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2ème séance : Protection et souveraineté agricoles (CMP)

20 juillet 2026

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Sommaire mis à jour le 21 juil. 2026

La séance est ouverte sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec la présentation détaillée du compromis de la CMP par le rapporteur, puis les premières prises de position des groupes sur souveraineté, concurrence et gouvernance scientifique, avant l’intervention du gouvernement qui replace le texte dans la séquence de crise agricole et en explicite les principaux volets (eau, pesticides, élevage, simplification).

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Ouverture de séance et compromis agricole CMP

15:00

Ouverture de séance et présentation du compromis agricole

15:00

Ouverture de séance et appel du texte agricole

15:00

Rapporteur: contexte de crise et mesures sur le revenu agricole

15:37

Production, sécurité des exploitations et gouvernance de l’eau

17:30

Positions des députés sur souveraineté, concurrence et gouvernance scientifique

19:23

Député Cazeneuve : urgence climatique et appel au vote

19:23

Julien Dive : clivage politique et rôle de la science

21:08

Julien Dive : importations, concurrence déloyale et mesures clés du texte

23:34

Gouvernement : présentation du compromis agricole CMP

26:53

Ministre Genevard : urgence législative, parole donnée et compromis CMP

26:53

Ministre Genevard : compromis sur l’eau et rôle de l’Anses

33:27

Ministre Lefèvre : climat, stockage de l’eau et simplification des élevages

37:51

Motion de rejet LFI et positions des groupes

43:41

Motion de rejet LFI et réponse du gouvernement

43:41

Ouverture de la motion de rejet LFI et dénonciation de la « loi poison »

43:41

Aurélie Trouvé : alternatives aux pesticides et critique budgétaire

48:37

Aurélie Trouvé : eau, stockage et République écologique

50:55

Ministre Lefèvre : défense de la CMP et de la science

54:04

Débat sur la motion de rejet : premiers groupes parlementaires

57:19

Groupe écologiste (Benoît Biteau) : refus d’un texte aggravant climat et biodiversité

57:19

Groupe Démocrate (Éric Martineau) : défense de la procédure et de l’examen au fond

59:36

Groupes Horizons et LIOT : refus de la motion mais lignes rouges

01:01:48

Groupe communiste : motifs de soutien à la motion

01:03:45

Groupes UDR et RN : rejet de la motion et défense des dérogations

01:05:33

Groupe Renaissance/EPR : défense du compromis sur l’eau et rejet de la motion

01:10:09

Gauche de l’hémicycle : appui à la motion et critiques de la gouvernance de l’eau

01:12:23

Groupe LFI : opposition au productivisme et aux dérogations pesticides

01:12:23

Groupe socialiste : critique de la méthode et de la gouvernance de l’eau

01:14:41

Ouverture de la discussion générale et cadre du compromis

01:16:51

Rejet de la motion de LFI et ouverture de la discussion générale

01:16:51

Droite Républicaine et vote public : maintien de l’examen du texte

01:16:51

Groupe écologiste (Marie Pochon) : dénonciation de la loi et des reculs environnementaux

01:19:24

Groupes de la majorité et du centre : défense du compromis CMP et du recours à la science

01:24:35

Groupe Démocrate (Marc Fesneau) : primat de la science et soutien majoritaire au texte

01:24:35

Groupe Horizons (François Jolivet) : appui au compromis CMP et défense de l’élevage

01:30:01

Groupes parlementaires : positions finales sur le compromis agricole CMP

01:35:22

Groupes LIOT et GDR : rejet de l’article 2 quater et du compromis CMP

01:35:22

Groupe LIOT : réserves sur l’eau et rejet de l’article 2 quater

01:35:22

Groupe GDR-communiste : refus du texte CMP et dénonciation des reculs

01:40:03

Groupes politiques — positions sur le compromis agricole CMP

01:45:36

Groupe UDR : soutien critique au compromis sur l’eau et les phytosanitaires

01:45:36

Groupe RN (Hélène Laporte) : soutien au compromis CMP et défense des dérogations

01:51:00

Groupe Ensemble pour la République (Anne-Sophie Ronceret) : appui nuancé au texte CMP

01:56:27

Groupe LFI (Manon Meunier) : urgence climatique, élevage et critique du texte

02:02:34

Groupe socialiste (Mélanie Thomin) : opposition à la loi et aux dérogations pesticides

02:07:44

Groupe LR (Vincent Descoeur) : soutien au compromis CMP sur eau, prédation et dérogations

02:13:28

Procédure CMP et droit d’amendement sur l’article 2 quater

02:19:00

Droit d’amendement sur l’article 2 quater — contestation et rappel au règlement

02:19:00

Clôture de la discussion générale et contestation sur le droit d’amendement

02:19:00

Article 113 : filtrage gouvernemental des amendements CMP et rappels au règlement

02:22:29

Article 2 quater et pesticides — ANSES, délais et contestations de procédure

02:25:58

Amendement gouvernemental sur le délai d’expertise de l’Anses à l’article 2 quater

02:25:58

Après minuit : vote public sur la prolongation de séance

02:47:15

Amendement gouvernemental n°7 : interrogation du RN sur le délai ANSES

02:48:53

Article 2 quater : ANSES, délai et soupçons de réintroduction des néonicotinoïdes

02:51:18

Article 6 bis A sur l’eau — suppression, risques juridiques et affrontement politique

02:57:22

Article 6 bis A et gestion de l’eau — amendement 8, risques d’inconstitutionnalité et affrontement politique

02:57:22

Amendement n°8 du gouvernement : suppression de l’article 6 bis A sur l’eau

02:57:22

Rappels au règlement : CMP, dernier mot de l’Assemblée et sincérité du débat

02:59:20

Amendement 8 : inconstitutionnalité de l’article 6 bis A et positions de l’écologie et du centre

03:02:47

Oppositions LFI et GDR : méga-bassines, non-régression environnementale et loi sur l’eau

03:06:35

Capté en direct

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2ème séance : Protection et souveraineté agricoles (CMP)

20 juillet 2026

Séance publique lun. 20 juil. 2026 Début réel 21:15 Assemblée nationale

14:59 - 15:11

Intervenant 1

La séance est ouverte. Bonsoir, l'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

15:12 - 15:37

Intervenant 2

Et je donne la parole pour commencer au rapporteur de la commission mixte paritaire pour cinq minutes à Monsieur Jean-René Cazeneuve.

15:37 - 16:16

Intervenant 3

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues. Souvenez-vous cet hiver, les agriculteurs étaient sur les ronds-points. Ils demandaient de la considération, des revenus décents et la liberté de produire. Nous leur avions promis des actes. Aujourd'hui, en votant les conclusions de cette commission mixte paritaire, nous tenons parole.

Je veux saluer le travail accompli avec mes collègues rapporteurs Julien Dive, Nathalie Cognet et Xavier Roseren et avec nos collègues sénateurs dans un esprit d'exigence et de compromis.

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