1ère séance : Protection des enfants (suite) · Polyfact

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1ère séance : Protection des enfants (suite)

17 juillet 2026

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Sommaire mis à jour le 17 juil. 2026

Séquence centrée sur l’articulation entre autorité parentale, résidence de l’enfant et prise en compte de sa parole en cas de violences intrafamiliales, puis sur le cadre juridique et opérationnel des placements ASE (y compris inter‑départementaux) et des outils numériques associés (traçabilité, algorithmes, RGPD, dossier unique et Connect‑ASE). Les échanges opposent renforcement de la protection des mineurs et craintes de mécanismes automatiques ou stigmatisants, avec débats sur la gouvernance des données et le contrôle des départements, et plusieurs votes parfois contraires à l’avis du gouvernement.

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Protection de l’enfance — autorité parentale, placements et systèmes d’information ASE

14:55

Autorité parentale, résidence et parole de l’enfant

14:55

Articles 14 et 14 bis — encadrement du périscolaire

14:55

Ouverture de séance et rappel de l’article 14

14:55

Ministre de l’éducation — rétablissement de l’article 14

15:54

Rapporteure — définition du temps périscolaire

18:38

Article 14 — débat sur l’identification des animateurs périscolaires

19:28

Article 14 bis — périmètre du rapport sur le repérage des mis en cause

25:27

Article 6 bis et amendements sur résidence et parole de l’enfant

27:19

Article 6 bis — résidence de l’enfant et violences intrafamiliales

27:19

Après l’article 6 bis — amendements Petit sur refus de l’enfant, droits de visite et parent protecteur

30:12

Rapporteure et ministre — avis sur parole de l’enfant et parent protecteur

33:28

Votes sur les amendements 807, 903, 904 et 850

38:19

Syndrome d’aliénation parentale — critique et retrait

39:24

Amendement 804 — place du syndrome d’aliénation parentale

39:24

Syndrome d’aliénation parentale — réserves, demande d’engagement gouvernemental et retrait

41:43

Placements ASE, coordination départementale et outils numériques

48:12

Article 7 — placements interdepartementaux et accueils dérogatoires

48:12

Article 7 — placements interdepartementaux et rôle de l’ONPE

48:12

Article 7 — accueil dérogatoire d’urgence hors médico‑social

50:54

Systèmes d’information ASE — traçabilité, RGPD et dossier unique

55:30

Amendement 487 (RN) — traçabilité des alertes et affaire Lyana

55:30

Amendement 611 (Écologistes) — algorithmes, RGPD et données sensibles

57:04

Amendement 426 (Santiago) — référentiel d’interopérabilité et dossier unique

59:05

Amendement 810 de coordination et sous‑amendement gouvernemental

01:03:15

Lieux de vie et accueil — autorisations, interdiction du lucratif et cadre national de contrôle

01:05:40

Lieux de vie — autorisations, intégration et contrôles

01:05:40

Amendement 317 — limitation des autorisations de LVA et contrôle des lieux de vie

01:05:40

Amendement 317 (Peytavie) — limitation des autorisations de LVA

01:05:40

Lieux de vie — dérives, statut et liberté d’entreprendre

01:10:30

Contrôle des lieux de placement et adoption de l’amendement 317

01:14:43

Intégration des lieux de vie dans les schémas départementaux — débat et vote

01:16:36

Amendements identiques 91, 114, 131, 233 — intégration des LVA dans les schémas départementaux

01:16:36

Lieux de vie et schémas départementaux — arguments croisés et adoption

01:19:38

Contrôle des lieux de vie et structures non autorisées

01:24:20

Article L.312‑1 CASF — plafond d’accueil des LVA et contrôle

01:24:20

Contrôles conjoints État‑départements — amendements de coordination

01:31:28

Amendement 1123 — contrôles inopinés des lieux de vie

01:40:09

Amendement 17 (Peytavie) — lutte contre les structures non autorisées

01:44:21

Article 7 — interdiction du lucratif et outils de suivi

01:46:20

Article 7 — structures privées lucratives et ratios d’encadrement

01:46:20

Fin des structures privées lucratives en protection de l’enfance

01:46:20

Amendement 861 (LFI) — ratios minimaux d’encadrement

01:49:34

Rapporteure et ministre — débat sur la fixation des taux d’encadrement

01:50:28

Opposition à la position gouvernementale et critique du privé lucratif

01:54:32

Mise au point du RN et adoption de l’amendement 861 puis de l’article 7

01:56:46

Gestion des informations et registres des mineurs protégés

02:11:21

Amendements identiques — création du dossier numérique unique

02:11:21

Amendement 19 (Peytavie) — registres des lieux de vie

02:12:45

Organisation territoriale et contrôle des lieux de vie

02:14:01

Schémas départementaux et organisation des lieux de vie

02:14:01

Amendement 486 (Loir) — coordination départementale et santé mentale

02:14:01

Amendement 488 (Weber) — vocation inter‑départementale des lieux de vie

02:15:18

Article 7 bis — stratégie décennale et contrôle des établissements

02:16:17

Amendement 1094 (Goulet) — stratégie décennale sur formation et ratios

02:16:17

Amendement 1094 — demandes de fixation immédiate des taux et critique des contrôles

