Commission des affaires économiques : M. Olivier Le Nézet, président du Comité national des pêches et des élevages marins
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Offset
Transcript offset
Export
Replay
Versions of this video
Transcripts may differ slightly from one version to another.
Affaires économiques (commission) Assemblée nationale
Olivier Le Nèzet
Merci Monsieur le président. Bonjour à tous et à toutes. Écoutez, une quinzaine de minutes avec tout ce qu'il y a, je pourrais y passer la journée mais on va éviter Monsieur le président. Bien, ben écoutez, dans ce que vous avez présenté déjà, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, vous avez souligné surtout les élevages marins. Je pense que c'est important parce que les élevages marins, c'est aussi les végétaux marins.
Et je pense que là, il y a aussi une part importante du travail qui est effectué aussi par le Comité national pour justement redonner de la visibilité aussi bien sur la pêche embarquée que la diversification, on va dire, de certaines activités de pêche même si les contraintes sont réelles avec le dérèglement climatique qui s'impose à tous. On ne peut que le constater et en premier lieu les pêcheurs en sont les premières victimes. Donc j'y reviendrai sur le dérèglement climatique peut-être un peu plus tard. Mais sur les missions du Comité national des pêches, c'est un organisme privé Monsieur le président mais qui a des certaines missions de service public qui vont justement dans l'approche de la mise en place aussi comme demandé dans le livre neuf du code rural de la mise en place du code de l'environnement au même titre que la gestion des pêches, la cohabitation, la défense des intérêts de toute la filière pêche et tout ça en lien avec la filière dans son entièreté parce qu'on ne peut parler de pêche que si on prend en compte évidemment aussi les ports que vous n'avez pas cités, les ports de pêche. Je pense que c'est important aussi de le souligner au même titre que la filière aval, les premiers acheteurs, que la transformation jusqu'au consommateur.
Ça s'appelle une filière et quand on parle de producteurs, évidemment il faut parler jusqu'au consommateur. Le deuxième élément que le Comité national met en œuvre, évidemment c'est aussi dans ses missions et plus principalement en lien avec ses comités régionaux qui sont et ses comités départementaux ou interdépartementaux, c'est de mettre en place aussi des outils comme le font les professionnels et qui le financent, c'est de l'autocontrôle.
Je pense que c'est un des seuls métiers qui s'autocontrôle avec justement la mise en place de garde-jurés. Donc ça nous donne, il y a aussi là des compétences de police et donc de police des pêches. Et donc je pense que c'est qui est complémentaire à ce que l'État met en œuvre et tout ça bien sûr avec une approche tout à fait coordonnée avec eux sur tous les moyens qui sont à la disposition des uns et des autres pour être dans une efficacité et surtout éviter de la pêche illégale. On ne parle pas de pêche INN en Europe. Ça n'existe pas.
Pourquoi ? Pour une raison simple, c'est que c'est pas la même chose. La pêche INN, c'est quand il n'y a pas, c'est pas encadré, géré et identifié les entreprises de pêche ou que ce soit les espèces ou que ce soit aussi avec un cadre réglementaire et juridique et financier. Contrairement à l'Europe où c'est la pêche est encadrée et certainement la mieux encadrée au monde parce qu'on ne peut que se féliciter, je dirais, du retour de la ressource avec des efforts conséquents qui ont été menés par la profession et les professionnels depuis les trente dernières années. Et je reviendrai aussi sur les perspectives justement de tout ça.
Sur la partie, je dirais, de au-delà de la présentation, les moyens du Comité national aujourd'hui, ils sont, ils sont par les cotisations professionnelles obligatoires avec aussi la mise en place de certaines licences qui permettent aussi de financer tout le personnel qui gère, qui encadre administrativement, réglementairement ces cadres de mise en place de licences qui sont pas là pour faire que le professionnel soit embêté mais bien pour encadrer soit par des outils, les outils, les engins, soit la ressource, soit aussi pour éviter qu'il y ait, on va dire, de déstabilisation de navires qui sont dans la bande des douze milles parce que les comités régionaux ont compétence jusqu'aux douze milles et après le Comité national. Et donc évidemment après c'est la compétence de l'État jusqu'aux deux cents milles avec la ministre sur le sujet, elle l'a déjà emporté. Je vais pas revenir sur la composition du Comité national. C'est le Comité national des pêches représente l'entièreté de toute cette, ces acteurs de la production qui vont évidemment des membres élus parce qu'on est bien évidemment comme des administrateurs élus au même titre que le sont les maires ou autres. Vous êtes des élus de la République au même titre que les sénateurs.
Nous sommes des administrateurs élus car les élections sont encadrées par l'État et, et mis en œuvre par elle-même avec à partir du moment où derrière les professionnels ont la capacité et la possibilité de pouvoir justement élire leurs représentants dont je suis, j'en suis l'humble serviteur au niveau du Comité national des pêches. Et je crois que c'est important de le rappeler parce que derrière les élections, ce n'est pas fait juste pour faire joli sur papier. Derrière tout à chacun et les professionnels sont tous membres du Comité national des pêches. Le Comité national représente des chefs d'entreprise et comités régionaux sont paritaires. Ils sont, ils représentent les marins mais aussi les chefs d'entreprise et qui vont aussi bien des, des armateurs embarqués, non embarqués, les éleveurs marins, la pêche à pied, parce qu'on en parle peu et je trouve dommage parce que c'est aussi plusieurs milliers de personnes qui sont directement concernées.
Vous en avez chez vous, Monsieur le Président, au même titre que nous avons évidemment tous les salariés quels qu'ils soient dans le Comité national. À contrario d'ailleurs des organisations de marché qu'on appelle assez simplement organisations de producteurs mais qui est plutôt un terme communautaire. Ce sont d'abord avant tout des organisations de marché qui ont des délégations qui sont membres aussi du Comité national désignés eux-mêmes au sein de cette instance et qui permet justement qu'ils ont délégation de gestion pour tous les espèces sous quotas de l'État par la DGAMPA. Et je pense que là aussi c'est important de le souligner au même titre que la coopération maritime et les syndicats à la pêche représentatifs auprès du, de la DGT. Donc voilà, donc ça c'est, je dirais, le un rapide tour de ce qu'est le Comité national des pêches, ses moyens comme je l'ai rappelé et évidemment les, les nouveaux moyens qui lui sont alloués qui sont la taxe d'État qui n'est pas une taxe EMR parce que ce ne sont pas les énergéticiens qui versent au Comité national mais bien la taxe que vous ici à l'Assemblée, au Sénat, avez accordé qu'une partie revienne au Comité national des pêches.
Alors c'est pas la totalité, c'est trente-cinq pour cent.
Évidemment il y a 20% qui reviennent en région et quand on peut le ramener au plus proche du littoral, il y a des comités départementaux et autres, c'est même aussi encadré avec eux de façon à ce qu'au niveau régional il y ait des projets et j'y reviendrai sur la décarbonation parce que ça se met en œuvre et c'est très bien. Et au niveau national aussi d'ailleurs où dernièrement j'ai annoncé aux assises justement qu'étaient chez vous Monsieur le Président en Normandie, justement la mise en œuvre officielle de ces enveloppes qui ont été d'ailleurs diffusées, ce que vous retrouverez sur le site du CNPM qui permet de financer à hauteur de 12 millions sur quatre mesures qui ont été validées par l'État et en information auprès de la Commission européenne. Donc je pense que là aussi c'est de l'argent bien utilisé. Il est important que d'ailleurs sur ce qui est, je reviendrai sur les 700 millions dont vous avez parlé du CSF, ça fait le lien, mais là sur la taxe plutôt d'État en dehors des 12 000 qui doit à terme être de la même manière que tel que ça a été fait dans les 12 000 au moins pour ce qui concerne la pêche parce que ça a du sens aussi bien pour le futur proche potentiellement avec le renouvellement en lien avec le renouvellement de la flotte de pêche. Sur la partie, ben je vais peut-être continuer d'ailleurs sur le CSF, le contrat stratégique de filière dont vous avez souligné Monsieur le Président, les 700 millions qu'ont été officialisés il y a maintenant quatre ans je crois par le Président de la République aux assises de l'économie de la mer.
Ils étaient d'abord et avant tout justement de cette taxe d'État qui doit nous permettre justement de commencer de mettre en œuvre le renouvellement de la flotte aidée. Et pour avoir ce renouvellement de la flotte aidée, il est important qu'il y ait des autorisations communautaires. Et là le frein que l'on a depuis évidemment depuis plusieurs années, même si la moyenne d'âge des navires c'est 34 ans, je le rappelle, c'est quand même pas rien. Je ne connais très peu de jeunes qui iraient dans des entreprises ou d'un véhicule, une voiture qu'a 34 ans d'âge, eh ben c'est ce que font les marins aujourd'hui. Et donc il est urgent et je dirais même c'est ce qui doit permettre justement cette stabilité et de visibilité pour les entreprises justement de pouvoir avoir cette capacité d'avoir des entreprises viables parce qu'aujourd'hui pour certains secteurs il y en a qui se portent bien, d'autres un peu moins bien mais c'est comme dans tous les secteurs.
Là aujourd'hui on voit très bien que l'énergie est un frein mais pas que, aussi évidemment tout ce qui est la partie entretien des navires car quand vous avez un navire de 35 ans d'âge vous avez votre bénéfice qui sert à maintenir en activité et en toute sécurité les marins qui sont à bord du navire et l'exploitation. Donc ça on est je dirais à la croisée des chemins où il faut vraiment que le Parlement européen mais aussi évidemment et je sais qu'il s'est positionné unanimement pour justement le renouvellement de la flotte de pêche parce que c'est important de le faire au même titre que d'ailleurs que la partie qui reste le Conseil. Et je sais que le chef de l'État a à cœur aussi de vouloir permettre ce renouvellement de la flotte aidée soit par les aides européennes ou les aides d'État et donc soyons on va dire pragmatiques de pouvoir utiliser cette taxe à l'avenir pour le renouvellement de la flotte. Sur la partie je dirais moyens financiers européens parce que vu qu'on y est, je crois que c'est important de rappeler que là on est aussi sur une nouvelle un nouveau je dirais un pas de temps qui va être sur les fonds européens qui vont être les cartes vont être rebattues. Aujourd'hui le compte n'y est pas.
Nous étions sur à peu près un peu plus de 6 milliards d'euros de fonds européens affaires maritimes pêche aquaculture tel que c'est là tel que c'est là aujourd'hui 4 milliards sont on va dire sont validés pour pouvoir revenir dans cette filière.
4 milliards à l'échelle européenne, quand on voit l'immensité justement du des moyens qu'il va falloir pour pouvoir justement renouveler la flotte de pêche. Alors certes, les 4 milliards doivent certes permettre de pouvoir faire de la continuité, mais le compte n'y est pas, sachant que le cadre financier pluriannuel tel qu'il est proposé à plus de 800 milliards d'euros est un, je dirais, un outil qui est inatteignable pour les entreprises de pêche à partir du moment où on est principalement et à hauteur de 80 % des TPE, voire quelques PME, parce que les flottes françaises ne sont pas des des grandes entreprises telles que définies dans le cadre européen. Et donc on est vraiment dans une situation où ça va être extrêmement compliqué, sachant que les professionnels, quand on change d'outil financier, c'est extrêmement compliqué de pouvoir les adapter à à pouvoir accéder à ces fonds. Et là, c'est une un vrai sujet de de fond parce qu'on est vraiment dans une forte inquiétude que l'Union européenne ne ne donne pas les moyens et en même temps révi- doit réviser la la politique commune des pêches avant même de définir des montants parce qu'on attend toujours les les retours de cette révision et qui doit se mettre en œuvre et qui doit prioriser évidemment le le renouvellement au même titre toujours dans la continuité du maintien de la ressource évidemment et de la continuité des efforts tels qu'ils ont été faits. Je rappelle, on était à 7 % des stocks au RMD en 2007, on est à 69 % aujourd'hui.
C'est une croissance à deux chiffres avec toutes les problématiques qu'on a pu connaître sur les dernières années que nous avons connues sur les cinq dernières années entre le Covid, entre toutes les problématiques que l'on a pu avoir avec le dérèglement climatique et cetera. Je crois que c'est quand même quelque chose qu'on doit aussi féliciter tous ceux qui ont œuvré dans cette dans cette évolution de la ressource. Et je pense que c'est aussi à mettre au crédit de la profession parce que quand on est dans ce dans cette approche de de navigation et avec les difficultés que l'on connaît des déplacements des espèces, c'est extrêmement compliqué de pouvoir stabiliser les les la ressource. Sur la partie le volet de pêche décarbonation. Bon, vous en avez parlé, Monsieur le Président, je crois que c'est important.
