2ème séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)
6 octobre 2026
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Séance publique Assemblée nationale
Rejeté
Mme Cathala · Article 30
14:55 - 15:34
Intervenant 2
Bonsoir, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux phénomènes des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant après l'article 20. Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous allons maintenant examiner en priorité l'article 30 ainsi que les amendements portant article additionnel après cet article.
Article 30 avec des inscrits à l'article, Madame Goullet.
15:35 - 16:35
Intervenant 1
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues. Pour qu'un enfant parle des violences qu'il subit, il faut dans un premier temps qu'il ait conscience qu'il est victime de violences. Et pour ça, la généralisation des EVARS et des EVARS devrait nous y aider. Ensuite, il faut qu'il ait assez confiance dans un adulte pour s'exprimer. Ce n'est pas quand l'adulte est disponible, ce n'est pas quand il est présent que la parole de l'enfant se libère, c'est quand l'enfant est prêt.
Il faut donc à tout moment que l'enfant sache qu'il a quelqu'un qu'il peut aller voir. En commission, le rapporteur Erwan Balanant s'était engagé à muscler encore le dispositif de cet article 30, mais surtout à le rendre réaliste, réalisable et à hauteur d'enfant. Il a tenu parole. Son amendement déposé avec la rapporteure générale rétablit un entretien individuel obligatoire pour chaque élève de la maternelle à la majorité, hors la présence des parents, mené par des professionnels formés à l'écoute de l'enfant. Il installe dans chaque école un adulte référent connu de tous.
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