Commission des affaires sociales : M. Jean-Pierre Farandou, Mme Stéphanie Rist, M. David Amiel, et Mme Camille Galliard-Minier, ministres, sur le PLFSS 2027
7 octobre 2026
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Affaires sociales (commission) Assemblée nationale
14:37 - 16:53
Intervenant 1
Allez mes chers collègues, merci d'avoir rejoint notre commission. Nous entamons cet après-midi nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 qui a été déposé comme vous le savez jeudi dernier. Je veux le rappeler, quelques questions de procédure, je veux rappeler que le délai de dépôt des amendements en commission est fixé à demain à 17h et que nous les examinerons à partir de lundi soir 21h30.
Nous procédons cet après-midi à la discussion générale du texte avec l'audition des ministres et je remercie les quatre membres du gouvernement d'avoir répondu à notre invitation. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics et Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Le 22 septembre dernier, notre bureau a décidé d'organiser la discussion comme on l'a toujours fait, mais je vais quand même en rappeler les règles. Les ministres vont nous présenter le PLFSS, puis interviendront le rapporteur général pour trois minutes, les autres rapporteurs pour deux minutes, le rapporteur pour avis de la commission des finances pour deux minutes, les orateurs des groupes politiques pour quatre minutes et les autres collègues pour deux minutes. Nous essaierons le plus possible d'avoir un jeu de questions-réponses, mais comme il va y avoir beaucoup de questions, peut-être je regrouperai les questions par trois, ensuite réponse des ministres, puis trois questions suivantes, ce qui permet à la fois d'avoir des paquets de questions, si on peut dire ça comme ça, et puis une interactivité, une fluidité plutôt des questions-réponses plus marquée.
Voilà, mais écoutez, mesdames et messieurs les ministres, je vous donne la parole et on m'a dit, monsieur David Amiel, que c'est vous qui commenciez, donc je vous donne, cher David, tout de suite la parole.
16:54 - 17:40
Intervenant 3
Merci beaucoup, monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés. Je dirai un mot du cadrage financier dans lequel se place ce projet de loi de financement de la sécurité sociale avant de céder la parole à mes collègues. Chacun voit bien le contexte dans lequel nous nous trouvons et quand les taux d'intérêt flambent, on ne peut pas regarder ailleurs. Depuis que nous nous sommes quittés, c'est-à-dire depuis le 21 juillet dernier, les taux d'intérêt sur la dette française ont augmenté de près de un point. Un point d'augmentation des taux d'intérêt, si c'était durable, ça voudrait dire plus d'une trentaine de milliards d'euros, 36 milliards d'euros pour être précis, à terme, tous les ans en plus pour nos comptes publics.
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