé des réserves et on continue à le faire pour s'exonérer des destructions que l'on cause ailleurs.
Donc ma question est la suivante : l'UICN affirme promouvoir une gouvernance plus inclusive et reconnaître les droits des peuples autochtones. Pourtant, elle continue à promouvoir des mesures de compensation écologique qui se font essentiellement par les entreprises capitalistes à destination des pays d'Afrique et qui perpétuent le productivisme et la dégradation des espaces. Dans ce cadre, la prise en compte des savoirs autochtones en 2025 n'est-elle pas qu'une simple mesure d'affichage ? Je vous remercie.
Gérard Leseul
Merci, Madame Ferrer. Monsieur le directeur. Vous avez plus d'une minute pour répondre.
Moncorps SÉBASTIEN
D'accord, merci.
Donc effectivement, c'est une controverse dont on est au courant sur le colonialisme vert, pardon. Donc effectivement, le constat, c'est que sur l'histoire de la conservation de la nature, il y a eu des projets, des créations de réserves naturelles qui ont pu se faire au détriment de peuples autochtones ou de communautés locales. Ça, c'est la réalité. L'autre réalité, c'est que l'UICN n'a jamais promu ce genre de modèle ni été impliquée dans ce genre d'action. Au contraire, notre organisation internationale a très tôt agi et pris dès les années 70 pour une et plaidé pour une meilleure intégration des peuples autochtones et des communautés locales.
D'ailleurs, je citais tout à l'heure le fait qu'il y a une nouvelle catégorie de membres qui a été ouverte aux collectivités locales et précédemment, il y a une nouvelle catégorie de membres qui a été ouverte pour les organisations de peuples autochtones. Donc nous travaillons étroitement sur cette question et nous sommes pour une gouvernance inclusive. Au comité français de l'UICN, nous menons depuis plus de 20 ans des projets de soutien et de renforcement à la société civile, particulièrement en Afrique francophone pour justement aider les acteurs locaux, structurer leurs projets pour qu'ils gagnent en efficacité et qu'ils soient aussi reconnus comme des véritables interlocuteurs dans la discussion des politiques publiques environnementales de leur de leur territoire. Nous concilions à la fois des actions de conservation de la nature avec des actions de développement local par de la petite agriculture, de l'apiculture, de l'élevage.
Donc nous avons une vision très intégrative des enjeux de conservation et de développement local. Et cette vision est également partagée et promue par notre organisation au niveau mondial. Il y a eu des évolutions récentes aussi au niveau de la Convention sur la diversité biologique, donc pour une qui plaide aussi régulièrement pour une meilleure reconnaissance et une meilleure implication des peuples autochtones et des communautés locales dans les décisions de conservation de la nature au niveau international.
Gérard Leseul
Merci Monsieur le Directeur. Y a-t-il une autre question ?
S'il n'y a pas d'autre question, je vais vous remercier chaleureusement Monsieur le Directeur de votre participation, de la qualité de vos réponses, leur concision et leur précision. Et je précise mes chers collègues qu'il n'y aura pas de réunion de commission la semaine prochaine. Néanmoins nous aurons une session avec des votes, des CMP, et je vous souhaite de bons votes et après un très bel été à vous tous. Merci de votre participation ce matin. Merci à vous.
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