1ère séance : Organisation, gestion et financement du sport professionnel (CMP) ; Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (CMP) ; Pour une montagne vivante et souveraine (CMP)

Adopté

M. DUPARAY · DR · Article 2 bis

15:59 - 16:58

Intervenant 2

Bonjour à tous et toutes. La séance est ouverte. La présidente de l'Assemblée nationale a reçu du Premier ministre une lettre l'informant qu'il avait décidé de prolonger la mission temporaire confiée à Monsieur Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde. En conséquence, acte est pris, d'une part, de la cessation le 19 juillet 2024 à minuit du mandat de Monsieur Florent Boudié. D'autre part, de son remplacement par Madame Marie-Sophie Bernadeau, élue en même temps que lui à cet effet.

L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. La parole est à Monsieur Lionel Duparay, rapporteur de la commission mixte paritaire.

17:12 - 18:55

Intervenant 1

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le président de la commission, mes chers collègues rapporteurs, chers collègues. Nous voici au terme du chemin parlementaire devant conduire à l'adoption de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire. La réunion de cette CMP a été à l'image de l'examen du texte dans les deux chambres. Elle s'est tenue dans une atmosphère constructive et, à son issue, l'ensemble des groupes présents a adopté la proposition de loi. Ce texte comporte effectivement des avancées importantes, par exemple au sujet du sport professionnel féminin, et j'en profite d'ailleurs pour remercier notre co-rapporteur Véronique Riotton, contre le piratage, et je salue Sophie Mette.

Certains auraient peut-être aimé aller plus loin, notamment sur la question de la multipropriété, mais au final, nous avons tous le sentiment que cette proposition de loi constituera un jalon essentiel pour le sport professionnel français. La CMP a permis de trouver un équilibre satisfaisant sur la quarantaine d'articles qui restaient en discussion. Certains sujets ont concentré les débats. Je pense notamment à l'encadrement des rémunérations versées au sein des fédérations délégataires. Le compromis trouvé sur ce point repose sur un plafonnement de la rémunération des dirigeants à hauteur de trois fois le plafond de la sécurité sociale, soit environ 145 000 euros bruts par an, et pour les salariés, à hauteur de la rémunération maximale pouvant être versée dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, soit environ 450 000 euros bruts par an.

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