Commission du développement durable : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
30 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 30 sept. 2026
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Développement durable (commission) Assemblée nationale
Rejeté
M. Meurin · Article unique
09:22 - 12:01
Intervenant 1
Bien chers collègues, bonjour à toutes et tous. Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui sera inscrite à l'ordre du jour de la journée réservée du groupe Rassemblement National le 8 octobre prochain. Cette proposition de loi numéro 2970 vise à abroger les zones à faibles émissions mobilité, les ZFE. Depuis quelques années, le Parlement est amené régulièrement à débattre des ZFE et des moyens d'améliorer la qualité de l'air. Le dispositif demeure pleinement en vigueur malgré sa suppression votée le 14 avril 2024 dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, suite à la censure par le Conseil constitutionnel le 21 mai, au motif que la disposition constituait un cavalier législatif.
Le Conseil ne s'est prononcé ni sur l'utilité des ZFE, ni sur le bien-fondé de leur suppression. Le débat de fond reste donc entièrement ouvert. Pendant ce temps, les travaux des experts et des scientifiques se poursuivent aussi. L'ADEME, DG Trésor, Insee, Airparif et les travaux parlementaires également, comme ceux récemment de l'OPECST sur la décarbonation des transports. Permettez-moi de rappeler quelques faits en préambule de nos débats.
Au-delà des chiffres de Santé publique France que nous avons tous en tête, plus de 40 000 décès prématurés par an en France attribuables à l'exposition aux particules fines et 7 000 au dioxyde d'azote, l'Observatoire régional de santé d'Île-de-France situe entre 0,76 et 2,36 milliards d'euros les gains sanitaires liés à la mortalité évitée et entre 2,3 et 8,3 milliards d'euros ceux liés à la réduction des cas d'asthme, avec des effets qui bénéficient aussi à des populations résidant au-delà du périmètre strict de la ZFE.
L'Académie nationale de médecine a elle jugé les ZFE comme pertinentes au regard des enjeux de santé publique, estimant que leur suppression réintroduirait une exposition à une pollution aux effets sanitaires avérés dans les zones urbaines. Chacun d'entre nous connaît la sensibilité de ce débat, sensibilité accrue dans un contexte où les crises internationales conduisent nos concitoyens à éprouver durement des difficultés à se déplacer. Mais chacun connaît aussi les enjeux de santé publique. Les avoir en tête, c'est aussi se soucier du quotidien des Françaises et des Français. Nous n'avons à examiner ce matin que cinq amendements rédactionnels ou de coordination du rapporteur.
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