1ère séance : Accès à l'eau potable en Outre-mers ; Mobiliser la commande publique au service de l'emploi ; Refonder l'espace Schengen
8 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 8 oct. 2026
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Séance publique Début réel Assemblée nationale
15:01 - 16:20
Intervenant 1
La séance est ouverte.
Le ministre de l'intérieur a informé la présidente que l'élection au Sénat de Monsieur Gabriel Amard, Madame Manon Aubry, Monsieur Frank Giletti, Madame Sylvie Josserand et Monsieur Loïc Kervran est devenue définitive. En conséquence, en application de l'article LO 137 du code électoral, sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale dans la sixième circonscription du Rhône, Monsieur Gabriel Amard est remplacé par Madame Melouka Hadj-Mimoune. Dans la quatrième circonscription de l'Hérault, Madame Manon Aubry est remplacée par Monsieur Benoît Gilet. Dans la sixième circonscription du Var, Monsieur Giletti par Madame Muriel Fiol. Dans la sixième circonscription du Gard, Madame Josserand est remplacée par Madame Laurence Gayte.
Et puis dans la troisième circonscription du Cher, Monsieur Loïc Kervran est remplacé par Monsieur Emmanuel Riotte.
L'ordre du jour appelle aujourd'hui la discussion en application de l'article 34-1 de la Constitution de la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins. Et je vais ouvrir la discussion générale en appelant pour 10 minutes Mme Anchya Bamana.
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