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Commission des finances : Première partie du PLF pour 2027

7 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 7 oct. 2026

La commission des finances ouvre l’examen du PLF 2027, précise les règles de recevabilité et d’organisation des débats puis discute le contexte macro‑budgétaire, l’article liminaire et la trajectoire des finances publiques jusqu’au vote de suppression de cet article et à l’adoption de l’article 1er.

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Ouverture de séance et cadrage budgétaire

14:43

Ouverture de séance et cadrage procédural du PLF 2027

14:43

Ouverture de séance et cadrage du PLF 2027

14:43

Ouverture de la séance de la commission

14:43

Président Coquerel — cadrage du PLF 2027 et volume d’amendements

16:02

Règles de recevabilité et organisation des débats budgétaires

17:57

Recevabilité en première partie et articulation avec le PLFSS

17:57

Président Coquerel — précisions sur gage, article 40 et cavaliers

19:38

Coquerel — impartialité sur l’article 40 et organisation des débats

24:26

Contexte budgétaire, article liminaire et vote de suppression

26:47

Ouverture budgétaire — alerte sur les marchés et contestation des irrecevabilités

26:47

Rapporteur général — retard de dépôt et alerte sur la crise obligataire

26:47

Midy — contestation de l’irrecevabilité de certains amendements et lancement de l’article liminaire

29:48

Article liminaire — rejet de la trajectoire et vote de suppression

30:38

Oppositions — demande de suppression de l’article liminaire

30:38

Rapporteur, président et groupes — cadrage sur l’article liminaire et vote de suppression

35:44

Articles 2 et 3 — Fiscalité des ménages et retraités

43:01

Article 2 — Fiscalité des indemnités et barème de l’IR

43:01

Article 2 – Fiscalisation des indemnités AT‑MP et ALD

43:01

Article 2 – Opposition à la fiscalisation des indemnités ALD et accidents du travail

43:01

Article 2 – Rappel historique de 1995 et arguments budgétaires du rapporteur

47:26

Article 2 – Mise en cause du couplage indexation barème / fiscalisation et adoption de l’amendement Mercier

50:09

Article 2 – Barème de l’impôt sur le revenu et indexation

51:46

France insoumise – Proposition d’impôt sur le revenu à 14 tranches et CSG progressive

51:46

Barème IR – Limiter l’indexation aux premières tranches (amendement Bonnet)

54:59

Barème IR – Gel des tranches hautes, consentement à l’impôt et rejet des amendements

58:23

Articles 2 et 3 — Fiscalité du travail et des retraités

01:03:04

Article 2 — Prime carburant employeur et ajustements fiscaux

01:03:04

Prime carburant employeur — amendement Verny rejeté, ajustement Ciotti et adoption de l’article 2

01:03:04

Article 3 — Hausse d’impôt sur les retraités et fracture générationnelle

01:08:24

Article 3 — Amendements de suppression contre la hausse d’impôt sur les retraités

01:08:24

Article 3 — Fracture générationnelle, justice fiscale et nature de l’abattement

01:13:27

Article 3 — Retraités, hauts revenus et vote de suppression

01:17:50

Après l’article 3 — fiscalité des ménages et justice sociale

01:22:49

Après l’article 3 — Exil fiscal et prestations compensatoires

01:22:49

Après l’article 3 — LFI : impôt différentiel sur les exilés fiscaux

01:22:49

Après l’article 3 — Prestations compensatoires et fiscalité féministe

01:24:57

Pensions alimentaires — propositions, débats fiscaux et votes

01:29:05

Pensions alimentaires — Défiscalisation proposée pour les familles monoparentales

01:29:05

Pensions alimentaires — rapporteur et échanges sur l’impact fiscal

01:34:12

Pensions alimentaires — votes successifs et adoption partielle

01:40:56

Niches fiscales et incitations au travail

01:43:26

Niches fiscales personnelles — journalistes, élus, jeunes, soignants

01:43:26

Régimes fiscaux des journalistes et des élus locaux

01:43:26

Niche fiscale des journalistes — suppression ou plafonnement

01:43:26

RN – Suppression de l’abattement des conseillers régionaux

01:51:32

LFI – Cumul d’abattements fiscaux des élus locaux

01:57:05

Allègements fiscaux RN ciblant jeunesse et soignants

01:59:41

RN – Exonération d’IR pour les jeunes et fuite des cerveaux (1)

