Commission des finances : Première partie du projet de loi de finances pour 2027 (suite)
8 octobre 2026
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Finances (commission) Assemblée nationale
14:19 - 15:06
Intervenant 1
Bien chers collègues, on reprend. Pour information, on a un peu accéléré ce matin. Je crois qu'on est en gros à 35 à l'heure, mais on est encore bien en deçà de ce qui aurait permis de terminer vendredi soir, voire avec une prolongée. Donc il faut quand même que vous vous prépariez éventuellement, si je suis même optimiste, à siéger samedi. Mais on va continuer à essayer d'accélérer et puis on fera le point plus tard.
Je préviens à l'avance qu'à 18 heures, je m'absenterai quelques heures et c'est Estelle Mercier qui me remplacera à la présidence, vice-présidente. On passe au 597, Monsieur Midy peut-être.
15:07 - 15:58
Intervenant 2
Oui, merci Monsieur le Président. Donc dans l'article 10, il y a ce pacte Papin pour la reprise d'entreprise par les salariés, c'est une bonne chose. Le dispositif principal, c'est un dispositif de suramortissement. C'est bien, mais pour faire du suramortissement, il faut pouvoir investir. Et quand une entreprise est reprise par ses salariés, le salarié il faut mettre de l'argent à la poche pour racheter l'entreprise.
Et donc c'est pas toujours le premier truc qu'ils peuvent faire, c'est trouver des ressources pour investir. Donc il faut plutôt les aider d'une façon plus forte, un peu plus complémentaire. C'est cet amendement qu'on propose, qui est porté par ma collègue Olivia Grégoire pour tout le groupe Ensemble pour la République, qui propose de supprimer l'impôt sur les sociétés la première année de la reprise par les salariés. Ça, ça aide en trésorerie et ça a un impact très concret. Voilà.
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