Commission des affaires culturelles : Mme Aurélie Rousseau et M. Fabrice Schlosser, co-pdts de Locales.tv, et M. Jean Brun, sg, sur la situation des chaînes de télévision locales ; Rapport de la mission d’information sur l’instruction en famille
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Affaires culturelles et éducation (commission) Actual start Assemblée nationale
Speaker 2
Dans un rapport publié en 2025, Viginum a alerté sur les risques de multiplication de faux médias locaux. Des sites imitent les portails d'information locale pour diffuser propagande et désinformation auprès de publics ciblés.
Les télévisions locales sont un rempart contre ces phénomènes. L'hyperproximité se voit dans les sujets que nous traitons chaque jour : les décisions d'un conseil municipal, l'ouverture d'un service public, l'activité d'une entreprise, la vie associative, la vitalité sportive et culturelle. Nous ne prétendons pas être les seuls à en parler, mais nous apportons une écriture audiovisuelle et une présence de terrain à une échelle que les médias régionaux ou nationaux ne peuvent pas suivre de manière régulière. Les débats municipaux l'ont montré, la télévision locale peut donner aux habitants un accès direct aux candidats, à leurs propositions et à la contradiction. Nos chaînes ne produisent pas seulement de l'information quotidienne.
Selon les données du CNC communiquées dans notre dossier, les télévisions locales sont le premier coproducteur et diffuseur de magazines culturels en France soutenus par le CNC et le quatrième de documentaires.
Elles constituent un débouché indispensable pour la création audiovisuelle en région. La question que nous vous soumettons est donc de savoir si demain, il existera toujours dans nos territoires des rédactions professionnelles capables de produire une information locale en vidéo, vérifiée, pluraliste et accessible pour tous. Lorsqu'une rédaction locale s'affaiblit, le territoire perd une capacité de vérifier des faits, de suivre des décisions publiques et de donner la parole à des points de vue différents. C'est cette capacité et pas un mode de diffusion particulier que nous voulons préserver. Elle intéresse directement le travail de votre commission parce qu'elle touche à la fois à la culture, aux médias et aux conditions du débat démocratique.
Le député Balanant a porté jusqu'à son adoption la loi sur les droits voisins de la presse, votée à l'unanimité le 26 mars dernier. Nous savons qu'il souhaite maintenant ouvrir ce chantier pour l'audiovisuel. Nos rédactions produisent une information originale, vérifiée, financée par nos partenaires locaux et captée chaque jour par des plateformes qui n'en partagent pas du tout la valeur. Nous sommes prêts à travailler avec vous sur une extension de ce dispositif aux chaînes locales conventionnées. Je laisse maintenant la parole à Fabrice pour expliquer pourquoi ce modèle est fragilisé et ce que nous vous proposons.
Fabrice Schlosser
Merci Aurélie.
Pour faire un rapide bilan économique, sachez qu'environ un tiers seulement des télévisions locales est à l'équilibre aujourd'hui. Beaucoup dépendent fortement des collectivités territoriales, d'autres un peu plus de la publicité ou de groupes privés, mais cette concentration des recettes, il est vrai, les rend fragiles. Nous ne demandons pas cependant de préserver artificiellement un modèle ancien. Pour info et pour preuve, nous mutualisons nos moyens, nous reconstruisons une commercialisation publicitaire nationale et nous avons notamment créé Locales.tv, une plateforme commune conçue pour faciliter la distribution numérique des chaînes locales en France. Cependant, et ça c'est un point important, certaines règles de visibilité et certaines règles d'accès au marché ne dépendent plus de nous.
Toutes les télévisions locales affrontent un coût de production éditorial élevé à l'échelle locale alors que l'accès aux audiences et aux recettes publicitaires se recompose rapidement. Nous prenons notre part dans cette évolution, l'offre commune de distribution telle qu'exprimée Local Plus et la reconstruction commerciale sont des chantiers que nous portons nous-mêmes. Mais nous demandons au Parlement d'agir sur les conditions que les chaînes ne peuvent modifier seules. Sept Français sur dix regardent maintenant la télévision via internet selon les dernières données de l'Arcom. Et la part des foyers regardant exclusivement la télévision via la TNT est passée sous la barre des 15 %.
On a une évolution extraordinaire de la consommation télévisuelle. La TNT reste utile, c'est vrai, mais l'accès passe désormais par les box des opérateurs télécoms, par les téléviseurs connectés, par les applications. Et sur ces interfaces, la visibilité d'une chaîne dépend de nouvelles conditions techniques et commerciales. C'est cette transition que nous devons réussir sans devenir invisibles. Pendant longtemps, au bon vieux temps de la TNT si je puis dire, une fréquence et un numéro de chaîne rendaient le service immédiatement visible et identifiable.
Dans les nouveaux environnements qu'on vous a présentés et que vous connaissez, l'utilisateur passe par des menus, par des moteurs de recherche, par des applications, par des algorithmes de mise en avant.
Une chaîne peut donc continuer à produire une information utile et en même temps perdre l'accès simple à son public à cause de ces nouveaux modes de diffusion. La visibilité, ce qu'on appelle donc cette visibilité, elle n'est plus seulement une question de diffusion technique, elle devient une condition de l'accès effectif à l'information locale. Nous vous proposons donc quatre décisions, et je laisse Aurélie en parler.
