Commission des finances : Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et du rapport sur les taxes sur les services vidéo
22 juillet 2026
Commission des finances : Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et du rapport sur les taxes sur les services vidéo
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10:56 - 11:30
Intervenant 2
Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle la présentation par Monsieur Denis Masséglia, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d'évaluation des politiques publiques sur le crédit d'impôt international et l'audition de Madame Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport d'information.
Je vous fais remarquer que c'est notre dernière commission du printemps de l'évaluation. Monsieur Denis Masséglia, nous vous écoutons sur la présentation de votre rapport d'évaluation.
11:32 - 12:54
Intervenant 1
Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, Monsieur le Président du CNC, mes chers collègues. Aujourd'hui, je souhaite que nous abordions deux sujets liés à la fiscalité du cinéma et de l'audiovisuel qui correspondent à deux volets du soutien au secteur. Un crédit d'impôt, à savoir le crédit d'impôt international ou C2I, qui a fait l'objet de mes travaux dans le cadre du printemps de l'évaluation. Et une taxe affectée au Centre National du Cinéma et de l'image animée, la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels, la TSV, qui correspond à trois taxes aujourd'hui que j'ai étudiées dans le cadre d'une mission flash.
Nous y reviendrons dans un second temps après les débats sur le C2I. Le crédit d'impôt international créé en 2009 afin de renforcer l'attractivité de la France pour les productions cinématographiques et audiovisuelles étrangères est devenu l'un des piliers, l'un des principaux instruments de soutien à la localisation des dépenses de production sur notre territoire. Depuis sa création, ce dispositif a connu un succès incontestable. Le nombre de jours réalisés en France dans le cadre du C2I est ainsi passé d'une centaine en 2009 à plus de 2000 en 2022 et 2023. Les dépenses éligibles au C2I sont passées dans le même temps de 26 millions d'euros à près de 630 millions d'euros, soit près de 20 % du chiffre d'affaires de l'ensemble de la filière cinématographique et audiovisuelle en France.
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