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2ème séance : Protection des enfants (suite)

16 juillet 2026

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Sommaire mis à jour le 16 juil. 2026

Des débats pénaux initiaux sur les crimes sexuels sur mineurs, l’Assemblée passe au cadre juridique du placement et de son renouvellement, à la prise en compte des fratries et aux placements de longue durée, puis à la durée des mesures ASE, aux réexamens par le juge et à l’effectivité du projet pour l’enfant, avec des clivages nets entre groupes, rapporteure et gouvernement et plusieurs scrutins publics.

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Article 1er — cadre des placements et contrôle du juge

15:02

Ouverture de séance et cadrage de l’article 1er

15:02

Ouverture de séance et durcissement des peines pour crimes sexuels sur mineurs

15:02

Ouverture de séance et vote sur l’amendement 660

15:02

Amendement Goulet 939 — viols sériels et mineurs de 15–18 ans

16:50

Perpétuité réelle et peines planchers — critique de la surenchère pénale

21:02

Amendement Blin 142 — perpétuité réelle et suppression des aménagements de peine

24:46

Cathala vs droite et RN — sens de la peine et perpétuité réelle

28:10

Article 1er — cadre du placement et garanties du renouvellement

31:57

Article 1 — soutien du RN et critique du gouvernement

31:57

Renouvellement de placement — suppression de "spécialement motivé"

33:43

Amendement socialiste 204 — audition obligatoire de l’enfant

37:07

Suite amendement 204 — droit existant, moyens et surcharge des juges

40:18

Amendement Thevenot — renouvellement de placement encadré

44:35

Amendements 270 et 645 — latitude du juge des enfants

48:44

Latitude des juges vs cas limités — vote public sur 270/645

53:33

Renouvellement de placement, fratries et placements de longue durée

56:39

Renouvellement de placement — prise en compte des fratries

56:39

Amendement 874 — prise en compte des liens de fratrie

56:39

Amendement 942 — avis de la famille et soutien à la parentalité

58:22

Fratries et motif autonome de placement — suppression de l’alinéa 9

01:02:13

CESEC et statut des placements de longue durée

01:08:01

CESEC et renouvellement des placements longs — suppression de l’alinéa 10

01:08:01

Amendements socialistes 22, 98 et 631 — responsabilité parentale, instances et statut des enfants confiés

01:12:10

Placements ASE, contrôle judiciaire et projet pour l’enfant

01:17:48

Durée des placements, contrôle judiciaire et âge seuil

01:17:48

Amendements 655 — suppression des placements jusqu’à la majorité

01:17:48

Hadizadeh — contrôles des placements longs et vote serré sur les 655

01:23:18

Amendements 42 et 101 — abaisser à 10 ans l’âge du placement pérenne

01:27:48

Contrôle du juge et critères de placement ASE

01:29:47

Amendements 479 et 390 — contrôle du juge lors des changements de lieu d’accueil

01:29:47

Amendements 609, 770, 944 — placements hors département et motifs de placement long

01:34:12

Amendement 731 — clarification du projet de vie et vote public

01:38:47

Rapport au juge, PPE et hiérarchie des modes de placement

01:39:55

Amendement 481 — suivi effectif du PPE et alerte sur les moyens

01:39:55

Amendements identiques 663 — priorité à l’accueil familial contestée

01:43:30

Amendement 9 — contenu du rapport sur l’environnement familial et rappel des chiffres PPE

01:46:13

Fin de l’article 1er et article 1er bis — portée juridique du PPE

01:48:03

Fin de l’article 1er — rapports et PPE

01:48:03

Lisibilité des rapports, droits de l’enfant et moyens de la protection de l’enfance

01:48:03

Amendement Hadizadeh — rapport lisible par l’enfant

01:48:03

Rôle des travailleurs sociaux, de la formation et vote sur l’amendement

01:52:28

Amendements 242, 176, 946 — contenu des rapports et avis défavorables

01:55:30

Article 1er — outils de soutien et PPE

01:56:52

Amendement Erodi 666 — outils de soutien à la parentalité et article 1er

01:56:52

Amendement Goulet — suppression de l’article 1er bis (PPE)

02:01:24

Article 1er bis — moyens, PPE et hiérarchie des normes

02:05:35

Article 1er bis (PPE) — 119, moyens et hiérarchie des normes

02:05:35

Ministre — défense du 119 et des PPE

02:05:35

Débat sur le 119 — IA, organisation et moyens

02:07:11

Hiérarchie des normes — contenu du PPE et vote

02:09:20

Article 1er ter — enfants handicapés confiés à l’ASE

02:29:34

Article 1er ter — prise en charge des enfants handicapés confiés à l’ASE

02:29:34

Article 1er ter — handicap, ASE et continuité des parcours

02:29:34

Article 1er ter — handicap et continuité des parcours

02:29:34

Article 2 — enjeux de la réforme et scrutin de suppression

02:37:29

Article 2 — critiques et objectifs gouvernementaux

02:37:29

Article 2 — alertes des acteurs et demandes de suppression

02:37:29

Article 2 — Hamelet relaie les alertes des acteurs

02:37:29

Amendements de suppression PS et LFI — crainte de ruptures imposées par le manque de moyens

02:38:45

Rapporteure Maximi — culture du lien, moyens manquants et danger de l’article 2

02:42:41

Article 2 — position du gouvernement et architecture de la suppléance parentale

02:47:23

Ministre Rist — défense de l’article 2 et de la suppléance parentale

02:47:23

Goulet — état du droit, assouplissement du délai et rôle du conseil de famille

02:49:41

Article 2 — débats de fond et vote de suppression

02:55:36

Article 2 — débats entre groupes sur délai de délaissement et soutien à la parentalité