Speaker 2
La première décision, être pardon, merci. Donc être visible. En effet, le droit prévoit une visibilité appropriée pour les services d'intérêt général. Les télévisions n'en font pas partie aujourd'hui, les télévisions locales n'en font pas partie aujourd'hui. Nous demandons que leur contribution au pluralisme territorial puisse être prise en compte par l'Arcom.
Local Plus offre une réponse pratique à la fragmentation de l'offre.
Un point d'accès mutualisé dans lequel chaque chaîne garde son identité et sa responsabilité éditoriale. Nous proposons un accès commun à l'information audiovisuelle locale plutôt que des dizaines d'intégrations séparées. Nous savons en effet que l'intégration individuelle de dizaines de chaînes peut paraître complexe. C'est précisément pour cela que l'approche mutualisée a du sens. Elle permet d'envisager un accès national commun qui conduit ensuite chacun vers les services pertinents pour son territoire.
La reconnaissance demandée relève d'un examen par l'Arcom dans le cadre prévu par la loi et selon des modalités proportionnées. Elle ne suppose pas que toutes les interfaces affichent une longue liste uniforme de chaînes locales. Ensuite, accéder au marché.
Le gouvernement travaille à un dispositif destiné à mieux orienter l'investissement publicitaire vers les médias d'information, issu des préconisations du rapport des États généraux de l'information. À ce stade, la reconnaissance de la presse d'information politique et générale par la CPPAP en est le critère. Nous demandons que la mission exercée compte aussi. Nos chaînes emploient des journalistes, produisent de l'information et sont conventionnées et contrôlées par l'Arcom. Pourquoi le support déterminerait-il seul l'accès à un mécanisme destiné à soutenir l'information ?
La sénatrice Lardacos a interrogé le gouvernement sur cette exclusion le 10 septembre dernier. La question n'est pas d'opposer les télévisions locales à la presse ou à la radio, en aucun cas. Tous produisent de l'information de proximité et en supportent les coûts.
Mais la presse bénéficie d'aides dédiées et les radios associatives disposent d'un fonds de soutien, tandis que les télévisions locales n'ont aucun dispositif national de soutien structurel comparable. Pourquoi un nouveau mécanisme destiné à soutenir la production d'information les exclurait-il, lui aussi, au seul motif de leur support ? Nous proposons des critères vérifiables : l'emploi de journalistes, la production régulière d'information, des obligations éditoriales et le contrôle du régulateur compétent. Nous souhaitons travailler avec vous à leur définition.
Fabrice Schlosser
Troisième décision : mobiliser les médias locaux. Les campagnes de santé, de sécurité, d'emploi ou d'accès aux droits doivent atteindre les habitants dans leurs territoires.
D'ailleurs, le ministère de la Santé sait trouver les télévisions locales lorsqu'il faut relayer une alerte canicule comme cet été et comme le prévoient nos conventions avec l'Arcom. Pourtant, ce même ministère de la Santé ne nous a jamais sollicités pour un achat d'espace publicitaire. Nos chaînes peuvent ainsi contribuer à ces campagnes de prévention sans aucun problème en donnant un ancrage local à ces messages publicitaires nationaux. Pour changer cela, nous proposons qu'un objectif de 7 % des achats d'espaces pilotés ou coordonnés par le Service d'information du Gouvernement bénéficie aux chaînes locales. Ce taux est bien évidemment ouvert à la discussion.
L'essentiel, c'est de fixer un objectif mesurable et suivi chaque année. Il s'agit d'espace effectivement acheté et diffusé, pas d'une subvention. D'un autre côté, nous reconstruisons une commercialisation nationale mutualisée pour offrir un interlocuteur capable de vendre, diffuser et justifier ses campagnes à l'échelle du réseau. Nous demandons aussi à connaître la part des achats d'espace de l'État qui bénéficie aujourd'hui aux médias locaux. Nous n'en savons rien.
Quatrième décision : investir. Les médias locaux doivent financer leur distribution numérique, leurs outils, leurs données et également ils doivent construire de nouveaux formats. Nous proposons d'ouvrir le débat sur l'affectation d'une fraction de la fiscalité numérique à un fonds de transformation des médias locaux d'information. Ce fonds concernerait les télévisions, les radios, la presse locale, les médias numériques professionnels.
Il financerait des investissements et des projets mutualisés, pas des déficits d'exploitation. Il ne s'agit pas d'adosser durablement l'exploitation des chaînes à une taxe. Les projets financés devraient démontrer leur capacité à améliorer l'accès au contenu, à améliorer les outils des rédactions, la mesure d'audience ou la coopération entre les médias. Les critères d'éligibilité et de gouvernance resteraient à construire avec le Parlement et les autres familles de médias concernées. L'objectif est de permettre à des acteurs implantés dans les territoires de faire face à des investissements qu'ils ne peuvent pas assumer individuellement.
Nos quatre demandes suivent une logique simple : être visible, accéder au marché, être mobilisé par l'État et pouvoir investir. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, il faut engager ces décisions maintenant pendant que le maillage de rédaction existe encore. Si nous attendons que les chaînes aient perdu leur visibilité ou que des rédactions aient fermé, il sera bien plus difficile de reconstruire une information audiovisuelle de proximité. Je donne pour exemple d'autres pays où, par exemple aux États-Unis, vous avez 1500 bassins de vie sans aucun journaliste, pas une télé locale, pas une radio locale, pas un titre de presse locale. Je vous laisse réfléchir à ce que ça donne.