C'est ce qui doit nous permettre aussi de pouvoir à terme au moins dans une transition parce que je je pense qu'on ne peut pas être dans la décarbonation. La décarbonation, ce ne serait que trop restreint ou très réducteur. On ça ne concernerait que la motorisation alors qu'on doit être sur l'entièreté de l'outil de travail du navire qui va de l'étrave à l'arrière du navire au même titre que la motorisation, les apparaux de pêche, les peintures et cetera. Je pense que là-dessus, il y a énormément énormément de choses encore à mettre en œuvre et qui peut se mettre en œuvre. Alors certes, la marine marchande avance de son côté sur sur ces problématiques.
Nous n'avons pas les mêmes problématiques que la marine marchande. On peut pas transposer A plus B, mais ce que l'on fait et ce qu'on met en œuvre et je rappelle là aujourd'hui, on est en train d'équiper, on a équipé le premier navire en France de pêche d'hydrogène injection directe. Donc ça, c'est aussi des des avancées majeures, des avancées qui ont été compliquées parce que on et les réglementations n'existant pas, il faut les écrire et donc c'est compliqué aussi bien pour les les centres de régionaux, nationaux de sécurité au même titre que je dirais globalement pour l'État. Donc le CNPMEM est justement là aussi et être en soutien avec avec l'État sur ces ces thématiques de de décarbonation mais surtout de transition énergétique. Et nous sommes sur d'autres projets évidemment aussi avec les voiles, les kites, enfin il y a plein de choses, mais tout ne permettra pas de régler les problématiques énergétiques.
Le moyen seul et unique, c'est de pouvoir renouveler la flotte de pêche. Je rappelle quand même qu'entre les navires de 2014 à aujourd'hui, des navires neufs, et ceux qui étaient des années 2007, entre 2007 et 2014, on a réussi à faire 40 % d'économie d'énergie à bord des navires. Entre 2014 et aujourd'hui, on en est encore à ce même niveau. Donc ça veut dire qu'il y a des possibilités. Mais pour les mettre en œuvre, il faut avoir les capacités économiques et financières pour pouvoir les développer sur les navires parce que les jeunes aujourd'hui ne peuvent pas s'installer quand on sait que le prix d'un navire de 12 mètres linéaire, on est passé avant Covid à 150 000 euros le mètre à 300 000 euros aujourd'hui.
Faut quand même l'avoir en tête, un bateau de moins de 12 mètres, c'est 300 000 euros le mètre. Et à côté, si vous prenez des navires de plus grosse taille, on est à peu près à 1 million d'euros le mètre. Donc on est quand même sur des montants qui sont énormes. Et donc c'est là qu'on se rend compte qu'un navire de pêche, bah ça se construit pas comme ça, ça prend du temps en plus parce que quand on veut faire des navires innovants, ça n'existe pas. Les chantiers en France ont des difficultés.
Il n'y a pas de chantiers réellement qui soient dans cette démarche, je dirais, approfondie même s'ils ont beaucoup d'envie et de passion et d'y aller. On voit malheureusement que dans d'autres pays, même en dehors de l'Union européenne, ils ont des capacités de faire des navires plus compétitifs que l'on ne fait en France. Et là, il y a une vraie question de fond aussi de cette réindustrialisation des chantiers navals et qui permettent d'éviter des fermetures comme on connaît régulièrement de chantiers navals et qui n'est pas acceptable en tant que tel parce qu'il n'y a plus de commande de navires de pêche avec en plus des contraintes. Et si je prends la Manche, Stéphane, là-dessus tu es bien placé pour le savoir, quand en plus on se doit de répondre à des obligations internationales d'emport d'AdBlue à bord des navires qui vient impacter la motorisation, les moteurs marins parce qu'il faut le rappeler, l'AdBlue a des vertus, certes, par rapport évidemment aux émissions de gaz à effet de serre, évidemment qu'on y est très favorable. Mais il faut éviter qu'on se retrouve avec des navires qui ne soient plus en capacité de naviguer avec des impacts majeurs sur la motorisation qui ne sont pas que des dires de pêcheurs mais des professionnels des moteurs marins qui le disent très clairement que ça pose des vraies problématiques pour l'activité des navires.
Ça a un impact direct sur l'injection. Et donc évidemment ça pose des problèmes d'activité de pêche. Et pour ça, l'approche d'avoir un moteur thermique mais aussi avec de l'hydrogène à injection directe qui fait qu'il n'y a pas de stockage à bord doit nous permettre justement de surmonter cet écueil international et qui, je l'espère, nous permettra de pouvoir faire des navires neufs sans avoir ces obligations qui vont s'imposer dans le golfe de Gascogne dans les années très proches et qui a été validé à l'OMI et qui va impacter là aussi durablement plus de 200 navires qui font la pêche à la langoustine parce que si vous avez une injection qui n'est pas parfaite, un injecteur qui ne fonctionne pas, vous ne pêcherez pas une langoustine. Donc toutes ces problématiques-là souvent ne sont pas prises en compte dans des grandes décisions internationales. On oublie que derrière, au niveau international et au niveau communautaire encore plus, au niveau national, il y a des spécificités d'activités qui peuvent être impactées par ces décisions.
Et souvent elles ne sont pas soit écoutées et entendues. Je trouve ça dommage parce que si on avait été informés, on ne se retrouverait pas dans ces problématiques-là au même titre d'ailleurs, et j'en profite pour informer les députés d'une validation aussi du programme REACH qui impose aussi l'interdiction du plomb.
Alors plus d'un kilo et moins je crois de 20 grammes ou 50 grammes qui n'est pas dû au fait de la pêche mais dû à la problématique de la chasse. Et donc on transpose des textes à terre en mer qui sont dus à la chasse et des plombs par rapport au saturnisme des canards. Et donc moi j'ai jamais vu un goéland manger un plomb d'un kilo ni même plonger à 100 mètres de fond. Mais ce texte va s'imposer à nous et il va poser d'énormes problèmes pour toutes les activités d'arts dormants que ce soit à la ligne mais aussi pour la pêche de loisir parce que là il y aura l'interdiction à court terme de la distribution du plomb. Donc excusez-moi je vais être un peu cash mais je pense que des fois il y en a certains qui fondent les plombs parce qu'avoir des réglementations de ce type qui sont validées.
La France a exprimé qu'elle n'était pas en phase avec ce texte. Excusez-moi c'est le matin mais à un moment donné quand on voit ce genre de texte qui est qui sort qui s'impose à tout le monde. Je ne savais pas qu'un canard pouvait plonger à 100 mètres de fond et cetera. Donc comment fait-on alors qu'il n'y a aucune possibilité de repli pour l'instant et que la seule possibilité c'est le tungstène et là on parle d'un prix de l'hameçon qui ou du filet qui serait multiplié par 50. Donc comment fait-on pour pouvoir justement continuer nos activités quand à mesure que l'on avance on recule de 10 pas et donc et avec des réglementations communautaires qui vont s'imposer à tous.
Et là on va avoir l'impact ne sera pas que sur la pêche professionnelle mais aussi sur la pêche de loisir. Et je trouve ça dommageable dans nos secteurs parce que c'est une méconnaissance malheureusement du maritime. On se dit être le deuxième domaine au monde. J'y étais pas plus tard que la semaine dernière à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans d'autres contrées proches. On a peut-être le deuxième domaine mais on ne s'en occupe pas et pas assez et on ne le protège pas.
Et on ne protège pas nos eaux ce qui fait pourtant rayonner l'Union européenne parce que le seul pays qui a autant d'océans c'est la France de par le monde qui va au-delà du commerce qui va au-delà de tout ça qui va aussi que les professionnels sont d'abord et avant tout là aussi peut-être et que c'est pas mis souvent assez en lumière la DGSE du maritime. C'est eux qui font qu'aussi ça protège et ça sécurise la défense des intérêts de la nation et entre autres notre domaine maritime. Et donc renouveler la flotte de pêche c'est contribuer à aussi défendre nos intérêts du maritime de par le monde et ça il faut que ce soit je dirais vraiment écouté et entendu parce qu'on est en train de perdre nos eaux. Si je prends Clipperton à aujourd'hui Clipperton est envahi de navires étrangers qui viennent en pêche par contre là INN et que on n'a aucun moyen de pouvoir je dirais contrecarrer ça au même titre que la Guyane la difficulté de la pêche illégale et cetera. Donc toute cette approche doit nous faire aussi aussi penser et surtout porter qu'un renouvellement de la flotte c'est pas pour pêcher plus c'est pour pêcher mieux valoriser mieux et surtout faire que on défende aussi notre territoire maritime qui est celui qui a aujourd'hui fait que beaucoup d'appétit et d'appétence de certains pays qui veulent reconquérir les océans.
Et donc on se doit de le protéger et la pêche est un des acteurs qui doit permettre justement de sécuriser notre domaine. Sur la partie vous avez parlé du golfe de Gascogne et sur les cétacés Monsieur le Président. Voilà je vais essayer de faire au plus court. Sur les cétacés oui évidemment une réouverture en 2028 c'est ce que tout le monde souhaite mais pour ça il faut pouvoir compiler la donnée la donnée scientifique la donnée aussi empirique. Et donc les professionnels et le Comité national des pêches est moteur sur le sujet.
On a déployé toutes sortes d'outils technologiques alors tous ne sont pas efficaces tous doivent être testés mais on ne pourra le faire qu'à partir du moment où on aura aussi de la visibilité pour que des entreprises puissent justement je dirais s'approprier ce sujet des entreprises à terre qui viennent nous donner des solutions parce que les pêcheurs n'ont pas toutes les solutions.
Si elles sont technologiques, il va falloir donner de la visibilité aux entreprises pour pouvoir justement éviter ces captures-là comme sur d'autres problématiques qui peuvent être sur les phoques, je reviens de Saint-Pierre-et-Miquelon, là-bas c'est les baleines noires et cetera pour éviter tout ça. Et je pense, et j'en suis convaincu d'une chose, c'est qu'opposer le pêcheur à son propre environnement, je pense que c'est la pire des punitions qu'on a pu lui faire aujourd'hui depuis la Seconde Guerre mondiale et une fermeture des eaux et de l'activité de pêche en mer dans le golfe de Gascogne pour une partie de la flottille, pas tous. Et j'en terminerai, vous avez parlé du Royaume-Uni et vous m'avez cité sur le carburant, je vais être très rapide. Sur le carburant aujourd'hui, la Commission européenne a répondu présent. Il y a eu une approche qui a été pragmatique, peut-être même plus que pendant l'aide Ukraine.
Il y a un besoin réel de pouvoir se sortir. Donc le Comité national en lien avec la coopération maritime est en cours d'atterrissage de la mise en place d'un fonds assurantiel. C'est une première depuis quarante ans. Ça n'a jamais été fait. Donc on est sur l'approche d'un fonds assurantiel qui doit nous permettre d'éviter d'avoir des pics d'augmentation de carburant.
Donc il sera mis en place évidemment, il ne peut pas être mis en place à partir du moment où le carburant est cher, mais une fois qu'il y aura une stabilité à nouveau, il y a l'outil maintenant qui doit permettre à toutes les entreprises et aux chefs d'entreprise quels qu'ils soient de toute taille de pouvoir y prétendre. Et donc ça, c'est aussi des économies pour l'État mais aussi en même temps des outils qui sont pragmatiques qui seront auprès de la profession. Et pour ce qui est du Royaume-Uni, pour être très clair, la vraie problématique, c'est qu'on a eu un accord. Je l'ai dit à l'époque, c'était un mauvais accord mais c'était mieux qu'un non-accord. Par contre, le diable se niche dans les détails et on ne peut constater qu'aujourd'hui, aussi bien sur la baie de Granville qui a disparu mais aussi bien sur l'accès aux eaux mais pas qu'aux eaux, mais à la ressource dans les eaux du Royaume-Uni.
Écoutez, sous couvert d'une politique du Royaume-Uni très protectionniste de ses eaux et dans une approche soit environnementale ou énergétique, ils ont réussi à nous faire sortir beaucoup de bateaux et qui se rabattent dans nos eaux européennes et qui créent justement des problématiques de cohabitation mais qui créent aussi une déstabilisation des eaux européennes. Et tout ça en lien avec le maquereau. Vous l'avez dit, Monsieur le Président, les moins soixante-dix pour cent, moins soixante-dix-huit exactement, qui se sont transformés en moins quarante-huit pour une raison simple, c'est que l'Union européenne sait que le stock ne va pas se restaurer. Quand on parle de pourcentage, c'est d'une temporalité de la stabilisation du stock de maquereau. Et le stock de maquereau, il part du Groenland jusqu'au sud de l'Europe.