02:55:36

Article 2 — Bonnet et Parmentier-Lecocq : intérêt de l’enfant vs article jugé inabouti

02:55:36

Ministre Rist et débats de groupes — parentalité, adoption simple et réécriture de l’article 2

03:02:38

Monnet, Gervais, Hamdane — moyens du travail social et risques de rupture des liens familiaux

03:07:53

Article 2 — vote public et suppression

03:14:54

Vote public — suppression de l’article 2 adoptée

03:14:54

Article 3 — principes du placement et rôle de l’enfant

03:29:29

Article 3 — Principes, délais et place de l’enfant

03:29:29

Article 3 — Principes de placement et hiérarchie des modes d’accueil

03:29:29

Article 3 — Parmentier (RN) soutient le texte et interpelle sur les moyens

03:29:29

Article 3 — Amendements Soudais et Bonnet contre la hiérarchie légale des modes d’accueil

03:31:31

Article 3 — Délais, évaluations et place de la parole de l’enfant

03:35:47

Article 3 — Délais d’évaluation des tiers et temporalité de l’enfant

03:35:47

Article 3 — Contenu du rapport d’évaluation et transmission à l’avocat

03:40:06

Amendements de Pélichy — audition et information de l’enfant

03:43:51

Amendement 1115 — transitions progressives entre lieux d’accueil

03:48:10

Article 3 — tiers de confiance, AEMO et choix des placements

03:50:09

Amendement Corneloup 82 — délai de recherche d’un tiers et rapport au juge

03:50:09

Amendements identiques 111/197/1110 — AEMO et tiers dignes de confiance

03:52:46

Fin de l’article 3 — AEMO, aides aux tiers et fratries

03:58:44

Après l’article 3 — hiérarchie des placements et sécurité de l’enfant

04:05:40

Article 3 — diversité des dispositifs et rôle des tiers

04:11:16

Articles 4 et 4 bis — encadrement de l’accueil relais et statut des assistants familiaux

04:13:37

Article 4 — accueil relais : principe, risques et agréments

04:13:37

Article 4 — accueil relais, encadrement et risques pour les enfants

04:13:37

Article 4 — accueil relais et pénurie d’assistants familiaux

04:13:37

Amendement 1025 (Pantel) et 497 (Loir) — composition des jurys et association de la PMI

04:29:38

Article 4 — délégation des agréments et place de la PMI

04:16:56

Article 4 — délégation des agréments hors PMI et crise d’attractivité

04:16:56

Agréments assistants familiaux — supervision protection de l’enfance (43, 625)

04:25:41

Jurys de recrutement et rôle de la PMI — amendements 1025 et 497

04:29:38

Article 4 — principe et périmètre de l’accueil relais

04:32:35

Article 4 — tentative de suppression de l’accueil relais (amendement 977)

04:32:35

Durée et formation des accueils relais — amendement gouvernemental et critiques

04:36:23

Encadrement des ruptures de lieu d’accueil — amendement Dragon 217

04:39:11

Accueil relais et tout-petits, nés sous X et enfants en vue d’adoption — amendement 436

04:41:10

Article 4 et 4 bis — statut des assistants familiaux, cumul d’activités et critères d’agrément

04:45:46

Article 4 — cumul d’activités des assistants familiaux relais

04:45:46

Article 4 — cumul d’activités des assistants familiaux relais

04:45:46

Cumul d’emplois — Goulet et Hadizadeh pour plus de souplesse, précisions du gouvernement

04:49:40

Article 4 et 4 bis — place des assistants familiaux et critères d’agrément

04:54:59

Amendement 186 — reconnaissance des assistants familiaux dans les réunions de suivi

04:54:59

Amendement 677 — critères de logement adaptés aux outre-mer pour l’agrément

04:56:59

Amendement 52 — équilibre entre conditions matérielles et capacités éducatives

04:59:00

Amendement 187 — infractions racistes et discriminatoires bloquant l’agrément

05:02:11

Capté en direct

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Replay Version définitive · 16 juillet 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 16 juillet 2026

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2ème séance : Protection des enfants (suite)

16 juillet 2026

Séance publique jeu. 16 juil. 2026 Début réel 14:45 Assemblée nationale

Rejeté

4

4 amendements examinés ensemble

Mme MARTIN (ALPES-MARITIMES) · DR · Après l'article 11

15:02 - 16:43

Intervenant 1

Merci. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.

Je vous informe qu'à la demande du gouvernement, en application de l'article 95 alinéa 4 du règlement, l'Assemblée examinera par priorité à l'issue de la discussion des amendements portant article additionnel après l'article 5, l'article 14 et l'amendement portant article additionnel après cet article ainsi que l'article 14 bis. Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles s'arrêtant à l'amendement 660 portant article additionnel après l'article 11, examiné par priorité. Le débat sur cet amendement ayant déjà eu lieu ce matin, je vais maintenant le mettre aux voix directement. Je vous rappelle qu'il a fait l'objet d'un avis de sagesse du gouvernement et d'un avis défavorable de la rapporteure. C'est un scrutin à main levée sur le 660.

C'est ça, à main levée. Et donc, qui est pour ? Je vais faire un scrutin public comme ça on partira sur de bonnes bases.

Le scrutin est ouvert. Clos. Votants 90, exprimés 90, majorité 46, pour 34, contre 56, il n'est pas adopté. Nous avons maintenant une discussion commune qui appelle l'amendement 606 que présente personne puisque ses auteurs ne sont pas là. Le 607 pareillement, donc ça c'est réglé.

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