Commission des finances : Mme Amélie de Montchalin, présidente du Haut Conseil des finances publiques ; M. Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle
1 octobre 2026
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Finances (commission) Assemblée nationale
15:27 - 16:35
Intervenant 1
Bien, on va commencer et puis ça, la technique va nous rattraper.
Bien, on reçoit aujourd'hui madame Amélie de Montchalin, présidente du Haut Conseil des finances publiques et monsieur Michaël Zemmour, membre du Haut Conseil sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2027 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 rendu public ce matin même. Comme l'indique l'avis lui-même, madame la présidente a estimé devoir se déporter de la délibération sur l'année 2026 et c'est pour ces raisons que pour cette audition également, ce sera monsieur Zemmour qui fait partie du Haut Conseil qui sera chargé de porter la parole du Conseil relative à l'année 2026. On peut s'interroger s'il n'aurait pas dû être le cas aussi sur 2027 conformément à l'alinéa 15 de la charte de déontologie qui met à trois ans le fait de ne pas avoir appartenu à un organisme qui est ainsi expertisé, mais je n'en dirai pas plus là-dessus et sans plus tarder, madame la présidente du Haut Conseil, non pardon, monsieur Zemmour d'abord, vous avez la parole. Oui, c'est ça, on commence par le 2026 peut-être.
16:35 - 18:26
Intervenant 3
Merci beaucoup monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés. Je vous remercie pour votre invitation à venir vous présenter avec Michaël Zemmour, qui est membre du Haut Conseil des finances publiques, enseignant-chercheur à l'université Lumière Lyon 2 et chercheur associé au laboratoire interdisciplinaire de l'évaluation des politiques publiques à Sciences Po, les principales conclusions de l'avis relatif au PLF et PLFSS pour l'année 2027 que nous avons remis vendredi dernier au gouvernement. Avant d'en venir au contenu, vous voyez déjà sur le sommaire qui est en page 2 d'un diaporama, je crois, qui vous sera distribué dans les prochaines minutes par ailleurs, quelques mots sur la manière dont nous avons organisé nos travaux et délibéré de cet avis. Comme vous le savez, le HCFP a été créé en 2013 au sortir de la crise de la zone euro pour que les parlementaires puissent disposer d'un avis indépendant, étayé, collégial, précis sur les projets de budget présentés par le gouvernement. Ce Haut Conseil est donc chargé, et c'est son mandat qui tient en trois éléments, d'abord d'apprécier les prévisions macroéconomiques, le réalisme des prévisions des recettes et des dépenses en second lieu et enfin de vérifier la cohérence avec les engagements fixés dans la loi de programmation des finances publiques et dans nos engagements européens.
Son indépendance est garantie par sa composition car notre institution collégiale est constituée de onze membres qui sont issus pour certains du secteur privé, d'autres de l'administration, certains magistrats à la Cour des comptes et enfin des membres du monde académique comme l'est mon voisin Michaël Zemmour. Cette diversité de profils est au cœur du fonctionnement du Haut Conseil aux finances publiques. Toutes nos analyses sont discutées collectivement et toutes nos conclusions sont adoptées à l'unanimité du collège. C'est donc dans cet esprit que j'ai souhaité que Michaël Zemmour m'accompagne pour vous en présenter les conclusions. Je souhaite également préciser les modalités particulières de délibération que nous avons retenues pour cet avis.
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