Augmentation de la pauvreté : Représentants de l’association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) ; Représentants de France Travail
6 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 6 oct. 2026
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Conséquences de l'augmentation de la pauvreté (CE) Assemblée nationale
23:37 - 23:45
Intervenant 1
Bonjour messieurs-dames, mes chers collègues.
23:46 - 27:15
Intervenant 4
Je vous souhaite à tous la bienvenue pour cette première audition de la semaine qui va nous permettre d'entendre les responsables de l'association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, TZCLD. Pour comprendre l'initiative de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, il faut remonter à la loi numéro 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Celle-ci avait en effet prévu dans son article premier de permettre à dix territoires au plus d'expérimenter un dispositif visant à résorber le chômage de longue durée en permettant à des demandeurs d'emploi d'être embauchés en contrat à durée indéterminée par certaines entreprises répondant à des critères précis définis par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Cette expérimentation devait initialement durer cinq ans. C'est à la suite du vote de cette loi que votre association a été créée le 7 octobre 2016, vous me dites si je me trompe dans les dates, pour mettre en œuvre ce dispositif au niveau territorial sans surcoût significatif pour la collectivité en proposant donc à toutes les personnes privées durablement d'emploi un emploi à durée indéterminée à temps choisi en développant des activités utiles pour répondre aux besoins des territoires considérés.
La loi de 2016 a été abrogée par une autre loi, la loi numéro 2020-1577 du 17 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée. Loin d'abandonner le dispositif existant, ce nouveau texte l'a au contraire fortement étendu puisqu'aux dix territoires initialement concernés, dont celui de Mauléon de ma circonscription, elle en a ajouté cinquante supplémentaires qui peuvent donc expérimenter à leur tour le dispositif de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée pour une durée expérimentale de cinq ans. Le dispositif a été de nouveau prorogé pour une durée de six mois seulement en application de l'article 204 de la loi numéro 2026-103 du 19 février 2026 des finances pour 2026. Sauf erreur, aucune disposition portant sur une nouvelle prolongation n'est actuellement prévue dans le PLF pour 2027. Un amendement sera peut-être déposé en ce sens ou le gouvernement souhaiterait-il user d'un autre véhicule législatif.
Vous nous donnerez les informations que vous avez sur ce point tout à l'heure. Pour nous parler de cette association, de ce dispositif et des résultats obtenus, nous recevons donc aujourd'hui Monsieur Denis Prost, vice-président de l'association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, Madame Émilie Barrau, directrice de l'entreprise à but d'emploi, donc la Compagnie du 20e, qui est une association créée par les habitants du quartier Fougères-Le Vau dans le 20e arrondissement de Paris, créée dans le cadre du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée porté par la mairie du 20e arrondissement et la ville de Paris. Vous êtes par ailleurs administratrice de l'association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée. Madame Brigitte Amouri, vous êtes salariée de l'entreprise à but d'emploi la Compagnie du 20e et vous pourrez donc nous faire un utile retour d'expérience de ce dispositif. Enfin, Madame Lola Gourdon, vous êtes responsable du plaidoyer et de la vie associative de l'association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée.
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