Nous vous demandons donc d'ouvrir sans attendre le réexamen de la visibilité des chaînes locales, de corriger leur exclusion du dispositif publicitaire en préparation, de mesurer les achats d'espace de l'État dans les médias locaux et de travailler à un fonds de transformation. Quel que soit l'écran utilisé demain, les habitants doivent encore pouvoir accéder à une information locale vérifiée et pluraliste. Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci beaucoup pour cet exposé liminaire très complet mais qui laisse encore de la place pour un certain nombre de questions. C'est la raison pour laquelle je vais tout de suite donner la parole à mes collègues en commençant par Monsieur José Beaurain pour le Rassemblement National et pour une durée de deux minutes.
José Beaurain
Attendez, ça fonctionne pas. Ça fonctionne pas. Ça y est, c'est bon. Vous m'entendez ? Oui, c'est bon.
Voilà. Merci.
Madame, Monsieur le co-président, Monsieur le secrétaire général, je me fais le relais de mon collègue Christian Girard qui ne peut malheureusement pas être présent aujourd'hui. Tout d'abord, merci pour cet état des lieux précis de la situation des télévisions locales en France. L'annonce de la mise en vente des neuf chaînes BFM locales après la liquidation de Vià confirme la fragilité du modèle économique des télévisions locales. Nous avons évidemment besoin de médias qui rendent compte de la vie de nos territoires. Dans de nombreux départements ruraux, ces médias participent à la cohésion territoriale et à la diffusion d'informations au plus proche de nos concitoyens.
Toutefois, au regard du dernier rapport de l'Arcom, vos structures dépendent, d'après l'Arcom, de moitié du financement public, ce qui pose évidemment un certain nombre de questions.
Par ailleurs, nous constatons également que la durée d'écoute individuelle autant que les audiences globales baissent, dû notamment à l'explosion du numérique qui révolutionne le rapport des Français à l'audiovisuel et les détourne peu à peu de la télévision. Enfin, le vieillissement de la population, la transition démographique laisse à penser que le plus dur est à venir pour les divisions est à venir pour les télévisions locales, dans la mesure où ce sont les personnes de plus de 65 ans qui sont les plus fidèles. Aussi, au regard de ces éléments, quel modèle économique envisageriez-vous pour réduire la dépendance des télévisions locales au financement public et dans la mesure où le secteur représente plus de 800 emplois directs, quelle politique RH vous semble la plus réaliste pour faire face à la baisse d'activité mais aussi à la montée de l'IA dans la génération de contenu ?
Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci beaucoup cher collègue. Pour le groupe Ensemble pour la République, Madame Sandrine Le Feur.
Sandrine Lalanne
Merci. Merci Monsieur le Président. Un fait résume la situation : en juillet dernier, l'Arcom a déclaré infructueux son propre appel à candidatures pour une télévision locale en Île-de-France, faute de garanties de financement. Dans la première région économique de France, plus personne n'est en mesure de lancer une télévision locale viable. À cela s'ajoute la disparition de ViàOccitanie et l'arrêt annoncé de neuf antennes de BFM locales.
Nous ne sommes plus dans une fragilité, nous atteignons un point de rupture.
Les causes sont connues : la publicité part vers le numérique, les collectivités réduisent leurs subventions. Mais ce qui est en jeu, c'est une culture de proximité, nos initiatives locales, ces tissus associatifs, sportifs, entrepreneuriaux que les chaînes nationales ne traitent pas. C'est aussi un rempart démocratique, comme l'ont montré les municipales de mars dernier où vos antennes ont souvent été le seul espace de pluralisme. À cette fragilité économique s'ajoute une incertitude technologique. L'Arcom consulte sur l'avenir de la TNT.
Si le hertzien s'éteint, vos chaînes devront basculer vers Internet, les box, les téléviseurs connectés avec un risque réel d'accessibilité pour des publics moins équipés. C'est pour cela que la plateforme numérique comme Local Plus doit être encouragée et développée pour les autres. Soyons lucides, nous ne pourrons pas maintenir à flot l'ensemble des chaînes locales par des fonds publics.
Comme beaucoup de secteurs économiques l'ont connu, votre modèle économique ne doit-il pas évoluer vers un mouvement de rationalisation ? Vous en avez parlé, mais j'aimerais qu'on aille plus loin sur ce point-là. Ce qui ne veut pas dire disparition de vos spécificités : regroupement de chaînes, mutualisation technique et de moyens de production, régie publicitaire, rédaction commune où le soutien public vient consolider et non porter seul l'ensemble de l'édifice. Effectivement, le statut de service d'intérêt général qui vous conférerait davantage de visibilité et une reconnaissance de la mission d'information locale se doit d'être ouvert à débat et peut-être qu'on doit accélérer les choses et moi j'en suis bien consciente. Deux points factuels pour finir.
Vous en avez parlé, un collègue sénateur évoquait en avril un chiffre de 33 % de chaînes locales à l'équilibre, d'où le sujet de la rationalisation. Et pouvez-vous le confirmer, ce que vous avez fait, et nous dire son évolution et faut-il aussi lever le verrou de 1992 sur la publicité de la distribution ? Merci beaucoup.
Pierrick Courbon
Merci Monsieur le Président, Madame, Messieurs les co-présidents, Monsieur le délégué général. Alors je tenais tout d'abord à saluer l'organisation de cette audition qui est assez inédite, je l'avais sollicitée auprès de vous Monsieur le Président il y a quelques mois, ça nous permet de reprendre nos travaux avec une thématique qui concerne l'ensemble de nos territoires avec l'avenir des télévisions locales. Et j'en profite d'ailleurs aussi pour saluer Jean-Yves Bonnefoy, notre nouveau collègue, nous sommes élus dans le même département.
