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Commission des finances : Première partie du PLF pour 2027 (suite)

7 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 7 oct. 2026

Revue des dispositifs fiscaux en faveur des ménages (débroussaillement, familles ultramarines, patrimoine, dispositif Malraux) puis des dons et du bénévolat, avec des débats sur la justice fiscale, le soutien au monde associatif et les contraintes budgétaires conduisant majoritairement au rejet des amendements d’extension.

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Crédits d’impôt ciblés et dons associatifs

10:42

Crédits d’impôt ciblés — débroussaillement, santé, patrimoine

10:42

Crédit d’impôt débroussaillement et obligations légales

10:42

Reprise de séance — Crédit d’impôt pour débroussaillement (OLD)

10:42

Amendement de repli OLD et avis du rapporteur général

13:39

Crédit d’impôt débroussaillement — champ et articulation

15:22

Crédits d’impôt et dépenses fiscales patrimoniales

20:27

Crédit d’impôt soins d’enfants ultramarins — rejet

20:27

Patrimoine mobilier classé/inscrit — alignement refusé

23:22

Dispositif Malraux — harmonisation des taux et controverse politique

26:50

Fiscalité des dons et bénévolat — extension, encadrement, controverses

29:54

Fiscalité des dons, éducation privée et associations militantes

29:54

Maudet (LFI) — Crédit d’impôt généralisé pour les dons

29:54

Bonnet (Écolo) — Fin de la défiscalisation des dons au privé

33:00

Le Fur (LR) — Dons défiscalisés aux associations antispécistes

36:11

Associations environnementales — Controverse sur la fiscalité et le rôle des lanceurs d’alerte

39:31

Bénévoles associatifs — Crédit d’impôt pour les déplacements refusé

44:06

Élargissement des avantages fiscaux aux dons et bénévolat

42:47

Masseglia (Renaissance) — Mécénat direct pour les formations de Radio France

42:47

Bénévoles associatifs — Crédit d’impôt pour les déplacements refusé

44:06

Bonnet (Écolo) — Dons défiscalisés aux syndicats

46:51

Le Coq (LFI) — Crédit d’impôt pour dons alimentaires

51:16

Dons post-catastrophes naturelles — Taux majoré et controverse politique

55:21

Mauvieux (RN) — Surcroit de réduction pour dons post-catastrophes

55:21

Cazeneuve (Renaissance) — Critique politique de l’amendement RN

59:23

Avantages fiscaux sur dons et actionnariat salarié

01:01:08

Verny (UD) — Défiscalisation des dons d’actions aux salariés

01:01:08

Ben Cheikh (Écolo) — Dons défiscalisés pour Français non‑résidents

01:06:41

Mauvieux (RN) — Exclusion fiscale des associations condamnées pénalement

01:09:15

Niches fiscales vertes et transition énergétique

01:13:16

Niches fiscales des ménages — plafonnement et transition énergétique

01:13:16

Crédits d’impôt des ménages — plafonnement et transition énergétique

01:13:16

Pires Beaune (PS) — Plafond global unique des niches fiscales

01:13:16

Crédit d’impôt transition énergétique éteint et accessibilité logement

01:17:18

Bornes de recharge à domicile — crédit d’impôt et effet d’aubaine

01:19:52

Fiscalité forestière et filière bois — verdissement et contraintes territoriales

01:24:40

Fiscalité forestière et filière bois — ciblage environnemental et territorial

01:24:40

DEFI forêt — crédit d’impôt biodiversité refusé

01:24:40

Travaux sylvicoles — LFI veut conditionner le crédit d’impôt aux coupes rases

01:27:21

Transformation du bois en Europe — conditionnement des avantages fiscaux

01:30:05

Hauts revenus et fiscalité du capital

01:32:16

CEHR — Relèvement de la contribution et débats constitutionnels

01:32:16

CEHR — Propositions de relèvement par l’opposition et avis du rapporteur

01:32:16

Maximi (LFI) — Triplement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

01:32:16

Lahais (Écolo) et Castellani (UDT) — Hausse ciblée de la CEHR pour réduire le déficit

01:33:36

Juvin (rapporteur) — Risque de confiscation et faible rendement de la CEHR

01:35:38

CEHR — Hausse ciblée sur les 1 % les plus riches et débats constitutionnels

01:36:51

Coquerel (LFI) — Ciblage de l’effort fiscal sur les 1 % les plus riches

01:36:51

Cazeneuve (Renaissance) et de Courson (UDT) — Contestation politique et risque constitutionnel, préférence pour l’IFI

01:39:01

CEHR — Derniers arguments sur le ciblage et votes d’amendements

01:41:58

Fiscalité du capital et niches fiscales

01:47:06

CDHR — Ajustements d’assiette, taux plancher et efficacité

01:47:06

CDHR — Alignement de l’assiette sur celle de la CEHR (amendement de Courson 1685)

01:47:06

CDHR — Tentative de relèvement du plancher de 20 % à 30 %

01:50:41

CDHR — De Courson détaille trois amendements techniques

01:59:37

CDHR — Avis du rapporteur, débat sur l’efficacité et vote

02:04:21

Niches fiscales et revenus — SOFICA, dons et heures supplémentaires

02:09:29

SOFICA — Extension au jeu vidéo proposée par Masséglia

02:09:29

Associations d’intrusion en élevage — Nouvelle tentative de retrait de l’avantage fiscal

