Commission des finances : M. David Amiel, ministre, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative à la loi de finances

13:40 - 15:29

Intervenant 2

Bien, mes chers collègues. Nous auditionnons aujourd'hui Monsieur David Amiel, ministre chargé de l'Action et des comptes publics, sur le rapport remis par le gouvernement au Parlement en application du I de l'article 48 de la LOLF, que l'on désigne plus communément sous le nom de tiré à part et qui expose quelques grandes lignes qui vont présider à la construction du projet de loi de finances pour 2027 que je vous ai envoyé sur vos mails et qui nous a été adressé quelques dizaines de minutes avant la date limite et l'heure limite hier soir. Je vous ai fait parvenir ce rapport dès qu'il nous a été adressé, donc vers minuit hier. J'en retiens notamment que l'augmentation des dépenses de l'État passe essentiellement par celle des dépenses contraintes : charge de la dette, prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, dépenses de défense, et qu'une fois ces dépenses contraires, contraintes pardon, les autres dépenses de l'État diminueront en volume en 2027. Au même moment que cette publication a été rendue également public le résultat des travaux de la mission que vous aviez lancée, Monsieur le ministre, fin mai avec Roland Lescure pour établir une analyse de l'évolution probable des finances publiques entre 2027 et 2030 et proposer des scénarios de redressement des comptes publics à compter de 2027.

Ça a été commenté dans la presse, mais vous trouverez ce document à l'entrée de la commission. Selon cette mission, le besoin d'ajustement budgétaire est chiffré à 125 milliards d'euros à l'horizon 2032 pour stabiliser le ratio de dette publique à long terme. Mais je trouve également intéressant de relever dès à présent que la mission considère que, je cite : "les mesures d'économie horizontale sous forme de rabot sur les crédits des différents programmes ministériels ont atteint leurs limites ; elles évitent certes d'avoir à faire des choix mais sont préjudiciables à la visibilité et à l'efficacité des politiques publiques et des services publics".

J'en dirai évidemment un peu plus, y compris avec des questions après que le ministre ait pris la parole, et je lui donne tout de suite celle-ci.

15:34 - 16:24

Intervenant 1

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur général, Mesdames et Messieurs les députés. Nous abordons aujourd'hui un exercice budgétaire sans précédent. Et donc avant d'en venir au tiré à part, au rapport R48, permettez-moi d'en dire un mot d'ensemble. Sans précédent, je disais, sur le plan politique, avec une Assemblée nationale sans majorité stable, une élection présidentielle dans neuf mois et un contexte international, chaque jour le montre, chaotique. Sans précédent économique, non seulement en raison du montant de la dette publique, mais par l'engrenage infernal de son augmentation : nœud coulant de la charge de la dette, vieillissement de la population, mais aussi mur d'investissements légitimes devant nous, qu'il s'agisse de la défense ou de la transition écologique.

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