3ème séance : Protection des enfants (suite)

16 juillet 2026

Sommaire mis à jour le 16 juil. 2026

Ouverture de la séance sur le projet de loi protection de l’enfance puis examen du début de l’article 4, centré sur l’accueil relais, la formation minimale exigée, l’équilibre entre socle obligatoire et complément facultatif, ainsi que les enjeux de rémunération et de droit au répit des assistants familiaux, avec plusieurs scrutins publics conclus par l’adoption de l’article.

Séance publique jeu. 16 juil. 2026 Début réel 21:16 Assemblée nationale

Adopté

Mme MAXIMI · LFI-NFP · Article 4

13:46 - 14:26

Intervenant 1

La séance est ouverte. Plaisir de vous retrouver. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.

Cet après-midi, l'Assemblée poursuit l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement 724 à l'article 4, sur lequel un scrutin public a déjà été annoncé. Peut-être on peut le faire sonner de nouveau, ce qui permettra à tout le monde de se remettre dans de bonnes dispositions. Et nous avions, nous sommes arrêtés là, et Madame Maximi ne nous avait pas encore présenté l'amendement 724, si tant est que ce soit elle. Oui, c'est vous, Madame. Défendu.

Nous commençons très fort.

14:26 - 14:44

Intervenant 2

Alors, Madame Maximi, votre amendement supprime l'exemption de formation pour les agréments d'accueil relais et finalement rétablit la même obligation de formation que celle qui s'applique aux assistants familiaux principaux. Alors, moi, je rejoins votre point d'alerte sur la formation des assistants relais.

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