Name: Coût réel des aides sociales : Représentants de la Direction générale du Trésor (DGT) ; Représentants de l'Institut des politiques publiques (IPP)
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Coût réel des aides sociales : Représentants de la Direction générale du Trésor (DGT) ; Représentants de l'Institut des politiques publiques (IPP)

30 septembre 2026

Sommaire mis à jour le 30 sept. 2026

Le président présente le mandat de la commission, fait prêter serment aux représentants de la DGT puis ceux‑ci exposent le périmètre et le coût des aides sociales non contributives, leurs effets sur la pauvreté et les gains financiers à la reprise d’emploi, ainsi que la complexité du système, le non‑recours et le projet d’allocation sociale unique.

Coûts des aides sociales (commission d'enquête) mer. 30 sept. 2026 Assemblée nationale

15:17 - 16:39

Intervenant 1

Bien. Bonjour à toutes et à tous. Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui Monsieur Stéphane Sorbe, chef du service des Finances publiques et des politiques sociales, que nous appellerons la Sofia, de la Direction générale du Trésor, et Monsieur Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles. Comme vous le savez, notre commission d'enquête a pour mission de dresser un panorama des aides sociales non contributives sous conditions de ressources et d'en évaluer le coût ainsi que les éventuels effets de désincitation au travail.

Dans ce cadre, il nous est paru nécessaire d'entendre la direction générale du Trésor, en particulier le service des finances publiques et des politiques sociales dont le rôle est précisément de prodiguer analyses et conseils de politique économique en matière de finances publiques, de fiscalité et de politiques relatives au marché du travail et à l'emploi et de politiques sociales. Nous espérons que vous pourrez nous instruire notamment sur les réformes réalisées, envisagées ou souhaitables dans les domaines qui intéressent la commission. Je pense en particulier au RSA, à l'allocation sociale unique, mais aussi à la politique familiale à laquelle la DGT a consacré une note en 2025. Avant de vous céder la parole pour un propos liminaire d'une quinzaine de minutes maximum, je précise que cette audition, pardon, est ouverte à la presse et qu'elle fait l'objet d'une retransmission vidéo en direct. Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vais donc vous inviter, monsieur Sorbe, monsieur Abdallah, chacun à lever la main droite et à dire : "Je le jure".

16:39 - 16:40

Je le jure.

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