Name: Commission des affaires économiques : Relance et décentralisation du logement (suite)
Uploaded: 2026-09-22T13:19:46+00:00

Commission des affaires économiques : Relance et décentralisation du logement (suite)

22 septembre 2026

Sommaire mis à jour le 22 sept. 2026

Le président ouvre la séance, crée la mission d’information sur le foncier agricole puis introduit la reprise de l’examen du projet de loi logement à l’article 6, avec un premier bloc d’amendements de suppression mettant en avant les enjeux sociaux, sanitaires et climatiques liés aux passoires thermiques. La rapporteure et le ministre défendent l’article 6 comme un dispositif d’application de la décence énergétique permettant de maintenir 700 000 logements dans le parc locatif en contrepartie d’engagements de travaux, en s’appuyant sur la PPL transpartisane Echaniz–Marchive.

Affaires économiques (commission) mar. 22 sept. 2026 Assemblée nationale

Rejeté

Mme LAERNOES · EcoS · Article 6

12:35 - 15:59

Intervenant 1

Bonjour mes chers collègues, juste pour vous informer, nous attendons le gouvernement.

15:51 - 18:07

Intervenant 3

Bien mes chers collègues. Monsieur le ministre étant arrivé, je le salue, lui souhaite de nouveau la bienvenue. Notre ordre du jour appelle cet après-midi tout d'abord la création d'une mission d'information sur l'avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole. Cette mission dont l'idée avait été évoquée il y a déjà deux ans devrait ainsi pouvoir travailler au cours des prochains mois pour nous permettre de présenter ses conclusions avant la fin de la session. Et donc conformément aux décisions qui ont été prises par le bureau de la commission et pour contribuer à associer chacun à ces réflexions dans un cadre transpartisan, il vous est proposé de retenir pour cette mission d'information, en complément d'un binôme de rapporteurs issus des groupes EPR et socialistes, une participation ouverte à un membre par groupe politique intéressé.

Dans ce cadre, j'ai reçu les candidatures aux fonctions de rapporteur, madame Pauline Cestrière et de monsieur Dominique Potier, ainsi qu'aux fonctions de membres de nos collègues Géraldine Grangier pour le Rassemblement National, madame Mathilde Hignet pour le groupe La France Insoumise, monsieur Benoît Biteau pour le groupe Écologiste, monsieur Pascal Lecamp pour le groupe des Démocrates, monsieur Thierry Benoît pour le groupe Horizons et Indépendants et monsieur David Taupiac pour le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires et monsieur Julien Bruggerolle pour le groupe Gauche Démocrate Républicaine. En l'absence d'opposition particulière, cette mission est donc créée et je m'en réjouis et vous êtes mesdames messieurs les rapporteurs et membres de cette mission nommés respectivement rapporteurs et membres. Nous en revenons à l'examen des articles et des amendements déposés sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement. Nous avons examiné hier 236 amendements et il en reste 258 à discuter. Nous reprenons donc à l'article 6 du projet de loi qui porte sur la clarification des obligations de mise en conformité énergétique avec une série d'amendements de suppression de l'article.

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, si vous êtes prêts, nous pouvons démarrer nos travaux. Donc à l'article 6, nous commençons par des amendements de suppression de l'article, le CE 183, monsieur Tavernier, c'est à vous.

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