Alors votre exposé nous a permis de bien comprendre les différentes problématiques que vous rencontrez, que ce soit en termes de reconnaissance institutionnelle ou plus largement d'accès au financement. Et dans la période que nous traversons, effectivement, on a des enjeux de plus en plus forts en termes de fiabilité de l'information, de confiance qu'ont nos concitoyens vis-à-vis de l'information qu'ils reçoivent, des enjeux aussi liés au pluralisme évidemment. Et donc les télévisions locales occupent un rôle majeur, on pourrait même dire central dans un certain nombre de territoires car elles sont au plus proche des habitants et des réalités de chaque département. Dans mon département de la Loire, nous avons la chance d'avoir TL7, vous l'avez cité, qui maintient une activité d'une grande qualité en s'intéressant à des enjeux locaux et à toutes les facettes de la vie de notre territoire. Alors avec mes collègues du groupe socialiste ici présents, nous rejoignons pleinement évidemment votre principale demande parmi votre liste de quatre préoccupations qui est la reconnaissance de la place des télévisions locales dans les services d'intérêt général.
Il s'agit très certainement d'une première étape essentielle, pour ne pas dire indispensable, pour ensuite pouvoir bénéficier d'un certain nombre de soutiens financiers. Vous avez évoqué ce sujet avec la ministre de la Culture, avec le ministère de la Culture. Est-ce que vous pouvez nous dire exactement, voilà, ce que vous avez pu obtenir comme engagement sur ce point et si la ministre a déjà envisagé un véhicule réglementaire ou législatif pour agir dans ce domaine ? Vous avez également évoqué la question de l'Arcom, notamment pour les questions de modalités et de calendrier pour que soit réexaminé le périmètre des SIG. Là aussi, avez-vous pu obtenir des retours précis ?
Et sinon, Monsieur le Président, je pense que nous pourrions collectivement, au nom de notre commission, saisir l'Arcom pour obtenir ces informations particulièrement utiles et profiter de la venue prochaine de Madame la ministre, notamment dans le cadre du budget, pour lui exprimer notre point de vue, si tant est que nous le partagions collectivement.
Un dernier point sur la question aussi des financements privés et notamment par les acteurs locaux, notamment des entreprises locales. Est-ce que vous pouvez nous donner, voilà, les tendances de ces financements proportionnellement dans chacune des télévisions adhérentes ? Merci.
Alexandre Portier
Merci beaucoup. Monsieur Courbon avait beaucoup de questions à vous poser. Il a su étirer le temps, ce qui me permet également à mon tour de souhaiter la bienvenue à notre nouveau collègue Jean-Yves Bony, député de la Loire, qui va siéger dans notre commission pour le groupe Droite Républicaine.
Speaker 8
Merci. Bonjour à toutes et à tous.
Les chaînes locales ont une place particulière dans le paysage audiovisuel français et dans la vie de la population. Elles s'adaptent directement aux besoins et aux intérêts des habitants de la région, proposent un contenu contextualisé que les grands réseaux nationaux ne couvrent pas, renforcent ainsi l'identité d'une ville et d'un territoire. On a parlé de TL7. Je vais redire que c'est une chaîne qui nous offre une information de proximité avec de vrais journalistes, pas une intelligence artificielle. Si les chaînes ne sont pas reprises d'ici la fin de l'année 2026, et nous sommes déjà fin septembre, elles cesseront d'émettre et les fréquences seront restituées à l'Arcom.
Vous avez demandé à cette dernière de lancer une mission d'urgence sur l'avenir des fréquences concernées et les conditions de leur réattribution. De potentiels acheteurs se sont déjà manifestés. Où en est-on aujourd'hui ?
Les télévisions locales privées sont les seuls médias d'information régulés à ne bénéficier d'aucun mécanisme de soutien au niveau national alors même que les radios associatives sont soutenues via le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale. En juin 2026, plusieurs médias ont indiqué que le président de la République s'était déclaré favorable à un fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information et avait chargé Madame Pégard, pardon, de travailler à l'élaboration d'un dispositif. La mesure de nature incitative servirait à orienter une partie des investissements publicitaires vers les médias d'information plutôt que vers les plateformes ou autres supports. À ce jour, seule la presse d'information politique et générale serait concernée, ce qui revient de fait à exclure les services de médias audiovisuels locaux conventionnés par l'Arcom, soit les chaînes locales de télévision.
Vous demandez donc l'élargissement du périmètre du dispositif envisagé aux services de médias audiovisuels locaux autorisés et conventionnés par l'Arcom, dès lors qu'ils assurent à titre principal une mission d'information générale de proximité dans le cadre d'obligations éditoriales définies par convention et soumises au contrôle du régulateur. Est-ce que des discussions ont avancé ? Les chaînes locales ont un vrai rôle démocratique à jouer, il est essentiel de les soutenir aujourd'hui.
Alexandre Portier
Merci beaucoup, cher collègue. Pour le groupe Écologiste et Social, Monsieur Jean-Claude Raux.
Jean-Claude Raux
Merci Monsieur le Président. Madame, Messieurs, merci effectivement d'être venus à notre rencontre ce matin. Alors vous avez souligné le contexte de l'affaiblissement des médias. En parallèle, nous avons aussi un renforcement de la croisade idéologique d'autres médias avec un déchaînement notamment en matière de désinformation.
