Commission des affaires économiques : M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement ; Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture
16 septembre 2026
Le président introduit l’examen du projet de loi « relance et décentralisation du logement », en fixe le calendrier et interroge le ministre sur Action Logement, les OIL et le rôle des maires, tandis que le ministre expose la gravité inédite de la crise et détaille les « chocs » d’investissement, de simplification, de rénovation énergétique et de décentralisation (ANRU 3, AOH, mayors‑préfets).
Commission des affaires économiques : M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement ; Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture
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Intervenant 1
Bien chers collègues, nous allons démarrer nos travaux. Bonjour à tous et à toutes et à celles et ceux que nous n'avons pas vus ce matin dans les deux auditions que nous avons menées. Monsieur le ministre, bienvenue, cher Vincent Jeanbrun. Mes chers collègues, donc nous recevons cet après-midi Monsieur Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, afin qu'il nous présente le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, texte très attendu qui, à l'issue de son examen par les sénateurs au mois de juillet, comporte désormais quatorze articles, quatre articles ayant été ajoutés par le Sénat. Je rappelle que nos débats tiennent lieu de discussion générale sur ce texte et que nous débuterons donc la semaine prochaine directement par l'examen des amendements.
Ce projet de loi devait initialement être examiné en séance la semaine du 5 octobre prochain, mais sous réserve de la confirmation de la conférence des présidents prévue mardi, c'est une semaine qui devrait finalement plutôt être consacrée à la poursuite de l'examen de la proposition de loi dite intégrale, apportant une réponse intégrale aux phénomènes des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, proposition de loi dont l'examen débuterait dès le 1er octobre après-midi. Le projet de loi qui nous occupe devrait quant à lui être examiné en séance dans les semaines suivantes dès que l'ordre du jour le permettra, le cas échéant pendant la période budgétaire, d'où la nécessité de l'avoir d'abord examiné dans notre commission en tenant compte des contraintes particulières de ce mois d'octobre puisque notre ordre du jour comprendra notamment deux niches et l'examen de nos dix avis sur le projet de loi de finances. Je précise également que si le nombre d'amendements déposés sur ce projet de loi le permet, nous pourrons envisager d'alléger encore un peu l'ordre du jour de la semaine prochaine en supprimant certaines réunions parce que je sais qu'un certain nombre d'entre vous souhaitent participer au congrès de l'Union sociale pour l'habitat qui se déroule du mardi au jeudi et nous nous efforcerons d'en tenir compte, mais je rappelle que j'avais indiqué à l'USH et à sa présidente dès juillet dernier que notre commission se réunirait dès la semaine du 21 septembre sur ce texte. Monsieur le ministre, pour en venir à notre sujet, le secteur du logement connaît actuellement de fortes difficultés avec un ralentissement de la construction et des ventes de biens neufs, des prix qui demeurent élevés dans l'ancien et un coût du crédit en hausse. Nos concitoyens peinent toujours à se loger correctement, ce qui pèse sur leur pouvoir d'achat et leurs projets de vie, notamment pour les jeunes ménages.
Les coûts de la construction sont eux aussi inflationnistes, ce qui pénalise là aussi le secteur du logement et l'activité du bâtiment dans son ensemble, dont on connaît le rôle essentiel pour l'activité économique et l'emploi. Notre commission a d'ailleurs créé sur cette hausse et ses effets une mission flash le 24 juin dernier, nos rapporteurs Thierry Benoit et Éric Michoux devraient nous en présenter les conclusions dans les toutes prochaines semaines. Malgré un contexte budgétaire que nous savons très contraint, un effort particulier s'impose donc pour relancer la construction et l'activité dans le domaine du logement. Nous espérons que ce texte pourra largement y contribuer. Votre projet de loi comporte des mesures sur la rénovation urbaine et l'urbanisme avec notamment la création d'un troisième programme national de rénovation urbaine, l'instauration d'opérations d'intérêt local et des mesures de simplification qui seraient prises par ordonnance.
Il vise aussi à relancer l'investissement immobilier en assouplissant les conditions d'éligibilité au statut du bailleur privé, le dispositif Jeanbrun, et à clarifier les obligations applicables à la rénovation énergétique des logements loués.
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