Commission des finances : Première partie du projet de loi de finances pour 2027 (suite)

9 octobre 2026

Finances (commission) Assemblée nationale

Adopté
M. Arnaud Bonnet · Après l'article 25
13:46 - 13:52
Intervenant 1
Après l'article 25, Arnaud Bonnet. 
13:54 - 14:16
Intervenant 5
Merci Monsieur le Président.  Cet amendement a été rédigé avec Zero Waste France.  Il vise à instaurer une taxe sur les emballages plastiques non recyclés selon un principe simple : faire davantage contribuer ceux qui mettent sur le marché des emballages plutôt que de laisser l'État en supporter les coûts.  Pour rappel quand même, on a reversé 1,52 milliard d'euros en 2024 à ce sujet. 
14:18 - 14:19
Merci.  Monsieur le rapporteur ? 
14:19 - 14:20
Défavorable. 

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