Et donc évidemment, on est sur un stock qui est sur une superficie immense, que on se retrouve avec des pays comme l'Islande, les Féroé, le Groenland, la Russie, la Norvège, le Royaume-Uni font de la pêche illégale avérée pour certains et pour d'autres de la pêche INN parce qu'ils ne sont pas, comme je l'ai rappelé au tout début de mes propos. Et là-dessus, l'Union européenne n'est pas d'une fermeté et n'a pas les outils ou alors il y a potentiellement peut-être des craintes aussi d'avoir des contraintes autres qui seraient appliquées soit à l'Union européenne ou à la France. Mais il est clair qu'on ne peut pas l'accepter. Et là, je dirais que c'est pour moi une faillite de la politique commune des pêches du Parlement, de la Commission, du Conseil et surtout, et surtout, ne l'oublions pas, quand on parle de souveraineté alimentaire, on ne peut pas aller dire qu'une espèce comme le maquereau qui est une des espèces piliers de tous les types de navires quels qu'ils soient de pêche, on doit que l'on se retrouve avec un stock qui soit en danger critique parce que quand on est dans moins soixante-dix-huit pour cent ou moins quarante-huit tel que ça a été in fine à la fin accepté par toutes les parties prenantes que soient les États côtiers et l'Union européenne, on est dans une situation d'urgence qu'il faut restabiliser ce stock.
Stéphane Travert
Merci, Monsieur le Président, pour l'ensemble de ces propos de manière très très très large. Nous allons passer aux orateurs des groupes, donc chacun a trois minutes maximum pour vous poser une question et nous vous laisserons deux bonnes minutes pour répondre à chacune de ces questions. L'exercice est est compliqué mais voilà, nous avons besoin de pouvoir faire parler tout le monde. Il y a beaucoup de questions sur lesquelles vous avez que vous avez abordées et sur lesquelles vous avez répondu mais je laisse les orateurs des groupes vous poser leurs questions. Et pour le premier d'entre eux, pour le Rassemblement National, Monsieur Julien Gabarron, vous avez la parole, Monsieur le Député.
Julien Gabarron
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, merci pour votre présence et pour votre exposé liminaire. La pêche française est bien davantage qu'une activité économique, elle est une composante de notre souveraineté alimentaire, de notre identité maritime et de l'équilibre de nombreux territoires littoraux. Derrière chaque bateau, il y a des femmes et des hommes qui exercent un métier difficile, un savoir-faire transmis de génération en génération et des entreprises souvent familiales et des ports qui vivent au rythme de cette activité. Dans ce contexte, le rôle du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est essentiel, vous avez largement rappelé votre rôle.
Votre responsabilité est de défendre les intérêts des pêcheurs tout en conciliant la préservation nécessaire de la ressource avec la pérennité économique des entreprises. Ma première interrogation porte donc sur vos marges de manœuvre. Les règles qui encadrent aujourd'hui la pêche sont une compétence exclusive de l'Union européenne : quotas, plans de gestion, contraintes techniques. Dans ce cadre, comment penser que des règles pensées à vingt-sept puissent répondre aux besoins de nos pêcheurs ? Comment un jeune pêcheur français peut-il se projeter dans ce métier si les règles de son avenir se décident sans lui, loin de son port d'attache ?
Ma première question est donc : quelle est réellement la capacité de votre comité à peser sur les décisions qui déterminent l'avenir de la profession ? Cette question est particulièrement importante lorsque l'on observe la diversité de nos façades maritimes françaises, et je ne peux pas toutes les citer : mer des Caraïbes, océan Indien, Manche, Atlantique, Méditerranée, car en France, exception européenne et deuxième domaine maritime mondial, aucune mer ne se ressemble. Parlons de la Méditerranée, chère à mon cœur et à mon territoire, qui possède ses propres caractéristiques : une mer fermée, des ressources spécifiques, une pêche largement artisanale et des traditions de gestion collective plusieurs fois séculaires. Sa spécificité ne doit donc pas être considérée comme un simple particularisme mais comme une réalité qui appelle une gouvernance adaptée. Les prud'homies de pêche en sont d'ailleurs l'illustration.
Ces institutions historiques organisent depuis plusieurs siècles la vie des communautés de pêcheurs sur la façade méditerranéenne. Une deuxième question donc : quel est aujourd'hui le niveau d'articulation entre le comité que vous représentez et les prud'homies ? Et enfin, une dernière question qui est très simple : ne devons-nous pas reconnaître que la Méditerranée, compte tenu de son histoire, de sa géographie et de ses pratiques professionnelles, mérite un mode de gestion d'exception qui lui soit propre, associant pleinement sur le bassin méditerranéen ceux qui la connaissent et qui en vivent ? Je vous remercie.
Olivier Le Nèzet
Je vais prendre d'abord sur les marges de manœuvre au niveau communautaire. Bon, je vais pas me substituer au Parlement européen ni ni au Conseil ni à la Commission mais il il est évident que l'on pousse collectivement au sein du CNPM en lien avec toutes les structures qui le représentent, on fait justement tout ce qu'il faut pour pouvoir justement faire évoluer et avec nos collègues européens parce que je pense que seul on n'y arrivera pas. Oui, eh bien écoutez, vaste sujet. Merci, Monsieur le Député. Monsieur le Président.
Et c'est pour ça que le premier volet dont j'ai parlé tout à l'heure, c'est pour nous la priorité absolue, c'est le renouvellement de la flotte de pêche.
Il est aidé à hauteur de 60 % pour les navires de moins de 12 mètres et 50 % pour les navires entre 12 et 24 mètres. Donc je pense que là aussi c'est des avancées qui ont été portées par le Comité national des pêches en lien avec ses homologues européens évidemment parce qu'on ne fait rien seul mais bien c'est ensemble qu'on pourra justement porter cette évolution. Ça prend beaucoup de temps malheureusement. Je fais le même constat que nous tous ça fait je dirais 25 ans 30 ans que qu'on le porte parce que renouveler une flotte de pêche en France rien que sur la partie métropolitaine il faudra 20 ans. Si on fait 200 bateaux par an il nous faudra 20 ans.
À aujourd'hui on en fait je les compte sur les deux doigts de la main. Donc ça c'est une vérité qu'il faut reconnaître et et là il est évident qu'il va falloir aussi se mettre en ordre de bataille aussi avec les chantiers navals avec tout ce qui va derrière parce que quand on parle d'un navire neuf c'est pas juste que parler juste d'une coque mais c'est bien tout ce qui va avec avec évidemment les de nouvelles technologies voire d'avoir même des navires qui aient des tunnels de congélation à bord et cetera en fonction de là où vous naviguez parce qu'on est vraiment sur des navires qui soit parce qu'ils sont obligés de rentrer soit t'as plus de carburant ou soit parce que derrière t'as pas le choix parce que t'as la vente qui doit être faite à telle heure tel tel jour. Donc tout ça il faut optimiser. On doit inventer et réinventer la pêche de demain. Elle sera certainement différente et en plus moi ce que je je rappelle souvent on fera plus les mêmes navires et on fera plus les mêmes peut-être même les mêmes espèces.
Pourquoi ? Le constat du dérèglement climatique que moi je vois tous les jours c'est que quand vous avez des espèces qui disparaissent et du poulpe qui apparaît vous avez de du barracuda que vous avez de la dorade coryphène que vous êtes rendus à avoir des des orques qui sont proches de nos côtes qu'on a l'anchois qui se retrouve plus le long de nos côtes mais à 150 milles dans dans l'ouest du golfe de Gascogne faut se poser les vraies questions. C'est-à-dire qu'on ne sera plus et c'est pour ça que la difficulté justement du renouvellement de la flotte c'est justement de pouvoir se le prémunir. Et deuxième réponse sur la Méditerranée. Oui je fais très court c'est ça.
Méditerranée oui la spécificité elle est elle est méditerranéenne mais parce que c'est une mer fermée. Donc l'impact climatique il est directement aussi fléché sur la Méditerranée. Mais vous n'êtes pas tout seuls il y a d'autres pays aux alentours qui ne respectent pas la Méditerranée. Et ça je trouve ça anormal qu'il y ait d'autres pays limitrophes alors que les efforts consentis par les pêcheurs français en Méditerranée a été énorme. On parle d'une quarantaine de chalutiers qui restent en Méditerranée qui sont la colonne vertébrale des places de marché et et j'en parlerai tout à l'heure ou qui à mon avis font aussi la stabilité de la petite pêche artisanale qui est le long du littoral de la Méditerranée.
Donc il est important qu'on puisse mettre en place un le plan de gestion West Med dans une temporalité qui doit permettre la sélectivité telle que l'on a fait et d'ailleurs le Comité national avec le comité des pêches de Bretagne nous avons été nous avons été les voir les pêcheurs d'Occitanie nous avons été en mer avec eux pour voir justement ce qui pouvait être mis dans la sélectivité telle que ça a été fait en Bretagne. Ils sont venus nous voir. Force est de constater à aujourd'hui malheureusement c'est que les avancées ne sont pas encore assez fortes au sein des professionnels parce que c'est pas évident de changer d'activité ou de modifier ses ses trains de pêche. Donc il faut continuer ces efforts-là. C'est ce qui doit permettre de ramener les stocks aussi le stock entre autres de merlu en Méditerranée viable.
Olivier Le Nèzet
Et on soutient avec les avec les prud'homies évidemment parce que j'ai oublié les prud'homies mais évidemment.
Stéphane Travert
Merci Monsieur le Président.
Pour le groupe Ensemble pour la République, Monsieur Stéphane Buchou, vous avez la parole, Monsieur le député et rapporteur de la mission budgétaire sur la pêche.
Stéphane Buchou
Merci, Monsieur le président de la commission, et merci à Olivier Le Nézet, président du Comité national, d'être présent ce matin pour nous parler de la pêche. Mais je voudrais avoir un petit mot pour vous, Monsieur le président de la commission, parce que vous êtes un des artisans du fait que l'on parle de la pêche dans cette commission. Et je voulais le saluer, je voulais le dire. Vous avez fait un bilan d'activité et on vous doit de parler de la pêche, ce qui n'a pas toujours été le cas dans cette commission. C'est pas un reproche, mais je voulais souligner le fait que ce sujet, qui est un sujet important pour la souveraineté alimentaire, pour plein d'autres raisons, est traité dans cette commission.
Alors, Monsieur le président du Comité national, je sais que plusieurs de mes collègues, on en a un peu parlé, et le président de la commission en a parlé aussi dans son propos liminaire, reviendront sur le sujet du golfe de Gascogne, des quotas ou des tensions avec nos voisins européens. Je ne m'y attarderai pas plus que cela et, si vous m'y autorisez, Monsieur le président, je poserai peut-être d'autres questions après les oraisons. Moi, je souhaiterais vous interroger sur le contrat stratégique de filière, Monsieur le président du Comité national. Vous l'avez signé en février 2025 avec une enveloppe de 700 millions d'euros annoncée dès 2023 et adossée à la fiscalité de l'éolien en mer. Et ce pour accompagner la transition de la filière autour de six axes prioritaires.
Un an et demi après la signature, pourriez-vous nous dresser un état des lieux précis ou, en tous les cas, un peu plus précis que ce que vous avez pu évoquer dans la réponse que vous nous avez faite tout à l'heure dans votre propos ? J'ai quelques questions. Quelle part de cette enveloppe a-t-elle été effectivement engagée et versée à ce jour ? Quelle part reste bloquée et pour quelle raison ? Et où en sont concrètement les avancées sur chacun des six axes, des six axes, pardon, du contrat ?
Je sais qu'en deux minutes, ce sera compliqué de tout nous dire, mais je souhaitais avoir des informations et des réponses par rapport à cela. Et puis je voudrais enfin vous interroger plus spécifiquement, vous en avez parlé aussi, sur la décarbonation qui est au cœur de ce contrat. Je partage avec vous le fait qu'on ne peut pas parler que de décarbonation quand on parle de la pêche et que c'est un ensemble. En revanche, que pouvez-vous nous dire des solutions techniques, techniques, je vais y arriver, pardon, c'est le matin, comme vous l'avez dit, ou pistes de recherche qui ont été identifiées à ce jour pour permettre une réelle décarbonation de la flotte ? Nouveaux moteurs, carburants alternatifs, hybridation, où en est-on concrètement sur le terrain et que peut-on en dire aujourd'hui ?
