Commission des finances : Lutte efficace contre l’immigration irrégulière
16 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 16 sept. 2026
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Finances (commission) Début réel Assemblée nationale
10:36 - 12:07
Intervenant 1
Bien chers collègues, je propose qu'on commence. Il convient d'abord qu'on procède à la désignation du rapporteur de la mission d'information flash sur le coût de la canicule qui avait été validée par le bureau, mais le bureau s'est tenu après la dernière réunion, donc de manière formelle, il faut que nous le fassions. Je suis moi-même candidat à ces fonctions. C'est une mission flash d'information sur le coût de la canicule qui avait été proposée dans le quota, entre guillemets, du groupe France Insoumise. S'il n'y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé.
Vaut mieux parce qu'on a commencé les auditions qui sont très intéressantes d'ailleurs, je dois dire. Il convient également que nous procédions à la désignation du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi modifié par le Sénat visant la relance et la décentralisation du logement. Je suis saisi de la candidature de Monsieur François Jolivet. S'il n'y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé. Voilà, tout à fait.
Enfin, nous devons procéder à la nomination du rapporteur pour avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens des sociétés de l'audiovisuel public. Je suis saisi de la candidature de Monsieur Denis Masséglia. Il n'y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé. Félicitations à tous. Notre ordre du jour appelle la présentation par Monsieur Charles Rodwell, rapporteur spécial de la mission immigration, asile et intégration, du rapport d'évaluation des politiques publiques relatif aux moyens budgétaires à mettre en œuvre pour permettre l'application effective des décisions d'éloignement des étrangers en situation irrégulière et sur les mesures qui permettraient d'atténuer le coût de cette politique.
Monsieur Charles Rodwell, nous vous écoutons sur la présentation de votre rapport d'évaluation.
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