Name: « Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : Violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)
Uploaded: 2026-09-22T12:49:21+00:00
Description: - Suite de l’ordre du jour du matin.

« Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : Violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)

22 septembre 2026

Sommaire mis à jour le 22 sept. 2026

Séquence consacrée à la stratégie de renvoi des dispositions enfance vers le projet de loi dédié, puis à l’ensemble des mesures de protection de l’enfant : non‑représentation et résidence en cas de violences, droits de visite, parole de l’enfant, violences économiques, filiation, autorité parentale, obligation alimentaire et successions après violences sexuelles, jusqu’à l’adoption des articles concernés.

Violences sexuelles et sexistes (commission spéciale) mar. 22 sept. 2026 Début réel 14:49 Assemblée nationale

Vote en attente

Mme REID ARBELOT · GDR · Après l'article 32

15:44 - 15:59

Intervenant 2

Très bien, chers collègues, on repart. On repart à l'article 33 et on repart fort avec un amendement de suppression de l'article avec notre rapporteure générale qui va s'exprimer sur cet amendement. Madame la rapporteure générale.

Adopté

Mme THIÉBAULT-MARTINEZ · SOC · Article 33

16:00 - 17:43

Intervenant 1

Merci, monsieur le président. Mes chers collègues.

Donc nous reprenons la séance avec des amendements de suppression. Donc je vais vous expliquer pourquoi nous proposons, en tout cas en tant que rapporteure générale, je propose la suppression de l'article 34, de l'article 33 pardon, excusez-moi parce que j'en ai plusieurs. Donc ça va être le cas pour quelques articles là en début de cette séance. Comme vous le savez sans doute, lors du dépôt de la première version de la proposition de loi intégrale, il y avait un certain nombre de dispositions qui depuis leur dépôt ont été débattues dans le cadre d'autres textes et notamment dans le projet de loi sur l'enfance que nous avons débattu au mois de juillet.

Lorsque nous avons retravaillé le texte cet été avec les collègues de la coalition, nous avons fait le choix de conserver les sujets qui sont traités par ces articles parce qu'ils faisaient partie du texte initial de la proposition de loi intégrale. Donc nous avons souhaité préserver l'intégrité de notre texte. Pour autant, et pour faciliter nos débats, nous avons fait le choix de mettre dans les articles consacrés à ces sujets la rédaction qui a été adoptée dans le cadre du projet de loi de l'enfance. Donc c'est le cas de quatre articles que nous allons examiner maintenant et que je vous propose de supprimer simplement pour faciliter nos débats et pour ne pas refaire les débats que nous avons déjà eus au mois de juillet dernier. Donc je vais vous présenter un premier amendement de suppression de l'article 33.

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