Et peut-on dire surtout que la flotte française a commencé sa mutation ou ce chantier reste-t-il largement à ouvrir ? Je vois qu'il me reste quelques secondes. Si je fais une comparaison, alors comparaison n'est pas forcément raison, mais quand on voit ce qui se passe, toutes choses égales par ailleurs, sur la filière automobile, moi, j'avoue que j'ai souvent du mal à comprendre les raisons pourquoi il y a un tel blocage. Vous nous avez parlé tout à l'heure de ce qui se passait au niveau de l'Europe. Est-ce que vous pouvez être un peu plus précis sur quels sont les freins et les points de blocage au niveau européen qui empêchent vraisemblablement que cette décarbonation, elle voie le jour plus rapidement qu'elle ne le voit aujourd'hui ?
Merci beaucoup.
Merci, Monsieur le député. Monsieur le président.
Olivier Le Nèzet
Allez, on va essayer de faire très court. Sur le golfe et pour revenir sur les problématiques de la fermeture, je ne vais pas y revenir, j'en ai parlé tout à l'heure, mais je pense que, enfin, j'en suis convaincu, c'est qu'il faut trouver les solutions technologiques de connaissance et cetera qui doivent nous permettre de réouvrir. Mais surtout, comme je dis souvent, plus jamais ça, parce que ça veut dire une chose, c'est qu'à partir du moment où on fait de la gestion des pêches mais aussi de la protection environnementale et de la biodiversité devant les tribunaux, voilà ce qui arrive. Donc c'est pas des solutions qu'on a apportées, c'est des problèmes complémentaires et qu'il faut en même temps trouver les solutions. Et donc c'est extrêmement compliqué de se retrouver devant une situation où on vous annonce ça le 24 décembre et que vous avez une fermeture qui doit se passer dans les quinze jours qui suivent.
Donc c'est évidemment ce n'est pas entendable et acceptable. Et pour ça, il faut se donner les moyens de notre politique et non pas la politique de nos moyens parce que évidemment le résultat sera pas le même. Sur la partie, et juste pour rajouter, vous avez parlé quotas, je rappelle juste, sur les dix dernières années, l'Union européenne a perdu 800 000 tonnes. Entendez bien, 800 000 tonnes de quotas. Nous avons perdu au sein de l'Union européenne 800 000 tonnes, non pas sur la biodiversité, non pas sur la problématique de la biomasse, mais non pas sur les problématiques d'avis scientifiques, sur les clés de répartition.
Et là il faut bien l'entendre, les clés de répartition c'est celles que l'Union européenne doit défendre devant les pays tiers et donc nous perdons à chaque fois devant les pays tiers. Je prends sur le thon par exemple, il a fallu céder devant les Américains et donner 1,2 % etc etc. Je rappelle la France un peu plus de 500 000 tonnes, on est 9 pays pêcheurs, on a perdu un pays et demi en 10 ans en terme de volume. On a perdu un pays et demi en 10 ans, 800 000 tonnes. Ça c'est un chiffre.
Et là c'est pas acceptable pour les pêcheurs de devoir subir parce que derrière ce n'est pas une problématique de ressource, c'est une problématique politique. La deuxième c'est sur le contrat stratégique de filière. Alors vous avez totalement raison, le contrat qu'on a signé justement au salon de l'agriculture il y a maintenant 2 ans je crois de mémoire. C'est pas un aboutissement, c'était d'abord avant tout le commencement. C'était un état des lieux et maintenant comme je l'ai rappelé tout à l'heure avec les problématiques qui sont exogènes avec le dérèglement climatique, les problématiques de qualité d'eau, on en parle pas assez mais faut pas oublier que les grandes sécheresses avec les grandes pluies qui viennent après, tout ce qui se charrie à la mer et donc pose aussi des problématiques de stock et vous en êtes directement concernés sur la sole et le bar, les derniers avis qui viennent de sortir pour l'année prochaine font état que on a des problématiques sur les juvéniles, les pêcheurs ne pêchent pas les juvéniles.
Donc la problématique elle est ailleurs. Elle est justement le long de nos littoraux avec justement des stations d'épuration qui ne sont pas à la hauteur de ce qui doit être fait, qu'elles soient individuelles ou collectives et donc on se retrouve et bien en amont et pas que le long du littoral, bien en amont avec tout ce qui est charrié fait qu'à aujourd'hui en mettant des règles de gestion d'encadrement comme on l'a fait pour le bar on a restauré un stock qui était en difficulté. J'y ai contribué pendant 10 ans, force est de constater qu'à aujourd'hui il se dégrade parce que derrière c'est les Français, les Françaises qui empêchent la continuité de renouvellement de ce stock par justement des problématiques de qualité d'eau. Et pour revenir sur le contrat stratégique de filière, on l'a signé à plusieurs mains. Il y a les régions que j'ai souhaité qu'elles soient autour de la table.
Il y a les régions pour une raison simple parce que quand on parle de contrat stratégique on parle comme je l'ai dit des producteurs mais on parle aussi des ports etc. Et donc il était évident étant donné que les ports sont aussi ne sont plus gérés par l'État mais bien par les régions, les collectivités, les départements, il était évident qu'il fallait être autour de la table au même titre que France Filière Pêche et le Comité national et l'État. Les 700 millions, je fais très court, les 700 millions ils n'ont jamais été versés. On ne peut pas aujourd'hui les utiliser à partir du moment où c'est une taxe, c'est de l'argent public. L'Europe ne nous y autorise pas pour le renouvellement et donc dans le renouvellement il y aura la problématique de la jauge avec les kilowatts et les UMS qui vont nous poser aussi des problèmes parce qu'il faudra en mettre plus.
Et donc il va falloir modifier le calcul de la volume et la puissance de flotte au niveau européen parce que le volume on en aura besoin pour faire des bateaux plus sécuritaires, plus confortables et en même temps qui seront certainement plus longs pour pouvoir permettre des économies d'énergie. Donc évidemment que tout ça et il y a des projets comme je l'ai dit tout à l'heure peut-être avant que vous n'arriviez, des projets comme Sirène sur l'injection directe sur les moteurs thermiques qui est en essai sur un des bateaux au Guilvinec d'ailleurs, le Magellan, et qui doit nous donner justement et qui est en essai aussi depuis bien longtemps depuis plusieurs années au Royaume-Uni par 20 chalutiers.
Stéphane Travert
Merci Monsieur le Président. Pour le groupe de la France Insoumise, Monsieur Matthias Tavel, vous avez la parole Monsieur le Député.
Matthias Tavel
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président du Comité National des Pêches, je suis heureux de vous avoir entendu insister sur la question de la qualité de l'eau et j'espère que vous aurez l'occasion de dire clairement, y compris à nos collègues sénateurs ou aux collègues députés pour qui la question par exemple des usages de pesticides ou d'autres substances qui viennent polluer l'eau a un impact très important sur vos filières et qu'on sorte de cette logique agricole destructrice pour la qualité de l'eau et les milieux qui vont avec. Mais je voulais vous interroger sur la question de la petite pêche artisanale et de la prédation que la pêche industrielle exerce sur la ressource d'une part, sur les milieux d'autre part et sur le secteur de la pêche artisanale d'un point de vue économique et social. Il y a notamment une question d'actualité qui concerne l'exclusion de la bande côtière des navires de plus de 25 mètres au large de la Normandie avec des revirements successifs. L'exclusion des navires de plus de 25 mètres sur l'ensemble de la bande côtière concernerait moins de 1 % des volumes de capture de ces flottes, les plus grandes, mais dans le même temps pour les navires français de moins de 12 mètres, les captures dans cette zone représentent 95 % de leurs captures.
Et on voit bien l'absolue dépendance de la petite pêche à cette bande côtière alors qu'elle ne l'est pas pour les plus grands navires. Que pensez-vous des travaux qui sont actuellement menés par l'équipe du professeur Gascuel sur l'opportunité de sanctuariser cette bande côtière pour les navires de moins de 25 mètres ? Êtes-vous favorable à une telle mesure ? Plus largement sur la question des quotas et de ce que pointe l'article 17 de la politique commune des pêches sur le fait qu'il faut aller vers les pêches les plus intéressantes du point de vue écologique, social et économique et que la petite pêche artisanale est de très loin celle qui apporte les meilleurs résultats en la matière. Quelle position entendez-vous défendre pour une gestion durable, transparente des quotas et y compris aller vers des quotas pluriannuels sous expertise scientifique pour qu'on ne se retrouve pas avec des situations où chaque année les pêcheurs sont dans l'incertitude de ce qu'ils vont pouvoir faire ensuite.
Ça pose y compris la question de la visibilité pour le renouvellement de la flotte de pêche évidemment si chaque année vous ne savez pas quelle va être l'activité de l'année prochaine, il est très compliqué de se projeter alors que normalement chaque chef d'entreprise intègre le renouvellement de son outil de travail dans ses perspectives et au-delà des questions de financement public qui sont légitimes, c'est une question qui est posée. Sur cette question du renouvellement et sur le dispositif de la taxe éolienne sur les parcs éoliens en mer que nous soutenons très fortement pour notre part, une première enveloppe a été développée, vous en avez dit quelques mots. Que pouvez-vous nous dire des freins qu'il faut lever pour qu'elle puisse vraiment aider le renouvellement de cette flotte sans augmenter l'effort de pêche pour ne pas pénaliser la ressource mais en permettant de renforcer la sécurité, le confort à bord, la décarbonation des navires et quelles dispositions prenez-vous pour que ce soit bien les petits pêcheurs artisans qui bénéficient de cette aide et pas la pêche industrielle une nouvelle fois ?
Olivier Le Nèzet
Alors déjà la petite pêche artisanale c'est 80 % de notre flotte. Et j'en viens parce que j'étais patron pêcheur à la pêche côtière donc après la définition on l'habille comme on veut. C'est quoi de la pêche côtière ? C'est quoi de la pêche artisanale ? Pour s'y référer il faut regarder le volet social parce que souvent on parle de tout sans savoir de quoi on parle exactement.
Quand on parle de pêche industrielle c'est quand c'est un navire qui transforme à bord. D'accord ? Parce qu'il y a des choses qui sont écrites, il faut juste avoir les bons termes. De la pêche hauturière en haute mer c'est des navires qui vont aller dans des zones où il faut des navires de grande taille parce que pour avoir navigué à 13 ans ma première marée ça a été sur des bateaux de 54 mètres où il faut aller Nord Écosse et j'allais pas y aller avec un bateau de 25 mètres. Parce que derrière les mers sont pas les mêmes et quand vous avez 20 mètres de creux pendant 40 jours je peux vous assurer que vous n'y allez pas avec un bateau de 25 mètres.
Donc c'est en fait c'est pour ça qu'il faut avoir cette approche où on n'oppose pas ni les uns ni les autres déjà on ne navigue pas dans les mêmes zones. Quand on est Nord Écosse c'est pas la même chose.
Après, faut pas oublier qu'aussi on est dans l'Union européenne. Je vais y revenir parce que je vais répondre à vos questions évidemment, même si elles sont tout à fait pertinentes et je pense que c'est important de le rappeler. Vous avez parlé d'abord de la qualité de l'eau. Oui, tout à fait. L'agriculture mais pas que.
Souvent on pointe du doigt les agriculteurs mais moi je regrette, moi quand je regarde ce qui tombe à la flotte, c'est pas les paysans. C'est aussi potentiellement d'autres acteurs industriels, pas que, produits pharmaceutiques, tout ce que vous voulez, mais aussi tout à chacun. C'est une responsabilité collective. C'est nous tous. Oui, l'assainissement, c'est nous tous.
Donc à un moment donné, il y a un sage chinois qui dit : il y a celui qui regarde la lune et l'imbécile qui regarde le doigt. Ben à un moment donné, arrêtons de regarder le doigt. Regardons beaucoup plus large et on aura une vision tout à fait pertinente de ce qui en est de la problématique et la problématique elle est énorme en termes de moyens financiers parce qu'on peut se donner des objectifs, des calendriers, mais faut-il avoir les moyens de sa politique, c'est ce que j'ai dit tout à l'heure. Parce que la politique de nos moyens sera pas la même. Et ça, soit ça devient une priorité nationale et dans ces cas-là on se donne les moyens de notre politique, soit ça n'en est pas une parce que derrière il faudra de toute manière, comme l'avait dit un directeur d'une agence de l'eau en Bretagne, s'il faut aller refaire tous les réseaux d'assainissement en Bretagne, il faudrait 178 ans.
