Commission des finances : M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat ; Financement de la bifurcation écologique · Polyfact

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Commission des finances : M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat ; Financement de la bifurcation écologique

30 septembre 2026

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Sommaire mis à jour le 30 sept. 2026

Séquence complète d’audition du Haut Conseil pour le climat devant la commission des finances, couvrant le diagnostic climatique récent, l’évaluation des stratégies nationales (SNBC, PPE, PNACC), les besoins d’investissements bas carbone, les impacts des extrêmes climatiques et les leviers d’adaptation, puis les questions des députés sur financement, fiscalité carbone, puits de carbone, MACF et options de contribution universelle.

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Audition du HCC — diagnostic, adaptation et financement climat

15:00

Ouverture budgétaire et diagnostic climat du HCC

15:00

Ouverture de l’audition et cadrage du rapport climat

15:00

Ouverture de l’audition et cadrage budgétaire

15:00

Haut Conseil pour le climat — présentation du rapport 2026

16:28

Impacts sanitaires, économiques et coût de l’inaction

18:31

Impacts 2025-2026 et urgence d’adaptation

18:31

Coût de l’inaction, investissements climat et leviers

20:30

Stratégie nationale énergie‑climat et cadre européen

24:19

Stratégie française énergie-climat et vulnérabilité fossile

24:19

Relancer l’action climatique : gouvernance et cadre européen

25:59

Haut Conseil — financements climat et recommandations 2025‑2030

28:53

Électrification, instruments budgétaires et risque de non‑vote du budget

28:53

Haut Conseil — recommandations sectorielles 2025‑2026

32:06

Orientations 2030 et montée en puissance de l’adaptation

34:28

Impacts des extrêmes climatiques et adaptation

36:08

Mission flash climat — question Coquerel et réponses HCC

36:08

Président Coquerel — questions mission flash climat

36:08

Haut Conseil — réponses sur mégafeux, sécheresse et agriculture

40:48

Agriculture et forêts — diversification et résilience

46:10

Logements dangereux — confort d’été et révision de la RE 2020

47:43

Événements extrêmes — premières pistes sur le coût économique

49:28

Questions RN — coût des canicules, climatisation et leviers budgétaires

51:06

Questions RN — coût des canicules, climatisation et normes de logement

51:06

HCC — méthodologie des coûts, rôle d’alerte et climatisation

54:30

HCC — DPE, PLF et leviers budgétaires pour la transition

58:23

Financement de la transition et instruments carbone

01:00:23

Fiscalité des superprofits pétroliers et coupes climatiques

01:00:23

Question LFI — coupes climatiques et taxe sur les superprofits pétroliers

01:00:23

HCC — opérateurs publics, superprofits pétroliers et chocs pétroliers

01:02:43

Plan d’investissement climat et besoins de recherche

01:06:29

Groupe socialiste — plan d’investissement climat et fonds de sécurité

01:06:29

HCC — priorités de recherche, données climatiques et vulnérabilités

01:09:35

Stratégies climatiques sous‑financées et rôle du marché carbone européen

01:13:21

Groupe écologiste — stop and go budgétaire et chantage au non‑budget

01:13:21

HCC — faisabilité de la décarbonation et rôle du SEQE européen

01:16:42

Questions des députés au HCC sur adaptation et puits carbone

01:18:56

Adaptation climatique, fonds vert et résilience des forêts

01:18:56

Question MoDem — priorités d’adaptation, fonds vert et forêts

01:18:56

HCC — coûts d’adaptation, rôle des collectivités et résilience des forêts

01:21:51

Député de Courson — émissions importées, MACF et puits carbone

01:26:12

Questions de Courson — émissions importées, puits UTCATF et efficacité des politiques

01:26:12

HCC — réponses sur émissions importées, MACF et politique commerciale carbone

01:29:51

HCC — UTCATF, santé des forêts et efficacité des politiques

01:34:28

Questions finales — contribution universelle et quotas carbone gratuits

01:36:10

Questions finales — contribution universelle et quotas gratuits

01:36:10

HCC — ciblage social des contributions et encadrement des crédits carbone

01:38:57

Ouverture, cadrage climat-finances et diagnostics

01:45:03

Introduction de la table ronde et cadrage climat-finances

01:45:03

Ouverture de la table ronde et cadrage I4CE

01:45:03

Transition vers la seconde audition — financement de la bifurcation écologique

01:45:03

I4CE — urgence climatique, méthode d’analyse et messages clés pour la loi de finances