02:12:39

Heures supplémentaires — Exclusion du RFR demandée par Le Fur

02:14:12

Fiscalité des ménages et dons ciblés

02:18:46

Mesures fiscales et pouvoir d’achat des ménages et salariés

02:18:46

Fiscalité des ménages et encadrement politique des associations

02:18:46

Maximi (LFI) — Déconjugalisation complète du solde d’IR

02:18:46

Renault (RN) — Associations subventionnées et neutralité politique

02:20:22

Pouvoir d’achat des salariés — transports, RTT, prime de partage

02:27:08

Gérard (Horizons) — Prorogation de l’exonération sur les abonnements de transport

02:27:08

Gérard (Horizons) — Monétisation des RTT renvoyée au PLFSS

02:29:44

Prime de partage de la valeur — prorogation fiscale contestée

02:31:05

Amendements ciblés sur dons patrimoniaux et forestiers

02:35:43

Dispositifs fiscaux ciblés pour dons patrimoniaux et forestiers

02:35:43

Dons majorés pour la Sainte-Chapelle — soutien ciblé au patrimoine

02:35:43

Jolivet — Dons défiscalisés pour la reconstitution des forêts privées

02:42:14

Fiscalité du patrimoine, capital et plus-values

02:47:28

Article 4 — Donations, successions et inégalités patrimoniales

02:47:28

Article 4 — Affrontement gauche/majorité sur la fiscalité des donations

02:47:28

Article 4 PLF 2027 — Opposition de gauche aux allègements sur les donations

02:47:28

Article 4 — Juvin et majorité défendent la donation intergénérationnelle

02:54:41

Article 4 — Confrontation sur le « petit pécule » et le ruissellement

03:02:01

Article 4 — Dispositif technique et adoption de la donation exceptionnelle

03:07:21

Article 4 — Soutien technique de Mattei et vote sur les amendements de suppression

03:07:21

Article 4 — Délai porté à un an pour la donation de 50 000 €

03:21:56

Article 4 — Droits de donation et successions

03:27:40

LFI — Hausse du taux de droits de donation et contestation du « petit héritage »

03:27:40

Article 4 — RN contre gauche sur droits de succession et inégalités d’héritage

03:35:02

Article 4 — Feld (LFI) veut cumuler tous les dons reçus sur la vie

03:43:03

Article 4 — Donations pour résidence principale et investissement productif, puis adoption de l’article

03:46:38

Transmission d’entreprise et revenus du capital

03:50:43

Transmission d’entreprise et épargne retraite

03:50:43

Pacte Dutreil et reprise par les salariés — amendements Bregman/Midy

03:50:43

PER — Fiscalisation au décès proposée par Sansu

03:54:37

PFU sur dividendes — offensive de la gauche, contre-propositions RN et défense de la majorité

03:57:57

Flat tax sur les dividendes — offensive LFI, surtaxe RN et repli LFI

03:57:57

PFU — Comparaison internationale et critique des hausses de taux

04:00:49

PFU sur les dividendes — derniers amendements, clivage gauche/RN/majorité

04:06:16

Plus-values immobilières et mobilières — débats fiscaux

04:22:27

Fiscalité des plus-values — successions, latentes et mobilières

04:22:27

Plus-values latentes en succession — Amendement Mercier (PS)

04:22:27

Plus-values latentes en succession — Arguments LFI et écologistes

04:24:02

Plus-values latentes — Objections de constitutionnalité et manque de liquidités

04:26:28

Plus-values mobilières — Retenue à la source et rejet de l’amendement de repli

04:32:54

Plus-values sur résidence principale — spéculation, contrôle et cas EHPAD

04:34:40

Résidences principales — Lutte contre la spéculation et condition de durée de détention

04:34:40

Résidences principales — Contrôle de la fraude, crainte de société de suspicion et votes

04:37:27

Le Fur et Dupont — Exonération de plus-value après entrée en EHPAD

04:42:36

Régimes dérogatoires de plus-value — bailleurs sociaux, incitations au logement et réforme de l’abattement

04:48:07

Falcon (RN) — Suppression de l’exonération pour ventes aux bailleurs sociaux

04:48:07

De Courson — Prorogation de l’abattement de plus-value pour cessions en vue de logements (plan de relance)

04:55:01

Jolivet — Exonération pour vente de droits à construire en copropriété

04:57:27

Echaniz — Réforme de l’abattement pour durée de détention et lutte contre la rétention immobilière

04:58:37

Capté en direct

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Replay Version définitive · 7 octobre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 7 octobre 2026

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Commission des finances : Première partie du PLF pour 2027 (suite)

7 octobre 2026

Finances (commission) mer. 7 oct. 2026 Début réel 14:52 Assemblée nationale

10:42 - 11:25

Intervenant 1

Bien chers collègues, nous reprenons. C'est mon autorité naturelle. Bon, je recommence, chers collègues, on reprend, donc ça serait bien de faire silence. Oh ! Ah ouais, mais j'y arrive assez facilement.

Non, non, c'est en étant respecté. Allez, on passe à l'amendement 15 21 qui est présenté par le groupe socialiste, Mme Pantel, je ne sais pas si elle est là, mais sinon...

11:25 - 11:26

C'est moi qui le présente.

11:27 - 11:28

Allez-y, cher collègue.

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