Entendu ? Voilà, c'est ça la vérité. Donc on peut se donner plein de choses mais il y a un moment donné les combats où derrière il faut les mener, il faut pas s'arrêter, il faut y aller, mais je pense que c'est important de le rappeler. Sur la pêche industrielle. Alors, comme j'ai dit on en a un en France.
C'est l'Émeraude. Et je suis fier qu'on en ait un parce que derrière quand on a la Chine qui en a 17 000 et que personne dit rien, qui sont en pêche INN toute l'année, que on a la Russie et d'autres pays très proches qui ont qui font de la pêche illégale ou INN et que derrière in fine voilà, on pointe souvent du doigt celui qui est le plus près quoi parce qu'il est devant là, on le voit. Mais c'est même pas lui parce que déjà un il pêche le c'est le seul navire qui fait du surimi de base pour la consommation humaine en Europe. Le seul. Il n'y en a pas d'autres.
Tout le reste c'est pour nourrir quoi ? Ce que vous mangez mesdames et messieurs. C'est quoi ? Saumon, cabillaud, crevette et le thon. J'enlève le thon il en reste trois, c'est ce que vous consommez.
Et vous consommez donc vous contribuez justement à cette pêche-là. C'est vous. C'est nous tous. Parce que le saumon il faut bien le nourrir et on le nourrit avec quoi ? Eh bien avec la pêche minotière.
Et ça c'est une vérité aussi qu'il faut aussi s'admettre soi-même. J'en mange hein aussi hein, je vous rassure hein, nous tous hein, je me mets dans le lot hein. Et donc ça il y a un moment donné c'est des choix qu'on doit aussi assumer ou pas et si on les assume pas dans ces cas-là ben soit on accepte ou si on les assume ben on prend des mesures, on met des labels comme on a fait en Bretagne, on a France Filière Pêche, on a Pavillon France, on a Breizhmer, facilitons justement que identifions nos produits et valorisons-les au mieux et soyons fiers de les consommer. Pour ce qui est après de l'activité de pêche dans la Manche et entre autres, oui. Mais si nous faisons cette interdiction comme dit l'autre on est toujours le petit ou le gros d'un petit ou le petit d'un gros.
D'accord ? Donc après à l'échelle méditerranéenne ce sera des bateaux de 8 mètres, 10 mètres, on est d'accord. Vous allez dans le nord de l'Europe eh ben ce sera 35 mètres des petits. Donc en fait c'est pas une question de taille de navire. C'est d'abord comment on arrive à faire exploiter et cohabiter tous les navires.
Si. Parce que vous avez des navires qui ont des droits parce que je vais y venir justement.
Le vrai problème que moi j'ai aujourd'hui, c'est que si on interdit des types de navires, n'oublions pas que le Royaume-Uni, mon cher Stéphane, on a été très contents et très heureux de récupérer nos antériorités de pêche dans les eaux territoriales du Royaume-Uni. Et donc si nous faisons la même chose, ils vont nous l'appliquer de la même manière. Et là on sera bien emmerdés pour pouvoir trouver des solutions après.
Stéphane Travert
Pour y revenir à la fin sur les questions individuelles et avoir un petit temps de réponse pour ce qui n'a pas pu être abordé. Pour le groupe socialiste, Madame Mélanie Thomin, vous avez la parole Madame la députée.
Mélanie Thomin
Merci Monsieur le président, chers collègues, Monsieur le président Le Nézet. Députée du Finistère d'une circonscription résolument tournée vers la mer et au nom du groupe socialiste et apparentés, permettez-moi avant toute chose de saluer l'engagement de celles et ceux qui font vivre au quotidien l'économie de la mer dans nos ports de pêche. Parce que derrière cette économie, il y a des emplois, il y a des familles qui vivent et travaillent à l'année dans nos territoires maritimes. C'est une grande fierté de soutenir et défendre la pêche française. Je voulais vous poser une première question, celle du contexte du conflit au Proche et au Moyen-Orient et face à la hausse du prix de l'énergie et du carburant.
Le Premier ministre a pris fin mai un décret visant à instaurer une aide de trésorerie destinée aux entreprises de pêche. Fin juin, le gouvernement décidait de la prolongation du guichet d'aide jusqu'à ce jour. Au regard de la durée de la crise et de ses conséquences, estimez-vous que les mesures mises en place par le gouvernement constituent une réponse suffisante ? Avez-vous des éléments permettant d'évaluer l'efficacité de ces aides ? Je vous pose également Monsieur le président une question épineuse qui se pose dans nos territoires.
Depuis plusieurs années, certains professionnels du secteur de la pêche, dont les revendications sont aussi relayées par certains syndicats ou ONG, estiment que le Comité national des pêches ne représente plus de manière équilibrée l'ensemble de la filière. Le système de gouvernance actuel accorderait une place prépondérante aux grands armements alors même que la pêche artisanale, c'est-à-dire les bateaux de moins de douze mètres, mais on peut débattre de ce qu'est la pêche artisanale, constitue la grande majorité de la flotte. Face à ces critiques et dans un contexte de changement climatique, vous l'avez dit, qui pèse sur la ressource, estimez-vous qu'une évolution de la gouvernance du secteur serait aujourd'hui souhaitable ? À ce titre, le cas des pêcheurs côtiers et des ligneurs du Cap Sizun est éclairant quant au déséquilibre entre les différents métiers de la pêche. Selon eux, quelques navires équipés de chaluts dits à quatre panneaux, pardon, peuvent réaliser en quelques nuits sur la bande côtière des volumes de capture comparables à ceux réalisés en une année par des pêcheurs côtiers.
Certains y voient le symptôme d'un système où les intérêts des plus gros pèseraient davantage dans les décisions collectives. Votre comité a vocation à représenter l'ensemble de la profession. Estimez-vous ainsi que la gouvernance actuelle permet réellement de protéger les équilibres entre les différents modèles de pêche ? Enfin, une question plus sensible mais qui est relayée par la presse, alors je me permets de vous la poser. Alors que notre pays continue d'importer massivement les produits de la mer que nous consommons, près de deux tiers des poissons consommés en France sont importés, la question de la souveraineté alimentaire se pose pour cette filière comme elle se pose pour l'agriculture.
À ce sujet, permettez-moi de vous interroger sur un point qui suscite des interrogations. En tant que président du port de Lorient, vous êtes également cogestionnaire d'un projet de port industriel en développement à Duqm, alors je sais pas si je prononce bien, dans le sultanat d'Oman. Un projet qui doit notamment permettre d'importer du poisson pour alimenter les criées bretonnes. À ce titre, estimez-vous protéger notre souveraineté alimentaire et les pêcheurs français à travers le soutien à ce type de projet ? Je vous remercie.
Olivier Le Nèzet
Oui, je vais répondre à toutes ces questions ou ces inquiétudes qui n'en sont pas en fait.
Vous savez, souvent les supputations marchent bien, mais je peux en débattre plus longuement si vous voulez avec grand plaisir parce que ça me fait plaisir de pouvoir en discuter là. Vous avez parlé du carburant. Oui, alors les aides qui ont été mises en place, d'ailleurs je l'ai dit tout à l'heure dans mes propos je crois, c'est que l'Union européenne a mis justement les mesures en place et les États membres ont pu après appliquer, mettre en œuvre aussi ces mêmes mesures qui ont été validées par l'Union européenne, qui ont entre autres un soutien aux entreprises pour le renchérissement du carburant. Donc oui, ça répond aux besoins des professionnels et d'ailleurs là-dessus, je dirais que ce qui aujourd'hui pèche peut-être un peu, c'est le paiement. Voilà, le paiement met du temps, c'est toujours un peu compliqué.
Là on passe de FranceAgriMer à l'ASP, mais je pense qu'on va pouvoir atterrir très prochainement et dans quelques jours. Il y a déjà eu des paiements, mais je pense que c'est important à partir du moment où on parle quand même de plusieurs milliers de dossiers, donc évidemment ça prend un peu de temps. Mais c'est fait. Par contre le prêt garanti qui avait été proposé n'a pas été d'une efficacité telle qu'escomptée par la profession ou portée par l'État. Je crois qu'il y a eu aucun dossier, je crois ou trois, qui ont dû être déposés.
Donc c'était, l'outil ne correspondait pas aux besoins des entreprises de pêche malheureusement pour toutes, pour diverses raisons, mais ça je vais pas le développer là, mais je pense que malheureusement ça correspondait pas. Après vous avez parlé, je crois de mémoire, du catpennou. Écoutez, le catpennou c'est un engin de pêche. À aujourd'hui, le vrai sujet, alors déjà un, vous avez parlé de la représentativité du CNPM. C'est important ce que vous avez dit.
C'est bien parce que c'est un peu la même chose à l'Assemblée, vous êtes élus. Eh bien nous aussi. Et donc rien n'empêchait aux dernières élections tout à chacun de pouvoir se présenter et après, jusqu'à preuve du contraire, une fois que vous êtes élus, bah vous êtes en charge de vos responsabilités et force est de constater que quand il faut gérer souvent des ennuis ou des problématiques plutôt que des projets, il y a beaucoup qui sont souvent à décrier mais peu qui veulent prendre les rênes de gérer tous les emmerdes, excusez-moi du propos, mais c'est la réalité. Alors après, sur les problématiques je dirais de représentativité, je vous invite à aller voir la DGT. Vous constaterez que nous sommes très bien placés aussi bien sur les chefs d'entreprise où près de 40 % votent aux élections pour les chefs d'entreprise.
C'est un peu moins pour les salariés parce que c'est beaucoup plus compliqué pour eux à partir du moment où ils sont en mer. Et donc c'est pour ça que d'ailleurs le comité national va mettre le vote électronique en place et donc qui sera justement, qui doit nous permettre justement de répondre à tout ça et je pense que c'est important. Sur la partie du catpennou, eh bien écoutez ça tombe bien, vendredi il y avait une réunion encore qui a duré, vous voyez, jusqu'à 21 heures. Ils y ont passé cinq heures justement. Le comité, oui.
C'est pas, c'est pas l'association de machin, c'est le comité y était avec le vice-président, un des vice-présidents du comité des pêches du Finistère et mon secrétaire général adjoint. Force est de constater qu'à partir du moment où il y a souvent de l'opposition soit des problématiques de personnes mais aussi d'activités et cetera, c'est compliqué de trouver des solutions. On en avait trouvé une qui était technique, facilement contrôlable et force est de constater que cette même association qui aujourd'hui dit bah mince on n'aurait peut-être pas dû, l'a amenée devant les tribunaux, l'arrêté du préfet de région a été suspendu. La solution d'une activité de pêche, elle est souvent technique parce qu'on parle d'engins de pêche. Donc on a voulu mettre en place une solution technique, elle a pas été retenue, elle a été même rejetée par le juge.
Bon, force est de constater que dont acte, on continue le travail nous de fond et puis sur la partie justement que ce soit l'encadrement, il y a les licences de pêche. Et en Bretagne, c'est la région la plus encadrée et par les pêcheurs locaux parce que dans les membres du comité des pêches départemental ou régional, ce sont des pêcheurs du terrain.
Voilà. Donc on peut toujours dire que on n'a pas une bonne gestion ou qu'on n'est pas on ne répond pas à tous les besoins des uns et des autres. Mais vous savez à un moment donné, on fait ce que l'on peut et ce qu'on a sachant que globalement en plus quand il faut mettre en place des règlements, ils sont votés et actés par les professionnels. Donc que j'entende derrière qu'il n'y ait pas une représentativité ou qu'il n'y ait pas des solutions qui soient trouvées et que ce soient les bonnes, c'est les professionnels qui les proposent et les comités des pêches sont uniques dans le monde, il n'y en a pas d'autres et créés par l'État dans ce but-là.
Stéphane Travert
Merci Monsieur le Président. Il y a une autre question qu'avait posée Madame Thomassin, on pourra y revenir à la fin après les questions individuelles. On termine les orateurs des groupes. Pour le groupe de la Droite Républicaine, Monsieur Jean-Luc Bourgeaux, pardon.
