Commission des lois : Attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ; Financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
30 septembre 2026
Pastilles des intervenants
- Intervenants du chapitre
- Couleur : groupe politique
- Gris : hors groupe
Touchez ou cliquez sur les pastilles d'un chapitre pour voir les noms et les groupes.
Sommaire mis à jour le 30 sept. 2026
Légende
Repères du transcript
- texte Phrase en cours de lecture
- texte Résultat de recherche
- texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert
Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.
Plus d'options
Source officielle
Décalage
Décalage de la transcription
0s
Taille du texte
Exporter
Capté en direct
Versions de cette vidéo
- Replay Version définitive · 30 septembre 2026
- Capté en direct Diffusé en direct le 30 septembre 2026Affichée
Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.
Lois (commission) Début réel Assemblée nationale
Adopté
4
M. Arnault · Article unique
11:30 - 12:49
Intervenant 1
Bien, chers collègues, bonjour à tous et heureux de vous retrouver pour cette rentrée. Nous allons continuer dans les traditions de cette commission, à savoir la joie et la bonne humeur ainsi que le début de nos travaux à l'heure pour cette nouvelle année de la législature.
Simplement en termes de propos liminaires, vous rappelez, puisque cela a été fait par une communication par mail du secrétariat de la commission, qu'en application des décisions de la conférence des présidents, du règlement de l'Assemblée et des échanges entre les présidents de nos groupes, les commissions permanentes se réuniront demain, sous toute réserve, à 10 heures pour acter la composition de leur bureau. Voilà pour le message de service. Tout de suite, nous examinons aujourd'hui donc une proposition de loi qui est inscrite à l'ordre du jour de la journée réservée du groupe Rassemblement National du 8 octobre. Il s'agit de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales. Le texte est inscrit en sixième position au cours de la journée du 8 octobre.
Notre rapporteur est Monsieur Thomas Ménagé, à qui je souhaite la bienvenue dans notre commission et à qui je donne tout de suite la parole. Monsieur le rapporteur, c'est à vous.
12:50 - 13:30
Intervenant 2
Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, je vous remercie à mon tour de m'accueillir dans cette commission que j'avais quittée en 2024 et que je suis heureux de retrouver pour quelques jours dans la joie et la bonne humeur. C'est pas forcément le souvenir que j'avais à chaque moment que j'ai passé dans cette commission, mais je sais qu'il y a eu des moments de joie et de bonne humeur et j'espère que nous en aurons ce matin. Je remercie aussi l'administrateur qui m'a accompagné avant d'aller sur cette prise de parole et l'ensemble des services pour le travail qu'ils ont accompli sur ce texte. En 2024, les collectivités territoriales ont consacré environ 130 millions d'euros à la coopération décentralisée, dont 50 millions au titre de l'aide publique au développement.
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.