Donc c'est important de rappeler que la présence des chaînes locales constitue aussi un enjeu clairement démocratique et que nous avons tout à fait besoin de ce maillage sur le territoire. Alors puisque mes collègues de la Loire ont vanté les qualités de leur chaîne locale, je vais en faire de même puisque vous avez souligné la question essentielle de l'exigence éditoriale qui vous anime. Et moi je le constate avec Télénantes qui organise régulièrement des débats équilibrés avec une grande rigueur sur les sujets qui sont traités à l'antenne et puis aussi avec une veille permanente sur l'actualité de notre département.
Donc nous nous félicitons et nous réjouissons de votre présence mais connaissons aussi la fragilité du modèle et nous savons bien que si vous n'êtes plus là la place sera vite prise et vite prise et pas pour le meilleur et que nous perdrions considérablement sur les enjeux de nos territoires ou plutôt sur les bassins de vie. Donc les demandes que vous avez exprimées nous semblent aussi sensées qu'utiles. Donc je ne vais pas y revenir et effectivement nous les soutiendrons. Moi je voudrais vous poser simplement une double question. Comment comptez-vous résister alors d'un côté aux appétits de certains ?
J'ai lu que notamment Xavier Niel avait racheté certains certains médias enfin fait l'acquisition de radios et de TV locales, c'est juste un exemple.
Et puis aussi à la mise au pas qui surviendrait inévitablement dans le cas où le pire surviendrait l'année prochaine puisque nous savons par exemple que derrière la privatisation de l'audiovisuel public, les enjeux sont moins économiques que politiques ou idéologiques. Donc comment résister pour préserver votre indépendance ou votre autonomie malgré des vents contraires ?
Alexandre Portier
Merci cher collègue. Il nous reste une intervention d'orateur de groupe, on passera aux questions individuelles d'une minute juste après et je vais tout de suite donner la parole à Madame Géraldine Bannier.
Géraldine Bannier
Merci Monsieur le Président. Madame, Messieurs, j'ai pas trop de voix mais on va y arriver. Nous sommes évidemment attentifs à vos mots et sensibles à la fragilité que vous évoquez.
Vous parlez information locale, implantation de terrain, proximité, lutte contre la désinformation, prévention santé, tous sujets auxquels nous sommes évidemment attachés et aux fondements de notre société et la cohésion sociale. La visibilité comme condition d'accès est un sujet effectivement primordial que nous percevons au quotidien dans nos usages. Nous entendons également les demandes de soutien via l'achat public d'espaces publicitaires ou l'accès à de nouveaux formats publicitaires. Je reviendrai aussi sur un sujet que vous avez évoqué pendant vos propos liminaires et qui m'a interpellé. Comment mieux lutter contre les sites qui imitent vos TV locales ?
On est réellement en difficulté, on le voit chaque jour dans nos fonctions, pour faire passer une information vraie, nuancée, de qualité, comment mieux la faire passer ?
Alexandre Portier
Merci beaucoup, chers collègues. Je vais maintenant donner la parole à Madame Graziella Melchior pour une durée d'une minute.
Graziella Melchior
Merci Monsieur le Président. Madame, Messieurs, merci pour votre présence ce matin.
Les télévisions locales jouent dans notre pays, vous l'avez rappelé, un rôle essentiel dans le pluralisme et l'information de proximité. J'en ai un bon exemple moi aussi dans le Finistère avec TBO, et je salue Madame avec Tébéo. Grâce à une rédaction et des équipes de journalistes et de techniciens très investis, elle a su innover, se moderniser et proposer aux Bretons des programmes variés de qualité s'adressant à tous les publics, quel que soit le support. Ce dynamisme et la bonne gestion de TBO ont conduit l'Arcom à renouveler son autorisation d'émettre jusqu'en 2034. Cependant, TBO, qui affiche un équilibre économique reposant sur le soutien de ses partenaires économiques locaux dont le Télégramme et des collectivités locales et régionales, peut le voir fragilisé par la baisse des budgets des uns et des autres.
Quels sont selon vous les moyens à mettre en place pour protéger les télés locales et leur rôle démocratique, et en quoi le législateur peut-il vous aider ? Je vous remercie.
Belkhir Belhaddad
Merci, Monsieur le Président. Madame, Messieurs, merci pour votre présence. J'ai un attachement, nous avons un attachement particulier pour les télévisions locales qui sont l'un des garants de l'accès à l'information dans nos territoires et important pour la vie démocratique de notre pays. Dans mon département, nous avons Moselle TV, dont je tiens à souligner ici le travail et l'engagement remarquable que vous connaissez bien, au quotidien, au service de l'information des Mosellans. Nous sommes à un moment décisif pour préserver une information locale indépendante, celle qui couvre l'actualité de nos territoires.
Un moment décisif car les télévisions locales doivent notamment faire face à la concurrence accrue du numérique, la captation croissante des marchés publicitaires par les plateformes.
Elles souffrent également par ailleurs de l'absence d'une réelle reconnaissance de leur statut de média d'information de proximité et d'un mécanisme structurel de financement dédié. Plus qu'une question, je voudrais ainsi réaffirmer mon soutien aux médias audiovisuels locaux et en appeler aux autorités concernées pour que les télévisions locales puissent être reconnues comme service d'intérêt général, ça a été évoqué par mon collègue Pierrick Courbon tout à l'heure, avec les financements qui seraient associés. Un appel pour garantir notamment face aux plateformes numériques les conditions permettant à l'information locale et aux télévisions locales en particulier de rester visibles, finançables, accessibles et indépendantes. Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci beaucoup. S'il n'y a pas d'autres questions, je vais maintenant vous donner la parole pour que vous puissiez répondre à ces différentes interventions.