01:59:41

RN – Cumul emploi-retraite ciblé médecins

02:10:29

Incitations au travail et allégements fiscaux ciblés

02:14:33

Incitations fiscales au travail des actifs et retraités

02:14:33

Cumul emploi-retraite pour tous les retraités – exonération d’IR

02:14:33

Heures supplémentaires — défiscalisation totale et relèvement du plafond

02:19:41

Ajustements fiscaux ciblés — déplacements, désert médical, talents

02:27:27

Barème kilométrique — indexation automatique, revalorisation ciblée et débat sur les carburants

02:27:27

Zones rurales — exonération d’IR pour les urgentistes

02:33:59

Urgentistes ruraux — plaidoyer territorial et rejet de l’amendement

02:38:34

Retour des talents expatriés — exonération de 50 % d’IR

02:40:57

Impôt sur le revenu et dépenses fiscales des ménages

02:44:17

Impôt sur le revenu — niches, foyer fiscal et assiette minimale

02:44:17

Autres niches IR et architecture du foyer fiscal

02:44:17

IR — médaille du travail et rentes viagères de résidence principale

02:44:17

Quotient conjugal — LFI propose suppression et fiscalité féministe

02:47:55

Quotient familial et demi-part — natalité, veuvage, TRN

02:50:42

Politique familiale — part entière dès le deuxième enfant

02:50:42

Quotient familial — RN : rétablir la demi-part des veufs

02:52:15

Veuves de titulaires TRN — demi-part supplémentaire ciblée

02:54:56

Impôt sur le revenu minimum de 50 € — principe, objections et rejet

02:57:07

Impôt sur le revenu — Juvin propose un impôt minimum de 50 €

02:57:07

Impôt minimum de 50 € — critiques sociales et techniques

02:57:46

Impôt minimum — questions sur le coût, le prélèvement à la source et la philosophie de l’IR

03:02:17

Niches fiscales — investissement PME et dépendance

03:06:52

IR-PME, JEI, industrie et économie sociale — ajustement des taux de réduction

03:06:52

IR-PME et JEI — amendement Grégoire harmonisant les taux

03:06:52

IR-PME — Verny (UDR) veut un taux à 30 % pour l’industrie

03:11:28

SCOP et SCIC — Castellani : majorer l’IR-PME coopérative

03:15:30

Actionnariat salarié en PME — amendement Gérard moins disant

03:20:44

Fiscalité des EHPAD — allègement du reste à charge

03:23:08

Crédit d’impôt EHPAD — Pirès Beaune et soutien transpartisan

03:23:08

EHPAD — revenus locatifs de l’ancienne résidence principale

03:31:51

CISAP — recentrage, plafonds et fin de séance

03:36:09

Réforme du CISAP — taux, progressivité et ciblage social

03:36:09

CISAP – Taux, progressivité et vote de la baisse à 40 %

03:36:09

CISAP – LFI : exclure les prestations de confort

03:54:03

CISAP — assiette, plateformes, plafonds et fin de séance

03:59:14

CISAP – Mercier/Pirès Beaune : sortie des frais de plateforme

03:59:14

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Replay Version définitive · 7 octobre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 7 octobre 2026

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Commission des finances : Première partie du PLF pour 2027

7 octobre 2026

Finances (commission) mer. 7 oct. 2026 Début réel 08:49 Assemblée nationale

Adopté

M. Philippe Brun · Article liminaire

14:42 - 14:45

Intervenant 1

Quel flatteur, quel flatteur !

14:45 - 14:52

Intervenant 4

Non, faut pas trop abuser quoi. Bon, j'attends les traditionnelles cinq minutes.

14:56 - 14:58

Intervenant 3

On va chercher à prendre l'IA de ce côté.

14:59 - 15:00

Monsieur le président.

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