Name: 2ème séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (proposition de loi organique) (discussion commune)
Uploaded: 2026-10-01T12:45:07+00:00
Duration: 17872 s

2ème séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (proposition de loi organique) (discussion commune)

1 octobre 2026

Sommaire mis à jour à 20:11

Ouverture de séance, rappel du mandat et de la procédure accélérée, puis exposé détaillé des différents volets de la loi intégrale (judiciaire, numérique, travail, santé, enfance, femmes étrangères, handicap), avant la prise de position structurante du Gouvernement et la mise au point de la méthode de travail par la commission spéciale. L’ensemble fixe l’architecture juridique, les priorités de politique publique et les contraintes de moyens et de calendrier avant l’ouverture de la discussion générale.

Séance publique jeu. 1 oct. 2026 Assemblée nationale

15:10 - 15:46

Intervenant 1

Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.

La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est tout d'abord à Madame Céline Thiebault-Martinez, rapporteure générale de la commission spéciale.

15:50 - 17:26

Intervenant 2

Merci Madame la Présidente. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, mes chers collègues. Je suis féministe, cela ne vous aura pas échappé, et parce que je suis féministe, je dois vous dire ici qu'en devenant députée, j'ai maintenu mon engagement dans deux associations qui me sont chères : l'Assemblée des femmes et la Coordination française pour le lobby européen des femmes. Aujourd'hui, c'est avec solennité que je me trouve devant vous en tant que rapporteure générale de la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux phénomènes des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Ce que nous vivons à cet instant est extraordinaire.

Extraordinaire car nous étions peu nombreuses au printemps à croire encore en l'inscription de cette PPL à notre ordre du jour. J'adresse ici ma reconnaissance sincère à mes collègues députées et sénatrices qui sont à mes côtés depuis nos premières réunions, ainsi qu'à mes co-rapporteurs pleinement investis dans nos travaux. Extraordinaire car qui aurait pu prédire que le Conseil d'État et le Conseil économique, social et environnemental allaient être saisis pour rendre des avis qui sont venus donner leurs lettres de noblesse à la proposition de loi ? Merci Madame la Présidente d'avoir permis cela. Extraordinaire enfin car malgré un contexte politique de pré-campagne électorale, le Premier ministre s'est engagé sur un examen complet du texte avant la fin du mandat présidentiel.

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