Il y a un point que j'avais évoqué dans mon propos liminaire, qui a été évoqué aussi par Pierrick Courbon et Jean-Yves Bonnefoy, qui est vraiment sur la relation à l'Arcom et l'état de vos discussions. Je pense que ce serait très utile que vous puissiez nous dire où vous en êtes aujourd'hui, parce qu'on aura évidemment l'occasion dans les semaines qui viennent de pouvoir échanger avec eux.
Fabrice Schlosser
Mesdames, Messieurs, merci. On va essayer de répondre, c'est un exercice un peu particulier de pouvoir répondre à toutes vos questions de manière synthétique et de pouvoir vous apporter toutes les réponses. Juste un préambule et je laisserai ensuite la parole à Aurélie. Contrairement à ce que j'ai entendu dans l'une des questions, nous n'avons pas de problème d'audience. Nous n'avons pas de problème de vieillissement de l'audience.
Nous n'avons jamais fait autant d'audience. Simplement, elle est séquencée.
Le vieillissement de la télévision en linéaire, quand vous êtes devant votre sofa à regarder la télé dans votre salon, oui, c'est vrai, c'est des catégories d'âge plus élevées. Mais nous avons élaboré, parce que nous sommes des experts entre guillemets de la vidéo, tous les formats qui permettent de relayer notre information vérifiée et vérifiable sur les réseaux sociaux. Et c'est l'exemple des millions, des dizaines de millions, voire des centaines de millions de vues que nous faisons chaque mois sur les réseaux sociaux. Nous n'avons donc pas de problème d'audience. C'est la valorisation de cette audience qui nous pose question et qui fait partie du questionnement que vous devez avoir.
Pour répondre à votre question, Madame, vous pouvez vous dire : "Mais bon sang de bonsoir, vous faites des centaines de millions de vues sur Instagram, sur Facebook, bah voilà, c'est bon, votre modèle économique il est rattrapable." Je vous donne un exemple : il y a des dizaines de millions de vues faits par un collègue, TV Val de Loire. Ça leur rapporte 2 500 euros à l'année. Vous voyez ce que c'est ? Donc comment voulez-vous construire un modèle économique alors que même cette valorisation n'est pas possible facilement ?
Nous ne sommes pas les seuls médias à devoir remodeler notre modèle économique. Si vous regardez la presse, autant les titres de presse que les radios, nous avons le même souci. Notre chance à nous, c'est que, un, nous parlons vidéo sur toutes les catégories d'âge. Donc nous sommes un média local qui peut permettre de rassembler toute une population à travers des codes vidéo très importants. Et nous sommes aussi surtout agiles.
Nous sommes souples, nous ne sommes pas des structures extrêmement importantes. Donc quelque part, il ne nous en faudrait pas énormément pour relancer bien la machine et faire notre travail dans de bonnes conditions. Simplement, pour passer ce cap, il va falloir l'aide de l'État d'une manière ou d'une autre. Que ce soit sur la visibilité et la reconnaissance sur les services d'intérêt généraux, que ce soit notre demande non pas d'une subvention mais d'un fléchage des services d'information du gouvernement, un fléchage de leur budget. Nous avons besoin à ce moment très précis de l'aide du gouvernement ou bien de l'Assemblée nationale pour passer ce cap.
Speaker 2
Sur les modes de financement, nous avons conscience de la nécessaire transformation et évolution de nos modèles économiques. Toutefois, je tiens à rappeler quelques données, notamment historiques, sur le soutien public. Il est aujourd'hui exercé par les collectivités locales dans chacun des territoires. Pourquoi ? Parce qu'évidemment, le service public de l'audiovisuel est soutenu par l'État, la presse par les aides à la presse directes et indirectes, le fonds de soutien à l'expression radiophonique pour la radio, et c'est extrêmement important pour l'ensemble de ces secteurs.
Comme nous l'avons dit, les télévisions locales ne bénéficient d'aucun soutien au niveau national et c'est renvoyé aux collectivités.
Penser qu'une télévision locale pourrait vivre sans le moindre soutien des collectivités est illusoire et totalement, ce serait totalement méconnaître évidemment l'activité économique en région. Donc oui, nous avons conscience de la nécessaire mesure qu'il doit y avoir dans le soutien des collectivités publiques, mais c'est néanmoins indispensable pour permettre à une télévision locale de couvrir l'actualité avec de manière juste, vérifiée, avec indépendance. Je tiens à rappeler que nos modèles sont mi-publics, mi-privés puisque nous avons aussi développé un chiffre d'affaires privé qui est important dans les territoires. Nous travaillons avec les acteurs économiques locaux que nous connaissons, que nous voyons au quotidien et qui nous font confiance. Donc en fait, nous sommes devenus de véritables acteurs de la vidéo locale.
Nous pratiquons une diversification de l'offre qui est énorme aujourd'hui. Nous n'avons pas attendu, nous ne faisons pas que diffuser du spot de pub. Nous travaillons beaucoup la création de contenu de marque, la couverture d'événements.
Nous allons jusqu'à louer nos studios, faire du média training. Nous sommes en fait une, nous sommes des PME territoires, si vous voulez, à l'échelle de ce tissu de PME français qui fait la richesse de notre pays. Une télévision locale, c'est une PME de son territoire et qui agit dans l'intérêt général par contre.
