Commission des affaires économiques : M. Joël Fourny, président de CMA France ; Situation et perspectives économiques des équipementiers automobiles en France
16 septembre 2026
Le président Travert ouvre la réunion, nomme les rapporteurs sur la facturation électronique et le logement social, puis fixe le cadre de l’audition de CMA France sur la situation de l’artisanat et le rôle des chambres de métiers.
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Intervenant 1
Bien, mes chers collègues, bonjour à toutes et à tous. Ravi de vous retrouver en cette rentrée. J'espère que vous avez passé un bel été. Monsieur le président, chers collègues, avant de débuter l'audition prévue à notre ordre du jour pour cette première réunion du mois de septembre, nous devons procéder à deux nominations de rapporteurs. En premier lieu, en vue de l'examen en application de l'article 148 du règlement de la pétition numéro 5174 sur la facturation, intitulé de la pétition : "Facturation électronique obligatoire, c'est non !".
Pour effectuer ce travail, j'ai reçu la candidature de Madame Françoise Buffet. Il n'y a pas d'avis contraire. En l'absence d'opposition, elle est donc nommée rapporteur. En second lieu, nous devons désigner également un rapporteur sur la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social, la numéro 3109, qui, sous toute réserve, devrait figurer à l'ordre du jour de la journée réservée du groupe Rassemblement National le 8 octobre prochain. Elle est actuellement classée en septième position.
Je précise que nous devrions examiner cette proposition de loi en commission le mardi 29 septembre prochain, et j'ai été informé de la candidature de Monsieur Lionel Tivoli. Il n'y a pas d'avis contraire, et donc Monsieur Tivoli est nommé rapporteur sur cette proposition de loi. Nous avons le plaisir ce matin de recevoir Monsieur Joël Fourny, président de CMA France, que nous avions reçu il y a déjà un peu plus d'un an, parce que nous nous préoccupons non seulement de la situation des grandes et moyennes entreprises, mais aussi des plus petites et des difficultés que peuvent rencontrer nos artisans qui sont au contact quotidien de nos concitoyens. Vous êtes accompagné, Monsieur le président, de Monsieur Samuel Deguara, qui est votre directeur des affaires publiques. Soyez les bienvenus tous les deux au sein de notre commission.
Cette audition devrait nous permettre d'aborder l'activité de CMA France, l'évolution de son réseau et de ses besoins, ainsi que la situation des entreprises et des métiers de l'artisanat. Vous avez alerté le 3 septembre dernier sur la situation critique, à un point presque inédit, de l'artisanat en France. Il est vrai que le climat de confiance des artisans affiche une baisse historique, l'optimisme passant de 52 % en 2025 à 31 % aujourd'hui, soit une perte de 21 points selon le baromètre Viavoice pour CMA France. Vous êtes confrontés d'ailleurs à diverses difficultés, qu'il s'agisse de la dégradation de la conjoncture et de la demande, de l'augmentation du coût des matières premières industrielles, de la mise en œuvre de la facturation électronique, de l'instabilité politique et réglementaire, ou encore du manque de main-d'œuvre qualifiée.
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