Jean-Luc Bourgeaux
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président, la pêche française représente aujourd'hui un peu plus de 6000 navires, près de 13000 marins pêcheurs et des milliers d'emplois dans nos territoires littoraux. Pourtant notre flotte a perdu près d'un quart de ses navires en 20 ans. Plus paradoxal encore, alors que la France dispose d'une zone économique exclusive de près de 11 millions de kilomètres carrés, la deuxième au monde, près des deux tiers des poissons consommés dans l'hexagone sont importés selon FranceAgriMer. Cette situation pose une véritable question de souveraineté alimentaire.
Vous avez déjà répondu à pas mal de questions mais voilà, quand on passe 4-5ème c'est plus compliqué mais vous répondrez après, j'ai quand même quelques questions, vous verrez. Les pêcheurs sont pleinement engagés donc dans la préservation de la ressource et l'évolution de leurs pratiques. Mais ils nous alertent aussi sur l'accumulation des contraintes qui fragilisent la filière. Je pense notamment à la multiplication des obligations déclaratives, à la généralisation des outils de contrôle, à la complexité des procédures pour moderniser un navire ou remplacer un moteur ou encore aux plafonds européens de capacités qui peuvent freiner le renouvellement de la flotte alors même que les nouveaux navires sont plus sûrs, vous l'avez dit, plus économes en carburant et plus performants sur le plan environnemental. Selon vous, quelles sont aujourd'hui les normes qui pénalisent le plus la pêche française ?
Existe-t-il des simplifications ou des évolutions qui permettraient de concilier protection de la ressource et compétitivité de la filière ? Par ailleurs, les pêcheurs français appliquent des exigences environnementales et sanitaires parmi les plus élevées au monde. Pourtant ils sont en concurrence avec des produits importés ou des flottilles qui ne sont pas toujours soumises aux mêmes règles. Quelles sont selon vous les priorités pour redonner des perspectives à la pêche française et assurer son renouvellement dans les années à venir ? Pour finir, plus localement, chez moi en Bretagne, quelle est votre vision par rapport à Breizhmer et puis plus particulièrement avec son centre de recherche basé à Pors-Caval ?
Celui-ci a de plus en plus de mal à se faire financer ses programmes de recherche. Qu'en pensez-vous ? Et puis je voulais vous remercier pour vos mots pour les mondes puisque c'est chez moi dans ma circonscription à Saint-Malo et je peux vous dire que la Compagnie des Pêches de Saint-Malo est quand même pour nous une fierté et je sais que malheureusement on est très peu à défendre cette entreprise. Merci.
Olivier Le Nèzet
Très court. Simplification administrative, oui, je signe des deux mains. Arrêtons de surtransposer les textes parce que je pense que enfin je suis convaincu d'une chose, c'est le sport favori de l'administration française et de nous tous et là je pense qu'il y a un gros effort à faire. Ça faisait partie des irritants qui deviennent des urticants de la filière de production mais pas que. Sur la partie pour vous répondre de Breizhmer, je pense que et je suis là aussi convaincu d'une chose, c'est un outil qui est prépondérant et indispensable à la filière en Bretagne aujourd'hui.
On a pu développer justement ce label avec ce centre de recherche appliqué qui est aujourd'hui aussi à la pointe sur tout ce qui est la problématique du dérèglement climatique. Donc oui, on le soutient et entre autres le comité régional des pêches de Bretagne que je préside aussi et là-dessus j'y ai contribué personnellement pour que ça puisse se développer avec d'autres centres de recherche qu'il faut protéger. Je le dis aujourd'hui, on a des centres de recherche sur les algues, le CEVA, qui sont des fois aussi en difficulté. On a l'écloserie du Tinduff aussi là où je suis en train aussi de contribuer pour pouvoir justement permettre un renouveau du centre. Et il reste Idmer sur les coproduits qui malheureusement a été liquidé pas plus tard que la semaine dernière, ce qui est bien dommage.
C'est le seul centre des coproduits de la mer qu'il y avait en France qui n'existe plus. Et quand on est devant des difficultés, je pense que la recherche c'est fondamental aussi par rapport au dérèglement climatique parce qu'il va falloir trouver des solutions pour commercialiser les poissons de demain et les crustacés etc. Mais Breizhmer oui, je signe des deux mains évidemment.
Stéphane Travert
Merci Monsieur le Président. Pour le groupe écologiste et social, Monsieur Benoît Biteau, vous avez la parole Monsieur le Député.
Benoît Biteau
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président du Comité national des pêches et des élevages marins, je suis élu d'une zone littorale, d'une longue zone littorale où on a des activités primaires en mer qui sont authentiques, emblématiques, identitaires de notre territoire et qui sont menacées. Et vous avez esquissé un peu la question mais je souhaite revenir là-dessus, qui sont menacées par des problématiques de qualité d'eau, de dégradation des écosystèmes et donc d'une mauvaise prise en compte de ce que j'appelle le lien terre-mer. Et donc on est nous aussi à l'instar de ce qui s'est passé en ce qui se passe en Bretagne depuis 25 ans et je vais faire référence au rapport de la Cour des comptes de vendredi dernier qui qui publie donc un rapport alarmant sur l'échec de la politique menée en Bretagne contre la prolifération des algues vertes. On a ce sujet, ce sujet du lien terre-mer avec ces algues vertes qui pour moi au-delà du désastre qu'elles représentent sont les indications, sont les indicateurs d'une mauvaise prise en compte de ce lien terre-mer et de ce qui se passe sur les bassins versants avant que l'eau rejoigne rejoigne la mer.
Et donc là on a un vrai sujet avec des élevages intensifs, avec des rejets de nitrates, avec des rejets de phosphore qui sont à l'origine de ces eutrophisations qui mettent en péril un écosystème dont ont besoin ces activités primaires en mer pour continuer pour continuer d'exister. Et donc ma première question est en lien avec ça, c'est que comment se fait-il qu'un syndicat comme le vôtre ne soit pas plus actif pour dénoncer des évolutions des pratiques agricoles comme ce qui est en train de se passer avec Monsieur Duplomb et les sénateurs sur le projet de loi d'urgence agricole pour dénoncer des activités qui enterrent, finissent par menacer des activités emblématiques, authentiques et identitaires de nos territoires. Le deuxième sujet c'est que sur mon périmètre, sur les Pertuis charentais, on est menacé aussi par un autre équipement qui arrive sur le territoire qui s'appelle l'unité, l'usine Pure Salmon. Et Pure Salmon, quand moi je vois les pêcheurs artisanaux qui sont actifs sur ma circonscription et d'ailleurs sur des circonscriptions voisines, ils sont tous vent debout. Ils sont tous vent debout contre cet équipement qui justement menace probablement très sévèrement cet écosystème et donc les stocks dont vous avez forcément évoqué l'existence et la nécessaire gestion et qui donc s'étonnent qu'il n'y ait pas de position plus claire du Comité national des pêches pour s'opposer à ce projet qui menace véritablement l'équilibre écosystémique de l'estuaire de la Gironde après tous les efforts qui ont été faits pendant des décennies précisément pour préserver cet écosystème et pour essayer justement de préserver des espèces authentiques, emblématiques et locales que sont la lamproie, l'alose, l'anguille et bien sûr l'esturgeon.
Donc voilà, c'était le sens de mes deux questions. Merci Monsieur le Président.
Et vous avez oublié la civelle.
J'ai parlé d'anguille.
Olivier Le Nèzet
Ouais, c'est pas la même chose. C'est pas la même chose. Il y a l'anguille jaune et l'anguille argentée. Bon bien juste juste pour rappeler oui alors sur Charente-Maritime comme tout le long du littoral évidemment les problématiques de qualité d'eau j'en ai parlé. Je vais pas reparler mais bon très clairement on est moteur en même temps que d'ailleurs le CNC avec Philippe Le Gal mon homologue de la conchyliculture parce que évidemment ça nous concerne directement et pas que pour les marins embarqués la pêche à pied je l'ai rappelé tout à l'heure professionnelle qui qui est directement impactée.
Après vous avez parlé de la problématique du positionnement du CNPM. Je rappelle nous ne sommes pas un syndicat. Parce qu'à un moment donné l'amalgame des choses me pose des problèmes parce qu'il y a des syndicats qui sont membres le CNPM n'est pas un syndicat c'est une organisation professionnelle qui justement n'est pas là pour faire le boulot des syndicats et je ne me permettrais pas de faire leur travail. C'est leur il y a des syndicats qui sont identifiés en tant que tels et représentatifs de la filière c'est pas mon boulot de faire du syndicalisme mon boulot moi c'est de faire la gestion de la ressource et avec les outils dont qu'on me donne en clair soit étatiques ou autres qui permettent de le faire. Sur la partie positionnement justement de Pure Salmon j'en ai entendu parler la première fois il y a pas très longtemps mais ça m'est jamais remonté au bureau ou au conseil du CNPM.
Et et donc oui c'est dommage et et de toute manière je pense qu'il y a un comité régional qu'est là pour ça. Le comité régional de la Nouvelle-Aquitaine avec et en plus mon premier vice-président donc je pense qu'il est à même de pouvoir justement prendre la position qui va bien le comité national prend des positions quand ça concerne plusieurs comités et c'est son et c'est son rôle parce qu'on n'est pas là que quand il y a voilà. Ouais c'est ça. Donc c'est pour ça que mais évidemment alors moi je dirais juste une chose si on est contre ce genre de projet il faut qu'on arrête aussi de manger du saumon qui vient de Norvège parce qu'on est en train aussi à un moment donné d'être un peu antinomique c'est-à-dire qu'on peut pas d'un côté dire on n'en veut pas chez nous par contre on est les premiers à aller acheter dans le magasin après. Donc c'est il y a des vrais sujets de fond c'est pour ça que je parlais au tout début de de séance que on est très contradictoires les uns les autres.
On peut pas aller dire qu'on on veut pas importer du poisson chez nous on veut que du poisson qui soit français sauf qu'on ne produit que 20 % de la demande nationale. Donc à un moment donné moi je veux bien mais j'ai pas les quotas et j'ai pas les autorisations je suis tout à fait en phase de dire qu'il faut des quotas pluriannuels pour la visibilité je vous ai répondu tout à l'heure Monsieur évidemment mais pour ça il faut de la connaissance il faut que l'Ifremer nous donne la capacité de pouvoir justement obtenir ces quotas pluriannuels parce que s'il y a pas des avis scientifiques robustes si on n'a que des stocks LS où on a des avis très parcellaires de certaines espèces bah on n'aura pas ces quotas pluriannuels. Donc tout ça c'est très complexe c'est technique et les solutions ne sont pas simples. On on peut dénoncer souvent les choses mais trouver les solutions c'est beaucoup plus difficile mais évidemment que derrière ça pose des questions aussi sur la mise en place d'une entreprise qui fait du saumon en France mais si c'est pas là elle se fera ailleurs et on consommera toujours du saumon.
Stéphane Travert
Merci Monsieur le Président. Je n'ai pas d'autres orateurs des des groupes qui sont inscrits et j'ai un certain nombre de questions individuelles. Monsieur Martin.
Patrice Martin
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président du Comité National des Pêches. Le développement massif de l'éolien en mer fait peser une menace directe sur l'activité de nos pêcheurs déjà fragilisée par la pêche déloyale intra et extra-européenne et par l'accumulation des normes toujours plus contraignantes. Ces installations réduisent et fragmentent les zones de pêche déplacent l'effort vers des espaces plus restreints renforcent la concurrence entre professionnels et augmentent leurs coûts d'exploitation. Elles créent également de nouveaux risques pour la navigation et perturbent les fonds marins ainsi que les équilibres dont dépend la ressource halieutique.
Cette inquiétude cette inquiétude concerne directement le parc Dieppe-Le Tréport actuellement en cours de finalisation dans ma circonscription.
Par ailleurs, l'État prévoit encore 10 gigawatts supplémentaires avec l'appel d'offres AO10 tandis que la PPE3 programme une multiplication massive par 15 de la puissance installée de l'éolien en mer. Quel regard portez-vous sur cette accélération et quelles actions conduisez-vous auprès de l'État pour défendre durablement nos pêcheurs ? Je vous remercie.
Nicole Le Peih
Merci monsieur le président. Monsieur le président Le Nézet, la Bretagne dispose d'une filière halieutique d'excellence avec notamment le port de pêche de Keroman à Lorient, première criée de France et premier port de pêche de Bretagne. Dans le même temps, certaines entreprises agroalimentaires françaises, notamment bretonnes, s'approvisionnent sur les marchés internationaux. Je comprends que ces choix répondent à des impératifs de coût, de volume, de disponibilité des espèces ou encore de transformation. Comment pourrions-nous lever les freins qui limitent aujourd'hui une plus grande utilisation des produits de la pêche française et européenne pour notre industrie agroalimentaire et quels leviers vous paraissent prioritaires pour renforcer cette complémentarité et faire de la pêche un véritable pilier de notre souveraineté alimentaire ?