02:21:12

Adoption de l’amendement 1094 — stratégie décennale d’encadrement

02:24:15

Amendement 1133 (Peytavie) — cadre national de contrôle des LVA

02:27:36

Articles 7 ter et 8 — encadrement des mesures et rôle du juge

02:30:31

Article 7 ter — encadrement des séjours de rupture

02:30:31

Article 7 ter — encadrement des séjours de rupture

02:30:31

Article 7 ter — critique RN et amendement 1093 sur les séjours de rupture

02:30:31

Maximi — défense des séjours de rupture, y compris à l’étranger

02:33:31

Ministre et députés — contrôle des séjours de rupture et interdiction hors du territoire national

02:37:01

Séjours de rupture à l’étranger — durée, contrôle et votes

02:40:27

Article 8 — opposition parentale, déjudiciarisation et pouvoirs du juge

02:46:34

Article 8 — opposition parentale et déjudiciarisation de l’AEMO

02:46:34

Article 8 — présentation RN et premiers amendements sur l’opposition parentale

02:46:34

Amendement 871 (LFI) — refus de la déjudiciarisation des mesures AEMO

02:49:22

Article 8 — pouvoirs du juge et exécution des AEMO

02:53:02

Article 8 — désignation des services d’AEMO et rôle du département

02:53:02

Article 8 — votes sur la déjudiciarisation et dates d’effet des mesures

03:02:42

Article 8 — inexécution des AEMO et information du juge

03:10:23

Article 8 — calibration des AEMO et adoption

03:12:37

Article 8 — intensité des AEMO et adoption de l’article

03:12:37

Référentiel national AEMO — primauté des besoins de l’enfant

03:12:37

Article 8 — recueil de la parole de l’enfant et adoption de l’article

03:15:31

Protection de l’enfance — mesures et débat sur l’article 11

03:16:40

Mesures éducatives, conférences familiales et santé de l’enfant

03:16:40

Après l’article 8 — conférences familiales, coopération parentale et PEAD

03:16:40

Après l’article 8 — conférences familiales et collaboration avec les parents

03:16:40

Après l’article 8 — échec des mesures administratives et saisine du juge

03:18:34

Placement à domicile (PEAD) — sécurisation juridique refusée

03:21:21

Consultations familiales complémentaires à la médiation — adoption contre l’avis du gouvernement

03:23:09

Article 8 bis — conférence familiale et place de l’enfant

03:25:22

Article 8 bis — conférence familiale et amendement Magnier

03:25:22

Article 8 bis — participation systématique de l’enfant et adoption

03:29:42

Articles 9 à 9 ter — soins, santé mentale et information des parents

03:32:03

Article 9 — santé mentale et parcours coordonné renforcé

03:32:03

Article 9 — délai d’information des parents sur les soins

03:34:48

Article 9 — précision sur la santé mentale et amendements rédactionnels

03:37:12

Article 9 — enfants confiés à un tiers et désignation de l’accompagnant

03:38:41

Article 9, 9 bis et 9 ter — information des parents et recentrage sur les actes non usuels

03:41:10

Article 11 — incident de procédure et cadrage du débat

03:43:32

Article 11 — contestation de procédure et reprise de séance

03:43:32

Article 11 — contestation de l’absence du garde des Sceaux et suspension

03:43:32

Article 11 — Positions des groupes sur la perpétuité pour viols sériels

03:55:54

Article 11 — Bonnivard (LR) pour la perpétuité pour viols sériels sur mineurs

03:55:54

Article 11 — GDR, RN et Écologistes : surenchère pénale ou perpétuité réelle ?

03:58:17

Amendements de suppression (LFI) — risques de surenchère et d’effet dissuasif sur les plaintes

04:02:56

Article 11 — Position de la rapporteure et défense gouvernementale

04:08:23

Rapporteure Maximi — critique de l’article 11 et de la logique d’émotion

04:08:23

Gouvernement — défense de la perpétuité pour viols sériels sur mineurs

04:13:40

Capté en direct

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Replay Version définitive · 17 juillet 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 17 juillet 2026

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1ère séance : Protection des enfants (suite)

17 juillet 2026

Séance publique ven. 17 juil. 2026 Début réel 08:45 Assemblée nationale

14:54 - 15:51

Intervenant 1

Merci. La séance est ouverte. Bonjour à tous. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants. Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 14, examiné par priorité.

J'ai des demandes de scrutin public que je vais tout de suite vous annoncer. À la demande du groupe socialiste sur les amendements 846, 1092, 764 et 1139, demandes de scrutin public qui sont annoncées dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'article 14 est supprimé. Pas d'inscription, on n'a pas d'orateur sur cet article évidemment. On a quelques amendements qui viennent en discussion commune, avec en particulier l'amendement du gouvernement que je laisse le ministre de l'Éducation nationale nous présenter.

15:54 - 16:56

Intervenant 2

Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la Présidente de la commission, Madame la rapporteure. Alors, cet amendement qui effectivement vise à restaurer l'article 14 du projet de loi sur la communication aux parents de l'identité des animateurs du périscolaire. Pour expliquer très précisément les choses.

D'abord, cet amendement part de situations réelles. C'est-à-dire que nous avons eu un certain nombre de crimes sur mineurs, et notamment en maternelle, commis par des animateurs périscolaires, et dont les parents tout simplement n'avaient aucune information au moment d'échanger avec leur enfant sur l'identité sous quelque forme que ce soit, à part éventuellement un prénom. Première chose. Donc on ne part pas, c'est pas une volonté théorique, c'est on part de situations réelles. Deuxième élément, habituellement, lorsque vous confiez votre enfant à l'école, vous connaissez le professeur, vous connaissez l'ATSEM.

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