01:46:53

Crise énergétique fossile et plan d’électrification

01:51:06

Financement de la transition — besoins 2030 et mesures fiscales

01:53:28

Adaptation climatique — critique du mode réactif et cinq priorités

01:55:24

Adaptation thermique des logements — diagnostic et chiffrage

02:00:56

Adaptation des bâtiments — diagnostic de résilience et solutions prioritaires

02:00:56

Nos Villes à 50° — chiffrage de l’adaptation d’un million de logements

02:06:17

Questions du président — besoins financiers et adaptation du parc logement

02:08:04

Questions du président Coquerel — budget climat et normes logement

02:08:04

Président Coquerel — rappel du budget environnement et question à I4CE

02:08:04

Président Coquerel — normes de logement, climatisation et végétalisation urbaine

02:10:21

Réponses des experts — financement, adaptation bâtie et végétalisation urbaine

02:14:33

I4CE — actualisation des besoins de financement public et plan d’adaptation

02:14:33

Nos Villes à 50° — DPE, surisolation et diagnostic de résilience

02:18:14

Climatisation ciblée, nuits chaudes et limites de la végétalisation

02:21:35

Normes de construction — RE 2020 et confort d’été

02:24:56

I4CE — besoins d’investissement pour la végétalisation urbaine

02:27:41

Soutenabilité budgétaire et leviers de financement de l’adaptation

02:29:38

Financement et soutenabilité de l’adaptation climatique

02:29:38

Financement de la transition — aides, CEE et diagnostics

02:29:38

Groupe socialiste — ciblage des aides et transparence sur les CEE

02:29:38

Question Les Républicains — simplification des diagnostics et bilans carbone

02:32:29

I4CE — ciblage des aides, CEE et budgets verts

02:33:57

Diagnostic DPE, habitabilité et chiffrage du plan "1 million de logements"

02:39:23

Coût de l’inaction, ingénierie locale et soutenabilité budgétaire

02:42:52

Questions Écologistes et MoDem — coût de l’inaction, agriculture et écoles rurales

02:42:52

I4CE — limites du chiffrage du coût de l’inaction et besoin d’ingénierie

02:47:30

Coût de l’inaction — soutenabilité budgétaire et leviers politiques

02:50:58

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Commission des finances : M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat ; Financement de la bifurcation écologique

30 septembre 2026

Finances (commission) mer. 30 sept. 2026 Début réel 08:50 Assemblée nationale

15:00 - 16:19

Intervenant 1

Bien chers collègues. On poursuit aujourd'hui la série d'auditions autour des enjeux fondamentaux pour notre pays et les finances publiques. L'idée étant de préparer les questions budgétaires avec j'allais dire des auditions de fond.

Donc la semaine dernière on a traité de la question du financement de la souveraineté numérique et on aborde aujourd'hui les questions liées au climat et à la bifurcation écologique. On accueille à ce titre Monsieur Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat qui je le rappelle est un organisme indépendant chargé d'évaluer l'action publique en matière de climat et sa cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France, en particulier l'Accord de Paris, l'atteinte de la neutralité carbone en 2050 et le respect des budgets carbone. Je précise également que cette audition s'intègre dans la mission flash dont j'ai la responsabilité portant sur la question du coût des canicules, incendies, sécheresses de 2026 et d'essayer de déterminer ce qu'il faudrait mettre en face pour atténuer leur effet à l'avenir et que donc cette audition servira dans les deux cadres, rapport que je présenterai en commission lundi prochain à 14h, je voulais vous le dire.

16:23 - 16:25

Intervenant 2

Je vous donne tout de suite la parole monsieur le président.

16:27 - 16:55

Intervenant 3

Merci monsieur le président, bonjour mesdames et messieurs les députés. Donc je vous remercie pour cette invitation et je vais vous présenter en quelques mots avec ma collègue Diane Strauss qui est membre du Haut Conseil pour le climat le rapport annuel 2026 qui a été publié en juillet, donc nous n'avons pas encore un bilan de l'ensemble des vagues de chaleur de l'été 2026 et des impacts. Ce rapport s'intitule Danger climatique, la France face à ses responsabilités.

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