Je vous remercie.
Merci madame Le Pe. Monsieur Bitot.
Benoît Biteau
Merci monsieur le président. Je voulais réagir aux propos de monsieur Le Nézet sur Pure Salmon. On parle de souveraineté alimentaire sauf que vous le savez, les saumons et vous l'avez dit d'ailleurs quand vous avez évoqué la pêche minotière, nécessitent de pêcher des poissons qu'on appelle des poissons fourrage mais qui peuvent être aussi, aussi au centre du régime alimentaire de certaines populations d'autres zones de la planète et je pense notamment à la sardinelle en Afrique de l'Ouest. Et quand on sait qu'il faut 3 à 4 kilos de sardinelles pour produire un saumon, 1 kilo de saumon pardon, là on a un vrai sujet de souveraineté alimentaire. Et la souveraineté alimentaire, elle se réfléchit à l'échelon planétaire, elle se réfléchit pas uniquement à l'échelon national.
Et là on a un vrai sujet pour produire des saumons de souveraineté alimentaire pour d'autres zones de la planète. Et il n'est pas question de dire on ne veut pas produire de saumon en France, on est en train de dire que ce projet est disproportionné. Il nécessite en électricité la consommation d'une ville de 60 000 habitants pour climatiser les bassins à 14 ou 15 degrés dans des proportions délirantes. Donc il n'est pas question de ne pas faire de saumon, il est question d'en faire dans des proportions acceptables pour le territoire sans menacer, sans menacer l'écosystème de l'estuaire de la Gironde qui est menacé potentiellement par cet équipement.
Merci monsieur Bitot. Monsieur Le Gac.
Didier Le Gac
Merci monsieur le président. Eh bien écoutez, beaucoup de sujets ont été abordés déjà. Merci Olivier Le Nézet d'être présent parmi nous ce matin. Et puis nous nous sommes vus aussi déjà aux Assises de la pêche à Cherbourg, cher notre président de commission, où nous avons eu déjà une très très belle, très belle présentation du métier bien évidemment avec beaucoup de jeunes marins-pêcheurs qui étaient présents à Cherbourg, ce qui était très intéressant. Bon, beaucoup de sujets ont été abordés.
Alors moi je voudrais juste aborder celui du réchauffement climatique. On le voit, ça y est, dans la pêche déjà maintenant. Deux exemples, vous l'avez dit effectivement, le poulpe, comment on arrive à transformer une menace en opportunité puisque le poulpe eh bien il est exporté un peu partout et puis les cours sont encore très élevés. Néanmoins c'est inquiétant. L'autre, les algues, chez moi, beaucoup de goémoniers, sur ma circonscription le plus grand port goémonier d'Europe et l'algue est en train de disparaître cet été avec la chaleur.
Ma question, ce que je voulais savoir c'est comment vous travaillez avec l'Ifremer ? Est-ce que vous avez une convention, quelque chose de pluriannuel ? L'Ifremer est aussi sur ma circonscription, le siège. On connaît tous l'Ifremer, ils sont d'ailleurs en ce moment en train de faire un tour de France pour mieux se faire connaître des Français. Donc comment vous travaillez sur le réchauffement climatique et concrètement comment vous travaillez avec l'Ifremer au jour le jour ?
Merci.
Stéphane Buchou
Merci Monsieur le Président. Bien, comme Didier Le Gac vient de parler de l'Ifremer, je n'y reviens pas mais je m'associe pleinement à sa question parce que c'est un vrai sujet. Vous l'avez évoqué sur les quotas et je serais aussi intéressé de savoir comment ça se passe avec l'Ifremer. Moi je reviens sur deux points. Le premier, c'est les 700 millions d'euros du contrat stratégique de filière.
Je suis désolé, je suis un peu embêtant avec ça mais je n'ai, on en parlait avec Didier tout à l'heure, je n'ai toujours pas compris ce qui bloque. Et donc est-ce que vous pouvez nous dire concrètement les raisons pour lesquelles les 700 millions d'euros ne peuvent pas être versés au Comité national des pêches, auquel cas si nous avons une réponse nous pourrions le cas échéant essayer de vous y de vous aider à les percevoir. Et deuxième deuxième sujet qui n'a pas été abordé, alors même si votre le Comité national n'est pas décisionnaire, je voulais savoir si vous étiez un, informé de la cession d'une partie des navires de la Scapêche à des armateurs espagnols. Et oui, encore eux, hier soir et j'y reviens et j'y pardon, fallait que je la fasse. Et et j'y reviens ce matin.
Donc ils sont pas décisionnaires mais est-ce que vous pourriez nous éclairer sur l'état d'avancement des discussions, ce que vous en savez parce que c'est un sujet qui a du mal à passer le mur du son et j'aimerais avoir des éléments là-dessus. Merci Monsieur le Président du Comité national des pêches.
Mélanie Thomin
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président Le Nézet, juste je souhaite avoir une réponse à la dernière question que j'ai eu l'occasion de vous poser tout à l'heure, notamment concernant le projet industriel au Sultanat d'Oman, projet de port industriel pour alimenter les criées bretonnes. Je vous remercie.
Stéphane Travert
J'avais bien relancé Madame Thomin sur cette sur cette question. Et sauvé par le gong, Monsieur Damien Girard.
Damien Girard
Merci Monsieur le Président. Monsieur Olivier Le Nézet, désolé de n'arriver que maintenant, mon train a décidé de de mon arrivée, de l'heure de mon arrivée. J'avais prévu d'être là sur l'ensemble de l'audition. Moi je reviens sur la question de des algues vertes. Aujourd'hui 84 % des surfaces touchées en Bretagne sont des vasières et c'est trop peu connu en Bretagne.
Ça a un enjeu important pour le renouvellement de la ressource halieutique. Je vous ai entendu tout à l'heure en arrivant en disant que vous n'étiez pas un syndicat mais vous défendez la profession. Défendre la profession c'est défendre aussi le renouvellement des stocks de façon à ce que les pêcheurs puissent pêcher. Et donc effectivement moi je suis étonné de pas vous entendre sur la question de la qualité de l'eau qui est essentielle pour le renouvellement de la ressource. Et je pense que c'est un enjeu important et je ne pense pas que vous puissiez simplement vous défausser en disant c'est pas mon rôle.
Si, je pense que le rôle du président du Comité national des pêches et de l'organisation que vous représentez est de défendre le fait qu'il y ait toujours à pêcher et toujours à pêcher ça passe par le fait d'avoir une qualité de l'eau exemplaire ou en tout cas meilleure qu'aujourd'hui.
Stéphane Travert
Merci Monsieur Girard. Bien Monsieur le Président, je vous laisse répondre à l'ensemble de ces de ces questions et d'apporter votre mot de conclusion à ce débat.
Olivier Le Nèzet
Eh bien écoutez, pour certaines pour certaines très clairement je vais redire parce que je vais faire une redite mais sur la qualité de l'eau je crois que j'en ai parlé pendant depuis le début de mes propos donc je crois que là-dessus je vais pas y revenir. Les algues vertes et puis je vous rassure pour ce qui est de de aussi sur cette partie-là des algues vertes, je crois pas que c'est une pollution qui est due à la pêche. Par contre on la subit. Et pour la subir, trouver les solutions, je crois que la région Bretagne depuis déjà beaucoup d'années et les et les départements sur le territoire breton font ce qu'ils peuvent je pense. Et moi je suis pas décisionnaire, je suis pas le président de la région de la région Bretagne pour apporter des solutions soit de ramassage ou de commercialisation.
Et comme je l'ai rappelé, je me défausse jamais de mes responsabilités Monsieur Girard, vous le savez très bien pourtant.
Et donc contrairement à vous d'ailleurs. Et donc très clairement... Oui oui, oui oui. Mais ça c'est un j'ai le droit aussi. Et et à un moment donné je crois que...
Si on peut éviter les interpellations comme ça ça sera ça sera pas plus mal. Voilà. Mais mais comme je me suis fait interpeller je me permets de le faire réciproquement. Et et là-dessus pour être très transparent en tant que président du CNPM on met tout en œuvre justement dans les compétences qui me sont dévolues dans la loi et le livre 9 du code rural pour pouvoir justement trouver les solutions et donc non pas que dans la défense de la profession mais aussi des projets. Pour ce qui après j'ai entendu parler de de Scapêche.
Oui. Oui il y a des choses qui se passent évidemment. Il y a des discussions entre je dirais les les propriétaires de de Scapêche mais pas que. C'est quand on parle de Scapêche c'est très réducteur parce qu'il y a aussi d'autres entreprises qui sont concernées au sein de Scapêche qui sont potentiellement Comata. Il y a eu aussi Capitaine Houat hein qui a été aussi qui est aussi concerné.
Donc évidemment que ça ça peut avoir un impact majeur sur le territoire. Et donc là aussi en tant que président du non pas du CNPM mais du comité régional et en lien avec les acteurs économiques du territoire nous sommes justement dans cette dans cet échange avec eux pour trouver des solutions et les meilleures solutions possibles pour la continuité de leur activité. Et pour ce qui est... Il y a un sujet de droit de pêche associé aux bateaux qui pourrait être vendu. Comment ?
Il y a un sujet de droit de pêche associé aux bateaux qui pourrait être vendu. Non non non là non alors sur les droits de pêche je vais rappeler juste une chose. Un droit de pêche même s'il y a un nouveau propriétaire ça reste des quotas français. Et à un moment donné les choses sont importantes à rappeler. Quand on a des navires qui sont avec un pavillon bleu blanc rouge et vous êtes des élus de la République jusqu'à preuve du contraire il reste bleu blanc rouge même si c'est une gestion un encadrement et une redistribution suite au conseil des ministres européens.
Mais les quotas il reste justement il y a des antériorités qui sont soit attachées au navire et autres et qui sont déléguées aux organisations de marché et entre autres aux organisations de producteurs de la DGPE par la DGPE pour pouvoir justement éviter il n'y a pas de fuite possible de de quotas. Ça peut il peut y avoir des propriétaires de nationalité différente mais je dirais là aussi à nous aussi de de réfléchir aussi et ça fait partie du contrat stratégique de filière d'avoir une approche où eh ben il faut peut-être former des chefs d'entreprise à l'avenir. Parce que le renouvellement de la flotte c'est bien le renouvellement des hommes c'est mieux des hommes et des femmes mais aussi de chefs d'entreprise qui seront en capacité de reprendre nos entreprises de cette de ce périmètre-là parce qu'on ne gère pas de la même manière un navire de 10 mètres qu'on gère une entreprise avec 10 bateaux. Et donc il est évident là aussi peut-être qu'il y a peut-être des choses à mettre en œuvre et ces et ces outils qui sont à mettre en œuvre c'est des outils qui seront mis en œuvre par l'État parce que c'est l'État qui encadre la pêche à aujourd'hui. C'est de la formation.
C'est aussi les régions qui ont la compétence sur les formations. Et je crois que et j'en suis convaincu tout ça doit être mis en œuvre avec au-delà des capitaines de pêche des patrons de pêche c'est de la formation de chefs d'entreprise. Sur la partie taxe alors je vais vous répondre parce que tout à l'heure je pense que que ce soit Didier et et vous-même moi j'ai été très clair. Les 700 millions d'euros c'est une annonce du président de la République. À aujourd'hui ils ne sont pas dans les caisses du CNPM.
Donc je vous renvoie la question. C'est pas au CNPM d'aller faire le travail de dire où sont les où sont les 700 millions et comment ils vont être dépensés. Moi j'ai rappelé juste une chose c'est que s'il y a 700 millions demain dans la filière si c'est une taxe on ne pourra pas l'utiliser au renouvellement de la flotte de pêche. C'est très clair. On ne peut pas.
Les règles communautaires de la PCP nous interdisent de pouvoir renouveler la flotte de pêche s'il n'y a pas une réautorisation du Conseil européen qui définit les autorisations ou pas en lien avec le Parlement.
