1ère séance : Protection des enfants (suite)

17 juillet 2026

Sommaire mis à jour le 17 juil. 2026

Séquence centrée sur l’articulation entre autorité parentale, résidence de l’enfant et prise en compte de sa parole en cas de violences intrafamiliales, puis sur le cadre juridique et opérationnel des placements ASE (y compris inter‑départementaux) et des outils numériques associés (traçabilité, algorithmes, RGPD, dossier unique et Connect‑ASE). Les échanges opposent renforcement de la protection des mineurs et craintes de mécanismes automatiques ou stigmatisants, avec débats sur la gouvernance des données et le contrôle des départements, et plusieurs votes parfois contraires à l’avis du gouvernement.

Séance publique ven. 17 juil. 2026 Début réel 08:45 Assemblée nationale

14:54 - 15:51

Intervenant 1

Merci. La séance est ouverte. Bonjour à tous. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants. Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 14, examiné par priorité.

J'ai des demandes de scrutin public que je vais tout de suite vous annoncer. À la demande du groupe socialiste sur les amendements 846, 1092, 764 et 1139, demandes de scrutin public qui sont annoncées dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'article 14 est supprimé. Pas d'inscription, on n'a pas d'orateur sur cet article évidemment. On a quelques amendements qui viennent en discussion commune, avec en particulier l'amendement du gouvernement que je laisse le ministre de l'Éducation nationale nous présenter.

15:54 - 16:56

Intervenant 2

Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la Présidente de la commission, Madame la rapporteure. Alors, cet amendement qui effectivement vise à restaurer l'article 14 du projet de loi sur la communication aux parents de l'identité des animateurs du périscolaire. Pour expliquer très précisément les choses.

D'abord, cet amendement part de situations réelles. C'est-à-dire que nous avons eu un certain nombre de crimes sur mineurs, et notamment en maternelle, commis par des animateurs périscolaires, et dont les parents tout simplement n'avaient aucune information au moment d'échanger avec leur enfant sur l'identité sous quelque forme que ce soit, à part éventuellement un prénom. Première chose. Donc on ne part pas, c'est pas une volonté théorique, c'est on part de situations réelles. Deuxième élément, habituellement, lorsque vous confiez votre enfant à l'école, vous connaissez le professeur, vous connaissez l'ATSEM.

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