Fabrice Schlosser
Une information supplémentaire, on nous demandait mais comment peut-on faire pour face à des sites d'information faux, des sites d'information locaux faux. Relisez par exemple l'article de France Info d'il y a quelques mois où il y avait à peu près 120, 130 sites d'information locaux faux, générés généralement de l'étranger et qui répétaient les codes d'information locale. Ça s'appelle parfois Direct Normandie, Spécial Ardennes.
C'est tout à fait innocent. On est un rempart possible contre ces sites d'information locale tout simplement parce que nos chaînes existent depuis un certain temps et que nous avons obtenu, je crois, la confiance de notre population. Et je ne parle pas de téléspectateurs parce qu'ils peuvent nous regarder sur les réseaux sociaux, ils peuvent regarder sur notre site internet, etc, etc. Canal 32, petite télé locale de Troyes et de l'Aube, a 91 % de taux de notoriété. Quand vous avez 91 % de taux de notoriété, tout le monde vous ouvre les portes et ce que vous diffusez sur votre antenne ou en ligne a déjà une certaine confiance.
Nous sommes le meilleur rempart contre ces sites d'informations locaux fake qui sont en train de se multiplier dans notre territoire de manière assez fourbe. La solution, elle est en nous d'une certaine manière. Mais on a besoin de passer un cap en ayant plus de visibilité, pouvoir être qualifié service d'information générale via la plateforme Local Plus qui permet de rassembler sous un même drapeau l'ensemble des télévisions locales et de simplifier à la fois pour le distributeur comme pour le législateur ce label de service d'information générale pour les télévisions locales.
Et- et nous avons besoin de l'État, et nous avons besoin de l'État pour pouvoir passer un cap financier dans la restructuration du modèle économique tel que vous l'a expliqué Aurélie.
Speaker 2
Sur la TNT, sur la- aujourd'hui, en effet, vous constatez que l'audience s'est transférée vers les autres modes de réception. Donc, en effet, cette- la question de la TNT, qui reste le- le moyen le plus accessible, gratuit pour l'ensemble des Français, nous y restons très attachés. Toutefois, il faut savoir que la TNT génère pour l'ensemble des éditeurs des coûts de diffusion qui vont assez vite devenir insupportables pour nos structures. Donc il faut prendre ça en compte.
Nous sommes aussi des chefs d'entreprise et il y a un coût aujourd'hui technique de diffusion de la TNT qui devient très compliqué à assumer dans un contexte où l'audience s'est déplacée. Donc il faut savoir que évidemment c'est un sujet qui, comme je le sais pour les éditeurs nationaux, est aussi largement discuté dans notre secteur. Et nous en discutons par ailleurs évidemment beaucoup avec l'Arcom.
Jean Brun
Je vais compléter les propos d'Aurélie Rousseau sur la TNT et sur le financement. Sur la TNT, aujourd'hui 14 % de la population n'a que ce moyen-là pour recevoir la télévision.
Pour autant, les coûts d'accessibilité pour le téléspectateur qui sont supportés par les éditeurs de chaînes locales comme de chaînes nationales n'ont cessé d'augmenter. Et on nous parle d'ailleurs de passer en ultra HD 4K et on va encore nous trouver une haute définition supplémentaire aux signaux qu'on diffuse, mais pour un périmètre de population qui est de plus en plus faible. Ce qui fait que le coût par téléspectateur de transport du signal dans ces foyers-là devient intenable à la fois pour les chaînes locales mais aussi pour les chaînes nationales. On n'est pas un cas particulier dans la problématique qui est posée.
Là où il y a un véritable enjeu et on est prêt à y travailler, c'est que la TNT a une vertu, c'est qu'elle est gratuite et qu'elle est solide. Et ça, ce n'est pas les chaînes locales seules qui peuvent y travailler, mais nous sommes prêts à nous inscrire dans une démarche commune pour trouver des solutions pour garantir l'accès à la télévision. Et ça, nous y répondons en partie avec la plateforme Locales.tv puisqu'elle est gratuite et ne demande pas d'inscription préalable pour y avoir accès. C'est déjà une première réponse. Ça ne règle pas tout parce qu'il faut avoir un accès internet et ça, ça a un coût.
Ça c'est la première chose. La deuxième sur le financement, je vous rappelle que à l'origine des télévisions locales, c'est le législateur qui a décidé de permettre leur financement par les collectivités parce qu'au moment où la décision a été prise, il y avait déjà une conscience qu'il fallait bien trouver un modèle de financement hybride, semi-public, semi-privé pour permettre leur mise en place. Nous ne les chaînes locales ne réalisent pas les audiences de TF1 et on n'y prétend pas, hein, sauf peut-être dans les territoires ultramarins où les chaînes locales atteignent des audiences de 12, 13 ou 14 points. Mais pour le reste, nous sommes des chaînes d'appoint au périmètre global. Et on est confronté à une problématique qui est de comparer les deux.
Le marché publicitaire compare. Et c'est pour ça qu'on est en difficulté en permanence, c'est qu'on nous dit vous faites combien d'audience ? Bah nous sur notre territoire on fait une audience solide mais ramenée au périmètre national, évidemment qu'il est beaucoup moins cohérent, hein.
