1ère séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)
9 octobre 2026
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Séance publique Début réel Assemblée nationale
Adopté
2
M. Benbrahim · Article 43
14:53 - 15:41
Intervenant 1
La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Mercredi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles en s'arrêtant à l'amendement 867 à l'article 43, examiné par priorité.
À leur demande et sous leur contrôle, je vous informe qu'on va étudier donc d'abord les amendements qui sont un peu dans le bloc travail, puis ceux qui sont, j'allais dire, dans le bloc étranger, enfin dans le bloc santé. C'est dans cet ordre-là que le Gouvernement a souhaité organiser nos discussions. Donc on est toujours sur l'article 43 en examen prioritaire avec des amendements, le 867. Qui le présente ? Monsieur Benbrahim ?
15:41 - 15:59
Intervenant 2
Oui, bonjour. Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le président de commission, Madame la rapporteure générale. Monsieur le Président, si vous m'y autorisez, je présenterai simultanément le 867 et le 875. On gagnera comme ça du temps.
16:00 - 16:00
Intervenant 3
Voilà.
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