La Commission européenne applique ce que le Conseil et le Parlement ont voté. Le Parlement européen a voté pour justement ce renouvellement de la flotte de pêche au même titre que la commission pêche. Maintenant il reste le Conseil et là c'est le plus gros défi parce que quand on parle de renouvellement de la flotte aidée dans la flotte de pêche européenne derrière ça peut justement nous permettre et peut-être contrairement à d'autres pays européens d'avoir des leviers financiers qui sont justement d'une taxe d'État qui peut le permettre. Donc ça oui c'est l'objectif que l'on se donne et après si ce n'est pas dans cette approche économique d'autorisation d'aide d'État ou européenne évidemment il faudra penser aussi à des fonds privés parce que derrière renouveler la flotte de pêche je l'ai rappelé tout à l'heure il faut compter plusieurs milliards d'euros entre 6 et 7 milliards d'euros pour renouveler la flotte de pêche française. Donc maintenant je vais pas dire que chacun fasse aussi et permette que ça puisse se faire parce que c'est ça qui est important.
Moi l'objectif c'est obtenir la réautorisation du renouvellement de la flotte de pêche dans le même cadre d'exploitation des ressources halieutiques dans un cadre qui permette de faire de la transition énergétique où on a des navires qui soient peut-être plus longs moins larges arrêtons de faire des bateaux carrés et cetera parce que derrière ça ne contribue ni à la planète ni à la protection de l'environnement parce qu'à partir du moment où on fait des bateaux qui sont pas dans une approche de transition énergétique. Donc tout ça oui évidemment oui oui oui allons-y tous collectivement portons-le ici mais portons-le surtout à l'Union européenne parce que c'est là-bas que ça se décide c'est malheureusement pas à l'Assemblée nationale et donc c'est le collectif de nous tous avec nos peut-être nos divergences nos désaccords mais il y a une chose qui doit nous rassembler. Est-ce qu'on veut la continuité d'une pêche en France qui soit durable? Est-ce qu'on veut la continuité d'un des territoires littoraux qui soient très actifs avec des emplois qui sont non délocalisables? Est-ce qu'on les veut encore?
Eh bien c'est nous tous qui devons le mettre en œuvre et c'est pas seulement juste dans des désaccords qui sont pas je dirais la réalité. Avoir de l'importation de produits on en aura besoin et je vais répondre à madame parce que c'est pas Duqm qui va nous faire importer. Jamais vous avez entendu de ma bouche et monsieur Desmars-Gérard qui était membre du conseil de la SEM et là c'est mon mandat un autre mandat que celui que je suis là aujourd'hui qui ne concerne pas l'Assemblée parce que j'ai été auditionné aujourd'hui au titre du CNPM mais je vais quand même répondre. Monsieur Desmars-Gérard était présent au conseil d'administration j'ai les comptes rendus qui attestent que c'est un des plus beaux projets portés par vous-même au sein de ce conseil. Moi j'ai le compte rendu si vous voulez je peux le diffuser à tous les membres ce sera avec grand plaisir.
Et donc une chose est sûre c'était un très grand projet pourquoi? Parce que c'est la seule fois mais si si c'est la seule fois où la France remporte la construction je parle pas de l'exploitation la construction d'un port. C'est là qu'il y a le mélange des genres. Et après on mélange tout on fait exprès de tout mélanger. Faut être très clair et c'est pas la SEM.
La SEM de Lorient Keroman parce que souvent le projet Keroman c'est justement peut-être le nom est pas bien approprié il aurait mieux fait de s'appeler autrement parce que le port de pêche de Lorient la SEM Lorient Keroman qui est une société d'économie mixte dont vous en étiez membre monsieur monsieur Desmars-Gérard a juste apporté des fonds pour qui doit lui permettre justement de développer le projet suite qui est pas de mon fait parce que c'est de mes prédécesseurs et d'ailleurs des prédécesseurs dont un élu membre du du de la région Bretagne à l'époque aussi et et de l'agglo de Lorient et donc tout ça a été mis en œuvre.
Ils ont remporté un appel d'offres très bien. Maintenant c'est comment on le met en œuvre réellement et de construire les bâtiments. Comment nos entreprises s'exportent parce qu'il y a aussi des compétences à échanger. Être retenu pour la construction d'un port, je trouve ça très valorisant pour la France, très valorisant pour tous nos secteurs d'activité en termes de compétences. Maintenant s'il y a des produits qui viennent de là-bas, écoutez, moi quand j'ai entendu qu'il y a de la sardine qui allait venir par avion cargo, je me suis demandé si c'était pas la blague du siècle.
Parce que faire venir de la sardine alors que j'en ai dans mon port et en Bretagne à 70 centimes et que ça va coûter 15 euros ou 20 euros le kilo ou à la pièce peut-être de la sardine, un déjà c'est une carence complète en termes d'économie, mais deux c'est complètement je dirais illusoire parce que quand on a des espèces comme ils ont là-bas, ils les vendent déjà dans d'autres pays et c'est pas ni Lorient ni la France qui les fera venir de là-bas. Voilà. Et encore moins le port de pêche. Donc pour être très clair, ce projet-là il est d'abord pour un échange, on l'a remporté, on construit un port, soyons fiers de qu'on construise un port. L'ambassadrice qui était là-bas était pour une fois qu'il y a quelque chose que la France fait ici à Oman.
C'est la première fois qu'il y a un projet qui aboutit contre des projets chinois entre parenthèses. Donc c'était plutôt bienvenu. Maintenant le projet vis-à-vis le port de pêche de Lorient ne représente que je dirais peut-être 1 % aujourd'hui, 2 % du projet et tant mieux, il va vivre sa vie et le port aura fait et moi j'aurai fait ce que je devais faire, c'était le déclencher. Il était remporté. Comment on aide après ceux qui ont porté ça pour le faire vivre et le développer.
Après sur la partie qu'il y avait aussi j'ai eu saumon. Oui. Salmon. Oui évidemment le vrai sujet c'est la dimension. Quand il y a des projets, je rappelle il y a eu du saumon mais surtout de la truite saumonée qui a été fait dans les Côtes-d'Armor qui fonctionnait très bien.
Malheureusement on a des problèmes d'attractivité de ces entreprises parce que quand il faut les reprendre c'est extrêmement compliqué et le soutien, il y a beaucoup de vœux pieux de ce genre d'entreprises, de petites entreprises qui font justement ce genre d'aquaculture de truite saumonée et de saumon etc. Sauf que dans la durée c'est extrêmement compliqué de les faire vivre. Et moi je regrette. Dans les Côtes-d'Armor on avait une superbe boîte qui était là-bas familiale. Il y a eu personne qui sont venus derrière après faire qu'il y ait une reprise.
C'est comme dans d'autres entreprises que je parlais tout à l'heure des très grandes, si on ne forme pas les gens il n'y aura pas de reprise parce que c'est des métiers difficiles qui sont aussi avec beaucoup de compétences et on ne les reprend pas comme ça. Il faut former les jeunes de demain et peut-être qu'à mon avis là aussi on a peut-être des choses à mettre en œuvre et c'est le rôle ici par contre là c'est du franco-français, c'est pas du communautaire, c'est à nous aussi de se retrousser les manches et c'est pas le rôle du CNPM mais bien le rôle aussi de l'État avec derrière les administrations de formation pour former ces jeunes-là de demain. Et pour venir je crois que j'avais après si sur la partie planification sur l'éolien. C'est monsieur. Pour être très clair la planification bah ça tombe bien vous en parliez parce que jusqu'à preuve du contraire c'est un exercice imposé qui m'est imposé au Comité national des pêches mais au comité des pêches globalement et à tous les pêcheurs qui a été validé ici à l'Assemblée.
La PPE 3 elle a été validée à l'Assemblée à moins que je me trompe mais elle a été validée à l'Assemblée. Non ? Si bon je me rassure. Donc moi je veux bien qu'on me dise que je dois trouver des solutions mais peut-être que les solutions auraient peut-être pu être pensées avant ici avant de signer un chèque en blanc en validant une PPE 3. Écoutez ça a été validé.
Par contre une chose est sûre. Donc toujours est-il que au-delà de ça l'exercice il est communautaire là aussi parce qu'il n'est pas que français. Un ça impose évidemment moi j'ai à peu près le tiers de mes équipes, de mes salariés et de mes élus qui sont sur ces sujets de planification. C'est colossal. Vous n'imaginez même pas le travail que ça représente.
En termes environnemental on est dans du grand n'importe quoi parce que c'est en gros quand on n'a pas la donnée c'est principe de précaution qui s'impose donc on interdit. Donc c'est magnifique.
Non, c'est pas comme ça que ça doit être. Quand on fait une planification en mer, on doit penser obligatoirement que derrière, certes les pêcheurs, les zones de pêche ne leur appartiennent pas. La mer est un bien commun, elle appartient à tout le monde et à personne. Eh bien une chose qui est sûre, c'est que ça doit se faire avec nous et quand on fait de la planification maritime, c'est avec les pêcheurs, les professionnels que nous sommes et aussi en prenant en compte l'environnement. Et sur l'environnement, il y a justement des outils qui sont mis en place.
Nous les portons, nous les mettons en œuvre. On est, je dirais, les pêcheurs sont force de proposition sur tout ce qui est des zones de protection. Ça date pas d'aujourd'hui. Je rappelle que les zones de cantonnement qui étaient antérieures, ce sont les pêcheurs qui les mettaient eux-mêmes. C'était pas ni les scientifiques, ni par obligation, ni par arrêté, c'était les pêcheurs qui les mettaient eux-mêmes.
Donc le pêcheur, lui, il a besoin d'avoir de la ressource et s'il veut de la ressource, il faut qu'il y ait une bonne biodiversité qui puisse se faire. Et on a parlé de qualité de l'eau, voilà un sujet qui la dégrade. Le dérèglement climatique, oui, c'est un sujet aussi et là qui prend tout le monde de court à la vitesse où ça va. Et puis surtout le troisième élément sur l'énergie, si ce mix énergétique doit y en avoir en mer, c'est dans des zones de moindre contrainte. Et malheureusement, je dirais malheureusement, certaines zones, les pêcheurs n'ont pas été écoutés pas comme il le fallait et elles sont mises en place.
Et donc maintenant à nous, dans la mise en œuvre, de trouver des solutions, et je peux vous assurer que c'est pas simple, qui permettent la continuité des activités. Donc ça, c'est un vrai sujet et c'est un préjudice qui doit être aussi entendu, écouté, parce que c'est un vrai préjudice et pas que pour ceux qui sont dans la zone du parc. Il y a le câble et il y a aussi tous les collègues d'à côté qui vont avoir du déplacement d'effort de pêche dans leurs zones de pêche. Donc oui, c'est compliqué la planification, mais si on travaille là-dessus, je dirais toute l'année, et j'en suis moteur régulièrement pour essayer de trouver les solutions les moins contraignantes. Mais oui, il y a des contraintes et c'est évident.
Stéphane Travert
Eh bien merci beaucoup, Monsieur le Président, cher Olivier Le Nézet, pour l'ensemble de ces propos.
Olivier Le Nèzet
Ah, j'ai oublié une réponse à Didier, alors là je vais me faire engueuler. L'Ifremer, oui, on travaille tout le temps avec l'Ifremer. J'étais d'ailleurs pas plus tard que ce matin en voiture de Lorient à Rennes, j'étais avec le président de l'Ifremer où j'ai dit : "Faut qu'on se voie la semaine prochaine, on a des choses à discuter, on a quelques sujets et entre autres en Méditerranée, entre autres d'ailleurs où j'attends des réponses de l'Ifremer et qui me posent problème pour l'instant qu'on n'a pas." Évidemment, on travaille avec l'Ifremer, que ce soit à Lorient, à Brest et avec tout le monde. Et l'objectif, c'est collectivement qu'on trouvera toutes les solutions à nos problèmes, pas toutes peut-être, mais au moins on aura essayé.
Et je vous remercie à tous de votre présence.
Stéphane Travert
L'Ifremer que nous avions en audition il y a quelques jours ici et qui est une belle institution dont nous pouvons être fiers ici sur le territoire national. Merci Monsieur le Président, donc une nouvelle fois, pour vous être prêté à l'exercice de cette audition devant les députés de la Commission des affaires économiques. Et pour rappel, et je remercie Stéphane Buchou d'y avoir fait mention, mais c'est vrai que ces sujets de pêche, de pêche et d'activités économiques autour des zones économiques maritimes sont absolument essentiels, doivent être traités également dans cette commission. Nous restons à votre disposition, Président. À bientôt.
Merci Stéphane. Chers collègues, la séance est suspendue pour un bon moment maintenant puisque nous nous retrouverons, eh bien, à la rentrée septembre. Donc bel été à tous.