Pour autant, quand les équipes de TVR sont sur le terrain à Rennes, tout le monde les connaît. Quand les équipes de Canal 32 sont sur le terrain à Troyes, tout le monde les connaît. Et tout le monde leur ouvre la porte. Ce qui n'est pas toujours le cas des autres chaînes de télévision parce que nous avons une relation pérenne, construite avec nos téléspectateurs et les habitants de nos territoires. Donc sur le financement, bien sûr que les collectivités voient leurs moyens d'engagement auprès de nous baisser.
Et il n'y a aucune raison, et Aurélie et Fabrice vous l'ont dit, que nous ne soyons pas partie prenante de cette nécessité d'économie.
Il n'y a pas de souci là-dessus. Et c'est bien pour ça que nous avons mis en place et développé nous-mêmes sur nos fonds propres, sur la base de la volonté de l'Arcom de voir une plateforme de diffusion commune des chaînes de télévision, le projet Locales.tv. Vous avez évoqué tout à l'heure comment porter la vérification de nos contenus. La vérification de nos contenus, elle sera portée à travers cette plateforme via un watermarking de nos vidéos qui est une norme qui s'appelle C2PA, qui est déjà adoptée par le service public et par France Télévisions, qui permettrait d'avoir une vraie traçabilité.
Mais je vais aller plus loin. Euh euh il y a une étude qui est parue hier, donc euh j'ai pas eu le temps de la travailler en profondeur, mais c'est une étude anglaise sur euh les résultats de recherche euh de ChatGPT quand tu lui poses des questions locales. Qu'est-ce qu'on constate ? Que euh euh les les les médias qui sont en position opt-out par rapport au au moteur de recherche d'IA sont exclus des réponses.
Donc là aussi, via Local Plus, nous entendons adopter une position opt-in en l'organisant, en fournissant la totalité des datas nécessaires à l'interprétation par les moteurs de recherche IA des données que nous allons leur mettre à disposition puisqu'on sera en position opt-in et permettre ainsi à l'IA de fournir des réponses basées sur des médias vérifiés. Parce que le danger de la position opt-out, c'est de laisser la porte ouverte à tous ceux qui sont qui fournissent des fake news en opt-in évidemment. Donc c'est une réponse aussi là par rapport à l'une de vos questions. Ça s'accompagne aussi évidemment d'une de la capacité, de l'obligation, voire de la contrainte pour les industriels de l'IA de rémunérer les contenus qu'on met à leur disposition.
Parce que depuis l'arrivée, je schématise, d'Internet en gros, tous les opérateurs industriels qui se sont inscrits dans la démarche n'ont fait que se servir gratuitement, sans vergogne, sans nous demander l'autorisation dans nos contenus et sans jamais les rémunérer ou alors à la marge. Et à la fin, ils ont surtout travaillé à détruire la valeur de ce que nous portions. Parce que quand on parle, Fabrice en parlait tout à l'heure, de Val de Loire TV qui fait plusieurs centaines de millions de vues sur les réseaux sociaux et qui en retire une rémunération de 2 500 euros, c'est pas que les réseaux sociaux veulent pas les payer, c'est qu'ils ont eux-mêmes fixé le montant.
Et Rodolphe Belmer le disait il y a encore pas si longtemps, quand YouTube vend de la pub, il la vend à un tarif qui n'est qui est incohérent avec le marché pour une raison simple, c'est que YouTube n'assume pas les coûts de production. Il ne fait que reprendre des contenus produits par un tiers à qui il reverse une faible partie des revenus et empoche le reste. Et nous, nous continuons à produire, financer. Tout à l'heure vous nous parliez des des rédactions et des moyens de production. Les rédactions et les moyens de production, ce sont nos chaînes et plus largement hein, je je veux pas faire de exclure personne hein, ce sont les médias locaux et les médias nationaux qui les financent.
Et ce sont ensuite des gens comme YouTube, Google ou d'autres, il ne faut exclure personne du périmètre, il n'y en a pas un qui doit être oublié, qui profitent de notre travail et qui se rémunèrent grâce à notre travail en nous reversant une très faible partie du revenu qu'ils récupèrent. Donc là-dessus, il n'y a que grâce à votre intervention parlementaire qu'on pourra s'en sortir.
Alexandre Portier
C'est tout bon, vous avez pu partager l'ensemble des réponses que vous souhaitiez apporter à nos collègues. Ben écoutez, il ne nous reste plus qu'à vous remercier. On voit que le sujet est quand même extrêmement transversal parce que finalement il fait écho à d'autres échanges qu'on a pu avoir ces derniers mois. Je pense notamment sur la question des faux médias, des fausses plateformes à la table ronde qu'on avait pu avoir, à la double audition qu'on avait pu avoir du SGDSN sur la question des ingérences étrangères. On a eu aussi pour ce qui est de la visibilité un débat sur la découvrabilité quand on avait reçu le ministre de la culture du Québec.
Et donc on voit vraiment que les transformations qu'on a là sont assez systémiques et que finalement on ne peut pas les prendre par une seule porte seulement mais qu'elles méritent au moins une vision d'ensemble dont je ne doute pas que nous puissions discuter dans les mois qui viennent. Voilà. Avant que l'on ne se quitte, je voudrais simplement rappeler à mes collègues que nous nous retrouvons la semaine prochaine à 9h30 pour d'abord une table ronde sur les résultats 2026 de l'enquête PISA et ensuite la présentation du rapport de la mission d'évaluation de la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou directeur d'école, présentation qui nous sera faite par les rapporteurs Roger Chudeau et Bertrand Sorre. Voilà.
Voilà, merci à tous et bonne journée.