Commission des affaires culturelles : Proposition de loi sur le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) de Vichy
6 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 6 oct. 2026
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Affaires culturelles et éducation (commission) Début réel Assemblée nationale
10:07 - 10:40
Intervenant 2
Chers collègues, bonjour à tous. Notre ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le Creps de Vichy, dont Monsieur Nicolas Ray est le rapporteur. Elle sera débattue en séance publique le lundi 12 octobre. Elle est examinée selon la procédure de législation en commission, la PLEC, ce qui explique la présence de Madame la ministre Marina Ferrari, que je remercie pour sa disponibilité.
Je vais tout de suite donner la parole au rapporteur pour une dizaine de minutes afin qu'il nous présente le dispositif de cette proposition de loi, et Madame la ministre pourra ensuite compléter cette présentation.
10:40 - 11:29
Intervenant 1
Merci Monsieur le président, Madame la ministre, chers collègues. Déjà, je vous remercie de m'accueillir dans votre commission pour examiner ce texte qui a été adopté à l'unanimité par le Sénat le 15 juin dernier. Cette proposition de loi qui nous réunit cet après-midi prévoit la mise en place d'une gouvernance territoriale unifiée pour le Creps de Vichy, sur la base d'une expérimentation législative telle que prévue, chers collègues, par l'article 37-1 de notre Constitution. Alors peut-être en préalable, rappeler ce qu'est un Creps. Un Creps, c'est un centre de ressources et d'expertise et de performance sportive.
Il y en a 17 en France. Initialement, les Creps étaient des établissements publics nationaux sous tutelle du ministère des sports et dont la principale mission était de contribuer à la politique nationale du sport.
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